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Procès Verbal - Compte Rendu cm 09 MARS 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Londe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu cm 09 MARS 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 09 MARS 2026 A 18 H 30
Etaient présents :
Mesdames Bourlon Emilie, Ducrocq Kristell, Lawday Marie-Hélène, Lebret Karine, Leroy Franciane, Loison Isabelle.
Messieurs Colléony Jean-Marie, Debrée Cyril, Jaouen Jean-Pierre, Lecocq Georges, Lesueur Pierre, Letourneau Patrice, Loison Jean-Paul, Renaud Alain, Snyers Gérard, Vancaeyzeele Michel
Etaient absentes :
- Madame Karima Daïmi qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Paul Loison - Madame Jacqueline Facon qui a donné pouvoir à Madame Isabelle Loison - Madame Nadia Hamecha
Désignation du Secrétaire de séance :
Monsieur Pierre Lesueur est désigné Secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2025
Le Procès-Verbal de la réunion du 10 décembre 2025 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.
********** 2
N° 001 - 2026
* Compte-rendu de la délégation donnée à M. le Maire suivant l’article L.2122-22 du CGCT:
Monsieur JAOUEN a l’honneur de rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée par délibération du 25 mai 2020 :
Décision 12 Janvier 2026 / Création de 5 postes d’adjoints d’animation territoriaux à temps complet et non complet
CONSIDÉRANT
- Qu’il convient de créer 5 emplois permanents pour satisfaire au besoin du Service Jeunesse, que ceux-ci peuvent être assurés par 5 agents du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation,
DÉCIDONS
- De créer 5 postes d’adjoints territoriaux d’animation, accessibles selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions d’Animation pour un volume hebdomadaire de :
Poste 1 : 35/35ème du 01/01/26 AU 03/07/26 IB 397 IM 375 Poste 2 : 18.25 /35ème du 05/01/26 AU 03/07/26 IB 462 IM 410 Poste 3 : 29.25/35ème du 18/12/25 AU 03/07/26 IB 462 IM 410 Poste 4 : 30.50/35ème du 01/01/26 AU 03/07/26 IB 367 IM 366 Poste 5 : 35/35ème du 12/01/26 au 03/07/26 IB 563 IM 482
L’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Ces contrats à durée déterminée sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite totale de six ans.
Les crédits suffisants sont ouverts au chapitre 012 du budget. 3
Décision 20 Janvier 2026 / Remise loyer Maison Médicale
CONSIDÉRANT
- Qu’il convient d’accorder une remise de 170 € aux médecins déjà installés jusqu’au 31 mars 2026,
- Qu’il convient d’accorder au médecin arrivant le 1er mars une remise de 50% sur son loyer (558,36 € / 50%) afin de faciliter son installation.
DÉCIDONS
- D’appliquer les remises comme énoncé-ci avant.
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer le bail avec le médecin arrivant.
Décision 12 février 2026 / Versement anticipé de la subvention au CCAS
DÉCIDONS
- De verser 50% de la subvention votée au budget 2025 (45 000 €) dans l’attente de la réception du solde 2025 de la Prestation de Service Unique de la CAF qui sera notifiée fin mars 2026.
- De porter à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa séance la plus proche qu’un versement au CCAS de 22 500 € a été effectué à son bénéfice.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au Comptable Public. 4
N° 002 - 2026
Compte Financier Unique (CFU)
Monsieur LOISON rappelle à l’assemblée que le Maire ne pouvant pas prendre part au vote, le Président de la séance où est débattu le Compte Financier Unique est élu par le Conseil Municipal.
Est élu : Monsieur Jean-Paul LOISON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu l’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963,
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de La Londe,
Vu le Compte Financier Unique de la commune de La Londe,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés ; 5
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES 011 Charges à caractère général 841 255.30 002 Résultat N-1 714 926.95 012 Charges de personnel 1 506 497.40 013 Atténuation de charges 114 073.93 014 Atténuations de produits
65 Charges de gestion courante 148 327.68 70 Produits serv. Domaines 284 690.10 66 Charges financières 1 560.43 73 Impôts et taxes 727 018.00 731 Imposition Directe 892 794.00
67 Charges exceptionnelles 195.25 74 Dotation et subvention 444 627.95 68 Dotations amortissement 75 Autres prod. Gestions 196 698.79 76 Produits financiers 425.50
77 Produits exceptionnels 177 369.96
78 Reprise amortissement 933.16
042 Opérations d’ordre
6811
177 781.00 042 Opérations d’ordre
7761
---
TOTAL 2 675 617.06 3 553 558.34 Excédent fonctionnement 877 941.28
Qui seront à affecter lors du B.P. 2026 (Fonctionnement 002--Investissement 1068)
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES 001 Résultat N-1 --- 001 Résultat N-1 919 580.99 16 Remb. Cautions / Emprunt 9 472.07 21 Immobilisations Incorp 20 Immob. Incorporelles 52 100.88 1068 Affectation résultats 204 Subvention équipt. versée 10 Dotation 139 751.69
21 Immob. Corporelles 1 242 732.17 13 Subv. Invest 59 510.71 23 Immob. En cours 325 418.34 16 Cautions 2 209.92 23 Immobilisations ---
27 Autres Immo 6 038.00
040 Opérations d’ordre
192
040 Opérations d’ordre
(2804182-280422)
177 781.00
041 Opérations patrimoniales
(2131)
041 Opérations patrimoniales
(203)
TOTAL 1 629 723.46 1 304 872.31 Déficit Investissement : 324 851.15
553 090.13
RESTE A REALISER
DEPENSES
79 780.77
RECETTES
780 964.23
Soit un solde positif de
701 183.46
Excédent compte tenu des R.A.R. :
1 254 273.59
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT
4 305 340.52 4 858 430.65 EXCEDENT : 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de La Londe,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Votants : 17 Pour : 17 Contre : Abstention :
N°003- 2026
Affectation des Résultats
Monsieur LOISON informe l’Assemblée que le résultat de l’exercice 2025 en section de fonctionnement qui est de 877 941.28 € est à affecter (procédure comptable M57).
Le Déficit de financement en section d’investissement est de 324 851.15 € ;
Compte tenu des Restes à réaliser : 79 780.77 € en dépenses et 780 964.23 € en recettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’affecter en section d’investissement au compte R1068 : 0 €
- Reporte en fonctionnement au compte R 002 877 941.28 €
- Reporte en investissement au compte D 001 324 851.15 €
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention : 7
N°004- 2026
Détermination des taux de la Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB),
de la Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) et de la Taxe d’habitation
Monsieur LOISON informe l’assemblée que depuis 2023 les communes votent à nouveau le taux de la taxe d’habitation (locaux vacants et résidences secondaires).
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Considérant :
Qu’il n’est pas nécessaire au regard du Compte Financier Unique 2025 d’augmenter la part fiscale des administrés pour l’exercice 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vote les taux comme suit :
Taxe Foncière Propriétés Bâties : 58,15 %
Taxe Foncière Non Bâties : 61,99 %
Taxe d’Habitation : 10,62 %
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :
N°005-2026
Budget Primitif 2026:
Système des provisions et amortissement des immobilisations / Choix
Monsieur LOISON expose à l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2321-2, 28° du CGCT ;
Le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements. 8
La commune est assujettie à l’application de la norme de comptabilité M57.
