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Procès Verbal - PV CM 11.10.2021 sign
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.10.2021 sign)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
Vandœuvre Le mercredi 13 octobre 2021
LÈS-NANCY
Direction Générale
Réf. : SH / CGX / NY
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 OCTOBRE 2021
Présidence : M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance : Mme TARGA Laurie
Présents :
M. HABLOT Stéphane, M. DONATI Patrice, MME MARCHETTI Nancy, M. HEKALO Skender, MME KOMOROWSKI Régine, M. BECKER Jean-Pierre, MME VUILLAUME Mari-
lène, M. DAMOISEAUX Bruno, MME ACKERMANN Danielle, M. YOU Bertrand, MME
GRAF Chabha, M. THIRIET Sylvain, MME ATTUIL Carole, MME BRUNGARD Marie-
Jeanne , M. ROUSSELOT Henri, MME COQUILLAUD Francine, MME ROUILLON Marie-
Agnès, M. GRAUFFEL Claude, MME BRETEILLE Marie-Hélène, M. PLANE Philippe, MME STEPHANUS Nicole, M. ATAIN KOUADIO Philippe, M. HARAND Arnaud, M. STOCK
Sébastien, MME MENOUAR Samira, M. STOCKER Franck, MME PIBOULE Nadine, M. CAREME Samuel, MME TAKTAK Zeynep, M. CHAARI Abdelatif, MME BOUDJENOUI
Karima, M. MAKHLOUFI Fathi, M. RICHARD Jérémy, MME TARGA Laurie, MME RENAUD
Dominique, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER Léopold, M. PALAU François, MME
ZENEVRE-COLLIN Caroline
OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 19h10
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté. 4 ) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur: M. HABLOT
Décision n°140 du 7 juin 2021
- Passation d'un avenant n°1 au contrat Dommages aux Bâtiments souscrit en 2020
auprès d'Allianz (Cabinet Bertin à PONT À MOUSSON). Suite aux litiges d'interpréta- tion des garanties contenues dans les contrats d'assurance durant la pandémie liée au Covid, les compagnies d'assurance et l'autorité de contrôle ont souhaité clarifier les conditions de garanties concernant notamment les risques sanitaires et systéma- tiques tel que le sabotage informatique.
Cet avenant a été validé par Risk partenaires, consultant de la Commune.
Il n'a aucune incidence financière sur la prime de la Commune.
Décision n°141 du 8 juin 2021
- Décision d'ester en justice pour défendre la Commune dans le contentieux avec un agent communal ayant déposé un recours devant le Tribunal Administratif de NANCY, contestant la non reconnaissance de l'imputabilité, au service, d'un accident. Maître TADIC, avocat, est chargé de défendre les intérêts de la Commune dans ce dossier.
Les frais seront pris en compte, en partie, par l'assurance "protection juridique" de la Commune.
Imputation : 020.1 - 6227, service 15V.
Décision n°142 du 9 juin 2021
- Virement de crédits de l'imputation 01/022/13V vers l'imputation 022.1/6188/27V, à
hauteur de 8 000 £, sur l'exercice budgétaire 2021, pour faire face aux besoins de cré- dits supplémentaires exprimés par le service de l'état civil (inhumations, livrets de famille, registres, mariages).
Décision n°143 du 9 juin 2021
- Attribution du marché "Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques à desti-
nation des écoles maternelles et élémentaires de la Commune" à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :
SM BUREAU S.A.S - MAJUSCULE
Route de Nancy - BP 30123
57201 SARREGUEMINES CEDEX
L'accord-cadre est passé avec un montant maximum par an de 70 000.00 € HT. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Imputation : 6067 / 25.
2/96 Décision n°144 du 9 juin 2021
- Passation d'un contrat d'occupation avec Madame Christiane CAILAC, afin de lui
attribuer l'appartement n° 306, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles :
1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 15 juin 2021, pour une rede-
vance d'occupation mensuelle, charges incluses, de 505 £, révisable annuellement,
conformément à la décision n° 347 du 18 décembre 2020. Ce contrat d'occupation est
consenti pour une durée indéterminée dès lors que les conditions fixées dans les
documents susvisés sont respectées.
Imputations : 61.1 - 752 pour les redevances et 61.1 - 165 pour la caution, service 15V.
Décision n°145 du 10 juin 2021
- Passation d'un contrat d'engagement individuel avec Monsieur François BARONNET,
demeurant au 11, rue des Jardinets 54113 CHARMES LA COTE, qui s'engage à assurer
la sonorisation pour les concerts des deux groupes KALIFA et DIME T le 21 juin 2021,
salle Dinet à la Ferme du Charmois à Vandœuvre, pour un montant net de 350 €.
Imputations : lignes 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°146 du 10 juin 2021
- Création d'une régie de recettes temporaire destinée à la vente de photographies
dans le cadre de la campagne électorale des élections régionales et départementales
2021, à compter du 8 juin 2021 et jusqu'au 26 juin 2021.
Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville au service Communication.
Décision n°147 du 10 juin 2021
- Encaissement de la somme de 4 437.60 € versée par ALLIANZ correspondant au
remboursement de la dégradation de la fontaine située rue Pasteur, survenue le 12
février 2021.
Imputation: 020.93 - 7788 - 15 V.
Décision n°148 du 10 juin 2021
- Encaissement de la somme de 959.38 € versée par Groupama correspondant au
remboursement de la régularisation du contrat flotte, à la date du 1er juin 2021.
Imputation: 020.6- 7788 - 15 V.
Décision n°149 du 10 juin 2021
- Passation d'une convention avec l'Institut National D'Étude et de Lutte contre la
Punaise de Lit (INELP), situé au 46 bis avenue du Maine, 75015 PARIS, pour l'organisa-
tion de deux demi-journées de formation les 17 et 22 juin 2021, pour un montant de 1 200 € TTC.
La formation de sensibilisation a une vocation préventive et s'adresse à tout profes-
sionnel intervenant dans le milieu social et souhaitant être sensibilisé "aux bonnes
pratiques", dans l'objectif de mieux conseiller et mieux orienter les publics confrontés
aux problématiques de la punaise de lit.
Imputation : 522.02 - 611 - 36V.
3/96 Décision n°150 du 10 juin 2021
- Passation d’un avenant n° 2 au contrat d'assurance actualisant la surface des bâti- ments à 110 481 m2 pour une prime de 25 488,32€ HT.
La Commune est assurée en dommages par le Cabinet Bertin auprès de la compa- gnie d'assurance Allianz depuis le 1er janvier 2020 pour 5 années. La prime est cal- culée chaque année en fonction des surfaces assurées (soit 0.194 € HT le mètre carré).
Pour 2020, la prime était de 26 579 € HT pour une surface à assurer de 111 068 m2.
- Encaissement de la somme de 1178.21€ TTC correspondant au trop perçu par la compagnie.
Imputation : 020.93 - 7788 - 15 V (recette).
Décision n°151 du 10 juin 2021
- Passation de deux contrats d'engagement individuel avec Monsieur Fabrice
RICHARD et Monsieur Jérémy BARES, qui s'engagent à assurer 2 ateliers musicaux à l'école primaire à Montauville sise 170, rue du Bois le Prêtre 54700 MONTAUVILLE, le 18 juin 2021, à 10h et à 14h, dans le cadre du Projet « Georges Brassens 100 ans déjà » mis en place par le Service Culture de la Mairie de Vandæuvre, pour un montant net de 300 € pour chaque artiste.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21.
Décision n°152 du 11 juin 2021
- Passation d'un contrat de cession avec l'Association A.P.R.E. sise 33, rue de la Source 54000 NANCY, gérée par Madame Sylvie JEANNIN en sa qualité de Présidente, qui dis- pose du droit de représentation du groupe « KALIFA MOUGNOU » qui s'engage à assurer un concert le lundi 21 juin 2021, à 19h30, à la Ferme du Charmois, Salle Michel Dinet à Vandœæuvre, pour un montant total de 1 400 € TTC.
Imputation : ligne 33.20 611 214.
Décision n°153 du 11 juin 2021
- Inscription d'un agent municipal du service des sports à une formation S.S.I.A.P. 1
(Service Sécurité Incendie et Assistance à Personnes) afin de prendre en charge des missions de Gardiens des équipements sportifs, du 23 juin au 7 juillet 2021, auprès de l'organisme CFSI situé 66 ter route de Saizerais à LIVERDUN (54460), pour un mon- tant de 1450 € TTC.
Imputations : 022.900 - 6184.4 - 20V (frais pédagogiques) et 022.900 - 6256 - 20V (frais
de mission).
Décision n°154 du 15 juin 2021
- Passation d'un contrat avec "Les Pinceaux Curieux" - 2, Grande Rue 54360
BARBONVILLE représenté par Madame Angélique CHOPOT, pour des ateliers de pra-
tiques artistiques le 31 juillet 2021, de 13 h à 18 h, dans le cadre du musée numé-
rique Micro-Folie, pour un montant de 500 € TTC. Ces ateliers sont à destination de
tous les publics.
Imputation : 321.2-611 - service 212V.
4796 Décision n°155 du 15 juin 2021
- Signature d'une convention avec |" Association Stradageme " sise ,1 rue du Bouté
55190 MELIGNY LE GRAND gérée par Monsieur Nicolas FROMONT en sa qualité de
président, qui dispose du droit de représentation pour le conte musical et enchanté “Nikolabulle" le mardi 15 juin 2021 à 14h30, à la MJC Étoile à Vandœuvre pour un
montant de 800 € TTC.
Imputation : 212.215 -611 - 21V.
Décision n°156 du 15 juin 2021
- Signature d'une convention avec l'association "Les soufflants Rugissants", sise 37 bis impasse Blandan à Nancy, représentée par Monsieur Antoine Scapillati en tant que président, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place d'une déam- bulation musicale, dans le cadre de l'événement "La fête de la musique”, à Vandœuvre le lundi 21 juin 2021, de 17h à 18h30 pour un montant total de 800 € TTC.
Imputation : 33.20 - 611 - 21V.
Décision n°157 du 16 juin 2021
- Encaissement de la somme de 1206,14 € versée par ALLIANZ correspondant au rem- boursement de la dégradation des peintures et des tables scolaires de l'école Paul Bert suite à un dégât des eaux, causé par une entreprise et survenu le 23 novembre
2020.
Imputation: 213.310 - 7788 - 15 V.
Décision n°158 du 16 juin 2021
- Encaissement de la somme de 1251.12 € versée par ALLIANZ correspondant au rem-
boursement, suite à l'avenant n° 2, de la régularisation du contrat dommages aux
biens, à la date du 14 juin 2021.
Imputation: 020.93- 7788 - 15 V.
Décision n°159 du 16 juin 2021
- Passation d'un contrat de maintenance du logiciel Bartender, suite à l'achat de la
licence application et de la licence imprimante. Le logiciel est édité par la société Sea-
gull située Paseo de la Castellana, 18, 5°A, 28046 MADRID, ESPAGNE et est vendu par la société Commercique. Le contrat de maintenance est acté pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022, pour un montant de 178,20 € TTC. Imputation : 213 -611.21 - 31V.
Décision n°160 du 17 juin 2021
Virement de crédits, sur l'exercice budgétaire 2021, de l'imputation 01/020/13V vers
l'imputation 020.35/275/15V, à hauteur de 8 000 £, conformément à la délibération
n°16 du 25 novembre 2019 relative à la convention entre l'État et la Ville de
Vandœæuvre concernant la Fabrique des possibles et considérant la provision budgé-
taire établie au chapitre des dépenses imprévues (section d'investissement) lors de l'élaboration du budget primitif 2021.
5/96 Décision n°161 du 17 juin 2021
Par décision n°432 du 15 novembre 2019, un marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'extension au groupe scolaire Jean Macé, a été attribué, pour son lot n°2 "Charpente - Ossature, Bardage Bois”, suite à une relance pour déclaration sans suite, à l'entreprise SERTELET YVES - 1 Route de Saales - 88490 PROVENCHERES SUR FAVE, pour un montant global et forfaitaire à 108 146.00 € HT. Ce lot a déjà fait l'objet de deux avenants en plus-value d'un montant à 6 864.00 € HT et 1 920.00 € HT
- Modification des travaux initialement prévus au contrat, soit une moins-value de 3 081.00 € HT. Le garde-corps bois prévu initialement au marché pour la fermeture de la terrasse EST de l'extension de l'école élémentaire ne sera pas installé. En effet, compte tenu de la hauteur par rapport au terrain naturel, le garde-corps permettait de répondre à la réglementation sur le risque de chute. Cependant, lors de l'exécu- tion des travaux de terrassement, il s'est avéré que la hauteur était plus faible, dès lors le garde-corps n'était plus nécessaire à la finalisation des travaux.
Le montant total des travaux, avenants inclus, s'élève à 113 849.00 € HT, soit une hausse totale de 5.27 % par rapport au moment initial du contrat. Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations. Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°162 du 17 juin 2021
- Signature d'une convention de partenariat pour la mise en œuvre de stages sportifs
en direction des enfants de 7 à 11 ans durant les vacances scolaires avec :
* |a Base Nautique de Messein (voile), du 12 au 16 juillet et du 2 au 6 août 2021, pour
un montant total de 765 €.
* l'association VTT FUN CLUB (VTT), du 19 au 23 juillet 2021, pour un montant de
225 €.
* GESAL 54 pour les activités :
. tir à l'arc : du 19 au 23 juillet 2021 et du 9 au 13 août 2021, pour un montant total de 625 €.
. escalade : du 26 au 30 juillet 2021, pour un montant total de 632,50 €.
. roller : du 12 au 16 juillet 2021 (sauf le mercredi 14 juillet) pour un montant total de 250 €.
Cette décision annule et remplace la décision n°136 du 4 juin 2021.
Imputation : 40.1 - 6042 - 24V.
Décision n°163 du 21 juin 2021
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur TAUVEL Mehdi demeu- rant au 64 rue Maréchal Foch 54130 SAINT MAX, qui s'engage à assurer un concert avec le groupe « DIMET » le 21 juin 2021, à 20h45, à la Ferme du Charmois - Salle Michel Dinet à Vandœuvre, pour un montant net de 150 €.
6/96 - Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur GAUTHE Philippe
demeurant au 41 avenue du Maréchal Juin 54000 NANCY, qui s'engage à assurer un
concert avec le groupe « DIMET » le 21 juin 2021, à 20h45, à la Ferme du Charmois -
Salle Michel Dinet à Vandœuvre, pour un montant net de 150 €.
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Madame GONTRAN Carine demeurant au 10 Impasse de la Colline 54000 NANCY, qui s'engage à assurer un
concert avec le groupe « DIME T » le 21 juin 2021, à 20h45, à la Ferme du Charmois - Salle Michel Dinet à Vandœuvre, pour un montant net de 150 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°164 du 21 juin 2021
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Seydou DIAO demeu- rant 8, Rue du Général Custine 54000 Nancy qui s'engage à assurer un concert avec le groupe « TRIO FRERES » le 26 juin 2021, à 20h, à la Ferme du Charmois, Salle Michel Dinet à Vandœæuvre, pour un montant net de 185.92 €.
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Moussa DIARRA
demeurant 63, Rue Roger Berin 54270 ESSEY LES NANCY qui s'engage à assurer un
concert avec le groupe « TRIO FRERES » le 26 juin 2021, à 20h, à la Ferme du Char- mois - Salle Michel Dinet à Vandœuvre, pour un montant net de 185.92 €.
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Nicolas MILLOT demeu-
rant 21, Rue du Souvenir Français 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES qui s'engage à
assurer un Concert avec le groupe « TRIO FRERES » le 26 juin 2021, à 20h, à la Ferme du Charmois - Salle Michel Dinet à Vandœuvre, pour un montant net de 185.92 €.
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Simon WINSE demeu-
rant 4, Avenue Henri Barbusse 94400 VITRY SUR SEINE qui s'engage à assurer un
concert avec le groupe « TRIO FRERES » le 26 juin 2021, à 20h, à la Ferme du Char-
mois, Salle Michel Dinet à Vandœæuvre, pour un montant net de 173.96 €.
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Valentin PIZELLE- LECLER demeurant 6, Rue Verlaine 54000 NANCY qui s'engage à assurer un Concert
avec le groupe « TRIO FRERES » le 26 juin 2021, à 20h, à la Ferme du Charmois, Salle
Michel Dinet à Vandœuvre, pour un montant net de 171.07 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°165 du 22 juin 2021
Dans sa décision du 4 juin 2021, à l'article 8, la Ville avait engagé un partenariat avec
Monsieur Stéphane PAPOZ pour la mise en œuvre d'une animation "Zam zam la ludo-
thèque itinérante". La veille de la manifestation DESIR de NATURE, Stéphane PAPOZ à
été déclaré cas contact. En raison des règles sanitaires liées à la COVID, Monsieur Yann VAUTHIER a assuré l'animation de la ludothèque en remplacement de Stéphane
PAPOZ.
- Passation d'un contrat avec Yann VAUTHIER pour l'animation d'une ludothèque iti- nérante qui sera installée dans le parc du Charmois, le 6 juin 2021, pour un montant
de 617 €TTC.
Imputation : 830.2 611 40V.
7196 Décision n°166 du 22 juin 2021
- Passation d'un contrat avec Messieurs Stéphane DENNI et Etienne MARBAQUE pour une animation musicale et chantée au profit des résidents de la Résidence Auto- nomie les Jonquilles, le jeudi 1er juillet 2021 durant le déjeuner spécial barbecue, pour un montant total de 300 €.
Imputations : 61.1 nature 6333,64131.1,6451,6453,6454,6458,6475, service 37 V.
Décision n°167 du 23 juin 2021
- Passation d'un contrat avec l'Association « Compagnie INCOGNITO » situé au 9 rue
de la Fontenelle 54520 LAXOU, représentée par Madame Clémence IDDIR en sa qua-
lité de Présidente, disposant du droit de représentation du Spectacle « LA MEGERE A PEU PRES APPRIVOISEE » de Alexis MICHALIK pour lequel elle s'est assurée le concours des artistes nécessaires à cette représentation le dimanche 27 juin 2021, à 17h, au Domaine du Charmois à Vandœæuvre (entrée gratuite) pour un coût global de à 1 000 € TTC.
Imputation : 33.20 611 21V.
Décision n°168 du 24 juin 2021
- Virement de crédits de l'imputation 01/020/13V vers l'imputation 51.1/2188/39V, à hauteur de 9 000 £, sur l'exercice budgétaire 2021 ; au vue de la nécessité de renou- veler l'ensemble des défibrillateurs de la collectivité et de la procédure d'achat engagée auprès de l'UGAP.
Décision n°169 du 24 juin 2021
- Renouvellement de l'ensemble des défibrillateurs (42) de la collectivité par une com-
mande auprès de l'UGAP, pour un montant maximum de 70 000 euros TTC. Le paiement de l'ensemble de la prestation s'effectuera par deux commandes dis- tinctes, afin de procéder à l'installation progressive des défibrillateurs.
Imputation : 51.1/2188/39V.
Décision n°170 du 28 juin 2021
- Signature d'une convention avec la Société "Le Pied Baladeur" sise 609 rue des Maur-
vais Blès 88600 FAYS, représentée par Madame Mathilde PARMENTIER en tant que
présidente, qui dispose du droit de représentation de Monsieur Adrien BEAUCAILLOU
présentant son spectacle BLENI RENCONTRE BRASSENS dans le cadre du projet "Les
mots de Brassens 100 ans déjà" à l'École Élémentaire Jean Macé à Vandœuvre le 29
juin 2021 après-midi.
Le coût global de ce spectacle s'élève à 366 €.
Imputation : 212.215 - 611 - 21V.
Décision n°171 du 28 juin 2021
- Passation d'une convention entre l'artiste Nika REVAZISCHVILI, habitant au 1 rue Goethe 54500 Vandœuvre les Nancy et la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, pour la mise à disposition de matériel et d'espace de création. Cette convention définit les termes et modalités selon lesquels la collectivité met à disposition des installations et éléments techniques permettant la réalisation des sculptures de l'artiste. Elle est
8 / 96 conclue à titre gracieux pour une durée de 1 an à compter de la date de signature
des deux parties.
Décision n°172 du 28 juin 2021
- Passation d'un contrat avec Madame Thérèse MARTIN, travailleur indépendant enre-
gistrée au Répertoire des Entreprises et Établissements et domiciliée 3, place Saint-
jacques à BEAUNE (21200), pour une conférence et projection d'1h30 sur le thème de
la région provençale, à destination des résidents de la résidence autonomie "Les Jon- quilles" le lundi 12 juillet 2021, à 14 h 30, pour un montant de 245 € TTC. Imputation 61.1 - 611 -37V.
Décision n°173 du 28 juin 2021
- Signature d'une convention avec G2C - Gilles CHABRE, Consultant dans le cadre de la
démarche de projet d'administration engagée par la Commune pour une première
prestation d'accompagnement de 2 jours (30 juin et 1er juillet 2021), à titre gratuit.
Imputation 020.1/6188/11V.
Décision n°174 du 30 juin 2021
- Passation d'un contrat d'occupation avec Madame Odette BELLOT, afin de lui attri- buer l'appartement n° 210, de type F1, à la Résidence Autonomie Les jonquilles : 1,
avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, à compter du 3 juillet 2021, pour une rede- vance d'occupation mensuelle (charges incluses) de 505,00 €, révisable annuellement.
Ce contrat d'occupation est consenti pour une durée indéterminée dès lors que les conditions fixées dans les documents susvisés sont respectées.
Imputations : 61.1 - 752 pour les redevances et 61.1 - 165 pour la caution, service 15V.
Décision n°175 du 30 juin 2021
- Passation d'un contrat avec la société ABRI PLUS - 1 rue Claude Girard - Parc de
l'Échange - 25 770 CHEMAUDIN ET VAUX - pour la location de chapiteaux, du 16 au 21 septembre, dans le cadre de la fête des associations du dimanche 19 septembre
2021, pour un montant de 6 240 € TTC.
Imputation : 025.1 - 611 - 23V.
Décision n°176 du 2 juillet 2021
- Passation, avec la SCIC Kèpos, d'une convention de mise à disposition d'un terrain
cultivable de 2.000 m?, à vocation de jardin, situé dans le secteur C de la Zac Bianca- maria, rue des Ecuries, pour une durée de six années, à titre gratuit, à compter du
1er août 2021.
La Commune a souhaité rendre visible les activités de la SCIC Kèpos, en contrepartie
de quoi, la société effectuera l'aménagement du terrain et associera les habitants du
quartier au jardinage écologique.
Décision n°177 du 2 juillet 2021
- Passation d'un contrat avec la Société NEMROD PRODUCTION sise 4, Rue des Cités
88520 WISEMBACH gérée par Monsieur Michel TONNELIER, en sa qualité de Gérant, représentant l'artiste CHRIS METEORE qui s'engage à assurer un concert le dimanche
9 / 96 11 juillet 2021, de 15h à 17h, au Parc des Loisirs R. Pouille à Vandœuvre dans le cadre
des déambulations d'été 2021. Le coût global de cette prestation s'élève à 1 500 €.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°178 du 2 juillet 2021
- Passation d'un contrat d'engagement individuel avec Monsieur Julio LOPEZ demeu-
rant au 111, avenue de la Malgrange 54140 JARVILLE qui s'engage à assurer une
déambulation musicale le dimanche 4 juillet 2021, de 15h à 17h, au Parc des Loisirs Richard Pouille à Vandœuvre dans le cadre des Déambulations de l'Été 2021, pour un montant de 493.92 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°179 du 2 juillet 2021
- Passation d'un contrat avec la Cie « Les Fruits du Hasard » sise 24, Rue du Général
Duroc 54000 NANCY gérée par Madame Sylvie DROUANT, en sa qualité de Présidente
qui représente le groupe « BRETELLLE ET MANIVELLE » qui s'engage à assurer trois
représentations le 14 juillet 2021, à partir de 15h15, dans le Vieux Village à Vandœæuvre, pour un montant total de 600 €.
Imputations : 33.20 611 21V.
