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Procès Verbal - PV de la réunion du 27 mars 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la réunion du 27 mars 2024)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Aménagement du territoire, ae? nr | | ( OR À À Œ )

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Commune du Rhône

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2024

Conseillers en exercice : 19 LE VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-QUATRE A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil

Quorum : 10

Conseillers présents : 15

Municipal de la Commune d’Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni

en session ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de

Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent DELABIE,

Nombre de pouvoirs : 4 Nathalie CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO,

Date de convocation :

15 mars 2024

Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN,

Thierry BADEL, Laetitia YU-KOHLER.

Absents : Brigitte BERT, François GUIZE, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION.

Date d’approbation : Pouvoirs : Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, François GUIZE donne pouvoir

19 juin 2024 à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Thierry BADEL, Lucie CHARMION

donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.

Date d’affichage :

25 juin 2024 Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.

ORDRE DU JOUR :

1. Compte de gestion 2023 du budget principal de la Commune ;

2. Compte administratif 2023 du budget principal de la Commune;

3. Affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune ;

4. Fixation des taux d'imposition pour 2024 ;

Attributions de subventions pour l'exercice 2024 ;

6. Adhésion 2024 au CAUE du Rhône ;

7. Adhésion 2024 à la Fondation du Patrimoine ;

8. Budget primitif 2024 du budget principal de la Commune ;

9. Identification des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de

production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ;

10. Approbation du rapport de la CLECT pour le transfert de la compétence « gestion des espaces

jeunes » au 1er janvier 2024 aux Communes ;

11. Cadeau de départ à la retraite d’un agent communal ;

12. Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 février 2024 :

Sur proposition d'Olivier BIAGGI, Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil

Municipal du 7 février 2024.1. Compte de gestion 2023 du budget principal de la Commune :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-31 ;

Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé

à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier au 31 décembre 2023 ;

Statuant sur l'exécution du budget principal de la Commune de l'exercice 2023 ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _Approuve, sans observation ni réserve, le compte de gestion du budget principal de la Commune, dressé pour l'exercice

2023 par le Comptable public et visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

2. Compte administratif 2023 du budget principal de la Commune :

Olivier BIAGGI présente le compte administratif 2023 du budget principal de la Commune.

l'indique que les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 4,88 % entre 2022 et 2023 et que les recettes réelles

de fonctionnement ont elles augmenté de 4,35 % sur la même période. Ces augmentations s’expliquent notamment par la

hausse des coûts de l’énergie et par la croissance des recettes fiscales.

ll indique par ailleurs que les dépenses et recettes réelles d'investissement ont été relativement élevées en 2023, du fait

notamment du projet « pôle enfance, culture, loisirs ». Il ajoute toutefois que, malgré l'importance de ce projet, la Commune

a continué à travailler et à investir dans d’autres projets comme la création de nouveaux terrains de boules, l'aménagement

de la rue de la Forge ou encore la rénovation des toitures de l’école élémentaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget principal de la

Commune;

Vu l'exposé d'Olivier BIAGGI et après que celui-ci s’est retiré de l’assemblée ;

M. Jean-Michel ARPI, doyen de l'assemblée, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte administratif 2023 du

budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Approuve le compte administratif 2023 du budget principal de la Commune, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement S'AGESS nyestissement reportés au BP 2024

Dépenses 1 738 801,04 € 1 350 289,75 € 4 314 669,69 €

Recettes 3 260 254,49 € 2 700 642,66 € 1 554 095,62 €

Résultat 1521 453,45 € 1 350 352,91 € -2760 574,07 €

- _ Précise que le Maire et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

délibération.

3. Affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune :

Vu le compte administratif 2023 du budget principal de la Commune et notamment ses soldes d’exécution, à savoir :

- Solde d'exécution de la section de fonctionnement : +1 521 453,45 € ;

- Solde d'exécution de la section d’investissement : + 1 350 352,91 €.

Vu le montant des dépenses et recettes d'investissement reportées au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune, à savoir :

- Dépenses d'investissement reportées au budget primitif 2024 : 4 314 669,69 € ;

- Recettes d'investissement reportées au budget primitif 2024 : 1 554 095,62 €.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation des résultats 2023 au budget primitif

2024 du budget principal de la Commune.Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Décide d’affecter les résultats 2023 au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune comme suit :

e 1410 221,16 € en recettes d'investissement (article 1068) pour couvrir le besoin de financement en investissement ;

e 111 232,29 € en recettes de fonctionnement (article 002).

