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Séance - 47 d1365437035139
Document publié le Vendredi 1 mars 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 47 d1365437035139)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Numérique,
Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 1
Délibération n° 2013/18
Mise à disposition d'un agent technique au Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV).
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 19/03/13
Compte rendu affiché le 27/03/13
Transmis en préfecture le 03/04/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN- LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 2
Rapport n° 18
Mise à disposition d'un agent technique au Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV)
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Mise à disposition d’un agent technique au Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes (SITIV)
Depuis 1972, le SITIV : Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes met en œuvre des compétences et des moyens techniques au service des Communes adhérentes (Givors, Grigny, Pierre-Bénite et Vénissieux – 150.000 habitants).
Il contribue à la maîtrise des technologies de l’information dans le cadre de sa mission de service public. Centre de ressources et de compétences intercommunales, il favorise les échanges et le partage d’expériences entre les communes.
Des actions vont du conseil à la maintenance des serveurs en passant par la mutualisation des achats et des formations.
Le SITIV est également le fournisseur d’accès à Internet sécurisé pour ces villes.
Compte tenu du développement des technologies nouvelles telles que le passage en full web, la maintenance de serveurs, les nouveaux progiciels, les bases de données, une aide technique est proposée par la ville de Vénissieux au Syndicat Intercommunal par la mise à disposition : - d’un ingénieur à raison de 80 % (temps de travail effectif de l’agent).
Les salaires, primes et indemnités éventuelles perçues par l’agent ainsi que les charges sociales et patronales resteront à la charge de la Ville.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 04/03/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- accepter la mise à disposition de ce fonctionnaire au Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes à compter du 1er mars 2013 et pour une durée d’un an,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN