Conseil Municipal - Liste délibérations du 27 mars 2024

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Déliberation - Liste des délibérations du 27 mars 2024

Conseil Municipal - Liste délibérations du 27 mars 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations du 27 mars 2024)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Aménagement du territoire, ge LA # eh

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Commune du Rhône

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 MARS 2024

Délibération n°006/2024 : | Compte de gestion 2023 du budget principal de la Commune

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-31 ;

Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023 ;

Statuant sur l'exécution du budget principal de la Commune de l'exercice 2023 ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Approuve, sans observation ni réserve, le compte de gestion du budget principal de la Commune, dressé pour l’exercice

2023 par le Comptable public et visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

Délibération n°007/2024 : | Compte administratif 2023 du budget principal de la Commune

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget principal de la

Commune;

Vu l'exposé de M. le Maire et après que celui-ci s’est retiré de l’assemblée ;

M. Jean-Michel ARPI doyen de l’assemblée, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte administratif 2023 du

budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Approuve le compte administratif 2023 du budget principal de la Commune, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement cn Re reportés au BP 2024

Dépenses 1 738 801,04 € 1 350 289,75 € 4 314 669,69 €

Recettes 3 260 254,49 € 2 700 642,66 € 1554 095,62 €

Résultat 1521453,45 € 1 350 352,91 € - 2760 574,07 €

- Précise que le Maire et te Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

délibération.

Affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024 du budget principal de la Délibération n°008/2024 :

Commune

Vu le compte administratif 2023 du budget principal de la Commune et notamment ses soldes d'exécution, à savoir :

- Solde d'exécution de la section de fonctionnement : +1 521 453,45 €;

- Solde d'exécution de la section d'investissement : + 1 350 352,91 €.Vu le montant des dépenses et recettes d'investissement reportées au budget primitif 2024 du budget principal de la

Commune, à savoir :

- Dépenses d'investissement reportées au budget primitif 2024 : 4 314 669,69 €;

- Recettes d'investissement reportées au budget primitif 2024 : 1 554 095,62 €.

Ceci exposé, M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation des résultats 2023 au budget primitif

2024 du budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Décide d’affecter les résultats 2023 au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune comme suit :

e 1 410 221,16 € en recettes d'investissement (article 1068) pour couvrir le besoin de financement en

investissement ;

e 111 232,29 € en recettes de fonctionnement (article 002).

| Délibération n°009/2024 : | Fixation des taux d'imposition pour 2024

M. le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune a reçu l’état de notification des produits prévisionnels et des

taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 {état 1259), lequel comprend notamment les bases prévisionnelles

d'imposition pour l'exercice 2024.

Ainsi, les bases d'imposition prévisionnelles de la Commune pour 2024 sont les suivantes :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3 457 000 € (+5,33 % par rapport à 2023);

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64 800 € (+ 0,73 % par rapport à 2023) ;

e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres : 164 600 € (- 18,38 % par rapport à 2023).

Au vu de ces prévisions, M. le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir pour 2024 les taux d'imposition des taxes

directes locales votés précédemment.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Fixe, pour 2024, les taux d'imposition des taxes directes locales, comme suit :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,99 % ;

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,87 % ;

e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres : 15,20 %.

Délibération n°010/2024 : | Attributions de subventions pour l’exercice 2024

M. le Maire indique que la Commune a reçu, pour l'exercice 2024, plusieurs demandes de subvention.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__Décide d'attribuer, pour l’exercice 2024, les subventions suivantes :

e Comité des Œuvres Sociales de la Mairie (18 agents x 200 €) : 3 600 € ;

e AGAM (subvention de fonctionnement 2023/2024) : 3 000 € ;

e AGAM (organisation festival FREESONS 2024) : 5 000 € ;

e Coopérative scolaire école maternelle (crédits direction) : 150 € ;

e Coopérative scolaire école élémentaire (crédits direction) : 250 € ;

e Coopérative scolaire école élémentaire (dotation pour acquisition de manuels) : 800 €.

- _ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune.

Délibération n°011/2024 : | Adhésion 2024 au CAUE du Rhône

M. le Maire rappelle que le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) du Rhône a notamment pour

mission de conseiller les collectivités territoriales dans leurs choix en matière d'urbanisme, d'aménagement et de

développement.Afin de pouvoir bénéficier de ces conseils, la Commune doit adhérer au CAUE du Rhône moyennant le versement d’une

cotisation annuelle d’un montant de 300 €.

La Commune adhérant au CAUE depuis plusieurs années et ayant bénéficié à plusieurs reprises de ses conseils, M. le Maire

propose au Conseil Municipal de renouveler cette adhésion pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Décide de renouveler son adhésion au CAUE du Rhône, pour l’année 2024 et pour un montant de 300 € ;

-__ Précise que les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits au budget primitif 2024 du budget principal de la

Commune.

