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Déliberation - DELIB 2023 44 Deliberationcorrectioninscriptionactif tamponne
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 44 Deliberationcorrectioninscriptionactif tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
13
de
votants
15
Objet
:
Délibération inscription
actif
correction
Le
Maire
certifie
que
Le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
Le
15
décembre
2023.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
11
décembre
2023.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215900135-20231214-DELIB
2023
44-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
N°
44/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
14
décembre,
à
20
h,
Le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
{Nord},
s'est
réuni
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
:M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
M.
VANBEUGHEN
Pierre,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-
Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
VANBEUGHEN
Leninna,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
M.
DEPREZ
Benjamin,
M.
MARECHAL
Boris
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
-
M.
Fabien
PIQUEMAL
à M.
Jean-Philippe
VERIN
-
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
à M.
Etienne
DUMOULIN
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Dominique
ROUSSEL
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire. DÉLIBÉRATION
CORRECTION
INSCRIPTION
ACTIF
En
2020,
la
commune
a vendu
2 terrains
de
55
et
58
m2
référencés
sous
les
n°
A2264
et
A2274,.
Les
écritures
comptables
effectuées
lors
de
cet
exercice
ont
adossé
la
cession
d'un
terrain
de
500
m?
référencé
sous
Le
n°
A487
au
lieu
de
ces
2
parcelles Les
écritures
comptables
ont
abouti
à
comptabiliser
la
moins-value
de
12
633,22
€,
résultat
de
La
vente
d'un
bien
dont
la
valeur
comptable
est
de
18283,55
€
pour
un
montant
de
5650
€.
Afin
de
régulariser
ces
erreurs
d'écritures,
il
faut
donc
annuler
cet
enregistrement
de
moins-value
et
réintégrer
Le
bien
dans
l'actif
de
la
commune. Aussi,
Les
écritures
d'ordre
non
budgétaires
suivantes
seront
saisies
pour
retrouver
une
situation
conforme
à
l'existant
:
-_
Réintégration
de
l'immobilisation
:Débit
du
compte
2112
et
Crédit
du
compte
1021
pour
18
283,55
€
-
Correction
de
La
moins-value
:
Débit
du
compte
1068
et
Crédit
du
compte
192
pour
18
283,55
€.
La
plus-value
constatée
sur
cette
opération
de
2020
sera
donc
de
5 222,57
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
correction
de
la
moins-value
entérinée
en
2020.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour copie
certifiée
conforme.
ADN
Le
Maire,