Séance - 47 d1697789863266

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Séance - 47 d1697789863266 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 47 d1697789863266)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 09/10/23

Délibération n° 2023/18

INSERTION. Convention entre la Ville de Vénissieux et la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 36

Date de la convocation : 03/10/23

Compte rendu affiché :

Transmis en préfecture : 13/10/23

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20231009-42475-CC-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

M. Nicolas PORRET

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, M. Idir BOUMERTIT, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.

Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Yannick BUSTOS, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Véronique CALLUT à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Bayrem BRAIKI à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Patricia OUVRARD à M. Nicolas PORRET, M. Hamdiatou NDIAYE à Mme Monia BENAISSA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE.

Conseil Municipal du 09/10/23 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 09/10/23

Rapport n° 18

INSERTION. Convention entre la Ville de Vénissieux et la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi.

Direction de l'aménagement de l'urbanisme et de l'économie

Mesdames, Messieurs,

Depuis janvier 2015, la Métropole de Lyon organise sur son territoire la mise en œuvre de la politique d’insertion et le retour à l’emploi des personnes en difficulté, en particulier les allocataires du RSA. La Métropole de Lyon développe sa politique en la matière au travers du Programme Métropolitain d’Insertion pour l’Emploi (PMI’e).

Au 1er janvier 2017, la Métropole de Lyon est devenue l’unique organisme intermédiaire gestionnaire d’une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) sur son territoire.

Au 1er janvier 2019, la Métropole de Lyon, l’Etat, Pôle emploi, la Région Auvergne Rhône Alpes et les villes adhérentes, dont Vénissieux, ont créé la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi (MMI’e).

Elle a pour mission de mettre en œuvre l’orientation 2 du PMI’e à savoir le développement de l’offre d’insertion par les entreprises, et ce à travers plusieurs axes :

 le déploiement de la charte des 1 000 entreprises,

 le développement des stratégies filières,

 le développement de l’achat responsable,

 la coordination des acteurs du territoire,

 le développement de la mise en réseau de lieux de proximité,

 le développement de l’innovation sociale.

Cette structure intervient sur l’ensemble du territoire métropolitain et se décline territorialement à l’échelle des Conférences Territoriales des Maires à travers une équipe de professionnels (chargée de liaison emploi entreprise, coordonnateurs emploi-insertion, en lien avec le développeur économique métropolitain et la Maison de la Métropole).

La Ville de Vénissieux est membre constitutif de la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi et est représentée au sein des instances par Monsieur Djilanie Benmabrouk avec comme suppléant, Monsieur Nicolas Porret.

La convention, ici présente, définit la collaboration entre la Ville et Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi. Il s’agit pour chacun des axes de préciser l’intervention de la MMI’e et l’articulation avec les actions et les services de la Ville.

Quatre missions sont au cœur de ce partenariat : les clauses d’insertion, la coordination des acteurs de l’insertion, la coopération avec les entreprises et la mise en réseau de lieux de proximité.

La convention prévoit la mobilisation de ressources humaines et matérielles de la Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Économie selon la répartition suivante :  Mission clause : 0,80 ETP

 Mission coordination insertion : 0,50 ETP

 Chargé de mission formation professionnelle apprentissage : 0,15 ETP  Secrétaire : 0.10 ETP

Conseil Municipal du 09/10/23 - page 2République Française

Conseil Municipal

Séance publique 09/10/23

Ce partenariat est réalisé moyennant le versement d’une participation financière de la MMI’e évaluée annuellement à la somme forfaitaire de 20 000 € pour l’année 2023 sous réserve de l’inscription des crédits afférents dans le budget du GIP voté annuellement en Conseil d’Administration.

Cette convention prend effet au 1er janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2023.

Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°9 du conseil municipal du 26 juin 2018 par laquelle la Ville a adhéré au Groupement d’Intérêt de la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi ;

Vu la délibération n°8 du Conseil municipal du 10 octobre 2022 portant convention entre la Ville et la MMIE pour l’année 2022 ;

Considérant l’évaluation positive de ce partenariat et donc l’intérêt de la renouveler,

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

après en avoir délibéré,

A l'unanimité

décide de :

- Valider la convention de partenariat entre la Ville de Vénissieux et la MMIe.

- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué à signer la convention de partenariat susvisée entre la Ville et la MMIe.

- Dire que les sommes perçues seront inscrites au budget de la Ville, aux chapitres et comptes concernés.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 09/10/23 - page 31/8

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA MAISON METROPOLITAINE D’INSERTION POUR L’EMPLOI ET

LA VILLE DE VENISSIEUX

Entre la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi

Adresse : 24, rue Etienne Rognon - 69007 Lyon

Représentée par sa Présidente, Mme Séverine Hémain, dite « le GIP »

Et la Ville de Vénissieux

Adresse : 5 Avenue Marcel Houël – 69200Vénissieux

Représentée par Michèle PICARD, Maire de la commune de Vénissieux, dûment habilitée aux présentes par délibération n° 2023/… du conseil municipal du 9 octobre 2023,

Vu la convention constitutive de la Maison de l’emploi et de la Formation de Lyon approuvée par arrêté du 7 mai 2007,

Vu l’avenant n°5 à la convention constitutive de la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi approuvé par arrêté du Préfet le 27 décembre 2022,

Vu la délibération du Conseil d'administration de la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi du 15 décembre 2022, validant le plan annuel d’actions 2023,

Vu la délibération du Conseil d'administration de la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi du 23 juin 2023, validant la présente convention,

Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Vénissieux du XXX validant la présente convention,2/8

PREAMBULE

La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi est un groupement d'intérêt public qui compte 46 membres : l’Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon, Pôle emploi, les villes de Lyon, Bron, Caluire-et- Cuire, Champagne-au-Mont d’Or, Chassieu, Corbas, Collonges au Mont d’Or, Craponne, Dardilly, Décines, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Givors, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Meyzieu, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rilleux-la-Pape, Saint-Cyr au Mont d’Or, Saint-Didier-au- Mont d’Or, Saint-Fons, Saint Genis Laval, Saint-Priest, Sathonay Camp, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Lyon Métropole Habitat, Est Métropole Habitat, Grand Lyon Habitat, la CCI Lyon Métropole et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Rhône.

La Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi a pour objet de participer aux dispositifs d’insertion, aux actions d’intérêt général relevant de l’insertion et de l’emploi au bénéfice de tous publics en difficulté sur le territoire de compétence de la Métropole de Lyon, qui constitue le territoire d’intervention du GIP.

Le cadre d’intervention de la MMI’e est fixé par le Pacte Territorial d’Insertion pour l’emploi (PTI’e), regroupant les engagements et les orientations des institutions agissant en faveur de l’insertion et de l’emploi. Elle est notamment l’opérateur privilégié de mise en œuvre du Programme Métropolitain d’Insertion pour l’emploi (PMI’e), et en particulier de la mobilisation des entreprises afin de créer les conditions pour un développement du territoire inclusif.

En outre, le GIP met en œuvre les actions suivantes :

- observer la situation de l'emploi et anticiper les mutations économiques du territoire ; - contribuer à la coordination des actions du service public de l'emploi, des réseaux spécialisés et des acteurs locaux :

o à l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d'une formation ou d'un emploi ;

o au maintien et au développement de l'activité et de l'emploi ;

- contribuer au développement de la gestion territorialisée des ressources humaines ;

- mener également des actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations à l'embauche et dans l'emploi ainsi que relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

La ville de Vénissieux est membre de la MMI’e et s’est engagée à travailler aux côtés de la Métropole de Lyon et des partenaires de manière concertée et coordonnée.

