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Déliberation - 3519?projectId=150
Déliberation - 152733?projectId=150
Procès Verbal - 2156451
Compte-Rendu - 440287?projectId=2348
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Mazeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 440287?projectId=2348)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation,
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2020
DK OK
KO
KO k X
L'an
deux
mil
vingt
le deux juillet
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LE MAZEAU,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mr
BORDET
Bernard,
Maire.
PRÉSENTS:
Mmes
BOUHIER-BONNEAU
Brigitte,
GRONIER
Emilie,
GROUSSET
Sylvie,
HERHARD
Anne-Marie,
VEILLAT
FABIEN
Florence,
MM
BORDET
Bemard,
BRETON
Philippe,
BRISSON
Noël,
DRUEZ
Richard,
LUCAS
Stéphane.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Absents
excusés
: Mme
MARTINELLI
Sylvie
[
Pouvoirs :
0
Votants
:
10
Secrétaire
de
séance
:
Madame
HERHARD
Anne-Marie
Convocation
:
23
juin
2020
ORDRE
DU JOUR
A.
FINANCES
1° Commission
d'appel
d'offres
(élection
du
troisième
suppléant)
2° Comptes
de
gestion
2019
Budget
principal
et annexes
3° Compte
administratif
2019
Budget
principal
et annexes
4
Affectations
de
résultats
5’ Budgets
primitifs
et annexes
6° Taxes
2020
7
Modalités
et évolution
des
loyers
logements
8” Exonération
partielle
« Covid-19
» des
loyers
pour
le port
et le camping
B.
TRAVAUX
1” Avenant
n°4
GUILLEBEAUD
2° Devis
complémentaire
pour
clôture
école
+ Plan
de
financement
C.
TRANSPORT
SCOLAIRE
l’: Délégation
de
compétences
de la région
aux
autorités
organisatrices
de
second
rang
de
Vendée
D.
QUESTIONS
DIVERSES
t/10
CR
CM
02
07
2020 À.
FINANCES
1°
Commission
d'appel
d'offres
(élection
du
troisième
suppléant)
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le maire,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
l’élection
des
membres
élus
de
la
commission
d’appel
d’offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
et
qu’il
convient
de
procéder
de
même
pour
l’élection
des
suppléants
et
nombre
égal
à
celui
des
titulaires. En
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par
le maire.
Décide
de procéder
à l'élection
à bulletin
secret
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la commission
d’appel
d’offres
:
Nombre
de
votants
: 10
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Proclame
élus
les
membres
suivants
:
-
délégués
titulaires
:
Mme
GROUSSET
Sylvie
M.
BRISSON
Noël
M.
LUCAS
Stéphane
- délégués
suppléants :
M.
DRUEZ
Richard
Mme
HERHARD
Anne-Marie
Mme
GRONIER
Emilie 2
Comptes
de gestion
2019
Budget
principal
et annexes
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendus
et approuvés
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2019
du
budget
principal
et des
budgets
annexes,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
2/10
CR CM
02 07 2020 bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
sont
régulières,
1/-
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2/-
statuant
sur
l’exécution
de
budget
de
l’exercice
2019,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3/-
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
e
Déclare
à l'unanimité
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
annexes
du
MAZEAU
dressés,
pour
l'exercice
2019
par le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa part.
3°
Compte
administratif
2019
Budget
principal
et
annexes
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
les
conditions
d’exécution
du
budget
de
l'exercice
2019.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle.
