Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 5 juillet 2021
Déliberation - 05 3 mai 2021
Conseil Municipal - 2021 08 CRS
Procès Verbal - PV INTEGRAL 06 MAI 2024
Procès Verbal - PV INTEGRAL 15 JANVIER 2024
Compte-Rendu - 04 11 AVRIL 2022
Compte-Rendu - cr sommaire cm 08 06 2021 0
Déliberation - 10 11 octobre 2021
Déliberation - 03 15 mars 2021
Déliberation - 01 11 janv 2021
Déliberation - 08 16 août 2021
Document publié le Lundi 16 août 2021 par la commune de Nieul-sur-l'Autise.
Lien du pdf (Déliberation - 08 16 août 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Commune de
RIVES-D’AUTISE
Nieul sur l ’Autise et Oulmes
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 AOUT 2021
Excusés : Mélanie MOINARD, Mathilde RISTOR, Bruno CHAUVET, Daniel COIRIER, Serge FRITSCH, Sandrine PAGEL GUICHET, Flavien BRODEAU, Cyril BUGEAUD. Secrétaire de séance : Roland OUVRARD
Le compte rendu de la réunion du 5 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.
PLAN DE RELANCE – SOUTIEN CANTINE SCOLAIRE – EQUIPEMENTS ET MATERIELS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : SOLLICITER l’Etat pour l’attribution d’une aide de 100 % au titre du soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance,
ACCEPTER les acquisitions envisagées pour une enveloppe prévisionnelle 11 600 € HT.
BUDGET LOTISSEMENT LES ROCHES BLANCHES – BUDGET PRIMITIF 2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : APPROUVER le budget primitif 2021 du budget annexe Lotissement Les Roches Blanches tel que présenté ci-dessous.
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 011 – Charges générales 99 999 €
Chapitre 65 – Autres charges de
gestion courante
1 € Chapitre 042 - Opérations d’ordre
de transfert entre section
100 000 €
TOTAL 100 000 € TOTAL 100 000 € Section d’Investissement
Dépenses Recettes
Chapitre 040 – Opérations d’ordre
de transfert entre section
100 000 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes
assimilés
100 000 €
TOTAL 100 000 € TOTAL 100 000 €
TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de :
FIXER la redevance à 2 € la demi-journée d’occupation du domaine public pour les commerces ambulants sur le territoire communal.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL DE DESHERBAGE PAR LA COMMUNE DE XANTON-CHASSENON
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de : ACCEPTER les termes de la convention à intervenir entre la commune de Xanton- Chassenon et la commune de Rives-d’Autise pour la mise à disposition d’un prototype de matériel de désherbage mécanique,
PRENDRE EN CHARGE les frais liés à ce prêt s’élevant à 25 €,
AUTORISER Mr le Maire ou son représentant à signer ladite convention. 2
PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE POSTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de : CREER au tableau des effectifs un emploi permanent d’assistant(e) de gestion administrative à temps non complet au grade d’adjoint administratif de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs à raison de 25 heures hebdomadaires.
CHARGER Monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.
QUESTIONS DIVERSES
Changement des horaires du secrétariat de mairie : à compter du 1er septembre 2021, il est proposé d’ouvrir le secrétariat de la mairie principale à Nieul sur l’Autise le mercredi matin de 9h à 12h30 et de fermer le mercredi après-midi de 14h à 17h30. Accord du conseil municipal.
Les rapports 2020 des syndicats sont disponibles :
Pour Vendée Eau : www.vendee-eau.fr, espace Abonnés, Rubrique documentation Pour Trivalis : www.trivalis.fr, rubrique Kiosque
Le procès-verbal intégral de la réunion du Conseil Municipal est consultable en Mairie.