Compte-Rendu - cm du 20 octobre 2021 1

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Compte-Rendu - cm du 20 octobre 2021 1 Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 20 octobre 2021 1)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 20 octobre 2021 à 20h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 14

Absents : 5

Votants (dont 3 procurations) : 17

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 15 octobre 2021 - s'est réuni le mercredi 20 octobre 2021 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES- BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Benoît ROMARY comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X

3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X

4. M. CORNU Yanis, 3° Adjoint X

5. Mme LAUVERGEON Sylvie, 4° Adjoint X

6. M. THOUVENOT Philippe, 5° Adjoint X

7. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X Benoît ROMARY

8. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X

9. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal X

10. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

11. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, Conseillère Municipale X

12. Mme MATHIEU Murielle, Conseillère Municipale X

13. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X

14. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X Jean-Baptiste Noël

15. M. NOEL Jean-Baptiste, Conseiller Municipal X

16. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X Stéphane BALANDIER

17. M. BALANDIER Stéphane, Conseiller Municipal X

18. M. DREMAUX Joël, Conseiller Municipal X

19. Mme BELLO Mathilde, Conseillère Municipale X

N° 128 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021

N° 129 DÉCISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL

N° 130 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

N° 131 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2021

N° 132 AVIS SUR UNE DEMANDE D’ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALEN° 133 DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ COMMUNAL AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DÉPARTEMENT DES VOSGES (SMIC)

N° 134 DON DE L’ASSOCIATION DE SOUTIEN POUR LA RESTAURATION DE L’ÉGLISE ST AMÉ

N° 135 MODALITES DE PRISE EN CHARGE DE LA CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE

N° 136 VOIRIE – SIGNATURE DES CONVENTIONS DE DÉNEIGEMENT

N° 137 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2020

N° 138 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020

N° 139 SUPPRESSION DU POSTE DE 5ème ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION

N° 140 INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS

N° 141 ESPACE BERLIOZ – DEMANDE DE SUBVENTION

N° 142 QUESTIONS ORALES

En ouverture de séance, Madame le Maire donne la parole à Monsieur François MOUGEOT, qui annonce son départ en retraite, et présente son successeur en tant que gérant du magasin Vival, Monsieur Christophe PRECIGOUT.

Madame le Maire laisse ensuite la parole à Madame Déborah REICHERT, nouvelle Directrice de l’office du tourisme, afin qu’elle se présente.

Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations, et précise qu’il s’agit exclusivement de droits de préemption urbains, qui n’ont pas été exercés. La liste des engagements financiers pris depuis le dernier conseil municipal est également mise à disposition de l’assemblée.

Monsieur BALANDIER demande si les 108 000 € pour le traitement d’une verrue paysagère correspondent à des travaux de terrassement.

Monsieur CORNU informe qu’il s’agit d’un aménagement paysager, pour réhabiliter le chantier suite à la démolition de la maison Vion. Il précise que l’avant sera mis en valeur, et que des murs de soutènement seront réalisés avec des espaces paysagers.

Madame le Maire ajoute que les travaux débuteront début novembre, et que le dessin du projet sera visible le 30 octobre, lors de la présentation aux habitants du projet « Plombières, petite ville de demain ».

DÉLIBÉRATION N° 128/2021

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil Municipal, après délibération,à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal de la séance du mercredi 15 septembre 2021.

DÉLIBÉRATION N° 129/2021

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD, qui informe l’assemblée que des crédits complémentaires doivent être affectés aux chapitres 011, 013,20 et 204 afin de permettre de couvrir les frais engagés suivants :

- Interventions de l’association G.A.C.I et de l’entrepriseVosgibois

- Dépenses de numérisation des actes d’état civil

- Plus-value Eclairage public rue des Sybilles

- Dépose et pose candélabres place de l’église

- AMO et diagnostics Espace Berlioz

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX

APPROUVE la décision modificative n°3 au budget principal suivante :

Fonctionnement dépenses :

Chapitre 011 Article 61521 Entretien et réparations des terrains + 12 200.00 Chapitre 011 Article 611 Prestations de service + 400.00 Chapitre 011 Article 6067 Fournitures scolaires + 600.00 Chapitre 011 Article 615231 Prestations de service + 2 100.00

Fonctionnement recettes :

Chapitre 013 Article 6419 Remb sur rémunérations du personnel + 15 300.00

Investissement dépenses :

Chapitre 204 Article 204131 Subv équipement biens mobiliers + 11 400.00 Chapitre 20 Article 2031 P12 Frais d’études + 22 416.00

Investissement recettes :

Chapitre 13 Article 1323 Subventions d’investissement + 11 400.00 Chapitre 13 Article 1323 P 12 Subventions d’investissement + 22 416.00DÉLIBÉRATION N° 130/2021

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de recruter un nouvel agent aux services techniques.