Le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la présidence
de
Madame
GROUSSET
Sylvie,
Adjoint
au
Maire,
adopte
les
comptes
administratifs
2019
comme
suit
:
>
BGDGET
COMMUNE
En
euros
Dépenses
de
fonctionnement
322
819,36
Recettes
de
fonctionnement
352
005,02
Résultat
de
l'exercice
+29
185,66
Résultat
de
clôture
l'exercice
2018
+40
299,36
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
+69
485,02
décembre
2019
Report
excédent
fonctionnement
du
budget
+24
256,07
assainissement Résultat
de
clôture
ex
2019
+ 93
741,09
[nn
INVESTISSEMENT]
En euros
Dépenses
d'investissement
552
433,07
Recettes
d'investissement
335
083,93
Résultat
clôture
de
l'exercice
-217
349,14
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2018
42
497,94
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31
-174
851,20
décembre
2019
Report
excédent
investissement
du
budget
-5 706,12
assainissement Résultat
de clôture exercice 2019
|
-180557,32
3/10
CR CM
02 07 2020 >
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT
En
euros
Dépenses
de
fonctionnement
18
566,14
Recettes
de
fonctionnement
23
881,58
Résultat
de
l'exercice
+5
315,44
Résultat
de
clôture
l'exercice
2018
+18
940,63
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2019
+24
256,07
NVESTIS
En
euros
Dépenses
d'investissement
25
908,54
Recettes
d'investissement
17
100,09
Résultat
de
l’exercice
-8
808,45
Résultat
de
clôture
l'exercice
2018
-7
812,93
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31
décembre
2019
-16
621,38
>
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
ET
LOISIRS
Eneuros
|
Dépenses
de
fonctionnement
7 617,07
Recettes
de
fonctionnement
5 387,74
Résultat
de
l'exercice
-2
229,33
Résultat
de
clôture
l'exercice
2018
571,23
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
-1
658,10
2019 Dépenses
d'investissement
12
405,54
Recettes
d'investissement
7
617,07
Résultat
de
l'exercice
-4
788,47
Résultat
de
clôture
l'exercice
2018
+71
339,77
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31
décembre
2018
+66
551,30
>
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT
SCOLAIRE
Dépenses
de
fonctionnement
2
112,00
Recettes
de
fonctionnement
6 278,94
Résultat
de
l’exercice
+ 4 166,94
Résultat
de
clôture
l'exercice
2018
+9
134,73
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2018
+13
301,67
=
4/10
CR
CAM
02
07
2020 Dé
d'investissement
Recettes
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
clôture
l'exercice
2018
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31
décembre
2018
>
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
DEZAIS
En
euros +7
876,00
+7
876,00
En
euros
Dépenses
de
fonctionnement
3 148,92
Recettes
de
fonctionnement
76
115,39
Résultat
de
l'exercice
+72
966,47
Résultat
de
clôture
l'exercice
2018
-70
958,96
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
+2
007,51
2018
En
euros
Dépenses
d'investissement
82
344,77
Recettes
d'investissement
-
Résultat
de
l'exercice
-82
344,77
Résultat
de
clôture
l’exercice
2018
+52
460,14
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31
décembre
2018
-29
884,63
4
Affectations
de
résultats
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
LOTISSEMENT
LE
DEZAIS
Après
avoir
entendu,
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
ce
jour,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019
et
constatant
que
le
compte
administratif
présente:
* Un
excédent
d'exploitation
de
2 007,51
euros
Décide
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
l'exercice
:
e
Excédent :
2
007.51
e
Déficit:
A)
Excédent
au
31/12/2019
e
Exécution
du
virement
à la
section
d'investissement
(R1068)
2
007.51
e
Affectation
à l'excédent
reporté
(002)
0,00
B)
Déficit
au
31/12/2019
CR
CM
02
07
2020
5/10 AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
TOURISME
ET
LOISIRS
Après
avoir
entendu,
les
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2019,
ce
jour,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2019
et
constatant
que
le
compte
administratif
présente:
*
Un
déficit
d'exploitation
de
1
658,10
euros
/77/.23
—
2
229,35}.
Décide
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
l'exercice
:
e
Excédent:
e
Déficit:
1658,10
C)
Excédent
au
31/12/2019
D)
Déficit
au
31/12/2019
e
Exécution
du
virement
à la section
d'investissement
(R1068)
0,00
e___
Affectation au déficit reporté (002)
| 1658,10
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
BUDGET
TRANSPORT
SCOLAIRE
Après
avoir
entendu,
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
ce
jour,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2019
et
constatant
que
le
compte
administratif
présente:
* Un
excédent
d'exploitation
de
13
301,67
euros
{?
/ 34,73
+
4
166.94),
Décide
à
Punanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
l'exercice :
e
Excédent:
13
301,67
e
Déficit:
E)
Excédent
au
31/12/2019
e
Exécution
du
virement à
la section
d'investissement
(R1068)
e
Affectation
à l'excédent
reporté
(002)
15
301,67
F)
Déficit
au
31/12/2019
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
ASSAINISSEMENT
Après
avoir
entendu,
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
ce
jour,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2019
et
constatant
que
le
compte
administratif
présente:
* Un
excédent
d'exploitation
de
24
256,07
euros
Décide
à
lunanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
6/10
CR
CM
02 07 2020 Résultat
de
l’exercice
:
e
Excédent:
e
Déficit:
24
256,07
| G) Excédent au 31/12/2019
e
Exécution
du
virement
à la section
d'investissement
(R1068)
e
Affectation
à l’excédent
reporté
(002)
0,00
24
256,07
H)
Déficit
au
31/12/2019
5°
Budgets
primitifs
et
annexes
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
propositions
retenues
par
la Commission
des
Finances,
réunie
préalablement
pour
la préparation
des
budgets.
