Déliberation - 92018?projectId=354

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Déliberation - 92018?projectId=354 Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Crux-la-Ville. Lien du pdf (Déliberation - 92018?projectId=354)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Droits de l'homme, Institutions publiques, Conseil municipal du 24 janvier 2018

Annulation de la délibération du 03/11/2016 relative au refus du déploiement des compteurs linky sur notre territoire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 03 novembre 2016, le conseil municipal considérant que les compteurs communicants sont des facteurs de risques pour la santé des habitants et pour le respect de leur vie privée avait refusé le déploiement des compteurs communicants et les installations qu'ils génèrent sur le territoire de la commune. Par RAR reçu en mairie le 5 décembre 2017, ENEDIS, Direction Territoriale Nièvre basée 1 rue du Ravelin à Nevers a adressé un recours gracieux sollicitant l'abrogation de la délibération du 03/11/2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, annule sa délibération du 03 novembre 2016. Le conseil municipal demande à être informé du choix des différents emplacements des concentrateurs afin que soient respectées les distances légales particulièrement à proximité des bâtiments recevant du public.

Le conseil prend en compte les observations et les inquiétudes exprimées par les administrés : - inquiétude et opposition aux méthodes de déploiement des futurs compteurs ; - utilisation des informations collectées chez les particuliers, se disant prêts à saisir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) pour atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles) ;

- aspects sanitaires liés à l'exposition aux champs électromagnétiques ;

- risques portant sur les équipements électriques, en citant des incendies.

Le conseil municipal relaie ces craintes et réactions auprès d'ENEDIS et sollicite l'organisation d'une réunion publique avant la première installation de compteur.

Demande d'acquisition d'une petite parcelle située le long de la parcelle ZO 37 M. et Mme GATIN demandent à acquérir une petite parcelle située le long de leur propriétépour remplacer la pergola existante construite sur le domaine public. Le conseil municipal, accepte de vendre une surface de 2mx13m sur les bases habituelles (prix forfaitaire de 76,22€ pour une surface inférieure à 50, au-dessus de 50m² le prix est de 1,52€ le m²), les frais de bornage et d’acte étant à la charge de l'acquéreur.

Le conseil municipal confirme la délibération du 1er octobre 2009 concernant le Bail passé avec M. et Mme ROUGETET pour la parcelle ZH 11et demande que l’acte soit passé auprès de Maître BLOIN, notaire à Châtillon en Bazois.

Renouvellement de la convention avec le cabinet vétérinaire Cœur de Nièvre pour la prise en charge des animaux errants pendant les périodes de fermeture de la fourrière.

Demande de subventions et signature d’une convention avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration du Mémorial de la guerre 1914-1918, des vitraux de la chapelle (baies 5,7 et 9) et la réfection d’enduits au niveau du transept nord de l’église. Un mémorial de la guerre 1914-1918 se trouve sur un mur du transept de l'église de Crux la Ville. Cette œuvre qui est une peinture de chevalet nécessite des traitements de conservation et de restauration.

Le conseil municipal souhaite réaliser la restauration du tableau, refaire les enduits des murs qui l'entourent, et restaurer les vitraux de la chapelle (baies 5,7 et 9) au niveau du transept nord de l'église.

Le coût de l'opération s'élève à 44 641,90€ H.T.

Le conseil municipal décide de solliciter des subventions pour réaliser ces travaux :- DETR : 16 936€

- Conseil Départemental APRNP : 20% : 8 928€

- Conseil Régional : 20% : 8 928€

- Autofinancement : 9850€.

Il décide de passer une convention avec la Fondation du Patrimoine pour lancer une opération de souscription afin de réunir les fonds nécessaires à cette opération.

Séances de Cinéma

Comme la Communauté de Communes Amognes Cœur du Nivernais a la compétence Culture, elle prendra en charge, à compter de cette année, le montant de la prestation versée à l’association « Sceni Qua Non » pour les séances de cinéma organisées à la salle des fêtes de Crux la Ville.

La participation versée en 2017 était de 213€.

Les billets pour les séances de cinéma pour cette année seront de 5€ pour les adultes et de 3€ pour les moins de 18 ans, les étudiants, les demandeurs d’emploi et les adhérents (10€ la carte annuelle d’adhérent).

Début desTravaux du Centre de Secours lundi 19 février.