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Compte-Rendu - 92159?projectId=354 Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Crux-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 92159?projectId=354)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques, Conseil municipal

Compte rendu séance ordinaire du 22 octobre 2015

Forêt

– Coupes de l’exercice 2015 - Martelage parcelles 23 et 24 pie

Le Conseil municipal, demande à l'Office National des Forêts :

- le martelage de la parcelle 23 au titre de l'exercice 2015 et la délivrance au profit des affouagistes des houppiers

- le martelage de la parcelle 24 pie au titre de l'exercice 2015, et la délivrance au profit des affouagistes du perchis

Il décide que le partage des bois délivrés et l'exploitation de l'affouage seront placés sous la responsabilité des trois garants suivants :

- M. DESCHAINTRE

- M. JOLY

- M. SAVE

– Coupes de l’exercice 2016

Le Conseil municipal, demande à l'Office National des Forêts :

- le martelage des parcelles 17 et 18 au titre de l'exercice 2016

- la commercialisation de ces bois dans le cadre des contrats d’approvisionnement les plus avantageux pour la forêt suivant les produits à extraire.

Le conseil autorise M. le Maire à signer la convention de vente et exploitation groupées de bois provenant des parcelles ci-dessus désignées pour un cubage estimé à 350m cube par parcelle Les prix s'entendent "Bord de Route". Ils sont définis, pour chaque catégorie de produits en euro par mètre cube, stère ou tonne, et hors taxes.

Le conseil accepte la vente groupée conclue en application de l'Art L 214-22 du code Forestier : Le prix de vente sera en totalité encaissé par l'Agent comptable Secondaire de l'ONF qui reversera à la commune la quote-part établie, diminuée

- du montant forfaitaire des frais d'exploitation

- et de 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l'ONF.

Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois suivant l'encaissement effectif des sommes par l'acquéreur du lot regroupé. Il s'engage en outre à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par l'organe exécutif de la commune, et le contrat conclu par l'ONF.

Regroupement pédagogique :

Convention cadre de partenariat concernant la mise en place de l'accueil périscolaire de Bazolles Suite à la sollicitation de parents d'élèves, un accueil périscolaire a été étudié en partenariat avec la Communauté de Communes "Le Cœur du Nivernais", les communes du regroupement pédagogique, Bazolles Crux la Ville et La Collancelle et l'Espace Socio Culturel Cœur du Nivernais. La convention précise les points suivants :

- L'accueil périscolaire sera proposé du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016 au sein de l'école de Bazolles. - L'ESCN s'engage à mettre à disposition des collectivités un animateur pour assurer l'encadrement de l'accueil périscolaire.

Les goûters et le matériel pédagogique seront fournis par l'ESCN, ainsi que toutes les autres fournitures nécessaires au bon déroulement de l'accueil.

- Les municipalités confient à l'ESCN : la gestion administrative, le lien avec les interlocuteurs, le suivi budgétaire, la facturation auprès des familles, l'encadrement et l'animation.

Les collectivités s'engagent :

- à mettre à disposition les locaux nécessaires,

- à participer au financement de cet accueil.

Le budget prévisionnel s'élève à 7750€.La CCCN prend à sa charge 2113€, les trois autres municipalités s'engagent à couvrir le reste de la charge, une fois défalquée l'aide financière de la CAF et la participation financière des familles, selon la répartition suivante :

54% du reste à charge pour la municipalité de Crux la Ville

31% du reste à charge pour la municipalité de Bazolles

15% du reste à charge pour la municipalité de La Collancelle

Le conseil municipal donne son accord pour signer cette convention avec les différents partenaires et inscrira le montant de cette participation au budget de 2016.

Participation financière des communes du regroupement pédagogique à l'activité piscine. Les professeurs des écoles du regroupement pédagogique Bazolles - Crux la Ville - La Collancelle sollicitent une aide financière de la Communauté de Communes et des communes du SIVS, afin d'organiser 12 séances de natation à la piscine des Bords de Loire, au cours de l'année scolaire 2015/2016. Le conseil municipal, donne à l'unanimité, son accord à ce projet, et s'engage à inscrire une participation de 1000€ au budget primitif 2016 pour financer les déplacements des élèves et le service d'un maître-nageur.

Divers

Achat d'un défibrillateur

Achat d’un défibrillateur qui s'élève à 2 700€.

Différents organismes ou associations s'associent au projet et accordent des subventions pour un montant de 1 700€.

Le conseil municipal décide d'inscrire cette dépense sur les crédits d'investissement disponibles sur le budget de 2015, et de prendre en compte les subventions accordées.

Tour Nivernais Morvan 2016

Accord pour organiser le départ d'une étape du Tour Nivernais Morvan qui doit avoir lieu en 2016. La somme de 1 800€ nécessaire à l'organisation de cette manifestation sera inscrite au budget primitif 2016.

Achat passé avec l'ETA GIRARD représenté par Matthieu GIRARD pour la mise à disposition d'un engin de déneigement - Hiver 2015/2016

Accord avec M. Matthieu GIRARD, pour la mise à disposition d'un engin de déneigement pour l'hiver 2015- 2016, sur la base de 72 euros H.T de l'heure.

Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des collectivités locales

Le conseil municipal prend les délibérations permettant de verser aux comptables du Trésor, Monsieur SABAS et Madame GRUCHOL, les indemnités dues pour l’exercice 2015. (Délibérations affichées en Mairie)