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
Budget
Communal
391
712,10
718
826,56
Budget
Tourisme
et Loisirs
1 658,10
0,00
Budget
Transport
Scolaire
13
301,67
7
876,00
Budget
Lotissement
103
500,00
184
352,28
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
les
budgets
annexes.
Le
budget
communal
nécessite
une
modification
et sera
représenté
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
6°
Taxes
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
taux
votés
en
2019
Taxe
d'habitation
Taxe
foncière
(non
bâti)
Taxe
foncière (bâti)
Taux
2019
17.48
63.00
21.42
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'appliquer
les
mêmes
taux
pour
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
reconduire
en
2020
les
taux
définis
comme
suit :
Taxe
d’habitation
Taxe
foncière
(non
bâti)
Taxe
foncière (bâti)
Taux
2020
63.00
21.42
CR
CAM
02
07
2020 7
Modalités
et
évolution
des
loyers
logements
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
Vendée
Habitat
demandant
de
statuer
sur
la
révision
des
loyers
des
deux
logements
communaux
dont
Vendée
Habitat
a la gestion.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
une
revalorisation
des
loyers
basée
sur
la
variation
annuelle
de
l’indice
de
référence
des
loyers
du
2°"
trimestre
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
APPROUVE
la
revalorisation
des
loyers
au
1°
janvier
2020,
la
variation
annuelle
de
l’indice
de
référence
des
loyers
du
2%
trimestre
2019
étant
de
1.53%.
-__
DÉCIDE
de
statuer
sur
le montant
des
loyers
suivants :
N°
ADRESSE
Loyer
Loyer
au
LOGEMENTS
LOCATAIRES
LOCATAIRES
du
logement
actuel
01/07/2020
1
1 Rte
de
Benet
400,00
€
406,12
€
43
Rte
de
Ste
2
Christine
438,99
€
445,71
€
8" Exonération
partielle
«
Covid-19
» des
loyers
pour
le
port
et
le
camping
Monsieur
le Maire
explique
que :
Compte
tenu
des
circonstances
exceptionnelles
dues
à
l’épidémie
de
covid-19,
le
commerce
du
Port
et
le
camping
ont
été
contraints
à la fermeture
totale
(du
17
mars
au
29
mai
2020
pour
le Port
et du
17
mars
au
02
juin
2020
pour
le camping).
Monsieur
le
Maire
propose
une
exonération
partielle
de
50
%
du
montant
des
loyers
pendant
la période
de
fermeture
totale
et d’établir
un
certificat
administratif pour
cette
dernière.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Vu
la
Constitution,
notamment
son
article
38
;
Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
ler ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
commerce
;
Vu
le
code
de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.
123-20 ;
Vu
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
notamment
ses
articles
4
et
11 ;
-
ACCEPTE
l’exonération
partielle
de
50
%
des
loyers
pour
le commerce
du
Port
et le
camping
pour
la période
de
leur
fermeture ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
un
certificat
administratif.
=
87/10
CR CM
02 07 2020 B.
TRAVAUX
1’
Avenant
n°4
GUILLEBEAUD
Vu
le Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Dans
le cadre
des
marchés
de
Travaux
concernant
la restructuration
et
l'extension
du
pôle
scolaire,
et par
délibération
du
DEL
2018-01-05B,
la
commune
du
MAZEAU
a
confié
le
Lot
2
"Gros
œuvre
abords"
à
l'entreprise
GUILLEBEAUD
Bâtiment
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
(Vendée)
pour
un
montant
HT
de
114
764.59€.
Vu
la concertation
avec
le maître
d'ouvrage,
il a été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
entre
la
commune
du
MAZEAU
et
l’entreprise
GUILLEBEAUD
Bâtiment
:
Lot
2
«
gros
œuvre
VonantET
Montant
HT
Montant
HT
Montant
HT
Nouveau
montant
abords
?
che
initial
marché
après
marché
après
marché
après
HT
marché
après
Entreprise
DAC
avenant
|
avenant
2
avenant
3
avenant
4
GUILLEBEAUD
BÂTIMENT
114
764.59
€
115
606.09
€
118
931.14
€
120
939.14
€
116173.91
€
Les
autres
clauses
restent
inchangées.
