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Déliberation - 2017 Combiné année
Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Beychac-et-Caillau.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 Combiné année)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 11 janvier 2017
L’an deux mille dix-sept du mois de janvier, le onze à dix-huit heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation
qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Jean-
Pierre BALLION, Sophie SARDIN, Christian PERON, Pascale LAZO LAVIDALIE, Henri
PUYAU PUYALET, Philippe RONDEAU, Pascaline MARY, Didier FOUQUET, Sandra
POIRIER, Frédéric PERROT, Nicole GABRIEL FLOURET, Didier HAYET, Béril
MAZIERES.
Etaient représentés :
Consuelo REDON BAON ayant donné pouvoir à Agnès JOUBERT
Etait excusée : Gaëlle GUILLEMOTO
Secrétaire de séance : Nicole GABRIEL FLOURET
Membres en exercice : 19 Membres présents : 17
Membres représentés : 1
2017-01-01 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 7 DECEMBRE 2017 :
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du
compte-rendu du 7 décembre 2016. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu.
2017-01-02 FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE ALLOUEE AUX
CANDIDATS ADMIS A PRESENTR UNE OFFRE POUR LA MISE EN
CONCURRENCE RELATIVE A L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET
L’AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur Le Maire rappelle la procédure de mapa relative à la mise en concurrence pour la
maîtrise d’œuvre objet de la présente décision.
Pour information à l’assemblée délibérante Monsieur Le Maire présente le planning
prévisionnel de la procédure engagée : Publication de l’avis d’appel public à la
concurrence
Lundi 9 janvier 2017
Date limite de réception des candidatures Vendredi 27 janvier 2017 à 12 heures Sélection des candidatures autorisées à
remettre une offre
Mercredi 1 er février 2017
Date limite de réception des esquisses 7 avril 2017 à 12 heures
Audition des candidats admis à remettre une
offre
Courant avril 2017
Choix du candidat Courant avril 2017
Démarrage de la mission Fin avril 2017
Les candidats retenus devront remettre une proposition du niveau « esquisse ». Monsieur
Le Maire propose de fixer le montant de l’indemnité des candidats à 7 000 euros hors
taxes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente délibération et
autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-01-03 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
SOLLICITER LES SERVICES DES DOMAINES POUR L’EVALUATION DE LA
PROPRIETE DE LA JONCASSE :
Monsieur Le Maire rappelle l’acquisition sous la forme d’une vente à réméré de la propriété
objet de la présente décision.
La propriété de la Joncasse est aujourd’hui libre de toute occupation.
La cession de cette propriété nécessite la saisine du service des domaines pour son évaluation.
La dernière évaluation date du 18 janvier 2016 et n’est valable qu’un an. Aussi, il est nécessaire
de solliciter une nouvelle fois les services des domaines.
Aussi, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à solliciter l’avis
du service des domaines.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente délibération et
autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-01-04 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
SOLLICITER LES SERVICES DES DOMAINES POUR L’EVALUATION DES
TERRAINS DU LOTISSEMENT DU BOIS ROUDET
Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de solliciter l’avis des domaines pour l’évaluation des
terrains du lotissement du Bois Roudet 2.
Aussi, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à solliciter l’avis
du service des domaines.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu. N° 2017-01-05 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
SOLLICITER LES SERVICES DES DOMAINES POUR L’EVALUATION DES
TERRAINS DU LOTISSEMENT DE LA TRAPPE
Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de solliciter l’avis des domaines pour l’évaluation des
terrains du lotissement de la Trappe.
Aussi, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à solliciter l’avis
du service des domaines.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu.
2017-01-06 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2016-11-17 Devis POMPARAT d’un montant de 250 euros pour
l’acquisition d’une œuvre d’art pour l’artothèque
2016-12-01
Devis MAKESOFT d’un montant de 261.60 euros pour l’achat de
cartouches d’encre pour la mairie.
2016-12-02 Devis BURO + d’un montant de 262.55 euros pour l’achat de fournitures pour la classe de Mme LECAMP.
2016-12-03
Devis APS LOCATION d’un montant de 494.38 euros pour la
location de la vaisselle pour le repas des ainés du 11 décembre
2016.
2016-12-04 Devis RICHEUX Vincent d’un montant de 1 600 euros pour l’acquisition d’une œuvre d’art pour l’artothèque.
2016-12-05 Devis SARPON AURELIE d’un montant de 950 euros pour l’acquisition de trois œuvres d’art pour l’artothèque.
