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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 16 PLU3 tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023 CS
L
6
Publié
le
ID
: 059-215900135-20230622-DELIB
2023
16-DE
République
Française
Département
Nord
Commune
d'
Anstaing
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Référence 2023-16
Objet
de
la délibération
Plan
Local
d'Urbanisme
3 (PLU3)
- Revision
générale
des
onze
PLU
de
la
MEL
Nombre
de
membres
Qui
Affére |
Présen
ne
nts
ts
part
au
vote
15
14
14
Date
de
la
convocation
22/05/2023
Date
d'affichage
22/05/2023
Vote
A
l'unanimité
Pour:
14
Contre
: O
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Prefecture
du
Nord
Le
: 19/06/2023
Et Publication
où
notification
du
:
Séance
du
08/06/2023
L'an
2023
et
le
8
Juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DES
MARIAGES
sous
la
présidence
de
DUMOULIN
Etienne,
Maire
Présents
: M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
M.
VANBEUGHEN
Pierre,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-
Noëlle,
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
VANBEUGHEN
Leninna,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
M.
PIQUEMAL
Fabien,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
M.
MARECHAL
Boris
Absent(s)
: Mme
LOCQUET
- ENGRAND
Laurence
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
KOL
Anick
Objet
de
la
délibération
:
Plan
Local
d'Urbanisme
3
(PLU3)
- Revision
générale
des
onze
PLU
de
la
MEL
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
PLU3
arrêté
le
10
février
2023
par
le
Conseil
Métropolitain
l.
RAPPORT
AU
CONSEIL:
PRESENTATION
DU
PROJET
DE
PLU3
ARRÊTÉ
LE
10
FEVRIER
2023
Par
délibération
20
C
0405
du
18
décembre
2020,
le
conseil
de
la
métropole
européenne
de
Lille
a
décidé
d'engager
la
révision
générale
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU2),
et
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
d'Annœullin,
Allennes-les-Marais,
Aubers,
Bauvin,
Bois-Grenier,
Carnin,
Fromelles,
Le
Mainsil,
Provin,
et
Radinghem-en-Weppes.
Par
cette
révision,
la
Métropole
a
pour
objectifs
de
conforter
et
poursuivre
les
ambitions
ayant
guidé
le
projet
de
territoire
adopté
lors
de
l'approbation
du
PLU2
en
décembre
2019,
à
travers
un
document
de
planification
urbaine
unique,
harmonisé
et synchronisé
à
l'échelle
de
ses
95
communes
membres,
qui :
—
poursuit
les
engagements
pris
lors
de
d'urbanisme
approuvés
le
12
décembre
2019
:
—
poursuit
l'intégration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
—
accompagne
l'évolution
des
objectifs
du
territoire
en
matière
d'habitats
et
de
mobilités
du
territoire
que
traduisent
notamment
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH3)
ou
le
Plan
Métropolitain
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
(PMAHGDV)
arrêtés ;
—
accompagne
les
objectifs
du
territoire
en
matière
de
déplacements
et
mobilités
que
traduisent
notamment
le
Plan
des
Mobilités
(PDM)
et
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Transport
(SDIT)
arrêtés ;
—
consolide
la
politique
d'urbanisme
commercial
à
l'échelle
du
territoire
métropolitain
;
—
conforte
la
traduction
de
la
charte
"Gardiennes
de
l'Eau"
à
l'échelle
des
vingt-six
communes
engagées
pour
la
préservation
des
secteurs
nécessaires
au
captage
des
eaux
pluviales
et à
l'alimentation
des
nappes
phréatiques
:
—
répond
aux
évolutions
induites
par
la
crise
sanitaire
en
s'intégrant
dans
un
processus
de
résilience
territoriale
(Santé
environnementale,
plan
de
relance
l'adoption
des
plans
locaux Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900135-20230622-DELIB
2023
16-DE
économique,
…);
—
accompagne
l'élaboration
de
projets
opérationnels
concourant
aux
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
soit
qui
n'ont
pas
pu
être
intégrés
dans
le
PLU2
en
2019,
soit
répondent
aux
projets
portés
par
les
communes
dans
le
cadre
du
mandat
2020-2026.
1.1
Débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
Le
23
avril
2021,
les
élus
métropolitains
ont
débattu
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
du
futur
PLU,
comme
le
prévoit
l'article
L.
153-12
du
code
de
l'urbanisme.
Notre
conseil
municipal
a
tenu
ce
même
débat
le
20/10/2021.
Les
débats
sur
le
PADD
à
la
MEL
et
dans
les
communes
ont
mis
en
exergue
les
enjeux
suivants
:
®e
Celui
de
répondre
aux
besoins
en
logements
propres
à
notre
territoire,
relativement
jeune
et
qui
doit
faire
face
à
de
nouveaux
défis
en
pleine
crise
sociale
et
énergétique
;
®
Celui
de
l'économie
métropolitaine,
ou
comment,
après
la
crise
sanitaire
et
les
questions
soulevées
par
la
mondialisation
de
l'économie,
le
territoire
avec
son
histoire
économique
bien
spécifique
peut
résoudre
les
enjeux
de
la
proximité,
de
l'attractivité
et
de
la
souveraineté
:
®e
Celui
de
la
nature
en
ville
et
la
préoccupation
de
santé
environnementale
et
plus
généralement
celui
de
la
qualité
globale
du
cadre
de
vie,
etc.
