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Procès Verbal - pv du cm du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 20 mars 2026 à 18h00

N°20 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 03 2026

(DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MANDAT PRECEDENT

N°21 ELECTION DU MAIRE

N°22 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

N°23 ELECTIONS DES ADJOINTS

N°24 LECTURE DE LA CHARTRE DE L’ELU LOCAL

N°25 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

QUESTIONS ORALES

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six, le 20 mars à 18h, les membres du conseil municipal de la commune de Plombières-les-Bains, proclamés élus à l’issue des élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

La séance est présidée par le doyen d’âge des membres du conseil municipal, conformément à l’Article L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Ordre Qualité Nom Prénom Voix 1 Mme BARBAUX Lydie 513 2 M SUARDI Jean-Marie 513 3 Mme BONNARD Sandra 513 4 M WERNINK Daniel 513 5 Mme DIDELOT Marie-Jocelyne 513 6 M BARON Dominique 513 7 Mme POISSENOT Isabelle 513 8 M MARCHAND Adrien 513 9 Mme LEFEBVRE Marine 513 10 M VIRY Cyril 513 11 Mme GRENOUILLOUX Claire 513 12 M MANSUY Guy 51313 Mme HAXAIRE Anne 513 14 M DEMONET Maxime 513 15 Mme THIERY Colette 513 16 Mme PIERRE Laurence 492 17 M BOUTARD Steven 492 18 Mme GEORGEL Sophie 492 19 M HENRY Alex-Antoine 492

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Le conseil municipal, régulièrement élu à l’issue de scrutin du 15 mars 2026 est installé. Il est pris acte de l’installation du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, le conseil municipal désigne comme secrétaire de séance : Dominique BARON

Guy MANSUY rappelle que le rôle du secrétaire est de vérifier que le procès-verbal est conforme à la tenue de la séance.

DÉLIBÉRATION N°20/2026

DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MANDAT PRECEDENT

Le conseil, présidé par le doyen d’âge rappelle que le procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 a été adressé à tous les membres du conseil municipal. Compte tenu des remarques formulées, il est proposé à son adoption.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès- verbal peut être adopté par le conseil, même si certains conseillers n’étaient pas présents lors de la séance concernée.

Le conseil municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Sophie GEORGEL, Laurence PIERRÉ, Alex-Antoine.HENRY, Steven BOUTARD (pouvoir à Laurence PIERRÉ)

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 05 mars 2026.

DÉLIBÉRATION N°21/2026

ELECTION DU MAIRE

La séance est présidée par le doyen d’âge du conseil municipal, Guy MANSUY, conformément aux dispositions de l’article L.2122-8 du CGCT.

Les deux plus jeunes conseillers municipaux, Alex-Antoine HENRY et Adrien MARCHAND sont désignés en qualité d’assesseurs.Le quorum étant atteint, il est procédé à l’élection du maire.

Guy MANSUY demande qui sont les candidats.

Lydie BARBAUX répond qu’elle est candidates.

Guy MANSUY demande s’il y a un candidat parmi la minorité. Comme la réponse est négative, les 2 assesseurs les plus jeunes vont donc distribuer les enveloppes et les bulletins pour pouvoir effectuer le vote à bulletin secret.

Le conseil municipal procède à l’élection du maire au scrutin secret, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du CGCT.

Chaque conseiller municipal est appelé à voter.

Après le dépouillement le résultat du scrutin est le suivant :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 4 d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 15 e. Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Nom/Prénom

des candidats (dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Lydie BARBAUX 15 Quinze

Proclamation

Lydie BARBAUX ayant obtenu la majorité requise, est proclamée maire de la commune de Plombières-les-Bains.

Elle est immédiatement installée dans ses fonctions et prend la présidence de la séance.

La présente élection sera transmise à Monsieur le préfet conformément aux dispositions en vigueur.

Guy MANSUY prend la parole :

« Félicitations pour cette élection. Nous savons qu’être maire est une grande responsabilité. C’est être au service d’une équipe et de toute une population.

Être maire, c’est aussi animer cette équipe dans l’intérêt général de la commune.

Une nouvelle aventure commence pour toi, et pour nous tous. Pour certains, c’est une continuité ; pour d’autres, une découverte. Alors, bienvenue à toutes et à tous.Sache que nous sommes à tes côtés pour poursuivre la transformation de Plombières, initiée il y a six ans, et pour laquelle il reste encore beaucoup à accomplir.

Nous te souhaitons — et nous nous souhaitons collectivement — beaucoup de réussite, d’envie et d’énergie pour continuer à faire avancer Plombières.

Merci à toi, et bravo. »

Lydie BARBAUX s’exprime à son tour :

« Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Je tiens à vous souhaiter la bienvenue au sein de ce nouveau conseil municipal de Plombières- les-Bains.

Ce moment marque le début d’un nouveau mandat, mais surtout d’une responsabilité que nous partageons tous : agir pour notre commune et pour ses habitants.