4. Fixation des taux d'imposition pour 2024 :

Olivier BIAGGI indique au Conseil Municipal que la Commune a reçu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux

d'imposition des taxes directes locales pour 2024 (état 1259), lequel comprend notamment les bases prévisionnelles

d'imposition pour l’exercice 2024.

Ainsi, les bases d'imposition prévisionnelles de la Commune pour 2024 sont les suivantes :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3 457 000 € (+ 5,33 % par rapport à 2023);

° Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64 800 € (+ 0,73 % par rapport à 2023);

e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres : 164 600 € (- 18,38 % par rapport à 2023).

Au vu de ces prévisions, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de maintenir pour 2024 les taux d'imposition des taxes

directes locales votés précédemment.

Olivier BIAGGI précise toutefois que ce n’est pas parce que la Commune n’augmente pas ses taux d'imposition que les impôts

locaux payés par les contribuables n’augmenteront pas. En effet, les impôts payés par les contribuables peuvent également

varier du fait de la hausse des valeurs loçatives décidée par l’Etat ou des augmentations de taux votées par les établissements

publics de coopération intercommunales (Communauté de Communes et syndicats).

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Fixe, pour 2024, les taux d'imposition des taxes directes locales, comme suit :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,99 % ;

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,87 % ;

e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres : 15,20 %.

5. Attributions de subventions pour l'exercice 2024 :

Olivier BIAGGI indique que la Commune a reçu, pour l'exercice 2024, plusieurs demandes de subvention.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes.

Marilyne SEON précise que l'AGAM est la seule association communale à bénéficier d’une subvention de fonctionnement de

la part de la Commune, car son activité est assimilée à une mission de service public.

Thierry BADEL ajoute que cette subvention de la Commune est primordiale, car l'octroi de subventions aux écoles de musique

par le Département du Rhône est conditionné par la participation financière des Communes.

Marilyne SEON indique par ailleurs que la Commune apportera comme chaque année son soutien au festival FREESONS, lequel

est un moment important de convivialité sur la Commune. Elle ajoute que ce soutien n’est pas que financier, car la Commune

accompagne également activement l’association dans sa recherche de partenaires (COPAMO, Département du Rhône...)

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-_Décide d'attribuer, pour l'exercice 2024, les subventions suivantes :

e Comité des Œuvres Sociales de la Mairie (18 agents x 200 €) : 3 600 € ;

e AGAM (subvention de fonctionnement 2023/2024) : 3 000 € ;

e AGAM (organisation festival FREESONS 2024) : 5 000 € ;

e Coopérative scolaire école maternelle (crédits direction) : 150 € ;

e Coopérative scolaire école élémentaire (crédits direction) : 250 € ;

e Coopérative scolaire école élémentaire (dotation pour acquisition de manuels) : 800 €.

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune.

6. Adhésion 2024 au CAUE du Rhône :

Olivier BIAGGI rappelle que le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) du Rhône a notamment pour

mission de conseiller les collectivités territoriales dans leurs choix en matière d’urbanisme, d'aménagement et de

développement.Afin de pouvoir bénéficier de ces conseils, la Commune doit adhérer au CAUE du Rhône moyennant le versement d’une

cotisation annuelle d’un montant de 300 €.

La Commune adhérant au CAUE depuis plusieurs années et ayant bénéficié à plusieurs reprises de ses conseils, Olivier BIAGGI

propose au Conseil Municipal de renouveler cette adhésion pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Décide de renouveler son adhésion au CAUE du Rhône pour l’année 2024 et pour un montant de 300 € ;

- Précise que les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits au budget primitif 2024 du budget principal de la

Commune.

7. Adhésion 2024 à la Fondation du Patrimoine :

Marilyne SEON rappelle que la Fondation du Patrimoine, créée par une loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par

un décret du 18 avril 1997, a pour missions :

+ De sensibiliser les Français à l’effort commun en faveur du patrimoine national ;

* De contribuer à l’identification des édifices et des sites menacés de disparition ;

* De susciter et d’organiser le partenariat entre les associations qui œuvrent en faveur du patrimoine, les pouvoirs

publics nationaux et locaux et les entreprises prêtes à engager des actions de mécénat ;

* De participer à la réalisation de programmes de restauration ;

*__ De favoriser la création d'emplois et la transmission des métiers et savoir-faire.

Dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine agit afin de sauvegarder et valoriser le patrimoine rural non protégé. Aux côtés de

l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets. Pour ce faire,

elle fait notamment appel au mécénat populaire.

