Déliberation - CM du 14 decembre 2023 2023DELIB0117 Modification au contrat en cours dexecution relatif au marche de travaux de creation de deux cours oasis au groupe scolaire EDS

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Déliberation - CM du 14 decembre 2023 2023DELIB0117 Modification au contrat en cours dexecution relatif au marche de travaux de creation de deux cours oasis au groupe scolaire EDS Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 14 decembre 2023 2023DELIB0117 Modification au contrat en cours dexecution relatif au marche de travaux de creation de deux cours oasis au groupe scolaire EDS)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 14 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 8 décembre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 23

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.

Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,

Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine

LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

Mme Virginie PRADAL à Mme Béatrice MAZZOCCHI.

Mme Nicole BROCARD à M. Bruno POIGNANT.

Mme Valérie RODD à Mme Sylvie ROBY.

Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.

Mme Anne-Sophie DUGUAY à Mme Véronique CHEVILLARD.

M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.

M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.

Absents excusés :

Absents :

M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO

2023DELIB0117 - APPROBATION DE LA MODIFICATION AU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIF AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CRÉATION DE DEUX COURS OASIS AU GROUPE SCOLAIRE ETIENNE DE SILHOUETTE - LOT 1 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE MODIFICATION AU CONTRAT2

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-21, Vu le Code de la commande Publique, et notamment son article R 21948, Vu la délibération n°2023DELIB0023 en date du 11 avril 2023 relative au marché de travaux de création de deux cours oasis au groupe scolaire Etienne de Silhouette, Vu le projet d’avenant, ci-annexé,

Vu l’avis de la commission n°9 « Transition, Ecologique, Environnement, Bâtiments Communaux 30 novembre 2023,

Considérant que, par délibération n°2023DELIB0023 en date du 11 avril 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif aux travaux de création de deux cours oasis au groupe scolaire Etienne de Silhouette,

Considérant la nécessité de :

- garantir la sécurité des enfants et de conditions de travail de l’équipe enseignante par le rajout de prestations,

- s’adapter aux travaux de plantation du lot 2, par un prolongement du délai d’exécution,

- modifier les conditions de paiement du groupement

Considérant qu’il y a lieu de modifier montant initial des travaux des travaux fixé à 580 000,00 € HT,

Considérant que cette modification au contrat ne bouleverse pas l’économie générale du marché, ni n’en change l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remise en cause,

Considérant qu’il y a lieu de prolonger le délai d’exécution jusqu’au 29 décembre 2023, Considérant qu’il y a lieu procéder à un paiement séparé pour chaque co-traitant, Considérant que les modifications ne sont pas substantielles.

Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant au lot n°1 VRD, maçonnerie, mobilier, jeux et éclairage du marché de travaux de création de deux cours au groupe scolaire Etienne de Silhouette ci- annexé conclu avec JEAN LEFEBVRE dont le siège social est situé au 20 rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE relatif au prolongement de la durée du marché, la réalisation de prestations supplémentaires pour un montant de 19 326,50 € HT. Le montant initial du marché étant de 580 000 € HT passerait à 599 326,50 € HT après l’ajout du montant de l’avenant.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec le société JEAN LEFEBVRE dès que la présente délibération sera exécutoire.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 20 décembre 2023

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-MarneEXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 1 / 5

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHÉS PUBLICS

AVENANT N° 11

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE

1 Grande Rue Charles de Gaulle

94360 BRY-SUR-MARNE

01.45.16.68.00

mairie@bry94.fr

B - Identification du titulaire du marché public

Agence de Vitry sur seine

JEAN LEFEBVRE

20 rue Edith Cavell

94400 VITRY-SUR-SEINE

01.46.80.72.17

www.ejl-idf.fr

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

Création de 2 cours Oasis pour le groupe scolaire Etienne de Silhouette

Marché 202310 – Lot 1 – VRD, maçonnerie, mobilier, jeux, éclairage

 Date de la notification du marché public : 10/05/2023

 Durée d’exécution du marché public, fixé à partir de l’ordre de service: 4 mois, entre le 19 juillet 2023 et le 19 novembre 2023

 Montant initial du marché public :

 Montant HT : 580 000,00 €

 Taux de la TVA : 116 000,00 €

 Montant TTC : 696 000,00 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 2 / 5

D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

PROLONGATION DU DELAI D’EXECUTION

Le marché du lot comprend la réalisation d’un platelage dans la cour arrière de l’école maternelle, dans laquelle il est également prévu l’amenée et la plantation des arbres par le lot 2. Cette plantation ne pourra pas se faire dans le délai d’exécution du lot 1 et empêche la finalisation des travaux par le lot 1 dans la zone concernée. Il est ainsi nécessaire de reporter la réalisation du platelage dans cette zone en fin d’année 2023, après les plantations du lot 2.

