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Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 par la commune de Crux-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 230912?projectId=354)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte rendu conseil du 30 octobre 2019
- Adhésion au pôle santé sécurité au travail du Centre de Gestion de la FPT Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Comme cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé, le conseil municipal décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2020 à l'ensemble des prestations offertes par le Pôle santé sécurité au travail au mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Nièvre.
- Adhésion 2019 au CAUE
Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion 2019 au CAUE, (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Nièvre) dont la cotisation s’élève à 0.15€ par habitant.
- DETR 2020
Afin de développer le tourisme, le conseil municipal étudie les projets d'aménagements qui peuvent être réalisés autour du plan d'eau de l'étang du Merle.et décide à l’unanimité de réaliser un parcours sportif.
Le coût de l'opération s'élève à 11 468€ H.T, une subvention de 40% de DETR, soit 4 587.20€ sera demandée pour ce projet.
- Décisions modificatives :
Afin d’ajuster les dépenses et les recettes, le conseil municipal prend les décisions modificatives suivantes sur le budget communal :
Article 6574 adhésion au CAUE : +63€
Article 2117 opération 260 forêt 2019 : + 165€
- Prise en charge des frais de scolarité d'élèves de Crux la Ville scolarisés à l'école primaire de St Saulge et complément de participation au SIVS
Article 65541 : + 4 995€
- Remplacement de la porte d'un local vandalisé et remboursement du sinistre par l'assurance. Article 7788 : + 2 474€
Article 615221 : + 2 474€
Article 2135 opération 272 remplacement porte local : + 3 036€
Remboursement d'une concession au cimetière :
Article 678 : + 135€
Les dépenses à réaliser seront prises sur l'Article 615221 : - 8 394€
- Indemnité de conseil :
Suite au changement de Trésorier, l’Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des collectivités locales est votée dans les mêmes conditions que précédemment.
- Reprise concession par la Commune
Un particulier a demandé la possibilité de recéder sa concession à la Commune, ayant fait le choix de donner son corps à la science.
Le conseil municipal a accepté, le montant de la concession sera remboursé.
- Avenant au bail ZP 74
Suite à l'achat de la parcelle ZP 74 à Mme GASTON-BELLEGARDE, louée à la communauté de Communes Cœur du Nivernais, il est décidé de faire un avenant au bail pour prendre en compte le changement de propriétaire et également le changement de locataire, suite à la fusion des communautés de communes.