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Procès Verbal - PV CM 15.02.2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.02.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, HdŒUVre Va n Vandæœuvre, le 17 février 2021. lès-Nancy

Direction Générale

SH/DT/NY

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 FEVRIER 2021

Présidence : M. HABLOT Stéphane

Secrétaire de séance : M. Fathi MAKHLOUFI

Présents

M. HABLOT Stéphane, M. DONATI Patrice, M. HEKALO Skender, MME KOMOROWSKI Régine, M. BECKER Jean-Pierre, MME VUILLAUME Marilène, M. DAMOISEAUX Bruno, MME ACKERMANN Danielle, M. YOU Bertrand, MME GRAF Chabha, M. THIRIET Sylvain, MME ATTUIL Carole, M. GRAUFFEL Claude, MME BRUNGARD Marie-Jeanne , MME COQUILLAUD Francine, MME ROUILLON Marie-Agnès, MME CLESSE Nadine, MME BRETEILLE Marie-Hélène, M. ROUSSELOT Henri, M. PLANE Philippe, MME STEPHANUS Nicole, M. ATAIN KOUADIO Philippe, M. HARAND Arnaud, MME MENOUAR Samira, M. STOCKER Franck, MME PIBOULE Nadine, M. CAREME Samuel, MME TAKTAK Zeynep, M. CHAARI Abdelatif, MME BOUDJENOUI Karima, M. MAKHLOUFI Fathi, M. RICHARD Jérémy, MME TARGA Laurie, MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER Léopold, M. PALAU François, MME ZENEVRE-COLLIN Caroline

Excusée

MME MARCHETTI Nancy

Pouvoir

MME MARCHETTI NANCY à M. BECKER Jean-Pierre

OUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE : 19h01

Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.1) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : M. HABLOT

Décision n°320 du 30 novembre 2020

- Signature d’une convention avec le Centre Culturel André Malraux pour le projet « mon école est un théâtre » : accueil d'une classe de primaire de la commune de Vandœuvre du 20 janvier au 24 janvier 2020 au Centre Culturel André Malraux.

Les activités sont financées par la Commune de Vandœuvre à hauteur de

1 500 € TTC.

Imputation : 212.215 - 611 - 21V (budget 2020).

Décision n°321 du 1°" décembre 2020

- Encaissement de la recette de 250 € correspondant au remboursement par Groupama de la franchise suite à l'accrochage, survenu le 24 juin 2020, du véhicule AT-644-MW par un camion de livraison.

Imputation : 020.93 - 7788 - 15 V.

Décision n°322 du 1° décembre 2020

- Inscription de Monsieur François PALAU, Conseiller Municipal, à la formation "GESTION ET COMMUNICATION DE CRISE : INFORMER, RASSURER, PREVENIR" le 5 décembre 2020, en distanciel, dispensée par l'Institut de formation pour le Renouvellement de la Vie Politique "Tous politique !", situé à Paris (75002), pour un montant de 120 € TTC. Imputations : 021.03 - 6535 — 20V (frais de formation), 021.03 - 6532 — 20V (frais de mission).

Décision n°323 du 1° décembre 2020

- Souscription d'un abonnement de 12 mois auprès de la SARL UNITORIAL, située au 7 bis, rue du Beaujolais, 54500 VANDŒUVRE, représentée par Monsieur Emmanuel RETZMANICK, afin de créer un plan interactif, intégré sur le site de la Commune, avec visite virtuelle à 360° et possibilité de contenus multimédias, pour un montant de 3 600 € HT. L'ensemble des services sont hébergés sur le Datacenter Adamentis situé en France, garantissant un haut niveau de disponibilité et de confidentialité. Imputation : 020.34 - 611 - 191V (budget 2020).

Décision n°324 du 1° décembre 2020

- Passation d’un contrat avec la SARL I-WOOD, 22 rue du commandant Dussaulx, 54700 XIROCOURT, représentée par Monsieur Pierre-Antoine PHULPIN, afin de réaliser les travaux d'aménagement du container Tiers Lieu mobile. Ce contrat fera l'objet de deux facturations :

- Aménagement et main d'œuvre : 5 000 € TTC,

- Fourniture et pose de l'ossature et des parois (épicéa, isolation laine et bois, baies vitrées, peinture, tableau électrique) : 10 320 € TTC.

Imputations : 020.34 - 615221 et 2188.20 - 191V (budget 2020).Décision n°325 du 1° décembre 2020

- Passation d’un contrat de prestation d'animation auprès de l'agence événementielle PANDOR CONCEPT, située au 8 rue Jacquard - 54500 VANDŒUVRE, afin de bénéficier d'un outil de communication pour promouvoir la manifestation de la Semaine des Nations, édition 2021, sur la thématique de l'eau et de son histoire dans la Commune, pour un montant de 4 233.75 € TIC.

L'agence Pandor Concept propose un "Escape-Game valise" qui est un jeu de piste pouvant être déployé sur la Commune. Le jeu comporte plusieurs énigmes à résoudre autour d'une thématique définie.

Imputation : 024.10 - 611 - 35V.

Décision n°326 du 1°’ décembre 2020

- Passation d’un contrat avec Monsieur Philippe TYTGAT, designer-développeur, situé au 11 rue de Marsal, 54000 NANCY, pour un montant de 4 400 € TTC, afin de doter la Fabrique des Possibles d’une identité graphique :

- Création d'une signature typo et/ou logotype pour la signalétique extérieure (recherche, conception, propositions de maquettes, finalisation mise au point, fourniture de fichier et charte d'utilisation),

- Déclinaison de ce graphisme à la papeterie (cartes de visite, tête de lettre, signatures mail) et à tous supports de communication (affiches événements, information). Imputation : 020.35 - 6238 - 191V.

Décision n°327 du 1° décembre 2020

- Passation d’un contrat avec l'Association "LES THERESES" - impasse Marcel Paul - 31170 TOURNEFEUILLE, pour la venue de Madame Marie-Eve THIRY, conteuse, qui animera deux spectacles de conte à la Médiathèque, pour un montant de 900 € : - "Le castel conte”, le 24 octobre 2020, à 10h30, pour les enfants de 1 à 5 ans - "Pioche moi un conte", le 31 octobre 2020, à 10h, pour tout public.

Imputation : 321.2 - 611 - 212V.

Décision n°328 du 1°’ décembre 2020

- Passation d'un contrat avec Monsieur José PEREIRA, représentant "l'Orchestre José PEREIRA" pour une animation musicale le 15 décembre 2020 à la Résidence Autonomie " Les Jonquilles", pour un montant de 1 238,96 €.

Les conditions sanitaires ne permettant pas un spectacle en salle, il est demandé aux artistes de se produire en déambulant dans les couloirs des quatre étages de la résidence, une demi-heure par étage. Les résidents s'installeront sur le seuil de leur porte d'appartement pour profiter du spectacle. Les artistes devront s'engager à respecter les

gestes barrières.

Imputations : 37 V- 61.1 - 6333,64131.1,6451,6453,6454,6458,6475.

Décision n°329 du 2 décembre 2020

- Passation d’un contrat avec la société UGAP - Direction Territoriale de Nancy-Châlons - Z] LEGERE OUEST- 2 allée des Tilleuls CS 40109 - 54183 HEILLECOURT Cedex, pour l'acquisition d'un véhicule destiné au service Logistique, pour un montant de 30 694,40 € TTC.

Imputation : 020.6 - 2182 - 42V.Décision n°330 du 3 décembre 2020

- Inscription d’un agent du service menuiserie, à deux heures de formation à la conduite le 19 novembre 2020 et au passage de son "permis de conduire catégorie C" le 20 novembre 2020, pour un montant de 400 € net de taxes. L'organisme de formation est Pilote formation SARL CAPSUD - 2 située ZA les Moussières - 54210 VILLE-EN-VERMOIS. Imputation : 022.900 - 6184.5 - 20 V (frais d'inscriptions).

Décision n°331 du 3 décembre 2020

- Adhésion au pack de base proposé par la coopérative d'hébergement numérique OUVATON dont le siège est situé 16 bis rue d'Odessa, 75014 PARIS pour un coût annuel de 42.00 € TTC, pour la période du 2 décembre 2020 au 1er décembre 2021. il comprend :

- 3 gestions de domaine d'hébergement avec autant de sites https et d'adresses mails sur ces domaines selon les besoins, autant de sites https et d'adresses mails en *ouvaton.org que nécessaire,

- 1 base SQL (MariaDB),

- 1 domaine de listes de diffusion (sans limite au nombre de listes sur ce domaine), - 5 Go pour l'ensemble des sites et bases SQL hebergés,

- 5 Go pour l'ensemble des boîtes mails et listes de diffusion,

des statistiques de fréquentation des sites,

- la sauvegarde quotidienne de toutes les données.

Imputation : 020.35 - 6281 - 191V.

Décision n°332 du 3 décembre 2020

Par décision n°108 du 14 mars 2019, un marché à procédure adaptée relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une restauration scolaire et d'un auditorium à l'Ecole de musique au Groupe Scolaire Jeanne d'Arc a été attribué au groupement suivant composé

- De l'agence d'architecture TATARA ALENGIN - 26 Rue Albert SCHWEITZER - 54510 ART- SUR-MEURTHE.

- Du Bureau d'études GUERRA ET ASSOCIES - 4 Rue Jacquard - 54500 VAND ŒUVRE - Du Bureau d'études FISCHER - 1 Rue du Chapitre - 54670 MILLERY - De la société STUDIO DAP - 5 B Rue de la Fontaineau Roi - 75011 PARIS.