;
e
Celui
toujours
plus
prégnant
des
mobilités
et
de
de
la
nécessité
de
mieux
organiser
la
ville
des
proximités,
enjeux
intimement
liés
aux
défis
énergétiques
et
climatiques
du
territoire.
1.2
Bilan
de
la
collaboration
entre
la
MEL
et
les
communes
membres
Outre
le
débat
sur
le
PADD),
les
maires
et
conseils
municipaux
ont
été
étroitement
associés
à
toute
la
phase
d'élaboration
du
projet
de
PLU3
conformément
aux
modalités
de
collaboration
fixées
par
le
Conseil
métropolitain
le
18
décembre
2020. Par
délibération
du
29/09/2022,
notre
conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
une
première
version
de
travail
du
projet
de
PLU3
(PLU3-V1).
1.3
Bilan
de
la
concertation
préalable
avec
le
public
et
les
partenaires
La
concertation
avec
les
citoyens
et
plusieurs
partenaires
publics
tels
que
la
Chambre
d'Agriculture
a
été
mise
en
place,
permettant
de
recueillir
les
attentes
du
territoire
et
de
ses
acteurs,
qu'elles
soient
formulées
à
l'échelle
métropolitaine,
communale
ou
infra
communale.
Au
terme
de
cette
concertation,
861
contributions
ont
été
recueillies,
dont
562
portent
effectivement
sur
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
contributions
recueillies
portent
sur :
—
Les
principaux
axes
thématiques
qu'interroge
la
révision
générale à
l'échelle
métropolitaine
(350
contributions)
—
Des
sujets
individuels
ou
localisés
à l'échelle
communale
(168
contributions)
—
Des
secteurs
de
projets
urbains
particuliers
(44
contributions).
La
manière
dont
les
contributions
du
public
ont
été
prises
en
compte
dans
le
projet
de
PLUS
est
détaillée
et
motivée
dans
le
bilan
de
concertation
tiré
par
le
Conseil
Métropolitain
le
10
février
2023
et
son
annexe
consultable
à
partir
du
lien
suivant: Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215900135-20230622-DELIB
2023
16-DE
À
l'issue
des
débats
métropolitain
et
municipaux,
suite
aux
échanges
réguliers
menés
entre
les
communes
et
la
MEL,
et
fort
des
propositions
émises
par
les
citoyens
et
plusieurs
partenaires
publics,
le
conseil
métropolitain
a
arrêté
le
projet
de
PLUS
par
délibération
du
10
février
2023
(23
C
0034)
consultable
sur
le
lien
suivant: Le
contenu
du
projet
de
PLU3
arrêté
est
également
consultable
sur
demande
en
format
papier
au
siège
de
la
MEL,
2
boulevard
des
Cités
Unies
à
LILLE.
*
*
*
En
application
des
articles
L.153-33
et
R.
153-11
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
PLUS
arrêté
par
le
Conseil
métropolitain
est
soumis
pour
avis
aux
95
communes
de
la
MEL.
Il
est
également
soumis
à
l'avis
de
l'autorité
environnementale
et
des
autres
personnes
publiques
associées
telles
que
l'Etat,
la
Chambre
d'agriculture,
la
commission
départementale
des
espaces
naturels
et
forestiers,
la
Chambre
du
commerce
et
de
l'industrie.
À
l'issue
de
cette
consultation
des
communes,
et
des
personnes
publiques
associées,
le
PLU3
arrêté
et
les
avis
émis
par
les
conseils
municipaux
seront
soumis
à
une
enquête
publique
prévue
à
l'automne
2023.
Après
cette
enquête
publique,
le
projet
de
PLUS3
pourrait
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier
d'enquête,
dont
celui
de
la commune
ici
exprimé,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
ou
de
la
commission
d'enquête.
I.
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
DE
PLU3
ARRETE
LE
10
FEVRIER
2023
Après
avoir
présenté
le
projet
de
PLUS
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
—
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU3
arrêté
;
—
demande
l'examen,
au
regard
des
résultats
de
la
future
enquête
publique,
des
ajustements
suivants
:
—
souhait
d'urbaniser
la
zone
AVDM
à
proximité
de
la
voie
férrée
et
à
l'arrière
des
maisons
de
la
rue
Camille
Dufay
(n°32
à
42)
dans
le
futur
train
de
modification
à
venir.
L'objectif
de
ce
projet
est
de
créer
du
stationnement
à
l'arrière
des
mainsons
pour
les
riverains.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
19/06/2023
Le
Maire
Etienne
DUMOULIN