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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazeau.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2020
L'an
deux mil vingt,
le vingt février,
le Conseil Municipal
de la commune
de
LE MAZEAU,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
BORDET
Bernard.
Maire.
PRÉSENTS:
Mmes
GROUSSET
Sylvie,
HERHARD
Anne-Marie,
VEILLAT
FABIEN
Florence,
MM
BORDET
Bernard,
GUITON
Pierre,
LUCAS
Mathieu.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
BOUHIER-BONNEAU
Brigitte,
M.
GIRAUD
Pierre
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
9
Présents :
7
Absents
excusés
:
2
Pouvoirs
:
0
Votants
:
7
Secrétaire
de
séance
:
Madame
HERHARD
Anne-Marie
Convocation :
14
février
2020
ORDRE
DU
JOUR
À.
FINANCES
1)
Clôture
budget
« tourisme
» et « transport
»
2)
Compte
de
gestion
et compte
administratif
« assainissement
»
3)
Location
du
chapiteau
4)
Contrat
JVS
MAIRISTEM
B.
TRAVAUX
1)
Choix
des
matériaux
pour
la construction
de
la cabane
du
Port
et sa plateforme
C.
RESSOURCES
HUMAINES
1)
Accroissement
d’activité
du
01
février
au
31
août
2020
D.
TRANSPORT
1)
Arrêt
du
transport
scolaire
pris
en
charge
par
l’Association
Familles
Rurales
et
transfert
de
compétence
E.
Questions
diverses
Approbation
du
compte
rendu
du
23
janvier
2020
Le
compte
rendu
du
23
janvier
2020
est
approuvé
à
l’unanimité.
1 75
CR FEVRIER
2020 TL
R]
»
Æ,
>
æ
Ti
Fa)
(0)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
1”
décembre
1995
portant
sur
la création
du
budget
Tourisme
et Loisirs
pour
le
camping
;
VU
instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Le
Conseil
avait
approuvé,
par
délibération
du
1”
décembre
1995
la création
du
budget
Tourisme
et Loisirs
pour
le
camping
;
CONSIDÉRANT
que
le
budget
annexe
« Tourisme
et
Loisirs
»
n’a
plus
lieu
d’être
au
vu
de
la
mise
en
location
gérance
en
date
du
1‘
avril
2016
et
ne
trouve
pas
à
s'employer
par
manque
de
besoins,
il est
convenu
de
procéder
à la
dissolution
du
budget
annexe
« Tourisme
et Loisirs»
et
de
l'intégrer
dans
le budget
principal
de
la commune
à partir
du
1er
mars
2020.
Cette
dissolution
et ce
transfert
à compter
du
ler
mars
2020
ont
pour
conséquence :
- La
suppression
du
budget
annexe
« Tourisme
et Loisirs
»
- La
reprise
de
l'actif,
du passif et des
résultats
dans
les comptes
du
budget
principal
de la commune
au
terme
des
opérations
de
liquidation.
Les
comptes
2019
du
budget
annexe
« Tourisme
et Loisirs
» seront
donc
arrêtés
du
29
février
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
ARTICLE
1 : de
supprimer
au
29
février
2020
le budget
annexe
« Tourisme
et Loisirs
».
ARTICLE
2
: que
actif
et le passif
dudit
budget
seront
repris
au
bilan
du
budget
principal
de
la
commune. ARTICLE
3
: que
les
résultats
de
l’exercice
2019
seront
repris
au
budget
principal
de
la commune
au
1*
mars
2020
ARTICLE
4
: d'autoriser
le
maire
à accomplir
toutes
Les
formalités
liées
à la présente
délibération.
Vu
la
délibération
du
08
septembre
1994
portant
sur
la
création
d’une
régie
Transport
pour
les
allets
et
retours
des
élèves
du
RPI
du
Marais
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Le
Conseil
avait
approuvé,
par
délibération
du
08
septembre
1994
la création
du
budget
Transport
pour
les
allers
et
retours
des
élèves
du
RPT
du
Marais
;
CONSIDÉRANT
que
le budget
annexe
« Transport
» n’a
plus
lieu
d’être
au vu
de
la reprise
de
la
compétence
« Transport
»
par
la
Région,
il
est
convenu
de
procéder
à
la
dissolution
du
budget
annexe
« Transport
» et
de
l'intégrer
dans
le
budget
principal
de
la
commune
à partir
du
1er
mars
2020. Cette
dissolution
et ce
transfert
à compter
du
1er
mars
2020
ont
pour
conséquence :
- La
suppression
du
budget
annexe
« T'ransport
»
- La
reprise
de
l’actif,
du
passif et des
résultats
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la commune
au
terme
des
opérations
de
liquidation.
Les
comptes
2019
du
budget
annexe
« Transport
» seront
donc
arrêtés
au
29
février
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
ARTICLE
1
: de
supprimer
au
29
février
2020
le
budget
annexe
« Transport
».
ARTICLE
2
: que
l'actif et le passif
dudit
budget
seront
repris
au
bilan
du
budget
principal
de
la
commune. ARTICLE
3:
que
les
résultats
de
l'exercice
2019
seront
repris
au
budget
principal
de
la
commune
au
1”
mars
2020
2-45
CR
FEVRIER
2020 ARTICLE
4
:d'autoriser
le
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
liées
à
la
présente
délibération.
n
FREE
CU
Fr
CUT
RULES
DE
GUESS
PAT
LE
=
mn
Fr
ULE
SLI
ONE
4
255E
552
_
:
DD
322
_
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
du
budget
assainissement, Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières,
1/-
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
ÿ
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2/-
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3/-
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
à
lunanimité
que
le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
du
MAZFAU
dressé,
pour
l'exercice
2019
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
de
Pexercice
2019,
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
les
conditions
d’exécution
du
budget
de
l'exercice
2019.