Aussi, afin de soutenir l’action de la Fondation du Patrimoine et afin de pouvoir bénéficier de ses services, Marilyne SEON

propose au Conseil Municipal d'y adhérer pour l’année 2024 moyennant le versement d’une cotisation d’un montant de 200€,

Jean-Michel ARPI ajoute que la Fondation du Patrimoine pourra aider la Commune, tant techniquement que financièrement,

dans la réalisation des travaux de rénovation du patrimoine communal (vestiges de l’Aqueduc...).

Thierry BADEL indique qu’il ne prendra pas part au vote, compte tenu de son lien professionnel avec la fondation.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2024 et pour un montant de 200 € ;

- Précise que les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits au budget primitif 2024 du budget principal de la

Commune.

8. Budget primitif 2024 du budget principal de la Commune :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants ;

Considérant que le budget primitif 2024 du budget principal de la Commune doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril

2024 ;

Ayant entendu l'exposé d'Olivier BIAGGI sur le projet de budget primitif 2024 ;

Après que chaque adjoint au Maire ou Conseiller Municipal délégué a présenté les orientations par pôle du budget primitif

2024 et qu'Olivier BIAGGI a présenté en détail le projet de budget primitif 2024, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter

le budget primitif 2024 du budget principal de la Commune. Un document présentant les orientations par pôle et le budget

primitif 2024 de la Commune sera consultable prochainement sur le site internet de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité (2 abstentions : Thierry BADEL et Cyrille DECOURT),

- Adopte, pour l’exercice 2024, le budget primitif du budget principal de la Commune, comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 8 553 657,03 € 8 553 657,03 €

Fonctionnement 2 416 330,46 € 2 416 330,46 €

Total 10 969 987,49 € 10 969 987,49 €

- Précise que le Maire et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

délibération.Thierry BADEL indique s'être abstenu lors du vote afin d'exprimer les incertitudes que font peser les coûts du projet « pôle

enfance culture loisirs » sur la capacité de la Commune à pouvoir continuer à investir dans les années à venir.

Olivier BIAGGI répond que cette question a été évoquée lors de la commission finances consacrée à la prospective financière

et qu’à cette occasion il a été indiqué que la Commune devrait retrouver assez rapidement une capacité d’autofinancement

suffisante pour engager de nouveaux investissements.

9. Identification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies

renouvelables (ZAEnR) :

Vu la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu l’article L.141-5-3 du Code de l'énergie ;

Vu la concertation organisée avec la population de la commune ;

Guillaume FREMIOT rappelle que la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies

renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à

l'enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux Communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones

d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération

pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources

et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du

territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (article L.141-5-3 du Code de l’énergie).

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité

de projet sera obligatoire afin de garantir la bonne inclusion de la Commune d’implantation et des Communes limitrophes dans

la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale au projet ENR.

Guillaume FREMIOT précise que :

Pour un projet, le fait d’être situé en ZAENR ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter

les dispositions réglementaires applicables et l'instruction des projets restant faite au cas par cas ;

L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents

niveaux (national, régional, local...) ;

L'article L.314-41 du Code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d’une procédure de mise en

concurrence où d’appel à projets sont notamment tenus de financer des projets en faveur de la transition énergétique

portés par la Commune où par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation ;

- Les Communes identifient les zones par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public selon les

modalités qu'elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, Guillaume FREMIOT expose :

- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR {présentation des ZAENR et

cartes des zones proposées) ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

o Tenue d'une réunion de concertation publique le 5 février 2024 à 20h30 ;

© Mise à disposition, aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie et du 5 février 2024 au 4 mars 2024,

d’un support de présentation des ZAENR incluant les cartes des zones proposées ;

o Mise à disposition, aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie et du 5 février 2024 au 4 mars 2024,

d’un registre de recueil des avis du public ;

© Informations mises en ligne sur le site internet communal (support de présentation des ZAENR incluant les cartes des zones proposées...).

- Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

o Une vingtaine de personnes a participé à la réunion de concertation publique qui s’est tenue le 5 février 2024 :o Une observation a été consignée dans le registre de recueil des avis du public. Cette observation est globalement

favorable aux zones proposées par la Commune.

