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Procès Verbal - pv cm 26 11 2014
Compte-Rendu - cr cm 18 12 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 12 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
PROCES-VERBAL
REDUIT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2015
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
- VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
18
décembre
2015.
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
quinze
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
d'Osny,
convoqué
légalement
le
douze
décembre
deux
mille
quinze
s'est
réuni
en
séance
publique.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Michel
LEVESQUE,
Mme
Murielle
DUFLOS,
M.
Jean-Yves
CAILLAUD,
Mme
Nicole
SIEPI,
M.
David
AIME,
Mme
Sylvie
GUIGON,
M.
Jean-Claude
PINQUET,
M.
Abdelmalek
BENSEDDIK,
Mme
Christine
ROBERT,
M.
Claude
MATHON,
Adjoints.
M.
Maurice
CZARNECKI,
M.
Maurice
DESCAMPS,
Mme
Maryse
GINGUENE,
M.
Daniel
HEQUET,
Mme
Anne-Marie
BESNOUIN,
M.
Chaouki
BOUBERKA,
Mme
Laurence
TEREFENKO,
M.
Sylvain
LANDEMAINE,
Mme
Jennifer
BALLAND,
Mme
Virginie
BUSSON,
M.
Franck
GAILLOT,
M.
Marcel
LALLIOT,
Mme
Jeanine
VATIN,
M.
Laurent
ACHITE-HENNI,
Mme
Céline
LAURENT,
M.
Dominique
COUVREUR,
Mme
Patricia
DESBATS,
M.
Pascal-
Eric
LALMY,
Conseillers
Municipaux.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
Caroline
OLIVIER
à
Mme
Sylvie
GUIGON
M.
Jean-Marc
CHAILLIOU
à
M.
David
AIME
Mme
Sybil
AUBIN
à
Mme
Maryse
GINGUENE
ABSENTS
:
Mme
Christelle
BENDADDA
M.
Lionel
ROUX
SECRETAIRE
DE
SÉANCE :
M.
Jean-Yves
CAILLAUD
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
291.12.2015
AFFAIRES
GENERALES
— Avis
sur
les dérogations
au
repos
dominical
accordées
par
le Maire
12
dimanches
par
an.
Décide
à
l’unanimité,
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
calendrier
2016
des
ouvertures
dominicales
autorisées,
à
savoir
:
e
Pour
les
commerces
de
détail
autres
que
l'automobile :
- 3 janvier
2016
- 10
janvier
2016
- 26
juin
2016
- 28
août
2016
- 4
septembre
2016
- 11
septembre
2016
- 30
octobre
2016
- 20
novembre
2016
- 27
novembre
2016
- 4
décembre
2016
- 11
décembre
2016
- 18
décembre
2016
e
Pour
les
concessions
automobiles
:
- 17
janvier
2016
- 13
mars
2016
- 10
avril
2016
- 12
juin
2016
- 19
juin
2016
- 11
septembre
2016
- 18
septembre
2016
- 16
octobre
2016
- 13
novembre
2016
292.12.2015
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SOLLICITE
PAR
LE
PREFET
DU
VAL
D'OISE
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Décide
à
l’unanimité,
de
demander
que
le
SIARP
puisse
continuer
à
assurer
le
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
sur
le territoire
de
la
commune
d'Osny
et
sur
l'ensemble
du
territoire
qu'il
gère
actuellement
et
de
demander
à
la
CACP
de
déléguer
au
SIARP,
en
application
de
la loi
NOTRe,
la compétence
«
assainissement
».
Fait
à Osny,
le
19
décembre
2015.
Le
maire,