2016-12-06
Devis UGAP d’un montant de 1 053.11 euros pour
l’approvisionnement en gasoil non routier pour le service
technique.
2016-12-07 Devis BURO + d’un montant de 203.20 euros pour l’achat de livres scolaires pour la classe de Mme LECAMP.
2016-12-08 Devis BURO + d’un montant de 213.48 euros pour l’achat de fournitures pour la classe de Mme DAL ZOTTO.
2016-12-09 Commande ASCO -CELDA d’un montant de 273.50 euros pour l’achat de cinq couchettes pour le dortoir maternel.
2016-12-10 Devis BURO + d’un montant de 341.56 euros pour l’achat de fournitures pour la classe de Mme FOURNIER.
2016-12-11 Devis BURO + d’un montant de 237.35 euros pour l’achat de fournitures pour la classe de M. DESAGES.
2016-12-12 Devis NATHAN d’un montant de 220 euros pour l’achat de fournitures scolaire pour la classe de Mme DAL ZOTTO.
2016-12-13 Devis AIR INFORMATIQUE d’un montant de 2 078.52 euros pour l’acquisition d’un PC équipé pour le service communication.
2016-12-14 Devis RENAULT GARAGE FOUQUET d’un montant de 2 915.87 euros pour la réparation de l’épareuse. 2016-12-15 Devis GAM d’un montant de 582.97 euros pour l’achat de cdroms pour la médiathèque.
2016-12-16 Devis YESSS d’un montant de 476.63 euros pour l’achat d’ampoules éco, tubes néons pour les divers bâtiments
2017-01-01 Devis BURO + d’un montant de 376.49 euros pour l’achat de fourniture pour la mairie.
Le conseil municipal prend acte des décisions.
Tour de table :
Jacky BIAUJAUD précise que la fin des travaux de la D13 est fixée à la fin du mois de janvier.
Agnès JOUBERT fait lecture d’une lettre de satisfaction d’un usager du REAP à Galipette et précise
que cette structure est entièrement animée par des parents bénévoles qui donnent de leur temps après
leur journée de travail. Monsieur Le Maire rappelle l’importance des bénévoles dans la vie de notre
commune. Le REAP de Galipette est reconnu par la Caisse d’allocations familiales de la Gironde qui
lui réserve un financement important au vu des ateliers de qualité qui y sont menés.
Didier HAYET rappelle que le réseau électrique du lotissement du Bois Roudet II présente de
nombreuses coupures électriques qui causent des dommages aux appareils électriques.
Christian PERON rappelle le dévoilage des œuvres de l’artothèque prévu le 27 janvier prochain.
La séance est levée à 18h45. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 25 janvier 2017
L’an deux mille dix-sept du mois de janvier, le vingt-cinq à dix-huit heures, les membres du
Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la
convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Jean-
Pierre BALLION, Sophie SARDIN, Christian PERON, Philippe RONDEAU, Pascaline
MARY, Sandra POIRIER, Frédéric PERROT, Nicole GABRIEL FLOURET, Didier HAYET,
Béril MAZIERES.
Etaient représentés :
Pascale LAZO LAVIDALIE ayant donné pouvoir à Agnès JOUBERT
Gaëlle GUILLEMOTO ayant donné pouvoir à Jean-Pierre BALLION
Etaient excusés : Consuelo REDON-BAON, Didier FOUQUET et Henri PUYAU-PUYALET
Secrétaire de séance : Frédéric PERROT
Membres en exercice : 19 Membres présents : 14
Membres représentés : 2
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de profiter de la présentation des
statistiques 2016 de la médiathèque-artothèque-ludothèque réalisée par Mathilde LUCE, La
Responsable de la structure.
Quelques chiffres :
- 2025 lecteurs en 2016, 1695 en 2015 ;
- 10 504 visiteurs en 2016, 9 580 en 2015 ;
- 15 082 documents (fonds) ;
- 28 640 prêts en 2016, 26 250 prêts en 2015 ;
- 335 animations organisées en 2016 dont le conte de Noël qui a ravi les 150 personnes
participantes ;
- Les 90 œuvres d’art de l’artothèque représentent 192 prêts ;
- Centre d’évaluation B2I Adultes : Laëtitia RODRIGUEZ, agent formé et habilité à
l’évaluation du public adulte. Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir une
certification Brevet Informatique et Internet qui correspond à une attestation de
compétences. Cette certification existe à plusieurs niveaux de maîtrise des TIC, (technologies de l’information et de la communication). Aussi, dès l’école élémentaire,
l’Education Nationale réalise cette évaluation.
