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Déliberation - 8yga1j8dk9wv10
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 04h00 par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - 8yga1j8dk9wv10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202020-20251124-2025-11-24-03-CC Accusé
cerlifié
exécutoire
+
TENENT
DE
ce
Réception
par
te préfet
: 28/11/2025
DEPARTEMENT
DE LA
LOIRE
Publication : 28/11/2025
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
Bourt
—
délégeu
CANTON
DE
FEURS
eur
l'autorité compétente
par
délégation
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 8
Votants
: 13
AbBstention(s)
:
Pour
: 13
Contre
: 8
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
novembre
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
dûmeut
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: {7/11/2025
PRESENTS:
M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE ABSENTS
et
EXCUSES
: M.
Philippe
FAVOLLE
qui
donne
pouvoir
à
M.
André
MICHEL,
Mme
Béatrice
RODRIGUES
qui
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
SIMONE,
Mme
Sylvie
SECOND
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mine
Clwystelle
MALIGEAY
qui
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
GAGNIERE,
M.
Christophe
FERRIER
qui
donne
pouvoir
à M.
Jimmy
GOUGAUD,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Isabelle
MARJOLLET
N°
2025-11-24-02
OBJET:
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
pour
Pexercice
de
la
compétence
assainissement
collectif
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-4-1
TH,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°42-2025-10-22-00002
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
(CC
Forez-Est),
Vu
les
délibérations
n°2025.025.09.07
et
n°2025.026.09.07
du
Conseil
communautaire
de
fa
CC
Forez-Est
en
date
du
9 juillet
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
CC
Forez-Est
pour
intégrer,
au
titre
des
compétences
facultatives,
les
compétences
«
eau
potable
»
et «
assainissement
collectif »
à
compter
du
Ler janvier
2026,
Vu
la
délibération
n°
2025-09-15-01
du
Conseil
municipal
en
date
du
15/09/2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
CC
Forez-Est
pour
intégrer,
au
titre
des
compétences
facultatives,
la
compétence
« assainissement
collectif»
à compter
du
ler janvier
2026,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
pour
Pexercice
de
la
compétence
assainissement
collectif ci-annexée, MOTIVATION
et OPPORTUNITE
La
modification
des
statuts
de
la
CC
Forez-Est
et
le
transfert
des
compétences
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
collectif
»
au
ler janvier
2026
ont
été
entérinés
par
arrêté
préfectoral
du
22
octobre
2025. Afin
de
garantir
une
bonne
organisation
des
services
et
une
continuité
de
fonctionnement
du
service
public,
il
a
été
convenu
que
la
Commune
de
Saint-Barthélemy-Lestra
conservera,
sur
son
territoire,
une
partie
de
ses
services
dédiée
aux
missions
d’assainissement
collectif. Ainsi,
le
service
concerné
sera
mis
à
la disposition
de
la
CC
Forez-Est
afin
d’assurer
la
continuité
de
lPexercice
de
la
compétence
transférée.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
mise
à
disposition
sont
fixées
dans
une
convention.
CONTENU La
Commune
met
à disposition
de
la CC
Forez-Est
une
partie
de
ses
services
techniques
pour
assurer
l’exploitation
et la maintenance
des
équipements
et ouvrages,
dont
une
liste
est
dressée
en
annexe
à la
convention. Les
agents
publics
et
les
agents
bénéficiant
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé
rattachés
à
ces
services
sont
mis
à
disposition
de
plein
droit
à
la
CC
Forez-Est,
mais
restent
employés
par
la
Commune,
qui
conserve
la
gestion
administrative
de
chaque
agent
(carrière,
rémunération,
congés,
etc.). La
CC
Forez-Est
rembourse
à
la
Commune
les
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à
disposition
qui
seront
facturés
sur
la
base
d’un
coût
horaire
fixé
à 25,00
€
net
de
toute
taxe.
Un
état
des
lieux
a été
réalisé
afin
de
déterminer
un
temps
d’exploitation
annuel
du
patrimoine
par
les
agents
techniques
sur
la base
des
missions
listées
en
annexe
de
cette
convention.
Ce
coût
comprend
:
-
Les
coûts
salariaux,
charges
sociales,
frais
d’assurance
du
personnel,
frais
de
formation,
frais
de
mission,
frais
de
visite
médicale
;
-
Les
frais
de
fourniture
de
vêtements
de
travail
et EPI
au
personnel
;
-
Les
dotations
aux
amortissements
des
véhicules,
engins
et
matériels
pour
les
Communes
concernées
(conformément
à
la
nomenclature
M57,
celles
qui
ne
pratiquent
pas
l’amortissement,
ne
sont
pas
concernées
par
la dotation)
;
-
Les
frais
d’entretien
(réparations...)
et des
contrôles
obligatoires
des
véhicules
et engins
;
-
Les
frais
d’assurance
des
véhicules
et
matériels
;
-
Les
frais
de
carburant
et fluides
divers.
Le
service
intercommunal
d’assainissement
de
la
CC
Forez-Est
est
le
référent
technique
de
l’agent
communal
chargé
de
l’exploitation
des
ouvrages
et
équipements
de
la Commune.
Il peut
être
sollicité
pour
tout
besoin
d’appui
ou
de
conseil
technique.
La
convention
entre
en
vigueur
à
compter
du
ler
janvier
2026
pour
une
durée
de
1
an.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction,
dans
les
mêmes
conditions,
pour
deux
périodes
supplémentaires
de
1 an.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
pour
l’exercice
de
la
compétence
assainissement
collectif avec
la CC
Forez-Est,
2°
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à sa mise
en
œuvre
sont
inscrits
au
budget,
3°
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toute
mesure
et signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
4°
Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et an
comme
ci-dessus
indiqués.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
MARJOLLET