Procès Verbal - COMPTE RENDU 31 MARS 2025

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Procès Verbal - COMPTE RENDU 31 MARS 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Londe. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU 31 MARS 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 31 MARS 2025 A 18 H 00

Etaient présents :

Mesdames Bourlon Emilie, Daïmi Karima, Facon Jacqueline, Lawday Marie-Hélène, Lebret Karine, Leroy Franciane, Loison Isabelle.

Messieurs Colléony Jean-Marie, Jaouen Jean-Pierre, Lecocq Georges, Lesueur Pierre, Letourneau Patrice, Loison Jean-Paul, Renaud Alain, Snyers Gérard, Vancaeyzeele Michel.

Monsieur Debrée Cyril est arrivé en séance à 18h15.

Etaient absentes :

- Madame Kristell DUCROCQ qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre JAOUEN - Madame Nadia HAMECHA

 Désignation du Secrétaire de séance :

Madame Jacqueline FACON est désignée Secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 décembre 2024

Le Procès-Verbal de la réunion du 09 décembre 2024 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

**********2

N° 001 - 2025

* Compte-rendu de la délégation donnée à M. le Maire suivant l’article L.2122-22 du CGCT:

Monsieur JAOUEN a l’honneur de rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée par délibération du 25 mai 2020 :

Décision du 28 janvier 2025 : Distribution de documents – Convention : Commune / Métropole Rouen Normandie

CONSIDERANT

 Que la convention relative à la distribution des documents liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés est arrivée à échéance, il convient donc de la renouveler. La convention a pour objet de fixer les modalités techniques et financières liées à la distribution.

 Que la Métropole se charge de la conception et l’impression des documents ainsi que de la livraison.

 Que la Commune s’engage à désigner un interlocuteur pour le suivi de la distribution.

 Que la Commune s’engage à assurer la distribution dans les délais impartis.

 Que la Métropole versera une participation financière de 0,20 € par foyer concerné par la distribution.

 Que la durée de la convention est fixée à un an à compter de la date de notification et jusqu’au 31 janvier 2029.

DÉCIDONS

 De notifier la convention de distribution de documents d’information.3

Décision du 04 février 2025 : Demande de subvention Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) - Terrain de football synthétique

CONSIDERANT

 Qu’il est indispensable de permettre les entraînements sans annulation.

 Qu’il est essentiel pour le club de football « l’ASL » de garantir le calendrier des matchs officiels et des tournois.

 Qu’il est essentiel pour le club de satisfaire l’ensemble des 200 adhérents.

DÉCIDONS

 De créer un terrain de football synthétique en remplacement du terrain en herbe dégradé par les conditions météorologiques et par les animaux (sangliers).

 De demander une subvention au FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) pour le terrain synthétique.

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT Travaux 769 412 € Métropole Rouen Normandie

 FACIL (Fonds d’Aide aux Communes

et Intercommunalités)

 FAA (Fonds d’Aide à l’Aménagement)

DSIL

(Dotation de Soutien à l’Investissement Local)

Département 76

FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur)

Commune

71 960 €

68 620 €

197 150 €

180 000 €

50 000€

201 682 €

TOTAL 769 412 € 769 412 €

Décision du 27 février 2025 : Création de 4 postes d’adjoints d’animation territoriaux à temps non complet

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer 4 emplois permanents pour satisfaire aux besoins du Service Jeunesse, que ceux-ci peuvent être assurés par 4 agents du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation,4

DÉCIDONS

De créer 4 postes d’adjoints territoriaux d’animation, accessibles selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions d’Animation pour un volume hebdomadaire de :

Poste 1 : 32 ¼ /35ème du 01/01/25 au 31/12/25

Poste 2 : 27 /35ème du 01/01/25 au 31/12/25

Poste 3 : 25 ½ /35ème du 01/01/25 au 31/12/25

Poste 4 : 13 ½ /35ème du 03/03/25 au 04/07/25

Sur le fondement de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984, ces emplois peuvent être pourvus par un agent contractuel pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service.

Ces contrats à durée déterminée sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite totale de six ans.

Les crédits suffisants sont ouverts au chapitre 012 du budget.

Décision du 04 mars 2025 : Convention servitude de passage

CONSIDERANT

 Que la Commune de La Londe doit procéder à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AO numérotée 49, comprenant notamment son bâti ainsi que le terrain y attenant pour une superficie d’environ 365 m².

 Que le propriétaire d’une part et le Maire de la Londe d’autre part conviennent de constituer sur la partie de parcelle cadastrée section AO numérotée 209, à usage de passage commun et qui sera le fonds servant, une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée AO numérotée 48 et de la partie détachée de la parcelle cadastrée section AO numéro 49, qui seront les fonds dominants.