Monsieur Le Maire propose d’aborder l’ordre du jour du Conseil municipal.
2017-01-07 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 11 JANVIER 2017 : Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du
compte-rendu du 11 janvier 2017. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu.
2017-01-08 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
SOLLICITER LES ORGANISMES BANCAIRES ET NEGOCIER AVEC CES
DERNIERS LE FINANCEMENT D’UN EMPRUNT :
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée délibérante la programmation des investissements
prévus sur les exercices 2017,2018 et 2019. La collectivité a décidé la construction de l’Accueil
de Loisirs Sans Hébergement pour lequel les travaux débuteront au cours du premier trimestre
2017, l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire qui, quant à elles, interviendront au
cours de l’année 2018. Des aménagements routiers route de la Mairie seront également engagés
afin de permettre de garantir la sécurité des usagers des structures en organisant les circulations
et en engageant la réhabilitation et la création d’espaces de stationnement. Le financement de
ces dépenses est assuré notamment par la sollicitation des partenaires Etat, Conseil
Départemental et Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de subventions
d’investissement. Le produit de la Taxe d’Aménagement, notamment celle liée à la SCASO
encaissée courant 2018 et 2019 et les produits les cessions immobilières décidées par le Conseil
municipal viendront en partie financer ces investissements. Ces différentes recettes
constitueront l’autofinancement de la collectivité.
La mobilisation de l’emprunt complètera l’autofinancement prévisionnel.
Dans le cadre des projections analysées, et compte tenu des taux d’intêret fortement favorables
actuellement, Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à lancer les
consultations et mener les négociations afin que la collectivité prétende à la meilleure offre
financière.
Le choix de la proposition de financement fera l’objet d’une délibération du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à lancer toutes les consultations
et procéder à toutes les négociations liées à la présente décision.
N° 2017-01-09 : DETR 2017 – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2017 POUR L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal le programme lié à l’extension du groupe
scolaire et du restaurant scolaire.
Le groupe scolaire (écoles maternelle, élémentaire et restaurant) situé au bourg de Cailleau a
été construit et agrandi à plusieurs époques, suivant l’augmentation des effectifs d’élèves. Cette augmentation se poursuit et il est devenu évident que l’école actuelle est en train d’atteindre un
niveau de saturation. Il est donc nécessaire d’envisager son extension.
Le présent projet a pour objet la mise en œuvre des modifications profondes de l’organisation
des bâtiments, avec trois objectifs :
- une réorganisation plus fonctionnelle des pôles Maternel et Élémentaire,
- la création de locaux et espaces manquants,
- l’extension et la réorganisation du restaurant scolaire.
Le groupe scolaire actuel réunit sur le même site l'école maternelle et l'école élémentaire, ainsi
que le restaurant scolaire. Actuellement, les locaux de l’école maternelle représentent environ
680 m2 et ceux de l’école élémentaire 500 m2. Les surfaces recommandées pour les effectifs
considérés seraient de 665 m2 en maternelle et de 882 en élémentaire.
Le restaurant scolaire représente environ 367 m2.
Les principales modifications envisagées sont les suivantes:
- L’école maternelle doit être agrandie d’une classe,
- l’école élémentaire doit être agrandie de 2 classes,
- la surface des préaux doit être augmentée,
- la surface des cours doit être augmentée,
- le restaurant scolaire doit être agrandi et restructuré.
Les travaux d’extension du restaurant concernent les deux salles de restaurant, la salle de
restaurant des adultes et l’espace de production qui doit être mis aux normes sanitaires actuelles.
Actuellement, 260 à 280 repas sont quotidiennement fabriqués. Certains dysfonctionnements
mis en exergue par l’étude préalable réalisée par le Cabinet NECTHAN nécessitent des travaux
d’extension et de réhabilitation de l’espace cuisine. De plus, l’augmentation du nombre de
rationnaires porterait le nombre de repas quotidiens à 350.
Comme les espaces extérieurs (préaux et cour de récréation) ne peuvent pas être réduits en
raison des effectifs d'élèves croissants, il a été prévu la création de préaux supplémentaires et
l’extension des cours en repoussant la limite/clôture en façade Est, soit un gain de 200m2
environ. Ces travaux sont à inclus dans le projet.