Guillaume FREMIOT indique que, à la suite de la concertation, les ZAENR proposées sont les suivantes :

- Solaire photovoltaïque et thermique sur bâtiments : bâti existant ou à venir de l’ensemble des parcelles du territoire

communal, soit une surface cadastrée de 10 407 622 m? ;

- Solaire photovoltaïque et thermique au sol ou sur ombrière : ensemble des parcelles classées en zones U, Au et NL du

Plan Local d'Urbanisme de la Commune, ainsi que les parcelles cadastrées sous les numéros E0445, E0769, E0771,

E0896, E0897, F0898 et E0899, soit une surface totale cadastrée de 996 432 m° ;

- Géothermie et biomasse : ensemble des parcelles classées en zones U et Au du Plan Local d'Urbanisme de la Commune

ainsi que bâti existant des parcelles classées en zone A et N du Plan Local d'Urbanisme de la Commune, soit une

surface cadastrée de 1 967 744 m° ;

- Biogaz et biométhane : aucune parcelle ;

- Eolien : aucune parcelle ;

- Hydroélectricité : aucune parcelle.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de définir les ZAENR sur la commune d’Orliénas telle que proposées

ci-dessus.

Laurent DELABIE demande si, malgré l’absence de ZAENR identifiée pour le biogaz et le biométhane, des projets pourront

quand même être déposés pour ce type d'énergie.

Olivier BIAGGI répond que des projets de ce type pourront toujours être déposés sur la Commune. lis devront néanmoins faire

l’objet d’une étude par un comité de projet. En outre, l'absence de ZAENR indiquera aux porteurs de projet que ce type

d'énergie n’est pas forcément adapté à notre territoire, que ce soit notamment pour des problématiques de transport ou du

fait de la proximité de zones d'habitations.

Laurent DÉLABIE remarque qu'aucune zone n’est prévue pour l’agrivoltaïsme alors que cela semblait être une bonne solution

afin de combiner sur une même surface une production agricole et une production d'énergie solaire.

Guillaume FREMIOT indique que l’agrivoltaïsme soulève encore de nombreuses questions et qu’il reste du travail à effectuer

afin de pouvoir associer dans de bonnes conditions la production agricole et la production d'énergie solaire. D'ailleurs, la

Chambre d'agriculture et le Département du Rhône travaillent actuellement sur le sujet. Aussi, et en attendant que des

solutions soient trouvées, il convient de maintenir la priorité à l’activité agricole. Toutefois, ce n’est pas parce qu'aucune ZAENR

n'est prévue dans ce domaine qu'aucun projet d’agrivoltaïsme ne pourra être développé sur le territoire communal.

Olivier BIAGGI pense que l’agrivoltaisme est une bonne idée. Néanmoins, il y a des précautions à prendre afin de réaliser ce

type de projet dans de bonnes conditions, dans le respect de l’activité agricole et de manière durable. Ce type de projet peut

engendrer un enchérissement du foncier agricole et gêner la transmission des exploitations. Il ajoute que, en l’état actuel de

la législation, il manque des garde-fous susceptibles d’encadrer ces projets.

Laurent DELABIE demande si des agriculteurs étaient présents à la réunion de concertation publique du 5 février.

Guillaume FREMIOT répond qu'aucun agriculteur n’était présent à cette réunion.

Olivier BIAGGI indique que les agriculteurs ont toujours la possibilité d’implanter des installations photovoltaïques en toiture

de leurs bâtiments d'exploitation.

Jean-Michel ARPI demande quels sont les avantages dont pourraient bénéficier les projets réalisés au sein de ZAENR par

rapport aux projets réalisés en dehors de ces zones.

Guillaume FREMIOT répond que ce n’est pas encore très clair, mais que ces avantages pourraient consister en une simplification

des démarches administratives ou en un meilleur tarif de rachat de l’énergie produite.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Identifie les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi

que leurs ouvrages connexes (ZAENR) sur le territoire de la Commune d’Orliénas comme suit :

© Solaire photovoltaïque et thermique sur bâtiments : bâti existant ou à venir de l’ensemble des parcelles du territoire

communal, soit une surface cadastrée de 10 407 622 m? ;

© Solaire photovoltaïque et thermique au sol ou sur ombrière : ensemble des parcelles classées en zones U, Au et NL du

Plan Local d'Urbanisme de la Commune, , ainsi que les parcelles cadastrées sous les numéros E0445, E0769, E0771,

E0896, E0897, E0898 et E0899, soit une surface totale cadastrée de 996 432 m°’ ;

© Géothermie et biomasse : ensemble des parcelles classées en zones U et Au du Plan Local d'Urbanisme de la Commune

ainsi que bâti existant des parcelles classées en zone A et N du Plan Local d'Urbanisme de la Commune, soit une surface

cadastrée de 1 967 744 m? ;

o Biogaz et biométhane : aucune parcelle ;

Eolien : aucune parcelle ;

© Hydroélectricité : aucune parcelle.