Du fait de l'ampleur des travaux constatée pour la réalisation de l'auditorium à l'école de musique et afin de respecter les réglementations en vigueur, il convient de scinder en deux le projet initial et de modifier le contrat initialement prévu au marché.

La maîtrise d'œuvre en collaboration avec les services de la Commune de Vandœuvre et conformément au cahier des clauses administratives particulières, peut poursuivre l'exécution de ses missions pour la construction de la restauration scolaire au sein de l'école élémentaire Jeanne d'Arc, de la création de deux parcs de stationnement et d'un city stade.

Le projet de création d'un auditorium à l'Ecole de musique du groupe scolaire Jeanne d'Arc ne sera pas réalisé dans le cadre de ce marché de maîtrise d'œuvre et fera l'objet, ultérieurement, d'une nouvelle procédure de passation de marché public.

Le groupement a travaillé sur une partie des prestations pour la réalisation de l'auditorium et il convient de régler les sommes dues, pour les études et analyses effectuées dans le dossier.- Annulation et redéfinition des éléments portés dans l'avenant de l'avant-projet définitif (décision n°165 du 30 juin 2020) et de scinder en deux le projet initialement prévu, à savoir :

La réalisation d'une restauration scolaire, la création de deux parcs de stationnement et d'un

city stade :

Modification du coût de réalisation des travaux à 829 477.45 € HT, soit une diminution de 270 522.55 € HT, par rapport à l'enveloppe prévisionnelle indiquée à l'acte d'engagement de 1 100 000.00 € HT.

Modification des honoraires de rémunération de la maîtrise d'œuvre, basée sur l'estimation définitive du coût des travaux pour la restauration scolaire, la création de deux parcs de

stationnement et d'un city stade, soit 82 723.79 € HT.

La création d'un auditorium à l'école de musique du groupe scolaire Jeanne d'Arc :

Non réalisation des missions prévues dans le cadre de ce marché pour la création de

l'auditorium et réalisation d’une nouvelle procédure de passation de marché de maîtrise d'œuvre ultérieurement.

Règlement des sommes dues au groupement pour les travaux d'études et d'analyses réalisés sur le dossier de l'auditorium, soit 53 325.85 € HT.

Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne Sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.

Décision n°333 du 8 décembre 2020

- Attribution du marché pour la réalisation des prestations d'impression et d'encartage du magazine municipal et de l'agenda culturel à l'entreprise ayant présenté l'offre

économiquement la plus avantageuse :

LA NANCEIENNE D'IMPRESSION

3 Ter Rue Georges Bizet

54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum par an de 30 000 € HT et un montant maximum par an de 50 000 € HT et prend effet à compter du 1er janvier 2021, pour une

période d'un an. La durée maximale du contrat est de 3 ans.

Imputations : 023 - 6237 - 18V et 30.1 - 6236 - 18V.

Décision n°334 du 8 décembre 2020

- Mission de réalisation de l'identité visuelle de la ville sur les modèles éditables pour Libre Office confiée à Monsieur Miguel COSTA, ayant réalisé l'identité visuelle papier et digitale

sur le site Vandoeuvre.fr, pour un montant de 2 700 €.

Imputation : 020.33 - 611 - 18V.

Décision n°335 du 8 décembre 2020

- Signature d'une convention avec la MJC Lorraine, pour la mise en place d'ateliers dans les écoles élémentaires de Vandœuvre du 4 janvier au 11 mai 2021, pour les montants suivants

- 1 890 € pour le projet autour des Cinq Sens à l'Ecole élémentaire Paul Bert, du 4 janvier au 11 mai 2021

- 504 € pour l'Atelier de Relaxation à l'Ecole du Charmois, du 5 janvier au 11 février 2021

Imputation : 212.215 - 611 - 21V (budget 2021).Décision n°336 du 8 décembre 2020

- Signature d’une convention avec la MJC Lorraine, pour la mise en place d’un atelier théâtre à l'école élémentaire Paul Bert de Vandœuvre, du mardi 5 janvier au jeudi 18 février 2021,

pour un montant de 1 176 €.

Imputation : 212.215 - 611 - 21V (budget 2021).

Décision n°337 du 8 décembre 2020

- Signature d’une convention avec la MJC Centre Social Nomade, pour la mise en place

d'une activité théâtre à l’école élémentaire du Charmois, du 16 novembre 2020 au 14

décembre 2020, pour un montant de 525 €.

Imputation : 212.215 - 611 - 21V.

Décision n°338 du 8 décembre 2020

- Renouvellement du contrat de maintenance avec la société SAS ESCAPADE, située 20 rue Jean Le Coullon, 57130 Ancy - Dornot, représentée par Monsieur Marc ROLIN, afin d'effectuer le contrôle annuel et la maintenance préventive du mur d'escalade du Gymnase

Monplaisir pour l'année 2021, pour un montant de 600 € TTC.

Imputation : 411.06 - 6156 - 24V.

Décision n°339 du 9 décembre 2020

- Inscription des animateurs périscolaires des écoles Brabois, Paul Bert, Bellevue, Jeanne d'Arc à la formation PSC1 qui se tiendra le 9 décembre 2020 à Vandoeuvre et sera

dispensée par ADPC54, pour un montant de 315 € net de taxes.

Imputations : 0.22.900 - 6184.6 - 20V (frais d'inscriptions) et 022.900 - 5256 - 20V (frais de

missions).

Décision n°340 du 9 décembre 2020

- Inscription des animateurs périscolaires des écoles Brossolette, Paul Bert, Jules Ferry, de la Responsable des affaires périscolaires et des Directeurs multisites, à la formation PSC1 (deuxième session) qui se tiendra le 16 décembre à Vandoeuvre et sera dispensée par

ADPC54, pour un montant de 315 € net de taxes.

Imputations : 022.900 - 6184.6 - 20V (frais d'inscriptions) et 022.900 - 5256 - 20 V (frais de

missions).

Décision n°341 du 10 décembre 2020

- Passation d’un contrat avec ARTISTES CONSEILS — GROUPE DM représentés par Messieurs Stéphane DEMASI et Florent MELIS en qualité de gérants associés, qui disposent des droits de représentation du groupe TOP FANFARE composé des 5 artistes suivants : Julien PETIT, Etienne SIBILLE, Pascai NICOL, Hervé ROUYER, Alain BRIZZI qui s'engagent à assurer un concert en déambulation le mercredi 16 décembre 2020, de 10h à

12h30, sur la place du marché à Vandœuvre, pour un montant de 1714,38 €.

Imputation : 33.20 611 21V.Décision n°342 du 10 décembre 2020

- Passation d'un contrat avec l'Association SMASH représentée par Monsieur Damien WEBER en qualité de président, qui dispose des droits de représentation de la formation musicale « NANCY SKA FANFARE » qui s'engage à assurer un concert en déambulation le mercredi 16 décembre 2020, de 13h à 16h, sur la place du marché à Vandœuvre, pour un montant de 2286,59 €.

Imputation : 33.20 611 21V.

Décision n°343 du 11 décembre 2020

- Passation d’un contrat avec CSL Productions représentée par Monsieur Clément CONTARDI en qualité de dirigeant, qui dispose des droits de représentation du groupe TRIO BESAME et qui s'engage à assurer un concert en déambulation le mercredi 16 décembre 2020, de 16h à 19h, sur la place du marché à Vandœuvre, pour un montant de 870,38 €. Imputation : 33.20 - 611 - 21V.

Décision n°344 du 11 décembre 2020

- Encaissement de la recette de 2700 € correspondant au remboursement de frais d'honoraires d'avocats avancés par la Commune pour un recours déposé devant la Cour d'Appel par des riverains contre le permis de construire d'une résidence pour seniors (SCI les Arabesques) accordé par les villes de Nancy et de Vandœuvre conjointement. Imputation : 020.16 - 7788 - 15V.

Décision n°345 du 14 décembre 2020

- Signature d'une convention avec Monsieur YUNG, demeurant 82, boulevard d'Haussonville, 54 000 NANCY, afin d'accepter le don à titre gratuit d'un piano droit Yamaha Disklavier d'environ 25 ans et d'une valeur approximative de 4 000 €. Ce piano sera entreposé dans la ferme du Charmois de Vandoeuvre lès Nancy pour des concerts ou auditions musicales.

Décision n°346 du 16 décembre 2020 ( annule et remplace la décision n°340)

- Inscription de deux agents du service des affaires scolaires et périscolaires en remplacement de deux agents initialement inscrits à la formation PSC1 du 16 décembre 2020, dispensée par ADCP54 et ne pouvant y participer.

Le montant de cette journée de formation reste inchangé.

Imputations : 022.900-6184.6-20V (frais d'inscriptions) et 022.900-5256-20V (frais de

missions).

Décision n°347 du 18 décembre 2020

- Adoption pour le 1er janvier 2021 des tarifs figurant en annexe et concernant les prestations tarifaires accessoires suivantes :

* Etat civil (concessions funéraires)

* Services techniques (location de véhicules)

* Sports (location de gymnase et terrain de sports)

* Domaine communal (occupation de terrains communaux, location à titre précaire du domaine public communal ou privé, locations de salles).

Les recettes correspondantes sont inscrites au Budget Primitif 2021.Décision n°348 du 21 décembre 2020

- Inscription de quatre agents du service personnes âgées au Foyer des Jonquilles à une session d'analyse de la pratique de la formation intitulée "Communication en situation difficile" avec le Centre Psychothérapique de Nancy - Laxou situé 1 rue du Docteur Archambault - 54521 Laxou, pour un montant de 546 € TTC. Cette session aura lieu le 30/03/2021 en remplacement de la session du 22/06/2020 annulée suite au contexte sanitaire.