Elle souhaite poursuivre le travail engagé dans le cadre du Contrat de Ville qui pourra nourrir la mise en œuvre du PMI’e à l’échelle intercommunale et métropolitaine :

La Ville de Vénissieux développe depuis de nombreuses années des actions en faveur de l’emploi et l’insertion. Elle intervient en complémentarité des actions conduites par le service public de l’emploi, l’Etat et la Métropole. Deux axes caractérisent son action :

- une action en proximité des publics les plus fragiles, notamment habitants des quartiers politique de la ville (lever les freins, renforcer l’accès à la formation et à la qualification des publics), à ce titre une programmation est travaillé avec le GPV

- un lien étroit avec le monde économique (favoriser l’accès à l’entreprise et la connaissance des métiers : mission de relation entreprise, charte de coopération, clause d’insertion, actions de recrutement, forums SIAE, entreprenariat, « semaine Vénissianne de l’emploi et de l’insertion, rencontres thématiques avec les entreprises …)

La Ville se positionne :

- en interface et coordonnateur des acteurs de l’emploi, de l’économie et de l’insertion et de la formation - en soutien financier aux opérateurs de l’insertion, de l’emploi et de l’économie - en appui au montage d’actions spécifiques au regard des besoins des publics du territoire et des3/8

entreprises

Elle met en œuvre l’animation de la dynamique locale avec l’équipe du pôle économie, la coordinatrice emploi insertion en lien avec la CLEE.

Il est rappelé que la commune de Vénissieux est membre du GIP MMI’e depuis sa création.

Dans ce cadre, le GIP MMI’e et la Ville de Vénissieux souhaitent poursuivre leur collaboration concernant le déploiement du plan d’actions du GIP et conviennent de formaliser une convention de partenariat pour redéfinir et réorganiser leurs modalités d’intervention respectives en vue de cet objectif.

Par conséquent, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention de partenariat

La présente convention a pour objet de définir le cadre du partenariat établi entre le GIP MMI’e et la Ville de Vénissieux pour la mise en œuvre d’une action concertée concernant les champs couverts par le GIP et la commune de Vénissieux, sur son territoire.

ARTICLE 2 : Définition et objectifs des actions mises en œuvre

Le plan d’actions de la MMI’e se décline autour de 6 axes :

- Mobiliser les entreprises pour un territoire inclusif avec une « charte des 1000 » renouvelée, animée par les Chargés de Liaison Entreprises Emploi (CLEE) ;

- Concourir à la promotion de l’Emploi et de l’Insertion sur les filières stratégiques : Métiers du prendre soin dont Personnes âgées, enfance et petite enfance, Transition Écologique, Industrie, Hôtellerie/Restauration/Commerces ;

- Développer les clauses sociales dans les marchés publics et les opérations privées, avec une ambition de faire de la commande publique un levier exemplaire de développement durable ; - Animer et coordonner les acteurs emploi insertion sur les territoires à travers notamment les CTIE et les Coordinateurs Emploi Insertion (CEI), avec une gouvernance renouvelée au plus proche des besoins ; - Structurer un réseau de lieux et antennes de proximité à partir des initiatives existantes, complémentaires par rapport au service public de l’Emploi avec un renfort de l’offre de services, notamment de médiation numérique ambitieuse.

- Développer l’innovation sociale sur le territoire.

Pour atteindre l’objectif d’un déploiement optimal du plan d’actions suivant, les parties conviennent de coopérer pour développer les actions suivantes :

o Action 1 : Mobiliser les entreprises pour un territoire inclusif - Poursuivre la structuration d’un réseau actif d’entreprises inclusives répondant à la fois aux enjeux métropolitains mais également du PAQTE et du club national des « entreprises qui s’engagent » - Animer ce réseau en proximité

- Permettre un engagement opérationnel accru par la mise en relation avec les publics cibles, notamment par des immersions en entreprises, et accompagner « l’employeurabilité », entendue comme la capacité renforcée des employeurs à accueillir des personnes en insertion - Initier des actions innovantes sur les territoires

- Evaluer les actions conduites

- Valoriser les expériences innovantes.

- Structurer une gouvernance partenariale autour de ces objectifs

A ce titre, la Ville de Vénissieux met en œuvre les actions suivantes : - Favoriser l’accueil de publics issus de parcours scolaires en privilégiant l’apprentissage en alternance ou recourant au stage en milieu professionnel, ou encore le stage d’observation proposé dès la 3ème.4/8

- Mettre en relation des candidats préparant une alternance avec les entreprises tous domaines de formation confondus

- Faire découvrir des métiers pour les scolaires et notamment les métiers en tension - Mettre en place des parcours de découverte professionnelle en vue de l’orientation et la construction d’un parcours personnel

Sur ce champ, la Commune de Vénissieux développe depuis 2015 une "charte de coopération Ville-Entreprises" afin de mobiliser les acteurs économiques de la Ville. Elle travaille avec les entreprises du territoire et recouvre des engagements réciproques sur diverses thématiques : emploi-insertion, soutien aux initiatives locales, mobilité, environnement, logement-habitat et actions éducatives.