A ce titre, le plan de financement est présenté :
Dépenses Montant hors taxes
Recettes Montant
Maîtrise d’œuvre 168 000.00 Conseil
Départemental de
la Gironde
168 048.00
Etude de sols 3 000.00 Réserves
parlementaires
30 000.00
SPS 6 000.00 DETR 150 000.00
Bureau de Contrôle 25 000.00 FONDS PROPRES
ET EMPRUNT
1 810 308.00
Total des honoraires 202 000.00
Travaux de
construction
1 596 630.00 Total des travaux 1 596 630.00
Total honoraires et
travaux
1 798 630.00
TVA 359 726.00
Total TTC
2 158 356.00 Total TTC 2 158 356.00
Aussi, conformément aux dispositions règlementaires applicables à la DETR, Monsieur Le
Maire propose de confirmer la demande de DETR et de l’autoriser à transmettre le dossier afin
de déposer à nouveau le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente délibération et
autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-01-10 : DETR 2017 – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE 2017 POUR L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE – Madame Françoise CARTRON, sénatrice : Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal le programme lié à l’extension du groupe
scolaire et du restaurant scolaire.
Le groupe scolaire (écoles maternelle, élémentaire et restaurant) situé au bourg de Cailleau a
été construit et agrandi à plusieurs époques, suivant l’augmentation des effectifs d’élèves. Cette
augmentation se poursuit et il est devenu évident que l’école actuelle est en train d’atteindre un
niveau de saturation. Il est donc nécessaire d’envisager son extension.
Le présent projet a pour objet la mise en œuvre des modifications profondes de l’organisation
des bâtiments, avec trois objectifs :
- une réorganisation plus fonctionnelle des pôles Maternel et Élémentaire,
- la création de locaux et espaces manquants,
- l’extension et la réorganisation du restaurant scolaire.
Le groupe scolaire actuel réunit sur le même site l'école maternelle et l'école élémentaire, ainsi
que le restaurant scolaire. Actuellement, les locaux de l’école maternelle représentent environ
680 m2 et ceux de l’école élémentaire 500 m2. Les surfaces recommandées pour les effectifs
considérés seraient de 665 m2 en maternelle et de 882 en élémentaire.
Le restaurant scolaire représente environ 367 m2.
Les principales modifications envisagées sont les suivantes:
- L’école maternelle doit être agrandie d’une classe,
- l’école élémentaire doit être agrandie de 2 classes,
- la surface des préaux doit être augmentée,
- la surface des cours doit être augmentée,
- le restaurant scolaire doit être agrandi et restructuré.
Les travaux d’extension du restaurant concernent les deux salles de restaurant, la salle de
restaurant des adultes et l’espace de production qui doit être mis aux normes sanitaires actuelles.
Actuellement, 260 à 280 repas sont quotidiennement fabriqués. Certains dysfonctionnements
mis en exergue par l’étude préalable réalisée par le Cabinet NECTHAN nécessitent des travaux
d’extension et de réhabilitation de l’espace cuisine. De plus, l’augmentation du nombre de
rationnaires porterait le nombre de repas quotidiens à 350. Comme les espaces extérieurs (préaux et cour de récréation) ne peuvent pas être réduits en
raison des effectifs d'élèves croissants, il a été prévu la création de préaux supplémentaires et
l’extension des cours en repoussant la limite/clôture en façade Est, soit un gain de 200m2
environ. Ces travaux sont à inclus dans le projet.
A ce titre, le plan de financement est présenté :
Dépenses Montant hors taxes Recettes Montant
Maîtrise d’œuvre 168 000.00 Conseil
Départemental de
la Gironde
168 048.00
Etude de sols 3 000.00 Réserves
parlementaires
30 000.00
SPS 6 000.00 DETR 150 000.00
Bureau de Contrôle 25 000.00 FONDS PROPRES
ET EMPRUNT
1 810 308.00
Total des honoraires 202 000.00
Travaux de
construction
1 596 630.00
Total des travaux 1 596 630.00
Total honoraires et
travaux
1 798 630.00
TVA 359 726.00
Total TTC
2 158 356.00 Total TTC 2 158 356.00
Aussi, Monsieur Le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de Madame
Françoise CARTRON, Sénatrice au titre de la réserve parlementaire 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente délibération et
autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-01-11 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
SOLLICITER LES SERVICES DES DOMAINES POUR L’EVALUATION DU
TERRAIN SITUE LE LONG DU LOTISSEMENT COMMUNAL
Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de solliciter l’avis des domaines pour toute cession de
terrain.