Conformément à la réglementation, il convient de fixer les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, imputées au compte 204.
Les durées maximales d’amortissement fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 vont de 5 à 30 ans.
Concernant les subventions d’équipement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Retient la durée de 15 ans pour l’amortissement,
Concernant les biens immobiliers, les acquisitions de matériel ou les études :
Décide de ne pas pratiquer d’amortissement.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :
N° 006 - 2026
Budget Primitif 2026 : Vote
Monsieur LOISON présente au Conseil Municipal le budget 2026.
Il rappelle à cet effet que le Compte Financier Unique 2025 ainsi que les grands axes du budget 2026 ont fait l’objet d’un examen lors de la Commission élargie à l’ensemble des conseillers le 4 mars dernier.
L’année 2025 aura été particulièrement marquée par la mise en service de deux équipements structurants que sont la médiathèque et le terrain de football synthétique.
La quasi-totalité de nos bâtiments est dorénavant équipée de leds, une dernière campagne de relamping aura lieu durant le 1er semestre 2026.
L’axe « économie d’énergie » sera l’une de nos priorités pour l’exercice à venir et les suivants.
Les politiques publiques relatives à l’éducation, à l’action sociale, à la vie culturelle, associative et sportive feront l’objet d’une évaluation régulière afin que le niveau de qualité soit maintenu tout en contenant les dépenses. 9
Enfin, cette année est une année particulière puisque toute l’activité de notre EAJE (Etablissement Accueil de Jeunes Enfants) dit « La Maison de la Souris Verte » intègre le budget principal. C’est donc une année charnière à appréhender avec prudence pour le chapitre 011 charges à caractère général, mais surtout pour le chapitre 012 pour la masse salariale puisque nous intégrons au 1er mars toute l’équipe de professionnelles de cette structure.
Le budget 2026 s’équilibre à 3 721 241,28 € en section de fonctionnement et 2 315 700,56 € en section d’investissement.
En section de fonctionnement :
Dépenses
Au chapitre 011, les charges à caractère général, augmentent de 2,80% afin de prendre en compte l’évolution de nos charges, en particulier celles concernant les contrats avec nos prestataires.
Au chapitre 012 la masse salariale évolue de 28,55%.
Elle s’explique par :
L’augmentation de 6% de la CNRACL : + 16 000 €
Le « tuilage » Ressources Humaines et Responsable du budget : + 23 760 € Remplacement des agents pour maladie/ accident / maladie professionnelle / temps partiel thérapeutique : 141 044 €
L’intégration de la masse salariale de la crèche : + 249 308 €
Recettes
La prévision de recettes est estimée au budget primitif à 2 842 300 €. Il conviendra de reprendre 81 708 € sur l’excédent de fonctionnement 2025, comme suit :
Projection budget simplifié fonctionnement 2026
Charges Produits
2 924 008,00 € 2 842 300,00 €
81 708,00 € 10
En section d’investissement :
Les acquisitions
Acquisitions Matériels 2026
Dépenses prévues
Culture, fêtes, cérémonies 8 266,05 €
Atelier Poterie 983,10 € Services Techniques / Espaces
Verts 5 411,66 €
Maison des sports Thierry Omeyer 1 016,82 €
Service Jeunesse 4 375,00 €
Stade de football 833,33 €
Mairie 3 251,39 €
Groupe scolaire Léonard de Vinci
Ecole maternelle 1 275,00 €
Ecole élémentaire 2 839,00 €
Budget exceptionnel 2 100,00 €
6 214 €
Equipements généraux 1 016,94 €
Médiathèque Marlène Jobert 2 971,14 €
Maison du Temps Libre 508,47 €
Crèche Maison de la Souris Verte 1 408,33 €
Mobilier urbain 2 126,00 €
Cimetière 3 607,40 € Relamping du Temps Libre ) 9 074,00 €
Informatique 10 000,00 €
61 063,63 € 11
Les travaux
A retenir les subventions d’investissement inscrites au PPI (Plan Pluriannuel d’Investissements) attendues au titre de l’exercice 2025 s’élèvent à 836 935 € et le retour de la FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) à 281 397 €, soit un total à percevoir de 1 118 332 €.
Malgré les contraintes imposées par la Loi de Finances 2026, ce budget a été élaboré en tenant compte de la nécessité de maintenir les équilibres financiers, il donne les moyens de proposer une offre de service de qualité en faveur des Londais et de répondre aux besoins de la commune en matière d’équipements.
Propositions nouvelles 2026
Dossier Programmation Objet Montant
HT du projet
Salle des Fêtes 2025 Chaudière 80 000,00 €
Salle des Fêtes Alarme 1 585,00 €
Maison du Temps
Libre 2025 Assainissement 8 260,00 €
Maison des Sports
Thierry Omeyer 2025 Etanchéité 32 859,18 € Crèche Maison de la
Souris Verte Peinture 3 911,50 €
Groupe Scolaire 2025 Agrandissement espace restauration (Etudes) 17 795,00 €
Groupe Scolaire 2025 Agrandissement espace restauration (M.O) 48 782,00 €
Groupe Scolaire 2025 Dalle chalet 1 782,00 €
Vidéosurveillance 2025 44 213,42 € Pôle Médical
Rue Lesage 2025 Travaux restructuration Cabinet Médical (MO) 2 000,00 € Pôle Médical
Rue Lesage 2026 Travaux restructuration Cabinet Médical (MO) 200 000,00 €
Cimetière Travaux reprises concessions 4 166,67 €
Atelier Poterie Dessin Peinture 6 333,50 €
Forêt
Travaux : sylvicoles ONF / Dégagement et
regarnis de plantation 7 160,74 €
Mairie Portail 5 567,17 €
Acquisition 2025 Terrain Mare Pérot 570 000,00 €
Acquisition 2025 Terrain à côté du Groupe Scolaire 30 000,00 €
Total 1 064 416,18 € 12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vote le budget primitif par chapitre et comme suit :
- en section de Fonctionnement en dépenses et recettes, à la somme de 3 721 241.28 €
dont un excédent reporté (R002) 877 941. 28 €
et un virement à la section d’investissement (D023) de 765 152.28 €
- et en section d’Investissement à 2 315 700.56 €
dont le Déficit d’investissement reporté (D001) de 324 851.15 €
et l’Excédent de fonctionnement reporté (R1068) de ----- € 13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 864 660.00 013 120 000.00 012 1 936 609.00 70 331 800.00 65 151 239.00 73 726 533.00 66 1 500.00 731 916 690.00 67 300.00 74 (dont FCTVA = 3 077.00 ) 580 177.00 68 75 166 600.00 042 art. 6811-042 (amort.