Imputation : 020.131 - 6184.2 - 20V (frais de formation).

Décision n°349 du 21 décembre 2020

- Attribution du marché « Réalisation d'un diagnostic détaillé de l’état du patrimoine de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy » à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :

AKILA INGENIERIE GRAND EST SASU

17 Rue de Rosheim

67 000 STRASBOURG

Pour un montant global et forfaitaire de 91 250.00 € HT, soit 109 500.00 € TTC. Imputation : 020.88 / 2031.20 / 42V.

Décision n°350 du 29 décembre 2020

- Attribution du marché « Fourniture et pose de clôtures, portails et pare-ballons sur la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy » à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :

SAS ALBERT KEIP - PARCS ET JARDINS

15 Rue de la Gare

57340 MORHANGE

L'accord-cadre est conclu, pour un montant maximum de 62 000 € HT, pour une période initiale d'un an. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, la durée maximale du contrat est de 3 ans.

Imputation pour l'ensemble des sites municipaux : 6156 - 48V.

Décision n°351 du 29 décembre 2020

- Mission de recrutement d'un agent administratif Carrières (F/H) pour le service des Ressources Humaines confiée à MANPOWER Conseil Recrutement, 28 avenue du XXème Corps - 54000 NANCY, pour un montant de 1200 € TTC.

Imputation 020.9 - 611 - 12V (contrat de prestations de services).

Décision n°1 du 5 janvier 2021

Inscription de deux agents du service des sports à la formation recyclage SSIAP qui se tiendra les 12 et 13 janvier 2021 chez CFSI, 66, route de Saizerais 54460 Liverdun, pour un montant de 540 € TTC.

Imputations : 022.900-6184.4/20V (frais d'inscriptions) et 022.900-6256/20V (frais de missions).Décision n°2 du 8 janvier 2021

Mission d'appui pour la rédaction du cahier des charges « projet centre-ville » dans le cadre d’une étude urbaine concernant notamment le centre-ville, confiée à l'agence SCALEN pour un montant de 12.000 €.

Imputation : 820/617/49V.

Décision n°3 du 11 janvier 2021

Signature d'une convention avec la MJC Lorraine pour la mise en place d’un atelier origami au sein de l'école élémentaire Jules Ferry de Vandœuvre, du 8 janvier au 19 février 2021, pour un montant de 441 €.

Imputation : 212.215 - 611 - 21V.

Décision n°4 du 12 janvier 2021

Inscription de la directrice de la crèche collective à la formation sur la question des soins, des médicaments, des maladies infantiles et des Projets d'Accueil Individualisés dans les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants, qui se tiendra le 12 janvier 2021 aux Ateliers pédagogiques - IBIS styles Nancy sud - 8, allée de la Genelière 54180 Houdemont, pour un montant de 190 € TTC.

Imputations : 020.131 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de missions).

Décision n°5 du 12 janvier 2021

Commande pour un agent de la médiathèque d’un bilan de compétences auprès de l'EURL cabinet DUBOIS PSYCHOLOGIE situé 9, rue du Baron de Courcelles 54 690 LAY-ST- CHRISTOPHE, pour un montant de 1500€ TTC.

Imputations : 022.900-6184.11/20V (frais d'inscriptions) et 022.900-6256/20V (frais de missions).

Décision n°6 du 14 janvier 2021

Modification des travaux initialement prévus au contrat de l'entreprise EC ELECTRICITE - 1 rue du Chauffour - 54330 VITREY, dans le cadre du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de remplacement de l'éclairage au gymnase Gérard Jacques qui lui a été attribué ; ceci entraînant une plus-value de 2 610.00 € HT, soit une hausse de 4.22 % par rapport au montant initial du marché.

Il est nécessaire de procéder à la pose de blocs d'éclairage de sécurité et de câblage correspondant au gymnase Gérard Jacques, en respectant les dispositions du cahier des clauses techniques et particulières.

Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées. Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire.

Décision n°7 du 15 janvier 2021

Passation d'un contrat avec Monsieur Damien DESHAYES qui s'engage, pour un montant de 424 € TTC, à assurer :

- Un moment d'échange le 22 janvier 2021 avec l'Orchestre à l’école Jeanne d'arc à l’école de Municipale de Musique de Vandœæuvre-lès-Nancy ;

- Un moment d'échange le 22 janvier 2021 avec l'Orchestre à l’école Europe Nation à l’école élémentaire Europe Nation à Vandœuvre-lès-Nancy ;- Un moment d'échange le 22 janvier 2021 avec l'Orchestre à l'école Paul Bert à l'école élémentaire Paul Bert à Vandœuvre-lès-Nancy ;

- Un moment d'échange le 22 janvier 2021 avec l'Orchestre à l'école Simone de Beauvoir au collège Simone de Beauvoir à Vandœuvre-lès-Nancy.

Imputation : 311.1 - 611 - 211 V.

Décision n°8 du 15 janvier 2021

Signature d'un contrat d'abonnement annuel "Accord cadre individuel 2020 - Mairie n°72100134", avec La Poste - Société Anonyme, situé au 44 boulevard de Vaugirard 75757 Paris Cedex 15 ou toute société qui lui serait substituée, représentée par Madame Fabienne RUFFRA, Chargée de Comptes - à compter du 4 janvier 2021 et ce, jusqu'au 31 décembre 2021, afin de garantir la bonne distribution du magazine municipal.

La dépense moyenne est évaluée à 1 845.67 € TTC par distribution, ajustée selon le nombre de boites aux lettres en augmentation ou en diminution

Imputation : 023 - 611 - 18V.

Décision n°9 du 18 janvier 2021

Attribution à Madame MECKES Anne-Marie, demeurant 5 allée de Savoie à VANDŒUVRE, de l'emplacement de parking n° 648 au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de France", Place de Paris, à VANDŒUVRE, à compter du 1er février 2021. Une convention d'occupation précaire est établie pour une durée d'un mois reconductible de mois en mois, pour un montant mensuel de 31,48 €.

Imputations : 71.20 - 752 pour les recettes et 71.20 - 70878 pour les taxes et charges liées à l'occupation - service 15V.

Décision n°10 du 21 janvier 2021

Renouvellement de l'adhésion au Réseau Français des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé qui a pour but de soutenir et de développer le Réseau Français des Villes-Santé, en référence aux objectifs du programme européen Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé et de permettre une coopération entre ses adhérents par des échanges d'expérience, de données, des rencontres et des actions communes. Le montant de la cotisation pour l'année 2021 s'élève à 470 €.

Imputation : 51 - 6281 - 39V.

Décision n°11 du 25 janvier 2021

Signature d’une convention de partenariat pour les vacances scolaires de l'année 2021 avec l'Eperon de Nancy pour une initiation au poney, pour 8 enfants maximum par stage, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h30 à 11h30, pour un montant de 450 € TTC par stage. Ces activités sont payantes conformément à la délibération n° 7 du 14 décembre 2020. Imputation : 40.1 - 6042 - 24V,.

Décision n°12 du 25 janvier 2021

Signature d’une convention de partenariat pour les vacances scolaires de l'année 2021 avec l'USV Tennis pour une animation "tennis" de 2 heures par jour, du lundi au vendredi, hors jours fériés, pour 10 enfants par stage, pour un montant total de 330 € pour 5 jours. Ces activités sont payantes conformément à la délibération n° 7 du 14 décembre 2020. Imputation : 40.1 - 6042 - 24V.Décision n°13 du 25 janvier 2021

Par décision n°193 du 15 juillet 2020, un marché à procédure adaptée relatif aux prestations de nettoyage pour la ville de Vandœæuvre-les-Nancy a été attribué pour son lot n°1 "Nettoyage périodique des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux" à l'entreprise SAS GUY CHALLANCIN - 9-11 Avenue Michelet - 93400 SAINT-OUEN.

Des prestations de nettoyage de vitres étaient prévues du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021 sur les sites suivants : Groupe scolaire Europe Nations, Jean Pompey, Jules Ferry, Brossolette, Jeanne d'Arc, ainsi qu'à l'Hôtel de ville conformément à un planning transmis par l'entreprise, et n'ont pas pu être réalisées du fait de certaines contraintes rencontrées par la Commune de Vandœuvre.

La perte perçue par l'entreprise pour la préparation, l'organisation, le déplacement de l'équipe, ainsi que le préjudice des congés forcés du personnel et l'annulation des nacelles, s'élève à 2000 € HT. Le manque à gagner par sites s'articule de la manière suivante :

Groupe scolaire EUROPE NATIONS 871,33

Groupe scolaire JEAN POMPEY 148,02

Groupe scolaire JULES FERRY 211,46

Groupe scolaire BROSSOLETTE 11%,17

Groupe scolaire JEANNE D'ARC 1 08,43

HOTEL DE VILLE 329,31

Total perte CA

Il est nécessaire d'effectuer un avenant n°1, afin de motiver les sommes dues à l'entreprise et ainsi procéder au paiement par la trésorerie, soit un montant total de 5 839.71 € HT.

