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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Délibération n° 2020/24
Pacte territorial d'insertion pour l'emploi (PTI'e). Désignation du représentant de la Ville
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 04/07/20
Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : 17/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200711-35267-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA à Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Rapport n° 24
Pacte territorial d’insertion pour l’emploi (PTI’e). Désignation du représentant de la Ville
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Depuis janvier 2015, la Métropole organise sur son territoire la mise en œuvre de la politique d’insertion et le retour à l’emploi des personnes en difficulté, en particulier les allocataires du RSA. La Métropole développe sa politique en la matière au travers de nouvelles modalités de gouvernance et de nouveaux cadres d’intervention :
- un schéma de gouvernance permettant une action partagée avec l’ensemble des financeurs sur les politiques Insertion et Emploi : le Pacte territorial d’insertion pour l’emploi (PTI’e)
- un schéma stratégique d’intervention propre à la Métropole : le programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e)
- un outil opérationnel pour favoriser le rapprochement insertion et développement économique : la Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi (MMI’e)
Le Pacte territorial d’insertion pour l’emploi (PTI’e) est la stratégie partagée entre la Métropole, l’État, la
Région Auvergne-Rhône-Alpes, Pôle emploi, la Caisse des allocations familiales (CAF), la Mutuelle sociale
agricole (MSA) et les communes sur les questions d’insertion et d’emploi et porte 3 ambitions :
- rassembler une communauté d’acteurs élargie permettant de penser la politique d’insertion en synergie avec le développement économique et par là, l’emploi et la formation des publics.
- être le cadre de formalisation des engagements des différentes parties pour l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi.
- être le lieu de gouvernance partenariale sur les questions d’insertion et d’emploi
Le PTI’e se déploiera dans le cadre d’instances :
- à l’échelle des Conférences Territoriales des Maires : un Comité Territorial d’Insertion pour l’emploi (CTI’e) présidé par un élu local et co-présidé par un représentant du monde économique, il réunira l’ensemble des partenaires afin d’établir un diagnostic partagé, de définir les orientations et animer une dynamique locale.
- à l’échelle de la Métropole :
- un Bureau Stratégique : Il regroupe 22 représentants (4 pour la Métropole, 13 maximum pour les communes dont 2 pour la Conférence Territoriale des Maires des Portes du Sud, 1 pour chaque partenaire institutionnel). Il a pour fonction de construire les orientations métropolitaines et de définir les priorités stratégiques et actions issues des CTI’e à mettre en place.
- une Instance Plénière qui rassemble l’ensemble des signataires du PTI’e et qui constitue un espace d’échange autour des actions menées l’année précédente et des grandes orientations de l’année suivante.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- procéder à la désignation de M. Djilannie BEN MABROUK comme représentant de la Ville de Vénissieux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 3