HLM + Tx Orange)
+ divers
1 781.00 76 500.00
014 77 ---- 78 Dépréciations de créances 1 000.00
002 résultat reporté 877 941.28
023 virement section
investissement
765 152.28
TOTAL 3 721 241.28 TOTAL 3 721 241.28
INVESTISSEMENT
DEPENSES (avec R.A.R.) RECETTES (avec R.A.R.)
001 solde d’exécution
reporté
324 851.15 001 solde d’exécution reporté -----
165 OFI (RAR =
1 597.93 €)
4 500.00 10222 FCTVA 278 319.55
16878 (prêt CAF) 6 570.00
203 / 205
(dont RAR = 12 182.84 €) 76 195.00
1068 Excédent de fonctionnement
capitalisés (portion de € )
-------
21 (dont RAR
65 000.00 €)
1 834 850.41 13 (dont RAR 780 964.23 €) 1 218 447.73
23 (dont RAR --- €) ----- 165 OFI (dont RAR ----- €) 2 000.00 204 (20422) (dont RAR
1 000.00 €)
1 000.00 276351 -----
2804182 (Amort. HLM ) + divers 1 534.00
13 – Subv. FEADER
Crèche à remb.
17 734.00 280422 (Amort. Tx Orange) 247.00
041- Opérations
patrimoniales
50 000.00 041- Opérations patrimoniales 50 000.00
024 Cessions d’immo
terrain….(dont RAR €)
021 virement section
fonctionnement
765 152.28
TOTAL 2 315 700.56 TOTAL 2 315 700.56
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention : 14
N° 007 - 2026
Ouverture d’une Ligne de Trésorerie annuelle auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie
Monsieur LOISON expose que les travaux de la médiathèque et du stade de football sont maintenant terminés.
Le versement des subventions est attendu d’ici le 1er semestre 2026.
Pour les besoins éventuels de trésorerie, il convient de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie une ligne de trésorerie d’un montant égal à 500 000 €.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur LOISON,
Et vu le projet de contrat de la Caisse d’Epargne de Normandie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie une ouverture de crédit ci-après dénommée « Ligne de Trésorerie Interactive » d’un montant maximum de 500 000 Euros dans les conditions suivantes : 15
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Normandie.
Autorise Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Normandie.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :
N° 008- 2026
Mission maîtrise d’œuvre / Restructuration mise aux normes de la cuisine et agrandissement du restaurant scolaire
Monsieur SNYERS expose à l’assemblée que dans le cadre du projet, le bureau d’architecture INFRATEC INGENIERIE 2 rue Jacques Morin – 76200 BONSECOURS assurera les missions : Bureau de contrôle, CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé) et Maitrise d’Œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Retient le principe des missions proposées pour un montant total de 48 781,73 € HT / 58 538,08 € TTC, soit :
HT TTC
Mission bureau de contrôle 5 258,58 € 6 310,30 €
Mission CSPS 4 363,50 € 5 236,20 €
Mission Maitrise d’Œuvre 39 159,65 € 46 991,58 €
TOTAL 48 781,73 € 58 538,08 €
Dit que les crédits suffisants sont ouverts au Budget.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention : 16
N°009 - 2026
Mise en conformité de la cuisine scolaire et création d’un espace restauration maternel : Demande de subventions DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
Monsieur SNYERS rappelle la délibération numérotée 004-2025 relative au projet de mise en conformité de la cuisine scolaire et la création d’un espace restauration maternel.
Après avoir conduit en 2020 et 2021 un projet de rénovation énergétique sur le groupe scolaire, il convient aujourd’hui de s’attacher à la mise en conformité de la cuisine et à la création d’un restaurant pour les enfants scolarisés en maternelle.
Afin de rationaliser les coûts, les agents de la restauration scolaire préparent à l’année plus de 29 000 repas à destination des élèves, des enfants des accueils de loisirs mais aussi de la structure d’accueil des jeunes enfants.
Une restructuration des espaces plonge, production chaude et froide, légumerie, chambres froides, vestiaires, stockage, afin de réorganiser l’environnement de travail des agents de restauration, est nécessaire.
L’ancienne bibliothèque qui jouxtait le restaurant des enfants de l’école élémentaire, est dorénavant laissé vacant.
Cet espace libéré sera aménagé pour créer un restaurant pour les maternels.
Le montant total du projet s’élève à 433 611 € Hors Taxe.
Des soutiens financiers sont sollicités auprès de l’Etat (DETR), du Département 76 et de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
Le plan de financement sera le suivant :
DÉPENSES MONTANT H. T PRODUITS MONTANT H.T. % Maîtrise d’œuvre 48 782 € DETR 86 722,20 € 20
Etudes 11 880 € Conseil Départemental 130 083,30 € 30
Travaux 372 949 € CAF 130 083,30 € 30 Commune La Londe 86 722,20 € 20
TOTAL 433 611 € TOTAL 433 611 € 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Arrête le plan de financement proposé,
Sollicite le concours financier de la DETR, 17
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche utile et à signer tout document à intervenir.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :
N° 010 - 2026
Demande de subventions Métropole Rouen Normandie / Cabinet paramédical
Monsieur SNYERS indique à l’assemblée que l’ancienne école des garçons rue Lesage fera l’objet dans les prochains mois d’une transformation importante dans l’optique de transformer les locaux en cabinets paramédicaux.
Le montant total du projet s’élève à 202 000 €.
Le soutien financier de la Métropole Rouen Normandie est sollicité.
Le plan de financement sera le suivant :
DÉPENSES MONTANT H. T PRODUITS MONTANT H.T. Maîtrise d’œuvre 2 000 € FACIL 39 351 € Travaux 200 000 € FAA 36 899 € Commune La Londe 125 750 €
TOTAL 202 000 € TOTAL 202 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de solliciter la Métropole Rouen Normandie dans le cadre du FACIl ( Fonds d'aide aux communes et intercommunalités) et FAA (Fonds d'Aide à l'Aménagement).
Autorise Monsieur le Maire à notifier la convention à intervenir.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention : 18
N° 011 - 2026
Accord de principe Garanties d’emprunts – Logéo – Projet de la « Scierie »
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction de 37 logements porté par le bailleur LOGEO SEINE. Ce projet est composé d’une part de 25 logements de type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) – PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) et PLS (Prêt Locatif Social) et d’autre part de 12 logements de type PSLA (Prêt Social de Location-Accession).
Pour ce projet dit « La Scierie », la société LOGEO souhaite pouvoir obtenir la garantie des prêts.
Les demandes se déclinent de la façon suivante :
LOGEO
SEINE
9 PLUS
11 PLAI
5 PLS
Prêt Travaux 2 293 770 €
Prêt Fonciers 1 679 024 €
Prêt Complémentaire 295 979 €
40 ans
50 ans
50 ans
100 %
100 %
100 %
Banque
des
Territoires
LOGEO
PROMOTION
12 PSLA 2 356 981 € 7 ans 50 % Caisse d’Epargne
La présente délibération est une délibération de principe d’une garantie d’emprunt accordée à LOGEO SEINE et LOGEO PROMOTION.