Décision n°14 du 25 janvier 2021

Signature d’une convention avec la Fédération Nationale de Protection Civile, représentée par Monsieur Nicolas DIDIER, en sa qualité de président, qui s'engage à collaborer avec la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, pour la mise en place d'un dispositif de gestion des flux et d'accompagnement des patients du jeudi 14 janvier au vendredi 15 janvier 2021, dans les locaux de SOS MEDECINS, 14 avenue Jeanne d'Arc à Vandœuvre-lès-Nancy, dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19, pour un montant total de 1140 € TTC. Imputation .024 611 22V.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions2 ) MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANDŒUVRE - TRAM OÙ BHNS : DES ETUDES APPROFONDIES _ INDISPENSABLES POUR UNE DECISION PARTAGEE

Rapporteur : M. HABLOT

La Métropole a la responsabilité de l'organisation des mobilités sur un territoire dont le rayonnement dépasse largement le cadre de l'agglomération nancéienne. Elle se doit de répondre à des enjeux essentiels en termes de capacité de transport, d'aménagement urbain, d’'attractivité.

Le conseil métropolitain du 11 février a décidé de surseoir au projet de nouveau tramway pour la ligne 1, et d'engager des études sur la construction d’un nouveau réseau de transports, s'appuyant sur des lignes structurantes. Cette orientation, prise pour des raisons essentiellement budgétaires, est lourde de conséquences pour le territoire métropolitain et sud meurthe-et-mosellan. Elle ne peut être engagée au travers d’une décision rapide, sans garanties sur le futur, et sans un niveau d’information suffisant de tous les conseillers.

Le Conseil Municipal de Vandœuvre exprime son attachement à un réseau de transport en commun répondant aux besoins de la population de notre territoire comme aux défis de l’avenir. || rappelle la qualité de la réflexion menée jusqu'à aujourd’hui sur le projet tram (études et concertation), qui a largement confirmé l'intérêt de ce matériel, pour ses performances en termes de capacité, de fiabilité, de fréquence et de confort. En revanche, il constate l'absence d’études probantes et d'exemples en France garantissant la faisabilité et l'efficience d'un réseau à base de BHNS, en particulier lorsque l’une des lignes est amenée à transporter plus de 60 000 passagers par jour.

Le Conseil Municipal de Vandœuvre demande que l’option « tram » ne soit pas écartée prématurément, en tout cas pas tant que des études techniques et financières abouties complétées par des visites sur des réalisations analogues n'auront pas été menées et n'auront pas permis de démontrer la crédibilité d’une alternative au tram. En effet, quelle que soit la décision prise (tram ou BHNS), les dépenses nécessaires ne pourront pas être remises en question dans quelques années du fait des sommes concernées.

La densification et la poursuite de l'urbanisation du plateau (montée programmée de la maternité et de l'hôpital central), fortement dues aux choix du CHRU, du Technopôle ou de l’Université de Lorraine, rendent indispensable l'accès au plateau par une ou des lignes en site propre. Une étude technique sur l’accès au plateau par une ou des lignes de Transport en Commun en Site Propre est un impératif. Les études réalisées pour un projet tram ont montré les difficultés d'aménager l’avenue Jean Jaurès comme l'avenue du Général Leclerc dans sa partie montante en lacets. Un projet reposant sur l’utilisation d’un véhicule plus large comme le BHNS ne pourrait qu’aggraver ces difficultés compte tenu de l'étroitesse des voies et de la densité de la circulation automobile.De la même manière, la ligne 4 (Laxou - Champ le Boeuf / Houdemont - Porte-Sud) doit disposer d’une réelle fluidité, alors qu'elle souffre déjà aujourd’hui fortement des contraintes de circulation automobile, en particulier sur le boulevard de l'Europe et ses 35 000 véhicules quotidiens. Un site propre sur le Boulevard de l'Europe nous apparaît indispensable. Par ailleurs, l’une des fonctions originelles des métropoles est de rayonner sur un territoire (ici le Sud Meurthe et Mosellan), de favoriser son développement. En ce sens, l'aménagement du site de Roberval en pôle multimodal (et son lien avec le fer) reste un élément structurant nécessaire pour la Métropole, porteur d’une vision à long terme. L’étude technique du tronçon Vélodrome Nations-Roberval doit impérativement se poursuivre.

Adoptée à l'unanimité

Abstention : Mme VUILLAUME Marilène

Ne participent pas au vote : Mme RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER Léopold, M. PALAU François, Mme ZENEVRE-COLLIN Caroline

3 ) MOTION DE SOUTIEN DE LA VILLE DE VANDŒUVRE AU TRAITÉ

INTERNATIONAL D'INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES

Rapporteur : M. PLANE

Considérant que les armes nucléaires représentent une menace insupportable pour leurs populations, 122 Etats ont voté à l'ONU le 7 juillet 2017 un traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) ;

Considérant que ce traité ayant été ratifié par 50 états, il est de fait entré en vigueur depuis le 22 janvier 2021 ;

Considérant qu'ayant force de loi au regard du droit international, si la France refusait de le ratifier, elle se mettrait dans l'illégalité ;

Considérant qu’en prévoyant un budget de 37 milliards d'euros sur six ans pour moderniser et renouveler les armes nucléaires, notre pays fait peser sur sa population une dépense annuelle de six milliards d'euros en moyenne, alors que les services de santé sont débordés par la crise sanitaire, que les communes et les services publics sont étranglés par le manque de moyens ;

Considérant que le simple fait de stocker ou de transporter des armes nucléaires favorise l'éventualité d'une attaque terroriste ou militaire et que toute utilisation, délibérée ou accidentelle, d'arme nucléaire aurait des conséquences catastrophiques irréversibles et à grande échelle pour la population et pour l'environnement.La ville de Vandœuvre, soucieuse de la santé et de la sécurité de sa population, estime que

ses habitants ont le droit d'être libérés de cette menace.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANDŒUVRE LES NANCY

Décide de se joindre à de nombreuses communes françaises pour signer l'appel des villes pour l'interdiction de l'arme nucléaire.

Adoptée à l'unanimité

Ne participent pas au vote : Mme Dominique RENAUD, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER Léopold, M. PALAU François, Mme ZENEVRE-COLLIN Caroline

4 ) MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. HABLOT

Le règlement intérieur du Conseil Municipal a été approuvé par délibération lors du Conseil Municipal du 28 septembre 2020.

Deux modifications sont apportées à ce règlement et sont détaillées ci-après.

A l'article 33 du chapitre V, il est indiqué que des comptes-rendus détaillés recueillant

l'ensemble des interventions orales des membres du Conseil Municipal lors de chaque séance seront établis.

Il est également apporté une modification de l'article 34 du chapitre VI afin de préciser les

modalités des publications municipales sur le site internet et sur la page Facebook de la

Commune ainsi que dans le magazine municipal. Ces médias sont ouverts à l'ensemble des groupes politiques sous la forme de tribunes libres.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur modifié

du Conseil Municipal qui est présenté en annexe.

Adopté à l'unanimité

5 ) COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE _RÉGIONALE DES COMPTES RELATIVES AU CONTROLE DES

COMPTES ET DE LA GESTION DE LA MÉTROPOLE LE DU GRAND NANCY

Rapporteur : M. DONATI

Considérant l'article L.243-8 du code des juridictions financières, Vu le rapport d'observations définitives délibéré par la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est en date du 2 juillet 2020 relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole du Grand Nancy.Ce rapport a été adressé par la Chambre Régionale des Comptes au président de la

Métropole du Grand Nancy, qui l'a présenté à l'organe délibérant. Suite à cela, la chambre est amenée à l'adresser aux maires de toutes les communes membres de cet établissement public.

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à débattre du rapport présenté en annexe.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

6 ) CONSEIL LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : M. DONATI

Vu les articles L 2143-1, L 2122-2-1 et L 2122-18-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales sur la participation des habitants à la vie locale,

Vu la loi n°2002-276 du 21 Février 2002 relative à la Démocratie de proximité,

Vu la loi n°2014-173 du 21 Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion

sociale,

Vu la loi NOTREe du 7 août 2015,

et afin d’associer les habitants et les personnalités locales à l'avenir de leur ville, en étudiant en amont les grands projets municipaux (le centre des Nations, le cœur de ville, les mobilités, les espaces verts.) la nouvelle équipe municipale souhaite créer un Conseil local du Développement Durable (CL2D), instance consultative composée de deux collèges, sur le même modèle de construction que le Conseil Citoyen. Cette nouvelle instance serait composée d’un collège d'habitants composé de dix-huit membres élus par les membres des Conseils de quartier, à raison d'un représentant par quartier de la Ville, et d'un collège de personnalités locales désignées par le Conseil Municipal, sur propositions du Maire (Vandopériens réputés pour leurs connaissances en architecture, urbanisme, ingénierie urbaine, écologie) et des différentes entités municipales (commissions «Ville en transition - urbanisme, logement et habitat, métropole, aménagement urbain, développement durable, environnement, patrimoine et archives, mobilités, travaux municipaux, cimetières», «Culture, démocratie, communication, ville numérique, associations, jumelages et relations internationales, université populaire, animation», «Finances, administration, sécurité, prévention, économie, emploi, marchés», «Solidarité, handicap-accessibilité, seniors, cohésion sociale, politique de la ville, santé» , «Education, DRE, petite enfance, jeunesse, étudiants, sport» : Conseil Citoyen, UP2V, associations de quartier).

Il appartiendra au conseil local de se saisir des sujets qu'il souhaïtera traiter : la voie de l'auto-saisine est donc choisie comme mode de fonctionnement premier. Cependant, il serait également possible que la commune demande aux membres du Conseil local de Développement durable de se saisir de tel ou tel thème, par exemple de la question des transports publics. Ils pourront donc également être sollicités par la ville sur tous autres sujets.

