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Arrêté - 2024 02 047, Frouard, Carnaval
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 047, Frouard, Carnaval)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
de Arrêté du Président . à
Portant autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d'un défilé à Frouard
2024-02-047 NF
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L .2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L .2121-1 , L.2122-2 et L .2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie,
Vu la loi n o 2017-1510 du 30.10.2017 renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme, Vu la note de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle en date du 11 mai 2018 portant objet de la sécurisation des manifestations,
Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey
à donner délégation de signature aux responsables de service,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade.
Vu la demande de la MAIRIE DE FROUARD, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public dans plusieurs rues de la commune (Frouard) dans le cadre d'un défilé de Carnaval, Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants, des participants et des usagers de la route,
| ARRÊTE |
Article 1 : Le samedi 17 février 2024 de 14h00 à 18h30 : La commune de Frouard est autorisée à
occuper le domaine public rue Pasteur et Avenue de Libération à (Frouard), dans le cadre d'un défilé
de carnaval, sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route, des participants et intervenants.
Article 2 : Stationnement :
= Du vendredi 16 février 2024 6h00 au samedi 17 février 2024 18h30 :
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant sur l'ensemble du
parking situé devant l'entrée principale de l'Hôtel de Ville ainsi que sur la première partie du
parking de l'Ermitage, située rue Eugène Colvis.
Circulation : Le samedi 17 février 2024, La circulation sera interrompue de 14h00 à 18h30, le
temps du défilé.
Le défilé empruntera l'itinéraire suivant :
- Départ 48 bis rue de l'Hôtel de Ville (Mairie),
- Rue Pasteur
- Avenue de la Libération
- Espace de l'Ermitage (Arrivée).
- La circulation sera interrompue le temps du défilé et des barrières seront mises en place aux intersections suivantes :
- rue Pasteur avenue de la Libération,
- rue Remy Collin,
- rue du Général Langlois,
- Chemin de la ravage,
- rue Jules Ferry,
- Avenue de la Libération avec l'intersection Eugène Colvis.
= Des véhicules de la Police intercommunale ouvriront et fermeront' le cortège. Article 3: PRÉCONISATIONS
La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge des services techniques de la commune de Frouard qui mettront en place des panneaux réglementaires « arrêt et stationnement interdit » avec affichage du présent arrêté, sept jours avant la date d'intervention.
Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers.
Le cortège empruntera strictement l'itinéraire désigné dans l'article 2. Les personnes assurant la sécurité du cortège seront dument revêtus de chasuble haute visibilité.
L'ensemble du domaine public sera rendu dans son état initial à la fin de la manifestation.
Article 4 : FOURRIÈRE
Conformément aux articles R 417-10 $ 10°, R 411-25 al. 3 du Code de la Route et L 2213-2-2° du
Code Général des Collectivités Territoriales et réprimés par l'article R 417-10 & IV du code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les interdictions précitées à l'article 1 du présent arrêté,
pourra être mis en fourrière immédiatement et sans préavis.
Article 5: RESPONSABILITÉ
convient de rappeler que la responsabilité de l'organisation d'une manifestation consiste Pour l'organisateur : mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
Pour le Maire : en sa qualité d'autorité de Police, à autoriser ou non la tenue d'une manifestation sur le
territoire de sa commune et à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent afin d'assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 7: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police
Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) .
Pompey, le 08/02/2024
DESTINATAIRES:
Mairie de Frouard AE Pour et par délégation du Président
. Recueil des actes administratifs de la Communauté de Commune du Bassin de
. Affichage / Presse =
. Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de FROUARD
- La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey
Publié et Notifié le 08/02/2024