Procès Verbal - PV CM 15.02.2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 15.02.2021

Procès Verbal - PV CM 19 01 15(1)

Procès Verbal - PV CM 13 09 2010

Procès Verbal - PV CM 04 09 2006

Procès Verbal - PV CM 25 02 13

Procès Verbal - PV CM 04.02.19

Procès Verbal - PV CM 13 12 2010 bis

Procès Verbal - PV CM 24.06.19

Procès Verbal - PV CM 16.12.2019

Procès Verbal - PV CM 5.06.2023

Procès Verbal - PV CM 15.02.2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.02.2021)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, page 1/5

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 FÉVRIER 2021

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : BARNAUD, BENKHADDA, DAUSSE, DORÉ, FERY, HOCHET, LEFEVRE, RAINE, SANNIER, VIDEAU,

Mrs : BOUFFARD, BRUNEAU, DEGUSSEAU, DUTHILLEUL, FAUDOT, LE MASSON, LEMARIÉ, LESUEUR, MORAND, MORTREUX, RICHET, SIMON.

Absents excusés:

Mme ASSELINE (pouvoir à Nicole DORÉ)

Mme GUESDON

Mme LOUBET (pouvoir à Ludivine GUESDON mais absente) Mr SAINT-MARTIN (pouvoir à Alexandra SANNIER)

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Maël FAUDOT est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 25 JANVIER 2021

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

Alexandra SANNIER indique que ce Rapport d’Orientation Budgétaire est le 1er de la mandature, il a pour objectif de fixer les axes budgétaires souhaités pour l’année 2021 et est présenté en 10 priorités dont le projet phare : l’espace de vie sociale.

2020 fut une année exceptionnelle, pleine d’incertitudes suite à la Covid 19, avec des conséquences économiques pour notre commune : un manque de recettes et des travaux non effectués (cimetière, mise en conformité au gymnase…).

Les recettes fiscales sont supérieures au prévisionnel 2020 de 26 K€. Cette augmentation correspond aux nouvelles habitations de la Maslière et à l’arrivée des nouvelles entreprises sur le quartier Koenig. La DGF (dotation globale de fonctionnement) continue de baisser. En effet, l’état a versé 165 000 € alors qu’en 2019 le montant s’élevait à 179 000 € (soit environ 8%), les autres recettes sont égales à notre estimation. L’effet Covid impute les recettes notamment au restaurant scolaire passant d’une prévision de 132 000 € à un réalisé de 93 000 € ; concernant les locations de la baronnie, une prévision de 105 000 € pour une réalisation de 53 000 €. Les dépenses afférentes à la Covid s’élèvent à 49 K€ avec une aide de l’Etat de seulement 3 508 €. Les Dépenses de fonctionnement pour 2020 s’élèvent à 2 981 221 € et les recettes à 3 447 697 soit un excédent de 466 476 €. Cet excédent de fonctionnement est important mais n’est pas représentatif car il est impacté par la pandémie de la Covid 19. Les charges de personnel sont également en baisse, deux agents, partis en 2020 n’ont pas été remplacés.page 2/5

En investissement, la commune a réalisé des travaux tels que l’arrosage automatique du terrain de sports, le changement des luminaires à la halle de sports, le programme de suppressions des lampadaires « boules » et autres candélabres énergivores, l’aire de camping-car et la crèche (livrables au premier semestre 2021 suite aux retards liés à la Covid 19).

Le budget 2021 s’inscrit dans 4 grandes orientations pour assurer notre objectif de 2022 jusqu’à 2026, maitriser les dépenses de fonctionnement, maintenir une politique fiscale responsable, développer un programme d’investissement ciblé vers les économies d’énergie (principalement sur le groupe scolaire) et réduire l’endettement de la commune pour 3 raisons : maitriser les dépenses de fonctionnement, primordial pour développer le programme de 2022 à 2026, dégager les ressources nécessaires au financement des investissements et respecter l’enjeu d’un maintien d’un endettement à long terme modéré.