O- Indique que les cartes des zones pour lesquelles des parcelles ont été identifiées sont annexées à la présente délibération ;

- Charge M. le Maire de transmettre les ZAENR ainsi identifiées à Mme la Préfère du Rhône, à M. le Président de la

Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) ainsi qu’à M. le Président du Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL).

10. Approbation du rapport de la CLECT pour le transfert de la compétence « gestion des espaces jeunes » au 1er janvier

2024 aux Communes :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-5 ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par l’arrêté préfectoral n°69.2011-06-

01-00004 du 1° juin 2021 :

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2023-129 en date du 4 juillet 2023 portant saisine de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour l'établissement d’une estimation prospective des

charges susceptibles d’être transférées dans la perspective d’une future redéfinition de l'intérêt communautaire autour de la

compétence jeunesse ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2023-129 en date du 14 novembre 2023 approuvant la

modification de l'intérêt communautaire de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire » au 1° janvier 2024 ;

Vu le rapport de la CLECT en date du 9 novembre 2023, approuvé à l’unanimité de ses membres présents ;

Olivier BIAGGI indique que la CLECT a évalué le montant des charges transférées de la compétence « gestion des espaces

jeunes ».

Après concertation entre ses membres sur les dépenses transmises, la CLECT a rendu son rapport et a retenu, en synthèse, que

le montant restitué aux Communes pour la gestion des espaces jeunes s'élève à 198 707 €, réparti entre elles sur la base de la

population INSEE, et que la COPAMO conserve 100 000 £ pour exercer sa compétence jeunesse.

Ce rapport de la CLECT a été adopté à l'unanimité de ses membres présents le 9 novembre 2023.

Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils

Municipaux intéressés, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLECT relatif au transfert de la

compétence « gestion des espaces jeunes » au 1° janvier 2024 aux Communes.

Thierry BADEL demande si le rôle de la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais » (SPL-EPM) est maintenue au

sein de la compétence jeunesse.

Olivier BIAGGI répond que oui.

Thierry BADEL regrette que la CLECT n’ait pas profité de cette occasion pour rebalayer plus largement les transferts de charge

entre les Communes et la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Approuve le rapport de la CLECT pour le transfert de la compétence « gestion des espaces jeunes » au 1° janvier 2024 aux

Communes, tel qu’annexé à la présente délibération ;

-_ Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente

délibération et signer tout document se rapportant à cette affaire.

11. Cadeau de départ à la retraite d’un agent communal :

Olivier BIAGGI rappelle que Mme Melika LACORTE, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de la Commune

d'Orliénas depuis le 1° septembre 2006, a fait valoir ses droits à la retraite et quittera les services de la Commune le 1° mai

2024.

Afin d’honorer cette agent, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de lui offrir un cadeau de départ d’une valeur de

400,00 €, et ce, sous la forme de matériels, de bons d'achat ou de chèques-cadeaux.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Décide d'offrir à Mme Melika LACORTE, à l’occasion de son départ à la retraite, un cadeau d’un montant de 400,00 £ sous la forme de matériels, de bons d'achat ou de chèques-cadeaux ;

-__ Autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune.12. Questions diverses :

Olivier BIAGGI :

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire :

- Décision n°001/2024 « Marché de prestations d'assurances relatives à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire

d'Orliénas — Attribution des lots au marché » : par une décision en date du 14 février 2024, M. le Maire a décidé d’attribuer

les marchés séparés de prestations d’assurances relatives à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire d'Orliénas

aux entreprises suivantes :

Nom de ; Montant du Lot léttreutte Coordonnées de l’entreprise marché TTC,

Lot n°01 : Assurance Adresse : 8, rue Louis Armand 75015 PARIS / M A , Dommages Ouvrage MSN Tél. : 01.58.01.38.68 / SIRET : 77506840764 NS

Lot n°02 : Assurance Tous Adresse : 8, rue Louis Armand 75015 PARIS /

Risques Chantier DR Tél. : 01.58.01.38.68 / SIRET : 77506840764 EE

Guillaume FREMIOT :

Projet_« Pôle Enfance, culture, loisirs» : les travaux se poursuivent. L’avancée des travaux du bâtiment « école

maternelle/crèche » est conforme au planning initial. La dalle du plafond de la crèche sera coulée au début du mois d’avril et

sera suivie par le remblaiement des terres au niveau actuel de la cour sur la partie sud du bâtiment, avant que ne démarre

l'élévation des murs à ossatures bois de l’école maternelle.