L’octroi d’une garantie définitive devra faire l’objet d’une délibération ultérieure avec les contrats de prêts définitifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Donne un accord de principe pour la garantie des prêts selon les caractéristiques ci- dessus mentionnées.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention : 19
N° 012 - 2026
Salle des Fêtes / Tarifs des locations au 01/07/2026
Sur la proposition de Madame LOISON,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Retient le principe d’une augmentation d’environ 2 % à compter du 1er juillet 2026 comme suit :
LONDAIS NON LONDAIS
PERIODE Tarif au 01/07/25 Tarif au 01/07/26 Tarif au 01/07/25 Tarif au 01/07/26
FIN DE
SEMAINE 402 € 410 € 867 € 884 € EN COURS
DE
SEMAINE
(1j)
239 € 244 € 538 € 549 €
Association
extra
communale
Le week-end
1 124 € 1 146 €
Fixe le montant du forfait ménage à 200 €,
Dit qu’en cas de dégradation ou disparition de matériel, le montant des dommages sera facturé, la caution ne sera plus sollicitée, conformément à la demande des services de la Trésorerie.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention : 20
N° 013 - 2026
Salle Evolutive de la Maison du Temps Libre / Modalités et tarifs des locations au 01/07/2026
Sur la proposition de Madame LOISON,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Dit qu’en cas de dégradation ou disparition de matériel, le montant des dommages sera facturé, la caution ne sera plus sollicitée, conformément à la demande des services de la Trésorerie,
Retient le principe d’une augmentation d’environ 2 % à compter du 1er juillet 2026, comme suit :
LONDAIS
PERIODE Tarif au 01/07/25 Tarif au 01/07/26 FIN DE
SEMAINE 241 € 246 € EN COURS
DE
SEMAINE
(1 j)
136 € 139 €
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :
N° 014 - 2026
Maison Normande / Convention d’Occupation Temporaire / Modalités et tarifs au 01/07/2026
Madame LOISON rappelle à l’Assemblée les modalités d’utilisation de la Maison Normande.
La Maison Normande, c’est :
Un lieu d’exposition ayant un intérêt culturel, artisanal ou humanitaire. Un lieu de réunion, de type associatif ou familial ; possible le week-end ou en semaine.
Pour tout autre usage, l’accord de la Commission Vie Associative et Culturelle sera demandé ; 21
Il faut savoir que la salle ne peut recevoir que 19 personnes maximum.
Par ailleurs :
- La Maison Normande sera mise à disposition des artistes par la commune de La Londe sans contrepartie financière.
L’artiste sera dans l’obligation d’ouvrir la salle d’exposition aux heures d’ouverture suivantes :
- Le week-end de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h30.
- La semaine du mardi au vendredi de 14h30 à 18h30.
Et d’y accueillir les visiteurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Dit qu’en cas de dégradation ou disparition de matériel, le montant des dommages sera facturé, la caution ne sera plus sollicitée, conformément à la demande des services de la Trésorerie,
Retient le principe d’une augmentation d’environ 2% à compter du 1er juillet 2026, comme suit :
EN COURS Au 01/07/2026 Journée
Au 01/07/2026
Semaine ou
Week-end
ARTISTES GRATUIT GRATUIT GRATUIT
AUTRES 59 € la journée 120 € le week-end 60 € 122,50 €
* Une journée s’entend de 10h30 à 09h30 le lendemain
** le week-end s’entend du samedi 9h00 au lundi 9h00
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention : 22
N° 015 - 2026
Cimetière / Tarifs des concessions au 01/07/2026
Sur la proposition de Monsieur LOISON,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Retient le principe d’une augmentation d’environ 2 % à compter du 1er juillet 2026 comme suit :
En cours Au 01/07/26
Concession temporaire (15 ans renouvelables) le m² 45,00 € 46, 00 €
Concession trentenaire le m² 102,00 € 104, 00 €
Concession cinquantenaire le m² 234,00 € 239, 00 €
Concession perpétuelle le m² 5 253, 00 € 5 358, 00 €
Sont concédés 2m² dans l’Ancien Cimetière et 3m² dans le Nouveau Cimetière. Avec la possibilité dans le Nouveau Cimetière : 1,50 m² pour les enfants, et 2m² dans le cas d’un Cavurne.
Dit que les recettes seront imputées Article 70311 du Budget.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :
N° 016 - 2026
Columbarium / Tarifs des concessions au 01/07/2026
Sur la proposition de Monsieur LOISON,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Retient le principe d’une augmentation de 2 % à compter du 1er juillet 2026, comme suit : 23
Tarifs au 01/07/2025 Au 01/07/2026
Concession 15 ans 419 € 427 € Concession 30 ans 973 € 992 €
Dit que les Recettes seront imputées article 70311 du Budget.
Votants :18 Pour : 18 Contre : Abstention :
N° 017 - 2026
Tarifs Plaques Jardin du Souvenir /Columbarium
Sur la proposition de Monsieur LOISON,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Retient le principe d’une augmentation de 2 % à compter du 1er juillet 2026, comme suit :
Jardin du Souvenir Tarifs en cours Tarifs au 01/07/2026
Gravure 2 lignes 33 € 34 € Gravure 3 lignes 43 € 44 €
Columbarium Tarifs en cours Tarifs au 01/07/2026 Gravure 2 lignes 38 € 39 € Gravure 3 lignes 47 € 48 €
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention : 24
N° 018- 2026
Adhésion CAUE / Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
Monsieur COLLÉONY rappelle que la Commune est adhérente au CAUE.
Pour rappel, cet organisme peut, entre autres, apporter un regard extérieur et indépendant sur les projets portés par les collectivités.
La cotisation annuelle 2026 s’élève à 291 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’adhérer au CAUE 76,
Dit que la dépense sera imputée à l’article 618 du Budget.
Votants :18 Pour : 18 Contre : Abstention :
N° 019 - 2026
Adhésion à l’Association « Les Amis du Moulin Amour » et « CARDERE »
Madame LOISON expose que la commune est adhérente à l’Association « Les Amis du Moulin Amour » issue de l’AVPN (Association pour la Valorisation du Patrimoine Normand), Route du Moulin, à 27370 Saint Ouen-de-Pontcheuil, ainsi qu’à l’association « CARDERE ». La cotisation annuelle s’élève à 30 € TTC pour « Les Amis du Moulin Amour » et à 100 € TTC pour « CARDERE ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Prend une adhésion pour l’année 2026 pour chacune de ces associations,
Dit que la dépense sera imputée à l’article 618 du Budget.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention : 25
N° 020 - 2026
« Mai à Vélo »
Monsieur COLLÉONY expose :
La commune a répondu à l’appel à projet « Mai à Vélo » dans le cadre des événements communaux de mobilisation citoyenne-transition écologique, proposé par la Métropole Rouen Normandie.
« Mai à Vélo » est une démarche fédératrice et festive qui a vocation à rassembler autour du vélo, les initiatives existantes, notamment celles organisées au mois de mai, mais également d’inciter les organisations publiques et privées à proposer de nouveaux événements cyclables.
