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PLU - Annexes - avis environnemental
Compte-Rendu - m8w4xarqyhyf0g4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - m8w4xarqyhyf0g4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
Département
de la Loire
CONSEIL
MUNICIPAL-
16
OCTOBRE
2020
ORDRE
DU
JOUR
:
Présentation
du
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
suiétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Le
personnel
titulaire
bénéficie
d’un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
éléments
:
-_
L'indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
occupé,
est
versée
mensuellement
-
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
de
l'agent,
est
versé
annuellement
au
mois
de
décembre.
Le
RIFSEEP
est
revu
tous
les
quatre
ans,
une
présentation
plus
détaillée
sera
présentée
lors
du
conseil
municipal
de
novembre
pour
établir
les
montants
pour
2021.
Les
entretiens
annuels
doivent
avoir
lieu
en
novembre
afin
de
voter
le
montant
du
CIA
pour
le
mois
de
décembre.
Présentation
et
approbation
du
rapport
sur
la
qualité
de
l'eau
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
des
Monts
du
Lyonnais
(SIEMLY)
Le
SIEMLY
regroupe
75
communes,
soit
environ
79
000
habitants
et
35
000
abonnés
dont
307
à
Saint-Barthélemy
Lestra.
C'est
l’entreprise
SUEZ
qui
assure
l'exploitation
du
réseau
jusqu'en
2022.
La
consommation
par
abonné
est
d'environ
120
m3
par
an,
pour
un
coût
de
3,32
€
TTC
le
m5.
Les
analyses
révèlent
une
qualité
de
l’eau
conforme
aux
normes.
Un
budget
de
6
000
000
€
de
travaux
est
prévu
pour
l’année
2020.
Il
est
rappelé
que
les
entreprises
doivent
utiliser
les
bornes
de
puisage
à
disposition
(1
à
Valeille
et
1
à
St
Martin),
l'utilisation
des
bornes
incendie
étant
interdite
et
punie
par
une
amende.
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
Approbation
du
rapport
d'activités
2019
Après
une
présentation
lors
du
précédent
conseil
municipal,
puis
la
mise
à
disposition
de
ce
document
(papier
et
informatique),
le
rapport
d'activités
est
approuvé.
Pouvoir
de
police
du
Maire
Le
conseil
municipal
s'oppose
au
transfert
du
pouvoir
de
police
du
Maire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
Présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
Le
conseil
municipal
se
positionnera
lors
de
la
prochaine
réunion.
Mutualisation Un
questionnaire
est
lancé
auprès
des
communes.
Restaurant
scolaire
Depuis
3
ans
Isabelle
Charrassin
assure
le
poste
au
restaurant
scolaire,
et
donne
une
entière
satisfaction. Elle
a
demandé
une
titularisation
sur
le
poste,
mais
comme
convenu,
cette
demande
ne
peut
pas
être
honorée
afin
de
laisser
la
possibilité
qu'un
jour
les
repas
puissent
être
préparés
par
le
commerce
du
village.
Une
semaine
avant
la
rentrée
de
septembre,
Isabelle
Charrassin
a
avisé
la
mairie
qu'elle
ne
souhaitait
pas
continuer.
Après
discussion,
il
a
été
convenu
qu'elle
assurerait
le
travail
jusqu'au
16
octobre,
date
des
vacances
de
la
Toussaint,
et
que
si
la
commune
accédait
à
ses
demandes
elle
pourrait
continuer
jusqu'à
la
fin
de
l’année
scolaire.
Ses
demandes
sont
les
suivantes
:
ne
plus
faire
Mairie
de Saint Barthélemy-Lestra
- Tél
: 04 77 28
52
59
e-mail
: mairie.stbarthelemy42@orange.fr le
ménage
des
classes,
avoir
1h
de
plus
par
jour
pour
la
cantine,
avoir
une
prime
de
fin
d'année,
avoir
un
salaire
de
1
100
€
net
par
mois
(vacances
scolaires
comprises),
soit
plus
de
30
%
d'augmentation.
Les
deux
premiers
points
lui
ont
été
accordés
immédiatement.
Concernant
la
prime
de
fin
d'année,
cela
pouvant
être
envisagé,
la
possibilité
serait
étudiée
par
la
commission
avant
décision
du
conseil
municipal.