DÉCIDONS

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage.5

N° 002 - 2025

Cession d’un bien immobilier de la commune sis au 146 rue Berrier

Monsieur SNYERS rappelle la délibération numérotée 069-2024 relative à la vente de la Maison rue Berrier à la Londe.

VU l’article L2241-1 in fine du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII qui dispose que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

VU l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou immobilier. Les acquisitions de biens et droits à caractère immobilier s’opèrent suivant les règles du droit civil,

VU l’article L1311-9 du Code Général des Collectivités territoriales selon lequel les projets d’opérations immobilières mentionnées à l’article L.1311-10 doivent être précédés, avant toute entente amiable, d’une demande d’avis de l’autorité compétente de l’État lorsqu’ils sont poursuivis par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics,

VU l’article L1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des actes,

VU les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,

VU la lettre avis du domaine en date du 24 juillet 2024 estimant la valeur vénale du bien immobilier à 175 000 euros arbitrée d’une marge d’appréciation de 10% portant la valeur minimale de la vente à 157 800€,

CONSIDÉRANT le bien immobilier sis 146 rue Berrier cadastré A048 d’une superficie de 440 m² maison et terrain compris,

CONSIDÉRANT que Monsieur Julien MOUCHEL s’est porté acquéreur,

CONSIDÉRANT que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’État avant toute cession ou échange, l’absence de réponse dans un délai d’un mois équivaut à un accord tacite,

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable en matière de cession d’immeubles et d’échange,

Il expose que toute cession d’immeubles ou de droit réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Monsieur Julien MOUCHEL a fait une offre à hauteur de 176 000 euros.

Aussi, la Commune souhaite répondre favorablement à cette demande.6

Fort des éléments susvisés, le Maire propose au Conseil Municipal de céder le bien immobilier concerné, d’une contenance de 440 m² maison et terrain compris, pour un montant de 176 000 euros, au profit de Monsieur Julien MOUCHEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Donne son accord pour la vente du bien sis 146 rue Berrier à La Londe, moyennant le prix principal de 176 000 euros,

 Décide de consentir toute servitude,

 Décide d’accepter toute convention et plus généralement de faire le nécessaire,

 Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à la vente, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

 Dit que l’acquéreur règlera en sus les frais de notaire,

 Dit que l’Office Notarial SELARL AUBLÉ de GRAND BOURGTHEROULDE représentera la Commune.

N° 003 - 2025

Groupement de commandes Marché de transport

Monsieur SNYERS informe le Conseil Municipal que :

VU l’article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VUS les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique ;

Afin de réaliser des économies d’échelle, il apparaît opportun de s’associer pour constituer entre ces collectivités un groupement de commandes, conformément à la faculté offerte par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique.

Dans un tel cas et selon les dispositions de ces articles, une convention constitutive est signée par les membres du groupement. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur parmi ses membres et ce, dans le respect des règles prévues par la réglementation en vigueur. Ce dernier est chargé d’organiser la procédure de consultation, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, de signer et notifier le marché.

La ville de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf sera coordonnatrice du groupement de commandes.7

Néanmoins, il est entendu que chacun des membres du groupement est tenu, pour ce qui le

concerne, de s’assurer de la bonne exécution du marché. Ce groupement de commandes est

constitué jusqu’à la notification du marché.

Enfin, la procédure sera de type formalisé et, à ce titre, il convient de préciser que la

Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle de la ville de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de créer le groupement de commandes portant sur la passation d’un marché « transport » avec les villes de La Londe, Elbeuf-sur-Seine, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Sotteville-sous-le-Val, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre- lès-Elbeuf, ainsi que le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

 Prend acte de la nomination de la ville de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf comme coordonnatrice du groupement constitué.

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, les avenants éventuels ainsi que toutes pièces utiles au bon avancement de ce dossier.

N ° 004 - 2025

Choix bureau d’étude - Projet restaurant scolaire

Monsieur SNYERS explique aux conseillers que de lourds travaux de rénovation / restructuration de la cuisine scolaire et la création d’un restaurant pour les maternels sont nécessaires.

Une consultation a été lancée en octobre dernier pour retenir un bureau d’étude qui aura en charge les missions suivantes :

 Assistance à maîtrise d’ouvrage

 Diagnostic de fonctionnement (HACCP)

 Etudes et plans d’exécution (EXE)

3 bureaux d’étude se sont portés candidats.

