Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FETES ET CERE
Déliberation - tamponnee engagement des depenses du compte 6232 f
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
Déliberation - 2024 005 Depenses a imputer au compte 6232 Fetes e
Déliberation - la 4.4. Salle de l Union remboursement location
Déliberation - Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémon
Déliberation - Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémon
Déliberation - délibération n° 20 22 Dépenses à imputer au comp
Déliberation - 2022 63 Determination des depenses a imputer au co
Déliberation - 1745588445 19 DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232
Déliberation - la 4.4. Compte 6232 fetes et ceremonies
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - la 4.4. Compte 6232 fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Fin de vie,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2022
Secrétaire de séance : madame Frédérique Fontaine
n°05.10. 4.4.
Finances
Compte 6232 – Fêtes et cérémonies
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à inscrire au compte 6232 : « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
En conséquence,
Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition de la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique du 26 septembre 2022, il propose au conseil municipal :
- de décider l’affectation des dépenses reprises ci-dessous au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués par le budget.
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies, festivités des écoles, repas des aînés.
- Les fleurs, bouquets, médailles, gravures et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment Iors des mariages, naissances, décès, départs, récompenses sportives, culturelles ou Iors de réceptions officielles,
- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (exemple SACEM...),
- La location de matériel liée aux manifestations,
- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations, Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère aux propositions de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
La secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Frédérique Fontaine. Le Maire,
Publié sur le site internet le : 28 octobre 2022
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 26 octobre 2022