La ville devra fournir aux membres du Conseil local de Développement Durable les moyens nécessaires à son fonctionnement (accès à des salles ou locaux, auditions d'agents et d'élus, documents de travail, budget.….).

Le Conseil local du Développement durable pourrait être amené à commissionner des experts sur un sujet précis. Le coût de ces études d’experts serait alors pris en chargepar la commune, à condition que leur coût entre dans le budget alloué annuellement au CL2D.

En raison du contexte sanitaire actuel empêchant la tenue de réunions publiques en présentiel, la mise en place du collège constitué d'habitants élus par les membres des Conseils de quartier doit être reportée à une date ultérieure.

En attendant que la situation sanitaire s'améliore, il nous est toutefois possible de mettre en place dès à présent le collège constitué de personnalités locales. Ce collège serait composé de treize acteurs locaux. Le collège des habitants serait composé de dix-huit habitants, à raison d’un par quartier de la ville.

Les deux collèges seront organisés en plusieurs commissions thématiques. Les thèmes correspondant aux différents projets municipaux en cours seront choisis par les membres des deux collèges lors de la réunion de leur installation.

Afin d’aider Monsieur le Maire à choisir les personnalités à soumettre au vote du Conseil municipal pour constituer le collège des personnalités locales, il est proposé que les entités existantes choisissent un ou plusieurs représentants, selon le schéma suivant

Entités municipales existantes Nombre de personnes* Commission « Ville en transition -|17F : personnalité / écologie urbaine urbanisme, logement et habitat, métropole,

aménagement urbain, développement

durable, environnement, patrimoine et

archives, mobilités, travaux municipaux,

cimetières»

Commission «Culture, démocratie, | 1 F + 1 H (1 jeune + 1 professionnel de la communication, ville numérique, | culture)

associations, jumelages et relations

internationales, université populaire,

animation»

Commission «Finances, administration, | 1 H : (commerçant ou entreprise) sécurité, prévention, économie, emploi,

marchés»

Commission «Education, DRE, petite | 1Hou1F

enfance, jeunesse, étudiants, sport»

Commission «Solidarité, handicap- | 1 F : responsable associatif accessibilité, seniors, cohésion sociale,

politique de la ville, santé»

Associations de proximité (quartiers Haut | 1 H : responsable d’une de ces associations de Penoy et Crévic, Lorraine, Reclus-

Coteaux, Bois le Duc, Biancamaria, Tourtel,

Village)

Conseil citoyen (quartiers du NPRU) 1F

UP2V (Université Populaire Participative de | 1 H

Vandoeuvre)

Professionnels (1 architecte, 1 urbaniste, 1 | 2F + 2H, choisis par M. le Maire ingénieur urbain, 1 écologue.…..)

*F = Femme et H = Homme.Après avoir été désignés par le Conseil Municipal sur proposition du premier magistrat de la ville, les acteurs locaux seront conviés à une visio-conférence pour leur expliquer leur mission, leur rôle et leur fonctionnement. Lors de cette réunion, il leur sera présenté la liste des thèmes sur lesquels la municipalité souhaite qu'ils expriment librement leurs avis. Les membres de cette nouvelle instance seront élus (pour la commission habitants) ou nommés (pour la commission des personnalités locales) pour la durée du mandat du Maire, c'est-à-dire jusqu'à fin février 2026.

Il est à noter que les fonctions au sein du Conseil local de Développement durable sont exercées à titre bénévole.

La restitution des travaux du Conseil local du Développement durable aux élus pourrait se faire à différentes périodes de l’année, selon les dossiers suivis, avec ou sans périodicité. Par exemple, les travaux réalisés sur les transports publics pourraient être transmis à l'équipe municipale sitôt les travaux terminés.

Les travaux du Conseil local du Développement durable pourraient s'organiser en groupes de travail thématiques et pourraient ensuite donner lieu à une séance plénière annuelle, où les élus municipaux seraient conviés, afin d'échanger avec les membres du Conseil local du Développement durable sur les résultats de leurs travaux et les suites donnés par les élus à ces recommandations/études/travaux.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver la création du Conseil local de Développement Durable (CL2D ou Conseil des Sages) ;

- de décider de la création des deux collèges :

- le collège « habitants » qui sera constitué après la crise sanitaire, par vote des membres des Conseils de quartier pour choisir ses représentants, - le collège de personnalités locales, créé dès à présent, grâce à la liste de personnalités proposées au vote au Conseil Municipal par Monsieur le Maire sur propositions des commissions et des associations.

- d'accorder un budget d’un montant total plafonné à 15 000 euros pour l’année 2021 pour le fonctionnement autonome du Conseil local du Développement durable, budget dont les crédits nécessaires sont prévus à la sous-fonction budgétaire 020.27 du service Démocratie participative. S'il est fait appel à un expert, le Conseil local du Développement durable devra veiller avant tout engagement de frais à ce que ses honoraires rentrent dans le budget annuel alloué, avant de lui confier une étude à réaliser.

Adopté à l'unanimité

7 ) AVENANT N° 8 DALKIA - MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES N° 1373 - 1374

Rapporteur : M. DONATI

Par délibération n° 37 du 28 avril 2014, le Conseil Municipal a attribué les deux lots du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux à DALKIA France, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché est d'une durée de 8 ans avec une prise d'effet au 21 août 2014 jusqu'au 20 août 2022.Pour l'avenant n° 8, il est proposé de contractualiser les travaux à réaliser par DALKIA dans les installations thermiques municipales durant les deux dernières années du marché, au titre des redevances P3 et P3/2 de garantie totale versée à DALKIA.

Il s'agit d'une somme de 287.648,81 € H.T. comprenant 264.635,07 € pour les travaux (soit 92 %) et 23.011,74 € de maîtrise d'œuvre pour le suivi de ces travaux.

Cet avenant n'a aucune incidence financière sur le montant du marché.

Les travaux à réaliser sont les suivants :

- Groupe Scolaire Brabois : remontée de la régulation sur une supervision dédiée. Suite aux travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Brabois en 2019, une gestion technique centralisée a été mise en place pour assurer la gestion en local du site. L'objet de la remontée de la régulation est de pouvoir accèder à distance au site et pouvoir ajuster les réglages à distance afin de notamment prévenir des pannes éventuelles et optimiser la réactivité d'intervention.

- Hôtel de Ville et salle des Fêtes : modification de l'installation d'eau chaude sanitaire. L'installation d'eau chaude sanitaire de ce site est en fin de vie. Il est proposé de remplacer l'installation à travers des productions électrique de proximité pour alimenter les différents points de puisage et s'affranchir des contrôles réglementaires ainsi que des pertes de distribution lié au bouclage.

- Centre Technique Municipal : Modernisation de télégestion.

Le site est actuellement équipé d'une télégestion obsolète (gestion à travers un minitel) qui ne permet plus une gestion fine du site. Il est proposé de remplacer le système de télégestion par un système de nouvelle génération.

- MJC Nomade : Mise en place d'une centrale de traitement d'air double flux. Le site a bénéficié d'une rénovation globale en 2012, cependant la thématique du traitement d'air n'a pas été abordée et est donc inexistant actuellement. Il est proposé la mise en place d'une centrale de traitement d'air double flux.

- GS Charmois et GS Brossolette : Séparation hydraulique des bâtiments. En vue du renouvellement en 2027 de la délégation de service public du réseau urbain sur le territoire de Vandoeuvre appartenant à la métropole du Grand Nancy, il est proposé de séparer hydrauliquement chaque bâtiment des deux groupes scolaires à travers la mise en place d'échangeur à plaque.

- Médiathèque : Suppression des ventilo-convecteurs et remplacement par des radiateurs et cassettes plafonnières.

Les ventilo-convecteurs arrivant en fin de vie, il est proposé de les remplacer par des radiateurs pour assurer le chauffage et des cassettes plafonnières pour assurer le rafraîchissement des locaux.

- Remplacement dans leurs intégralités de certaines panoplies de distribution qui s'avèrent vétustes.

Les montants des lots se décomposent comme suit :

Lot n° 1 - marché PFI : s/stations chauffage urbain (n° 1373) :

- montant du marché initial = 184.420,24 € HT - montant de l'avenant n° 1 (rectif. marché) = 190.195,24 € HT - montant de l'avenant n° 2 = 0

- montant de l'avenant n° 3 = 194.187,36 € HT - montant de l'avenant n° 4 = 193.474,75 € HT - montant de l'avenant n° 5 = 192.905,50 € HT - montant de l'avenant n° 6 = 192.426,81 € HT - montant de l'avenant n° 7 = 191.479,51 € HT - montant de l'avenant n° 8 = 0

Nouveau montant du lot n° 1 = 191.479,51 € HTLot n° 2 - Chaufferies et autres bâtiments (n° 1374) :

- montant du marché initial = 130.539,71 € HT - montant de l'avenant n° 1 (rectif. marché) = 86.677,61 €HT - montant de l'avenant n° 2 = 86.251,38 € HT - montant de l'avenant n° 3 = 90.177,18€HT - montant de l'avenant n° 4 = 91.238,12 € HT - montant de l'avenant n° 5 = 88.125,81 € HT - montant de l'avenant n° 6 = 95.426,41 € HT - montant de l'avenant n° 7 = 94.908,91 € HT - montant de l'avenant n° 8 = 0

Nouveau montant du lot n° 2 = 94.908,91 € HT

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver l'avenant n° 8 applicable au 1er janvier 2021 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

Adopté à l'unanimité

8 ) AVENANT N°1 À LA CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE

SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT D'UNE FABRIQUE NUMÉRIQUE DE

ERRITOIRE (FABRIQUE DES POSSIBLES)

Rapporteur : M. HEKALO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu la convention du 5 août 2020 entre l'Etat et la Ville de Vandoeuvre les Nancy décidant du financement par l'Etat de la Fabrique des possibles et accordant une subvention de 35 000 euros pour l'exercice 2020,

Vu le complément de crédits pour 2020 accordé sur le programme budgétaire “impulsion et

coordination de la politique d'aménagement du territoire",

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant ci annexé, comportant les dispositions suivantes :

. modification de l'article 1er sur le montant de la subvention (50 000 euros) . modification de l'article 2 sur les modalités de versement (35 000 euros + 15 000 euros).