Le budget 2021 sera conforme à ces orientations tout en permettant aux services, aux associations et aux écoles de fonctionner dans de bonnes conditions.

A ce stade de l’élaboration du budget, il n’est pas envisagé de modifier les taux d’imposition qui resteront identiques à ceux de l’année passée.

Concernant les dépenses de fonctionnement, la commune sera exonérée de la pénalité SRU qui est de 1 360 €, non recouvrable car inférieure à 4 000 € (7 157€ en 2020), résultat des nouvelles livraisons de la Maslière et de l’immeuble au 133 route de Bretagne (logements à caractère social). La commune continue à imposer 25% de logements sociaux pour les nouvelles constructions.

Les associations bénéficieront également de subventions leur permettant de fonctionner. Les travaux 2020 non réalisés seront reprogrammés en priorité (mise en conformité électriques, divers travaux de peinture et maintien du budget 2020 pour les produits d’entretien sanitaire).

De plus, il est prévu de recruter deux emplois, en Culture et Communication et pour l’Espace de Vie Sociale.

Les recettes fiscales augmenteront de 1,002 % (source de l’Etat). Le montant de la DGF devrait être supérieur à 2020 suite au dernier recensement de la population. L’effet Covid étant toujours en place, les recettes du domaine de la Baronnie seront minimisées.

Pour l’investissement, le budget s’établit dans le cadre des actions définies dans le programme de la mandature, dans le respect des principes budgétaires présentés, en inscrivant en 2021 les actions 2020 non réalisées et en préparant les actions à venir, 5 piliers sont proposés :

✓ créer un espace de vie sociale : préparer les évolutions vers de nouveaux services (installation de l’espace de vie sociale, recrutement de personnel, hors budget investissement). ✓ les instances et outils de participation citoyenne, écouter et agir : tout ne se fait pas via Facebook, il faut écouter les demandes verbales des administrés (aménagement du cimetière Notre Dame, conseil municipal des enfants, référents de quartier).

✓ les familles et enfants au cœur des projets : l’aménagement d’un self au restaurant scolaire, l’aménagement de la cour de l’école (jeux), la continuité de l’équipement de classes en informatique, les équipements de sécurité comme les poteaux incendie, défibrillateurs, armoires électriques, alarmes incendie au groupe scolaire ; au terrain de sports, des jeux pour enfants, l’achat de matériel et un local de stockage matériel et véhicule.

✓ agir pour préserver un cadre de vie durable : réduction des énergies et impacts environnementaux (100% des luminaires bâtiments communaux et éclairage public en led, mobilité douce, subventions pour l’achat de vélos électriques).

✓ la route de Bretagne et ses 3 secteurs : fin de l’effacement des réseaux aériens, reprise du réseau électrique, libérer du stationnement notamment par l’aire de covoiturage. A ce jour, les travaux de la crèche sont à 80% d’avancement. Toutes les factures ne sont pas soldées de même que les recettes des différentes subventions. L’excédent exceptionnel de 2020 permettra de financer sans emprunt bancaire.

Comme chaque année, nous rembourserons le capital des emprunts, l’annuité s’élèvera à 712 914 € dont un prêt relais pour la crèche, la commune reste endettée à hauteur de 2 240 453 € et 392 850 € pour le SDEC. L’objectif 2021 est de boucler le budget sans contracter de nouvel emprunt.

Patrick LECAPLAIN confirme que le projet principal sera l’espace de vie sociale et le gros travail de 2021 est la modification du PLU et la préparation du PLUi. Il faut travailler sur le devenir de la route de Bretagne qui devra être apaisée par l’échangeur des pépinières, puis le boulevard. Au niveau de l’habitat, quelques chantiers dans la Maslière ont pris du retard, le lancement de la Maslière 2 ne sera possible qu’après la réalisation du Boulevard des Pépinières, entre les 2 « Maslière » un parc de 2,5 hectares pourrait proposer des jardins partagés et un petit bois, le triangle des crêtes va être prochainement lancé avec les premiers permis de construire.