Décision n°180 du 2 juillet 2021
- Passation d'un contrat d'engagement individuel avec Monsieur Olivier GEOFFRION demeurant au 5 rue Mouzimpré Bât B - Résidence Stanislas 54270 ESSEY LES NANCY qui s'engage à participer à un concert dans le Groupe LONESTAR le 23 juillet 2019, à 17h, au Parc Richard Pouille à Vandœuvre-lès-Nancy, pour un montant net de 100 €. Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°181 du 2 juillet 2021
- Passation d'une convention avec l'association « L'Assaut Swing », sise 29 rue Durival
54 000 Nancy, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place, dans le cadre de l'événement "Le 14 juillet 2021", d'une déambulation musicale le mercredi 14 juillet 2021 au domaine du Charmois à Vandœuvre, pour un montant total de 500 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21.
Décision n°182 du 6 juillet 2021
- Attribution du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un
concours d'architecture visant à la conception et réalisation d'un nouvel ouvrage sur
la commune de Vandæuvre » dans le cadre de la reconstruction de la MJC ETOILE à
Vandœuvre-lès-Nancy, à la société ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :
SOLOREM
1 Rue Jacques Villermaux - BP 33730
54098 NANCY CEDEX
Pour les montants indiqués dans l'acte d'engagement, à savoir 34 480.00 € HT, soit
10 / 96 41 376.00 € TTC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble de la prestation est de 9 mois à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de com-
mencer les prestations.
Imputation : 33.02 - 2031.21 - Opération 2004 - 42V.
Décision n°183 du 6 juillet 2021
- Passation d'un avenant au contrat de cession signé le 26 avril 2021 auprès de CANTORAMA. Suite à un problème de santé de l'intervenante, Madame julie ANDRE, l'association CANTORAMA - 19 bis rue de l'Étang 57830 IBIGNY, représentée par Mon- sieur Hubert KOENIG, son président, a souhaité reporter au 24 juin 2021, les 3 repré- sentations du spectacle « le Voyage de l'Escargot » initialement prévues le 15 juin 2021, à la Crèche Collective les Alizés. Le montant total des prestations s'élève à 700 €
TTC.
Cet avenant n'a aucune incidence financière sur le coût total des prestations.
Imputation : 64.5 - 611 - 31V.
Décision n°184 du 7 juillet 2021
- Déclaration sans suite du marché de prestation de service « Fourniture, mise en œuvre et services d'accompagnement de liaisons internet asymétriques dans divers
bâtiments communaux », pour motif d'intérêt général afin d'éviter les risques et les
fragilités juridiques tenant aux incohérences et/ou oublis figurant dans les pièces
techniques du marché et relance d'une nouvelle procédure de passation de marchés
publics.
Il est apparu lors de l'analyse des offres une incohérence et/ou un manque d'infor- mation entre le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires. En effet, suite à des demandes complémentaires auprès des candidats, il a été constaté que les prestations de téléphonie figuraient dans le cahier des clauses techniques particulières, mais n'ont pas été intégrées dans le bordereau des prix uni-
taires. Ceci ne permettant pas à certaines entreprises de pouvoir coter correctement et précisément cette prestation.
Décision n°185 du 7 juillet 2021
- Signature d'une convention avec la société Musique et Spectacle d'Alsace sise 12 rue
des Écoles 68150 OSTHEIM, qui dispose du droit de représentation du Groupe "JO
BADIN & son Quintette" qui s'engage à assurer une déambulation musicale le mer-
credi 14juillet 2021, de 16h à 20h, à Vandœæuvre dans le cadre de l'événement "Le 14
juillet 2021", pour un montant de 1 600 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°186 du 7 juillet 2021
- Signature d'une convention avec SARL Coopérative « Artenréel#1 », sise 6b rue
Déserte 67 000 STRASBOURG, qui dispose du droit de représentation pour la mise en
place, dans le cadre de l'événement "Le 14 juillet 2021", d'un spectacle musical intitulé "OPLATCHITA - Par le Pays de Ma Tête" le mercredi 14juillet 2021, de 16 h à 17h30, au
Parc R. Pouille à Vandœuvre, pour un montant de 670 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
11/96 Décision n°187 du 7 juillet 2021
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Eric HURPEAU demeu-
rant au 40, Rue Fontaine Saint-Joseph 54250 CHAMPIGNEULLES, qui représente le
groupe « HUMAPA », en sa qualité de Mandataire, pour les 3 artistes suivants : Mes-
sieurs Eric HURPEAU, Christian MARIOTTO et Jean-Luc DEAT qui s'engagent à assurer
un concert le 31 juillet 2021, à 16h, à la Médiathèque Jules Verne à Vandœuvre, pour un montant total de 450 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21.
Décision n°188 du 7 juillet 2021
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Olivier DURANTON, qui représente le groupe « TRIO CA GAZE », en sa qualité de Mandataire, pour les 3 artistes suivants : Messieurs Olivier DURANTON, Jérémie BARTHELEMY et Nicolas GEGOUT qui s'engagent à assurer une Déambulation musicale le dimanche 25 juillet 2021, de 15h à 17h, au Parc des Loisirs R. Pouille à Vandœuvre dans le cadre des « Déambulations d'Été 2021 », pour un montant total de 446.88 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°189 du 7 juillet 2021
- Attribution des lots du marché "Fourniture de végétaux et de matériaux pour la création d'une forêt urbaine au parc de Richard Pouille à Vandœuvre" aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses :
Au titre du lot n°1 "Terre Végétale" :
LORRAINE ESPACES VERTS
Zone des Quemènes
54720 LEXY
Au titre des lots n°2 "Paillages" et n°3 "Mobiliers bois" :
PRODIVERT
Route de Metz
57580 LEMUD
Au titre du lot n°4 "Végétaux forestiers" :
QUARAC'TERRE - PEPINIERE DE SAINT LAMBERT
7 Route de Charbogne
08130 SAINT LAMBERT ET MONT DE JEUX
L'accord-cadre est passé avec un montant maximum HT par an.
Lot(s) Désignation Montant maximum HT/an
1 Terre végétale20 000 €
2 Paillages 10 000 €
3 Mobiliers bois 10 000 €
4 Végétaux forestiers 31 000 €
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 2 ans.
Imputation : 823.5 / 2128.21 / Opération 2108 / 42V.
12/96 Décision n°190 du 7 juillet 2021
- Attribution du marché « Remplacement de l'éclairage et déploiement de prises à la
Médiathèque de Vandœuvre-lès-Nancy » à l'entreprise ayant présenté l'offre économi-
quement la plus avantageuse :
SODEL
8 Rue du 12e d'Artillerie - BP22
88101 SAINT DIE CEDEX
Pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, soit
153 444.00 € HT, soit 184 132.80 € TTC.
l'exécution du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service pres- crivant de commencer les travaux. Le délai global prévu pour l'exécution de l'en- semble des prestations est de 6 mois
Imputation : 020.93 / 21318.21 / Opération 1710 / 42V.
Décision n°191 du 7 juillet 2021
- Signature d'une convention avec l'Unité Mobile de Premiers Secours de Meurthe-et-
Moselle (UMPS 54) pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours lors
de la fête des Associations du dimanche 19 septembre 2021, de 11h à 18h, au parc
Richard Pouille, pour un montant total de 325 € TTC.
Imputation : 025.1 - 611 - 23V.
Décision n°192 du 7 juillet 2021
Décision qui annule et remplace l'article 3 de la décision n°137 du 4 juin 2021, concer-
nant le nombre de participants de l'association Francis Hallé pour la Forêt Primaire,
lors de la manifestation Désir de Nature, qui a eu lieu le 6 juin 2021 au domaine du
Charmois,
- Passation d'un contrat avec l'association "Francis Hallé pour la Forêt Primaire" pour
la réalisation d'une conférence le 5 juin 2021 et la tenue d'un stand le 6 juin 2021.
La Commune versera à l'association "Francis Hallé pour la Forêt Primaire" la somme
de 168 € TTC correspondant aux frais de transport et de péage, et la somme de
359,20 € à IBIS Hôtel Nancy Brabois pour l'hébergement des quatre intervenants (au
lieu de deux personnes comme indiqué dans le contrat).
Imputation : 830.2 - 611 - 40V.
Décision n°193 du 8 juillet 2021
- Passation d'une convention avec l'association Jeunes et Cités ULIS située 11 rue
Robert Schuman 54500 Vandœuvre-lès-Nancy afin de formaliser la mise en œuvre
d'un Chantier Jeunes « Commune », un des outils de la prévention, principalement
inscrit dans le cadre des opérations Ville Vie Vacances du projet de ville et des actions
spécifiques destinées aux jeunes vandopériens durant les vacances scolaires.
Le chantier se déroulera du 12 juillet 2021 au 19 juillet 2021 dans la salle principale de la structure la Pagode située allée de Marken 54500 VANDŒUVRE.
Le montant total de la prestation est fixé à 2000 euros TTC.
Imputation : 522.01-611-36 V.
13/96 Décision n°194 du 9 juillet 2021
- Passation d'une convention avec la MJC CS NOMADE située 8 rue de Norvège à
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY afin de formaliser la mise en œuvre d'un Chantier Jeunes
"ÉTÉ", un des outils de la prévention, principalement inscrit dans le cadre des opéra-
tions Ville Vie Vacances du projet de ville et des actions spécifiques destinées aux
jeunes vandopériens durant les vacances scolaires
Le chantier se déroulera du 12 juillet au 23 juillet 2021 sur 9 demi-journées dans le cadre de la manifestation "un Été Chapito" au parc Richard POUILLE de Vandœuvre- lès-Nancy.
Le montant total de la prestation est fixé à 1352 euros TTC.
Imputation 522.01-611-36 V.
Décision n°195 du 9 juillet 2021
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Fabrice RICHARD
demeurant au 16 Rue Sispirolo 54720 LEXY qui représente le groupe « TRIO ZUBARH»,
en sa qualité de Mandataire, pour les 3 artistes suivants : Messieurs Fabrice RICHARD,
Didier ZUREK et Jérémy BARES qui s'engagent à assurer une déambulation musicale le dimanche 1er août 2021, de 15h à 17h, Parc des Loisirs R. Pouille à Vandœuvre dans le cadre des « Déambulations d'Été 2021 », pour un montant total de 428.50 €. Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°196 du 13 juillet 2021
- Passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre, dans le cadre des travaux prévus dans le
bâtiment des Espaces Verts, rue Bizet, avec l'agence d'architecture TATARA VALENGIN - 26 Rue Albert SCHWEITZER - 54510 ART-SUR-MEURTHE, pour un montant de 7 500 € HT soit 9 000 € TTC.
Ces travaux consistent à concevoir une surface dans un local existant afin de créer une salle de repos pour le personnel ainsi qu'un bureau de l'atelier sur une nouvelle structure en R+1. Une deuxième phase des travaux consistera à réorganiser le ves- tiaire des femmes.
Imputation : 020.510 - 2031 - 42V.
Décision n°197 du 13 juillet 2021
- Inscription d'un agent municipal en Période Préparatoire au Reclassement (PPR) à
une formation qualifiante d' "Employé administratif et d'accueil" du 22 mars au 6 sep-
tembre 2021 à l'AFPA ENTREPRISES GRAND EST - DR ENTREPRISES GRAND EST situé 29 rue Pierre Boileau - 57063 METZ.
La formation se tiendra dans les locaux de l'AFPA Nancy -Laxou situé 75 boulevard
Maréchal Foch - 54520 LAXOU.
Le coût pédagogique de cette formation d'une durée de 6 mois est de 5 414,50 € TTC.
Imputation : 020.131 - 6184 - 20.
Décision n°198 du 13 juillet 2021
- Inscription d'un agent municipal en Période Préparatoire au Reclassement (PPR) à
une formation qualifiante d' "Employé administratif et d'accueil" du 22 mars au 06
septembre 2021 à l'AFPA ENTREPRISES GRAND EST - DR ENTREPRISES GRAND EST situé 29 rue Pierre Boileau - 57063 METZ.
14/96 La formation se tiendra dans les locaux de l'AFPA Nancy -Laxou situé 75 boulevard
Maréchal Foch - 54520 LAXOU.
Le coût pédagogique de cette formation d'une durée de 6 mois (805 heures au total)
est de
5 414,50 € TTC.
Imputation : 020.131 - 6184 - 20V.
Décision n°199 du 15 juillet 2021
- Passation d'un contrat avec ARTISTES CONSEILS - GROUPE DM représentés par Mes-
sieurs Stéphane DEMASI et Florent MELIS en qualité de gérants associés, qui dis- posent des droits de représentation du Groupe TOP FANFARE composé des 5 artistes
suivants : Julien PETIT, Étienne SIBILLE, Pascal NICOL, Hervé ROUYER, Alain BRIZZI qui s'engagent à assurer un concert en déambulation musicale le dimanche 18 juillet 202
de 15h à 17h au Parc des Loisirs R. Pouille à Vandœuvre dans le cadre des « Déambu-
lations d'Été 2021 », pour un montant de 1500 €.
Imputations : 33.20 611 21V.
Décision n°200 du 15 juillet 2021
- Signature d'une convention avec l'association "Club Arlequin", sise 2 rue Jean Macé 54 500 VANDŒUVRE LES NANCY, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place, dans le cadre de l'événement " Les mots de Brassens 100 ans déjà” de 4 ate- liers de prise de vidéo à l'école Jean Macé site du club Arlequin à Vandœæuvre les 19, 20, 21 et 22 juillet 2021, pour un montant total de 207,68 € TTC.
Imputation : 212.215 - 611 - 21V.
Décision n°201 du 16 juillet 2021
- Signature de conventions de mise à disposition gracieuse de locaux au sein de
l'école maternelle jean Pompey, des écoles élémentaires Jeanne d'Arc, Jules Ferry et
Europe-Nations ainsi que des restaurants scolaires du Parc des Sports et du Village.
Pour permettre de pérenniser les actions d'intégration d'enfants présentant des han-
dicaps dans les écoles vandopériennes et de conforter le partenariat avec l'Institut
Médico-Educatif Raymond Carel et en accord avec l'Inspection de l'Éducation Natio-
nale, la municipalité souhaite renouveler les implantations :
- d'une classe dans les locaux de l'école maternelle Jean Pompey,
- d'une classe dans les locaux de l'école élémentaire Jeanne d'Arc,
- d'une classe dans les locaux de l'école élémentaire Jules Ferry,
Elle souhaite également créer une nouvelle implantation :
- d'une classe dans les locaux de l'école élémentaire Europe-Nations.
et ce, pour l'année scolaire 2021-2022.
De plus, les enfants concernés sont admis à la restauration scolaire avec leurs enca-
drants et sont donc à ce titre accueillis dans :
- le restaurant scolaire du Parc des Sports pour Jeanne d'Arc et Europe-Nations
- le restaurant scolaire du Village pour Jules-Ferry,
- la salle utilisée pour la restauration scolaire au sein de l'école Jean Pompey.
15/96 Décision n°202 du 19 juillet 2021
- Signature d'une convention de partenariat avec l'association 1 DEPEN'DANSE qui dis-
pose des compétences et des moyens, permettant la mise en œuvre de l'activité
"Street Sport", pour la mise en place de 20 ateliers sur la période de juillet et d'août
2021, pour un montant de
4 140 € TTC.
Cette action qui se nomme, "Du son, des couleurs et du moov", est à destination des jeunes à partir de 10 ans et des familles.
Imputation : 422 - 611 - 28V.
Décision n°203 du 19 juillet 2021
- Signature d'une convention avec l'association « L'Assaut Swing », sise 29 rue Durival
54 000 NANCY, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place, d'une
déambulation musicale le dimanche 25 juillet 2021 au parc du Charmois à Vandœæuvre, pour un montant total de 500 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°204 du 19 juillet 2021
- Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre avec Lorette Ingénierie - 34 rue Oberlin -
54000 NANCY, pour la démolition des logements situés rue Bizet, pour un montant de 16 200 € HT soit 19 440 € TTC.
Imputation : 020.510 - 2031 -42V.
Décision n°205 du 19 juillet 2021
- Travaux de remplacement des éclairages de la salle de spectacle du Centre Culturel
André Malraux confiés à l'entreprise SETEA - 7 rue Alfred Kastler- 54320 MAXEVILLE
qui a transmis l'offre la plus adaptée.
Le montant des travaux s'élève à 48 699.70 € HT soit 58 439.64 € TTC.
Imputation : 33.01 - 21318 - 42.
Décision n°206 du 20 juillet 2021
- Inscription d'un agent municipal du service des sports à l'examen S.S.I.A.P. 1 (Service
Sécurité Incendie et Assistance à Personnes) le 6 octobre 2021 auprès de l'organisme CFSI situé 66 ter Route de Saizerais à LIVERDUN (54460), pour un montant de 122€ TTC (+ frais de mission).
Imputations : 022.900 - 6184.4 - 20V (frais pédagogiques) et 022.900 - 6256 - 20V (frais
de mission).
Décision n°207 du 20 juillet 2021
- Passation d'une convention relative à la production de « Petits déjeuners » au sein des écoles maternelles REP et en QPV situées sur la commune de Vandœuvre. La société Paysan Bio Lorrain s'engage à fournir tous les produits bios nécessaires à la réalisation des petits déjeuners en respectant à la fois la démarche de circuit court d'approvisionnement local et la saisonnalité (essentiellement d'agriculteurs locaux issus de la Meurthe-et-Moselle ou de la Meuse). La somme maximale par petit déjeuner et par élève s'élève à 1.30 € T.T.C.
Imputation : 213.0 - 611 - 25V.
16 / 96 Décision n°208 du 21 juillet 2021
- Encaissement de la recette de 105.90 € versée par la compagnie ALLIANZ et corres-
pondant au remboursement de la dégradation du portail de l'école de Brabois endommagé par un camion, le 26 juin 2020.
Imputation: 213.302 - 7788 - 15 V.
Décision n°209 du 21 juillet 2021
- Engagement, en application de la délibération 22 du 7 juin 2021 portant sur l'adop- tion et la mise en œuvre d'un plan vélo sur là commune de Vandœuvre, d'une expéri- mentation d'un service de trottinettes électriques en libre-service à compter du 23
août 2021, jusqu'au 31 décembre 2021, avec possible reconduction par périodes de 4 mois. L'expérimentation prendra fin au plus tard le 23 août 2022.
- Signature d'une convention avec la société Bird Rides France l'autorisant à déployer ce service et fixant les conditions de cette expérimentation.
Décision n°210 du 21 juillet 2021
- Signature, dans le cadre de la manifestation Vandœuvre In Game, d'une convention
avec France 3 Grand Est, représentée par Madame Delphine LENORMAND, Déléguée
à la communication, qui s'engage à :
- Diffuser minimum 1 annonce par jour, soit 7 annonces, dans son agenda « Sortir »
du 23 au 29 août 2021.
- Sensibiliser les équipes éditoriales de France 3 Grand Est à Vandoeuvre In Game,
étant entendu que France 3 Grand Est conserve l'entière responsabilité éditoriale, son indépendance éditoriale ne pouvant être mise en cause,
- Publier sur sa page Facebook et Instagram France 3 Grand Est la vidéo SORTIR de
l'annonce de l'événement
- Installer une signalétique France 3 Grand Est sur le site du parc des sports de
Vandæuvre.
La Commune de Vandæuvre s'engage, quant à elle, à :
- Attribuer à France 3 Grand Est l'exclusivité du partenariat « média Télévision » - À citer France 3 Grand Est et faire apparaître le logo France 3 Grand Est sur tous les documents de promotion de la manifestation, listés en annexe de la convention.
Décision n°211 du 21 juillet 2021
- Signature d'une convention avec l'association « RML », sise 1 ter place de la 9e DIC - BP 83647 54 096 Nancy Cedex, représentée par son directeur Monsieur Hugues
LECLERE, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place, dans le cadre
de l'événement "Les Nancyphonies", d'un concert le vendredi 23 juillet 2021, salle des fêtes Bernie Bonvoisin à 18h, à Vandœuvre, pour un montant de 3 000 € TTC. Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°212 du 23 juillet 2021
Annule et remplace la décision n°197 du 13 juillet 2021, considérant qu'il y a lieu de
rembourser les frais de déplacement afférent à la formation de l'agent tel qu'indiqué dans la convention PPR.
17/96 - Inscription d'un agent municipal en Période Préparatoire au Reclassement (PPR) à
une formation qualifiante d' "Employé administratif et d'accueil" du 22 mars au 6 sep-
tembre 2021 à l'AFPA ENTREPRISES GRAND EST - DR ENTREPRISES GRAND EST situé 29 rue Pierre Boileau - 57063 METZ, pour un montant total de 5 414,50 € TTC, plus les frais de déplacement s'y rapportant. La formation se tiendra dans les locaux de l'AFPA Nancy -Laxou situé 75 boulevard Maréchal Foch - 54520 LAXOU.
Imputations : 020.131 - 6184 - 20V (frais de formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de
mission).
Décision n°213 du 23 juillet 2021
Annule et remplace la décision n°198 du 13 juillet 2021, considérant qu'il y a lieu de rembourser les frais de déplacement afférent à la formation de l'agent tel qu'indiqué dans la convention PPR.
- Inscription d'un agent municipal en Période Préparatoire au Reclassement (PPR) à
une formation qualifiante d' "Employé administratif et d'accueil" du 22 mars au 06
septembre 2021 à l'AFPA ENTREPRISES GRAND EST - DR ENTREPRISES GRAND EST situé 29 rue Pierre Boileau - 57063 Metz, pour un montant total de 5 414,50 € TTC, plus les frais de déplacement s'y rapportant. La formation se tiendra dans les locaux de l'AFPA Nancy -Laxou situé 75 boulevard Maréchal Foch - 54520 LAXOU. Imputations : 020.131 - 6184 - 20V (frais de formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).
Décision n°214 du 26 juillet 2021
Modifie la décision n°188 du 7 juillet 2021, considérant l'indisponibilité de Monsieur Jérémie BARTHELEMY, musicien qui devait jouer le dimanche 25 juillet pour la déam- bulation prévue dans le cadre des « Déambulations d'Eté 2021 », il sera remplacé par Madame Charlotte CONRAD.
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Olivier DURANTON, qui
représente le groupe «TRIO CA GAZE», en sa qualité de mandataire, pour les 3
artistes suivants : Olivier DURANTON, Charlotte CONRAD et Nicolas GEGOUT qui s'en- gagent à assurer une déambulation musicale le dimanche 25 juillet 2021, de 15h à 17h, au Parc Richard Pouille à Vandœuvre dans le cadre des «Déambulations d'Eté 2027», pour un montant total de 446,88 €.
Imputations : 33.20 - 64131.1 et 6232 - 21V.
Décision n°215 du 26 juillet 2021
- Inscription d'un agent municipal du service de la Médiathèque Municipale Jules
VERNE à la formation "Jeux et enjeux de la couleur dans les albums" le 10 juin 2021, en visioconférence, avec le Centre de Promotion du Livre de Jeunesse-93 situé 3, rue François Debergue - 93100 MONTREUIL, pour un montant de 192 € TTC. Imputations : 020.131- 6184 - 20V (frais d'inscriptions) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).
Décision n°216 du 26 juillet 2021
- Encaissement de la somme de 20.44 € correspondant à l'indemnisation versée par
Groupama, suite à l'accrochage du véhicule FT-385-XP, survenu le 4 mai 2021.
Imputation: 020.58 - 7788 - 15 V.
18 / 96 Décision n°217 du 26 juillet 2021
- Passation d'une convention avec l'Association "Jeunes et Cités" : 11, rue Robert
Schuman à VANDŒUVRE, pour l'organisation d'un chantier pour six jeunes du 9 au 13
août 2021, afin de repeindre les poteaux de la place du marché rue de Belgique.
Le "chantier jeunes" sera encadré par un éducateur de l'Association. La Commune fournira le matériel et les matériaux pour la réalisation du chantier. L'Association per- cevra une somme de 2.500 € correspondant à la prestation de service assurée.
Imputation : 94.1 - 615228, service 15V.
Décision n°218 du 26 juillet 2021
- Passation d'un contrat avec Madame jessica BLEU-HUSSEY, en qualité d'artiste, pour
un spectacle chanté intitulé "Tout en chantant vers le soleil", au profit des résidents
de la Résidence Autonomie les Jonquilles, le mardi 10 août 2021, pour un montant de
175 €TTC.
Le spectacle pourra être annulé - sans contrepartie - si la Résidence Autonomie "les
Jonquilles " ne peut mettre en œuvre les conditions sanitaires qui seront en vigueur à
la date de cette manifestation.