Aussi, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à solliciter l’avis
du service des domaines pour la parcelle D1550 d’une surface de 130 m2 située route de la
Mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente délibération et
autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. N° 2017-01-12 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
PROCEDER A LA CESSION DE LA PARCELLE D608 SITUEE AU LOTISSEMENT
BERTIN ET SOLLICITER LES SERVICES DES DOMAINES POUR
L’EVALUATION SITUE AU LOTISSEMENT BERTIN
Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de solliciter l’avis des domaines pour toute cession de
terrain.
La parcelle cadastrée D608 située au sein du lotissement Bertin doit faire l’objet d’une cession
Aussi, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à la cession de
cette parcelle et à solliciter l’avis du service des domaines.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente délibération et
autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-01-13 : DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL SYNDICAL DU
SMER ENTRE DEUX MERS
Monsieur Le Maire rappelle le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et
propose de désigner Gaëlle GUILLEMOTO et Marie-Claude COSTE délégués au SMER
ENTRE DEUX MERS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente délibération.
2017-01-14 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
2017-01-02 Devis ADAV d’un montant de 1748.59 euros pour l’achat
de DVD pour la médiathèque.
2017-01-03
Devis DEMATIS d’un montant de 588 euros pour l’achat de
10 unités de publications sur le portail dévolu aux marchés
publics.
2017-01-04
Devis ACTION MANUTENTION d’un montant de 243.36
euros pour la location d’une nacelle le 17/01/2017 pour le
décrochage des décorations de Noël.
2017-01-05
Devis de la COMPAGNIE LA TENDRESSE DU
GRAVIER d’un montant de 500 euros pour la représentation
à l’inauguration des nouvelles œuvres de l’artothèque.
2017-01-06 Devis PROTOSFILM d’un montant de 375.80 euros pour l’achat de film protecteur pour les livres de la médiathèque.
2017-01-07 Devis PHILIBER T d’un montant de 383.10 euros pour l’achat de jeux divers pour la ludothèque.
2017-01-08 Devis MOLLAT d’un montant de 487.10 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
Le conseil municipal prend acte des décisions. N° 2017-01-15 : SIGNALISATION DU PARC ECONOMIQUE DU BOS PLAN AUX
ABORDS DE LA RN 89
Monsieur Le Maire rappelle le travail mené par la Communauté de communes du Secteur de
Saint Loubès dans le cadre de la signalétique. La zone d’activité du BOS PLAN ne bénéficiant
pas aujourd’hui d’une signalisation directionnelle propre dès la sortie numéro 6 de la Route
Nationale 89, une demande d’aménagement de la signalétique a été transmise à Monsieur
l’Ingénieur Général des Routes.
Ainsi, les services de la D.I.R.A., gestionnaire de la Route Nationale 89 réservent un avis
favorable à la demande de modification des panneaux situés sur la sortie numéro 6. Toutefois,
soucieux de ne pas alourdir le visuel de l’ensemble de la signalétique, ils proposent de retirer
les mentions « BARRADE » et « INTENDANT » et d’apposer les mentions suivantes :
Sortie 6
BEYCHAC ET CAILLAU –CAILLEAU
Z.A. BOS PLAN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente délibération.
N° 2017-01-16 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
LANCER LA MISE EN CONCURRENCE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES
TRAVAUX DE VOIRIE 2017-2018-2019 :
Monsieur Le Maire rappelle le terme du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie
et propose de lancer la mise en concurrence pour la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie
2017-2018-2019.
Le budget annuel alloué aux travaux se situe entre 50 000 euros et 200 000 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente délibération.
N° 2017-01-17 : AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AVANT
LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION CARTES
SUR TABLE :
Monsieur Le Maire explique que les résultats très honorables de l’association Cartes sur Table
conduisent certains de ses adhérents à la finale qui se déroulera courant mars 2017 à Niort (79).
Aussi, l’association a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la collectivité.
Monsieur Le Maire propose d’attribuer un montant de 500 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Tour de table :
Jacky BIAUJAUD précise que l’achèvement des travaux de la RD13 est reporté en raison des
conditions climatiques qui ne permettent pas l’exécution des travaux.
Christian PERON rappelle le dévoilage des œuvres de l’artothèque.
Agnès JOUBERT présente le projet de voyage du Conseil municipal des jeunes à l’Assemblée
Nationale prévu courant février. Le trajet se fera en train et l’hébergement dans un hôtel. Le coût est estimé à 1800 euros. Une enseignante, le Directeur du centre de loisirs et deux élues
accompagneront les jeunes élus.