Nous venons d’horizons différents, avec des sensibilités et parfois des visions distinctes. C’est là toute la richesse de la démocratie locale. Mais à partir d’aujourd’hui, un devoir commun nous rassemble : faire primer l’intérêt général des Plombinois sur toute considération particulière. C’est cette exigence qui doit guider chacune de nos décisions.

Je souhaite que nos échanges soient animés par le respect, l’écoute et la volonté d’avancer ensemble.

Aux conseillers de la majorité, il revient de porter les projets pour lesquels les habitants nous ont accordé leur confiance. Aux conseillers de la minorité, je tiens à dire que leur place est pleinement reconnue. Le débat est indispensable, et il est précieux lorsqu’il est constructif.

Je souhaite que chacun puisse pleinement contribuer aux réflexions et aux travaux de ce conseil. La porte restera ouverte au dialogue, car c’est ensemble, dans le respect de l’intérêt général, que nous ferons avancer notre commune.

Je vous invite à revenir vers moi afin que nous puissions définir ensemble les modalités de travail.

Je nous souhaite à toutes et à tous un mandat utile au service des Plombinoises et des Plombinois.

Je vous remercie. »

DÉLIBÉRATION N°22/2026

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2,Considérant que le nombre d’adjoints est librement fixé par le conseil municipal, dans la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de la commune de Plombières-les-Bains est 5 membres,

Considérant qu’il convient d’assurer une organisation efficace de l’exécutif municipal,

Le conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

FIXE le nombre d’adjoints au maire à 5.

PRECISE que le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°23/2026

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7-2, L.2122- 8 et L.2122-10,

Considérant que l’élection des adjoints doit avoir lieu au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que les listes de candidats aux fonctions d’adjoints doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe,

Le Maire rappelle que l’élection des adjoints a lieu au scrutin secret de liste à la majorité absolue, conformément aux dispositions de l’article L.2122-7-2 du CGCT.

Le conseil municipal décide de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

Lydie BARBAUX demande s’il y a des listes.

Jean-Marie SUARDI présente sa liste.

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Résultats du scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 4d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) 15

e. Majorité absolue 8

Nom/Prénom de chaque candidat

placé en tête de liste (dans l'ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste de Monsieur SUARDI

1. Jean-Marie SUARDI

2. Sandra BONNARD

3. Daniel WERNINK

4. Marie-Jocelyne DIDELOT

5. Adrien MARCHAND

15 Quinze

La liste a obtenu 15 voix.

Proclamation

La liste ayant obtenu la majorité requise, sont proclamés adjoints au maire, dans l’ordre de présentation sur la liste :

1. Jean-Marie SUARDI, 1er adjoint

2. Sandra BONNARD, 2e adjoint

3. Daniel WERNINK, 3e adjoint

4. Marie-Jocelyne DIDELOT, 4e adjoint

5. Adrien MARCHAND, 5e adjoint

La présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet et publiée conformément aux dispositions en vigueur.

DÉLIBÉRATION N°24/2026

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1111-1-1,

Considérant que lors de la première réunion du conseil municipal suivant son renouvellement, le maire est tenu de donner lecture de la charte de l’élu local,

Le Maire remet également aux conseillers municipaux une copie de cette charte.

Marie-Jocelyne DIDELOT donne lecture aux membres du conseil municipal.

Le conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE de la charte de l’élu local.DÉLIBÉRATION N°25/2026

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions afin de faciliter la gestion courante de la commune,

Le conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

DECIDE de déléguer au maire, pour la durée du mandat, les attributions suivantes (Les délégations énumérées ci-après sont présentées conformément à la numérotation prévue à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Les numéros peuvent donc ne pas se suivre, certaines délégations n’ayant pas été retenues par le Conseil municipal.) :

1° D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres, ainsi que toute décision relative à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, incluant notamment les conventions d’occupation temporaire, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que les conventions relatives à l’utilisation de l’Espace Berlioz et leurs avenants.

6° De passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre.

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et experts.12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme lorsque celle-ci en est titulaire.

16° D’intenter, au nom de la commune, par voie d’action ou d’intervention, toute action en justice quelle que soit sa nature, ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, devant l’ensemble des juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant toutes les juridictions spécialisées, en première instance, en appel et en cassation.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux, dans la limite de 4 000 €, lorsque l’urgence ne permet pas d’attendre la prochaine séance du Conseil municipal, notamment en cas de saisine du juge judiciaire.

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

26° De demander à tout organisme financeur, public ou privé concourant à l’intérêt général, l’attribution de subventions dans les conditions suivantes :

• auprès de tout organisme public (État, établissements publics, collectivités territoriales,

instances européennes) ou privé ;

• au montant maximal mobilisable selon les règles de l’organisme financeur et les projets

portés par la commune ;

• avec production de l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction et au versement des

subventions.

Lorsque l’attribution d’une subvention est subordonnée à la signature d’une convention, celle- ci est soumise à l’approbation du conseil municipal, sauf urgence compromettant son obtention.

QUESTION ORALE

Aucune

Lydie BARBAUX informe que le prochain conseil municipal aura lieu le 31 mars et le 14 avril pour le vote du budget.