Quant
au
salaire,
il est
difficile
d'accéder
à
une
telle
demande.
Isabelle
a
donc
décidé
de
partir.
Pour
pallier
à
ce
départ,
une
période
de
transition
va
être
mise
en
place,
jusqu'en
avril,
avec
un
portage
des
repas.
Plusieurs
prestataires
ont
été
contactés
:le
lycée
Sainte-Clair
à
Sury
le
Comtal,
Traiteur
des
Montagnes
du
Matin
à
Panissières,
Céline
Charrière
à
St
Barthélemy,
Restaurant
Entre
Nous
de
St
Martin
et
L'atelier
du
cuisinier
de
Maringes.
Seuls
deux
prestataires
assurent
une
liaison
chaude
et
sont
retenus,
le
lycée
de
Sury
et
le
traiteur
de
Panissières.
La
commission
va
décider
lequel
sera
retenu.
Il
va
être
nécessaire
d'embaucher
une
personne
pour
3
heures
afin
d'assurer
la
mise
en
place
des
tables,
le
service
et
le
ménage.
Un
courrier
d'information
sera
transmis
aux
parents.
Un
bilan
sur
l’année
scolaire
2019-2020
a
été
fait.
Le
coût
de
revient
d'un
repas
est
de
7,59
€
pour
un
coût
demandé
aux
parents
de
3,70
€.
Un
bilan
de
fonctionnement
du
portage
des
repas
sera
fait
en
décembre.
Il
sera
ensuite
décidé
du
fonctionnement
futur
(portage
de
repas
où
embauche
d'une
cuisinière).
Assignation
au
tribunal
administratif
(ralentisseurs)
La
commune
a
été
assignée
au
tribunal
administratif
par
Agnès
et
Eddie
Michalet
concernant
le
retrait
des
ralentisseurs
et
coussins
berlinois
sur
la
commune.
Cette
assignation
a
été
transmise
à
un
avocat.
Convention
EPORA
La
convention
avec
EPORA
signée
dans
le
cadre
de
l'acquisition
du
bien
de
M.
Graël-Boivin
est
arrivée
à
son
terme
en
avril
2020,
L'acquisition
n'étant
pas
encore
faite,
il
convient
de
renouveler
cette
convention
de
veille
foncière.
Une
convention
opérationnelle
pourrait
être
signée
après
l'acquisition
du
bien
et,
par
la
suite,
après
rendu
d'une
étude
d'aménagement.
Une
consultation
de
bureaux
d'études
pour
l'alignement
de
ce
tènement
sera
lancée
en
fin
d'année,
en
partenariat
avec
EPORA
et
NOVIM.
Rapport
des
commissions
Commission
Services
Municipaux
:
la
commission
propose
un
nouveau
règlement
intérieur
pour
la
garderie
et
la
cantine.
Le
conseil
municipal
les
approuve.
Les
parents
seront
destinataires
des
nouveaux
règlements.
Commission
Vivre
à
Saint-Barthélemy
:Les
articles
pour
le
Petit
Godelon
doivent
parvenir
avant
fin
novembre.
Le
concours
photo
pour
la
couverture
est
lancé,
La
pose
des
quirlandes
et
des
décorations
est
prévue
pour
le
22
novembre
à
8h30,
salle
Laÿs.
Commission
Travaux
:Plusieurs
entreprises
sont
venues
visiter
les
logements
du
presbytère
pour
le
chiffrage
des
devis.
La
commission
se
réunira
le
02
novembre
à
18h.
Une
première
réunion
a
eu
lieu
avec
l'architecte
retenu
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes.
Une
réunion
avec
les
associations
et
les
« voisins
»
de
la
salle
des
fêtes
aura
lieu
le
lundi
02
novembre
à
19h
à
la
salle
des
fêtes
pour
les
travaux
de
rénovation
du
bâtiment.
Commission
Voirie
:Les
travaux
du
2È"e
pont
de
Foix
sont
terminés.
Une
première
journée
de
point
à
temps
a
été
réalisé
Route
de
Bessolle,
une
deuxième
journée
aura
lieu
le
21
octobre
pour
les
chemins
de
Roty,
la
Garon,
la
Garonnette,
le
Crêt,
le
Roc
et
éventuellement
le
Brêt.