La Ville de Vénissieux et la MMIE pourront organiser ensemble des actions nouvelles répondant aux besoins du territoire, il est également envisagé de poursuivre des signatures commune « charte de coopération et « charte des 1000 » avec des entreprises du territoire.

o Action 2 : Concourir à la promotion de l’Emploi et de l’Insertion sur les filières stratégiques - Développer une expertise métier reconnue par les professionnels du secteur - Mettre en place des actions de communication, sensibilisation, orientation, formation, et mise à l’emploi dans ces secteurs, avec la construction de parcours emploi/formation à destination des publics et de leurs référents

- Sous réserve des ressources humaines consacrées, accompagner les candidats dans leurs projets d’orientation, formation et emploi

- Identifier les besoins en recrutements et les problématiques RH rencontrées par les employeurs, et proposer des actions adaptées en plus-value au droit commun

- Animer une démarche territoriale partenariale

A ce titre, la Ville de Vénissieux mettra à disposition des ressources pour faciliter le déploiement des actions sur le territoire et contribuera à la mobilisation des acteurs du territoire pour développer les actions Filières de la MMIE.

o Action 3 : Développer les clauses sociales dans les marchés publics et opérations privées - Favoriser le développement des clauses sociales sur le territoire ; - Favoriser l’émergence d’une stratégie commune inter Maîtres d’Ouvrages ; - Accompagner la mise en œuvre par les entreprises ;

- Permettre des parcours réussis par la collaboration avec les acteurs Emploi / Insertion ; - Participer à l’évaluation et l’évolution du dispositif dans le cadre des orientations nationales et locales.

La commune de Vénissieux porte historiquement une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les clauses d’insertion pour les marchés communaux, les bailleurs sociaux non engagés avec la MMIE (SACOVIV, etc) et opérateurs privés, sur son territoire.

Aussi, elle mettra en œuvre les actions suivantes :

 portage des postes dédiés au développement des clauses au sein de la DAUE (Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Economie)

 mission de facilitateur pour les marchés de la ville mais également pour les promoteurs privés et bailleurs sur son territoire : contact avec les maîtres d’ouvrage, gestion et animation des clauses et saisie des informations dans le logiciel ABC Clauses de la MMIE, animation du réseau des promoteurs engagés pour l’insertion

 participation aux réunions et aux actions portées par la MMIE

Dans un souci de cohérence et d’efficacité, la Ville est le relais local des actions conduites et s’engage à la saisie des informations dans le logiciel mis à disposition par la MMIE (ABC Clauses), notamment dans la mise en œuvre des clauses d’insertion des marchés de la ville.

La MMIE donne accès au logiciel ABC Clauses à la commune de Vénissieux. La MMIE fera une extraction de données deux fois par an (les clauses sur le territoire de Vénissieux et les indicateurs concernant les Vénissians ayant bénéficié des clauses en métropole), données qui sont nécessaires à l'évaluation du dispositif.

 Participation au déploiement de la ligne T10 au travers de la mobilisation des partenaires et des demandeurs d’emploi.5/8

o Action 4 : Animer et coordonner les acteurs Emploi Insertion sur les territoires - Dynamiser les CTI’e en tant qu’organe de gouvernance territoriale impliquant les élus locaux, les partenaires emploi et les entreprises, en lien avec les orientations stratégiques de la Métropole de Lyon et des acteurs du territoire

- Déployer les actions issues du programme d’actions élaboré par les CTI’e dans le cadre du PMI’e 2 - Contribuer à la déclinaison des orientations et actions inscrites dans le cadre du PMI’e 2, notamment en matière d’offre de services

- Assurer la mise place d’actions mobilisant les enveloppes territoriales sur chaque CTM et participer à l’évaluation de celles-ci

- Animer, mobiliser et coordonner les acteurs emploi insertion du territoire pour mieux préparer les demandeurs d’emploi, prioritairement les bénéficiaires du RSA, à leur retour à l’emploi et assurer une mobilisation sur les actions proposées.

