Procès Verbal - PV DU 05.02.2024 PRESSE

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Procès Verbal - PV DU 05.02.2024 PRESSE Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05.02.2024 PRESSE)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Numérique,

- PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL-

DU 05 FEVRIER 2024 -

COMMUNE DE PLOUGOURVEST

1- Situation de travaux

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours de la commune : Les travaux d’effacement de réseaux le long de la RD35 sont en cours par l’entreprise LE DU TP.

Les travaux du Pouldu se poursuivent et devraient se terminer fin février. La cuisine va être installée cette semaine par l’entreprise CAILLAREC. La commission de sécurité du SDIS est prévue le 16/02/2024. L’éclairage extérieur du bâtiment a été revu. L’entreprise EUROVIA réalise actuellement l’aménagement extérieur du Pouldu. La haie, de long de la départementale, a été enlevée. En remplacement, une clôture est prévue avec l’entreprise Jo Simon qui a également installée le pare ballon au terrain de football du Pouldu.

2- Dissolution du SIMIF : approbation des conditions de sa liquidation,

Le SIMIF a été créé en 1986. Ce syndicat avait pour objet d’entreprendre toutes actions favorisant le développement de l’informatique dans la gestion des collectivités membres. Au 31 décembre 2023, le SIMIF a décidé de dissoudre le Syndicat et de ne pas reconduire le personnel et les contrats de maintenance auprès des collectivités. Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les conditions de la liquidation du SIMIF telles que présentées.

3- Modification statutaire de la CCPL : construction et gestion d’abattoirs (y compris l’exploitation du service public associé),

La CCPL a délibéré favorablement en vue de doter l’intercommunalité de la compétence facultative « Construction et gestion d’abattoirs (y compris l’exploitation du service public associé) ».

Il existe un abattoir public au Faou, depuis 1962, qui se trouve porté par le SIVU de la Région du Faou, composé de 6 communes, réparties sur trois EPCI. L’abattoir au Faou répond aux attentes et besoins de plus de 3 400 usagers. Malgré des remises aux normes régulières, il nécessite des investissements de mise aux normes sanitaires qui dépassent les capacités financières et techniques du SIVU de la Région du Faou. Faute d’investissement dans un nouvel outil d’abattage aux normes, il sera fermé par les services sanitaires de l’Etat.

C’est pourquoi des EPCI du Finistère proposent chacun de se doter de la compétence « Construction et gestion d’abattoirs », afin de pouvoir répondre au besoin de mise en place et de pérennisation d’outils d’abattage publics multi-espèces, nécessaires à la profession agricole et à l’ensemble du secteur local de la viande.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent, la modification statutaire de la CCPL.

4- Projet de vente des parcelles AH 99 et 100 situées rue de la mairie (ex-maison paroissiale)

Suite à l’acquisition de l’ancienne maison paroissiale située Rue de la mairie en 2018 et aux nombreux travaux pour réhabiliter ce bâtiment, et vu la proposition faite à la mairie d’acheter la propriété pour la réhabiliter en MAM, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité, de vendre, en l’état, les parcelles et immeuble, pour un montant de 55 000€ net vendeur. Les frais d'actes seront à la charge des acquéreurs.

5- Acquisitions d’équipements nécessaires au fonctionnement de la salle polyvalente du Pouldu : - Mise en place de rideaux- Stores,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil, la nécessité d’installer des rideaux occultants dans le bâtiment, afin de pouvoir utiliser le vidéoprojecteur lors de réunion ou location de la salle. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de retenir la proposition de l’entreprise SIZORN basée à Ploudaniel (29). - Acquisition d’une autolaveuse

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, la nécessité d’équiper le service technique d’une nouvelle autolaveuse pour l'entretien du sol de la nouvelle salle intergénérationnelle- Le Pouldu. Suite aux différentes offres et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, décident de retenir l’offre de la société Hygiène 29 basée à Ploudaniel (29).

- Installation d’une Enseigne sur les façades du Pouldu

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil, la possibilité d’installer une enseigne sur le bâtiment afin de pourvoir l’identifier depuis la voie publique. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de retenir la proposition de l’entreprise CREATEM basée à Landivisiau (29) afin d’y installer sur les façades Sud et Nord du bâtiment l’enseigne « Le Pouldu » en PVC.

- Mise en place d’un défibrillateur au Pouldu

Monsieur le Maire propose d’acquérir un 3ème défibrillateur qui sera installé à l’entrée de la salle intergénérationnelle du Pouldu. Suite aux différentes offres reçues en Mairie, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, décident de retenir l'offre de la Société SCHILLER pour l'installation d'un défibrillateur extérieur entièrement automatique avec boitier sonore et chauffant. Un contrat de maintenance annuel pour la vérification du défibrillateur sera également réalisé par la Société SCHILLER.

6- Ecole privée Notre Dame:

- Plan de protection en milieu scolaire

L’État demande que chaque école soit dotée d’un Plan particulier de mise en sûreté (PPMS). A la demande de Monsieur CORNOU, directeur de l’Ecole Notre Dame et suite à l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, décident d’installer un mode de gestion des sonneries de sécurité PPMS au niveau de l’Ecole et de l’Espace Simone Veil.

Il est également décidé de lancer un appel à projet, avant le 15 mars prochain, pour l’obtention d’une subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ainsi que la MILDECA au titre de l’année 2024. (sollicitation de 50% de subvention)

- Appel à projets « Territoires Numériques Educatifs »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune de PLOUGOURVEST souhaite répondre à l’appel à projets émis par l’Etat, destinés à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles élémentaires. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, décident de porter le projet « Territoires Numériques Educatifs » et de financer l’achat d’équipement et de ressources numériques (ordinateur, visualiseur, vidéoprojecteur, logiciels, boite à livre, conférence auprès des parents et des interventions auprès des élèves sur l’anti harcèlement...) pour un montant maximum de 10 000€ HT. Une subvention de l’Etat sera sollicitée avant le 05 avril prochain :