Imputations : 61.1, nature 6333,64131.1,6451,6453,6454,6458,6475, service 37 V.
Décision n°219 du 26 juillet 2021
- Mission de désignation d'un Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection
de la Santé dans le cadre des travaux de rafraîchissement de l'Hôtel de Ville confiée à
l'agence SOCOTEC- 1 rue du Clocher de Vézelise - 54230 - CHAVIGNY, pour un mon-
tant de 1 820 € HT soit
2184€ TTC.
Imputation : 020.91 - 2031.21 - opération 1906 - 42V.
Décision n°220 du 26 juillet 2021
- Mission de désignation d'un Contrôleur Technique dans le cadre des travaux de rafraîchissement de l'Hôtel de Ville confiée à l'agence SOCOTEC - 1 rue du clocher de Vézelise - 54230 - CHAVIGNY, pour un montant de 2 950 € HT soit 3 540 € TTC. Imputation : 020.91 - 2031.21 - opération 1906 - 42V.
Décision n°221 du 28 juillet 2021
- Passation d'une convention de partenariat avec l'ENSAD de Nancy (Ecole Nationale
Supérieure d'Art et de Design) 1, Place Charles Cartier-Bresson - 54000 NANCY, afin d'organiser 2 micro-résidences intitulées "Musée numérique des jours meilleurs n° 1"
et "Musée numérique des jours meilleurs n° 2 dans le cadre du dispositif "Eté culturel 2021, micro-résidences en Bibliothèques-Médiathèques" et composées d'ateliers de
pratiques artistiques qui auront lieu les 4, 8, 11, 15 et 22 septembre 2021 (ateliers
animés par 3 jeunes diplômés de l'ENSAD).
Ces ateliers sont à destination d'un jeune public âgé de 7 à 12 ans pour la micro-rési- dence n°1 et de 3 à 6 ans pour la micro-résidence n°2.
Ces ateliers sont pris en charge par l'ENSAD.
19 7% Décision n°222 du 29 juillet 2021
- Inscription des agents de la police municipale et des gardes municipaux de la Com-
mune de Vandœuvre à la formation "Gestes techniques de self-défense et enseigne-
ment du bâton de police à poignée latérale - Tonfa”, répartie sur dix mois du 1er sep-
tembre 2021 au 30 juin 2022, principalement au Parc des Sports de VandϾuvre, pour
un montant total de 5500 € TTC.
Cette formation est assurée par Monsieur Patrick PETITJEAN, auto-entrepreneur, situé
43 rue Pasteur - 54500 Vandœuvre.
Imputation : 112-6184 - 20V.
Décision n°223 du 2 août 2021
- Poursuite des mises à disposition par la Commune aux joueuses du club de
Vandœuvre-Nancy Volley Ball (V.N.V.B.) des appartements suivants :
. F3 au 3ème étage du 13 allée de Fribourg à Vandœuvre, à compter du 01/08/2021 pour un montant mensuel de 348,70 €,
. F3 au 1er étage du 11 allée de Fribourg à Vandœuvre, à compter du 01/08/2021 pour un montant mensuel de 348,70 €,
. F4 au 1er étage du 11, allée de Fribourg à Vandœuvre, à compter du 01/08/2021
pour un montant mensuel de 382,46 €,
. F4 au 1er étage du 13, allée de Fribourg à Vandœæuvre, à compter du 01/08/2021 pour un montant mensuel de 398,75 €.
Des conventions d'occupation précaire sont établies et renouvelables de mois en mois jusqu'au 31 juillet 2022.
Imputations : compte 71.10 - 752 (redevances) et compte 71.10 - 70878 (charges loca- tives) service 154.
Décision n°224 du 2 août 2021
- Passation d'un contrat avec la société Pandor Concept - 8 rue Jacquard CADEX 172 à Vandœuvre concernant une prestation de service dans le cadre de l'événement Vandœuvre In Game 2021, pour un montant de 10 440 € TTC.
Pandor Concept s'engage à assurer la mise en place des moyens logistiques (sons et
lumières, habillage de la scène) ainsi que les invitations des cosplayeurs, youtubeurs, et associations pour l'événement.
Imputation : 020.32 - 611 - 191V.
Décision n°225 du 2 août 2021
- Passation d'un contrat avec la société Pandor Concept - 8 rue Jacquard CADEX 172 à Vandœuvre concernant une prestation de service dans le cadre de l'événement Vandæœuvre In Game 2021, pour un montant de 10 698 € TTC.
Pandor Concept s'engage à louer et mettre en service les consoles de jeux, les bornes
d'arcade et flipper, à mettre en place une animation drone et réalité virtuelle, installer et désinstaller le matériel ainsi qu'animer l'événement sur les 2 jours.
Imputation : 020.32 - 611 - 191V.
20 / 96 Décision n°226 du 2 août 2021
- Passation d'un contrat avec Pulse Event - 28 rue Christian Pfister à NANCY concer- nant une prestation de service dans le cadre de l'événement Vandœuvre In Game
2021, pour un montant de 9540,44 € HT (TVA non applicable).
Pulse Event s'engage à mettre en place des postes de jeux, animer l'événement sur
les 2 jours ainsi que d'installer et désinstaller le matériel.
Imputation : 020.32 - 611 -191V.
Décision n°227 du 2 août 2021
- Passation d'un contrat avec la société KHEOPS Sécurité - 19 place de la République à SAINT-NICOLAS-DE-PORT concernant une prestation de service dans le cadre de l'évé- nement Vandœuvre In Game 2021, pour un montant de 3617,46 € TTC. KHEOPS Sécurité s'engage assurer la sécurité de l'événement pendant les deux jours.
Imputation : 020.32 - 611 - 191V.
Décision n°228 du 2 août 2021
- Passation d'un contrat avec l'Association Équipe de Premiers Secours - 24 rue des
Glacis à NANCY concernant une prestation de service dans le cadre de l'événement
Vandœuvre In Game 2021, pour un montant de 550 € HT (TVA non applicable).
L'Association Équipe de Premiers Secours s'engage à assurer la sécurité civile des per-
sonnes présentes lors de l'événement.
Imputation : 020.32 - 611 - 191V.
Décision n°229 du 3 août 2021
- Passation d'un contrat avec Monsieur Robert RICHY président de l'association "LES
R'JOYEUX", pour une animation musicale, contre un euro symbolique, qui se dérou-
lera à la Résidence Autonomie "les Jonquilles", le mardi 24 août 2021
L'Association "les R'Joyeux" a bénéficié, dans le cadre de la crise sanitaire, d'aides
financières exceptionnelles et souhaite en faire bénéficier les structures leur ayant
fait confiance jusqu'à présent ainsi que les musiciens intermittents du spectacle, par-
tenaires réguliers de l'association et lourdement impactés par la crise sanitaire.
Pour cela, les responsables de l'association proposent à la résidence autonomie Les
Jonquilles, une animation musicale pour 1 € symbolique. Les musiciens seront rétri-
bués par l'association grâce aux aides octroyées par l'État.
Imputation : 61.1 -611 -37V.
Décision n°230 du 3 août 2021
- Affiliation à la Ligue de l'Enseignement FOL 54 pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, pour un montant de 131,50 €.
Imputation : 025 - 6281 - 23V.
Décision n°231 du 4 août 2021
- Passation d'un contrat de cession avec l'Association SMASH sise C/O La Piscine - 10
boulevard Tolstoï 54510 TOMBLAINE, représentée par Monsieur WEBER Damien, en
sa qualité de Président, disposant du droit de représentation de la formation musi-
cale "Nancy Ska Fanfare" qui s'engage à assurer une représentation le dimanche 8
21/96 août 2021 à 15h au Parc des Loisirs R. Pouille à Vandœuvre, pour un montant de 1500 € TIC.
Imputation : 33.20 611 21V.
Décision n°232 du 4 août 2021
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur André CUTTITTA, repré-
sentant le groupe « MADAME VICTOIRE », en sa qualité de Mandataire, pour les 2
artistes suivants : André CUTTITA et Nadine LEDRU qui s'engagent à assurer une
déambulation musicale le dimanche 15 août 2021, de 15h à 17h, au Parc des Loisirs Richard Pouille à Vandœuvre dans le cadre des « Déambulations d'Été 2021 », pour un montant total de 294,83 € TTC.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°233 du 5 août 2021
- Signature d'une convention avec l'association « Rock factory », sise 9 rue du Pré-
sident Schuman 54 000 NANCY, représentée par son président, Monsieur Alain
HENIN, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place, dans le cadre de
l'événement des "Dimanches Ambiance Rock", d'un concert le dimanche 26 sep- tembre 2021 au parc Richard Pouille, de 15h à 17h, à Vandœuvre, pour un montant total de 800 € TTC.
Imputations : 024.8 611 et 6232 21V.
Décision n°234 du 5 août 2021
- Signature d'une convention avec l'association « Voodoo Doctors », sise 9 rue du Pré-
sident Schuman 54 000 NANCY, représentée par son président, Monsieur Alain HENIN, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place, dans le cadre de l'événement des "Dimanches Ambiance Rock", d'un concert le dimanche 5 septembre 2021 au parc Richard Pouille, de 15h à 17h, à Vandœuvre, pour un montant total de 800 € TIC.
Imputations : 024.8 611 et 6232 21.
Décision n°235 du 5 août 2021
- Signature d'une convention avec la société « CSL Productions », sise 9 bis place Pro-
vençal 54 000 NANCY, représentée par son producteur, Monsieur Clément CONTARDI,
qui dispose du droit de représentation pour la mise en place, dans le cadre de l'évé-
nement des "Déambulations d'Eté 2021", d'un concert le dimanche 22 août 2021 au parc Richard Pouille, de 15h à 17h, à Vandœæuvre, pour un montant total de 1160,50 € TIC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°236 du 5 août 2021
- Signature d'une convention avec la société « CSL Productions », sise 9 bis place Pro-
vençal 54 000 NANCY, représentée par son producteur, Monsieur Clément CONTARDI,
qui dispose du droit de représentation pour la mise en place d'un concert le samedi 4
septembre 2021 au parc Richard Pouille, de 15h à 17h, à Vandœuvre, pour un mon- tant total de 2350 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21.
22/96 Décision n°237 du 5 août 2021
- Passation avec Maître LOMBARD Caroline, avocat au barreau de Nancy, d'une
convention d'honoraires en vue de conseiller et de rédiger le contrat de vente de la
collection de M.A. BERNARD pour la MAICHA.
Imputation : 020.16 - 7788 - 15V.
Décision n°238 du 5 août 2021
- Passation d'une convention d'occupation gratuite (loyer + charges), avec les associa-
tions Cyclominus et Les Ecollecteurs-ULIS, d'un local de stockage situé dans le par-
king souterrain de la copropriété CC MONTET EUROPE à compter du 1er septembre
2021.
Ce local est loué par la Commune avec les bureaux de la "Fabrique des Possibles" au
164 avenue Général Leclerc.
L'occupation est consentie pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.
Décision n°239 du 5 août 2021
- Vente d'un caveau deux places sur un emplacement du nouveau cimetière à Mon- sieur Daniel DAIMEE, domicilié 161 avenue de Strasbourg à NANCY, pour un montant
de 900 TTC.
- Vente d'un monument à Monsieur Daniel DAIMEE pour un montant de 500 euros
TTC.
Imputation : 026.775.27V (recette).
Décision n°240 du 5 août 2021
- Signature d'une convention avec la société Musique et Spectacle d'Alsace sise 12 rue
des Ecoles 68150 OSTHEIM, disposant du droit de représentation du Groupe "JO BADIN & son Quintette" qui s'engage à assurer une déambulation musicale le samedi
21 août 2021, de 15h à 17h, au Parc R. Pouille à Vandœuvre, pour un montant de 1
600 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°241 du 5 août 2021
- Signature d'une convention avec l'Association "Compagnie On Off" sise 75, rue Léon
Gambetta 59000 LILLE, disposant du droit de représentation du Groupe "SING ME A
SONG" qui s'engage à assurer une livraison de chansons dédicacées le dimanche 29
août 2021, de 11h à 17h20, à Vandœuvre, pour un montant de 5 940.76 € TTC. Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°242 du 5 août 2021
- Passation d'un contrat de partenariat avec Madame Martine WOURMS - 36 rue de
Nancy 54390 FROUARD - pour 17 séances d'analyse de la pratique professionnelle à la
Crèche Familiale Françoise DOLTO, de septembre 2021 à juin 2022, pour un montant
total de 2 550 € TTC (TVA non applicable).
Imputation : 64.3/611/31V.
23/96 Décision n°243 du 5 août 2021
- Passation d'un contrat de partenariat avec Madame Marie DOERLER - 19 rue du
Jardin Roussel 54280 SEICHAMPS - pour 33 séances d'éveil sonore et musical à la
Crèche Familiale Françoise DOLTO, d'octobre 2021 à juin 2022, pour un montant total
de 1 650 € HT.
Imputation : 64.3/611/31V.
Décision n°244 du 9 août 2021
- Passation d'un contrat avec Monsieur Attilio CARBINI, ACP//PREVENTION - 25 rue
des Vergers à VALENTIGNEY, concernant une mission de chargé de sécurité dans le cadre de l'événement Vandœuvre In Game 2021 pour un montant de 1560 € TTC. ACP//PREVENTION s'engage à élaborer le dossier de sécurité, sera présent durant la manifestation et vérifiera le montage des stands.
Imputation : 020.32 - 611 -191V.
Décision n°245 du 10 août 2021
- Mission de Contrôleur Technique dans le cadre des travaux de rafraîchissement de
l'Hôtel de Ville de Vandœuvre confiée à SOCOTEC CONSTRUCTION - Pôle Construction
et Immobilier Grand Est - 1 rue du Clocher de Vézelise - CS60010 - 54230 CHAVIGNY,
pour un montant de 2 950 € HT soit 3 540 € TTC.
Imputation : 020.91- 2031.21 - Opération 1906 - 42V.
Décision n°246 du 10 août 2021
- Mission de Coordinateur Sécurité et protection de la Santé dans le cadre des travaux
de rafraîchissement de l'Hôtel de Ville de Vandœuvre confiée à SOCOTEC
CONSTRUCTION - Pôle Construction et Immobilier Grand Est - 1 rue du Clocher de
Vézelise - CS60010 - 54230 CHAVIGNY, pour un montant de 1 820 € HT soit 2 184 €
TTC.
Imputation : 020.91- 2031.21 - Opération 1906 - 42V.
Décision n°247 du 16 août 2021
- Passation d'un contrat avec l'association 379 - 9, Rue Dupont des Loges - 54000
NANCY, pour la venue de Monsieur Christophe ECKES, enseignant-chercheur, qui ani-
mera une conférence-échange, dans le cadre de la conférence intitulée "Arts et
sciences : regards croisés", le samedi 18 septembre 2021, de 16h30 à 17h30 à la Médiathèque municipale Jules Verne, pour un montant de 75 € TTC.
Imputation : 321.2-611 - Service 212V.
Décision n°248 du 16 août 2021
- Passation d'un contrat avec Madame Amandine GOLLE - artiste-plasticienne - 51, rue
de la République - 54520 LAXOU, qui assurera une médiation avec les usagers de la
Médiathèque dans le cadre de l'exposition "L'Artothèque 379 à Vandœuvre" le samedi 11 septembre 2021 entre 14h et 17h et animera une conférence-échange intitulée "arts et sciences : regards croisés" le samedi 18 septembre 2021, de 16h30 à 17h30 à la Médiathèque municipale Jules Verne, pour un montant de 150 € TTC. Imputation : 321.2 - 611 - service 212V.
24 / 96 Décision n°249 du 16 août 2021
- Passation d'un contrat avec Madame Sarah MONNIER, artiste, demeurant 52, rue de
la Colline - 54000 NANCY, pour une médiation avec les usagers de la Médiathèque municipale Jules Verne le samedi 11 septembre 2021 entre 14h et 17h, dans le cadre
de l'exposition 'L'Artothèque 379 à Vandœuvre', pour un montant de 75 € TTC.
Imputation : 321.2-611-Service 212 V.
Décision n°250 du 16 août 2021
- Passation d'un contrat avec Madame Noémie FLAGEUL, artiste, demeurant 4, rue de la Levée - 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE, pour une médiation avec les usagers de la
Médiathèque municipale Jules Verne le samedi 11 septembre 2021, entre 14h et 17h, dans le cadre de l'exposition 'L'Artothèque 379 à Vandœuvre', pour un montant de 75 € TTC.
Imputation : 321.2-611-Service 212 V.
Décision n°251 du 16 août 2021
- Passation d'un contrat avec l'association 379 - 9, rue Dupont des Loges - 54000 NANCY afin d'accueillir une exposition intitulée 'L'Artothèque 379 à Vandæuvre' com-
posée de 41 œuvres contemporaines (peintures, photographies, dessins) qui sera
présentée à la Médiathèque municipale Jules Verne du 2 au 29 septembre 2021, pour un montant de 40 € correspondants à l'adhésion à l'association.
Imputation : 321.2 - 6281 - 212V.
Décision n°252 du 18 août 2021
- Cession d'un monument funéraire d'occasion à Madame Cathia MARMOLLE domici-
liée 1 avenue Jeanne d'Arc 54500 Vandæuvre-lès-Nancy, pour un montant de 250
euros TTC (conformément à la décision n°206 du 4 août 2020 concernant la vente de
monuments et caveaux d'occasion).
Imputation : 026.775.27V
Décision n°253 du 18 août 2021
- Signature d'une convention avec l'Association « Les Rapaces », sise 119 rue du Haut de Chèvre 54000 NANCY, représentée par Monsieur Guy LASSUS en qualité de Pré- sident, disposant du droit de représentation du Groupe « LES RAPACES » qui s'engage
à assurer un concert le dimanche 12 septembre 2021 au Parc Richard Pouille, de 15h
à 17h, à Vandœuvre et ce, dans le cadre de l'événement des "Dimanches Ambiance
Rock", pour un montant de 800 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°254 du 18 août 2021
- Signature d'une convention avec l'Association « THE ICE BEAN », sise 4 rue de la Côte
88300 AUTREVILLE, représentée par Monsieur Nicolas BALLET en sa qualité de Pré-
sident, disposant du droit de représentation du Groupe « ICEBEAN » qui s'engage à
assurer un concert le dimanche 19 septembre 2021 au Parc Richard Pouille, de 15h à
17h, à Vandœuvre et ce, dans le cadre de l'événement des "Dimanches Ambiance
Rock", pour un montant de 800 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
25 / 96 Décision n°255 du 18 août 2021
Par décision n°16 du 27 janvier 2021, un marché à procédure adaptée relatif aux tra-
vaux de remplacement de la détection incendie dans deux bâtiments communaux" a
été attribué pour son lot n°1 "Hôtel de ville" à l'entreprise IDEX ENERGIES - Parc Saint Jacques I - 2 Bis Rue Blaise Pascal - 54320 MAXEVILLE.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations du lot n°1 était
de 16 semaines.
- Prolongation des délais contractuels initialement prévus jusqu'au 30 septembre
2021 en raison d'une pénurie des matériaux et des délais de fabrication rallongés. En effet, le fabriquant du matériel utilisé par IDEX ENERGIES a informé l'entreprise de son incapacité à fournir le matériel commandé dans les délais.
Le présent avenant n'a aucune incidence financière sur l'économie générale du
contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenus dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Le présent avenant prend effet à compter du 21 mai 2021.
Décision n°256 du 18 août 2021
- Création d'une régie temporaire de recettes destinée à la billetterie de l'événement
intitulé "Vandœuvre In Game". Cette régie sera installée au Parc des Sports de
Vandœuvre du 11 au 12 septembre 2021.
Décision n°257 du 19 août 2021
- Passation d'un contrat avec l'association KAIO GAMING - 16 rue de la Forêt à
ROMBAS qui s'engage à mettre en place un espace jeux vidéo, à organiser plusieurs
tournois E-Sport et à fournir les récompenses suite aux tournois qu'ils proposent
dans le cadre de l'événement Vandoeuvre In Game 2021, pour un montant de 10 550
€ TTC.
Imputation : 020.32 - 611 - 191V.
Décision n°258 du 19 août 2021
- Mise à disposition de l'association "La Fabrique des possibles" de locaux de 377m°
situés dans la copropriété CC Montet Europe au 164 avenue du Général Leclerc à
VANDŒUVRE à compter du 16 août 2021, locaux loués par la Commune à MFP Immo-
bilier.
- Passation d'une convention de 6 ans avec l'association moyennant le paiement des
loyers et des charges facturés par le propriétaire à la Commune (soit un loyer annuel révisable de
38 400 €).
Pour des raisons liées au subventionnement de l'association et à la mise en œuvre progressive de ses statuts :
- le loyer et les charges seront dus à compter du 1er janvier 2022;
- du 16 août au 31 décembre 2021, la mise à disposition des locaux se fera à titre gra- tuit (loyers + charges).
Les recettes en découlant seront inscrites au BP 2022.
26/96 Décision n°259 du 24 août 2021
- Passation d'un contrat avec Madame Ellen GILLET, Art-Thérapeute, pour 25 séances d'animation d'un atelier créatif de 90 minutes, à destination des résidents de la rési- dence autonomie "les Jonquilles" pour un montant global de 5 375 € TTC. Ces inter- ventions s'étaleront sur une période allant du 1er septembre 2021 au 31 juillet 2022.
Imputation : 61.1 -611-37 V.
Décision n°260 du 24 août 2021
- Passation d'un contrat avec Madame Rachel CAGNE COLLIN, Relaxologue Sophro-
logue, pour un cycle de séances d'une heure, de relaxation et sophrologie, à destina-
tion des résidents de la Résidence Autonomie "Les Jonquilles", du 1er septembre
2021 au 31 juillet 2022. Le nombre maximal de séances facturées ne devra pas
dépasser 40 heures pour un montant maximal de 2 400 €.
Imputation : 61.1-611-37V.
Décision n°261 du 24 août 2021
- Passation d'un contrat avec la société KHEOPS Sécurité - 19 place de la République à
SAINT-NICOLAS-DE-PORT concernant une prestation de service dans le cadre de l'évé-
nement Vandœuvre In Game 2021 pour un montant de 1617,08 € TTC.
KHEOPS Sécurité s'engage à assurer la sécurité incendie avec la mise en place d'un dispositif composé d'un agent SSIAP2 et de deux agents SSIAP1 pendant les deux jours de l'événement (11 et 12 septembre 2021).
Imputation : 020.32 - 611 - 191V
Décision n°262 du 25 août 2021
- Renouvellement de la licence d'utilisation du logiciel de vocalisation webReader et docReader par la société Readspeaker située au 12 rue du Sentier - 75002 Paris. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2021 pour un montant annuel de 939,84 € TTC. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une durée maximale de 3 ans.
Imputation : 18V - 020.33 - 611.
Décision n°263 du 25 août 2021
- Passation d'un contrat d'occupation avec Madame Nicole LATAYE, afin de lui attri-
buer l'appartement n° 310, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1,
avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, à compter du 28 août 2021, pour une rede-
vance mensuelle incluant les charges de 505 € révisable annuellement, conformé-
ment à la décision n° 347 du 18 décembre 2020. Ce contrat d'occupation est consenti
pour une durée indéterminée.
Imputation : compte 61.1 - 752 et compte 61.1 - 165, service 15.
Décision n°264 du 25 août 2021
- Passation d'un contrat avec Madame Valérie CERUTTI, artiste sculptrice, pour l'expo-
sition de ses œuvres au sein de l'espace d'animation conçu par le service des espaces
verts de la commune dans l'événement Désir de nature, pour un montant de 150 €
TTC.
Imputation : 830.2 - 611 - 4OV.
27/96 Décision n°265 du 30 août 2021
- Passation d'un contrat entre l'entreprise La Ludolotte, représentée par Monsieur Guillaume VOINOT, 85 boulevard Jean Jaurès à NANCY et la Ludothèque municipale, rue de Gembloux à Vandœæuvre, pour une animation "Jeux de Société" dans le cadre de la manifestation Vandœuvre In Game le samedi 11 septembre 2021, pour un mon- tant de 560 €TTC.
Imputation : 64.6/611/31V.