Ce projet satisfait tant les enfants que les familles concernées.
Le Conseil municipal félicite les intervenants qui ont préparé ce beau projet.
Jean-Pierre BALLION explique que les travaux de terrassement du parc paysager sont
achevés. Concernant l’association Rue de l’Espoir, le jardin partagé devrait commencer d’ici
début Février. Monsieur Le Maire explique le partenariat avec l’association BOCAL LOCAL,
contractualisée par le biais d’une convention pour la mise en œuvre du jardin.
Monsieur Le Maire précise que l’association BOCAL LOCAL interviendra également dans le
cadre du projet de jardin initié par l’Alej. Une convention sera signée entre l’Alej et le Bocal
Local dans le cadre d’un projet soutenu par la CAF.
La séance est levée à 20h30. Compte rendu du 2 février 2017
2017-02-01 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 25 JANVIER 2017 :
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du
compte-rendu du 25 janvier 2017. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du 25
janvier 2017.
N° 2017-02-02 : CONSTRUCTION D’UN ALSH – CHOIX DES TITULAIRES DES
LOTS DE TRAVAUX
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal la mise en concurrence relative à la
construction de l’ALSH.
Le marché est passé selon une procédure adaptée. Il comprend 14 lots.. Monsieur Le Maire
présente au Conseil municipal la synthèse du rapport d’analyse :
LOT
ENTREPRISE
BASE
détails
OPTIONS
BASE
+ OPTIONS
RETENUES
Lot n°01 : VRD LAURIERE 166 000,00 sans 166 000,00
Lot n°02: Gros œuvre SMS 224 550,00 sans 224 550,00
Lot n°03 : Charpente métallique CANCE 78 500,00 sans 78 500,00
Lot n°04 : Couverture Bac acier / étanchéité SMAC 242 000,00
option végétalisation 7 433,28 242 000.00
option bardage vieux cuir 0,00
Lot n°05 : Menuiserie aluminium / serrurerie ALUMIN 115 034,12 sans 115 034,12
Lot n°06 : Menuiseries bois RICHARD 60 860,00
option Aménagements de placard 5 550,00
option Rayonnages 4 450,00 68 195.00
option banc incurvé 1 785,00
Lot n°07: Plâtrerie G.B.C 68 051,00 sans 68 051,00
Lot n°08 : Faux plafonds G.B.C 13 679,24 sans 13 679,24
Lot n°09 : Revêtements de sol souples PLAMURSOL 45 000,00 sans 45 000,00
Lot n°10 : Peinture L.T.B 22 000,00 sans 22 000,00
Lot n°11 : Electricité ENELEC 78 992,12 sans 78 992,12
Lot n°12 : Chauffage / Ventilation / Plomberie GENICLIME 171 500,00
option Rafraichissement 3 500,00 175 000,00
Lot n°13 : Paysage LAFITTE 143 000,00 145 750.00
option bancs 10 400,00
option contrat entretien espaces verts 2 750,00
Lot n°14 : City stade LAURIERE 47 000,00 49 756,00
option Terrassement spécifique 2 756,00
TOTAL HT 1 476 166,48 1 492 507.48
TOTAL TTC 1 771 399,78 1 791 008.98 Les dépenses seront imputées à l’article 2313 du programme 70.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’attribution des lots 1 à 14
telle que présentée ci-dessus et autorise Le Maire à signer tous les documents se rapportant à
leur mise en œuvre.
N° 2017-02-03 : EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET DU RESTAURANT
SCOLAIRE – CHOIX DES TROIS CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE
ESQUISSE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal la mise en concurrence relative au projet
objet de la délibération.
Le nombre de candidatures reçues est arrêté à trente-quatre.
Après analyse et débat, la commission de travail a décidé de retenir :
- L’atelier d’architectes KOCKEN ET DUVETTE,
- L’agence DUFON architectes associés,
- L’agence d’architecture SANTANGELO ET RENARD.
Ces trois agences d’architecture seront conviées à une réunion de présentation du projet et
seront destinataires du cahier des charges rédigé en partenariat avec le CAUE de la Gironde.
Monsieur Le Maire rappelle que le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée et
qu’une indemnité fixée à 7 000 euros hors taxes sera versée aux candidats qui remettront un
projet en adéquation avec les attentes de la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent choix de la
commission de travail et autorise Le Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise
en œuvre.
