Déliberation - 05 7 juin 2021

Documents similaires

Déliberation - DELIBERATIONS JUIN 2026

Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE 05 JUIN 2023 1

Déliberation - 05 3 mai 2021

Déliberation - 09 6 septembre 2021

Procès Verbal - PV INTEGRAL 03 JUIN 2024

Déliberation - 05 09 MAI 2022

Déliberation - 10 11 octobre 2021

Déliberation - 07 5 juillet 2021

Déliberation - 11 8 novembre 2021

Déliberation - 01 11 janv 2021

Déliberation - 05 7 juin 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Nieul-sur-l'Autise. Lien du pdf (Déliberation - 05 7 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Commune de

RIVES-D’AUTISE

Nieul sur l ’Autise et Oulmes

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUIN 2021

Le compte rendu de la réunion du 3 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

AVIS SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Vu l’article 136 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR, Considérant la démarche SCoT engagée à l’échelle des 3 Communautés de Communes, Considérant les différents enjeux du territoire et ceux de la commune,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :

S’OPPOSER au transfert automatique, à la date du 1er juillet 2021, de la compétence Plan Local de l’Urbanisme à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise ; DEMANDER au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision.

CONVENTION DE PUBLICATION DE DONNEES OUVERTES

Vu la décision de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise du 2 avril 2021 autorisant la signature d’une convention de publication de données ouvertes avec GéoVendée et chaque commune de son territoire,

Considérant l’intérêt d’ouverture des données publiques,

Considérant les termes de la convention de coopération tripartite, Considérant que cette convention est sans incidence financière,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

AUTORISER Mr le Maire ou son représentant à signer une convention tripartite avec la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et Géo Vendée afin de permettre à GéoVendée de publier les données ouvertes en Open Data et de fixer les modalités techniques et administratives de cette coopération.

CONVENTIONS SYDEV LIES AU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

ACCEPTER les participations décrites ci-dessous s’élevant à un montant global de 237 440 €,

INSCRIRE les crédits sur deux années budgétaires (120 000 € sur 2021 et 120 000 € sur 2022), AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions avec le SyDEV.

Dénomination des voies Participation communale Effacement de réseaux Rénovation éclairage public

Rue de la Venise Verte 23 835 € 7 084 € Rue de la Thibie 32 510 € 7 864 € Rue Pierre Brisson 64 392 € 17 878 € Rue Olivier Sabouraud 74 008 € 9 869 €2

CONVENTION SYCODEM

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2121-1 à L2122-4 et L2125-1 à L2125-6 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2122-21 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de : APPROUVER la convention d’occupation temporaire du domaine public relative à la pose de pastilles en résine thermocollées sur les trottoirs ou à défaut sur la chaussée pour définir les lieux de présentation des bacs roulants des usagers. Le droit d’occupation est consenti à titre gratuit,

AUTORISER Mr le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l’exécution de cette convention.

ATTRIBUTION ET SIGNATURE MAPA VOIRIE 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de : RETENIR la tranche ferme et décider ultérieurement pour l’option, ATTRIBUER le chantier à la SA COLAS pour un montant HT de 82 450 €, AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit marché.

CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES – CREANCES ETEINTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de PRENDRE ACTE des créances éteintes s’élevant à 364.95 € relatives au budget principal (services périscolaires).

NOM DU LOTISEMENT ET DE LA VOIE NOUVELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,

Monsieur le Maire ayant signalé l’intérêt et la nécessité d’attribuer un nom de lotissement et de rue pour le lotissement qui est en projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de : ATTRIBUER le nom de : « Lotissement Les Roches blanches » pour ce futur lotissement, ATTRIBUER le nom de : « rue des Roches blanches » pour cette nouvelle voie dans le futur lotissement,

DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier.

CREATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES ROCHES BLANCHES Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction M 14,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de : CREER le budget annexe Lotissement Les Roches blanches assujetti au régime de la TVA avec une périodicité trimestrielle au 1er juillet 2021.

La présente délibération sera notifiée à M. le trésorier.

Le procès-verbal intégral de la réunion du Conseil Municipal est consultable en Mairie.