La recette correspondante sera inscrite à l'imputation 020.35/74718/191V du budget 2021.

Adopté à l'unanimité9 ) CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE JARVILLE SUR LES FRAIS DE

SCOLARITE

Rapporteur : MME VUILLAUME

La commune de Jarville-la-Malgrange accueille, dans ses établissements scolaires, des élèves de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy à la condition que ceux-ci bénéficient d'une autorisation de chaque Municipalité et dans la limite des places disponibles.

Des enfants jarvillois peuvent également être scolarisés à Vandœuvre-lès-Nancy dans les mêmes conditions.

La convention définissant les modalités de participation financière des deux Communes, signée le 24 mai 2018, avec application à compter de l'année scolaire 2017-2018, fixe la

facturation pour chaque enfant d’une commune inscrit dans une école de l’autre commune. Cet accord limite les écoles jarvilloises fréquentées par les familles vandopériennes du quartier "Tourtel" (l'école maternelle Florian et l'école élémentaire Louis Majorelle) alors que tous les enfants de Jarville-la-Malgrange fréquentant une école vandopérienne sont concernés.

Cette convention étant arrivée à échéance le 31 août 2020, il convient donc de présenter une nouvelle convention prévoyant la prise en charge à 50 % des frais réels de scolarité au seul quartier "Tourtel" et la gratuité des frais de scolarité pour les dérogations hors quartier «Tourtel», ainsi que pour les enfants jarvillois scolarisés à Vandœuvre-lès-Nancy. Il est précisé que cette convention prendra effet à compter de l'année scolaire 2020/2021 pour un

an et pourra être reconduite deux fois.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes de la convention,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Les crédits correspondants sont prévus aux imputations 213.0/62878/25V.

Adopté à l'unanimité

10 ) PARTICIPATION PROJET D'ECOLE - ECOLE EUROPE NATIONS

ELEMENTAIRE

Rapporteur : MME VUILLAUME

L'école EUROPE-NATIONS élémentaire souhaite mettre en oeuvre un projet "aménager la cour de l'école” avec les étudiants de l'école d'architecture de Nancy.

Il s'agit d'un projet fédérateur Education artistique et culturelle qui a fait l'objet d'une subvention de la DRAC d'un montant de 2 900 € pour payer les interventions des étudiants.

Ce projet devait démarrer au printemps 2020 et avait fait l'objet d'un avis favorable de la part des élus de l'ancienne mandature, avec le versement d'une participation de 700 €.Du fait du contexte sanitaire, le projet n'a pas pu démarrer mais la DRAC a maintenu sa participation pour un démarrage au printemps 2021.

Le projet consiste à réfléchir, concevoir puis réaliser différents aménagements dans la cour de récréation afin d'améliorer le climat social.

La participation de la Commune permettrait l'achat de matériel pour créer les espaces.

Aussi, il est proposé que la Ville participe à la mise en oeuvre de ce projet à hauteur de 700 €.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D'autoriser le versement d'une subvention de 700 € sur le compte de la coopérative scolaire de l'école EUROPE-NATIONS élémentaire.

- D'autoriser le virement de crédits de l'imputation 212.215 611 25V. vers l'imputation 025 6574.2514 service 25V

Les crédits en dépenses sont inscrits à l'imputation 212.215 611 service 25V.

Adopté à l'unanimité

11 __) ATTRIBUTION _D’UNE_ SUBVENTION _EXCEPTIONNELLE À L’AFM TELETHON

Rapporteur : M. DAMOISEAUX

L'association Française contre les Myopathies (AFM Téléthon) est une association de parents et de malades qui mène un combat sans relâche contre les maladies neuromusculaires, des maladies évolutives, lourdement invalidantes et pour la plupart d’origine génétique. Leurs actions sont financées, essentiellement grâce aux dons.

Du fait du contexte sanitaire lié à la Covid19, l'AFM n'a pu réaliser les animations de terrain organisées habituellement dans les communes. Cela est le cas à Vandœuvre où les années précédentes, dans le but de participer à cet élan de générosité, des actions étaient organisées sur la commune. L'association sollicite donc ses partenaires et notamment les communes pour compenser la baisse significative des promesses de don et les recettes non perçues par le biais des animations.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 1 500 euros à l'AFM Téléthon.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :

- à verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l AFM Téléthon. Les crédits sont prévus sur l'imputation 51/6574.3818/39V du budget en cours ; - à signer tout document permettant de réaliser la remontée des fonds en faveur de l'AFM Téléthon.

Adopté à l'unanimité12 ) CRÉATION DE POSTES

Rapporteur : M. THIRIET

Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu'il convient de prendre en compte les mouvements de personnel de la Commune.

Il est demandé au Conseil Municipal :

De créer au 01/03/2021 :

- Un poste de technicien territorial à temps complet au service bâtiment logistique garage pour occuper les fonctions de responsable des services bâtiments, logistique, flotte automobile actuellement occupé par un technicien principal de 1er classe qui a fait valoir ses droits à la retraite.

- Deux postes d'adjoint technique principal de 2 ème classe à temps non complet à 17h30 hebdomadaires pour occuper les fonctions de gardien du foyer de personnes âgées de la résidence des Jonquilles suite à la réorganisation du service après le départ en retraite d'un agent à temps complet.

- Un poste de rédacteur territorial à temps complet au service culture pour occuper les fonctions de gestionnaire administratif suite au départ en retraite d'un rédacteur principal de 1ère classe.

Les postes remplacés seront supprimés au prochain conseil municipal après avis du comité technique.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021, au chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés".

Adopté à l'unanimité

13 ) CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE DIRECTEUR DES SERVICES BATIMENTS, LOGISTIQUE, FLOTTE AUTOMOBILE, BUREAU D'ETUDES ET SUIVI DE LA COMMISSION DE SECURITE

Rapporteur : M. THIRIET

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-3 2°

Considérant la nécessité de recruter à compter du 15 février 2021 un directeur des services bâtiments, logistique, flotte automobile, bureau d'études et suivi de la commission de sécurité, dans le cadre d'une réorganisation des services.

Il est proposé la création, à compter du 15 février 2021, d'un emploi de directeur des services bâtiments, logistique, flotte automobile, bureau d'études et suivi de la commissionde sécurité sur le grade d'ingénieur territorial relevant de la catégorie À à temps complet pour exercer les fonctions suivantes :

- Animer et superviser les services en charge du patrimoine bâti, de la logistique, gérer la flotte automobile (ainsi que les dossiers de commissions de sécurité et d'accessibilité). - Garantir la réalisation des projets de bâtiments et de l'exécution budgétaire en coordonnant la programmation et le suivi budgétaire.

- Améliorer l’organisation et l'efficacité des services dans le souci d'une meilleure maîtrise des coûts.

- Dans le cadre d’un travail en transversalité entre responsables de services, participer à la réflexion et à la mise en œuvre d'actions concrètes dans le domaine du Développement Durable et du Renouvellement Urbain.

Cet emploi sera occupé autant que possible par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Cet agent contractuel serait alors recruté pour une durée déterminée pour une durée de 3 ans compte- tenu de la nature des fonctions exercées.

Le contrat de l'agent serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée des contrats ne pourrait pas excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat serait reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra donc justifier d'un diplôme de niveau VII et d’une expérience significative et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- de créer au 15 février 2021, un emploi de directeur des services bâtiments, logistique, flotte automobile, bureau d'études et suivi de la commission de sécurité sur le grade d'ingénieur territorial relevant de la catégorie À à temps complet,

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2021, au chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés".

Adopté à l'unanimité

14 ) REMISE GRACIEUSE

Rapporteur : M. THIRIET

Vu l'article L.2121.29 du code général des collectivités territoriales,

Le service des affaires scolaires a reçu, en date du 27 Novembre 2020, une demande de remise gracieuse d'un montant de 336,09 euros pour des frais de cantine et de garderie.

Après examen du dossier concerné, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder cette remise gracieuse d'un montant de 336,09 euros.

Les crédits sont inscrits à l'exercice budgétaire en cours, à l'imputation 01.5 - 6718 -13V.

Adopté à l'unanimité15 __)__ATTRIBUTION __ DE __ L'ACCORD-CADRE __ MULTI-ATTRIBUTAIRES __ A MARCHES SUBSEQUENTS "FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS POUR AIRES DE JEUX ET LA CREATION DE SOLS AMORTISSANTS"

Rapporteur : M. THIRIET

Par application des articles L.2124-2, L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique, un marché à procédure formalisée en vue de la fourniture et pose d'équipements pour aires de jeux et la création de sols amortissants a été publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, au Journal Officiel de l'Union Européenne, sur la plateforme des marchés publics du Grand-Nancy et sur le site de la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy, le 23 octobre 2020.

