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Arrêté - AM2025 12 382 Demenagement THAMARYS av du Bicentenaire
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 12h17 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 12 382 Demenagement THAMARYS av du Bicentenaire)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1 ,. ~-·
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_12_382
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 , L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le déménagement effectué par la société Thamarys pour son pétitionnaire, le vendredi 19 décembre 2025 au droit du 8 Avenue du Bicentenaire, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du déménagement, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Le véhicule de la société de déménagement est autorisé à stationner sur 2 places de stationnement au droit du 8 avenue du Bicentenaire. La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus.
Article 2: Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être assuré.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le pétitionnaire au droit du 8 avenue du Bicentenaire. Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu' il l'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire.
Article 4 : Date et durée des travaux
La société de déménagement, est autorisée à stationner le vendredi 19 décembre 2025, au droit du 8 avenue du Bicentenaire, de 07h00 à 19h00.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* Le pétitionnaire
* Société de déménagement_Thamarys déménagement
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le 02/12/2025
La Maire,
Andrea KISS.
Le présent arrêté peut faire l'obj et, dans un délai de 2 mo is à compter de sa publication eUo u notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'app li cation télérecours citoyens accessible à partir du si te www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours graci eux interrompant le délai de recours contentieux po urra être adressé à l'auteur de l'acte