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Déliberation - CM du 14 avril 2022 2022DELIB0034 Avenant n°1 a la convention daccompagnement du CAUE pour la mise en place de cour Oasis a lecole Etienne de Silhouette
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 14 avril 2022 2022DELIB0034 Avenant n°1 a la convention daccompagnement du CAUE pour la mise en place de cour Oasis a lecole Etienne de Silhouette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 14 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 8 avril 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin
ONGHENA, Monsieur Pascal MAINGE, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Sylvie ROBY à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Etienne RENAULT à Mme Sandrine LALANNE.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à M. Laurent TUIL.
Mme Marilyne LANTRAIN à Mme Djedjiga ISSAD.
Absents excusés :
Mme BROCARD Nicole.
Absents :
M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego
2022DELIB0034 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DU CAUE POUR LA MISE EN PLACE DE COUR OASIS À L'ÉCOLE ETIENNE DE SILHOUETTE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture,
Vu la convention dispositif cours Oasis « dispositif pédagogique et participatif, co- conception pour la transformation des cours d’écoles élémentaire et maternelle Etienne de Silhouette en date du 23 avril 2021,
Vu le projet d’avenant n°1 dispositif pédagogique et participatif, co-conception pour la transformation des cours d’écoles élémentaire et maternelle Etienne de Silhouette, tel qu’annexé à la présentation délibération,
Vu l’avis de la commission Transition Ecologique, Environnement, Bâtiments Communaux du 6 avril 2022,
Considérant qu’il convient suite à la proposition du CAUE d’ajouter une nouvelle mission d’accompagnement au dispositif pédagogique et participatif, co-conception pour la transformation des cours d’écoles élémentaire et maternelle et d’autoriser le maire à signer l’avenant n°1,
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour et 3 abstentions (Etienne RENAULT, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA)
ARTICLE 1ER : APPROUVE la signature de l’avenant n°1 à intervenir avec le Conseil Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement du Val de Marne, 36 rue Edmond Nocard – 94700 MAISONS ALFORT pour un montant de 4 000 euros.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec le CAUE dès que la
présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022, aux chapitre et article
correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 15 avril 2022
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne CAUE 94 - 36 rue Edmond Nocard - 94 700 Maisons-Alfort 1/2
CONVENTION – avenant n°01
ACCOMPAGNEMENT DISPOSITIF COURS OASIS
2022
Dispositif pédagogique et participatif
Co-conception pour la transformation des cours d’écoles
École et maternelle Etienne de Silhouette
Bry-sur-Marne
_ Convention :
Entre :
La commune de Bry-sur-Marne, ayant son siège social en l’hôtel de ville, identifiée sous le numéro INSEE 219 400 157 00018, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL
Désignée ci-après par « la commune ».
D’une part,
Et :
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Val-de-Marne (C.A.U.E. 94), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture le 22/10/79, sous le n° 94022174 (avis publié au JO du 7/11/79), ayant son siège social au 36 rue Edmond Nocard, 94700 Maisons-Alfort, représenté par sa présidente, Madame Sabine PATOUX.
N° SIRET : 318 721 040 00042 – Code APE : 7 111 Z – RNA W941008314
Désigné ci-après par le « CAUE 94 »
D’autre part,
Il a été convenu que les articles ci-dessous sont modifiés comme suit, les autres articles restent inchangés :
> Article 1 : Objet
Cette mission d’accompagnement vise plus particulièrement l’expression ou la formulation d’orientations qualitatives d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement, répondant aux objectifs d’intérêt public définis à l’article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
A ce titre, la démarche proposée par le CAUE implique un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique, une neutralité d’approche et une capacité d’accompagnement dans la durée.
L’objectif du dispositif de sensibilisation et co-conception est de mettre en place des projets visant à faire des cours d’écoles des espaces plus inclusifs et adaptés au changement CAUE 94 - 36 rue Edmond Nocard - 94 700 Maisons-Alfort 2/2
climatique. Le bien-être en ville et l’importance des espaces verts dans le développement social, cognitif et moteur de tous sont également au cœur du projet OASIS.
> Article 2 : Mission
4/ Accompagnement de la ville et de l’établissement au cours des phases de maîtrise d’œuvre, de chantier et d’appropriation de la nouvelle cour
1. Lors des phases de maîtrise d’œuvre réalisées par la ville ou une MOE, le CAUE suivra l’avancement du projet de façon à pouvoir expliquer son évolution au sein de l’établissement, et accompagner ce dernier lors de la découverte de la cour transformée après travaux.
2. Le CAUE organisera un chantier participatif à l’issue des travaux (plantation, création de petit mobilier,…) qui aura été identifié dès les étapes de concertation, et dimensionné avec la ville. Par exemple, pour des travaux en été, il pourra s’agir d’un chantier de plantations à l’automne suivant, de façon à sensibiliser et à impliquer adultes et enfants usagers de l’école dans l’entretien d’une cour d’école végétalisée.
> Article 4 : Durée
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2022.
> Article 5 : Montant de la contribution
Le CAUE assume sur ses fonds propres, constitués notamment par le versement de la part CAUE de la Taxe Départementale d’aménagement, une partie du cout de la mission. Une participation volontaire et forfaitaire, d’un montant de 4 000,00 Euros (Quatre mille euros) est demandée à la ville de Bry-sur-Marne au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE, pour cet avenant.
> Article 8 : Confidentialité
Le CAUE s’engage à considérer comme confidentiels tous les renseignements et études qu’il pourra recueillir à l’occasion de la présente mission.
Les informations, renseignements, documents ou objets transmis par la ville ne peuvent pas, sans autorisation de la ville être exploités ou utilisés à d’autres fins que la stricte exécution de la convention.
Le CAUE assurant des missions de service public : les dispositifs d’accompagnement et les documents produits par le CAUE sont valorisés et accessibles sur le site internet et les réseaux sociaux, et consultable au CAUE.
Fait, en deux exemplaires, le ……………………………….. à …………………………………
Pour la ville de Bry-sur-Marne Pour le CAUE du Val-de-Marne Monsieur Charles ASLANGUL Madame Sabine PATOUX
Maire Présidente