INFRATEC INGENIERIE a été retenu et le montant des honoraires dédiés à la mission s’élève à 11 880 € Hors Taxe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces missions.8

N° 005 - 2025

Salle des Fêtes / Tarifs des locations au 01/07/2025

Sur la proposition de Madame LOISON,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Retient le principe d’une augmentation d’environ 2 %,

 Fixe les tarifs des locations de la Salle des Fêtes comme suit à compter du 01/07/25 :

LONDAIS NON LONDAIS

PERIODE Tarif au 01/07/24 Tarif au 01/07/25 Tarif au 01/07/24 Tarif au 01/07/25

FIN DE

SEMAINE 394 € 402 € 850 € 867 € EN COURS

DE

SEMAINE

(1j)

234 € 239 € 527 € 538 €

Association

extra

communale

Le week-end

1 102 € 1 124 €

 Fixe le montant du forfait ménage à 200 €,

 Dit que les modalités retenues dans la délibération numérotée 111-2021 du 11 décembre 2021 sont inchangées.

N° 006 -2025

Salle Evolutive de la Maison du Temps Libre / Modalités et tarifs des locations au 01/07/2025

Sur la proposition de Madame LOISON,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Retient le principe d’une augmentation d’environ 2 %,

 Fixe les tarifs de locations de la Maison du Temps Libre comme suit à compter du 01/07/25 :9

LONDAIS

PERIODE Tarif au 01/07/24 Tarif au 01/07/25 FIN DE

SEMAINE 236 € 241 € EN COURS

DE

SEMAINE

(1 j)

133 € 136 €

N° 007 - 2025

Maison Normande / Convention d’Occupation Temporaire / Modalités et tarifs au 01/07/2025

Madame LOISON rappelle à l’Assemblée les modalités d’utilisation de la Maison Normande.

La Maison Normande, c’est :

 Un lieu d’exposition ayant un intérêt culturel, artisanal ou humanitaire.  Un lieu de réunion, de type associatif ou familial ; possible le week-end ou en semaine.

 Pour tout autre usage, l’accord de la Commission Vie Associative et Culturelle sera demandé ;

Il faut savoir que la salle ne peut recevoir que 19 personnes maximum.

Par ailleurs :

- La Maison Normande sera mise à disposition des artistes par la commune de La Londe sans contrepartie financière.

L’artiste sera dans l’obligation d’ouvrir la salle d’exposition aux heures d’ouverture suivantes :

 Le week-end de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h30.

 La semaine du mardi au vendredi de 14h30 à 18h30.

Et d’y accueillir les visiteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Retient le principe d’une augmentation d’environ 2%,

 Fixe les tarifs de location de la Maison Normande, comme suit à compter du 1er juillet 2025 :10

EN COURS Au 01/07/2025 Journée

Au 01/07/2025

Semaine ou

Week-end

ARTISTES GRATUIT GRATUIT GRATUIT

AUTRES 58 € la journée 118 € le week-end 59 € 120 €

* Une journée s’entend de 10h30 à 09h30 le lendemain

** le week-end s’entend du samedi 9h00 au lundi 9h00

 Dit que les utilisateurs des locaux devront être titulaires :

 Dans tous les cas : d’une garantie de type « responsabilité civile locative » du fait de l’occupation des locaux,

 Dans certains cas : d’une garantie de type « responsabilité civile professionnelle » dans la mesure où ils reçoivent du public.

Les attestations devront être présentées impérativement à la signature du contrat de location.

 Fixe le montant de l’acompte à 25 € à verser lors de l’établissement du contrat de location. L’acompte sera remboursé si la résiliation a lieu au plus tard 4 mois avant la date de location ou si, même au-delà, la Maison Normande pouvait faire l’objet d’un autre contrat de location.

 Fixe la caution à 500 € (à remettre au moment de la remise des clés).

 Dit que le nettoyage des locaux est à la charge de l’utilisateur et que si les locaux n’étaient pas parfaitement nettoyés, un forfait ménage de 100 € serait appliqué.

 Dit que les recettes seront imputées sur l’article 752 (locations), et les dépenses sur l’article 673 (remboursement sur exercices antérieurs) ou par annulation de titre sur l’année en cours.

N° 008 - 2025

Adhésion à l’Association « Les Amis du Moulin Amour » et « CARDERE »

Madame LOISON expose que la commune est adhérente à l’Association « Les Amis du Moulin Amour » issue de l’AVPN (Association pour la Valorisation du Patrimoine Normand), Route du Moulin, à 27370 Saint Ouen-de-Pontcheuil, ainsi qu’à l’association « CARDERE ».11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Prend une adhésion pour l’année 2025 pour chacune de ces associations,

 Dit que la dépense sera imputée à l’article 618 du Budget.