Délibération n°012/2024 : | Adhésion 2024 à la Fondation du Patrimoine

M. le Maire rappelle que la Fondation du Patrimoine, créée par une loi du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique par

un décret du 18 avril 1997, a pour missions :

* De sensibiliser les Français à l’effort commun en faveur du patrimoine national ;

+ De contribuer à l'identification des édifices et des sites menacés de disparitions ;

* De susciter et d'organiser le partenariat entre les associations qui œuvrent en faveur du patrimoine, les pouvoirs

publics nationaux et locaux, et les entreprises prêtes à engager des actions de mécénat ;

* De participer à la réalisation de programmes de restauration ;

+ De favoriser la création d'emplois et la transmission des métiers et savoir-faire.

Dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine agit afin de sauvegarder et valoriser le patrimoine rural non protégé. Aux côtés

de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets. Pour

ce faire, elle fait notamment appel au mécénat populaire.

Aussi, afin de soutenir l’action de la Fondation du Patrimoine et afin de pouvoir bénéficier de ses services, M. le Maire

propose au Conseil Municipal d’y adhérer pour l’année 2024 moyennant le versement d’une cotisation d’un montant de

200 €.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, pour l’année 2024 et pour un montant de 200 € ;

- Précise que les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits au budget primitif 2024 du budget principal de la

Commune.

Délibération n°013/2024 : | Budget primitif 2024 du budget principal de la Commune

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants ;

Considérant que le budget primitif 2024 du budget principal de la Commune doit être voté en équilibre réel avant le 15

avril 2024;

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire sur le projet de budget primitif 2024 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité (2 abstentions : Thierry BADEL et Cyrille DECOURT),

- Adopte, pour l’exercice 2024, le budget primitif du budget principal de la Commune, comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 8 553 657,03 € 8 553 657,03 €

Fonctionnement 2 416 330,46 € 2 416 330,46 €

Total 10 969 987,49 € 10 969 987,49 €

- _ Précise que le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

délibération.

Identification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations

Déoéretontnote2028E terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR)

Vu la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;Vu l’article L.141-5-3 du Code de l'énergie ;

Vu la concertation organisée avec la population de la commune ;

M. le Maire rappelle que la’ Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies

renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d’énergie et à répondre

à l'enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux Communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones

d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones

d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs

ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de

sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des

potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (article L.141-5-3 du Code de l'énergie).

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en-dehors. Toutefois, un

comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la Commune d'implantation et des

Communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique

et d’une adhésion locale du projet ENR.

M. le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d'être situé en ZAENR ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas

respecter les dispositions réglementaires applicables et l'instruction des projets restant faite au cas par cas ;

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux

différents niveaux (national, régional, local...) ;

- L'article L.314-41 du Code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en

concurrence ou d'appel à projets sont notamment tenus de financer des projets en faveur de la transition

énergétique portés par la Commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

propre d'implantation de l'installation ;

Les Communes identifient les zones par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public selon les

modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, M. le Maire expose :

- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR (présentation des ZAENR et

cartes des zones proposées) ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

o Tenue d’une réunion de concertation publique le 5 février 2024 à 20h30 ;

o Mise à disposition, aux jours et heures d'ouverture au public de la Mairie et du 5 février 2024 au 4 mars 2024,

d’un support de présentation des ZAENR incluant les cartes des zones proposées ;

o Mise à disposition, aux jours et heures d’ouverture au public de la Mairie et du 5 février 2024 au 4 mars 2024,

d’un registre de recueil des avis du public ;

© Informations mises en ligne sur le site internet communal (support de présentation des ZAENR incluant les

cartes des zones proposées...).

- Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

o Une vingtaine de personnes a participé à la réunion de concertation publique qui s’est tenue le 5 février

2024 ;

o Une observation a été consignée dans le registre de recueil des avis du public. Cette observation est

globalement favorable aux zones proposées par la Commune.