Serge BOUFFARD intervient au nom de la minorité, il remarque des changements entre la présentation et le document joint à la convocation. Il a bien conscience que l’année 2020 fut difficile et il revient sur les orientations budgétaires du rapport, il est d’accord sur ces 4 orientations mais déçu par les objectifs, les 3 premiers sont de la gestion budgétaire, important mais n’apportant aucune ambition pour Bretteville et les économies d’énergies ne sont pas très présentes dans le rapport.page 3/5

Patrick LECAPLAIN précise qu’un point n’a pas pu être indiqué dans le rapport, mais la Préfecture a informé jeudi qu’elle va mettre en place un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), la commune va donc l’intégrer dans son budget, il faut présenter un projet et être retenu par la Préfecture. Serge BOUFFARD prend acte, cependant il regrette que le document ne propose pas les travaux pour la période 2021/2026 et se contente d’évoquer l’année 2021. Sans vision pluriannuelle, il est difficile de préparer l’avenir (réalisation du centre socioculturel, création d’une centralité, création de continuité cyclable). Il aurait souhaité que la commission « finances » se réunisse avant la préparation du rapport. Il demande le montant du droit de tirage non évoqué. Le point positif retenu est le recrutement de deux personnes pour la culture et la communication et pour l’espace de vie sociale. Ce rapport manque d’ambition et ne porte aucune trace de projets pour l’avenir de Bretteville.

Patrick LECAPLAIN précise que pour le droit de tirage, cette année est une année blanche, rien ne bouge pour la voirie, le droit de tirage est de 500 000 €, quant aux pistes cyclables elles sont de la compétence de Caen la mer, c’est pourquoi elles ne figurent pas dans le ROB de la commune, ça n’est pas pour cela qu’il ne se passe rien. Barbara RAINE rappelle qu’elle assiste régulièrement aux commissions de Caen la mer sur ce sujet et précise qu’à la réunion du Plan de Déplacement Urbain, la semaine dernière, la liaison Carpiquet / Bretteville a été évoquée pour 2021.

Jean LEMARIÉ indique que le cyclable est déficient dans la commune et il faut absolument qu’il soit évoqué dans ce document et doit être un fait marqué même si c’est de la compétence de Caen la mer, il faut montrer la volonté communale et l’afficher, c’est un acte politique et d’engagement, c’est ça un rapport d’orientation budgétaire (ROB).

François DEGUSSEAU rappelle qu’un ROB ne peut inscrire que les investissements réalisés par la commune, il est difficile de dire ce qui sera inscrit à Caen la mer.

Pour Dominique MORAND, le problème est que la commune attend que les projets « redescendent » de Caen la mer.

Barbara RAINE réfute et souligne l’importance d’être présent aux commissions et réunions pour défendre les projets de la commune, c’est ce qu’elle fait, elle rapportera plus sur ces réunions, ce qui évitera de penser que la commune attend les retours de Caen la mer et ne fait rien.