Monsieur
le Maire
propose
que
l'avenant
4
Lot
2
"Gros
œuvre
abords"
à l'entreprise
GUILLEBEAUD
Bâtiment
soit
approuvé. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
“AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
N°4
de GUILLEBEAUD
Bâtiment
décrit comme
suit
:
Lot
2 «
gros
œuvre
Monenttir
Montant
HT
Montant
HT
Montant HT
Nouveau
montant
abords
»
marché
initial
marché
après
marché
après
marché
après
HT
marché
après
Entreprise
sn
avenant
1
avenant
2
avenant
3
avenant
4
GUILLEBEAUD
BÂTIMENT
114
764.59
€
115
606.09
€
118931.14€
120
939.14
€
116173.91
€
“PRÉCISE
que
les dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur le budget
principal
de la commune.
2
Devis
complémentaire
pour
clôture
école
+
Plan
de
financement
Monsieur
le maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
pour
le projet
de
clôture
de
école,
il avait
été
oublié
lors
de
la
délibération
validée
en
janvier,
la prise
en
compte
de
travaux
de
sécurisation
à l'arrière
des
bâtiments.
La
finalité
étant
de
garantir
une
protection
maximale
de
l'établissement,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
d'effectuer
une
demande
de
devis
complémentaire
à l’entreprise
GELOT
et
précise
que
celui-là
entrainera
une
modification
du
plan
de
financement.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
cette
demande
de
devis.
C.
TRANSPORT
SCOLAIRE
1’: Délégation
de
compétences
de
la
région
aux
autorités
organisatrices
de
second
rang
de
Vendée
Monsieur
le Maire
expose :
9/10
CR
CM
02
07
2020 En
application
de
la loi
NOTRe
et conformément
aux
articles
L.3111-1
et
L.3111-7
du
code
des
transports,
la
région
est
devenue
l'autorité
organisatrice
des
transports
non
urbains
et
du
transport
scolaire
au
1°
septembre
2017.
Cette
dernière
peut
également
déléguer
tout
ou
partie
de
l’organisation
des
transports
scolaires. Ainsi
comme
le prévoit
l’article
L.3111-9
du
code
des
transports,
les autorités
organisatrices
du
premier
rang
(désignées
« AO
»),
ont
la
possibilité
de
confier
par
convention,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.1111-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
tout
ou
partie
de
l’organisation
des
transports
scolaires
à des
autorités
organisatrices
de
second
rang
(désignées
« A02
»).
Celles-ci
sont
des
collectivités
territoriales
ou
des
groupements
de
collectivités,
ainsi
que
des
établissements
d'enseignement,
des
associations
de
parents
d’élèves
ou
des
associations
familiales.
Le
Conseil
d'Administration
de
l’association
Familles
Rurales
de
Maillezais
réuni
en
séance
le
17
février
2020
a décidé
de
restituer
la compétence
Transports
scolaires
et en
conséquence
de
ne
plus
être
organisateur
secondaire
à la fin
de
l’année
scolaire
2019/2020.
Pour
les
deux
circuits
de
transports
scolaires
(N°85117C0001
: circuit
de
pré-ramassage
sur
la commune
de
Liez
et
N°85117N0001
: circuit
de
RPI
sur
les
communes
de
Liez,
Saint
Sigismond
et
Le
Mazeau)
desservants
les
écoles
maternelles
et
primaires,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
devienne
organisateur
secondaire
(AO02).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
transports
;
Vu
le code
de
l’éducation
;
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant,
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
notamment
ses
articles
15
et
133.
V';
Vu
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
en
date
du
17
février
2020
;
-
ACCEPTE
la délégation
de
compétence
de
la Région
pour
organiser
et mettre
en
œuvre
les
services
de
transports
scolaires
pour
les
écoles
maternelles
et primaires
sur
son
territoire,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
organisant
les
transports
scolaires
entre
la
Région
Pays
de
la Loire
et la commune.
D.
QUESTION
DIVERSES
e
Changement
de
portail
du
logement
de
l’école
e
Déplacement
des
banquettes
enfants
de
la
bibliothèque
à
la garderie
pour
agrandir
le rayonnage
e
Recensement
des
livres
pour
informatisation
e
Boîte
à
livres
au
camping
et
recyclage
des
livres
trop
anciens
e
Etude
de
coût
pour
un
projet
de
borne
pour
camping-car
e
Projet
de
réunion
pour
la
présentation
des
activités
du
«
Kiosque
» situé
à Benet
N'ayant
plus
de
point
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 21
h 48.
Le
Maire
10/10
CR
CAM
02
07
2020
Bernard
B