Décision n°266 du 30 août 2021
- Renouvellement de l'adhésion à la Fédération FLORE 54 pour un montant de 30 € correspondant au montant de la cotisation 2021.
Imputation : 830.2 - 6281 - 4OV.
Décision n°267 du 30 août 2021
- Renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Protection des Animaux Sau- vages (ASPAS) pour un montant de 50 € correspondant au montant de la cotisation 2021.
Imputation : 830.2 - 6281 - 40V.
Décision n°268 du 30 août 2021
- Renouvellement de l'adhésion à la Commission de Protection des Eaux, du Patri-
moine, de l'Environnement du Sous-sol et des Chiroptères Lorraine (CPEPESC) pour un montant de 30 € correspondant au montant de la cotisation 2021.
Imputation : 830.2 - 6281 - 40V.
Décision n°269 du 30 août 2021
- Renouvellement de l'adhésion à l'association Synergie Plantes Invasives Grand Est (SPIGEST) pour un montant de 50 € correspondant au montant de la cotisation 2021. Imputation : 830.2 - 6281 - 40V.
Décision n°270 du 31 août 2021
- Fixation des droits d'entrée de l'événement Vandoeuvre In Game 2021 prévu les 11
et 12 septembre 2021 comme suit :
- samedi et dimanche : billet journée 3 euros (+ frais techniques 0,99 euros si paie-
ment en ligne) et pass famille 5 euros (+ frais techniques 0,99 euros si paiement en
ligne);
- pass 2 jours : 5 euros (+ frais techniques 0,99 euros si paiement en ligne).
Décision n°271 du 1er septembre 2021
- Signature d'une convention avec la Compagnie « LES FRUITS DU HASARD » sise 24,
Rue du Général Duroc 54 000 Nancy, disposant du droit de représentation de Mon-
sieur Fabrice FACCIPONTE qui s'engage à assurer un spectacle intitulé "Bretelles et
Manivelle" le dimanche 29 août 2021, de 11h à 17h, à l'Esplanade Coppens à
Vandœæuvre, pour un montant de 600 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
28 / 96 Décision n°272 du 1er septembre 2021
- Inscription d'un agent municipal du service des sports à une formation BS BE manœuvre du 1er au 2 septembre 2021 auprès de l'organisme CFSI situé 66 ter route de Saizerais à LIVERDUN (54460) pour un montant de 312 € TTC (+ frais de missions). Formation en complément de son S.S.L.A.P. 1 (Service Sécurité Incendie et Assistance à Personnes) afin de prendre en charge des missions de Gardiens des équipements
sportifs.
Imputations : 022.900 - 6184.7- 20V (frais pédagogiques) et 022.900 - 6256 - 20V (frais
de mission).
Décision n°273 du 1er septembre 2021
- Inscription de la Responsable du service communication et d'un agent municipal du service Communication à une formation intitulée "Mécénat, sponsoring et finance- ments participatifs", répartie sur 6 demi-journées à distance, du 7 au 15 octobre 2021, avec l'organisme AGECIF situé 22 rue de Picardie - 75003 PARIS, pour un mon-
tant de 2268 € TTC.
Imputation : 020.131 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions).
Décision n°274 du 2 septembre 2021
Par décision n°432 du 15 novembre 2019, un marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'extension au groupe scolaire Jean Macé, a été attribué pour son lot n°2 "Charpente - Ossature - Bardage Bois", suite à une relance pour déclaration sans suite, à l'entreprise SERTELET YVES - 1 Route de Saales - 88490 PROVENCHERES SUR FAVE, pour un montant global et forfaitaire de 108 146.00 € HT.
Ce lot a déjà fait l'objet de plusieurs avenants pour la bonne exécution du chantier, réajustant le montant des travaux à 113 849.00 € HT.
Au cours du chantier, l'entreprise a dû faire face à des ajustements et des rectifica-
tions de dimensions, pouvant entraîner des suppléments de matériels.
La charpente prévue pour la salle d'évolution correspondant aux côtés du bâtiment a
été revue, pour inclure le débord de toit en long pan, d'un montant de 3 432.00 € HT,
ainsi que les débords de toit en pignon à 5 005.00 € HT. Ces prestations entraînent un
montant total de 8 437.00 € HT.
L'entreprise a été contrainte de réaliser des modifications concernant l'espace entre
les arbalétriers (pièces de charpente), supprimant 2m° de bois massif pour l'extension
de l'école primaire et 2.7m° pour l'école maternelle.
De même, l'entreprise a modifié les modèles de panneaux à poser (Panneau MFP
contre CTBX). Ces prestations entraînent une moins-value totale de 5 356.00 € HT.
- Modification des travaux initialement prévus au contrat pour une plus-value totale
de
3 081.00 € HT. Le présent lot s'élève désormais à 116 930.00 € HT, soit une hausse de 8.12% par rapport au montant initial du lot.
Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres dis-
positions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
29 / 96 lesquelles prévalent en cas de contestations. Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°275 du 2 septembre 2021
- Signature d'une convention avec la production « IMPRO NANCY », sise 156, rue du Maréchal Oudinot 54 000 NANCY, qui dispose du droit de représentation d'un spec- tacle "Prestation d'Ultration et de Champion" le dimanche 29 août 2021 à l'esplanade Copens, de 14h30 à 17h, à Vandœuvre, pour un montant de 600 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°276 du 2 septembre 2021
- Signature d'une convention avec l'association « Théâtre Bagatelle », sise 207 chemin
de la sainte Famille 84 200 CARPENTRAS, représentée par son président Monsieur
GIRAUD Jean-Marie, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place,
dans le cadre de l'événement " Les mots de Brassens 100 ans déjà", d'un concert le vendredi 29 octobre 2021 salle des fêtes Bernie Bonvoisin, à 21h, à Vandœuvre, pour un montant de 2000 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°277 du 6 septembre 2021
- Mise à la disposition gratuite de l'Association Franco-Portugaise de Vandœuvre, d'un box fermé au 4ème sous-sol du centre administratif, pour l'entrepôt de denrées non périssables. Une convention de trois ans, non renouvelable, est passée avec l'Associa- tion, à compter du 1er septembre 2021.
Décision n°278 du 6 septembre 2021
- Mise à la disposition gratuite de l'Association "SOS Villages" : 2, rue du Maréchal Gal-
lieni à 54140 JARVILLE LA MALGRANGE, d'un box fermé au 2ème sous-sol du centre
administratif, pour l'entrepôt de denrées non périssables. Une convention de un mois, renouvelable mensuellement et ne pouvant excéder un an, sera passée avec l'Association, à compter du 1er septembre 2021.
Décision n°279 du 6 septembre 2021
- Attribution du marché « Entretien et maintenance des installations de détection des intrusions des bâtiments communaux » à l'entreprise ayant présenté l'offre économi- quement la plus avantageuse :
AB SECURITE
4 ZA du Plateau
54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE
Pour un montant global et forfaitaire de 5 250.00 € HT, soit 6 300.00 € TTC pour la visite annuelle d'entretien et de maintenance de l'ensemble des installations de détection des intrusions des bâtiments et pour les montants indiqués dans le borde- reau des prix unitaire concernant le dépannage et les prestations listés (montant minimum par an : 7 500 € HT, montant maximum par an : 15 000 € HT). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 21 sep- tembre 2021.
30 / 96 Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduc-
tion est fixé à 2. La durée de chaque période est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Imputation : 6156 - 48V.
Décision n°280 du 7 septembre 2021
- Inscription d'un conseiller municipal de la Commune à la formation "Quelle place pour l'élu local?" du qui doit se dérouler du 24 au 26 septembre 2021 à Guidel (Mor- bihan). La formation est organisée par l'IFED (Institut de Formation des Élus Démo- crate - 133 bis rue de l'Université - 75007 PARIS) pour un montant total de 970 € TTC. Imputations : 021.03 - 6535 - 20V (formation) et 021.03 - 6532 - 20V (frais de mission : hébergement, restauration, frais de transports).
Décision n°281 du 8 septembre 2021
- Inscription d'un agent municipal du service des Espaces Verts à la formation
"Vivaces et graminées décoratives" qui se déroulera du 20 au 23 septembre 2021 au centre de formation de ROVILLE AUX CHÊNES pour un montant de 565 € (+ frais de
déplacement).
Imputations : 020.131 - 6184 - 20V (frais de formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de
déplacement).
Décision n°282 du 8 septembre 2021
- Signature d'une convention avec la MJC Lillebonne, sise 14, rue du cheval blanc 54
000 NANCY, qui dispose du droit de représentation d'une déambulation de "La Fanfa-
rone" le dimanche 19 septembre 2021 au parc Richard Pouille, de 14h30 à 17h, à
Vandœuvre dans le cadre de la fête des associations, pour un montant de 600 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°283 du 9 septembre 2021
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Olivier DURANTON, qui
représente le groupe « PULP TRACKS », en sa qualité de Mandataire, pour les 3
artistes suivants : Messieurs Olivier DURANTON, Noé DEGALLE et Jordan GURY qui
s'engagent à assurer deux Concerts du Groupe « PULP TRACKS » les 11 et 12 sep-
tembre 2021 au Parc des Sports à Vandœuvre dans le cadre de « VANDOEUVRE IN
GAME », pour un montant total de 595.77 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°284 du 9 septembre 2021
- Passation de contrat d'engagement individuel avec Monsieur Martial ROBILLARD
demeurant au 50 Rue du Haut des Vignes 57810 AVRICOURT, qui s'engage à assurer
un concert intitulé « Brassens et sa Guitare » le 22 septembre 2021, à 18h, à la Média-
thèque Jules Verne à Vandœuvre, pour un montant de 150 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
31/96 Décision n°285 du 9 septembre 2021
- Passation d'un contrat avec Madame Priscilla HORVILLER, illustratrice - 44, Quai
Saint Vincent - 69001 LYON pour une rencontre-échange avec le public de la Média-
thèque municipale Jules Verne autour de son travail d'illustratrice dans la bande des-
sinée "La baronne du jazz" dans le cadre du festival "Villers BD" le vendredi 24 sep- tembre 2021, à 18 heures. Puis Madame Priscilla HORVILLER participera à un concert dessiné et clôturera cette animation par une séance de dédicaces. Le contrat est conclu pour un montant total de 376 € TTC.
Imputation : 321.2-611-Service 212V.
Décision n°286 du 9 septembre 2021
- Passation de contrat d'engagement individuel avec Monsieur Nicolas ARNOULT
demeurant au 9, Rue Bergnier 54000 NANCY, qui s'engage à assurer un concert le 24
septembre 2021 à 18h45 à la Médiathèque Jules Verne à Vandœæuvre, pour un mon-
tant de 150 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21.
Décision n°287 du 10 septembre 2021
- Passation d'une convention avec le Club Arlequin pour la mise à disposition de cer-
tains locaux de l'école élémentaire Jean Macé pendant les temps périscolaires et extra
scolaires, pour la période du 13 septembre 2021 au 31 août 2022.
Décision n°288 du 10 septembre 2021
- Renouvellement du service de liseuse de documents en ligne proposé par la société
Calaméo située au 25 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS. Le contrat est conclu pour une
durée d'un an à compter du 26 octobre 2021 pour un coût annuel de 172,80 € TTC, reconductible tacitement dans la limite de 4 ans.
Imputation : 18V - 020.33 -611.
Décision n°289 du 13 septembre 2021
- Renouvellement de l'adhésion au Réseau Gérard CUNY-Plateforme Territoriale
d'Appui de la Métropole du Grand Nancy pour un montant de 900 € pour l'année
2021.
La cotisation est calculée selon le recensement de l'INSEE RP 2021 soit une popula- tion totale de 30 002 habitants.
Imputation : 61.5 - 6281-37 V.
Décision n°290 du 13 septembre 2021
- Conclusion d'un troisième contrat avec Madame EL MANSOURTI, Présidente de l'As- sociation "5ème ART", 2, rue de Haarlem - 54500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, pour l'ani- mation d'un atelier de danse en position assise, réservé aux résidents des Jonquilles pour un montant global de 1 000 € TTC.
Ces séances, de 60 minutes, se dérouleront selon un calendrier prédéfini avec la res-
ponsable de la Résidence "Les Jonquilles", pour un total de 20 séances maxi, réparties
par tranche bimensuelle, sur une période s'étalant du 1er septembre 2021 au 31
juillet 2022.
Imputation 61.1 - 611 - 37V.
32/96 Décision n°291 du 14 septembre 2021
- Signature d'une convention de partenariat avec la M..C ETOILE qui dispose d'un
studio d'enregistrement et du technicien son, permettant la mise en œuvre de l'acti-
vité "Créa-son" prévue dans le cadre de l'action "Du son, des couleurs et du moov”, à destination des jeunes à partir de 10 ans et des familles au sein du quartier Vand'Est. Les 5 ateliers mis en œuvre seront financés par la Commune de Vandæuvre sur la période du mois de juillet et d'août 2021 pour un montant de 350 €.
Imputation : 422 - 611 - 28V.
Décision n°292 du 14 septembre 2021
- Signature d'une convention de partenariat avec le prestataire "la FENEKERIE" repré-
senté par Monsieur DJEMLI Mohamed, qui dispose des compétences et des moyens,
permettant la mise en œuvre de l'activité "Graff" prévue dans le cadre de l'action "Du
son, des couleurs et du moov", à destination des jeunes à partir de 10 ans et des
familles au sein du quartier Vand'Est.
Les 5 ateliers mis en œuvre seront financés par la Commune de Vandœuvre sur la
période du mois de juillet et d'août 2021 pour un montant de 925 €.
Imputation : 422 - 611 - 28V.
Décision n°293 du 14 septembre 2021
- Signature d'une convention de partenariat avec l'association SIMPLY ODD qui dis-
pose des compétences et des moyens, permettant la mise en œuvre de l'activité "Danse Hip Hop et Ecriture" prévue dans le cadre de l'action "Du son, des couleurs et
du moov", à destination des jeunes à partir de 10 ans et des familles au sein du quar-
tier Vand'Est.
Les 10 ateliers mis en œuvre seront financés par la Commune de Vandœuvre sur la
période du mois de juillet et d'août 2021 pour un montant de 1 680 €.
Imputation : 422 - 611 - 28V.
Décision n°294 du 15 septembre 2021
- Renouvellement de l'adhésion de la Commune au Réseau Nancy Santé Métropole
(NSM) pour l'année en cours et de prendre en charge la cotisation 2021 s'élevant à 30 euros. Le NSM est une structure d'appui au médecin traitant qui vise à renforcer la coordination des soins, en lui mettant à disposition différents outils et supports. En parallèle, il propose pour les personnes résidant dans la métropole de Nancy et ses alentours (Toul, Pont à Mousson, Saint-Nicolas-de-Port) un accompagnement pour mieux vivre sa santé au quotidien.
Par délibération n°25 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2020, la Commune de
Vandæuvre avait renouvelé son adhésion au « Réseau Nancy Santé Métropole (NSM)
» et avait désigné comme représentant du Conseil d'administration : Madame Nancy MARCHETTI, adjointe Ville Santé et Accessibilité, pour intégrer le collège 5 "Établisse- ment public de coopération intercommunale et collectivités territoriales". Imputation : 51 - 6281 - 39V.
33/96 Décision n°295 du 15 septembre 2021
- Signature d'une convention avec l'association "Les Baladins", sise 34 rue du Mont
54710 LUDRES, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place d'une
exposition sur "Les débuts de George Brassens de 1952 à 1958" dans les salons du chêteau du domaine de Charmois à Vandœuvre, du 20 au 27 septembre 2021, pour un montant de 150 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°296 du 15 septembre 2021
- Signature d'une convention avec l'association "Club Arlequin", sise 2 rue Jean Macé
54 500 VANDŒUVRE LES NANCY, qui dispose du droit de représentation pour la mise
en place, dans le cadre de l'événement " Les mots de Brassens 100 ans déjà", de
prises de vidéos lors des représentations des spectacles à Vandœuvre le 22 sep- tembre à la Médiathèque, le 22 octobre à la salle Dinet, le 22 novembre à la résidence "Les Jonquilles" et le 22 décembre 2021 à la MJC Lorraine. Les prises de vues seront financées par la Commune de Vandœuvre pour un montant total de 259,60 € TTC (frais de déplacement inclus).
Imputation : 212.215 - 611 - 21V.
Décision n°297 du 16 septembre 2021
- Encaissement de la somme de 9163.44 € correspondant à l'estimation, par Grou- pama, des réparations suite au vol et à la dégradation dont a fait objet le véhicule Mitsubishi Fuso DX-903-ZW durant le week-end du 17 au 19 octobre 20. Imputation: 020.58 - 7788 - 15 V.
Décision n°298 du 17 septembre 2021
- Signature d'une convention avec la compagnie « La GiGoGne », sise 99, bid d'Haus- sonville 54 000 NANCY, qui dispose du droit de représentation d'un spectacle musical et aérien "Parlez-moi d'amour" le mardi 21 septembre 2021, salle des fêtes Bernie Bonvoisin, à 10h et à 15h à Vandœuvre, pour un montant de 1 500 € TTC. Impuütations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°299 du 17 septembre 2021
- Signature d'une convention avec le Laboratoire ALIBIO - 125 rue du Champ Moyen 54710 FLEVILLE DEVANT NANCY qui sera chargé d'assurer les prestations d'analyses microbiologiques de denrées alimentaires et de surfaces au sein des locaux de la Crèche collective Les Alizés, rue de Gembloux et allée de Cologne à Vandœuvre. Cette convention prendra effet à compter du 21 septembre 2021, et ce pour une période d'un an renouvelable par reconduction expresse, et sa durée ne pourra pas excéder 3 ans. Le montant de ces prestations s'élève à 126 € HT par passage avec une fré- quence de 6 passages par an, soit une prestation annuelle de 756 € TTC. En cas de passage supplémentaire, la prestation sera facturée au tarif de 126 € hors taxe, majoré d'un forfait de déplacement de 50 € hors taxe.
Imputation : 64.5/611/31V.
34 / 96 Décision n°300 du 17 septembre 2021
- Passation d'un contrat avec l'entreprise ID.RESONANCE, sise 12 rue Saint Charles à
AMANCE, représentée par Madame Isabelle DIDION, dans le cadre d'une animation au Relais Assistants Maternels, intitulée "Corps en Chants Sons". 4 séances sont pré- vues entre le 16 septembre 2021 et le 31 décembre 2021, pour un montant total de
240 €.
Imputation : 64.60/611/31V.
Décision n°301 du 17 septembre 2021
- Passation d'un contrat avec la Compagnie TEMPORAL - 14, Rue du Cheval Blanc -
54000 NANCY pour un spectacle de lectures-dansées, autour de "L'Écume des jours’ de Boris Vian, le vendredi 8 octobre 2021, à 19 h, à la Médiathèque municipale Jules
Verne, pour un montant de 600 €.
Imputation : 321.2-611 - Service 212V.
Décision n°302 du 17 septembre 2021
- Signature d'une convention de trois ans avec l'association "les Croqueurs de Pommes de Lorraine" prévoyant une assistance technique pour l'inventaire et le suivi des arbres fruitiers existants, lors du débroussaillage de terrains communaux dans
les coteaux et les deux vergers conservatoires, et pour l'animation d'ateliers à desti- nation des habitants et des écoles. La Commune remboursera à l'association le coût
engendré par la réalisation de ces missions, dans la limite de 200 € TTC par année,
durant toute la durée de la convention.
- Renouvellement de l'adhésion à l'association et règlement de la cotisation annuelle (30 €) pendant toute la durée de la convention, soit jusqu'en 2024.
Imputation : 830.2 - 6281 - 40V.
Décision n°303 du 20 septembre 2021
- Décision d'ester en justice pour défendre les intérêts de la Commune suite à la
requête déposée devant le Tribunal Administratif de Nancy contre un permis de
construire délivré par la Commune en vue de la construction d'une maison d'habita-
tion rue Raymond Champmartin. Les avocats chargés de la défense de là Commune
dans ce dossier sont Devarenne Associés Grand Est : 49, avenue Foch à NANCY
Les frais d'avocats seront pris en charge, pour partie, par l'assurance Protection Juri-
dique de la Commune, sur la base d'un barème fixé.
Imputation : 020.1 - 6227.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
35 / 96 2) MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA LIGNE TGV
OUIGO PARIS-NANCY
Rapporteur : M. HABLOT
Considérant la décision récente de la SNCF de supprimer d'ici le 15 décembre 2021, la
ligne de TGV Ouigo Paris-Nancy,
Considérant que ces lignes de train low-cost permettaient à beaucoup de voyageurs, parmi lesquels de nombreux étudiants, de faire des trajets à des tarifs réduits,
Considérant que le directeur général de Ouigo justifie cette décision par la nécessité
de préserver un modèle économique qui impose un fort remplissage des trains (1260
places à remplir dans chaque train) alors même que la décision a été prise à l'issue
d'une période de crise sanitaire qui a eu pour conséquence de réduire très fortement
les déplacements, en particulier ceux des étudiants,
Considérant que l'agglomération de Nancy est la deuxième aire urbaine étudiante de France, et qu'à elle seule, la commune de Vandœuvre, recense 17.000 étudiants,
Considérant que la fin de la période de confinement et toutes les restrictions de
déplacements qu'elle impliquait va conduire à une reprise des mobilités inter-régio-
nales, dont on peut légitimement supposer qu'elle suscite une hausse de fréquenta- tion des trains low-cost,
Considérant que les enjeux de transition écologique imposent de renforcer l'offre de transports alternatifs à la voiture et qu'à cet égard, le train constitue une solution d'avenir dont il faut promouvoir la fréquentation, en particulier par une politique de tarifs attractive,
Considérant que Ouigo est un opérateur de la SNCF et que cette dernière, en sa qua-
lité d'entreprise publique, ne doit pas seulement raisonner en matière de rentabilité économique mais bien, avant tout, en matière de qualité de service public et de qua- lité de desserte de l'ensemble du territoire national,
Considérant les engagements de la SNCF à "contribuer au développement et à l'équi- libre des territoires" et à "déployer une mobilité fluide et de porte à porte partout et pour tous",
Considérant qu'en supprimant ainsi cette ligne low-cost, la SNCF va à l'encontre des
missions qu'elle s'assigne, qu'elle créé de l'iniquité entre les territoires et qu'elle n'ac-
compagne pas les politiques publiques ambitieuses de la France en matière de déve-
loppement d'une offre de transports écologiques,
36 / 96 Le Conseil Municipal de Vandœuvre-lès-Nancy demande :
- à la SNCF de revenir sur sa décision de supprimer la ligne Ouigo Paris-Nancy;
- au Gouvernement d'intervenir auprès de la SNCF afin d'exiger le maintien de cette
ligne.
Adopté à l'unanimité
3 ) INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS SUITE À MODIFICATION DE LA
COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur: M. HABLOT
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales
déterminant les règles applicables aux indemnités de fonction des élus,
Vu la délibération n°6 du conseil municipal du 23 mai 2020 fixant les indemnités de
fonction des élus,
Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 23 novembre 2020 modifiant les
indemnités de fonction des élus suite à la démission de M. Claude GRAUFFEL et à
l'élection de M. Henri ROUSSELOT comme adjoint au Maire,
Vu la démission de Mme Nadine CLESSE en date du 31 août 2021 et considérant que
cette démission a pour effet immédiat d'attribuer la qualité de conseiller municipal
au suivant de liste, en l'occurrence M. Sébastien STOCK, lequel a accepté,
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités
Territoriales, fixent les taux de base maximaux comme suit :
- pour le Maire : 90%
- pour les Adjoints : 33%
Considérant que le Maire a renoncé à percevoir l'indemnité maximale autorisée, afin
de permettre l'attribution d'une indemnité aux membres du Conseil Municipal,
conformément aux dispositions de l'article L.2123-23,
Considérant que l'article L.2123-22 prévoit la possibilité pour le conseil municipal de
voter des majorations par rapport aux taux de base maximaux, à savoir :
- pour les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents,
ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : majo- ration à la strate directement supérieure,
37 / 96 - pour les communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la
qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des can-
tons : majoration de 15% (applicable au taux de base),
Considérant les délégations larges que le Maire a confié à 2 Conseillers Municipaux
en plus de celles accordées aux Adjoints au Maire, il apparaît souhaitable de leur attribuer un taux particulier.