Patrick LECAPLAIN indique à Dominique MORAND, souhaitant des précisions sur les jardins partagés, qu’il s’agit d’un projet sur une bande de 2.5 hectares, de jardins partagés, bassins de rétention pour le pluvial et d’un parc mais il faut attendre la réalisation du Boulevard des Pépinières. Il lui donne également des précisions sur les charges de personnel et les prévisions 2021 avec la réorganisation des services. Jean LEMARIÉ revient sur le ROB et sur l’investissement, il n’y a pas d’ambition, ne pas recourir à un emprunt n’est pas un objectif en soi. La rénovation du centre socioculturel, très énergivore, ne figure que vaguement dans ROB, alors qu’elle est nécessaire, rien n’apparait non plus sur le projet de centralité de la commune. Patrick LECAPLAIN indique qu’il n’est pas encore possible de prévoir des crédits pour le centre socioculturel. Pour le projet de centre, route de Bretagne, il est porté par l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie), ce dernier étudie la faisabilité du dossier mais il faut également faire une étude sur la mairie actuelle et définir ce que la commune souhaite en faire, ce sont deux études à mener en parallèle. Pour ce projet, il faut inclure la place de l’Eglise et l’ensemble de la voirie qui sera portée par Caen la mer. 2021 est une année de transition, l’investissement peut sembler peu ambitieux mais les économies de cette année permettront de faire des travaux plus importants et nécessaires en 2022. Maud VIDEAU précise, en ce qui concerne les travaux au centre socioculturel, qu’il est important d’avoir le retour du diagnostic pour l’espace de vie sociale (en cours de réalisation) afin que tout soit cohérent et coordonné, ensuite, en fonction de la réorganisation qui sera proposée, il sera possible de définir les besoins d’investissement, mais pas avant 2022. Quant au manque d’ambition, elle regrette que la minorité ne perçoive pas le projet de la crèche de 40 places comme un projet ambitieux. Limiter les investissements et l’endettement en 2021 ne veut pas dire ne rien faire mais mieux faire après.

Dominique MORAND précise que le projet de la crèche est respectable, il est reproché que certains grands investissements 2022 n’apparaissent pas dans le rapport. Pour revenir sur le projet 63 route de Bretagne, il aurait été bien d’inscrire une somme allouée à une étude qui permettrait d’avoir une vision globale du projet mais il est encore temps de le prévoir au budget 2021.

François DEGUSSEAU rappelle que dans la convention reliant l’EPFN à la commune figure la possibilité de réaliser des études, relevant du bâtiment existant (capacité, contrainte des travaux…), après il y a une 2ème chose, avant d’avoir un projet d’aménagement de cette ampleur, il faut revoir les études de la route de Bretagne (flux, comptage des véhicules). C’est ce que fait Barbara RAINE en suivant le PDU (plan de développement urbain) et comme ce n’est pas de notre compétence, on ne peut pas le prévoir au budget. Dominique MORAND propose que la commune prévoie une étude afin que l’on puisse orienter le travail de l’EPFN. Jean LEMARIÉ ajoute que la commune doit pouvoir apporter ses souhaits. Patrick LECAPLAIN informe qu’il s’est rapproché du CAUE mais il faut établir un cahier des charges, pour savoir où on veut aller.

Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) est adopté par 21 voix pour et 4 abstentions.page 4/5

III – ADMINISTRATION GENERALE

A- Convention avec Caen la mer

Patrick LECAPLAIN indique que dans le cadre du transfert de compétences du service voirie/espaces verts, une convention est établie afin de définir les conditions de mise à disposition par la commune au profit de Caen la mer, des ateliers municipaux, ainsi qu’un local au 4 rue des Forques en location. Il s’avère nécessaire de renouveler cette convention dans les mêmes conditions, elle est conclue pour une durée de 6 ans soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.

Adopté à l’unanimité

B- Convention avec le SDEC

Patrick LECAPLAIN indique que la Commune a transféré, depuis le 1er avril 2004, sa compétence éclairage, au SDEC Energie. Ainsi le SDEC assure la maîtrise d’ouvrage, la maintenance et le fonctionnement des installations. La commune souhaite engager les travaux d’éclairage public sur le parking de la crèche multi-accueil. Elle est maître d’ouvrage principal de l’opération d’aménagement et pour une bonne coordination des travaux, elle exerce également la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage. Ainsi, le SDEC confie à la commune la construction du réseau d’éclairage du parking et lui délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage afin d’assurer une coordination optimale des différentes interventions. La commune se charge de faire assurer la maîtrise d’œuvre des travaux par l’économiste de la construction. Elle informera son maître d’œuvre des conditions d’études et de réalisation, conformément aux exigences du SDEC.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage du SDEC à la commune.