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, qui se décompose en 3 lots comme suit :

N° Intitulé du lot

1 Création d'aires de jeux

2 Remplacements d'équipements pour aires de jeux

Remplacements de sols amortissants coulés

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum.

Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'un 1, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 18 janvier 2021 et a attribué les lots aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses :

Au titre du lot n°1 "Création d'aires de jeux", la commission d'appel d'offres décide de retenir les offres des entreprises :

- IMAJ - 14 Rue du château - 55300 LACROIX SUR MEUSE

- E.P.S.L - 173 Rue du Maréchal Foch - 67380 LINGOLSHEIM - HUSSON INTERNATIONAL SAS - Route de l'Europe BP1 - 68650 LAPOUTROIE - KOMPAN - 363 Rue Marc Seguin - 77198 DAMMARIE LES LYS

Au titre du lot n°2 " Remplacements d'équipements pour aires de jeux”, la commission d'appel d'offres décide de retenir les offres des entreprises :

- IMAJ - 14 Rue du château - 55300 LACROIX SUR MEUSE

- E.P.S.L - 173 Rue du Maréchal Foch - 67380 LINGOLSHEIM - HUSSON INTERNATIONAL SAS - Route de l'Europe BP1 - 68650 LAPOUTROIE - KOMPAN SASU - 363 Rue Marc Seguin - 77198 DAMMARIE LES LYS

Au titre du lot n°3 " Remplacements de sols amortissants coulés"”, la commission d'appel d'offres décidé de retenir les offres des entreprises :

- IMAJ - 14 Rue du château - 55300 LACROIX SUR MEUSE

- ECOGOM SAS - 26 Rue d'Etrun - 62161 MAROEUIL

- E.P.S.L - 173 Rue du Maréchal Foch - 67380 LINGOLSHEIM

- HUSSON NTERNATIONAL SAS - Route de l'Europe BP1 - 68650 LAPOUTROIEPour chaque lot, les 4 entreprises attributaires seront remises en concurrence au fur et à mesure des besoins, par le recours à un marché subséquent.

Les crédits sont prévus à l'exercice budgétaire 2021.

ll est proposé au Conseil Municipal :

- D'attribuer le lot n°1 aux sociétés IMAJ, E.P.S.L, HUSSON, KOMPAN - D'attribuer le lot n°2 aux sociétés IMAJ, E.P.S.L, HUSSON, KOMPAN - D'atiribuer le lot n°3 aux sociétés IMAJ, ECOGOM, E.P.S.L, HUSSON

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les sociétés retenues par la Commission d'Appel d'Offres.

Adopté à l'unanimité

16 ) AVENANTS AU MARCHE "EXTENSION AU GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE"

Rapporteur : M. THIRIET

Par délibération n°34 du 24 juin 2019, le Conseil Municipal a attribué le marché de travaux d'extension au groupe scolaire JEAN MACE. Le marché est décomposé en 9 lots comme suit :

Lot(s) Désignation

Gros œuvre - VRD - Espaces verts

Charpente - Ossature et bardage bois

Etanchéité - Végétalisation - Zinguerie

Menuiseries extérieures - Bois aluminium

Menuiserie intérieure

Electricité

Chauffage - Ventilation - Plomberie

Plâtrerie - Isolation - Faux Plafond

©

|

|

|O

O1

|

|

IN

|

Peinture - Finitions

Considérant la nécessité de modifier les contrats initialement prévus, pour la bonne finalisation des travaux, engendrant une modification du montant des prestations.

Sont concernés :

Lot n°1 "Gros œuvre - VRD - Espaces verts" attribué à l'entreprise CRBM - 22 rue Nicolas Cugnot - 54230 NEUVES MAISONSLe montant initial du lot est de 171 223.40 € HT. Suite à un avenant n°1, le montant des

travaux a été ramené à 152 149.00 € HT.

Considérant le besoin d'effectuer l'arasement d'une fenêtre sur la partie de l'école maternelle du groupe scolaire, afin de pouvoir réaliser la toiture de l'extension.

Aussi, il est nécessaire de supprimer le caniveau périphérique de récupération des eaux de pluies et d'effectuer son remplacement par des grilles à fentes.

Enfin, il convient de mettre en oeuvre un isolant en pied de façade et de prendre en compte

des travaux modificatifs, notamment sur les matériaux utilisés.

Ces modifications entraînent une plus-value totale de 2 220.30 € HT, réajustant le

pourcentage d'évolution du lot par rapport au montant initial, à une baisse de 9.84%.

Le montant total du lot n°1 "Gros œuvre - VRD - Espaces verts” s'élève à

154 369.30 € HT.

Lot n°5 "Menuiseries intérieures" attribué à l'entreprise KELLER SERVICE - 12 Allées

des Peupliers - 54180 HOUDEMONT

Le montant initial du lot est de 79 942.10 € HT. Suite aux avenants n°1 et n°2, le montant est estimé à 76 867.14 € HT.

Considérant la nécessité d'effectuer des travaux supplémentaires à l'école élémentaire Jean Macé, permettant la fourniture et pose de trappes à peindre, afin de cacher les vannes du

plafond, ainsi que la pose de seuil en tôle.

Il convient également de réaliser la pose d'un caisson en mélaminé blanc entre le meuble de

l'évier et le mur de l'école maternelle Jean Macé.

Ces travaux entraînent une plus-value de 1 490.00 € HT, réajustant le pourcentage d'évolution du lot par rapport au montant initial, à une baïsse de 1.98%.

Le montant total du lot n°5 "Menuiseries intérieures" s'élève à 78 357.14 € HT.

Lot n°7 "Chauffage - Ventilation - Plomberie" attribué à l'entreprise BOUCHEREZ - 8 Allée des Bonnetons - 54425 PULNOY

Le montant initial du lot est de 67 573.09 € HT. Suite aux avenants n°1 et n°2, le montant du lot est estimé à 72 526.10 € HT.

Considérant que les prestations supplémentaires de batteries électriques dans les salles de classe et dans la salle d'activité, ainsi que l'extension de garantie pour le double flux dans les salles d'activités ne seront pas nécessaires à la finalisation des travaux.

Ces modifications entraînent une moins-value de 2 187.50 € HT, réajustant le pourcentage d'augmentation du lot par rapport au montant initial à 4.09 %.

Le montant total du lot n°7 "Chauffage - Ventilation - Plomberie" s'élève désormais à

70 338.60 € HT.

Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat.Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans les présents avenants, lesquelles prévalent en cas de contestations.

Les avenants prennent effet dès leurs notifications aux titulaires des lots.

Les crédits sont inscrits à l'imputation suivante du budget en cours : 213.306 / 21312.19 /

opération 1702 / 42V.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver les travaux supplémentaires du lot n°1 "Gros œuvre - VRD - Espaces verts”.

- D'approuver les travaux complémentaires du lot n°5 "Menuiseries intérieures"

- D'approuver la moins-value du lot n°7 "Chauffage - Ventilation - Plomberie"

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants.

Adopté à l'unanimité

17 } AVENANT N°1 AU MARCHE "PRESTATION DE NETTOYAGE POUR LA

COMMUNE DE VANDŒUVRE" - LOT N°3 "DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX"

Rapporteur : M. THIRIET

Par délibération n°29 du 25 juin 2018, le Conseil Municipal a attribué le marché "Prestations de nettoyage pour la Commune de Vandœuvre"” pour le lot n°3 "Divers bâtiments

communaux" à l'entreprise SAS GUY CHALLANCIN - 9-11 avenue Michelet - 93400 SAINT- OUEN.

Considérant qu'au cours de la crise sanitaire, l'entreprise a pu bénéficier des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la Commande Publique. Cet article stipule que "lorsque l'acheteur est conduit à suspendre un marché à prix forfaitaire dont l'exécution est en cours, il procède sans délai au règlement du marché selon les modalités et pour les montants prévus par le contrat”. Ainsi, l'entreprise a vu ses prestations amoindries et a perçu l'intégralité des montants

mensuels prévus au contrat.

Considérant que l'article précise également qu'un avenant doit être réalisé afin de déterminer les modifications du contrat éventuellement nécessaires, sa reprise à l'identique ou sa résiliation ainsi que les sommes dues au titulaire ou, le cas échéant, les sommes dues par ce dernier à l'acheteur.

Considérant que l'entreprise a repris une activité normale et que l'exécution des prestations de nettoyage du marché au Gymnase Brabois, à la MJC NOMADE Jean Rostand, à l'espace Jacques Prévert et à la MJC ETOILE s'effectue sans modification.

Considérant que la société a transmis le reste à charge correspondant à l'arrêt de ses prestations, dont les montants sont ventilés de la manière suivante :Sites Montant Ventilation des charges|Avoir à émettre en mensuel HT fixes en € HT €HT

Gymnase Brabois 585.00 146.25 438.75 MJC NOMADE Jean ROSTAND 1332.58 333.15 999.44

Espace PREVERT 1253.24 313.31 939.93 MJC ETOILE 1279.53 319.88 959.65 TOTAL 4450.36 1112.59 3337.77

Considérant que l'avenant précise les sommes dues par l'entreprise, soit un montant mensuel de 3 337.77 € HT.

Ces dispositions n'ont aucunes incidences financières sur l'économie générale du contrat.

Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenus dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.

L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De prendre en compte les sommes dues par l'entreprise à la Commune de Vandœuvre- lès-Nancy.

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant.