Considérant les délégations particulières liées aux commissions que le Maire sou-
haite confier à certains élus, il apparaît souhaitable de leur attribuer un taux d'indem- nité particulier,
L'attribution d'une indemnité à un membre du Conseil Municipal est liée à l'exercice
effectif des délégations que le Maire lui a accordées.
Il est demandé au conseil municipal :
PREMIER VOTE
- De fixer d'une part les indemnités de fonctions des membres du conseil municipal (en taux applicables à l'indice terminal de la fonction publique) comme suit : Maire 82,80%
Adjoints 20,85%
Conseillers délégués à compétence large 15,00%
Conseillers délégués 7,45%
Conseillers délégués aux commissions 4,10%
DEUXIÈME VOTE
- De majorer d'autre part les indemnités de fonctions des membres du conseil muni-
cipal (en taux applicables à l'indice terminal de la fonction publique) comme suit :
Maire 113,62%
Adjoints 30,92%
Conseillers délégués à compétence large 22,25%
Conseillers délégués 11,05%
Conseillers délégués aux commissions 6,08%
Adopté à l'unanimité
38 / 96 4 ) COMMISSIONS MUNICIPALES _PERMANENTES __- MODIFICATION _ DE
COMPOSITION
Rapporteur : M. HABLOT
Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 29 juin 2020 par lequel le Conseil Muni-
cipal a créé les commissions municipales et élu leurs membres,
Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 7 juin 2021 par lequel le Conseil Muni-
cipal a modifié la composition des commissions municipales,
Vu la démission de Mme Nadine CLESSE en date du 31 août 2021,
Considérant que cette démission a pour effet immédiat d'attribuer la qualité de
conseiller municipal au suivant de liste, en l'occurrence M. Sébastien STOCK,
Considérant la délégation que M. le Maire souhaite confier à M. Sébastien STOCK en
matière de sécurité de la voirie,
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition des commissions municipales
suite à la démission de Mme CLESSE et pour une meilleure adéquation avec les délé-
gations des élus,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de modifier la composition des commissions municipales comme suit :
1. Finances - Administration - Sécurité - Prévention - Économie - Emploi - Marchés
(9 membres)
Proposition :
- Samuel CAREME
- Abdelatif CHAARI
- Fathi MAKHLOUFI
- Claude GRAUFFEL
- Samira MENOUAR
- Henri ROUSSELOT
- Sylvain THIRIET
- Marc SAINT-DENIS
- François PALAU
39 / 96 2. Ville en transition : Urbanisme, Logement et Habitat, Métropole, Aménagement urbain, Développement durable, Environnement, Patrimoine et Archives, Mobilités, Travaux municipaux, Cimetière (15 membres)
Proposition :
- Danielle ACKERMANN
- Philippe ATAIN KOUADIO
- Franck STOCKER
- Jean-Pierre BECKER
- Marie-Hélène BRETEILLE
- Patrice DONATI
- Nadine PIBOULE
- Philippe PLANE
- Jérémy RICHARD
- Henri ROUSSELOT
- Bertrand YOU
- Karima BOUDJENOUI
- Sébastien STOCK
- Léopold BARBIER
- Caroline ZENEVRE-COLLIN
3, Éducation - DRE - Petite enfance - Jeunesse - Étudiants - Sport (10 membres)
Proposition :
- Abdelatif CHAARI
- Chabha GRAF
- Skender HEKALO
- Fathi MAKHLOUFI
- Marie-Agnès ROUILLON
- Nicole STEPHANUS
- Marilène VUILLAUME
- Carole ATTUIL
- Léopold BARBIER
- Caroline ZENEVRE-COLLIN
4. Culture - Démocratie - Communication - Ville numérique - Associations - Jumelages-
Relations internationales - Université populaire - Animation (15 membres)
Proposition :
- Carole ATTUIL
- Jean-Pierre BECKER
- Abdelatif CHAARI
- Bruno DAMOISEAUX
- Patrice DONATI
- Chabha GRAF
- Arnaud HARAND
- Samira MENOUAR
40 / 96 - Laurie TARGA
- Skender HEKALO
- Zeynep TAKTAK
- Fathi MAKHLOUFI
- Francine COQUILLAUD
- Marc SAINT-DENIS
- Caroline ZENEVRE-COLLIN
5. Solidarités - Handicap-Accessibilité - Seniors - Cohésion sociale - Politique de la Ville
- Santé (10 membres)
Proposition :
- Philippe ATAIN KOUADIO
- Marie-Jeanne BRUNGARD
- Régine KOMOROWSKI
- Franck STOCKER
- Nancy MARCHETTI
- Samira MENOUAR
- Karima BOUDJENOUI
- Zeynep TAKTAK
- Dominique RENAUD
- François PALAU
- de modifier en ce sens l'article 7 du règlement intérieur du conseil municipal
(nombre de membres par commission).
Adopté à l'unanimité
5 ) MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
AUX CONSEILS D'ÉCOLE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Rapporteur : M. HABLOT
Par délibération n°8 du 29 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la commune aux conseils d'école des établissements d'enseignement primaire de
la ville.
Considérant la démission de Mme Nadine CLESSE en date du 31 août 2021, il convient
de désigner un nouveau représentant au sein des conseils d'école de la maternelle et de l'élémentaire Paul Bert.
41 /96 Par ailleurs, il convient de modifier le représentant de la commune au sein des
conseils d'écoles de la maternelle et de l'élémentaire Jean Macé.
Il est rappelé que selon l'article D411-1 du Code de l'Éducation, le conseil d'école est
composé de plusieurs membres, dont deux élus :
- le Maire ou son représentant,
- un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un représentant de la commune au sein des conseils d'école de la maternelle et de l'élémentaire Paul Bert.
Proposition de M. le Maire :
- école maternelle Paul Bert : Sébastien STOCK
- école élémentaire Paul Bert : Sébastien STOCK
- école maternelle Jean Macé : Marilène VUILLAUME
- école élémentaire Jean Macé : Marilène VUILLAUME
Les représentants de la commune au sein des autres conseils d'école restent
inchangés :
- école maternelle Charmois : Karima BOUDJENOUI
- école élémentaire Charmois : Karima BOUDJENOUI
- école maternelle Brossolette : Fathi MAKHLOUFI
- école élémentaire Brossolette : Fathi MAKHLOUFI
- école maternelle Jean Pompey : Abdelatif CHAARI
- école maternelle Europe Nations : Abdelatif CHAARI
- école élémentaire Europe Nations : Abdelatif CHAARI
- école maternelle Jeanne d'Arc : Chabha GRAF
- école élémentaire Jeanne d'Arc : Chabha GRAF
- école maternelle Bellevue : Nicole STEPHANUS
- école élémentaire Jules Ferry : Nicole STEPHANUS
- école maternelle Brabois : Marilène VUILLAUME
- école élémentaire Brabois : Marilène VUILLAUME
Suppléants toutes écoles: Patrice DONATI
Skender HEKALO
Adopté à l'unanimité
42/96 6 ) EXERCICE BUDGÉTAIRE 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE N°4
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
La décision modificative n°4 a pour principaux objectifs de procéder à des ajuste- ments comptables à l'intérieur de chacune des sections (virements de chapitre à cha- pitre, crédits complémentaires limités au strict minimum), d'intégrer des recettes nouvelles en section de fonctionnement (taxe sur la consommation finale d'électri- cité, prélèvements sur les paris hippiques), et de reprendre le résultat de l'exercice budgétaire précédent, constaté au compte administratif 2020.
Cette décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 2 253 074,22 euros en section d'investissement, et à 513 159,93 euros en section de fonc-
tionnement.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative
n°4 de 2021.
Adopté à l'unanimité
7 ) ADOPTION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE M57 AU 1ER
JANVIER 2022
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du Ministre de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales et du Ministre de l'action des comptes publics du 20
décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux col-
lectivités territoriales uniques,
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du
secteur public (instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métro-
poles).
43 7 96 Applicable pour toutes les catégories de collectivités territoriales, le référentiel M57
reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants, tout en conservant plus spécifiquement les dispositions applicables aux régions lorsque des divergences apparaissent.
Outre diverses mesures techniques, la M57 étend aux collectivités des règles budgé-
taires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
telles que :
.en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgé- taire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'or- gane délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sec- tions,
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de
déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre
chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est pro- grammée au 1er janvier 2024.
Toutefois, sur appel à candidatures de la part de la Trésorerie principale de
Vandæuvre, la collectivité s'est déclarée candidate à une adoption du référentiel M57 dès le Ter janvier 2022.
Le Conseil Municipal est invité à :
. autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Ville de Vandœuvre les Nancy,
. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'exécution de
la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
44 / 96 8 ) CRÉANCE ÉTEINTE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article L.2121.29 du code général des coliectivités territoriales,
Madame la Trésorière de Vandœuvre-les-Nancy a adressé à la Commune une décision de la Commission de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle datant du 18 mai 2021, pour un montant de 10 833,67 €.
Cette décision concerne un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite aux recommandations formulées par ladite commission.
Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre ce produit en créance éteinte, pour
un montant total de 10 833,67 €.
La dépense afférente est prévue à l'exercice budgétaire en cours, à l'imputation 01.5 -
6542 -13V.
Adopté à l'unanimité
9 ) TRANSFORMATION DE POSTES DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS ET
PROMOTIONS PROFESSIONNELLES 2021
Rapporteur: M. THIRIET
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collecti- vité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'éta- blissement,
Vu les ligne directrices de gestion arrêtées par la collectivité en date du 21/12/2020
après avis du Comité Technique du 10/12/2020 et applicable à compter du 01/01/2021,
Vu le tableau des effectifs,
Vu le tableau des avancements de grades au titre de l'année 2021 validé le 2 août
2021 par l'autorité territoriale,
Vu la liste d'aptitude d'accès au grade supérieur par voie de promotion interne du 20
juillet 2021,
45 / 96 Considérant qu'il convient d'adapter le tableau des emplois afin de permettre la
nomination des agents ayant reçu un avis favorable à l'avancement de grade ou à la promotion professionnelle,
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modifications de postes détaillées ci-après, afin de permettre l'avancement de grade ou la promotion interne de l'agent occupant l'emploi.
Afin de permettre la nomination des agents ayant reçu un avis favorable à l'avance-
ment de grade ou à la promotion interne dans les catégories A et B et C, il convient
de créer au 1er juillet 2021 les postes suivants :
pour la filière administrative:
- un poste d'attaché au service des finances en poste d'attaché principal ;
- un poste de rédacteur principal de 2ème classe au service vie associative en poste
de rédacteur principal de 1ère classe ;
- un poste de rédacteur principal de 2ème classe au service petite enfance en poste
de rédacteur principal de 1ère classe ;
- un poste de rédacteur au service secrétariat centre technique en poste de rédacteur
principal de 2ème classe ;
- un poste de rédacteur au service secrétariat du Maire en poste de rédacteur prin-
cipal de 2ème classe ;
- 2 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe au service de l'état civil en adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe au service relations publiques en adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe au service secrétariat BLG
en adjoint administratif principal de 1ère classe.
pour la filière animation :
- un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe au service médiathèque en adjoint d'animation principal de 1ère classe ;
- un poste d'adjoint d'animation au service jeunesse en adjoint d'animation principal
de 2ème classe.
pour la filière culturelle
- un poste de bibliothécaire au service médiathèque en bibliothécaire principal ; - un poste d'assistant de conservation principal de 2ème classe au service média- thèque en assistant de conservation principal de 1ère classe ;
- un poste d'assistant de conservation au service médiathèque en assistant de
conservation principal de 2ème classe.
pour la filière médico-sociale
46 / % - un poste d'assistant socio-éducatif au service réussite éducative en assistant socio-
éducatif de classe exceptionnelle ;
- un poste d'éducateur territorial de jeunes enfants au service crèche les Alizés en
éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle ;
- un poste d'auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe au service crèche les
Alizés en auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe ;
- un poste d'agent social territorial principal de 2ème classe au service crèche les
Alizés en agent social territorial principal de 1ère classe ;
- 3 postes d'ATSEM principale de 2ème classe au service scolaire et périscolaire en
ATSEM principale de 1ère classe.
pour la filière sportive
- un poste d'éducateur des APS principal de 2ème classe au service des sports en
éducateur des APS principal de 1ère classe ;
- un poste d'éducateur des APS au service des sports en éducateur des APS principal
de 2ème classe.
pour la filière technique:
- 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe au service BLG en adjoint
technique principal de 1ère classe ;
- un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe au service espaces verts en
adjoint technique principal de 1ère classe ;
- un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe au service séniors en adjoint
technique principal de 1ère classe ;
- un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe au service relations publiques
en adjoint technique principal de 1ère classe ;
- 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe au service gardes parcs en
adjoint technique principal de 1ère classe ;
- un poste d'adjoint technique au service BLG en adjoint technique principal de 2ème
classe ;
- un poste d'adjoint technique au service médiathèque en adjoint technique principal
de 2ème classe ;
- un poste d'adjoint technique au service propreté en adjoint technique principal de
2ème classe ;
- un poste d'adjoint technique au service des sports en adjoint technique principal de
2ème classe ;
- un poste d'agent de maîtrise au service BLG en agent de maîtrise principal ;
- un poste d'agent de maîtrise au service ville numérique en agent de maîtrise prin-
cipal ;
- un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe au service des sports en agent
de maîtrise ;
- un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe au service BLG en agent de
maîtrise.
47/96 Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021, chapitre 012 "charges de personnel
et frais assimilés.
Adopté à l'unanimité
10 ) INDEMNISATION DES ENSEIGNANTS ACCOMPAGNANT LES CLASSES DE DÉCOUVERTE
Rapporteur : M. THIRIET
Considérant que la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy organise chaque année sco-
laire des classes de découverte (classe de neige, classe de mer, etc.).
Considérant l'arrêté du 6 mai 1985 fixant le régime des indemnités susceptibles d'être
allouées aux enseignants chargés d'accompagner leurs élèves en classes de décou-
vertes et précisant qu'il appartient au Conseil Municipal d'en déterminer le montant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le versement de l'indemnité forfaitaire journalière allouée aux ensei-
gnants encadrant les élèves en classe de découverte :
- de fixer le montant du taux journalier à 25,78 € à compter du 1er septembre 2021;
- de valider la périodicité de paiement suivante : paiement en fin d'année scolaire pour l'ensemble des classes ayant eu lieu durant l'année scolaire écoulée.
Adopté à l'unanimité
11 ) RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS INTERVENANT SUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2121-29;
Vu le décret 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux
supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service
normal;
48 / 96 Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indem-
nités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des
services déconcentrés de l'État ou des établissements publics de l'État ;
Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité des fonctionnaires,
des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements indus-
triels de l'État ;
Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et notamment dans le cadre du temps périscolaire ;
Vu la note de service 2017-030 du 8 février 2017 publiée au Bulletin Officiel du 2 mars
2017 et portant sur le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées
par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales.
Considérant que la ville fait appel à des enseignants de l'éducation nationale en plus
des agents statutaires pour animer les activités proposées aux enfants sur le temps
périscolaire.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des enseignants dans le cadre du cumul
d'activité ;
- de fixer la rémunération de ces enseignants sur le taux horaire maximum prévu par
la note de service évoquée en visa.
La périodicité du paiement sera mensuelle en tenant compte du décalage suivant :
paiement sur le mois M des heures accomplies entre le 26 du mois M-2 et le 25 du
mois M-1.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°21 du 25 novembre 2019 à
compter du 1er septembre 2021.
Les crédits sont inscrits au budget, chapitre 012 "charges de personnel et frais assi-
milés".
Adopté à l'unanimité
49 / 96 12 ) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA CAISSE DES ÉCOLES
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires rela- tives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Une convention doit préciser les conditions de mise à disposition des fonctionnaires intéressés et, notamment la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités".
Dans le cadre des relations établies entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et la Caisse des écoles de Vandœuvre-lès-Nancy, la Commune a la possibilité de mettre à disposition des agents municipaux titulaires de la fonction publique territoriale. Ces agents peuvent être mis de manière permanente à la disposition de la Caisse des écoles.
Considérant qu'il convient de mettre à disposition de la Caisse des écoles, à titre oné-
reux, un agent assurant des missions de coordinateur du dispositif de réussite éduca- tive.
La Caisse des écoles remboursera à la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy l'ensemble des frais afférents à cet agent.
Un agent de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy a donné son accord pour une mise à disposition auprès de la Caisse des écoles à compter du 1er octobre 2021 pour une durée de un an.
l'est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver cette mise à disposition à titre onéreux, pour un an à compter du
1er octobre 2021,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférente.
50 / 96 Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021, chapitre 012 "charges de personnel
et frais assimilés".
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold
13 ) RUPTURE CONVENTIONNELLE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et
notamment son article 72 instaurant la rupture conventionnelle pour les contractuels
en CDI et, à partir du 1er janvier 2020, son expérimentation jusqu'au 31 décembre
2025 pour les fonctionnaires titulaires,
Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture
conventionnelle dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de
rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions
relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs
transitions professionnelles,
Vu l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture convention-
nelle prévus par le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure
conventionnelle dans la fonction publique.
La rupture conventionnelle résulte d'un accord entre l'agent et son autorité territo-
riale. Il s'agit d'une possibilité de convenir en commun des conditions de la cessation
définitive des fonctions. Elle entraîne la fin de contrat ou la radiation des cadres et la
perte de la qualité de fonctionnaire ainsi que le versement d'une indemnité spéci- fique de rupture conventionnelle. Elle ne peut être imposée par l'une ou l'autre des
parties.
51 / 96 La rupture conventionnelle s'applique aux fonctionnaires titulaires. Sont exclus de ce
dispositif:
- les fonctionnaires stagiaires,
- les fonctionnaires ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et
justifiant d'une durée d'assurance suffisante pour obtenir la liquidation d'une pension
de retraite au pourcentage maximal.
- les fonctionnaires détachés en qualité de contractuel.
La rupture conventionnelle peut être conclue à l'initiative de l'agent ou de l'autorité
dont il relève.
Afin de s'accorder sur le principe de la rupture conventionnelle, un entretien préa-
lable est organisé entre les deux parties et porte sur :
- Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle, - La fixation de la date de cessation définitive des fonctions ou du contrat, - Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, - Les conséquences de la cessation définitive de fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance chômage, l'obligation de remboursement prévue aux articles 8 et 49 decies du décret n°2019 - 1593 et le respect des obligations déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article 432 - 13 du code pénal.
Lorsque les deux parties parviennent à un accord sur les termes et les conditions de
la rupture conventionnelle, ils signent une convention de rupture conventionnelle.
La date de la signature est fixée par l'autorité dont relève l'agent. La convention fixe
notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture qui ne peut être supé-
rieure à 1/12ème de la rémunération brute annuelle par année d'ancienneté dans la
limite de 24 ans, et la date de cessation définitive de fonctions.
Considérant qu'un agent de la Commune occupant ses fonctions à la Médiathèque en
qualité d'assistant de conservation, et remplissant les conditions d'éligibilité au dispo-
sitif, a sollicité une rupture conventionnelle par courrier en date du 7 juin 2021,
Considérant qu'au terme d'un entretien préalable les représentants de la collectivité
et l'agent sont parvenus à un accord sur les termes et les conditions de la rupture
conventionnelle, et qu'à ce titre une convention à été signée.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le montant de l'indemnité spéci- fique de rupture conventionnelle à hauteur de sept mille huit cent cinquante neuf euros (7859 €) et de valider la signature de Monsieur le Maire sur la convention.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021, chapitre 012 "charges de personnel
et frais assimilés".
Adopté à l'unanimité
52/96 14 ) ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU MARCHÉ PUBLIC RELATIF
AUX TITRES RESTAURANT
Rapporteur : M. THIRIET
Considérant les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande publique concernant la formation et le fonctionnement d'un groupement de commande.
Considérant qu'un partenariat permettra de mutualiser les besoins en titres restau-
rant de la commune de Vandœuvre-les-Nancy, de son Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) et de sa Caisse Des Écoles (CDE). Ainsi, la constitution du groupement
de commande permettra la passation, la mise en concurrence et la signature d'un
marché public pour ces trois entités.
Considérant que la constitution du groupement et son fonctionnement sont forma-
lisés par une convention.
Considérant que les besoins de chaque membre du groupement auront été préala-
blement précisés.
Considérant que le coordonnateur mandataire du groupement procédera au recen- sement des besoins, à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises, à la
mise en concurrence, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du/
des candidat(s), sera chargé de signer le contrat avec le titulaire et de notifier le
marché.
Chaque membre du groupement assurera de la bonne exécution du marché jusqu'à
son terme.
La Commune étant majoritairement concernée par les titres restaurant, la Commis- sion d'Appel d'Offres (CAO) et le coordonnateur mandataire du groupement compé-
tent seront ceux de la commune.
Le marché prendra effet à compter du 1er avril 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'adhésion de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy au groupement de commandes pour le marché public de titres restaurant;
- d'autoriser la Commune à être le coordonnateur mandataire de ce groupement;
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement prévoyant que la CAO compétente dans ce groupement sera celle de la commune ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce groupement.
Adopté à l'unanimité
53/96 15 ) ADHÉSION AU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les articles L5424-1, L5424-2 et L5424-13 du code du travail,
Considérant que l'adhésion au régime d'assurance chômage est facultatif pour les
collectivités territoriales,
Considérant le nombre d'agents indemnisés annuellement ainsi que le montant des
sommes versées au titre de l'allocation chômage par la collectivité dans le cadre de
l'auto-assurance,
Considérant le temps agent nécessaire au traitement des dossiers d'indemnisation
au sein de la collectivité, l'expertise requise et la mise à niveau des compétences,
Considérant la qualité du service rendu, et notamment la possibilité d'assurer aux
agents privés d'emploi un versement plus aisé de leurs allocations par rapport au sys-
tème de la comptabilité publique,
Considérant la possibilité pour la collectivité de souscrire au régime d'assurance chô-
mage auprès de l'URSSAF par contrat révocable d'une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction,
Considérant que cette possibilité est largement utilisée par les communes de l'agglo-
mération de Nancy,
Considérant, sur la base des dépenses annuelles constatées par la collectivité au titre de l'indemnisation chômage, qu'une économie de plus de 100.000 euros annuels pourrait être réalisée par année budgétaire,
Vu la proposition de contrat soumise par l'URSAFF Lorraine,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'adhésion de la collectivité au régime d'assurance chômage auprès de
l'URSAFF à compter du 1er novembre 2021,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'adhésion y afférent.
Adopté à l'unanimité
54 / 96 16 ) REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT À DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX - M. GRAUFFEL CLAUDE - DU 15 AU 18
NOVEMBRE 2021 - 103ÈME CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE À PARIS
Rapporteur : M. THIRIET
Par délibération en date du 24 novembre 2008, le Conseil Municipal a adopté les
modalités de frais engagés par des élus à l'occasion de missions hors du territoire de
l'agglomération nancéienne.
CONSIDÉRANT que Monsieur GRAUFFEL Claude, Conseiller municipal délégué à l'ad-
ministration, la citoyenneté et le service public et Conseiller métropolitain doit se
rendre à PARIS (Parc des Expositions - Porte de Versailles), du 15 au 18 novembre
2021, afin d'assister au 103 ème Congrès des Maires et Présidents d'Intercommuna- lité de France organisé par l'Association des Maires de France (AMF - 41 Quai d'Orsay -
75343 PARIS Cedex 07).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de confirmer un mandat spécial à Monsieur GRAUFFEL Claude, Conseiller municipal
délégué à l'administration, la citoyenneté et le service public et Conseiller métropoli-
tain en vue d'assister, du 15 au 18 novembre 2021, au 103 ème Congrès des Maires et Présidents d'Intercommunalité de France qui se déroulera au Parc des Expositions de Paris, porte de Versailles, pavillon 5 ;
- de considérer que la durée du déplacement correspond aux dates de la mission
augmentée des délais de transports nécessaires ;
- de prendre en charge le coût des frais de participation et/ou d'inscription pour un
montant de 95€;
- d'autoriser les remboursements aux frais réels sur justificatifs des dépenses liées au séjour et au déplacement conformément à la délibération sus mentionnée.
Les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours aux imputa- tions suivantes : 021.02 - 6532 - 20V (frais de missions) et 021.02 - 6535 - 20V (frais
d'inscriptions).