Adopté à l’unanimité

IV – FINANCES : GARANTIE D’EMPRUNT

Alexandra SANNIER informe qu’Inolya a réalisé la construction de 30 logements (10 PLAI ET 20 PLUS) ZAC de la Maslière et a contracté un prêt pour un montant de 2 774 864 €, auprès de la Caisse des dépôts avec un PLAI d’un montant de 414 720 €, un PLAI foncier d’un montant de 430 047 €, un PLUS d’un montant de 1 061 946 € et un PLUS foncier d’un montant de 868 151 €. La Commune de Bretteville sur Odon est sollicitée pour garantir le remboursement de ces emprunts à hauteur de 25 %.

Adopté à l’unanimité

V – CIMETIERE : BILAN DES CONCESSIONS ET ETAT DES LIEUX

Patrick LECAPLAIN rappelle que la création de nouveaux cimetières relève de la compétence de Caen la mer, ainsi lorsqu’il n’y aura plus d’emplacements de libres, les habitants ne pourront plus choisir leur lieu de sépulture. Pour éviter cela, il est nécessaire de procéder à des relèves de tombes qui ne sont plus visitées ni entretenues.

Jean-Marc LESUEUR dresse le bilan des concessions vendues dans les cimetières lors des 3 dernières années (2018, 2019 et 2020). Il y a eu 118 inhumations, 15 dispersions de cendres et 62 concessions acquises (dont 5 renouvellements).

Il informe que le cimetière Saint-Pierre (nouveau) bénéficie de 344 places en traditionnel (74 sont disponibles) et 84 en colombarium et caveaux-urnes, (8 places en colombarium et 3 caveaux-urnes disponibles). L’ancien cimetière Saint-Pierre bénéficie de 372 places, 360 sont occupées dont 142 à reprendre (42 sépultures ciblées dans les 2 ans à venir), 12 places sont libres.

Le cimetière Notre-Dame bénéficie de 214 places en traditionnel dont 18 places disponibles, 30 sépultures sont en cours d’affichage pour être reprises.

Un projet est proposé pour ce cimetière, d’un montant de 55 000 € comportant, entre autres, l’achat d’un colombarium, une stèle pour le jardin du souvenir, les travaux nécessaires à ces mises en place et la reprise des 30 sépultures. Lorsque les travaux seront terminés, les allées seront engazonnées par hydromulching (technique qui associe des espèces résistantes aux sols pauvres à un substrat).

Le conseil prend acte de cette présentation.page 5/5

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Patrick LECAPLAIN informe que les travaux d’effacement des réseaux de la route de Bretagne, 2ème tranche, sont terminés, la 3ème tranche va prochainement commencer.

➢ Maud VIDEAU, Maire-Adjoint en charge de la jeunesse, informe : ▪ en l’absence de Marie ASSELINE, elle communique les effectifs des centres de vacances : ✓ Centre de loisirs : de 13 à 35 enfants la 1er semaine et 15 à 23 enfants la seconde ✓ Stages multisports : 12 enfants la 1ère semaine, la 2ème semaine est annulée par manque d’enfant ✓ Local jeunes : 11 adolescents la 1ère semaine et 18 la seconde.

▪ Ecole : un nouveau protocole a été mis en place la semaine dernière au restaurant scolaire permettant de respecter les 2 m de distance entre les classes. Les équipes ont du se réadaptées, félicitations au personnel qui depuis le début de la crise doit sans cesse revoir son organisation en fonction des protocoles et dans des laps de temps très courts.

VII- QUESTIONS DIVERSES

Le groupe de la Minorité souhaite ajouter les questions suivantes :

➢ Quel dispositif la municipalité a-t-elle mis en place pour accompagner la prise en charge vaccinale de nos concitoyens ? Avez-vous prévu un accompagnement particulier : information ? Accompagnement pour la prise de rendez-vous numérique ?