Adopté à l'unanimité

18 ) PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE AUX FRAIS DE REPAS DE CERTAINS ENFANTS VANDOPERIENS SCOLARISES A JARVILLE

Rapporteur : MME STEPHANUS

Vu la délibération du 29 septembre 2014 prévoyant le remboursement par la Commune de Vandœuvre-les-Nancy à la commune de Jarville de la différence entre le tarif extérieur et le tarif appliqué aux familles de Jarville pour la restauration scolaire des enfants de Tourtel scolarisés à Jarville,

Considérant que cette convention est arrivée à échéance,

Il est proposé au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention de partenariat fixant les modalités de cette participation financière qui demeurent identiques à celles de la convention précédente. Celle-ci prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 et sera reconduite deux fois.

La Commune de Jarville communiquera un état répertoriant le nom des familles concernées, le nombre de repas ainsi que le tarif et la période de fréquentation à la Commune de Vandœuvre-les-Nancy.Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention ci-jointe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,

Les crédits sont prévus à l'imputation 251.0 62878 service 25V.

Adopté à l'unanimité

19 ) TARIFICATION DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES DANS LE CADRE DES MESURES MISES EN PLACE POUR L'ORGANISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE EN CONTEXTE COVID DU 25 JANVIER 2021 AU 29 JANVIER 2021

Rapporteur : MME STEPHANUS

Un protocole sanitaire a été élaboré et mis en place à compter du 2 novembre 2020 en s'appliquant à l'organisation de la restauration scolaire.

Compte tenu du niveau élevé de circulation du virus, des évolutions ont été rendues nécessaires par l'évolution du contexte épidémique en janvier 2021.

La principale mesure porte sur le non brassage entre élèves d'une même classe.

Compte tenu de la configuration particulière de la ville (nombre d'écoles et de classes, nombre d'enfants demi pensionnaires, absence d'office de restauration dans plusieurs écoles, infrastructures disponibles, prestataire ne proposant pas de repas froids), la Commune n'est pas en mesure d'organiser une restauration classique répondant aux exigences de ce nouveau protocole.

La solution retenue consiste à faire manger les enfants dans leur classe et les parents devront fournir le repas pour leurs enfants.

Cette mesure entre en vigueur dès le 25 janvier 2021, et ce, jusqu'au 29 janvier 2021.

Il est proposé 2 tarifs spécifiques pour l'accueil méridien en l'absence de restauration scolaire :

- 1€ par accueil pour les familles vandopériennes ayant un quotient familial CAF compris entre 1 et 581

- 1,43€ pour les autres familles vandopériennes et pour les familles extérieures.

Les autres tarifs restent inchangés.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver les tarifs d'accueils méridiens sans restauration scolaire suivants, à compter du 25 janvier 2021 et ce, jusqu'au 29 janvier 2021 :CONDITIONS TARIF

Vandopériens dont le quotient familial est 1€ / jour

compris entre 1 et 581

Vandopériens dont le quotient familial est 1,43 € / jour supérieur à 581 et extérieurs

Adopté à l'unanimité

Abstention(s) : MME RENAUD Dominique M. SAINT-DENIS Marc M. BARBIER Léopold

20 ) TARIFICATION DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES DANS LE CADRE DES

MESURES MISES EN PLACE POUR L' L'ORGANISATION DE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE EN CONTEXTECOVID À COMPTER DU 1ERFÉ FEVRIER 2021

Rapporteur : MME STEPHANUS

Un protocole sanitaire a été élaboré et mis en place à compter du 2 novembre 2020 en

s'appliquant à l'organisation de la restauration scolaire.

Compte tenu du niveau élevé de circulation du virus, des évolutions ont été rendues nécessaires par l'évolution du contexte épidémique en janvier 2021.

La principale mesure porte sur le non brassage entre élèves d'une même classe.

Compte tenu de la configuration particulière de la ville (nombre d'écoles et de classes,

nombre d'enfants demi pensionnaires, absence d'office de restauration dans plusieurs écoles, infrastructures disponibles, prestataire ne proposant pas de repas froids), la Commune n'est pas en mesure d'organiser une restauration classique répondant aux exigences de ce nouveau protocole.

La solution retenue à compter du 25 janvier 2021 a consisté à faire manger les enfants dans leur classe et les parents ont du fournir le repas pour leurs enfants.

Cependant, la Commune a souhaité proposer une solution autre que le seul dispositif de

repas tiré du sac et a décidé de mettre en place à compter du 1er février 2021 un dispositif

de repas froids servis dans toutes les écoles. Ce dispositif sera reconduit jusqu'aux

vacances de février soit le 19 février 2021.

La société VERNOIS Traiteur a accepté de livrer des repas en plateau individuel.

Il est proposé 4 tarifs spécifiques pour l'accueil méridien en l'absence de restauration scolaire :

- 1,40€ pour les familles vandopériennes ayant un quotient familial CAF compris entre 1 et 729,

- 2,50€ pour les familles vandopériennes ayant un quotient familial CAF compris entre 730 et 1174

- 8,50€ pour les familles vendopériennes ayant un quotient familial CAF compris entre 1175 et 1474

- 4€ pour les familles vandopériennes ayant un quotient familial CAF supérieur à 1474

- 5€ pour les familles extérieures et la restauration occasionnelleLes autres tarifs restent inchangés.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver les tarifs de restauration scolaire suivants, à compter du 1er février 2021 et ce, jusqu'au 19 février 2021:

CONDITIONS TARIF

Vandopériens dont le quotient familial est 1,40€

compris entre 1 et 729

Vandopériens dont le quotient familial est 2,50€

compris entre 730 et 1174

Vandopériens dont le quotient familial est 3,50€

compris entre 1175 et 1474

Vandopériens dont le quotient familial est 4€

supérieur à 1474

Vandopériens pour les familles extérieures 5€

et restauration occasionnelle

Adopté à l'unanimité

Abstention(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER Léopold

21 ) CONVENTION POUR LA COLLECTE D'ENCOMBRANTS DANS UN

CONTENEUR - QUARTIER VAND'EST

Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO

Par délibération en date du 10 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de la convention locale de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) pour la période 2018-2025.

Cette convention comprend de multiples actions relatives à l'amélioration du cadre de vie de la population résidant au sein du Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV). Parmi celles-ci, la lutte contre les dépôts d'encombrants dans les espaces publics a été identifiée comme prioritaire, notamment sur le secteur Vand'Est.

En effet, de nombreux encombrants sont déposés en pieds d'immeubles et à côté des moloks, ce qui nuit à l'image du quartier.

En partenariat avec la Métropole du Grand Nancy, le bailleur social MMH et les associations Réciprocité et Envie, un conteneur va être installé à Vand'Est en vue d'y collecter les encombrants des habitants.

Des permanences d'accueil seront animées par Réciprocité à raison de 3 permanences par semaine. Envie collectera tout électro-ménager réparable et réutilisable et la Métropole prendra en charge les encombrants restants qui seront acheminés à la déchetterie. Les habitants seront sensibilisés à la propreté de leur cadre de vie, ainsi qu'aux bonnes pratiques en matière de déchets.Cette action fera l'objet d'une évaluation à la fin de chaque trimestre.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- et à prendre toutes mesures s'y rapportant.

Les crédits sont prévus au BP 2021 à l'imputation : 522.02/2188/36V

Adopté à l'unanimité

22 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LES-NANCY ET L'ASSOCIATION TRICOT COUTURE SERVICE

Rapporteur : MME MENOUAR

Vu l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 qui dispose dans son article 1 qu'une autorité administrative attribuant une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € a pour obligation de conclure une convention,

Vu la délibération n°6 du Conseil municipal de Vandoeuvre-lès-Nancy du 14 décembre 2020 établissant le budget primitif de la Commune pour l'année 2021.

Considérant que la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandœæuvre- lès-Nancy et l'association Tricot Couture Service est arrivée à son terme le 31 décembre 2020.

Considérant que pour l'année 2021, il convient de conclure une nouvelle convention avec ladite association. Cette convention permet, non seulement d'encadrer contractuellement l'attribution de la subvention annuelle, mais également de définir une relation de partenariat fondée sur des objectifs communs et de préciser les moyens mis à disposition de l'association Tricot Couture Service.

En 2021, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy s'engage à verser à l'association Tricot Couture Service une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant total de 26 000 €.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandœuvre-lès- Nancy et l'association Tricot Couture Service,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre

toutes les mesures qui s'y rapportent,

- de verser à l'association Tricot Couture Service une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant total de 26 000 € dans les conditions définies par ladite convention.

Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2021 à l'imputation : 522.03/6574.3142/36V.

Adopté à l'unanimité23 ) ACQUISITION DE TERRAIN CADASTRÉ AB N°370

Rapporteur : MME PIBOULE

Le propriétaire du terrain cadastré AB n° 370 situé dans la zone naturelle des Coteaux (zone Nb du Plan Local d'Urbanisme), au-dessus de la rue Général Frère à VANDŒUVRE, a proposé de le céder à la Commune.

Afin de créer un ensemble cohérent de jardins dans les Coteaux et de mettre en valeur ces espaces,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'acquérir la parcelle AB n° 370 de 338 m° au prix de 8,00 € le mètre carré, soit un total de 2.704,00 € hors droits et taxes. De ce montant sera déduit le coût du nettoyage du terrain et la mise en décharge des déchets effectués par la Commune ;

- de charger l'Office notarial BRAVETTI et TENETTE : 9, square de Liège à VANDŒUVRE, de l'établissement de l'acte notarié ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.

La dépense sera inscrite au compte 824.62 - 2118.21, service 15V, du budget de l'exercice en Cours.

Adopté à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h54.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

None

Fathi MAKHLOUFI

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