Déliberation - 05 3 mai 2021

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Déliberation - 05 3 mai 2021 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Nieul-sur-l'Autise. Lien du pdf (Déliberation - 05 3 mai 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Économie et finances, 1

Commune de

RIVES-D’AUTISE

Nieul sur l ’Autise et Oulmes

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MAI 2021

Le compte rendu de la réunion du 12 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION - AUBERGE Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : - AUTORISER à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à une procédure adaptée dans le cadre du projet rénovation énergétique de l’auberge et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

- PRENDRE ACTE que des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021 – chapitre 23 – Immobilisations en cours du budget général.

AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION ET SIGNATURE – VOIRIE Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : - AUTORISER à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à une procédure adaptée dans le cadre du programme de voirie 2021 et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

- AUTORISER Mr le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir, - PRENDRE ACTE que des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021 – chapitre 23 – Immobilisations en cours du budget général.

SUBVENTION ECOLE SAINTE AMBROISE – contrat d’association

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 45 560 € à l’OGEC St Ambroise de Rives-d’Autise. - PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

PARTICIPATION FRAIS SCOLARITE ULIS

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 500 € par élève scolarisé en classe spécialisée, - VERSE une somme de 1 000 € à l’OGEC de Ste Trinité de Fontenay-le-Comte - PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ADMETTRE en non- valeur les créances s’élevant à 9 953.71 € relatives au Budget principal.

FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL

Vu les articles L 2321-2 et R 2321-1 du Code général des collectivités territoriales, Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

ADOPTER les durées d’amortissement pour les biens inscrits au budget principal à compter du 1er janvier 2021 :

- Frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme (202) : 10 ans - Frais d’études et d’insertion non suivies de réalisations (203) : 5 ans - Subventions d’équipement versées (204) :

a) 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises, non mentionnées aux b et c ;2

b) 15 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations; c) 30 ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national. - Frais de logiciels, licences (205) : 5 ans

PRECISER que les crédits nécessaires aux écritures d’amortissement seront inscrits au BP 2021.

TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE les tarifs des services périscolaires présentés ci-dessus pour l’année scolaire 2021/2022. Restaurant scolaire

 Repas enfants : 3,15 €

 Repas 3ème enfant et plus : 1,57 €

 Repas adultes : 5,15 €

 Repas exceptionnel : 3,65 €

 De préciser que tout enfant inscrit à la cantine paiera son repas, sauf justificatif ou prévenance avant midi.

Garderie périscolaire

 0,80 € / demi-heure / enfant (goûter compris)

 0,40 € sur le créneau horaire de 8h30 à 9h00

 Gratuité pour le 3ème enfant

 Toute demi-heure commencée et entamée sera due

 La garderie ferme à 19h00, tout dépassement sera facturé 3,10 € le quart d’heure par enfant

APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents d’ADOPTER le règlement intérieur de la bibliothèque municipale annexé à la présente.

CONVENTION AVEC L’ÉVÊCHÉ POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents de :

APPROUVER la convention de mise à disposition d’un local appartenant à l’évêché au profit de la commune de Rives-d’Autise telle que présentée ci-dessus, PRENDRE EN CHARGE les consommations d’électricité et d’eau.

CONVENTION AVEC LA CCVSA POUR LA MISE A DISPOSITION DE SALLES DU CENTRE DU VIGNAUD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents de : APPROUVER la convention de mise à disposition de salles du Centre du Vignaud au profit de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise telle que présentée.

DSIL RENOVATION ENERGETIQUE – ECOLE D’OULMES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : ACCEPTER le projet ainsi que l’enveloppe prévisionnelle maximale des travaux de la 2ème tranche de 163 500 € HT,

APPROUVER le plan de financement tel que présenté ci-dessus, SOLLICITER l’Etat pour l’attribution d’une aide au titre de la DSIL 2021 à hauteur de 30% du montant des travaux.

Le procès-verbal intégral de la réunion du Conseil Municipal est consultable en Mairie.