C’est l’occasion de partager avec le plus grand nombre l’ensemble des pratiques du vélo : mode de déplacement du quotidien, loisir, sport, tourisme…
Les services Jeunesse et Culturel ont établi un programme d’actions.
« Mai à Vélo » se déroulera les 4, 5, 7 et 20 mai 2026.
Le Waylibus (Human Mob) sera présent les 4, 5 et 7 mai et proposera des trajets sécurisés et encadrés le matin pour se rendre à l’école et le soir pour les enfants du périscolaire rentrant chez eux.
Une communication et des inscriptions / réservations auront lieu en amont. Le Wallybus prend et redépose les enfants inscrits devant leur domicile. Les différents jours proposés permettent de couvrir les différents quartiers du village (pour cela nous avons travaillé sur les différents secteurs des distributions municipales des jeunes). Un animateur du Service Jeunesse sera toujours à bord du Waylibus.
Des trajets seront aussi proposés en soirée pour tout public et sur la pause méridienne pour les agents et élus qui le souhaitent (trajet domicile-travail).
Parallèlement, un temps fort sera proposé au public le mercredi 20 mai de 14h à 18h sur la Place de l’Ourail :
- Des trajets sécurisés en rosalie (6 au total) : Rosa Deep
- 3 représentations d’un spectacle interactif et participatif, le « Bestaire Animé » par la Compagnie des Chalands : Une course de relai en pédalant…
La Métropole Rouen Normandie accompagne la commune :
En portant la communication globale de l’ensemble des événements du territoire permettant ainsi de valoriser toutes les initiatives locales, 26
En prenant en charge une animation proposée dans le cadre de « Mon P’tit Atelier » de la COP Rouen 2030. La participation financière de la Métropole ne peut excéder 50% du devis proposé. Celle-ci interviendra sous forme de prise en charge directe de prestations d’animation.
DEPENSES MONTANT PRODUITS MONTANT
Prestations de services
Soit :
- Human Mob
- Rosa Deep
- Cie du Chaland
6 153 €
Soit
2 763 €
1 600 €
1 790 €
Métropole Rouen Normandie 1 790 €
Commune de La Londe 4 363 €
TOTAL 6 153 € TOTAL 6 153 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Prend acte de la quatrième édition de « Mai à Vélo ».
Votants : 18 Pour : 17 Contre : Abstention : 1
N° 021 - 2026
Londe d’ Été 20 et 21 juin 2026 / Demande de subvention au Conseil du Département 76
Madame LOISON expose :
Londe d’Eté se déroulera sur l’ensemble du week-end du 20 et 21 juin 2026.
Les objectifs généraux restent les suivants :
Favoriser la rencontre, l’échange avec l’ensemble de la population londaise et des agglomérations elbeuvienne et rouennaise.
Engager une collaboration transversale et partenariale avec le tissu associatif londais. Mobiliser tous les acteurs sociaux, éducatifs…afin de mutualiser les compétences, les savoir-faire au service d’un projet commun : « Londe d’Été ».
Sensibiliser l’ensemble des publics à de nouvelles pratiques culturelles dans le cadre d’une opération évènementielle.
Rendre acteur chaque participant par le biais d’animations et d’activités d’initiation. Favoriser le lien intergénérationnel et associatif.
Le déroulement du week-end sera comme suit : 27
Le repas sous la tente aura lieu le samedi soir avec différents pôles de restauration.
Animation musicale, concert et feu d’artifice le samedi soir.
Les animations (Service Jeunesse, associations etc…) auront lieu le dimanche après- midi avec l’accueil possible d’animations festives musicales en déambulation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte ledit projet,
Sollicite l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental 76,
Retient le plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANT PRODUITS MONTANT
Prestations de services
26 765 €
Département 2 000 €
Commune de La Londe 24 765 €
TOTAL 26 765 € TOTAL 26 65 €
Dit que les crédits suffisants sont ouverts au Budget,
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche utile et à signer tout document à intervenir.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :
N° 022 - 2026
Quotients CAF et Révision tarifaire : ALSH / PASS SECTEUR JEUNES / Minis Séjours / Séjours Gouville / Stage de remise à niveau / repas PAI
Madame LOISON rappelle à l’Assemblée que depuis 3 ans le recours au quotient familial CAF est obligatoire.
La modulation est basée sur 3 tarifs selon les barèmes suivants : 28
De 0 à 450
De 451 à 600
De 601 à 700
Madame LOISON propose ensuite aux membres du Conseil de réviser les tarifs en les majorant de 2,5% afin de prendre en compte l’augmentation du coût des transports, de la masse salariale…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’appliquer les quotients CAF présentés
Décide d’appliquer le taux de 2,5% sur l’ensemble des prestations du Service Jeunesse à compter du 06 juillet 2026, comme suit :
ACCUEIL PERICOLAIRE
QUOTIENTS ACCUEIL DU MATIN ACCUEIL DU SOIR 601 € et plus 1.95 2.98 451 € à 600 € 1.86 2.82 Jusqu’à 450 € 1.17 1.78
MERCREDIS
LONDAIS NON LONDAIS
QUOTIENTS ½
journée
Accueil (
M/S)
Repas ½ journée Accueil (
M/S)
Repas
601 € et plus 3.50 3.12 4.48 7.05 3.61 5.16 451 € à 600 € 2.81 2.50 3.60 5.63 2.88 4.13 Jusqu’à 450 € 2.11 1.87 2.67 3.90 2.16 3.09
ACTIVITES PETITES VACANCES – LONDAIS (Forfait 5 jours hors repas)
QUOTIENTS 5 Jours Journée Accueil (M/S) Repas 601 € et plus 32 6.40 3.12 4.48 451 € à 600 € 25.60 5.12 2.50 3.60 Jusqu’à 450 € 19.20 3.84 1.87 2.67
ACTIVITES PETITES VACANCES – NON LONDAIS (Forfait 5 jours hors repas)
QUOTIENTS 5 Jours Journée Accueil (M/S) Repas 601 € et plus 64.15 12.83 3.61 5.16 451 € à 600 € 51.35 10.27 2.88 4.13 Jusqu’à 450 € 38.45 7.69 2.16 3.09 29
STAGE REMISE A NIVEAU – ENFANTS CM1 -CM2 / SEMAINE AVEC REPAS
QUOTIENTS 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 1 enfant Extérieur
601 € et plus 46.90 43.15 39.20 36.65 77.40 451 € à 600 € 37.50 34.50 31.30 32.55 61.85 Jusqu’à 450 € 28.10 25.80 23.50 21.90 46.45
Repas PAI 1.04 €
SECTEUR JEUNES / LONDAIS
QUOTIENTS Ticket Repas Argelès 2026 Ski 2027 601 € et plus 1.27 4.48 451 567 451 € à 600 € 1.02 3.60 361 453 Jusqu’à 450 € 0.77 2.67 271 340
SECTEUR JEUNES / NON LONDAIS
QUOTIENTS Ticket Repas Ski 2027
601 € et plus 1.61 5.16 761
451 € à 600 € 1.28 4.13 609
Jusqu’à 450 € 0.97 3.09 457
INFO : LES TARIFS DU SEJOUR A ARGELES SONT APPLICABLES POUR LES LONDAIS ET LES NON LONDAIS
ALSH – JUILLET / LONDAIS (Forfait 5 jours)
TARIF SEMAINE
QUOTIENTS Inscription
annuelle
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
601 € et plus 5,00 71.60 63.85 56.05 50.95 451 € à 600 € 4,00 57.30 51.10 44.75 40.70 Jusqu’à 450 € 3,00 42.92 38.35 33.60 30.45
TARIF JOURNEE
QUOTIENTS 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 601 € et plus 14.32 12.77 11.21 10.19 451 € à 600 € 11.46 10.22 8.95 8.14 Jusqu’à 450 € 8.59 7.67 6.72 6.09 30
ALSH JUILLET / ACCUEILS – VEILLÉES – SOIRÉES / LONDAIS
QUOTIENTS Accueil
Matin
Accueil Soir Veillée Dîner / soirée
601 € et plus 3.12 1.56 7.65 3.95 451 € à 600 € 2.50 1.24 6.13 3.14 Jusqu’à 450 € 1.87 0.92 4.60 2.38
ALSH JUILLET / SEMAINE - JOURNÉE - ACCUEILS / NON LONDAIS
QUOTIENTS 1 enfant
Semaine
1 enfant
Jour
Accueil
Matin
Accueil soir
601 € et plus 128.70 25.74 3.61 1.80 451 € à 600 € 102.95 20.59 2.88 1.43 Jusqu’à 450 € 77.20 14.44 2.16 1.09
INFO : LES TARIFS VEILLEE ET DINER/SOIREE SONT APPLICABLES POUR LES LONDAIS ET LES NON LONDAIS.