Adopté à l'unanimité
Non votant : M. GRAUFFEL Claude
55 / 96 17 ) ATTRIBUTION DE MARCHÉ DE TRAVAUX "INSTALLATION ET MAINTENANCE DE
RAFRAICHISSEMENT RÉVERSIBLE DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE DE
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY"
Rapporteur : M. THIRIET
Par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande
Publique, un marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'installation et de maintenance de rafraîchissement réversible dans les locaux de la Mairie de Vandœæuvre-lès-Nancy a été publié sur la plateforme des marchés publics du Grand- Nancy, le site de la Commune de Vandœuvre et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 13 juillet 2021.
Le marché est décomposé en 2 lots et réparti comme suit :
Lot(s) Désignation
1 CVC - ELECTRICITE
2 PLATRERIE - FAUX PLAFOND
La durée globale prévue pour l'exécution du contrat du lot n°1 est de 30 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service, et se décompose comme suit :
- Délai global d'exécution des travaux : 6 mois (période de préparation incluse) - Prestations de maintenance : 24 mois (dont 12 mois en parallèle à la garantie de parfait achèvement).
La durée globale du contrat du lot n°2 est de 18 mois, à compter de la date fixée par
l'ordre de service, et se décompose comme suit :
- Délai global d'exécution des travaux 6 mois (période de préparation incluse) - Garantie de parfait achèvement : 12 mois.
Les prestations de maintenance/entretien du lot n°1 ne pourront démarrer que
lorsque l'installation des équipements sera terminée et pleinement fonctionnelle.
La Commission d'attribution s'est réunie le 20 septembre 2021 et a attribué les lots
aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Au titre du lot n°1 "CVC - Électricité" : la Commission propose d'attribuer le marché à l'entreprise :
DALKIA
37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE
Pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire de 275 788.89 € HT, soit 330 946.66 € TTC. (Option de 770.00 € HT comprise).
56 / 96 Au titre du lot n°2 "Plêtrerie - Faux plafond" : la Commission propose d'attribuer le
marché à l'entreprise :
TECHNI PLAFOND
2 Avenue Nelson Mandela
54510 TOMBLAINE
Pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire de 39
860.00 € HT, soit 47 832.00 € TTC.
Les crédits sont prévus à l'imputation suivante du budget en cours : 020.91 - 21311.21
- Opération 1906 - 42V.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'attribuer le lot n°1 à l'entreprise DALKIA FRANCE
- D'attribuer le lot n°2 à l'entreprise TECHNI PLAFOND
- D'autoriser M. le Maire à signer le marché avec les sociétés retenues par la Commis-
sion d'Attribution.
Adopté à l'unanimité
18 ) CRÉATIONS ET TRANSFORMATIONS DE POSTES
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collecti-
vité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'éta-
blissement,
Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services
ainsi que les mouvements au sein du personnel de la Commune,
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la transformation des postes sui- vants, au 1er octobre 2021 :
- Un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet trans-
formé en poste sur cadre emploi des adjoints administratifs (tous grades) à temps
complet, afin de répondre au recrutement d'un agent en détachement au service des
ressources humaines ;
57 / 96 - 2 postes d'adjoints techniques à temps complet au service espaces verts trans-
formés en poste sur cadre emploi des adjoints techniques (tous grades) à temps
complet;
- 1 poste d'adjoints techniques principal de 2ème classe à temps complet au service espaces verts transformés en poste sur cadre emploi des adjoints techniques (tous grades) à temps complet ;
- 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet au service espaces verts transformés
en poste sur cadre emploi des adjoints techniques (tous grades) à temps complet;
- 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet au service bureau d'étude (services techniques) en poste sur cadre emploi des techniciens territoriaux (tous grades) à temps complet.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la création des postes suivants, au
1er octobre 2021 :
- 2 postes du cadre emploi des agents de police municipale à temps complet en ren-
fort des effectifs actuels ;
- 1 poste du cadre emploi des techniciens territoriaux à temps complet au service
bureau d'étude (services techniques) pour renfort des effectifs actuels ;
- 1 poste du cadre emploi des adjoints administratif (tous grades) à temps complet
au service relations publiques pour renfort des effectifs actuels. Ce poste sera partiel-
lement mis à disposition du comité des fêtes.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021, au chapitre 012 "charges de
personnel et frais assimilés".
Adopté à l'unanimité
19 ) ARMEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
Rapporteur: M. ROUSSELOT
Les missions de la Police municipale doivent répondre au mieux sur le plan de la
sécurité et de la tranquillité publiques aux besoins et attentes de la population. Tradi-
tionnellement affectés à des tâches de proximité, de lien social et à la lutte contre les
incivilités, les policiers municipaux ont vu leur rôle évoluer considérablement ces der-
nières années, notamment depuis les attentats de 2015.
58 / 96 Pour ces raisons, il nous appartient de fournir aux policiers municipaux dont les mis-
sions évoluent inéluctablement sur le terrain de la sécurité publique, des moyens de
défense adaptés permettant de faire face à tous les types de situation qu'ils sont sus- ceptibles de rencontrer tant pour leur propre sécurité que pour celle de nos conci- toyens. Le port d'armes de catégorie B1 (arme de poing) s'insérera dans le cadre réglementaire défini dans le code de sécurité intérieure.
Les policiers municipaux devront préalablement satisfaire aux conditions de leur
armement en étant déclarés aptes au port de l'arme et en ayant suivi avec succès la
formation prévue par l'Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif
aux formations à l'armement des agents de police municipale.
Par ailleurs, des séances de tir annuelles devront être mises en place afin de valider
et maintenir le port d'armes des policiers municipaux.
Si la décision d'armer la police municipale relève de la seule décision du Maire, il est important de solliciter l'accord du Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'armement des poli-
ciers municipaux.
Le Maire procédera à la dotation des policiers municipaux en armes de poing de caté-
gorie B1.
Le Maire complétera le volet « armement de la police municipale » dans la convention
communale de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de
l'État.
Le Maire prendra toutes les mesures appropriées et signera tous les actes néces-
saires à la mise en œuvre de l'armement des policiers municipaux.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : MME STEPHANUS Nicole, MME MENOUAR Samira,
MME BOUDJENOUI Karima, M. MAKHLOUFI Fathi, M. RICHARD Jérémy
Contre(s) : M. DAMOISEAUX Bruno, MME ATTUIL Carole, M. STOCKER Franck
20 ) OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2022
Rapporteur : M. CHAARI
Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire a été modifié par la
loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et permet dorénavant au maire d'autoriser les commerces de détail à ouvrir un maximum de 12 dimanches dans l'année.
59 / %6 Cette liste doit être arrêtée par le Maire, conformément à l'article L. 3132-26 du Code
du Travail, avant le 31 décembre de chaque année pour l'année suivante. De plus, il
convient que la décision du Maire intervienne après l'avis du Conseil Municipal, et dès
lors que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5, après avis conforme de
l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale à fisca- lité propre dont la Commune est membre.
La Métropole du Grand Nancy a donc été saisie par la Commune afin de demander
l'avis conforme nécessaire prévoyant un socle commun de 7 ouvertures dominicales
en 2022 sur l'ensemble des communes de la Métropole et 5 dimanches supplémen-
taires pour la commune soit :
Pour le socle commun :
- Les 2 dimanches d'ouverture des soldes le 9 janvier 2022 et le 26 juin 2022. - Les 5 dimanches de fin d'année les 20 et 27 novembre et les 4 : 11 ; 18 décembre 2022.
et pour les dimanches retenus par la commune :
- Le 08 mai 2022
- Les dimanches 28 août et 4 septembre 2022 (rentrée scolaire)
- Le 6 et le 13 novembre 2022
Les syndicats professionnels des employeurs et des salariés ont été consultés à ce sujet.
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 13 septembre 2021 donnant un avis conforme aux ouvertures dominicales proposées par la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner un avis favorable sur les dates mentionnées ci-dessus afin de permettre aux commerces présents sur le territoire de la Commune de déroger à 12 reprises pour l'année 2022 à l'obligation de repos dominical, conformément à l'article L. 3132- 26 du Code du Travail.
Adopté à l'unanimité
21 ) DROITS DE PLACE - REMISE GRACIEUSE COMMERÇANT DU MARCHÉ
MUNICIPAL
Rapporteur : M. CAREME
Un commerçant a été absent du marché dominical pendant 7 semaines, suite à une
infection liée au COVID.
60 / 96 Le règlement du marché prévoyant qu'une absence, à partir de deux mois, peut
entraîner l'exonération des droits de place,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- qu'exceptionnellement, il soit accordé une remise gracieuse de redevances du 15
mars au 2 mai 2021 à M. Hakan BORUKCU de la société "Famille BORUKCU", soit un
montant de
337,50 €.
Les crédits sont inscrits au compte 94.2 - 6745, service 15V, du budget de l'exercice en
cours.
Adopté à l'unanimité
22 ) COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
2020 DE LA MÉTROPOLE
Rapporteur : M. DONATI
Chaque année, la Métropole du Grand Nancy présente un rapport d'activité général
et un rapport territorialisé. Le rapport fait état de l'action de la Métropole du Grand
Nancy dans ses domaines de compétences. Il a été présenté lors du Conseil métropo- litain du 23 septembre 2021.
Le rapport d'activité et de développement durable 2020 de la Métropole du Grand
Nancy est communiqué au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
61/96 23 ) COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DU GRAND
NANCY ET DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT DU GRAND NANCY
Rapporteur : M. DONATI
En vertu des articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Terri-
toriales, le Maire doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement ainsi qu'un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. Le Maire doit joindre la note établie chaque année par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
L'ensemble de ces éléments doit être présenté au plus tard dans les neuf mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné. Ainsi, les présents rapports annuels portent sur l'exercice 2020.
Enfin, ces rapports doivent être mis à la disposition du public dans les quinze jours
qui suivent sa présentation au Conseil Municipal.
Conformément aux textes susvisés, les rapports annuels pour l'exercice 2020 vous
sont donc présentés.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
24) PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE - MÉTROPOLE DU GRAND NANCY
Rapporteur: M. DONATI
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique à formalisé de nouvelles dispositions engageantes pour les per- sonnes publiques, dont la Métropole.
Ainsi, le 1er chapitre de ce texte est intitulé « Le pacte de gouvernance : permettre
aux élus locaux de s'accorder sur le fonctionnement quotidien de leur établissement public de coopération intercommunale ».
La Métropole du Grand Nancy s'était dotée, dès sa création en 2016, d'un pacte de gouvernance. C'est aujourd'hui une formalisation de cette pratique qui est retrans- crite dans le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 5211-11-2),
62 / 96 Par délibération du 23 juillet 2020, le conseil métropolitain a engagé la préparation
d'un nouveau Pacte de gouvernance.
Ce projet de pacte a été discuté avec les maires des communes membres et les repré-
sentants des groupes de la Métropole pour retranscrire les modalités d'organisation
voulues par les élus.
Il est soumis, en application de la loi, à l'avis simple des Conseil municipaux des com-
munes membres de la métropole du Grand Nancy.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au projet de pacte de
gouvernance métropolitain.
Adopté à l'unanimité
25 ) SAISINE DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY EN VUE DE PRESCRIRE LA
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VANDOEUVRE
Rapporteur: M. DONATI
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) constitue un document stratégique et opérationnel de planification de l'urbanisme communal. Il s'agit donc d'un document prospectif qui
reflète la politique communale en traduisant, après concertation avec les habitants,
un véritable projet urbain d'aménagement et de développement durable.
A ce titre, et compte-tenu de l'évolution des orientations d'aménagement portées par
la municipalité, le PLU est amené à évoluer régulièrement afin de s'adapter aux objec- tifs communaux, sachant qu'un PLU intercommunal en cours d'élaboration se substi-
tuera à terme.
C'est dans ce contexte que la ville de Vandœæuvre souhaite aujourd'hui voir son docu- ment d'urbanisme évoluer sur deux points principaux :
1/ Déclassement d'une emprise dédiée au stationnement, en vue de sa préservation
en tant qu'équipement structurant
Suite à l'approbation du protocole d'accord du 19/12/2014 passé avec MMH pour la
cession à la commune, après démolition, d'une emprise foncière dédiée à la réalisa-
tion de places de stationnement, la ville a acquis en mars 2021 le terrain concerné
suite à la délibération du 23 septembre 2019.
La délibération du 11 octobre 2021 invite le Conseil Municipal à approuver la signa-
ture d'un bail emphytéotique administratif de 99 ans au profit de l'Association Cultu-
relle et Cultuelle Dialogue (ACCD) sur cette emprise (parcelles AO 407-408-634-637- 674 et 676), pour permettre le stationnement des véhicules des fidèles de l'espace
63 / 96 cultuel adjacent et plus globalement faciliter le stationnement automobile dans ce secteur.
Ce bail qui met à la charge du preneur là réalisation de 35 places de stationnement,
conditionne pour partie le permis de construire autorisant l'aménagement du bâti-
ment cultuel. Il constitue, à ce titre, un équipement structurant essentiel à l'échelle du
quartier.
Aussi, il s'avère aujourd'hui souhaitable de veiller à la préservation de cet espace non bâti, en le déclassant de son actuel zonage UD par le classement de l'emprise en zone Naturelle (N) ou la création d'un périmètre de protection spécifique, afin d'en garantir la pérennité.
2/ Préservation d'un parc arboré en tant qu'élément remarquable du patrimoine
Le monastère Sainte Claire situé au 24 rue Sainte Colette à Vandœuvre est doté d'un
patrimoine végétal remarquable, composé d'un parc arboré exceptionnel et d'un
verger.
Cet espace naturel unique présente un intérêt rare qui nécessite des mesures de pro-
tection particulières et renforcées.
En effet, par-delà les fonctions paysagères que remplit ce véritable poumon vert à
l'échelle du quartier, ce parc contribue au maintien des continuités écologiques en
zone urbaine.
Aussi, il apparaît aujourd'hui indispensable d'en garantir la préservation par le classe-
ment de l'emprise en zone Naturelle (N) / Espace Boisé Classé (EBC), ou la création
d'un périmètre en cœur d'îlot au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme.
Par ailleurs, et afin d'assurer la maîtrise foncière publique de ce site à terme, il convient de prévoir l'inscription d'un emplacement réservé sur cet ensemble non bâti.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter, auprès de la Métropole du Grand Nancy compétente en matière de planifi-
cation d'urbanisme, l'engagement d'une procédure de modification du PLU de Vandæuvre sur les deux points exposés ci-avant ;
- Solliciter la prise en compte de ces demandes dans le cadre de la procédure de modification du PLU actuellement en cours, le cas échéant;
- Pour ce faire, signer tous actes et engager toute démarche nécessaire.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold, M. PALAU François
64 / 96 26 ) BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC L'ASSOCIATION CULTURELLE ET
CULTUELLE DIALOGUE
Rapporteur: M. DONATI
Afin de créer un lieu de stationnement des véhicules des fidèles de l'espace cultuel
situé place Brichambeau / Myosotis, l'Association Culturelle et Cultuelle Dialogue
(ACCD) a demandé à la Commune la mise à disposition des terrains communaux
cadastrés AO 407-408 et 634-637-674-676 situés à l'arrière de leurs bâtiments pour la
construction d'un parking de stationnement de 35 places financée par l'association.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-de passer avec l'association un bail emphytéotique administratif de 99 ans mettant à
sa disposition les parcelles cadastrées AO 407-408 -634-637-674 et 676 d'une surface
totale de 1093 m2 (plan joint) et situées rues des Myosotis et Acacias dans la zone UD
du PLU pour la construction, dans les règles de l'art, d'un parking de 35 places.
Le bail prévoira notamment un délai pour la réalisation des travaux en fonction de la
date de délivrance du permis de construire.
Une redevance annuelle de 2 100 € révisable annuellement sera réglée par l'Associa-
tion à la Commune pendant la durée du bail. Ce montant est conforme à l'avis des
domaines du 21/07/2021.
- de confier à l'Etude Montet-Octroi l'établissement du bail.
- d'autoriser Monsieur le Maire a signer l'acte à intervenir.
Les recettes seront inscrites au BP 2022.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold, M. PALAU François
27 ) DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE PARCELLES QUARTIER "FORÊT
NOIRE" (PARTIE NORD) - PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE
Rapporteur : M. DONATI
Considérant que la Commune de Vandœuvre est propriétaire des parcelles cadas-
trées AP 310, 312, 405, 406, 407 et 408 et des parcelles cadastrées AP 141, 309, 311 et
313, sises dans le quartier "Forêt Noire" (partie nord) à Vandœæuvre, d'une contenance
de 1.493 mi,
65 / 96 Considérant que dans le cadre des travaux de renouvellement urbain sur le quartier "Forêt Noire" et du protocole foncier, la Commune doit céder en régularisation ces emprises à la Métropole du Grand Nancy et à Batigère,
Considérant que ces emprises ne sont pas affectées à un service public, ni à l'usage
direct du public, il peut être procédé au constat de leur désaffectation et à leur
déclassement du domaine public en vue de leur cession, conformément au code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2141-1,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de constater la désaffectation de fait à l'usage direct du public ou à un service public
des parcelles cadastrées AP 310, 312, 405, 406, 407 et 408 et des parcelles cadastrées
AP 141, 309, 311 et 313, d'une contenance de 1.493 m, situées dans le quartier "Forêt Noire",
- de déclasser du domaine public lesdites parcelles afin de les faire entrer dans le domaine privé de la Commune,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
28 ) RÉGULARISATION DOMANIALITÉ "FORÊT NOIRE" (PARTIE NORD) -
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE
Rapporteur: M. DONATI
Dans le cadre du programme de rénovation urbaine mis en œuvre par la Métropole
du Grand Nancy, la Commune de Vandœuvre et les bailleurs sociaux pour le quartier
"Forêt Noire”, des réaménagements fonciers ont été rendus nécessaires et le proto-
cole foncier prévoyait que le transfert de gestion de la voirie et des espaces verts aurait lieu dès réception des travaux et qu'ensuite les rétrocessions d'emprise seraient effectuées.
C'est dans ce cadre qu'il convient de procéder aux cessions foncières situées dans le
quartier "Forêt Noire" avec Batigère et la Métropole.
Il est proposé au Conseil Municipal :
66 / 96 - d'accepter de vendre à la Métropole, à titre gratuit, les parcelles cadastrées AP 141,
309, 311 et 313, d'une contenance totale de 940 m°, correspondant aux voiries des
rues d'Aix la Chapelle, Bavière et Goethe ;
- d'accepter de vendre à Batigère, à titre gratuit, les parcelles cadastrées AP 310, 312, 405, 406, 407 et 408 d'une contenance totale de 553 m°, situées rues Goethe/Aix la
Chapelle.
La désaffectation de fait à l'usage direct du public ou à un service public des six par-
celles cédées à Batigère et des quatre parcelles cédées à la Métropole par la Com- mune a été préalablement constatée et leur déclassement du domaine public pro-
noncé.
La division France Domaines a été consultée sur ces rétrocessions à titre gratuit.
- de saisir l'Office notarial Montet-Octroi : 9, square de Liège à Vandœuvre pour la
réalisation des actes à intervenir.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes à intervenir ;
- d'annuler la délibération n° 7 du 28 septembre 2020 incomplète.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au compte 020.16 - 6228, service 15V,
du budget de l'exercice en cours.
Adopté à l'unanimité
29 ) ACQUISITION AIRES DE JEUX ET JARDIN PARTAGÉ ZAC BIANCAMARIA - 1ÈRE
TRANCHE
Rapporteur : M. DONATI
Deux espaces de jeux ont été installés par SOLOREM et un jardin partagé créé par la
Commune, dans la ZAC Biancamaria, à proximité de la ruelle Mathieu de Dombasle et
de la rue Antoine Biancamaria, que la Commune entretiendra.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accepter la rétrocession gratuite des parcelles AK n° 490 (111 m2), n° 487 (68 m?) et
455 (127 m?), propriétés de la Métropole du Grand Nancy, sur lesquelles les aires de jeux et le jardin sont implantés,
67/96 - de saisir l'Office notarial Montet-Octroi : 9, square de Liège à Vandœuvre, pour l'éta-
blissement de l'acte notarié nécessaire,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au compte 020.16 - 6228, service 15V,
du budget de l'exercice en cours.
Adopté à l'unanimité
30 ) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA GESTION DES CHATS LIBRES
AVEC L'ASSOCIATION ACTION DE SOLIDARITÉ POUR LA CAUSE ANIMALE
Rapporteur : MME ACKERMANN
Par arrêté du Maire du 4 mai 2015, le statut du chat libre à été institué sur là com-
mune de Vandæuvre, conduisant à la stérilisation et l'identification des chats errants
avant leur réintégration sur site.
La Commune s'appuie sur l'association ASCA (Action de Solidarité pour la Cause Ani-
male) pour la gestion des colonies de chats signalés par des habitants, en coordina-
tion avec les services de la Commune et en complément des actions de stérilisation et d'identification menées par la SACPA Chenil Service de Velaine-en-Haye.
La mission de l'association ASCA consiste, en s'appuyant sur des bénévoles de quar-
tier, à nourrir quotidiennement ces animaux, à vérifier leur état de santé, les soigner,
les capturer pour les faire identifier et stériliser, et ainsi éviter qu'ils soient source de
nuisances.
Après six années de partenariat concluant, il est proposé de renouveler la convention
qui vient encadrer la mise en place des actions de protection animale que nécessite le
statut du chat libre et le rôle des partenaires.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
- à Signer la convention relative à la gestion des chats libres sur le territoire de la
commune de VandϾuvre ;
- à verser à l'association ASCA une subvention de 5 000 € chaque année pendant la durée de la convention.
Les crédits sont prévus au budget à l'imputation 830.2 - 6574.4800 - 40V.
Adopté à l'unanimité
68 / 96 31 ) ENGAGEMENT À LA DÉMARCHE DE LABELLISATION CIT'ERGIE : UN OUTIL DE
PILOTAGE DE LA POLITIQUE CLIMAT-AIR-ENERGIE
Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO
Depuis près d'une décennie la Ville de Vandœuvre a mis en place une politique de développement durable afin de tenter de répondre le mieux possible aux différents
enjeux écologiques.
En 2016, la Ville s'est inscrite dans le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) mis en
place par la Métropole du Grand Nancy. Le PCAËET constitue un cadre d'engagement
visant à atténuer le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et à adapter le territoire aux conséquences locales prévisibles du chan-
gement climatique.
Il s'agit d'un acte d'engagement volontaire qui consiste à mettre en œuvre sur plu-
sieurs années un plan local d'action. Le PCAET de Vandœuvre comporte ainsi 17
fiches-action regroupées en 3 catégories :
- Un engagement à mettre en œuvre de bonnes pratiques de suivi des consomma-
tions et dépenses énergétiques
- Des actions autour de cinq thématiques principales : bâtiment, mobilité, consomma-
tion et production responsables, aménagement de l'espace, sensibilisation-forma-
tion-communication,
- Des actions visant à adapter les nouvelles constructions à l'évolution du climat.
Dans ce cadre qui va être actualisé en 2022 avec la Métropole, la Ville a besoin de tra- vailler en synergie avec les différents acteurs (élus, services, partenaires, habitants) pour développer des projets les plus efficaces possibles par rapport aux probléma-
tiques écologiques des années à venir et au regard de ses capacités de financement. Dans cette perspective, la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy s'engage dans la démarche Cit'Ergie prescrite en France par l'ADEME.
Cit'ergie est la déclinaison française du dispositif European Energy Award (EEA), qui
compte à ce jour plus de 1400 collectivités participantes.
Cit'ergie est à la fois un outil opérationnel d'amélioration continue et un label récom-
pensant pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique climat-
air-énergie de la collectivité.
Cet outil comprend :
- la formalisation de la politique climat-air-énergie de la collectivité dans un référen-
tiel normalisé au niveau européen,
- une labellisation du niveau de performance de la collectivité, assurée par un audi-
teur extérieur. La performance mesurée porte sur les moyens que se donne la collec- tivité pour atteindre des objectifs énergie-climat : stratégie délibérée, pilotage tech-
69 / 96 nique et politique, moyens financiers alloués aux différents domaines, résultats
obtenus, etc.