Il est nécessaire prolonger le délai d’exécution des travaux de 1 mois et 10 jours, jusqu’au 29/12/2023.

L’article 5. « Durée et délais d'exécution » du Cahier des Clauses Administratifs Particuliers est modifié en conséquence :

Au lieu de lire :

Le délai global d'exécution des travaux est de 4 mois, dont deux mois de préparation, à compter de la date fixée par l’ordre de service n°1 prescrivant le démarrage des prestations.

Il faut lire :

Le délai global d'exécution des travaux est de 5,5 mois, dont deux mois de préparation, à compter de la date fixée par l’ordre de service n°1 prescrivant le démarrage des prestations.

REALISATION DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Afin de garantir la sécurité des enfants et pour améliorer les conditions de surveillance dans la cour le pouvoir adjudicateur a demandé la réalisation des travaux supplémentaires suivants : - Fourniture et mise en œuvre d’un pare-vue dans la cour de l’école élémentaire - Ajout de dossiers sur 5 bancs escalier de l’école maternelle

- Création d’un banc d’angle dans la cour de l’école maternelle

- Pose de vérins de coffres sur les 4 bancs coffres ;

- Pose de bandes antidérapantes sur les estrades ;

- Dépose, déplacement et repose de pavés dans la cour de l’école maternelle - Pose de pavés complémentaires dans la cour de l’école maternelle

Le cout de ses travaux est fixé par devis et s’élève à :

o Montant hors taxe : 19 326,50 €

o TVA (taux de 20 %) : 3 865,30 €

o Montant TTC : 23 191,80 €

o En lettres : Vingt-trois mille cent quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt centimes

L’article 4 « Forme du prix et montant de l'offre » de l’Acte d’Engagement est modifié en conséquence :

Au lieu de lire :

o Montant hors taxe : 580 000,00 Euros

o TVA (taux de 20 %) : 116 000,00 Euros

o Montant TTC : 696 000,00 Euros

o Soit en toutes lettres : Six cent quatre-vingt-seize mille euros

Il faut lire :

o Montant hors taxe : 599 326,50 Euros

o TVA (taux de 20 %) : 119 865,30 Euros

o Montant TTC : 719 191,80 Euros

o Soit en toutes lettres : Sept cent dix-neuf cent quatre-vingt-onze mille euros et quatre-vingt centimesEXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 3 / 5

MODIFICATION DE MODE DE PAIEMENT

Les trois candidats ont candidaté sous forme de groupement et ont souhaité le paiement sur un compte unique. Or, actuellement elles souhaitent un paiement séparé. Il convient donc de le formaliser ce changement de mode paiement dans le présent avenant.

Les nouveaux pour les trois entités sont les suivants :

Titulaire : JEAN LEFEBVRE ILE DE France

20 rue Edith Cavell

94400 VITRY SUR SEINE

Domiciliation : IVRY SUR SEINE (02240)

Banque : 30003 Guichet : 04240 n° de compte : 00020937120 Clé RIB : 01 Identification Internationale (IBAN)

IBAN FR76 3000 3042 4000 0209 3712 001

Identification internationale de la Banque (BIC)

SOGEFRPP

Titulaire : VALENTIN TP

6 CHE VILLENEUVE SAINT GEORGES

94140 ALFORTVILLE

Domiciliation : DEFENSE ETOILE ENT 3 (04250)

Banque : 30003 Guichet : 04250 n° de compte : 00020937182 Clé RIB : 96 Identification Internationale (IBAN)

IBAN FR76 3000 3042 5000 0204 7218 296

Identification internationale de la Banque (BIC)

SOGEFRPP

Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE EP

51 chemin des Mèches

94000 CRETEIL

Domiciliation : PARIS ETOILE ENTR (03175)

Banque : 30003 Guichet : 03175 n° de compte : 00020338924 Clé RIB : 59 Identification Internationale (IBAN)

IBAN FR76 3000 3031 7500 0203 3892 459

Identification internationale de la Banque (BIC)

SOGEFRPP

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant :

 Montant HT : 19 326,50 €

 Taux de la TVA : 3 865,30 €

 Montant TTC : 23 191,80 €

 % d’écart introduit par l’avenant : 3,33 %

Nouveau montant du marché public :

 Montant HT : 599 326,50 €

 Taux de la TVA : 119 865,30 €

 Montant TTC : 719 191,80 €EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 4 / 5

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 5 / 5

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)