En conséquence, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DECIDE la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet, soit une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er janvier 2022.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les arrêtés à intervenir.

DÉLIBÉRATION N° 131/2021

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2021

Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD, qui informe l’assemblée que conformément au Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie le 06 septembre 2021 et vient d’adresser son rapport évaluant le coût net des charges transférées.

Le Conseil Municipal prend acte de la transmission de ce rapport, joint en annexe

Pour Plombières-les-Bains l'attribution de compensation s'élève à 547 550€ (même montant qu’en 2020).

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes des conseils municipaux, à la majorité qualifiée, dans un délai de 3 mois suivant sa transmission.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 6 septembre 2021 joint en annexe.

DÉLIBÉRATION N° 132/2021

AVIS SUR UNE DEMANDE D’ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE

Madame le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion présentée par le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l’Agglomération Romarimontaine.

Le Conseil Municipal, après délibération,à l’unanimité

AUTORISE l’adhésion de la collectivité précitée au SMIC des Vosges.

DÉLIBÉRATION N° 133/2021

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ COMMUNAL AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DÉPARTEMENT DES VOSGES (SMIC)

Madame le Maire rappelle que par délibération n°77 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné M. Lionel VILLARDO afin de siéger comme délégué communal au sein du comité syndical du SMIC des Vosges. À la suite de son décès, il y a lieu d’organiser une nouvelle élection partielle des délégués.

Conformément à l'article 6 de ses statuts, le Comité du SMIC des Vosges a adopté un mode de représentativité par canton et par tranche de 10 000 habitants.

Le Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS, est appelé à élire un délégué communal au plus tard le 25 octobre 2021, et transmettre le nom de ce délégué au Maire de la Commune de leur canton chargée d'organiser les élections au niveau cantonal, à savoir LE VAL D’AJOL.

Ce délégué communal sera ensuite convoqué par la commune adhérente au SMIC la plus peuplée du canton, afin d’élire le délégué qui siègera au sein du comité du SMIC.

En application de l'article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit à la majorité absolue, à trois tours le cas échéant, son représentant au SMIC des Vosges.

S'est déclaré candidat :

Nicole FERRANDO

L'accord unanime des Conseillers Municipaux ayant été recueilli, le vote a eu lieu à main levée.

Résultat du Premier tour de scrutin

Nombre de votants 17

Nombre d'abstentions 3

Nombre de suffrages exprimés 14

Majorité absolue 10

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX

NOMME Madame Nicole FERRANDO, Délégué de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS pour siéger au sein du comité syndical du SMIC.

DÉLIBÉRATION N° 134/2021DON DE L’ASSOCIATION DE SOUTIEN POUR LA RESTAURATION DE L’ÉGLISE ST AMÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur THOUVENOT, qui informe l’assemblée qu’elle a accepté, dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le conseil municipal,

➢ un don de 455.85 € de L’ASSOCIATION DE RESTAURATION DE L’EGLISE, suite au

concert du 5 septembre 2021 organisé par la commune,

➢ un don de 267.26 € de L’ASSOCIATION DE RESTAURATION DE L’EGLISE pour le concert

du 3 octobre 2021 organisé par la commune.

➢ L’association avait installé une « urne » pour recevoir les dons des spectateurs qui souhaitaient

participer financièrement.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE et REMERCIE l’association de soutien pour la restauration de l’église St Amé.

DÉLIBÉRATION N° 135/2021

MODALITES DE PRISE EN CHARGE DE LA CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MANSUY, qui fait part des modalités de remboursement de la carte de transport scolaire pour les élèves scolarisés au collège Michel de Montaigne à Plombières- les-Bains.

Les familles, ayant effectué les démarches d’inscription en ligne, et souhaitant obtenir un remboursement de la totalité du coût du titre de transport, devront transmettre à la mairie un justificatif de paiement édité à partir du site.