- Diagnostiquer, assurer le suivi et évaluer la mise en œuvre des actions emploi insertion sur le territoire

- Développer des actions de professionnalisation des acteurs (santé mentale, FLE, Logement) - Assurer une ingénierie de projets et contribuer à sa mise en œuvre

A ce titre la coordinatrice emploi insertion sur la commune anime, coordonne et mobilise les acteurs emploi insertion et formation du territoire. Elle assure une ingénierie de projet et sa mise en œuvre. Elle appuie également le président du CTI’e dans le fonctionnement de l’instance ; Elle est intégrée à l’équipe d’animation emploi-insertion du territoire. En effet, sur ce champ, la commune assure déjà une animation opérationnelle des acteurs de l’emploi-insertion. Ce réseau restera la porte d’entrée pour le territoire (ex : intervention de la MMIE lors de ces rencontres, …). Dans une logique d’efficience, la MMIE agira en complémentarité. La ville de Vénissieux souhaite mobiliser tous les leviers pour favoriser le retour à l’emploi.

La commune se mobilise également sur le champ de la formation, de l’alternance et des stages. Pour cela elle a recruté un chargé de mission en charge de ces politiques publiques, l’objectif étant la mise en place d’un observatoire des politiques et dispositifs de formation professionnelle et d’apprentissage. Le chargé de mission fait également la promotion de l’alternance et l’apprentissage auprès des entreprises.

o Action 5 : Structurer un réseau de lieux de proximité à partir des initiatives existantes - Consolidation de la mise en réseau de ces lieux d’information, d’accueil ou d’orientation, avec le déploiement d’une communication harmonisée, une mise en valeur et une animation dédiée, - L’inauguration de nouveaux lieux sur la base d’initiatives existantes ou nouvelles dans le cadre de l’extension du GIP

- La réflexion sur la mise en place de permanences mobiles sur certains territoires - La professionnalisation des actions d’accueil et d’orientation

- La mise en place d’une base de données commune (avec l’utilisation du logiciel Métropole/Insertis) - La consolidation de l’offre d’accompagnement aux outils numériques avec les moyens RH nécessaires - Le renforcement du lien offre de service MMI’e et sites d’accueil

- Le renfort de l’offre de services et son adaptation, là où c’est nécessaire

- Le déploiement d’un kit de communication commun et une campagne d’information sur ces lieux.

A ce titre, la Commune de Vénissieux a ouvert une antenne de proximité emploi « Maison de l’Emploi de Vénissieux » au sein du tiers lieu insertion de l’AFPA.

Cette antenne a pour but d’agir en proximité afin de répondre au plus près des besoins des personnes, ainsi que ceux des entreprises.

La mise en place de ce lieu unique et visible sur la Ville regroupant l’ensemble de l’offre de service pour les demandeurs d’emploi, les porteurs de projets et les entreprises (Cité-Lab, informations métiers, informations collectives, LVE…) permettra de:

- rendre lisible l’ensemble des actions menées par la Ville

- d’accueillir et orienter le public

- d’accéder à l’offre de service numérique

- d’accéder à l’offre de formation et d’emploi

- d’avoir un soutien aux démarches d’insertion sociale et d’accès aux droits6/8

- d’avoir un accompagnement renforcé et personnalisé

o Action 6 : Développer l’innovation sociale sur le territoire

- Assurer la mise en œuvre des projets existants ;

- Participer à des instances de réflexion autour de l’innovation sociale ; - Etre force de propositions pour le développement de projets répondant aux enjeux du territoire ; - Evaluer l’impact des projets portés et, au regard de leurs résultats, travailler à leur pérennisation.

