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Déliberation - c8770b16f1dd33c88e728965501d1ad9
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie.
Lien du pdf (Déliberation - c8770b16f1dd33c88e728965501d1ad9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le vendredi 3 décembre 2021, à 18 heures, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.
Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, GRAND Jean-Pierre 3ème adjoint, Mmes DEMIGUEL Véronique, PACHERE Christine, VIVOT Jocy, TOUZAN Nadine, MM. VIGNOLLES Alain, DAVID Bruno.
Etait absent excusé : M. VAN LANEN Stefan.
M. Jean RENALIER a été désigné secrétaire de séance.
Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les différentes questions à l’ordre du jour du conseil.
1) Décision Modificative du Budget N°1
La Commune conformément à la loi a fait procéder par la société PYRENEES CARTOGRAPHIE à la numérisation de son Plan Local d’Urbanisme afin de permettre son versement sue le Géoportail de l’Urbanisme. Cette prestation qui s’élève à 550 € HT (660 € TTC) doit être imputée au Compte 202 du Budget Investissement intitulé PLU. Ce compte n’étant pas approvisionné, il conviendrait donc de transférer du Compte 21 568 intitulé Autre matériel outillage la somme de 660 € et de l’imputer au Compte 202 intitulé PLU. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette Décision Modificative du Budget N°1.
2) Projet de fermeture de la Trésorerie de Saint-Béat
La Direction Générale des Finances Publiques a confirmé dernièrement son projet de fermeture de la Trésorerie de Saint-Béat. Les élus de la Communauté des Communes des Pyrénées Haut-Garonnaises ont en Conseil communautaire fait part de leur inquiétude face à ce projet qui va priver nos 76 communes, collectivités comme administrés, d’une trésorerie de pleine compétence. M. le Maire propose au Conseil d’approuver une motion demandant le maintien et le renforcement de la Trésorerie de Saint-Béat
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité la motion de soutien au maintien de la Trésorerie de Saint-Béat qui sera transmise au Directeur des Finances Publiques de la Haute-Garonne et à M. le Préfet de la Région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne.
3) Demande de création d’un poste de Magistrat pour les Mineurs au Tribunal de Saint-Gaudens (Délibération)
Malgré la réouverture du Tribunal de Saint-Gaudens en 2015, la juridiction pour mineurs est restée centralisée à Toulouse.
Afin de mieux protéger les mineurs du Comminges et du Saves et d’être plus efficace dans la lutte contre les incivilités et la petite délinquance, une juridiction de proximité est indispensable.
M. le Maire propose au Conseil d’approuver une motion demandant la création d’un poste de magistrat pour les mineurs à Saint-Gaudens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le texte de cette motion. 4) Chantier de fouilles archéologiques sur le site de Bouve et projet d’achat des parcelles concernées auprès de M. et Mme DUPUY (nouvelle délibération)
Lors de sa précédente réunion, le Conseil avait approuvé le projet de fouilles archéologiques sur le site de l’ancien village médiéval de BOUVE programmé pour le mois de juillet 2022 et l’achat des parcelles concernées (B 157, B 159, B 160, B 161, B 162, B163 et B 1084) à M. et Mme DUPUY, leurs propriétaires.
Lors de ce conseil avait été évoqué le cas de la parcelle B 1084 située au quartier d’Amplan, exploitée en ce moment par M. AVIRAGNET et non concernée par le chantier de fouilles. M. et Mme DUPUY tenant absolument à se séparer en même temps de toutes leurs parcelles, il leur avait été demandé fin août 2021 de consulter l’exploitant sur sa volonté éventuelle d’achat. Celui-ci avait alors affirmé ne pas être intéressé par la susdite parcelle.
Le 6 novembre, le Conseil Municipal a donc délibéré pour l’achat de l’ensemble des 7 parcelles de M. DUPUY au prix de 3 000 €.
M. AVIRAGNET ayant changé d’avis et ayant contacté les propriétaires dernièrement, la commune n’étant pas par ailleurs particulièrement intéressée par cette parcelle, il convient donc de redélibérer sur cette question.
Le prix des 6 parcelles restantes ayant été renégocié à 2 500 € pour 1,69 ha (soit un prix de 1 500 €/ha), M. le Maire propose donc au conseil de délibérer sur le principe de cet achat qui sera inclus à la demande globale de subvention que la Commune fera auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 (à hauteur de 40 %), du Conseil Départemental (à hauteur de 15 %) et de la Région (à hauteur de 25 %). Ce montant d’achat modifié entrainant lui-même une modification du plan de financement de l’opération de fouilles, M. le Maire propose aussi au conseil de redélibérer sur le nouveau plan de financement présenté.