Seuls les enfants scolarisés au collège Michel de Montaigne à Plombières-les-Bains et domiciliés sur la commune pourront une seule fois par année scolaire, bénéficier de la prise en charge. Une exception pourra être accordée dans le cas où l’établissement ne serait pas en mesure d’accueillir l’élève suite à des raisons indépendantes de la volonté des tuteurs.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à procéder au remboursement de ces titres de transport dans les conditions énoncées.

PRECISE que seuls les dossiers complets, adressés à la mairie de Plombières-les-Bains au plus tard le 30 novembre de l’année scolaire correspondant à la demande, seront instruits.

PRECISE que la prise en charge se fera uniquement sur la base du tarif normal, y compris pour les cartes dérogatoires à tarif « inscription tardive ».

DÉLIBÉRATION N° 136/2021

VOIRIE – SIGNATURE DES CONVENTIONS DE DÉNEIGEMENTMadame le Maire donne la parole à Monsieur CORNU, qui rappelle que le déneigement de la voirie est réalisé pour partie par les services communaux et pour partie par des entreprises privées. Il y a donc lieu de contractualiser avec les prestataires concernés.

De plus, la commune et le collège s’organisent pour optimiser le déneigement aux abords des écoles. Il y a lieu de renouveler la convention aujourd’hui échue.

Monsieur CORNU informe que le tarif horaire a été augmenté de 5 € après discussion avec les différents prestataires, afin de tenir compte de l’augmentation du prix du carburant.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer des conventions de déneigement pour intervention sur la voirie communale.

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec le collège dans le cadre de l’optimisation du déneigement sur le secteur du Tarpenet.

DÉLIBÉRATION N° 137/2021

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2020

Madame le Maire donne la parole à Monsieur NOËL, qui rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Monsieur BALANDIER constate dans le rapport une hausse de 54 % du volume produit sur le site de Bellefontaine, et demande ce qui la justifie.

Monsieur NOËL informe qu’il y a une baisse à Plombières, qui peut s’expliquer par la fermeture des thermes, mais qu’à ce jour il n’a pas d’explication pour cette hausse à Bellefontaine.

Monsieur BALANDIER remarque que le rendement a lui aussi baissé. Il rappelle que le schéma directeur d’eau potable prévoyait des compteurs sectoriels, qui devaient être installés afin de situer les fuites. Il demande si cela a été fait, et si l’on sait désormais sur quoi travailler.

Monsieur NOËL répond que l’on trouve plus de fuites sur les écarts qu’au centre, puisqu’il y a beaucoup plus de conduites en PVC, qui sont plus sujettes à fuites.Monsieur CORNU confirme que les compteurs de sectorisation ont été posés, mais que le choix de ne pas prendre de télé relevage fait qu’ils ne sont pas faciles à utiliser. Il ajoute que, par conséquent, la commune ne dispose pas de relevés.

Monsieur NOËL précise qu’il y a 40 % de perte entre ce qui est produit et ce qui est facturé, et qu’il y a donc un important problème de déperdition.

Monsieur CORNU atteste que les réseaux sont vétustes, et qu’en eau comme en assainissement, d’importants chantiers sont à prévoir.

Le Conseil Municipal,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

DÉLIBÉRATION N° 138/2021

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020

Madame le Maire donne la parole à Monsieur NOËL, qui rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

DÉLIBÉRATION N° 139/2021

SUPPRESSION DU POSTE DE 5ème ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION

Madame le Maire informe l’assemblée que M. Philippe THOUVENOT, 5ème adjoint, a démissionné de son poste d’adjoint. Sa démission a été acceptée par Monsieur le préfet des Vosges.

Vu les dispositions de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales qui précise qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire, et qu’il est ainsi possible de décider de la suppression du poste d’un adjoint ;

Madame le Maire propose la suppression du poste de 5ème adjoint.

Madame le Maire précise que les délégations qui étaient accordées à Monsieur THOUVENOT seront réparties entre Madame DIDELOT, qui pilotera la partie animation et culture, et qui sera aidée des conseillers municipaux concernés suivant les manifestations.

Monsieur DREMAUX souhaite savoir ce qui a motivé cette démission.