En ce qui concerne les travaux du bâtiment « restaurant scolaire/bibliothèque », ceux-ci accusent un retard de trois semaines

dû notamment à des malfaçons à reprendre (une dalle à refaire...). L'élévation des murs à ossature bois devrait débuter mi-

avril. Les travaux d'isolation thermique de l'existant se poursuivent sur la façade située route de la Fontaine. Les travaux sur la

façade située côté cour d’école ainsi que la mise en place du nouveau préau le long du restaurant scolaire seront réalisés début

juin, lorsque le bâtiment aura été fermé au public.

Les travaux de construction du nouveau hangar des services techniques communaux débuteront mi-avril par les travaux de

terrassement. La livraison du gros œuvre est prévu au cours du mois de juin afin de pouvoir y aménager la chaufferie du réseau

de chaleur.

Pour rappel, la bibliothèque fermera ses portes à la fin du mois d’avril, avant d’être délocalisée dans un local situé au n°17 de

la place de l’église, où elle rouvrira ses portes en service réduit à partir de la mi-mai, et ce, jusqu’à la fin des travaux prévus

pour la mi-septembre 2024.

Le restaurant scolaire fermera ses portes le 25 mai prochain. Néanmoins, un service de restauration scolaire sera maintenu

pour les familles. Il sera réalisé dans la Salle du Conseil de la mairie avec des repas livrés chaque jour depuis un site de

production de l’entreprise ELIOR situé à Gerland.

Anne-Sophie LORIDAN précise que ce service de restauration scolaire sera assuré jusqu’à la fin du mois de juin. Pour la dernière

semaine d'école, il sera demandé aux parents de fournir un pique-nique à leurs enfants.

Olivier BIAGGI précise que la salle du Conseil Municipal sera toujours utilisée pour la célébration des mariages, les séances de

Conseil Municipal et les scrutins électoraux, ce qui engendrera un peu d’organisation et de manutention.

Marilyne SEON :

Bibliothèque municipale : pendant sa période de délocalisation, la bibliothèque essaiera de maintenir ses horaires d'ouverture

actuels {sauf le dimanche) et mettra en place des animations régulières notamment sur le marché, et ce, afin de maintenir le lien avec ses usagers.

Laurent DELABIE :

Périscolaire et restauration scolaire : une réunion est prévue le 8 avril prochain avec la SPL-EPM afin de travailler sur

l'adaptation de l’organisation des services périscolaire et restauration scolaire sur la fin d'année scolaire, et ce, compte tenu

des importants travaux en cours.

Nathalie CHARTOIRE :

Radar pédagogique: le radar pédagogique est implanté depuis le mois de janvier sur la route du Paradis afin de mesurer

l’impact des travaux sur l’apaisement de la circulation. Les premières statistiques issues du radar montrent un flux moyen de

900 véhicules par jour dans le sens « Brignais-Orliénas » et de 1 160 véhicules par jour dans le sens « Orliénas-Brignais ».Concernant les vitesses relevées, elles sont, dans le sens « Brignais-Orliénas », inférieures à 30 km/h dans 30 % des cas et entre

30 et 50 km/h dans 68 % des cas et, dans le sens « Orliénas-Brignais », inférieures à 30 km/h dans 28 % des cas et entre 30 et

50 km/h dans 70% des cas. Il est à noter que 85 % des voitures roulent à une vitesse inférieure ou égale à 42 km/h dans les

deux sens. Par comparaison, avant les travaux, 1 200 véhicules circulaient chaque jour sur cet axe dans les deux sens.

Vincent LECOCQ :

Voirie : une rencontre est prévue avec les services du Département du Rhône afin d'échanger sur les aménagements de sécurité

qui pourraient être réalisés en entrée d'agglomération, notamment au niveau de la route du Pontet et de la Route des Sept Chemins.

Thierry BADEL :

Jumelage “Pliezhausen - Pays Mornantais”: dans le cadre de ce jumelage, une intervenante allemande viendra prochainement

rencontrer les élèves de CM2 de l’école élémentaire d’Orliénas et leur parler de la culture franco-allemande.

La séance est levée à 22h45.

Le présent procès-verbal a été approuvé à l’unanimité lors de la séance de Conseil Municipal du 19 juin 2024.

Signé à Orliénas, le 19 juin 2024.

Le Secrétaire de séance, Le Maire

Jean-Michel ARPI Olivier BIAGGI