LE FORFAIT SEMAINE COMPREND 5 JOURNÉES D’ACCUEIL + 5 REPAS.
LE TARIF JOURNÉE EST RENSEIGNÉ EN CAS DE DÉDUCTION POUR ABSENCE JUSTIFIÉE OU JOUR FÉRIÉ.
ALSH JUILLET / MINI SÉJOUR ÉTÉ (5JOURS / 4 NUITS) / LONDAIS
+2.5 %
QUOTIENTS 1 enfant
2026
2 enfants
2026
3 enfants
2026
4 enfants
2026
601 € et + 146.30€ 134.70 € 124.25 € 109.15 € 451 € à 600 € 117.05 € 107.70 € 99.35 € 87.30 € Jusqu’à 450€ 86.75 € 80.85 € 74.60 € 65.50 €
ALSH JUILLET / MINI SÉJOUR ÉTÉ - TARIFS JOURNÉE / LONDAIS
+2.5 %
QUOTIENTS 1 enfant
2026
2 enfants
2026
3 enfants
2026
4 enfants
2026
601 € et + 29.26€ 26.94 € 24.85 € 21.83 € 451 € à 600 € 23.41 € 21.54 € 19.87 € 17.46 € Jusqu’à 450€ 17.35 € 16.17 € 14.92 € 13.10 €
ALSH JUILLET / MINI SEJOURS ÉTÉ (3 JOURS / 2 NUITS) / LONDAIS (tarif journée 2026 X 3 jours) +2.5 %
QUOTIENTS 1 enfant
2026
2 enfants
2026
3 enfants
2026
4 enfants
2026
601 € et + 87.78€ 80.82 € 74.55 € 65.49 € 451 € à 600 € 70.23 € 64.62 € 59.61 € 52.38 € Jusqu’à 450€ 52.05 € 48.51 € 44.76 € 39.30 € 31
ALSH JUILLET / MINI SÉJOUR ÉTÉ / NON LONDAIS
+2.5 %
QUOTIENTS 1 enfant 5 jours / 4
nuits 2026
1 enfant
3 jours / 2
nuits 2026
1 enfant
1 journée
2026
601 € et + 231.50 € 138.90€ 46.30 €
451 € à 600 € 184.85 € 110.91 € 36.97 €
Jusqu’à 450€ 138.60 € 83.16 € 27.72 €
SEJOUR GOUVILLE 2027 / LONDAIS
TARIFS SEMAINE
QUOTIENTS 1 enfant
601 € et plus 319
451 € à 600 € 255
Jusqu’à 450 € 191.25
SEJOUR GOUVILLE 2027 / NON LONDAIS
TARIFS SEMAINE
QUOTIENTS 1 enfant
601 € et plus 521.60
451 € à 600 € 417.30
Jusqu’à 450 € 313
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :
N° 023 - 2026
Fréquentation des enfants d’Orival aux ALSH / Protocole d’accord entre La Londe et Orival / Participation financière d’Orival
Madame LOISON rappelle à l’assemblée que la commune d’Orival n’organise pas systématiquement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant les temps extrascolaires (mercredis et vacances). 32
La délibération prise le 31 mars 2025 fixait le montant de participation de la commune d’Orival à 23,60 € la journée/enfant pour les ALSH extrascolaires à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Retient le principe d’une augmentation d’environ 2 %,
Fixe le montant de la participation à 24 € la journée/enfant pour les ALSH extrascolaires pour la facturation de l’année 2026 à la commune d’Orival.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :
N° 024 - 2026
Dotations scolaires 2026
Monsieur DEBRÉE rappelle à l’assemblée que les frais de fonctionnement de l’école publique relèvent de la compétence des communes. Ces dépenses, qui incluent les dépenses pédagogiques, présentent le caractère de dépenses obligatoires pour les communes, conformément aux dispositions des articles L. 212-4 et L. 212-5 du code de l'éducation.
Pour simplifier la gestion du budget par la Direction du Groupe Scolaire, dorénavant l’achat du papier est intégré avec les achats du matériel scolaire. Le calcul effectué fait évoluer la participation de la commune de 67 € à 69,50 € en élémentaire et de 58,02 € à 60,70 € en maternelle par élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les dotations pour l’exercice 2026 : 33
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :
N° 025 - 2026
Séjour Argelès / Secteur Jeunes / Du 07 au 17 juillet 2026
Madame LOISON expose :
Le séjour été de la structure jeunesse se déroulera à Argelès-sur-Mer et sera encadré par:
- Un directeur
- Une Animatrice
Rémunération prévisionnelle : 2 690 €
Descriptif :
L’hébergement se fera au camping « Equinoxe » avec une location d’un emplacement pour 9 personnes (809 €).
Le transport et les déplacements sur place s’effectueront en minibus (705 €). Sur place, un réfrigérateur et une plancha seront loués (125 €).
Le budget alimentation prévisionnel est de 7,40 € par jour et par personne (600 €), Les activités principales seront des activités de plein air, visites de sites touristiques, balades à vélo et activités aquatiques (1 600 €),
Fournitures
et matériel
scolaire
Sortie
pédagogique
et transport
Intervenants Investissements Frais postaux Commentaires
Elémentaire:
69,50 € /
élève
34,10 € /
élève
Projet
culturel
26,51 € /
élève
17 € / élève Commune
Transport
et piscine
= Budget
commune
Maternelle:
60,70 € /
élève 20,41 € / élève
Projet
culturel
16,50 € /
élève
+ 300 €
spectacle
17 € / élève Commune
Transport
et piscine
= Budget
commune 34
Un projet d’autofinancement pour des activités exceptionnelles ou aide au financement du séjour sera organisé en juin avec les jeunes souhaitant partir.