Monsieur THOUVENOT répond qu’il a souhaité démissionner pour convenance personnelle.

Madame le Maire ajoute que Monsieur THOUVENOT reste toutefois très impliqué en ce qui concerne l’animation, notamment avec les concerts.

Le Conseil Municipal,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme HAXAIRE

DÉCIDE de supprimer le poste de 5ème adjoint, portant ainsi le nombre d’adjoints à 4.

DÉLIBÉRATION N° 140/2021

INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment l’article 82, Vu Décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton,

Madame le Maire expose que les maires bénéficient au titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 21-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.Vu que seuls les Conseillers Municipaux ayant délégation de fonction ont droit à des indemnités de fonction.

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du CGCT alinéa III, les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX

Moins les abstentions : Mme HAXAIRE

DÉCIDE DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoints et Conseillers, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par la loi du 27 Février 2002 précitée, à compter du 1er novembre 2021, aux taux suivants :

- Maire : 48,31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1°- 2° - 3° - 4° adjoints : 12.47 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1 conseiller délégué : 6,24 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 9 conseillers délégués : 2,34 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

DÉCIDE DE FIXER les majorations d’indemnité de fonctions des Maires, Adjoints et Conseillers, résultant de l’application de l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir : - 15 % au titre de Commune anciennement chef-lieu de Canton,

- 50 % au titre de Commune classée station de Tourisme,

PRÉCISE qu’un tableau récapitulatif à la présente délibération est annexé conformément aux dispositions de l’article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

DÉLIBÉRATION N° 141/2021

ESPACE BERLIOZ – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire déclare que l’Espace Berlioz est l’un des sujets qui a occupé les élus plombinois depuis très longtemps. Les élus se sont succédé sans aller jusqu’au bout. La dernière étude a été initiée sous le mandat précédent, il n’était donc pas question de ne pas en tenir compte, et l’équipe municipale avait la volonté de s’appuyer dessus afin d’intégrer le bâtiment dans le projet « Plombières, petite ville de demain ». En 2021, suite à un appel à projet auquel la commune avait répondu, elle a été lauréate de l’accélérateur de projet citoyen dont un des sujets d’étude était l’Espace Berlioz.

La commune a agi en trois étapes :

- La première, une enquête publique à laquelle 80 réponses ont été reçues. - La seconde, une soirée intitulée « les deuxièmes rencontres participatives » au cours de laquelle 60 plombinois ont travaillé en ateliers pour réfléchir et alimenter le travail de la troisième étape. - La troisième, les ateliers flash, qui ont eu lieu il y a une quinzaine de jours.

Madame le Maire ajoute que ce projet a connu une accélération au début du mois de septembre, avec la possibilité d’un financement qui est apparu dans le cadre du plan « avenir montagne » sur le massif des Vosges.La première notion importante du projet est la mise en valeur architecturale forte, et de redonner de la lumière à ce bâtiment. La seconde, est que l’Espace Berlioz reste un lieu ouvert à tous les publics, un lieu de rendez- vous de la population. Pour les accueillir, il doit y avoir un hall d’entrée qui soit un lieu de convivialité. La troisième notion importante est que les usages d’aujourd’hui perdurent et évoluent. Le cinéma prend de l’ampleur en devenant une salle de spectacle, mais surtout dans un second temps un pôle image, avec l’accueil d’un studio de montage.

L’office du tourisme prend lui aussi de l’ampleur et réintègre la partie centrale du bâtiment, et s’adjoindra, mais cela reste encore à imaginer, d’une boutique, d’une salle d’exposition, de tout ce que l’office du tourisme et sa nouvelle directrice pourront imaginer autour.

Le reste de la partie centrale deviendra un tiers lieu culturel, vitrine des savoir-faire plombinois, artisanaux, artistiques, gastronomiques, et autres.

La rotonde devient indépendante et accueille des projets privés, de qualité, ce qui amèneront une source de revenus à la commune.

La sixième notion importante qui est ressortie des ateliers flash est la galerie, qui devient un lieu de promenade ouvert et couvert.

Septièmement, le chantier, qui devrait durer 2 ans, devra être un chantier ouvert, un chantier école, afin que la population puisse s’approprier au fur et à mesure le bâtiment.

Enfin, un travail important est à apporter sur l’extérieur, pour accueillir de grandes manifestations tout en essayant d’avoir une évocation de l’eau, chère à Plombières.