Tour de table :
Jacky BIAUJAUD précise que les alimentations en eau prévues au Bois Roudet II et au parc
paysager seront réalisées très prochainement.
Gaëlle GUILLEMOTO présente les rencontres suivantes qui pourraient intéresser les élus
- 25ème club DD des Elus Girondins sur le thème de l'égalité femmes-hommes a eu lieu
vendredi 27 janvier. Intervention sur les stéréotypes a été présentée. L a Mission
départementale pour l’égalité Femme-Homme, installée en janvier 2016, propose pour
la première fois un rapport, ainsi qu’un plan d’actions départemental.
http://www.gironde.fr/upload/docs/application/pdf/2016-10/rapport-egalite-femmes-
hommes.pdf
- 24 mars séminaire contre la lutte des stéréotypes pour le personnel de la petite enfance.
- réunion sur l'évolution des compétences intercommunales le 20 février 2017 de 14h à
17h au SDEEG, pour aborder la question des compétences des EPCI (l'harmonisation
suite aux fusions et l'évolution des compétences suite à la loi NOTRe) ainsi que le volet financier et fiscal des EPCI (régimes fiscaux, évaluations des charges, attributions de
compensation et CLECT). L’inscription est gratuite et ouverte aux élus et agents des
communes et intercommunalités.
Un rappel est fait sur la nouvelle règlementation liée aux produits phytosanitaires qui impose
zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-pesticides-interdits-dans-les,39463.html
Enfin, Gaëlle GUILLEMOTO informe les élus sur le lieu de broyage mensuel déplacé en
raison de la réhabilitation prochaine du potager communal par Rue de l'Espoir et l'ALEJ.
Béril MAZIERES rappelle les nuisances occasionnées par les travaux de la base logistique
en construction. Monsieur Le Maire adressera un rappel aux responsables du chantier afin que
toutes les dispositions soient prises pour que le chantier se réalise dans les meilleures
conditions possibles.
La séance est levée à 19h. COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 mars 2017
L’an deux mille dix-sept du mois de mars, le vingt-neuf à vingt heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur
a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Henri PUYAU-
PUYALET, Jean-Pierre BALLION, Sophie SARDIN, Christian PERON, Pascale LAZO LAVIDALIE,
Philippe RONDEAU, Didier FOUQUET, Sandra POIRIER, Frédéric PERROT, Didier HAYET.
Etaient représentés :
Béril MAZIERES ayant donné pouvoir à Didier HAYET,
Consuelo REDON-BAON ayant donné pouvoir à Pascale LAZO LAVIDALIE,
Etaient excusées :
Nicole GABRIEL FLOURET, Gaëlle GUILLEMOTO, Pascaline MARY.
Secrétaire de séance : Didier FOUQUET.
Membres en exercice : 19
Membres présents : 14
Membres représentés : 2
Monsieur Le Maire et Agnès JOUBERT, 1ère adjointe accueillent les jeunes élus du Conseil Municipal
des Jeunes. Ils ont souhaité remercier la municipalité pour leur avoir permis de se rendre à PARIS afin
de visiter l’Assemblée Nationale. Ce séjour, dont le planning était relativement chargé fut riche en
découverte. A l’issue de la visite officielle, les enfants et leurs accompagnateurs ont pu découvrir le
musée du Louvre.
Monsieur Le Maire remercie Agnès JOUBERT et Pascaline MARY, élues pour leur investissement en
partenariat avec l’équipe pédagogique et Alban EGIDIO coordinateur enfance jeunesse. Ce voyage fut
une belle réussite et restera dans les mémoires des enfants qui en ont bénéficié.
2017-03-01 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 2 FEVRIER 2017 : Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du compte-
rendu du 2 février 2017. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du 2 février 2017.
N° 2017-03-02 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET DE LA
COMMUNE
Monsieur Le Maire présente de Compte administratif 2016 du budget de la commune.