N° 009 - 2025

Acquisition d’un terrain boisé

Monsieur COLLÉONY rappelle à l’assemblée que :

Par délibération du 30 septembre 2024, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à faire une offre à Madame PANCHOUT pour acquérir un terrain boisé situé à l’entrée de la commune, à côté d’une autre propriété boisée nous appartenant.

Du fait de cette proximité, la commune a eu la possibilité d’exercer son droit de préférence, ce qu’elle a fait par courrier en date du 13 novembre 2024 adressé à Maître Jean-Baptiste AUBLÉ, notaire à Grand- Bourgtheroulde.

Il convient désormais de finaliser cette intention d’achat.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’autoriser l’acquisition de la parcelle sise à LA LONDE (76500), cadastrée AE

numéro 12 moyennant le prix principal de 3 844,00 euros hors frais d’acquisition, par

suite de l’exercice du droit de préférence ;

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de signer tous documents et actes

nécessaires à cette acquisition.

N° 010 - 2025

« Mai à Vélo »

Monsieur COLLÉONY expose :

La commune a répondu à l’appel à projet « Mai à Vélo » dans le cadre des événements communaux de mobilisation citoyenne-transition écologique, proposé par la Métropole Rouen Normandie.12

« Mai à Vélo » est une démarche fédératrice et festive qui a vocation à rassembler autour du vélo, les initiatives existantes, notamment celles organisées au mois de mai, mais également d’inciter les organisations publiques et privées à proposer de nouveaux événements cyclables.

C’est l’occasion de partager avec le plus grand nombre l’ensemble des pratiques du vélo : mode de déplacement du quotidien, loisir, sport, tourisme…

Les services jeunesse et culturel ont établi un programme d’actions :

« Mai à Vélo » se déroulera du lundi 12 mai au vendredi 16 mai 2025.

Des actions auront lieu sur les temps scolaires (initiation aux gestes de 1ers secours, parcours, sensibilisation…) et périscolaires au sein de la médiathèque.

Parallèlement, un temps fort sera proposé au public le mercredi 14 mai avec la mise en place des animations « Pumptrack » et « School Bus ».

La Métropole Rouen Normandie accompagne la commune :

 En portant la communication globale de l’ensemble des événements du territoire permettant ainsi de valoriser toutes les initiatives locales,

 En prenant en charge une animation proposée dans le cadre de « Mon P’tit Atelier » de la COP 21. La participation financière de la Métropole ne peut excéder 50% du devis proposé. Celle-ci interviendra sous forme de prise en charge directe de prestations d’animation.

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

Prestations de services

(Fas Events, Human

Mob)

4 950 €

Métropole Rouen Normandie 1 950 €

Commune de La Londe

3 000 €

TOTAL 4 950 € TOTAL 4 950 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Prend acte de la troisième édition de « Mai à Vélo ».

N° 011 - 2025

Londe d’ Été 21 et 22 juin 2025 / Demande de subvention au Conseil du Département 76

Madame LOISON expose :

Londe d’Eté se déroulera sur l’ensemble du week-end du 21 et 22 juin 2025.

Les objectifs généraux restent les suivants :13

 Favoriser la rencontre, l’échange avec l’ensemble de la population londaise et des agglomérations elbeuvienne et rouennaise.

 Engager une collaboration transversale et partenariale avec le tissu associatif londais.  Mobiliser tous les acteurs sociaux, éducatifs…afin de mutualiser les compétences, les savoir-faire au service d’un projet commun : « Londe d’Été ».

 Sensibiliser l’ensemble des publics à de nouvelles pratiques culturelles dans le cadre d’une opération évènementielle.

 Rendre acteur chaque participant par le biais d’animations et d’activités d’initiation.  Favoriser le lien intergénérationnel et associatif.

Le déroulement du week-end sera comme suit :

 Le repas sous la tente aura lieu le samedi soir avec différents pôles de restauration.

 Animation musicale, concert et feu d’artifice le samedi soir.

 Les animations (Service Jeunesse, associations etc…) auront lieu le dimanche après- midi avec l’accueil possible d’animations festives musicales en déambulation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Adopte ledit projet,

 Sollicite l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental 76,

 Retient le plan de financement suivant :

MONTANT

DEPENSES 24 000,00 €

PRODUITS Département 76 Autofinancement 2 200,00 € 21 800,00 €

 Dit que les crédits suffisants sont ouverts au budget,

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche utile et à signer tout document à intervenir.14

N° 012 - 2025

Salon de peinture du 11 au 19 octobre 2025 / Demande de subvention au Conseil Départemental 76

Madame LOISON indique que la manifestation « Salon de Peinture 2025 » aura lieu du 11 au 19 octobre prochain. Afin de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental 76, le Conseil Municipal doit en délibérer.