Avec le label Cit'ergie, les communes et les intercommunalités sont évaluées sur la base de leurs compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations d'énergie, les émissions de CO? associées et la qualité de l'air :
- la planification territoriale,
- le patrimoine de la collectivité,
- l'approvisionnement énergie, eau et assainissement,
- la mobilité,
- l'organisation interne,
- la coopération et la communication.
Ainsi, l'obtention du label est le signe tangible des efforts fournis par la collectivité
par rapport à ses réels potentiels d'actions. Il distingue la collectivité pour la qualité et
le suivi de la mise en œuvre de son programme d'actions ambitieux et pour la durabi-
lité du processus de management de l'énergie qu'elle a mis en place à l'échelle de son
territoire.
Avec Cit'ergie, la collectivité va :
- évaluer la performance du management de sa politique climat-air-énergie,
- se fixer des objectifs de progrès,
- mettre en place des actions d'amélioration ambitieuses,
- mesurer les progrès accomplis, et,
- valoriser les actions déjà entreprises.
En adoptant la démarche, la commune de Vandœuvre-lès-Nancy s'engage à :
- élaborer un plan d'actions climat-air-énergie, le mettre en œuvre et l'évaluer annuel-
lement,
- se faire accompagner dans le processus par un conseiller accrédité Cit'ergie,
- constituer un comité de pilotage chargé de faire les choix stratégiques (vision, prin- cipes directeurs) et de préparer les décisions politiques,
* établir un groupe projet pluridisciplinaire et transversal.
La conduite opérationnelle du processus Cit'ergie sera réalisée par la Direction de
l'Environnement-Proximité avec l'aide transverse de la Direction du Patrimoine Bâti et
le Chef de projet, nommé par la collectivité, Monsieur Éric BOULET-MARCHAND, Directeur Environnement-Proximité.
Le coût prévisionnel sur 4 ans, évalué à 31.000,00 € est réparti comme suit :
- un conseiller accrédité sur une durée totale estimée de 30 à 35 jours, soit environ
31. 000 € HT.
Les crédits seront inscrits au budget 2022 au chapitre 011 (Charges à caractère général).
70/96 L'ADEME est partenaire de la démarche. Elle accorde notamment une subvention de
70% du montant des dépenses. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter cette subvention auprès de l'ADEME. Les 21.000,00 £ de recette attendue sur 4 ans sont ins- crits au chapitre 074, article 74718, sous fonction 830.2, 40V.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le lancement de la démarche de labellisation Cit'ergie ;
- de solliciter la subvention correspondante auprès de l'ADEME ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec le Conseiller accrédité Cit'ergie
et tous documents nécessaires à cette démarche de labellisation.
Adopté à l'unanimité
32 ) GARANTIE D'EMPRUNT - "LE CARRÉ DU CAPITAINE" - ZAC BIANCAMARIA
Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO
Considérant l'offre de financement d'un montant de 2 400 000 € émise par la Banque
Postale (ci-après "le Bénéficiaire") et acceptée par la COOPERATIVE HLM LE NID (ci-
après désigné "l'Emprunteur") pour les besoins de financement de l'opération "Le
Carré du Capitaine" composée de 18 logements neufs à construire sur la ZAC Bianca-
maria à Vandœuvre-lès-Nancy, pour laquelle la commune de Vandœuvre (ci-après "le
Garant") est sollicitée pour apporter son cautionnement (ci-après "la Garantie") dans
les termes et conditions fixées ci-dessous,
Considérant que la garantie d'emprunt serait scindée entre la Métropole du Grand
Nancy (50%) et la commune de Vandœuvre (50%),
Vu les articles L.2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Vu l'offre de financement de la La Banque Postale (annexée à la présente délibéra-
tion),
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de
50% pour l'opération "Le Carré du Capitaine" selon les modalités suivantes:
- Article 1er : Accord du Garant
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion
pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50% (quo-
tité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de
71/96 retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre
l'Emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après "le Prêt").
L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibéra-
tion.
- Article 2 : Déclaration du Garant
Le Garant déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque,
- Article 3 : Mise en garde
Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son
engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.
Il reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l'Emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
- Article 4 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'Emprunteur, le caution-
nement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception,
adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance
concernée.
Sans préjudice des dispositions de l'article L.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'ab- sence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant.
En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre
en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer
le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.
- Article 5 : Bénéfice du cautionnement
Le Garant accepte expressément, et sans qu'il soit besoin d'une quelconque notifica-
tion, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs (ou
toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire ou de l'Emprunteur
avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la
forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne
morale nouvelle.
Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cession- naires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification.
Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des
droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier
72196 et maintenu à son profit, conformément aux dispositions de l'article 1281 alinéa 3 du
code civil, sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification.
- Article 6 : Durée
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d'un délai de trois mois.
- Article 7 : Publication de la Garantie
Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles
L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à en justifier
auprès du Bénéficiaire.
Adopté à l'unanimité
33 ) ADHÉSION CLUB DES VILLES CYCLABLES
Rapporteur : M. PLANE
Le Club des Villes et Territoires Cyclables a pour objet de créer une dynamique entre
les Villes Françaises et d'Europe, afin d'agir pour faciliter, sécuriser et développer la
circulation des cyclistes, notamment en milieu urbain.
Il s'articule autour de trois axes d'actions :
1. Favoriser les échanges d'informations et d'expérience sur les politiques cyclables
dans les agglomérations.
2. Etre l'interprète des collectivités locales auprès de l'État pour la mise en œuvre
d'une politique nationale en faveur des vélos.
3. Ouvrir le dialogue avec toutes les parties prenantes (État, industrie du cycle, asso-
ciation d'usagers) pour faire évoluer la réglementation.
L'adhésion au Club est soumise à cotisation fixée pour les villes de plus de 12 000
habitants, à 225 € + 0,0217 € par habitant supplémentaire + 22 € par abonnement à la revue « Ville & vélo » en fonction de la tranche de population concernée, soit pour notre ville la somme de 681,60 € pour une année pleine.
L'adhésion est annuelle.
Par délibération du Conseil Municipal du 7 juin 2021, la Commune a adopté un plan
vélo prévoyant un certain nombre d'actions autour de la promotion du vélo et de sa
pratique.
73196 Il est proposé au Conseil Municipal
- d'adhérer pour une première fois au Club des Villes et Territoires Cyclables dont le siège est situé au 33 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS pour l'année 2021. Le montant de la cotisation 2021 est calculé au prorata temporis du nombre de jours restants jusqu'au 31 décembre, soit 92 jours à compter du 1er octobre 2021, soit une cotisation se montant à
171,80 €.
Les crédits correspondants sont prévus au budget en cours à l'imputation 832.0/6281/35V.
Adopté à l'unanimité
34 ) FORÊT COMMUNALE - DESTINATION COUPES 2019-2020-2022
Rapporteur: MME PIBOULE
Vu la délibération du 19 janvier 2015, portant sur la gestion sylvicole écologique de la
forêt communale de Vandœæœurvre (dit Bois de la Champelle) et l'approbation de la révi-
sion d'aménagement forestier 2015-2034,
L'Office National des Forêts a fait une proposition de coupe pour les années 2019,
2020 et 2022, suivant le programme d'action présenté dans la révision d'aménage-
ment forestier 2015-2034. Les parcelles concernées sont les parcelles 8 (partie "amé-
lioration"}), 13, 14, 15 et 16 (voir annexes).
Ces coupes génèrent des menus produits forestiers et il appartient à la Commune de
se prononcer sur la destination de ces coupes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de demander à l'ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites aux états d'assiette présentés en annexes,
- de fixer la destination des coupes des exercices 2019, 2020 et 2022 comme suit : - vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers - unités de gestion n° 8 (partie "amélioration") - 13 - 14 - 15 et 16 Fixer comme suit les diamètres de futaies à vendre :
essences Toutes
© Minimum à 1,30m 35 cm
et autoriser la vente par l'ONF des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d'approvisionnement, faisant l'objet d'un avis conforme du Maire.
74 796 - pour les autres produits, cession de bois de chauffage à la mesure.
Fixer le prix des cessions de bois de chauffage à la mesure à la somme de 12 euros TTC le stère et autoriser l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits et recettes correspondants sont prévus au budget de l'exercice 2021 4OV.
Adopté à l'unanimité
Non votant : MME VUILLAUME Marilène
35 ) PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR LA RECONDUCTION DE LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF "PETITS DÉJEUNERS" DANS LES ÉCOLES MATERNELLES DE LA COMMUNE CLASSÉES EN RÉSEAU D'EDUCATION PRIORITAIRE ET QUARTIERS PRIORITAIRE DE LA VILLE POUR
L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Rapporteur : MME VUILLAUME
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Vu la proposition de l'Inspection Académique de l'Éducation Nationale
Le Ministère de l'Éducation Nationale prévoit un fonds annuel de 12 M € pour une
opération
« petits déjeuners dans les écoles » au bénéfice des enfants scolarisés dans les terri- toires prioritaires (Réseau d'Éducation Prioritaire, Réseau d'Éducation Prioritaire +, Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville ou territoires en difficulté).
Il est proposé de s'engager au côté de l'Éducation Nationale pour poursuivre sur
l'année scolaire 2021-2022 le dispositif «petit déjeuner à l'école» lancé le 6 mai 2019
dans le cadre de la prévention des inégalités alimentaires et du développement des
actions éducatives autour de l'alimentation.
Ce dispositif a été expérimenté sur les années scolaires 2019-2020 et 2020/2021. Il est proposé de le reconduire cette année dans l'ensemble des écoles maternelles de la Commune classées en Réseau d'Éducation Prioritaire, à savoir :
- École Jean Pompey (4 classes)
- École Jeanne d'Arc (7 classes)
- École Paul Bert (7 classes)
- École Europe Nations (8 classes)
75196 ainsi que 2 écoles classées en Quartier Prioritaires de la Ville à savoir :
- École Charmois (6 classes)
- École Brossolette (7 classes)
Cette mesure est mise en place en lien avec un projet pédagogique (notamment par
le biais d'ateliers sur les équilibres alimentaires).
Ces petits déjeuners auront lieu une fois par semaine, le vendredi matin pendant le
temps scolaire. Le budget alloué par l'Inspection Académique pour cette année sera
de 1.30 € par jour et par enfant. Un bilan de ce dispositif doit être réalisé à la fin de
l'année scolaire.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention annexée.
- et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité
36 ) AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "PETITS
DÉJEUNERS" DANS LES ÉCOLES MATERNELLES DE LA COMMUNE CLASSÉES EN
RÉSEAU D'EDUCATION PRIORITAIRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021
Rapporteur : MME VUILLAUME
Par délibération en date du 23 novembre 2020, la commune de Vandœæuvre a auto-
risé la passation d'une convention pour mettre en place le dispositif "petits déjeuners
à l'école" dans l'ensemble des écoles maternelles de la Commune classées en Réseau
d'Éducation Prioritaire pour l'année scolaire 2020-2021.
Dans le cadre de ce dispositif, les petits déjeuners devaient être servis aux élèves des classes concernées une fois par semaine, le matin à partir du 6 novembre 2020 et jus- qu'au 2 juillet 2021.
Le Ministère participe à cette opération, sur la base d'un forfait par élève, s'élevant
sur la période 2020-2021 à 1.30€ par petit déjeuner.
La subvention, estimée à 12 094.80 €, a été versée à la signature de la convention, au
titre de l'année scolaire 2020-2021.
Le bilan financier présenté par la collectivité fait état d'un coût financier global de 15
048.80€.
Une subvention complémentaire d'un montant de 2 954.00€ est attribuée pour cou- vrir le bilan financier de l'opération 2020-2011.
76/96 Le solde du montant de la subvention sera mis en paiement, après la signature de cet
avenant.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de l'avenant annexé,
- et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l'unanimité
37 ) DISPOSITIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE - CONVENTION AVEC LA CAISSE DES
ÉCOLES 2021-2022
Rapporteur : MME VUILLAUME
Le dispositif de réussite éducative a pour objet d'accompagner vers la réussite éduca-
tive des enfants qui présentent les plus grands signes de fragilité et qui "ne bénéfi- cient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur développe-
ment harmonieux" et de prendre "en compte la globalité de leur environnement et de leurs difficultés (sociales, scolaires, sanitaires et éducatives)".
De nombreux constats croisés entre les différents partenaires mettent en évidence la grande fragilité d'un nombre important d'enfants concernant notamment la question
de la maîtrise de la langue française.
Si l'acquisition de la lecture en école élémentaire est un élément fondamental de la
réussite scolaire des enfants, l'acquisition de la langue est quant à elle, un préalable à
tous les apprentissages puisqu'avant d'apprendre à lire, il faut savoir parler, écouter
et penser. Les difficultés de langage peuvent ainsi être pénalisantes sur le plan sco-
laire et contribuer à l'échec scolaire.
Aussi, le DRE propose, sur le temps périscolaire, des projets visant à favoriser la
construction du langage à travers les Ateliers Langage basés sur deux supports « je
lis/tu racontes » et « langage en jeu ». Les Ateliers Langage sont proposés deux fois
par semaine, de 16h45 à 17h45, le mardi et le jeudi, dans les écoles maternelles PAUL BERT, EUROPE NATIONS, BROSSOLETTE, JEANNE D'ARC, CHARMOIS et JEAN POMPEY. Ils auront lieu du mardi 16 novembre 2021 au mardi 31 mai 2022.
Afin que ces animations se passent au mieux, il est nécessaire que les enfants de ces
ateliers soient inscrits à la garderie périscolaire payante du soir. Le tarif facturé par la
Commune à la Caisse des Écoles pour l'accueil des enfants à la garderie périscolaire serait le tarif journalier le plus bas en vigueur.
77196 Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention avec la Caisse des Ecoles pour l'année scolaire 2021/2022,
- d'autoriser le recouvrement des recettes correspondantes.
Les recettes sont prévues au budget en cours, imputation 251.0/7067 service 25V.
Adopté à l'unanimité
38 ) VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA COOPÉRATIVE DE L'ÉCOLE PAUL BERT
Rapporteur : MME VUILLAUME
Compte tenu de la situation sanitaire de l'année scolaire 2020-2021, les enfants de CM2 des écoles de Vandœuvre n'ont pas pu bénéficier de la possibilité de se rendre en classe de neige ou en classe découverte.
Aussi, pour compenser cette perte, il a été décidé de prendre en charge le coût d'un
transport pour une sortie pour les élèves de CM2.
Pour les écoles en REP, une participation de 2 euros par élèves a été également accordée pour les frais de la sortie scolaire.
L'école élémentaire P. Bert a demandé à bénéficier de cette participation pour les
enfants de CM2 pour une sortie au Fort Pelissier à Bianville sur Madon. Cependant,
ce dernier a refusé de faire deux factures et l'école a donc payé dans son intégralité la
somme correspondant aux entrées des enfants.
Il y a donc lieu de rembourser à la coopérative de l'école la somme correspondant à 2
euros par enfant soit 94 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le versement d'une subvention de 94 € sur le compte de la coopérative scolaire de l'école P. Bert élémentaire,
- d'autoriser le virement de crédits de l'imputation 255.1 6042 25V,. vers l'imputation 025 6574.2516 service 25V.
Les crédits en dépenses sont inscrits à l'imputation 255.1 6042 service 25V.
Adopté à l'unanimité
78 / 96 39 ) CONVENTION ENTRE LA CAISSE DES ÉCOLES ET LA COMMUNE POUR
L'ACCOMPAGNEMENT ET L'ORIENTATION SPORTIVE DES ENFANTS SUIVIS PAR LE
D.R.E.
Rapporteur : MME GRAF
La commune via son Service des Sports favorise l'accès du plus grand nombre à la
pratique sportive en assurant un encadrement et des équipements de qualité pour développer l'activité physique de tous les publics et faire du sport un levier éducatif
auprès des jeunes.
Dans ce cadre, elle poursuit parmi ses objectifs opérationnels la mise en place d'ac-
tions sportives en direction des publics en difficultés scolaires et (ou) sociales.
Par ailleurs, le Service des Sports est le lien privilégié entre la commune et les asso-
ciations sportives.
Le Dispositif de Réussite Éducative (DRE), à travers les préconisations de l'Équipe Plu- ridisciplinaire de Soutien, est amené à orienter régulièrement des enfants vers des
activités sportives pour travailler sur la confiance en soi, là pratique d'un sport, l'ou-
verture aux autres, l'épanouissement personnel.
L'accueil de ces enfants au sein des structures sportives peut parfois nécessiter une médiation spécifique liée au niveau sportif ou le temps de construire une passerelle.
Un travail transversal avec le Service des Sports, en conseil, médiation et suivi de l'ac- cueil des enfants auprès des associations est proposé.
La précédente convention étant arrivée à son terme, il convient de contractualiser à nouveau afin de poursuivre l'action au cours de l'année scolaire 2021 - 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les termes de la
convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité
79 / 96 40 ) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
MUNICIPAUX AVEC LE COLLÈGE SIMONE DE BEAUVOIR
Rapporteur : MME GRAF
Dans le but de permettre au collège Simone de Beauvoir de poursuivre son pro- gramme d'Éducation Physique et Sportive dans les meilleures conditions, il convient de reconduire la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de l'ensemble des équipements sportifs municipaux entre le collège et la Commune.
Cette convention précise les modalités d'utilisation des équipements sportifs.
Elle est établie pour la période scolaire 2021/2022 et pourra être reconduite de façon expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver cette convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité
41 ) CONVENTIONS POUR L'ORGANISATION DES CLASSES DE 6E OPTION SPORTIVE - COLLÈGE |. CALLOT
Rapporteur : MME GRAF
Vu l'article L 2121.29 du code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre du fonctionnement des 6e multi-sports, une première convention avait
été signée en 2010.
Les 6e multi-sports font partie intégrante du projet éducatif de chaque collège, du
projet pédagogique d'enseignement de l'EPS et du système inter-collèges des sec-
tions sportives de Vandœuvre.
S'appuyant sur un volontarisme municipal et sportif fédéral, cette structure dynamise
le tissu sportif et associatif local, en permettant "l'éclosion" de jeunes sportifs(ves) de bon niveau tout en participant à la formation de futurs arbitres, responsables ou diri- geants.
La coordination du dispositif est assurée par un enseignant d'EPS du collège ou d'un membre de l'équipe éducative reconnu compétent. L'encadrement sportif est assuré par des éducateurs et / ou par des entraîneurs diplômés des clubs.
80 / 96 Les disciplines proposées sont : Football, Handball, Volley Ball et Rugby.
Les précédentes conventions étant arrivées à terme, il convient de contractualiser à
nouveau, pour l'année scolaire 2021 / 2022, avec le collège J. Callot ainsi qu'avec les clubs de l'USV Football, du Grand Nancy Métropole Handball, de Vandæuvre Nancy
Volley Ball et du COS Villers Rugby.
Ces conventions pourront être reconduites de façon expresse sans que leur durée
totale ne puisse excéder trois ans.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver ces conventions ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Adopté à l'unanimité
42 ) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE
AUPRÈS DE CERTAINS CLUBS SPORTIFS
Rapporteur: MME GRAF
Vu la loi n° 84-53 du 26 octobre 1984,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008,
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre des relations établies entre la commune de Vandæœuvre et certains
clubs sportifs, il est possible de mettre à disposition de ces clubs des agents munici- paux titulaires de la fonction publique territoriale. Ce dispositif permet de renforcer
l'encadrement de leurs activités sportives.
Les précédentes conventions de mise à disposition étant arrivées à expiration et afin d'assurer le bon fonctionnement de ces clubs pour la saison 2021 / 2022, il est néces- saire de renouveler ces conventions pour :
- Vandœuvre Athlétisme
- USV Football
- USV Handisport
- Vandœuvre Loisirs Plein Air
Les agents de la commune concernés ont donné leur accord pour leur mise à disposi-
tion à temps partiel auprès d'un club.
81 / 96 La durée de ces mises à disposition est de un an à compter du 1er septembre 2021.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver ces mises à disposition,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.
Pour l'année 2021, les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021, au chapitre 012
"charges de personnel et frais assimilés".
Adopté à l'unanimité
Non votant : M. CHAARI Abdelatif, M. BARBIER Léopold
43 ) VENTE DE JEUX INUTILISÉS DE LA LUDOTHÈQUE MUNICIPALE
Rapporteur: MME ROUILLON
Depuis la municipalisation de la Ludothèque en 1997, aucun tri n'a été engagé parmi les jeux acquis avant, et au cours de ces années. Certains jeux ne sont plus utilisés par les adhérents de la Ludothèque. Il convient donc de les déciasser et de favoriser une poursuite de vie de ces jeux.
La Ludothèque municipale s'associe à la Médiathèque municipale Jules Verne au cours d'un partenariat futur en fin d'année 2021 ou en 2022, afin de mettre en vente les jeux destinés à la destruction, seuls où par lots au prix d'un euro ou de deux euros (selon la catégorie), au bénéfice de l'association AFM Téléthon. Pour les jeux invendus, ils pourront faire l'objet de dons avant d'envisager une destruction.
Ce projet remplit un double objectif, D'une part, un objectif éducatif et social, les
familles peuvent ainsi acquérir des jeux à moindre coût, et d'autre part, la Commune
peut apporter son soutien à l'AFM Téléthon, association reconnue d'utilité publique.
Avec accord du Trésor Public, les recettes seront encaissées dans la régie de recettes
de la Ludothèque.
Il est demandé au Conseil municipal :
-d'autoriser la vente de jeux destinés à la destruction, au profit de l'association AFM Téléthon,
-de valider les tarifs de vente fixés à 1 € et à 2 €, selon la liste jointe en annexe
Adopté à l'unanimité
82 / 96 44 ) PROLONGATION DE L'AGRÉMENT CAF POUR LE RELAIS ASSISTANTS
MATERNELS
Rapporteur : MME ROUILLON
Le fonctionnement du Relais Assistants Maternels est soumis à l'obtention d'un agré-
ment de la Caisse d'Allocations Familiales, partenaire financier des structures Petite
enfance. L'agrément arrive à échéance le 31 décembre 2021.
Suite au Comité de pilotage du 24 juin 2021, et dans l'attente de la nouvelle régle-
mentation concernant les missions du Relais Assistants Maternels, il convient de solli-
citer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une prorogation de l'agrément actuel
d'une durée de un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal :
-de valider le principe de proroger du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 l'agré-
ment du Relais Assistants Maternels ;
Adopté à l'unanimité
45 ) AIDE À LA FORMATION B.A.F.A 2021-2022
Rapporteur : M. MAKHLOUFI
Vu les articles L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Depuis plusieurs années la commune de Vandœæuvre participe à l'intégration sociale
des jeunes Vandopériens, en leur permettant de suivre la préparation au diplôme du
B.A.F.A (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur).
Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur est un diplôme qui autorise l'encadre- ment, à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adoles- cents. Il permet aux jeunes d'accéder à une première expérience d'encadrement enri- chissante, en passant de la position "d'encadré" à celle "d'encadrant". Les objectifs recherchés sont de favoriser l'insertion sociale, développer l'autonomie et l'engage- ment citoyen.
Une concertation territoriale a été réalisée par la délégation jeunesse avec les princi-
paux acteurs de l'animation sur la ville (M..C. Lorraine, MJ.C. C.S Nomade, M.J.C.
Étoile, Club Arlequin et les Francas). Cette concertation conduit à la mise en œuvre
d'un dispositif permettant d'assurer un suivi pédagogique et administratif de qualité
83 / 96 ainsi qu'une diminution du coût du B.A.F.A. pour les jeunes (le coût total de la forma- tion est de 920 € par personne).
Pour 2021, il est proposé de reconduire le projet B.A.F.A de Vandœuvre. Dans ce
cadre,
au maximum 20 jeunes Vandopériens lycéens, étudiants ou sans activité pourront être sélectionnés en étudiant leur motivation et leur implication citoyenne sur la ville avec les différents partenaires du projet.
En tenant compte des aides extérieures (CAF, CD54, CNAF) et de l'aide proposée par
la présente délibération, les coûts restant à charge seraient les suivants : - pour le jeune dont le Q.F. est inférieur à 800 : 50 € ;
- pour le jeune dont le Q.F. est compris entre 800 et 900 : 100 €;
- pour le jeune dont le Q.F. est supérieur à 900 : 200 €.