Un projet pédagogique sera rédigé par le responsable du séjour.
Le budget prévisionnel pour ce séjour s’élève à 6 529 €
Prévisionnel PSO (Prestation de Service Ordinaire) de la CAF : 485 €
Le séjour sera facturé 451 € aux familles, la part famille s’élève à 3 157 €
La part commune s’élève à 2 887€
Le séjour étant limité à 7 jeunes, il est exclusivement réservé aux Londais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Fixe le montant du séjour à 451 €,
Autorise le recrutement de deux animateurs vacataires.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :
N° 026- 2026
Charte de l’animateur péri et extrascolaire / Service Enfance - Jeunesse
Monsieur JAOUEN expose au Conseil Municipal que travailler au sein du service Enfance - Jeunesse suppose le respect d’un code de conduite.
Cette charte de l’animateur qui s’appuie sur des dispositions réglementaires, a pour ambition de définir de manière claire, précise et réfléchie, un certain nombre de règles qui régiront les relations sociales au sein du service.
Monsieur le Maire précise que cette charte est destinée à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail au sein du service Enfance- Jeunesse. Il est destiné à tous les agents du service Enfance- Jeunesse, titulaires et non titulaires, pour les informer au mieux sur leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter.
Conformément à la réglementation, le Comité Social Territorial a été saisi le 03 mars 2026 et a émis un avis favorable sur la proposition de la charte du service Enfance-Jeunesse de la commune de La Londe.
Aussi Monsieur le Maire propose l’adoption de la charte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 35
Vu les articles L212-4 et L1321-1 à 6 du Code du Travail,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 03 mars 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la charte de l’Animateur à compter du 16 mars 2026,
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération,
Dit que la charte sera transmise à l’ensemble des agents du Service Enfance -Jeunesse
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :
N° 027 - 2026
Règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs Péri et Extrascolaire
Monsieur JAOUEN informe l’assemblée que, suite au contrôle de la Caisse d’Allocations Familiales, plusieurs modifications ont été apportées au règlement intérieur relatif aux accueils collectifs de mineurs maternels et élémentaires.
Le document comportant les modifications est présenté à l’assemblée. Les ajouts et modifications sont mis en évidence par un surlignement.
Sont concernés : l’article deux, trois, quatre, six et huit.
Ces modifications, portent sur l’horaire de fermeture de la structure, la description de la pause méridienne et des activités proposées. Il est également ajouté la procédure de mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) qui peut être appliqué suivant ces termes et recommandations sur le temps péri et extrascolaire. Enfin, il est ajouté un lien, sous forme de QR code, pour l’application des menus du restaurant scolaire.
A noter qu’une annexe comportant les périodes de vacances scolaires et les périodes d’inscriptions reste jointe au document, celle-ci sera mise à jour à chaque rentrée scolaire. 36
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Prend acte de ces modifications
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :
N°028 - 2026
Nouveaux contrats – Mise à jour
Monsieur JAOUEN propose un point de situation sur les contrats en cours :
Remplacement agent malade au titre de l’article L.332-13
Du 1er février 2026 au 18 mars 2026
IB 367 – IM 366
35 H.
.
Accroissement de travail au titre de l’article L.332-8 2e
Du 19 mars 2026 au 18 mars 2027
IB 367 – IM 366
35 H.
Remplacement agent malade au titre de l’article L.332-13
Du 1er février 2026 au 18 mars 2026
IB 367 IM 366
12H ¼.
Accroissement de travail au titre de l’article L.332-8 2e
Du 19 janvier 2026 au 31 mars 2026
IB 597 – IM 508
35 H.
Remplacement agent malade au titre de l’article L.332-13
Du 14 mars 2026 au 31 août 2026
IB 367 IM 366
30H ½.
Accroissement de travail au titre de l’article L.332-8 2e
Du 28 mars 2026 au 27 mars 2027
IB 367 – IM 366
35 H. 37
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements,
Dit que les crédits suffisants sont ouverts au chapitre 012 du Budget.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :
N° 029 - 2026
Nouveaux grades / Tableau des effectifs
Monsieur JAOUEN expose :
- Qu’un agent actuellement agent de maîtrise peut bénéficier d’un avancement au grade d’agent de maîtrise principal.
- Qu’un agent est lauréat du concours Animateur (Catégorie B)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de créer 1 poste Agent de maîtrise principal
Modifie comme suit le tableau des effectifs à compter du 01/07/2026 :
Libellé du
grade
Ancienne
situation
Dont temps
non complet
Nouvelle
situation
Dont temps
non complet
Agent de
Maîtrise
Principal
2 0 3 0
Décide de créer 1 poste d’Animateur
Modifie comme suit le tableau des effectifs à compter du 01/01/2026 : 38
Libellé du
grade
Ancienne
situation
Dont temps
non complet
Nouvelle
situation
Dont temps
non complet
Animateur 0 0 1 1
Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :
Tour de table
Monsieur RENAUD : Est ravi d’avoir œuvrer durant 25 ans en qualité de Conseiller Municipal. Il indique souhaiter venir rendre une visite aux Elus de temps à autres.
Monsieur VANCAEYZEELE : Souhaite que soit posé un panneau « Voie sans issue » à la porte bleue. Un véhicule a percuté la barrière !
Monsieur COLLÉONY : Répond que c’est une voie moins piétonne mais que la demande est à étudier.
Monsieur LOISON :
« Chers collègues
Tout d’abord, je tiens à remercier très sincèrement l’ensemble des services municipaux. Au fil de ces 18 années j’ai pu mesurer leur professionnalisme, leur disponibilité et leur sympathie. Leur travail est souvent discret, parfois même trop peu reconnu, alors qu’il est essentiel au bon fonctionnement de notre commune. Je voudrais aussi avoir une pensée particulière pour notre Directrice des Services. Son engagement, sa compétence et son sens du service public méritent d’être soulignés. Ce travail de l’ombre n’est pas toujours apprécié à sa juste valeur et je tenais vraiment à le dire ce soir.
Je souhaite également remercier l’ensemble du Conseil Municipal qui m’a accompagné pendant toutes ces années. Nous avons travaillé ensemble, parfois débattu, souvent partagé de bons moments, mais toujours avec le même objectif : servir au mieux notre commune. Pour moi, cela restera une très belle aventure humaine. 39
Je dois l’avouer, j’aurai sans doute un peu de nostalgie… notamment celle des réunions du lundi. Et je me demande déjà : Qui vais-je bien pouvoir « chambrer » maintenant ? Gérard, tu vas me manquer !