Le coût total de ce dossier devrait donc s’élever à 14 220 € HT englobant l’achat des parcelles (2 500 €), les frais d’actes (470 € HT) chiffrés par le Cabinet Philea Conseil et le montant de l’étude archéologique du site (11 250 € HT).
Ce dossier, monté avec l’aide des services du futur Parc Naturel Régional Comminges Pyrénées Barousse, devrait être financé à 80% et devrait avoir un coût résiduel pour la commune de l’ordre d’environ 2 844 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité,
- décide d’autoriser M. le Maire et M. SANS, 1er Adjoint, à réaliser l’achat des parcelles concernées au prix de 2 500 €,
- valide les devis du chantier archéologique et de rédaction des actes présentés, - valide les demandes de subvention présentées auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et de la Région,
- approuve le plan de financement correspondant.
5) Questions diverses
Point sur les travaux de Défense INCENDIE des hameaux de VIGNAUT et RECHIOUS- COL des ARES
Les deux réserves incendie prévues pour Vignaut et Rechious-Col des Ares sont installées et ont été remplies. Une visite de contrôle sera prochainement demandée au SDIS 31. Le terrain appartenant à Mme DECOUTURE qui a servi de lieu de stockage de matériaux pendant l’ensemble des travaux réalisés sur la commune pendant ces dernières 3 années, a été nettoyé conformément à la promesse faite à la propriétaire. Celle-ci ayant reproposé à la Commune l’achat de sa parcelle, elle sera consultée afin de connaître son prix de vente.
Syndicats (SICASMIR, SDEHG, SMEA, SIVOM)
Plusieurs réunions syndicales se sont tenues récemment. SDEHG : M. RENALIER qui a assisté à la dernière réunion syndicale du SDEHG fait le point sur sa situation financière actuelle qui se confirme être délicate. Les taux d’aides aux travaux (effacement des réseaux, rénovation de l’éclairage public) vont être revus à la baisse et passer de 80 % à 50 % et être soumis à un plafonnement par dossier de 100 000 €. Les récents travaux réalisés sur la Commune ont heureusement bénéficié des anciens taux d’aide très avantageux.
SMEA : M. RENALIER présente aussi les décisions de la dernière réunion de la CT 14 du SMEA qui devait notamment émettre un avis sur les tarifs 2022 de l’eau potable.
Sur l’année 2021, le SMEA a subi au niveau de son fonctionnement les hausses importantes des carburants et de l’électricité. Au niveau de l’investissement, besoins et demandes de travaux sont de plus en plus importants. Parallèlement, la tarification actuelle est basée sur un coût d’abonnement élevé en comparaison de la concurrence (78 €/an) qui peut apparaître très important pour les clients à petits budgets. Le SMEA ne disposant pas de données sur ses abonnés lui permettant d’établir des tarifs « sociaux », l’établissement d’une nouvelle tarification « équilibrée » en fonction de tous ces paramètres reste complexe.
Au terme de la réunion, le tarif adopté inclura un abonnement revu à la baisse à 65 € et un tarif de 1,25 €/m3.
Fêtes de fin d’année
L’évolution du contexte sanitaire va exiger l’annulation du goûter prévu le 28 décembre. Les conseillers ont commencé la pose des nouvelles décorations de Noël. Une nacelle sera louée du 10 au 12 décembre afin de permettre l’installation des nouveaux éclairages sur les lampadaires.
AFP
Le groupe de travail relatif au projet de constitution d’une AFP sur la commune doit tenir sa première réunion ce jour à 19h. Seront conviés à cette réunion les propriétaires et agriculteurs ayant fait connaître leur intérêt pour le projet. Elle aura pour objectifs principaux de travailler sur les futurs statuts de l’AFP et la rédaction d’une enquête en direction des propriétaires.
Subventions
Pour information, M. le Maire signale que le Conseil Départemental vient d’aviser la Municipalité de l’attribution de subventions sur deux dossiers :
- La Commune bénéficiera ainsi d’une aide de 8 000 € dans le cadre de l’effacement des réseaux Orange.
- Le SMEA bénéficiera d’une aide de 19 296 € sur le chantier de réfection des réseaux d’eau potable sur la Route des Pachères et la Rue du Goutet (sur 96 482 € de travaux).
La séance est levée à 20h25.
Le Maire
D. SARRAUTE
Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Le 3ème Adjoint au Maire
Les Conseillers Municipaux