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Arrêté - 2024 02 135, Frouard, Manifestation CIFA
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 135, Frouard, Manifestation CIFA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
| Arrêté du Président :
Portant autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d'une manifestation CIFA à . Frouard es
2024-02-1 35 NF
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L .2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L .2122-2 et L .2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques
(CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie,
Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade.
Vu la demande présentée par la Mairie de Frouard , tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public
sur le parking de la Mairie situé RUE DE L HOTEL DE VILLE (Frouard), dans le cadre d'une manifestation CIFA. .
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit des travaux,
EE ARRÊTE |
Article 1: Le 6 avril 2024 de 07h00 à 18h00 : La Mairie de Frouard est autorisée à stationner un
bus sur le parking de la Mairie situé RUE DE L HOTEL DE VILLE (Frouard), dans le cadre d'une manifestation CIFA, sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes . - sécurité : La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation
provisoire restent à la charge du permissionnaire. Le demandeur étant occupant du domaine public,
veillera à préserver les droits des tiers et notamment des piétons,
Stationnement : Réservation du stationnement sur les emplacements réglementaires sur le parking
situé devant la Mairie.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police
Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) .
Pompey, le 27/03/2024
DESTINATAIRES: Pour et par délégation du Président
Mairie de Frouard de la Communauté de Communes du Bassin de . Recueil des actes administratifs
. Affichage / Presse
Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de FROUARD |
La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey
Publié et Notifié le 27/03/2024