A ce titre, la Ville de Vénissieux met en œuvre les actions suivantes : - Expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée

- Cité de l’emploi, il s’agit d’une collaboration d’acteurs pour favoriser l’insertion professionnelle des familles monoparentales dans les QPV

- Animation des acteurs de l’ESS et étude pour développer de nouveaux projets sur la commune

ARTICLE 3 : Communication

L’ensemble des actions conduites au titre de la présente convention fait l’objet d’une communication spécifique, sous la double bannière « Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi » et Ville de Vénissieux et doit obtenir l’accord préalable des parties.

Par ailleurs, la commune s’engage à participer aux réunions organisées par la MMI’e relatives aux actions ciblées, elle renseigne le système d’informations défini.

Plus généralement, les parties conviennent de se tenir informées des actions conduites sur le territoire en question, au bénéfice des publics communs.

Notamment, elles partagent un agenda commun des manifestations et contribuent ensemble à la mise en place d’actions communes.

Toute communication sur les actions conduites au titre de la présente convention, quels qu’en soient la forme, le support et l’origine, devra obtenir l'autorisation préalable des deux parties (MMI’e et Ville de Vénissieux), notamment quant à l’utilisation des signes distinctifs, logos et charte graphique, qui sont leur propriété exclusive.

ARTICLE 4 : Partage des charges relatives à ces missions

Pour mettre en œuvre l’ensemble de ces actions, la Ville de Vénissieux mobilise les ressources humaines et matérielles de la Direction Aménagement Urbanisme et Économie à hauteur de 92 551 euros. Cette somme correspond à un budget prévisionnel et fera l’objet d’une présentation d’un état des ressources mobilisés avant le 30/03 de l’année n+1.

Le partenariat est réalisé moyennant le versement d’une participation financière de la MMI’e évaluée annuellement à la somme de 20 000 euros sous réserve de l’inscription des crédits afférents dans le budget du GIP voté en Conseil d’Administration annuellement.

La participation financière de la MMI’e s’effectuera en un seul versement sur présentation, par la Ville Vénissieux, d’une demande de paiement accompagnée d’un bilan d’activités transmis au plus tard au 31 mars de l’année n+1.

Le paiement s’effectuera sur un compte ouvert.7/8

ARTICLE 5 : Suivi – Evaluation

La commune s’engage à réunir et à communiquer à la MMI’e les éléments permettant d’évaluer l’articulation et le travail de collaboration réalisé avec les différents intervenants MMI’e au titre de la coordination territoriale sur le territoire de la commune et réciproquement.

Plus généralement, le GIP MMI’e et la commune de Vénissieux conviennent que l'application de la présente convention fait l'objet d'un bilan annuel établi conjointement au plus tard avant la fin du premier semestre suivant l’année civile.

La Ville et le GIP MMI’e s’engagent à mettre en œuvre les outils de pilotage, de suivi et d’évaluation de la présente convention notamment en :

- organisant des réunions de suivi régulières entre la Ville et le GIP MMI’e (au moins 1 par an). Le format variera en fonction de l’ordre du jour (pilotage ou technique).

- construisant et partageant les indicateurs de suivi du partenariat, objet de la présente convention.

ARTICLE 6 : Durée de la convention de partenariat – révision – résiliation

La présente convention prend effet le 1er janvier 2023 et prend fin le 31 décembre 2023.

Elle peut être révisée par voie d'avenant notamment pour modifier la durée de la convention ou pour modifier le contenu des actions conduites dans le cadre du partenariat.

Elle prend fin de plein droit en cas de dissolution du GIP MMI’e.

Dans le cas où l’une des parties manquerait à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit dans un délai d’un mois après l’envoi par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure de remédier à ce manquement, restée sans effet.

Article 7 : Droit applicable et attribution de juridiction

La présente convention est soumise au droit français. Dans le cas où un litige relatif à son exécution survenait entre les parties, celles-ci s’engagent mutuellement à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les juridictions lyonnaises compétentes.

Fait à Lyon, en 2 exemplaires,

le

pour la Ville de Vénissieux pour la Maison Métropolitaine d’Insertion Le Maire pour l’emploi La Présidente

Madame Michèle PICARD Madame Séverine Hémain