M. le Maire indique que, à la suite de la concertation, les ZAENR proposées sont les suivantes :

- Solaire photovoltaïque et thermique sur bâtiments: bâti existant ou à venir de l’ensemble des parcelles du

territoire communal, soit une surface cadastrée de 10 407 622 m° ;

- Solaire photovoltaïque et thermique au sol où sur ombrière : ensemble des parcelles classées en zones U, Au et NL

du Plan Local d'Urbanisme de la Commune, ainsi que les parcelles cadastrées sous les numéros E0445, E0769,

E0771, E0896, E0897, E0898 et E0899, soit une surface totale cadastrée de 996 432 m° ;- Géothermie et biomasse : ensemble des parcelles classées en zones U et Au du Plan Local d'Urbanisme de la

Commune ainsi que bâti existant des parcelles classées en zone A et N du Plan Local d'Urbanisme de la Commune,

soit une surface cadastrée de 1 967 744 m’° ;

- Biogaz et biométhane : aucune parcelle ;

- Eolien : aucune parcelle;

- Hydroélectricité : aucune parcelle.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de définir les ZAENR sur la Commune d’Orliénas telle que proposées

ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__Identifie les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables

ainsi que leurs ouvrages connexes (ZAENR) sur le territoire de la Commune d’Orliénas comme suit :

o Solaire photovoltaïque et thermique sur bâtiments : bâti existant ou à venir de l’ensemble des parcelles du territoire

communal, soit une surface cadastrée de 10 407 622 m° ;

o Solaire photovoltaïque et thermique au sol ou sur ombrière : ensemble des parcelles classées en zones U, Au et NL

du Plan Local d'Urbanisme de la Commune, , ainsi que les parcelles cadastrées sous les numéros E0445, E0769,

FE0771, 0896, E0897, E0898 et E0899, soit une surface totale cadastrée de 996 432 m?° ;

o Géothermie et biomasse: ensemble des parcelles classées en zones U et Au du Plan Local d'Urbanisme de la

Commune ainsi que bâti existant des parcelles classées en zone A et N du Plan Local d'Urbanisme de la Commune,

soit une surface cadastrée de 1 967 744 m? ;

o Biogaz et biométhane : aucune parcelle :

o Eolien : aucune parcelle ;

o Hydroélectricité : aucune parcelle.

- Indique que les cartes des zones pour lesquelles des parcelles ont été identifiées sont annexées à la présente

délibération ;

- Charge M. le Maire de transmettre les ZAENR ainsi identifiées à Mme la Préfère du Rhône, à M. le Président de la

Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) ainsi qu’à M. le Président du Syndicat de l’Ouest Lyonnais

(SOL).

Approbation du rapport de la CLECT pour le transfert de la compétence « gestion

DR onnOE PE des espaces jeunes » au 1er janvier 2024 aux Communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-5 ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par l’arrêté préfectoral n°69.2011-

06-01-00004 du 1° juin 2021 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2023-129 en date du 4 juillet 2023 portant saisine de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour l'établissement d’une estimation prospective des

charges susceptibles d’être transférées dans la perspective d’une future redéfinition de l'intérêt communautaire autour de

la compétence jeunesse ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2023-129 en date du 14 novembre 2023 approuvant la

modification de l'intérêt communautaire de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire » au 1° janvier 2024 ;

Vu le rapport de la CLECT en date du 9 novembre 2023, approuvé à l’unanimité de ses membres présents ;

M. le Maire indique que la CLECT a évalué le montant des charges transférées de la compétence « gestion des espaces

jeunes ».

Après concertation entre ses membres sur les dépenses transmises, la CLECT a rendu son rapport et a retenu, en synthèse,

que le montant restitué aux Communes pour la gestion des espaces jeunes s'élève à 198 707 €, réparti entre elles sur la

base de la population INSEE, et que la COPAMO conserve 100 000 £ pour exercer sa compétence jeunesse.

Ce rapport de la CLECT a été adopté à l'unanimité de ses membres présents le 9 novembre 2023.

Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des

Conseils Municipaux intéressés, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLECT relatif au transfert de la

compétence « gestion des espaces jeunes » au 1° janvier 2024 aux Communes.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Approuve le rapport de la CLECT pour le transfert de la compétence « gestion des espaces jeunes » au 1°’ janvier 2024

aux Communes, tel qu’annexé à la présente délibération ;- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente

délibération et signer tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération n°016/2024: | Cadeau de départ à la retraite d’un agent communal

M. le Maire rappelle que Mme Melika LACORTE, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de la Commune

d’Orlienas depuis le 1% septembre 2006, a fait valoir ses droits à la retraite et quittera les services de la Commune le 1° mai

2024.

Afin d’'honorer cette agent, M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui offrir un cadeau de départ d’une valeur de

400,00 €, et ce, sous la forme de matériels, de bons d‘achat ou de chèques-cadeaux.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide d'offrir à Mme Melika LACORTE, à l’occasion de son départ à la retraite, un cadeau d’un montant de 400,00 €

sous la forme de matériels, de bons d'achat ou de chèques-cadeaux ;

-__Autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune.

Publiée et affichée le 3 avril 2024.

Le Maire,

Olivier BIAGGI