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Déliberation - CL 2026 38 Délibération permettant le mandatement au 6232 (ou 623) « Fêtes et cérémonies »
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - CL 2026 38 Délibération permettant le mandatement au 6232 (ou 623) « Fêtes et cérémonies »)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
|
O
mb
e
Z
ID
: 032-213202138-20260427-2026 38-DE
Département
du
GERS
&
Mairie
de
Publié
le 28/04/2026
S
LC
Arrondissement
de
AUCH
Co
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mel
TEA
A
EME LT
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril
Afférents
En
à 19
heures
30
minutes
AU
|
vercice | Présents
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LOMBEZ
conseil
Dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à
19
19
15
la
Mairie,
sous
la présidence
de
HERE
RRSERE
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
avril
Présents:
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Isabelle
PATRIARCA,
Pierre
GUICHERD,
Marie-
Thérèse
CAILLE,
Eric
DAUBRIAC,
Bernard
ANÉ,
Elisabeth
HOUPLAIN,
Jean-Christophe
BERIOL,
Alain
LAFFONT,
Josette
ALAUX,
Emilie
LOZES-AUBAN,
Mathieu
LAFFORGUE,
CARADEC
Mathilde,
Sylvie
GIBEL-
DASTUGUE,
Etienne
BADIANE.
Absents
ayant
donné
une
procuration
: Cédric
PIMOUNET
à
Christine
BEYRIA,
Corinne
GOMEZ
à
Josette
ALAUX,
Mathieu
LAFFORGUE
à
Bernard
ANÉ,
Romain
IDRAC
à /ean-Pierre
COT.
Absents:
/
Secrétaire
de
séance
: Alain
LAFFONT.
2026-38 2026-38
Délibération
permettant
le
mandatement
au
6232
(ou
623)
«
Fêtes
et
cérémonies
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
D.1617-19,
Vu
le
décret
n°2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57.
Considérant
l'imprécision
du
décret
établissant
la liste
des
pièces
justificatives,
Considérant
la
nécessité
d’avoir
une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
afférentes
aux
comptes
6232
et 6234.
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
dépenses
suivantes
puissent
être
prises
en
charge,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
au
compte
6232
Fêtes
et cérémonies :
- D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
achats
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
pour
les
cérémonies
officielles,
inaugurations,
vœux
du
Maire
(biens,
services,
objets
et
denrées
divers,
décorations
de
Noël,
diverses
prestations
et
cocktails
servis,
lots...) ;
-
Les
fleurs,
bouquets,
gerbes,
gravures,
médailles,
coupes,
plaques
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
comme
lors
de
naissances,
mariages,
décès,
départs,
manifestation
sportives,
culturelles,
économiques
et réceptions
officielles.
- Le
règlement
de
factures
de
sociétés
ou
troupes
ou
tout
intervenant
et
autres
frais
et droits
liés
à ces
prestations,
les
frais
d'annonce,
de
publicité
et de
communication
liées
aux
manifestations ;
1 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
L
Publié
le 28/04/2026
S
G
- Les
frais
de
réceptions,
organisées
hors
du
cadre
de
ces
fêt}
%.,,:202:a8 202604272028 38bE
l'occasion
de
rencontres
professionnelles
pour
des
frais
de
restauration
ou
apéritifs
par
exemple.
relèvent
d'une
imputation
au
compte
6234
«
Réceptions
»,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
;
-
les
feux
d'artifices,
concerts
manifestations
locales,
culturelles
ou
sportives,
locations
de
matériel
;
- les
frais
liés
aux
festivités
organisées
par
le
CCAS,
les
frais
de
restauration,
de
rencontres,
des
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
sociales ;
- autre
dépenses
liées
aux
cérémonies
à caractère
public.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
19
0
0
- d’affecter
les
dépenses
telles
que
décrites
ci-dessus
aux
comptes
« 6232-
Fêtes
et cérémonies
»
et « 6234
- Frais
de
réception
», dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget ;
- d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
en
tant
que
personne
responsable,
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
Délibération
n°2026-38