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
GUITON
Pierre,
Adjoint,
adopte
le
compte
administratif
2019
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
REPORT
EXERCICE
N-1
18
940,63
7 812,93
7812,93|
18
940,63
EXERCICE
N
18
566,14!
23
881,58
20
450,91
22
557,72
39
017,05|
46439,30
Résultat
exercice
N
5
315,44
2
106,81
7
422,25
TOTAUX
EXERCICE
N
+
REPORTS
18
566,14,
42822,21
28
263,84
22557,52|
39017,05
65
379,93
Résultats
clôture
Exercice
N
24
256,07
5
706,12
18
549,95
Restes
à
Réaliser M
AE
NE
HF
TRE
pt)
-
‘
si
\
U
à
1e
RESULTATS
DEFINITIFS
24
256,07
5
706,12
TEE
=
[TRE 18
549,95
3/5
CR FEVRIER
2020 Dans
un
souhait
de
réemploi
de
la tente
bâchée
utilisée
en
tant
que
préau
provisoire
lors
des
travaux
de
restructuration
de
l’école,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
louer
celle-ci
aux
habitants,
associations,
entreprises
de
la
commune
(avec
un
lieu
exclusif
d’utilisation
sur
la
commune).
La
proposition
de
tarification
pour
cette
location
est la suivante
:
e
Location
deux
jours
pleins
: 150
euros
e
Caution
requise
: 500
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
tarif
de
la
location
et
le
montant
de
la
caution.
4)
Contrat
JVS
MARRISTEM
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
à compter
du
1er
mai
2020
pour
une
durée
de
trois
ans,
le
contrat
de
cession
de
licence
de
logiciels
avec
assistance
téléphonique
avec
la JVS-MAIRISTEM
7, Espace
Raymond
Aron
— CS
80547
— Saint
Martin
sur le Pré
— 51013
Châlons
en
Champagne
cedex.
Le
montant
du
contrat
pour
l’année
2020
s’élève
à la somme
de
2
830,12
euros
H.T.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
"
APPROUVE
le renouvellement
de
ce
contrat
de
cession
de
licence
de
logiciels
avec
assistance
téléphonique
avec
JVS-MAIRISTEM
pour
une
durée
de
trois
ans
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire à
signer
les
documents
nécessaires.
B.
TRAVAUX :
1)
Choix
des
matériaux
pour
la
construction
de
la
cabane
du
Port
et
sa
plateforme
Monsieur
Le
Maire
évoque
le
choix
des
matériaux
possibles
pour
la
cabane
du
Port.
Le
Conseil
Municipal
décide
que
cette
cabane
d’une
surface
de
3.5
m
x 2.5
m
pourrait
être
réalisée
en
bois
de
peupler
et couverte
de
tuiles.
Dans
une
volonté
d’une
mise
en
place
de
cette
construction
pour
le
1er
mai,
deux
devis
vont
être
demandés.
C.
RESSOURCES
HUMAINES
1)
Accroissement
d'activité
du
01
février
au
31
août
2020
Vu
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 alinéa
1°
et 2°
;
47/5
CR FEVRIER
2020 Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
suite
au
retard
accumulé
pendant
l'arrèt
maladie
de
la
secrétaire
de
Mairie,
titulaire
du
poste.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délbéré
;
Le
conseil
municipal
décide
:
- de
créer
un
emploi
temporaire
:
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
: article
3,
1°accroissement
temporaire
d'activité
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
Durée
du
contrat
: 7
mois
Temps
de
travail
: 19
heures
Nature
des
fonctions
: Secrétaire
administrative
Niveau
de
recrutement
: Catégorie
C,
Adjoint
administratif
- d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
correspondant,
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
recruté
dans
l'emploi
ci-dessus
créé
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
D.
TRANSPORT
1 L
}
Arrèt
du
lransport
scolaire
pris
en
Charge
par
l'Association
Farrilles
Rurales
et
t'ansfert
de
competence
Monsieur
Le
Maire
annonce
au
Conseil
Municipal
que
l’Association
Familles
Rurales
arrête
l’activité
de
transport
scolaire
n’ayant
plus
qu’un
élève
à
charge
sur
la
commune
de
Liez.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
Région
va
reprendre
la
compétence
pour
la
rentrée
de
septembre
2020.
CR
FEVRIER
2020
QUESTIONS
DIVERSES
M.
SOULET
Daniel
cède
une
parcelle
de
terrain
de
4m
x
1 m
à la commune
pour
un
euro
symbolique.
M.
SOULET
prendra
en
charge
les
frais
de
géomètre,
la
commune
règlera
l’acte
notarié.
Mise
en
place
d’un
planning
pour
les
élections
municipales
Information
suite
à la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(25
inscriptions,
20
radiations,
365
inscrits)
Rattachement
à la caserne
des
pompiers
de
Damvix
à partir
d’avril
2020
Confirmation
de
la prise
en
charge
par
l’assurance
du
bris
de
glaces
de
l’abribus
Reprise
d’activité
dans
les locaux
du
Café
et boucherie
Pose
envisagée
d’un
miroir
de
sécurité
à la sortie
de
la rue
Basse
Projet
de règlement
et de tarification
du
columbarium
à mettre
en place
dans
un prochain
Conseil
Municipal