Madame le Maire informe qu’un appel d’offres restreint a été lancé, afin d’arriver à un dépôt de dossier de subvention le 4 février 2022. Dossier dans lequel il devrait y avoir une demande de permis de construire. Elle ajoute que les délais sont très courts, mais qu’il semblait que cette opportunité était impossible à refuser.

Monsieur BALANDIER confirme qu’une étude était bien avancée au cours du mandat précédent, et que l’idée était de faire de l’Espace Berlioz un pôle culturel qui puisse redonner de la vie et créer de l’animation et de l’activité au cœur de la ville. Il indique qu’au niveau du centre il était prévu de faire une salle d’exposition, salle des fêtes, salle de concert.

Madame le Maire précise que la salle de spectacle peut accueillir des concerts.

Monsieur BALANDIER répond qu’une salle était prévue pour des salons ou des expositions, puisque cela manque à l’échelle du département.

Madame le Maire répond que cela ne manque pas au niveau du département, puisque l’on trouve ce type de salles dans les villes avoisinantes, au sein de la communauté de communes. Elle prend pour exemple la commune de Dommartin-lès-Remiremont qui vient d’ouvrir une salle de concert.

Monsieur BALANDIER rétorque qu’il y a très peu de pôles culturels de qualité dans les Vosges. Il ajoute qu’agrandir l’office du tourisme lui semble être une erreur, car cela ne fera pas venir plus de monde, que cela ne dépend pas de sa taille, mais plutôt de son activité. Cela ne ferait que faire perdre de la place qui pourrait être utilisée pour une salle, car cela manque à Plombières.

Madame le Maire précise que l’office du tourisme n’occupera pas toute la partie centrale, puisqu’une partie sera modulable.

Monsieur BALANDIER pense qu’on ne reverra pas un tel projet, de ce montant, avant de nombreuses années, et qu’il est regrettable de perdre de la place ainsi alors qu’il aurait pu y avoir un pôle attractif et qu’il aurait été possible de miser davantage sur la culture.

Monsieur MANSUY indique que la notion de la place de l’office du tourisme doit être envisagée autrement. Il devra être un élément moteur pour le fonctionnement de l’Espace Berlioz. Quelle que soit la somme investie, s’il n’y a personne pour le faire fonctionner, il y a des chances pour que cela devienne, comme aux alentours, des équipements qui ne fonctionnent pas, et non rentables.Monsieur BALANDIER rappelle qu’il était envisagé d’installer l’école de musique à l’étage, et d’intégrer la communauté de communes, afin d’obtenir des financements, puisque la médiathèque a été fiancée au Val d’Ajol, et que de l’argent a été apporté pour le cinéma de Remiremont.

Madame le Maire regrette que Monsieur BALANDIER n’ai pas assisté aux ateliers flash afin d’apporter ses idées.

Monsieur BALANDIER répond qu’il n’a pas souhaité participer et précise qu’il a écrit à Madame le Maire pour en donner les raisons.

Monsieur DREMAUX demande quelle sera la capacité d’accueil du bâtiment.

Madame le Maire indique que le projet n’en est pas à ce stade.

Monsieur DREMAUX comprend que la salle de spectacle sera l’actuelle salle de cinéma, que l’office du tourisme sera de l’autre côté du bâtiment, et qu’il y aura ensuite une salle de réception.

Madame le Maire insiste sur le fait qu’il ne s’agira pas d’une salle des fêtes.

Monsieur CORNU explique que ce sont des espaces différents et qu’il ne faut pas calculer en envisageant l’Espace Berlioz comme un seul volume. Dans l’ancienne étude trois volumes étaient déjà dissociés, bien que l’espace centrale soit modulable.

M. BALANDIER déclare que cet espace était modulable, et que cela répondait à une demande des associations et des habitants, afin d’organiser des évènements, des expositions, des concerts.

Monsieur CORNU rappelle que ce projet n’est pas l’idée d’une seule personne, mais le résultat du travail de personnes qui souhaitent que l’avenir soit différent. Il admet qu’une salle des fêtes peut manquer à Plombières, mais que l’Espace Berlioz n’était pas le lieu approprié.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les étapes ayant conduit à la rédaction finale en cours d’un programme d’opération pour la rénovation de l’Espace Berlioz.