Xavier RICHET indique que la commune s’est inscrite auprès de la Préfecture pour être centre de vaccination pour les personnes de + de 75 ans, afin de faciliter leur déplacement. Actuellement, compte tenu du manque de vaccins, la Préfecture ne peut donner des créneaux de dates. Jocelyne FERY précise que certains médecins traitants accompagnent leur malade (à risques). La commune est à la disposition des personnes isolées en cas de besoin mais pour le moment il faut attendre les nouveaux créneaux, surement courant mars.

➢ Suite au dernier conseil municipal, et en réponse à notre demande de retransmission du conseil municipal en ligne, en cette période de pandémie, vous nous avez répondu qu’il n’était pas possible de mettre en place un tel dispositif. Nous avons donc pris des renseignements auprès des communes voisines. Il en ressort que ce dispositif est facile à mettre en place et peu onéreux. Avec ces nouveaux éléments (que nous tenons à votre disposition), envisagez-vous de revoir votre position sur ce sujet ?

Sophie HOCHET s’est rapprochée de certaines communes utilisant la retransmission en ligne, ça peut être par le biais de prestataires (1 300 € par conseil), par « Facebook live ». Il faut définir ce que l’on souhaite, plan fixe, capter chaque prise de parole (dans ce cas il est nécessaire de désigner une personne pour suivre le conseil). Dominique MORAND indique que la commune de Verson propose les conseils municipaux en ligne avec un produit peu couteux et efficace. Sophie HOCHET va se rapprocher de l’élu en charge du numérique.

➢ Toujours en lien avec la gestion de la crise sanitaire, il est un public, clairement identifié comme « à risque», ce sont les jeunes, lycéens et étudiants. En effet, leurs difficultés sont aussi bien financières que numériques ou bien encore psychologiques. Votre équipe et vous-même, avez-vous mis en place un réseau d’aide, à l’instar de ce qui se fait pour nos aînés ?

Barbara RAINE rappelle l’action lancée par Laurence DUMONT (Elus et solidaires), il s’agit d’une collecte de dons auprès des élus, en lien avec le Crous et la mission locale, actuellement 150 donateurs pour 6 600 € récoltés destinés à des jeunes, pas obligatoirement des étudiants. Xavier RICHET précise qu’il y a peu d’étudiants seuls, Bretteville n’est pas une commune étudiante, à l’exception des jeunes vivants chez leurs parents. Il est difficile de recenser les étudiants isolés, cependant il indique que le CCAS a aidé une étudiante en difficulté. Maud VIDEAU précise que les écoles accompagnent leurs étudiants, c’est plus compliqué à l’université mais le Crous suit les dossiers, elle rappelle qu’il est impossible d’avoir un fichier d’étudiants sauf s’ils se font connaitre. Dominique MORAND confirme que l’association « élus et solidaires » est une bonne initiative mais là il s’agit de savoir quelle démarche peut faire la commune. Si effectivement il n’y a pas de demande, c’est plus compliqué, l’action du CCAS est une bonne chose et il est vrai que le Crous est actif.

➢ Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés, la commune a-t-elle entrepris une action d’achat d’énergie verte groupée ? Cela se fait dans beaucoup de communes et il serait intéressant que Bretteville sur Odon s’inscrive dans cette démarche.

Patrick LECAPLAIN, après renseignements pris, indique qu’aucune commune de Caen la mer n’a fait cette démarche. Toutefois, le sujet est inscrit à l’ordre du jour de la commission territoriale, Caen la mer va lancer le projet dans le cadre du plan de relance.

D’ordre général, Jean LEMARIÉ demande à ce qu’il y ait des retours des sujets débattus dans les bureaux et conseils communautaires. Patrick LECAPLAIN indique qu’il est possible de télécharger les documents, envoyés régulièrement aux élus, il y a beaucoup de sujets à traiter, un retour sera fait sur la commission qu’il dirige et rappelle que la minorité à un représentant dans chaque commission. Mais pourquoi pas lors d’un conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 40.