Afin d'obtenir les montants restant à charge évoqués ci-dessus et pour que le reste à
charge du BAFA soit progressif et accessible à tous, il est donc proposé la participa- tion de la Commune aux frais d'inscription à hauteur de :
- 268 € pour les jeunes dont le Q.F. est compris entre 800 et 900 ;
- 308 € pour les jeunes dont le Q.F. est supérieur à 900.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement dans la limite de 20 jeunes habitants Vandœuvre, à la date de début du stage de base, et dont le Q.F. est supérieur à 800 :
- 268 € pour les jeunes dont le Q.F. est compris entre 800 et 900 ;
- 308 € pour les jeunes dont le Q.F. est supérieur à 900.
Les crédits correspondants, soit 6 160 € sont prévus au BP 2021, imputation
522/6288/28V.
Adopté à l'unanimité
46 ) AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU CENTRE DE
VACCINATION CONTRE LA COVID-19 ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÈS-
NANCY ET SOS MÉDECINS
Rapporteur : MME MARCHETTI
Vu la délibération n°28 du conseil municipal du 7 juin 2021 relative à la signature
d'une convention de partenariat entre la commune de Vandœuvre-lès-Nancy et SOS
Médecins relative au centre de vaccination contre la COVID-19,
84 / 96 Considérant le fait que la vaccination contre la COVID-19 représente un enjeu de santé publique majeur nécessitant la coordination de nombreux acteurs du territoire,
Considérant la reprise des activités "classiques" dans les locaux du Parc des Sports de
Vandœuvre et la nécessité de libérer les locaux mis à disposition pour le centre de
vaccination,
Considérant la volonté municipale de maintenir un centre de vaccination sur la com-
mune,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire :
- à signer l'avenant à la convention de partenariat relatif au changement de locaux
pour le centre de vaccination,
- à signer à l'avenir tous les actes et documents se rapportant au centre de vaccina-
tion (demande de financements / remboursements, avenants éventuels...)
Adopté à l'unanimité
47 ) NOUVELLE TARIFICATION DU SERVICE DE TÉLÉASSISTANCE SUITE À UNE NOUVELLE PRESTATION DANS LE CADRE D'UN NOUVEAU MARCHÉ
Rapporteur: MME BRUNGARD
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 4 du 21 novembre 2016 relative aux tarifs des services munici-
paux,
Vu la délibération n° 7 du 14 décembre 2020 relative aux derniers changements des
tarifs des services municipaux, intégrant les tarifs de la téléassistance,
Vu la délibération n° 38 du 14 décembre 2020 relative au renouvellement d'adhésion à un groupement de commandes pour une offre de prestations de location et de maintenance d'un dispositif de télé assistance afin de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées et/ou personnes handicapées.
Vu les offres de ce nouveau marché, à compter du 13.07.2021, il convient de modifier
les tarifs proposés aux bénéficiaires. En effet, le prestataire propose un service de « levée de doute » en se rendant au domicile des personnes qui ne bénéficient d'aucun
réseau de parrainage. Ce service évitera au SDIS des interventions non appropriées
pouvant être facturées à la collectivité et générant donc une dépense supplémen-
taire.
85 / 96 Ce nouveau service engendre une hausse relative du coût total de la prestation.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de réévaluer les tarifs en conservant une répartition par tranches de revenus ainsi que le calcul dégressif selon le niveau de ressources des bénéficiaires.
La grille tarifaire annexée servira de référence dès novembre 2021 (en fonction des
ressources de l'année 2019 au regard de l'avis d'imposition de 2020).
Au vu de ce changement en cours d'année civile, et à titre exceptionnel, cette grille
tarifaire sera appliquée jusqu'au 31.12.2022. Seules les ressources de 2019 figurant
sur l'avis d'imposition 2020 seront prises en compte pour la tarification de la période
allant du 1.11.2021 au 31.12.2022.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy à valider ce chan- gement de tarif qui restera valable jusqu'au 31.12.2022
Adopté à l'unanimité
48 ) DEMANDES DE FINANCEMENTS ET PARTENARIATS ACTIONS CULTURELLES
MUNICIPALES POUR 2022 ET 2023
Rapporteur: M. BECKER
La commune de VandϾuvre organise de nombreuses manifestations culturelles :
- concerts,
- "Vand'}azz", biennale depuis 2002, autour des disciplines et enseignements de
l'Ecole Municipale de Musique de Vandœuvre,
- "Vand'Influence", présenté tous les deux ans depuis 2009, en partenariat avec les associations culturelles communales,
- les estivales, séances de cinéma plein air, spectacles de rue et concerts dans les
quartiers durant les grandes vacances,
- les concerts et manifestations de l'École Municipale de Musique de Vandœuvre.
Festivals "Vand'Influence" et "Vand'}azz"
La dernière édition de "Vand'Influence" s'est tenue en février 2019. L'édition de "Van-
d'Jazz" 2020 prévue en avril a été annulée suite au contexte lié à la crise sanitaire
mais cette édition est reprogrammée en mai 2022.
Ce qui caractérise le Jazz et les musiques du monde, ce sont leurs thématiques musi-
cales partagées et métissées, axées sur la rencontre des cultures et l'ouverture aux
autres.
86 / 9% Organisation des "Estivales"
Les "Estivales" rassemblent les actions "Fête de la musique", "Déambulations musi-
cales" "Concerts d'été" chaque dimanche en juillet et août, ainsi que deux séances de
cinéma en plein air dans le parc Richard POUILLE.
Fonctionnement de l'École Municipale de Musique de Vandœuvre
L'École Municipale de Musique de Vandœuvre rassemble 464 élèves autour de 32 enseignants. Elle fédère trois orchestres à l'école élémentaire, un orchestre au collège Simone de Beauvoir et soutient l'action de l'Orchestre d'Harmonie de Vandœuvre. Dans ce cadre près de 50 concerts (concerts, heures musicales, concerts masters class, animations de proximités) sont proposés chaque année aux habitants.
Afin de soutenir et de pérenniser l'ensemble de ces actions culturelles, la Commune
sollicite des financements et concours extérieurs.
Il est proposé d'autoriser le dépôt de demandes de subventions ou de mécénat auprès de l'ensemble des partenaires potentiels des concerts, du festival de musique de Vandœuvre, des estivales et de l'École Municipale de Musique de Vandœuvre.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :
- déposer des dossiers de demandes d'aides auprès des partenaires publics et privés pour l'organisation des différentes manifestations culturelles sur la commune de Vandœuvre, pour les années 2022 et 2023,
- signer tout document permettant de monter et réaliser tous les partenariats néces-
saires.
Adopté à l'unanimité
49 ) CRÉATION DE LA MAISON DE L'HISTOIRE DE LA CHANSON
Rapporteur : M. BECKER
De l'idée à la création de la Maison de l'Histoire de la Chanson
L'idée de Jacques Bertin
Jacques Bertin, « chantauteur » comme il se définit lui même, compositeur, inter- prète, journaliste littéraire, poète, écrivain, œuvre depuis de nombreuses années afin
que le patrimoine de la chanson française soit considéré à sa juste place. Il a déve-
loppé un concept de Centre du patrimoine de la chanson visant à faire connaître et à faire vivre la chanson française. Après avoir reçu une réponse négative du cabinet du
ministre de la culture Jean Jacques Aillagon, Jacques Bertin publie ses réflexions dans
un livre « Reviens Draïssi ! Ecrits sur la chanson » en 2006.
87/96 L'idée de Jacques Bertin est de créer une Maison de l'Histoire de la Chanson qui serait un lieu d'archivage, un musée, un lieu de ressources pour la recherche, un lieu d'ex- positions et de travail sur le répertoire, ouvert au public, aux chercheurs, aux collec- tionneurs et aux artistes.
Jacques Bertin évoque son concept de Maison de l'Histoire de la Chanson, lors de la conférence qu'il présente à la Médiathèque Jules Verne de Vandœæuvre-lès-Nancy, à l'occasion du centenaire de la naissance de Félix Leclerc dont il est le biographe, le 18 avril 2014.
L'enjeu de conservation et de valorisation du patrimoine confirmé par Martin Pénet Selon Martin Pénet, historien, journaliste, collectionneur, spécialiste de l'histoire de la chanson francophone des 19ème et 20ème siècle : « la prise de conscience de la fra- gilité des archives liées à la chanson, le risque de dispersion des collections consti- tuent des raisons d'être du projet. L'enjeu de récupération des collections est réel. »
« La chanson est un objet culturel important, toutefois, elle est délégitimée, or, sou-
vent les chansons sont un témoignage direct des mentalités, de la vie quotidienne. Aussi, il y a un intérêt à conserver le patrimoine national et à le valoriser, en tra- vaillant tout à la fois sur l'archivage et sur l'animation. »
La ville est identifiée depuis de nombreuses années pour sa politique culturelle qui fait la part belle à la chanson française. Dans une ville où vivent des personnes issues de nombreuses nationalités, la chanson est un puissant vecteur d'échanges culturels.
Il s'agit de doter la ville d'un nouvel espace culturel qui fait sens au niveau de la
mémoire collective et qui peut s'articuler avec les structures culturelles, éducatives, universitaires existantes. C'est un projet culturel qui contribue au rayonnement et à la valorisation de l'image de la ville.
Vandœæuvre-lès-Nancy, deuxième ville du Département de Meurthe-et-Moselle aux 100 nationalités et 350 associations dispose déjà de structures nationales sur son ter- ritoire comme l'INIST, le CNRS, des établissements d'enseignement supérieur, la scène nationale Centre Culturel André Malraux.
L'existence des rencontres de la chanson française depuis quelques années à
Vandœuvre-lès-Nancy permet de développer une action culturelle liée à la décou- verte des chansons et à l'apprentissage de la langue dans les écoles.
L'engagement de l'association Les Baladins de Ludres
En 2014, Serge Joseph, président de l'association « Les Baladins » de Ludres se rap-
proche de la ville de Vandœuvre-lès-Nancy afin de construire Un partenariat visant la promotion de la chanson d'auteur dont l'association a fait son cheval de bataille depuis plus de 20 ans. L'association soutient le projet activement depuis 2015, notam- ment en récupérant et en inventoriant les dons de disques, de livres, d'archives pro- fessionnelles.
83 / 96 La mise en œuvre et la gouvernance du projet
Des animations territoriales sur le thème de la chanson française
A la suite de la conférence de Jacques Bertin du 18 avril 2014 à la Médiathèque de Vandœuvre dans le cadre du centenaire de la naissance de Félix Leclerc, les ren- contres de la Chanson de Vandœuvre sont lancées. Les premières rencontres sont organisées les 24 et 25 janvier 2015.
Le 6 juin 2015 : le premier café chanson française « Bistorico » est organisé à
Vandœuvre en préfiguration de la Maison de l'Histoire de la Chanson. Le principe du « Bistorico » est le suivant : il est consacré à un chanteur ou une chanteuse, chaque participant du public peut parler quelques minutes, raconter, lire et faire écouter un
enregistrement d'une chanson.
Lors des rencontres, un temps particulier est consacré au « trésor de naguère » ;
chaque participant du public peut déposer sur une table un ou plusieurs objets rela-
tifs à l'histoire de la chanson et le présenter brièvement et en faire don le cas
échéant.
La constitution du fonds
Les bénévoles de l'association « Les Baladins » de Ludres réalisent depuis 2015 un tra-
vail de recueil des dons de disques, de livres, de partitions, de photos, d'archives pro- fessionnelles et un travail d'inventaire conséquent. En effet, la ville de Vandœuvre- lès-Nancy recueille des collections qui proviennent de tout le territoire. À ce jour, les bénévoles de l'association « les Baladins » ont référencé 4535 objets sur les dizaines
de milliers déjà reçus par la MaHiCha.
La Maison de l'Histoire de la Chanson recueille les enregistrements mais également
les archives professionnelles, les livres afin de constituer un lieu de recherche. Il y aura nécessité de rendre accessible les collections constituées en permanence.
Les axes d'acquisition
La politique d'acquisition reste à définir. Toutefois les collections anciennes exception-
nelles, notamment les 78 tours constituent une priorité.
Il en est ainsi de la collection inédite d'André Bernard. Il s'agit d'une collection très rare d'environ 50 000 disques 78 tours des années 1920 à 1950 en excellent état, que
la ville de Vandœuvre à décidé d'acquérir.
La gouvernance du projet
La constitution d'un comité de parrainage national, d'un comité de pilotage et d'un
comité scientifique locaux
Un comité de parrainage composé d'universitaires ayant travaillé sur la chanson, d'anciens fonctionnaires de la culture, de journalistes, d'artistes, d'historiens soutient le projet de Jacques Bertin. Il se réunit pour la première fois le 26 mai 2013 au centre de la Chanson à Paris.
Un comité de pilotage et un comité scientifique sont constitués au niveau local afin
d'accompagner la réalisation du projet.
89 / 96 La création de deux associations
Deux associations sont créées en 2016 :
« La Maison de l'Histoire de la Chanson » gère le suivi du projet au quotidien. L'asso-
ciation est présidée par Martin Pénet, historien, journaliste, collectionneur, spécialiste de l'histoire de la chanson francophone des 19ème et 20ème siècle.
« Les amis de la Maison de l'Histoire de la chanson » soutient le projet et fédère des
personnes de toute la France. L'association est présidée par Jacques Bertin.
L'actualité du projet de création de la Maison de l'Histoire de la Chanson
Les moyens déjà affectés par la ville de Vandœuvre-lès-Nancy
La ville a mobilisé des moyens significatifs afin d'aider au démarrage du projet :
- La mise à disposition d'un bureau au château du domaine du Charmois en juin 2017.
- Le financement d'une étude de faisabilité demandée par la Région Grand Est et la DRAC en octobre 2018.
La présentation de l'étude de faisabilité au comité scientifique composé de personnes
qualifiées en juin 2019.
- Le recrutement d'une chargée de mission à 80 % en juillet 2019.
- La mise à disposition d'une salle à la Médiathèque municipale puis à l'école du Char-
mois en septembre 2019 afin de recueillir les premiers dons de collection. Les béné-
voles de l'association Les Baladins se réunissent régulièrement, ils classent, réperto-
rient les collections, disques vinyles, CD, livres, partitions, photos ou affiches
recueillis.
- La mise à disposition en 2020 les locaux de l'orangerie du domaine du Charmois à la
Maison de l'Histoire de la Chanson. D'une superficie de 130 m2 au sol et d'une mezza-
nine de 90 m2, l'orangerie est située dans un beau cadre naturel et historique. Ainsi,
la destination culturelle du domaine du Charmois s'en trouve confortée.
Les travaux à réaliser pour la création de la Maison de l'Histoire de la Chanson
Pour concrétiser la Maison de l'Histoire de la Chanson et faire vivre le projet avec les
habitants, un programme immobilier s'avère indispensable.
Un programmiste est en cours de recrutement pour préciser et stabiliser les besoins
immobiliers.
Sur la base de cette étude, une nouvelle délibération sera soumise au Conseil Muni-
cipal, sachant qu'un crédit de 750 000 euros a été ouvert au BP 2021 de la Ville.
La position des services culturels de l'État
Après plusieurs rendez-vous au Ministère de la Culture, une rencontre avec la DRAC
Grand Est a eu lieu le 5 mars 2021. Un projet scientifique et culturel est en cours de
formalisation afin de déterminer l'engagement financier de la DRAC.
90 / 96 Il est demandé au Conseil Municipal :
- de valider le principe de création de la MaHiCha à Vandœuvre-lès-Nancy telle que
présentée dans le rapport,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents concernant le projet de création de la Maison de l'Histoire de la Chanson et d'acquisi-
tions de collections.
Adopté à l'unanimité
50 ) ACHAT DE LA COLLECTION DE DISQUES 78 TOURS DE MONSIEUR ANDRÉ
BERNARD À DESTINATION DE LA MAISON DE L'HISTOIRE DE LA CHANSON
Rapporteur : M. BECKER
André Bernard, décédé en décembre 2018 à l'âge de 84 ans, était manager d'artistes, programmateur d'émissions de télévision, auteur de multiples rééditions en CD, et à l'origine de diverses initiatives éditoriales et patrimoniales liées au cinéma ou à la chanson. Il était aussi connu comme grand collectionneur de documents sur les artistes de la chanson et du cinéma (photos de films, autographes d'acteurs et de réa- lisateurs, revues de cinéma, affiches, livres sur le spectacle, disques, et autres docu-
ments).
Il a notamment réuni au cours de sa vie une impressionnante collection de disques
78 tours originaux consacrés à la chanson française. Cette collection évaluée à 50 000 disques (des éditions originales en excellent état) comprend les discographies quasi complètes de la plupart des chanteurs des années 1910 à 1955. Il s'agit donc d'une
collection unique.
La Maison de l'Histoire de la Chanson à déjà reçu et reçoit de plus en plus de dons d'archives et de collections privées (artistes, journalistes, collectionneurs, respon- sables d'association, directeur d'établissement disparu...) Toutefois, l'essentiel de ces dons concerne la période des années 1950 à 2000, ce qui est tout à fait logique puis- qu'ils proviennent de personnes seniors qui souhaitent préserver et transmettre le patrimoine de leur vie en matière de chanson.
Il est beaucoup plus rare de recevoir des archives sur la période précédente (1850-
1950) qui figure également dans les objectifs de la Maison de l'Histoire de la
Chanson.
L'enregistrement sonore ayant commencé à la toute fin du 19e siècle, il est essentiel
de disposer au sein des fonds de la MaHiCha de collections liées à cette période, qui
fut celle du disque 78 tours. Or, les collections significatives dans ce domaine sont
91 / 96 peu nombreuses. Celle d'André Bernard est tout à fait exceptionnelle par son
ampleur et sa qualité. Le prix de vente proposé par sa veuve et sa fille est très raison- nable, puisqu'il a été fixé à 2 euros par disque, ce qui correspond à la valeur des moins cotés ; mais la collection en comprend énormément qui valent bien davantage.
L'inventaire précis de la collection étant en cours par Bernard Lonjon, libraire et ami de confiance de la famille, il a été décidé que 100 000 euros serait un prix maximum. En revanche, si le décompte atteint au final était inférieur à 50 000 disques, le prix de vente serait réévalué en fonction du résultat exact.
La Commune fera appel à des mécènes et notamment à la Fondation du patrimoine
afin de financer l'achat de cette collection.
Le paiement s'effectuera en plusieurs versements en fonction des livraisons des
disques.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents concernant l'acquisition de la collection de disques de Monsieur André Bernard.
Les crédits sont prévus disponibles au budget 2021 sous l'imputation 311.3/2188.2103/42V.
Adopté à l'unanimité
2
51_) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS - PROVISION VIE
ASSOCIATIVE - 3EME TRIMESTRE 2021
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Lors de l'élaboration du Budget Primitif 2021, une provision a été prévue pour per- mettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours d'année 2021. Il a été décidé d'utiliser cette provision à l'occasion de réunions trimes- trielles d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité. Aussi, pour ce troi- sième trimestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions suivantes :
Délégation Culture :
- MJC CS Nomade : 1 000 € pour le projet "Journées de la parentalité",
- Orchestre d'Harmonie de Vandæœuvre : 2 000 € pour le projet "1991-2021, 30 années
au sein de la ville !".
92 / 96 Délégation Jeunesse :
- Club Arlequin : 650 € pour le projet "Graff au préau”.
Délégation Sports :
- Simply Odd : 1 000 € pour le projet "Chantiers loisirs",
- Amicale Laïque Brossolette : 840 € pour un rattrapage sur tickets jeunes 2020.
Délégation Personnes Âgées
- Association des retraités vandopériens ARVP : 1 000 € pour le projet "Solidarité au
Maroc"
Délégation Handicap :
- Handi Blue : 250 € au titre du fonctionnement et 1 500 € pour le projet "Vois en
montgolfière".
Délégation Cohésion Sociale :
- Association Vandopérienne de Médiation Sociale AV.M.S : 1 927 € pour la participa-
tion à des actions de prévention durant l'été 2021,
- FRANCAS : 900 € pour le projet « Cit'Essayais - quartier d'été »,
- Jeunes et Cité : 1 000 € pour le projet "Ville Vie Vacances - second semestre 2021",
- KHAMSA : 1 500 € pour le projet "Réveillon Solidaire", 1 000 € pour le projet "Des loi- sirs et des sorties, grand bol d'air frais pour les familles et personnes seules", 1 000 € pour le projet "Les institutions dans ma vie quotidienne".
Délégation Relations Universitaires :
- EUSO France : 500 € pour le projet "Organisation des journées de sélection du
concours EOES",
Délégation Relations Internationales
- Un toit pour les migrants : 3 490 € de subvention exceptionnelle de soutien à un
artiste.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire
à :
- Verser les subventions comme précisées ci-dessus;
- Signer les avenants correspondant aux conventions d'objectifs et de moyens
conclues entre la commune de Vandœuvre et les associations : MJC CS Nomade, Club
Arlequin, Amicale Laïque Brossolette, Association Vandopérienne de Médiation
Sociale.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold, M. PALAU François
Non votant : M. PLANE Philippe
93 / 96 52 ) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA MJC CS NOMADE
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé une
convention d'objectifs et de moyens avec la MJC Centre Social Nomade pour l'année 2021.
La municipalité propose d'attribuer une aide de 4 000 € pour le tuilage de nouveau directeur pour cette fin d'année 2021.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le versement d'une aide de 4 000 € à la MJC CS Nomade,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention d'objectifs et de moyens signée avec la MJC CS Nomade.
Les crédits sont disponibles au BP 2021 à l'imputation 33.04/6574.2116/21V.
Adopté à l'unanimité
53 ) ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY POUR LA PÉRIODE DE MAI 2022 À AVRIL 2025
Rapporteur : MME TARGA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,
Vu la proposition de la Métropole du Grand Nancy en date du 17 juin 2021 relative à la désignation du Grand Nancy comme coordinateur du groupement de commandes pour les services de communications électroniques, laquelle sera confirmée le 23 septembre 2021 par délibération de son bureau,
Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer à un groupement de commandes pour les services de communications électroniques afin de bénéficier de prix et de services attractifs,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les services de
communications électroniques,
94 7 96 Vu l'allotissement défini pour l'appel d'offres conduit par le coordonnateur du grou-
pement,
Lot 1 : Téléphonie fixe abonnements analogiques, numériques TO ou équivalent, ser- vices et communications, solutions fin du RTC, numéros à valeur ajoutée (SVA) :
« Abonnements analogiques ou numériques TO, services et communications ;
« Solution VOIP ou passerelle mobile palliative à la fin du RTC ;
< Numéros à valeur ajoutée (SVA).
Lot No 2 : Abonnements et services de téléphonie mobile :
+ Abonnements voix ;
+ Abonnements voix et data ;
+ Abonnements data ;
- Abonnements « opérateurs tiers ».
Lot No 3 : Terminaux mobiles et services associés :
+ Terminaux mobile voix ;
. Accessoires associés aux terminaux ;
* Clés et routeurs 4G / 5G;
* Services associés, SAV ;
- Terminaux reconditionnés et recyclage des anciens équipements.
Lot No 4 : Téléphonie fixe abonnements numériques T2 ou trunk SIP, services et com-
munications :
+ Abonnements numériques T2 ou trunk SIP, services et communications.
Lot No 5 : Réseaux VPN IP et accès Internet professionnels :
+ Abonnements réseaux privé virtuel (VPN IP);
+ Abonnements accès Internet professionnels ;
+ Services associés.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes et autorise
l'adhésion à un tel groupement pour les lots (1), (2); (3), (5);
- d'acter la désignation de la Métropole du Grand Nancy comme coordonnateur dudit
groupement, en vue de la passation des marchés publics conformément aux règles
de fonctionnement prévues par la convention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- de donner mandat au représentant légal de la Métropole du Grand Nancy pour
signer au nom et pour le compte de la collectivité les marchés publics à intervenir et
tout acte y afférent ;
95 / 96 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte dans le cadre de l'exécution des marchés publics à intervenir;
- d'autoriser le versement d'une participation aux frais de fonctionnement du groupe-
ment tel que prévus par la convention constitutive du groupement de commandes.
Adopté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
ARC À k is Ra Laurie TARGA #7" Stéphane HABLOT
Diffusion :
- Site internet
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