Commission
Finances
:Dans
le
cadre
des
Plans
de
relance,
plusieurs
dossiers
de
subvention
ont
été
déposés
auprès
du
Département,
de
la
Région
et
de
l'Etat
pour
les
travaux
des
logements
du
presbytère
et
du
clocher
de
l'Eglise.
Commission
Actions
sociales
:En
raison
de
l'épidémie
de
Covidi9,
le
repas
des
Anciens
ne
pourra
pas
avoir
lieu.
La
commission
a
décidé
de
faire
une
distribution
de
colis
qui
se
déroulera
le
12
décembre. Commission
Urbanisme
:Jimmy
Gougaud
et
Pierre
Simone
ont
reçu
Agnès
et
Eddie
Michalet
qui souhaitent
faire
une
sortie
à
l'angle
de
leur
terrain
du
côté
de
Jean-Claude
et
Micheline
Oblette,
et
clore
l'impasse
située
entre
leur
maison
et
celle
de
Pierre
Venet.
Pour
cela,
une
demande
d'autorisation
de
travaux
doit
être
déposée.
Les
travaux
proposés
par
la
commune
pour
pallier
aux
problèmes
sont
suspendus
dans
l'attente
de
la
décision
du
tribunal
administratif.
Divers
:
>
Une
subvention
de
100
€
est
votée
en
faveur
des
Cavaliers
de
la
Pierre
des
3
communes
>
Des
produits
locaux
sont
en
vente
à
l'office
de
tourisme
>
Le
Département
met
à
disposition
des
communes
et
de
la
population
un
service
d'architecte
conseil
(renseignement
en
mairie).
>
Dans
le
cadre
du
RASED
(réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté)
l'académie
doit
acquérir
un
logiciel
spécifique
et
demande
une
participation
aux
communes.
Après
vote,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
participer
à
ce
financement.
>
Une
commission
intercommunale
avec
Saint-Martin
est
mise
en
place
avec
pour
membres
: Jean-
Christophe
Voute,
Marjolaine
Bert,
Jimmy
Gougaud,
Isabelle
Marjollet,
Christophe
Ferrier
et
Pierre
Simone.
Contact
sera
pris
avec
Saint-Martin.
>
La
communauté
de
communes
a
sollicité
Pôle
Emploi
pour
faire
la
promotion
du
métier
d'assistante
maternelle,
dont
le village
manque
cruellement.
>
Le
SIEL
propose
un
groupement
d'achat
d'énergie
notamment
pour
l'électricité.
Elle
demande
aux
communes
si
elles
souhaitent
acquérir
de
l'électricité
« verte
».
Après
vote,
il
sera
répondu
que
la
commune
souhaite
acquérir
de
l'électricité
«
verte
»
à
hauteur
de
50
%.
>
GRP
Terre
de
tisseurs
en
Forez :
l'office
de
tourisme
a
organisé
une
réunion
pour
faire
le
point
sur
les
parcours
dans
les
différentes
communes
où
ceux-ci
passent
souvent
sur
domaine
public
mais
aussi
privé.
Ce
n'est
pas
le
cas
à
Saint-Barthélemy
où
l'ensemble
du
parcours
est
dans
le
domaine
public.
Isabelle
Marjollet
qui
représentait
la
commune,
ainsi
que
Georges
Ferrier
et
Gérard
Michel
pour
les
marcheurs
de
la
MJC
ULV,
ont
demandé
s'il
n'était
pas
possible
de
modifier
légèrement
le
circuit
pour
permette
aux
randonneurs
de
passer
par
l'Allée
des
Marronniers,
le
Chemin
des
Tournelles
et
la
Place
des
Godelons
pour
rejoindre
la
Route
de
la
Chapelle
Saint
Roch.
Cela
va
être
étudié.
>
Le
premier
conseil
d'école
a
eu
lieu.
Il y
a
62
élèves
et
un
de
plus
devrait
arriver
prochainement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h50
Covid-19
: les
bons
gestes
de
tri ÉrARIRE
VOB
TU
RER,
Goes
1 LÉCLEÈEE