L’enveloppe prévisionnelle globale pour l’opération est de 5.000.000 €HT comprenant 4.000.000 €HT de travaux et équipements, et 1.000.000 €HT pour les diagnostics, le marché de maîtrise d’œuvre et les marchés connexes : assistance à maîtrise d’ouvrage, coordination de sécurité, bureau de contrôle, assurances, constats, etc. L’opération sera financée par des subventions publiques, de l’autofinancement et des fonds divers.

Le Conseil Municipal,

à la majorité,

Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX

APPROUVE l’opération et le plan de financement prévisionnel.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter les meilleurs financements possibles auprès des partenaires institutionnels.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter tout financement complémentaire : financement privé, participatif, etc.

PRECISE que les crédits seront ouverts au budget avant signature des contrats.DÉLIBÉRATION N° 142/2021

QUESTIONS ORALES

Monsieur BALANDIER informe que l’éclairage public ne fonctionne plus à Ruaux depuis le lundi 18 octobre, et demande si cela est en lien avec les travaux du centre.

Monsieur CORNU explique qu’il s’agit d’une surtension sur le réseau EDF qui a perturbé le secteur de Ruaux pendant tout le weekend. Cela a également fait fondre un fusible dans le sous-sol de la mairie lundi, sur le réseau d’éclairage public. Le SDEV et Enedis ont solutionné cela ensemble. Monsieur CORNU tient également à signaler que cette surtension pourrait causer des problèmes sur les installations des habitants, comme sur leurs chaudières, et les invite à être vigilants.

Madame le Maire ajoute qu’il a été décidé de ne pas communiquer sur cet évènement afin de ne pas inciter des personnes mal intentionnées à profiter de la situation.

Monsieur BALANDIER indique que le Docteur AUPIC cesse son activité à la fin de l’année, et demande ce qui est prévu pour la suite.

Madame le Maire laissera le soin au Docteur AUPIC de s’exprimer sur la fin de son activité, et ne souhaite pas le faire à sa place.

Monsieur BALANDIER demande si en tant que maire elle travaille sur le sujet.

Madame le Maire confirme qu’elle travaille actuellement avec le Conseil Départemental et toutes les parties qui sont prenantes afin d’assurer à la population et aux curistes le meilleur service possible.

Monsieur CORNU informe que la personne qui devait lui succéder s’est désistée dernièrement.

Monsieur DREMAUX rappelle qu’au cours du conseil municipal du 15 septembre il avait échangé avec Madame DIDELOT, qui lui avait indiqué qu’un bilan serait réalisé à la fin de la saison estivale sur le changement de sens de circulation dans le centre-ville. La saison étant désormais terminée, il demande ce qu’il en est.

Madame le Maire répond qu’il a été décidé que le bilan se ferait après le 30 octobre, moment où sera présenté le projet « Plombières, petite ville de demain ». Elle ajoute que dans le cadre de cette opération, la chargée de projet a sollicité le Cerema (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) pour mener une étude dont le montant sera entièrement pris en charge par les financeurs de « petite ville de demain » sur la mobilité à Plombières et la résilience par rapport au thermalisme.

Monsieur DREMAUX demande si lors de la prochaine séance du conseil municipal il connaîtra la décision quant au changement de sens de circulation.

Madame le Maire indique qu’il faut, dans un premier temps, attendre le chiffrage et le cahier des charges de l’étude du Cerema. En cas d’accord, une étude plus globale que le simple sens de circulation de la rue Liétard et de la rue Stanislas serait lancée, à savoir une étude sur la mobilité dans le centre historique et sur le plateau.Monsieur BALANDIER observe qu’un projet de 5 millions d’euros est lancé en ayant écouté 60 personnes, et qu’il y a besoin de financer une étude pour faire comprendre que le sens de circulation ne changera pas, alors que 700 personnes ont signé une pétition.

Madame le Maire répond que ce n’est pas la manière dont elle voit les choses, et répète qu’elle regrette que Monsieur BALANDIER n’ait pas assisté aux ateliers pour faire part de ses remarques.

Monsieur DREMAUX souligne que, si l’on part du principe que Plombières-les-Bains compte 1600 habitants, 60 personnes représentent 3,75 % de la population.

Madame le Maire le remercie.