Enfin, je veux adresser un merci tout particulier à Jean-Pierre qui est venu me chercher il y a maintenant 18 ans. Grâce à toi, j’ai vécu une expérience riche et passionnante. Mais surtout, j’ai trouvé en toi bien plus qu’un collègue : un véritable ami, une personne droite, attachée aux vraies valeurs. Sache que tu pourras toujours compter sur moi.
Merci à toutes et à tous pour ces années passées ensemble. »
Madame LOISON :
« J’ai fait le choix de ne pas repartir pour un nouveau mandat. La décision a été difficile à prendre mais l’appel de la liberté et du « plus aucune contrainte » a été plus fort.
Avant de clore définitivement la page, je voudrais mettre à l’honneur Mireille Colléony qui a rempli sa mission de conseillère puis d’adjointe pendant plusieurs années avec énergie, détermination et passion. Elle n’a pas terminé son mandat et je lui ai succédé. Cela m’est tombé dessus sans que je ne m’y attende. J’ai bousculé mes habitudes, sacrifié des activités, ma famille parfois !
J’ai voulu continuer tout ce que Mireille avait commencé, mener du mieux que je pouvais tout ce qui incombait à ce poste.
Même s’il m’était arrivé d’aider Mireille et de la remplacer très ponctuellement, je n’avais pas imaginé la charge de travail, l’investissement et la disponibilité que requerrait cette mission. Je lui avais même confié un jour que jamais je ne pourrais ni ne voudrais faire ce qu’elle faisait. Il y a un proverbe qui dit : « Il ne faut jamais dire……… Je crois que tout le monde connaît la suite !!
J’ai fait du mieux que j’ai pu et je souhaite remercier toutes les personnes qui m’ont aidée et ont contribué au bon fonctionnement des commissions communication, vie associative et culturelle :
Merci à Véronique Lefrancs Directrice Générale des Services qui m’a
présenté les rouages d’une collectivité, détaillé ce qui était attendu,
expliqué ce que je pouvais ou ne pouvais pas faire dans mon rôle. Sa porte
m’était toujours ouverte et son aide m’a été très précieuse car au bout de
six ans, j’avais encore de nombreuses questions à lui poser !
Merci à Nathalie Avenel Secrétaire des Elus qui m’a aidée pour la
conception et la mise en page de documents et avec qui j’ai eu grand plaisir
à travailler. Je pouvais tout lui demander, elle était toujours disponible. 40
Merci à Katia Recher, Coordinatrice de la vie associative et culturelle avec
qui j’ai travaillé sur la culture et la vie associative et qui m’a beaucoup
aidée sur toutes les manifestations pour qu’elles soient réussies. Merci
également à elle pour son engagement auprès des CMJ. Son rôle
d’encadrante demande une grande énergie car ces jeunes sont pleins de
fougue et fourmillent d’idées qu’il faut canaliser. J’ai assuré ce rôle avec
Mireille Colléony pendant plusieurs années en tant que bénévole.
Merci à l’ensemble des agents communaux de tous les services sans
exception que je côtoie chaque jour ou que je croise dans les rues du village
et qui ont toujours un signe cordial ou un mot gentil à mon égard.
Merci aux associations qui par leur engagement et leur disponibilité
contribuent à la réussite de nos manifestations et à la dynamique de la
commune.
Merci aux correspondants presse dont Madame Joëlle Moréno qui couvrent
nos manifestations et évènements dans la presse régionale.
Merci à Arnaud Trépagny, puis ensuite à Tatiana et l’équipe de
l’imprimerie Médiaprim qui conçoivent les supports de communication de
nos divers évènements en version papier.
Merci à nos commissaires d’exposition Josianne Hurard et Maguy Jambu
puis à Françoise Underwood et Christophe Duhamel qui leur ont succédé
dans l’organisation de notre salon de peinture renommé.
Merci au Groupe d’Histoire Locale qui sont les gardiens de notre
patrimoine et écrivent dans le journal communal des articles retraçant
l’histoire de notre village.
Merci aux Conseillers Municipaux qui ont souvent dû me trouver insistante
pour ne pas employer un autre mot lorsque je les sollicitais régulièrement
(trop souvent à leur goût sans doute) pour des distributions, des réunions,
des permanences, des confections de gâteaux ou toute autre activité.
Merci aux Adjoints (Marie-Hélène Lawday en charge du CCAS, Jean-
Marie Colléony en charge de l’urbanisme et du cadre de vie, Gérard Snyers
en charge des marchés et des travaux et Jean-Paul Loison en charge des
finances, du Personnel, du sport, de l’informatique et de la téléphonie) avec
lesquels nous formions une bonne équipe de travail. Nous avions la même
volonté du travail accompli. Nous avons toujours travaillé dans la bonne
humeur et dans l’entraide. Nous avons en tout cas tout fait pour respecter
nos engagements. 41
Enfin Merci à toi Jean-Pierre qui m’a choisie pour remplacer Mireille, qui
m’a fait confiance et qui a pensé que je pourrais continuer dignement son
travail.
J’espère avoir réussi et c’est avec un pincement au cœur que je vais laisser tout cela derrière moi. J’ai fait de belles rencontres, j’ai appris beaucoup de choses enrichissantes dans de nombreux domaines. Je garderai un excellent souvenir de ce passage.
Bonne continuation à ceux qui se représentent avec toi Jean-Pierre pour un nouveau mandat et bienvenue aux nouveaux.
Vous verrez l’expérience est belle parfois semée d’embûches mais belle ! Ne gardons que le meilleur… Merci de m’avoir écoutée et bonne soirée. »
Monsieur LESUEUR : Rappelle que la Métropole Rouen Normandie n’est toujours pas intervenue pour boucher le trou près de la RPA.
Monsieur LETOURNEAU : Témoigne de son admiration à Jean-Pierre JAOUEN et ses adjoints pour tout le travail accompli.
Madame LAWDAY : Remercie les Adjoints, Mathilde BORDIER à la bibliothèque et Véronique LEFRANCS pour la qualité des échanges et des actions menées.
Monsieur COLLÉONY : Remercie tout le monde, même si, indique-t-il, il a parfois « râlé ». Pour lui, participer à un (ou plusieurs) mandats en qualité d’Adjoint au Maire a été une belle transition de travail à temps complet à Elu « à temps partiel ». Il a eu plaisir à travailler avec les agents des services administratifs, Madame MÉNAGER en charge de l’urbanisme, Madame AVENEL pour le CCID et Madame LEFRANCS sur des sujets plus généralistes. Enfin, il salue les bonnes relations « Elu et équipe des services techniques ».
Petit clin d’œil à Jean-Pierre JAOUEN avec qui il s’est parfois écharpé sur le PLU mais le félicite pour son dévouement. Il souhaite bon courage à ses successeurs, il espère que la satisfaction sera là.
Monsieur JAOUEN aurait voulu dire beaucoup de choses ce soir, mais ce n’est pas possible, il verra chacun (e) individuellement. Il dit tout de même qu’il n’a jamais été déçu des 30 ans passés en Mairie et que collectivement tout le monde a bien travaillé. Il souhaite « bon vent » à ceux qui quittent le Conseil Municipal pour d’autres projets.
La séance est levée à 19h50