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Déliberation - 99 DE DM55 2025 12 02 Plan de formation
Déliberation - v123ojxh9u8uhfv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - v123ojxh9u8uhfv)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Formation,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AÇcusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
DU
CONSEIL
MUNICIP
Ab1202020
20281216 204-12-16-07-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
:
14
(Réception
par
le
préfet
: 20/12/2024)
Présents
: 14
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Votants
:
14
3
Abstention(s)
: 0
so)
Pour
: 14
Contre
: 0
Æ
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 09/12/2024
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
ABSENTS
et
EXCUSES
:
M.
Philippe
FAYOLLE
qui
donne
pouvoir
à
M.
André
MICHEL,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
M.
Bernard
GAGNIERE
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MARJOLLET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
FERRIER
N°2024-12-16-07 OBJET
: Adoption
du
Plan
de
Formation
Mutualisé
2025-2027
au
profit
des
agents
de
la
commune
de
Saint-Barthélemy
Lestra
Le
droit
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
la fonction
publique
territoriale
pour
tous
les
agents
de
la collectivité,
quel
que
soit
leur
statut
: titulaire,
stagiaire
ou
contractuel.
Outil
de
gestion
des
ressources
humaines
parallèle
et
complémentaire
au
recrutement,
à la mobilité,
à la gestion
des
carrières
et
à
l’évaluatton,
la formation
permet
aux
agents
publics
d'acquérir,
maintenir
et
développer
des
compétences
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
de
service
public.
Elle
contribue
ainsi
à
la
qualité
du
service
rendu
à l’usager.
L'article
L423-3
du
CGFP
impose
aux
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
d’établir
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
qui
détermine
le programme
d’actions
de
formation
prévues.
Le
CDG42
propose
un
plan
de
formation
mutualisé
établi
sur
la
base
du
recensement
effectué
en
collaboration
avec
le CNFPT
auprès
des
collectivités
de
la Loire
de
moins
de
50
agents.
Le
recensement
annuel
permet
d’analyser
par
territoire
les
besoins
de
formation
et
l’expression
des
demandes.
La
réponse
formation
est
ainsi
adaptée,
locale,
efficace,
compte-tenu
des
effectifs
et des
moyens.
Ce
plan
de
formation
mutualisé
-qui
s’appliquera
au
cours
des
années
2025,
2026
et
2027-
a été
présenté
pour
avis
au
Comité
Sociale
Territorial
en
date
du
21
novembre
2024,
Les
axes
du
plan
de
formation
mutualisé
sont
les
suivants
:
Ü
Axe
1 : S'informer
pour
actualiser
ses
connaissances
Û
Axe 2
: Se
professionnaliser
et se
perfectionner
dans
son
cœur
de
métier
Ü
Axe
3
: Prévenir
les
situations
à risques
et être
acteur
de
la santé
et sécurité
au
travail
Ü
Axe
4
: Permettre
et inciter
les
agents
à être
acteurs
de
leurs
parcours
professionnels
Ü
Axe
5
: Intégrer
le développement
durable
dans
les
pratiques
professionnelles
Il
est
par
ailleurs
rappelé
que
l'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et de
la hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service.
Il est
proposé
d’adopter
un
règlement
de
la
formation
qui
définit
les
modalités
pratiques
d’exercice
de
la
formation,
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et de
{a gestion
des
formations
à titre
personnel
ainsi
que
le budget
prévu
pour
leur
financement. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°
Approuve
le
plan
de
formation
mutualisé
(PFM
2025/27)
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération, 2°
Approuve
le
règlement
de
formation
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
convention
3°
Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et
an
comme
ci-dessus
indiqués.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Le
Maire,
Pierre
SIMONE