Les objectifs généraux ont été définis :

 Faire découvrir au grand public l’expression artistique régionale, voire interrégionale, déclinée sous toutes ses formes et ses techniques.

 Valoriser et faire connaître la commune de La Londe à travers la qualité de son salon.

 Favoriser l’épanouissement culturel des enfants et des jeunes en développant leur curiosité et leur création.

 Mobiliser les différents acteurs éducatifs et culturels afin de valoriser les savoir-faire au service d’un projet commun (espace réservé à l’expression des jeunes publics sur le principe « à la manière de… »).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Valide l’opération,

 Sollicite l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible auprès de Monsieur Le Président du Conseil Départemental 76,

 Retient le plan de financement qui pourrait être le suivant :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Frais de réception

Matériel

Salaires

5 576 €

Mécénat 1 100 €

Dons 400 €

Cotisations 880 €

Subvention Département 76 500 €

Autofinancement 2 696 €

TOTAL 5 576 € TOTAL 5 576 €

 Dit que des crédits suffisants sont ouverts au Budget,

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche utile et à signer tout document à intervenir.15

N° 013 - 2025

Fréquentation des enfants d’Orival aux ALSH / Protocole d’accord entre La Londe et Orival / Participation financière d’Orival

Madame FACON rappelle à l’assemblée que la commune d’Orival n’organise pas systématiquement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) durant les temps extrascolaires (mercredis et vacances).

La délibération prise le 25 mars 2024 fixait le montant de participation de la commune d’Orival à 23,10 € la journée/enfant pour les ALSH extrascolaires à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Retient le principe d’une augmentation d’environ 2 %,

 Fixe le montant de la participation à 23,60 € la journée/enfant pour les ALSH extrascolaires pour la facturation de l’année 2025 à la commune d’Orival.

N° 014 - 2025

Séjour Argelès / Secteur Jeunes / Du 8 au 18 juillet 2025

Madame FACON expose :

Cette année deux animateurs vacataires encadreront le séjour qui se déroulera à Argelès-sur- Mer :

 Un directeur professeur d’EPS

 Une Animatrice professeur d’ESPAGNOL

Descriptif :

L’hébergement se fera au camping « Equinoxe ». Le transport s’effectuera en minibus et les activités principales seront des activités de plein air.

Un projet pédagogique sera rédigé par le Responsable du séjour.

Le budget prévisionnel pour ce séjour s’élève à 8 166 €.

Le séjour sera de 440 € pour les Londais.

Ayant peu de places (7 au total) le séjour sera réservé exclusivement aux Londais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Fixe le montant du séjour à 440 €,

 Autorise le recrutement de deux animateurs vacataires.16

 Tour de table

Madame BOURLON : souhaite savoir si le dossier du pylone SFR a avancé ?

Monsieur JAOUEN : indique que le pylone sera déporté sur la même parcelle mais tout au bord de la propriété en lisière de forêt.

Monsieur DEBRÉE : dit que d’autres opérateurs pourraient faire des demandes

Monsieur JAOUEN : répond que les autres opérateurs (Orange, Free, …) ont déjà des antennes en place sur le château d’eau.

Madame LOISON : rappelle que le planning des permanences de Rendez-vous aux Jardins tourne auprès des élus pour complétude.

Madame LAWDAY : informe que le repas des aînés est fixé au 12 Avril, s’il y a des volontaires pour aider…

Elle dévoile le nom de notre future Médiathèque.

Les Londais ont voté massivement (485 votants, dont 2 bulletins nuls)

- Marlène Jobert : 266 voix - Elue

- Anne Franck : 217 voix

Monsieur COLLÉONY : indique que la Rue Adolphe Marie sera en travaux (adduction d’eau) à partir du 7 Avril prochain.

Une déviation sera mise en place et les bus passeront avant 8 heures puis fermeture de la rue. Deux arrêts provisoires sont prévus : Place de l’Ourail et à l’école.

Les informations seront transmises via nos supports de communication (Site internet, Panneaux Lumineux et Panneau Pocket) ainsi que dans les bus auprès des usagers.

Monsieur JAOUEN : évoque les rave-parties en forêt de La Londe. Il a reçu un appel d’un résident rue de l’Ourée, puis a tenté de joindre les services de Police. Après plusieurs tentatives, il a réussi à s’entretenir avec un agent de la Préfecture puis de la Police. Un équipage a été envoyé sur site. Il indique que le commissariat d’Elbeuf est dorénavant fermé le soir.

La séance est levée à 19h05.