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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 07 Votedubudgetprimitif2023 tamponne)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le S L C
ID : 059-215900135-20230405-DELIB_2023 07-DE
République Française
Département Nord
Commune d' Anstaing
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2023
Référence
2023-07
Objet de la délibération
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 14 15
Date de la convocation
20/02/2023
Date d’affichage
20/02/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Prefecture du Nord
Le : 05/04/2023
Et
Publication ou notification du :
L' an 2023 et le 28 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DES MARIAGES sous la présidence de DUMOULIN Etienne, Maire
Présents : M. DUMOULIN Etienne, Maire, M. VANBEUGHEN Pierre, Mme ROUSSEL Dominique, Mme LOCQUET - ENGRAND Laurence, M. VERIN Jean-Philippe, Mme PAKOSZ Marie- Noëlle, M. GAGNEUIL Jean-Robert, M. LAGACHE Arnaud, Mme VANBEUGHEN Leninna, Mme BARBIEUX Stéphanie, Mme KOL Anick, M. PIQUEMAL Fabien, Mme VAN GHELUWE-WACKERS Martine, M. MARECHAL Boris
Absent : M. DEPREZ Benjamin
A été nommée secrétaire : Mme VANBEUGHEN Leninna
Objet de la délibération :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 017 102.84 € 1 017 102.84 €
Section d'investissement 172 391.24 € 604 568.33 €
Restes à réaliser 2023 1 374 470.15 942 293.06 €
Total investissement 1 546 861.39 € 1 546 861.39 €
TOTAL 2 563 964.23 € 2 563 964.23€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du ,
Vu le projet de budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 017 102.84 € 1 017 102.84 €
Section d'investissement 172 391.24 € 604 568.33 €
Restes à réaliser 2023 1 374 470.15 942 293.06 €
Total investissement 1 546 861.39 € 1 546 861.39 €
TOTAL 2 563 964.23 € 2 563 964.23€
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2023
Le Maire
Etienne DUMOULIN Envové en oréfeciure le 05/04/2623
Reçu en préfecture le 05/64/2023 .
Pubiié le
ID : 059-215900125-20280405-DELI5 2023 97-DE