***
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
011 charges à caractère général 954 127.24 013 atténuations de charges 28 913.38
012 charges de personnel 1 154 649.75 70 produits des services 160 820.20
65 autres charges de gestion courante 322 096.75 73 impôts et taxes 1 871 875.10
66 charges financières 33 379.58 74 dotations, subventions et participations 587 848.35
67 charges exceptionnelles 154.99 75 autres produits de gestion courante 82 758.53
042 opérations d’ordre entre section 422 724.00 76 produits financiers 13.50
77 produits exceptionnels 445 276.64
042 opérations d’ordre entre section 10 724.00
Total des exécutions 2 887 132.31 Total des exécutions 3 188 229.70
Le résultat de l’exécution de la section de fonctionnement s’établit à + 301 097.39 euros
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement intégrant le report du résultat affecté au R002 pour
un montant de 396 103.86 euros s’établit à + 697 201.25 euros
SECTION DE D’INVESTISSEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
041 opérations patrimoniales
10 dotations, fonds divers et réserves 42 509.00
13 subventions d’investissement 1068 dotations fonds et réserves
16 emprunts 143 434.41 10 dotations, fonds et réserves hors 1068 306 542.02
20 immobilisations incorporelles 22 514.40 13 subventions d’investissement 173 081.25
21 immobilisations corporelles 75 056.77 040 opérations d’ordre entre les sections 422 724.00
23 immobilisations en cours 416 539.80
27 autres immobilisations financières
400 000.00
040 opérations d’ordre entre les
sections
10 724.00
Total des exécutions 1 110 778.38 Total des exécutions 902 347.27
Le résultat de l’exécution de la section d’investissement s’établit à : - 208 431.11 euros
Le résultat cumulé de la section d’investissement intégrant le report 2016 affecté au r 001 pour un
montant de 304 172.16 euros s’établit à : + 95 741.05 euros
***
Le résultat cumulé de l’exercice 2016 s’établit à : +792 942.30 euros
Les restes à réaliser de l’exercice 2016 s’élèvent à :
- en dépenses à 583 889.22 euros,
- en recettes à 761 427.90 euros
o ils présentent un excédent d’un montant de 177 538.68 euros
Le résultat cumulé de l’exercice 2016, RAR inclus s’élève à 970 480.98 euros.
Après études des différents chapitres par l’Assemblée, Monsieur Le Maire quitte la salle et, Monsieur
BIAUJAUD, adjoint au maire, fait procéder au vote du compte administratif 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte administratif et
autorise Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-03 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 TRANSPORT SCOLAIRE Monsieur Le Maire présente de Compte administratif 2016 du budget du transport scolaire SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
011 charges à caractère général 7 426.64 73 produits issus de la fiscalité 8 100.00
012 charges de personnel 15 425.14 74 subventions d’exploitations 14 751.78
Total des exécutions 22 851.78 Total des exécutions 22 851.78
Le résultat de l’exécution de la section de fonctionnement s’établit à : 0 Euros
Après études des différents chapitres par l’Assemblée, Monsieur Le Maire quitte la salle et,
Monsieur BIAUJAUD, adjoint au maire, fait procéder au vote du compte administratif 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte
administratif et autorise Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-04 : COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET DE LA COMMUNE
Le Compte de Gestion 2016, retraçant la comptabilité du budget de la commune tenue par Monsieur
PATIES, Trésorier de Saint Loubès est en concordance avec le compte administratif 2016 retraçant la
comptabilité tenue par la collectivité. Monsieur Le Maire précise que les résultats de l’exercice sont en
adéquation avec le montant de la trésorerie de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte de gestion 2016
et autorise Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-05 : COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET DU TRANSPORT SCOLAIRE Le Compte de Gestion 2016, retraçant la comptabilité du budget de la commune tenue par Monsieur
PATIES, Trésorier de Saint Loubès est en concordance avec le compte administratif 2016 retraçant la
comptabilité tenue par la collectivité. Monsieur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte de gestion 2016
et autorise Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-06 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 DU BUDGET DE LA
COMMUNE
Les résultats cumulés 2016 mettent en évidence un résultat excédentaire pour la section de
fonctionnement de 697 201.25 euros
Le résultat cumulé de la section d’investissement fait ressortir un excédent de 95 741.05 euros
Les restes à réaliser 2016 présentent un excédent de 177 538.68 euros
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante l’affectation répartie comme suit :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat de l’exercice : 301 097.39 euros
o Résultat de l’exercice antérieur : 396 103.86 euros
o Résultat de clôture à affecter : 697 201.25 euros
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
o Résultat de la section d’investissement de l’exercice : -208 431.11 euros o Résultat reporté de l’exercice antérieur : + 304 172.16 euros
o Résultat comptable cumulé : + 95 741.05 euros
o Dépenses d’investissement engagées non mandatées : - 583 889.22 euros o Recettes d’investissement restant à réaliser : + 761 427.90 euros o Solde des restes à réaliser : + 177 538.68 euros
o Besoin réel de financement :
o Excédent réel de financement : 273 279.73 euros
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat excédentaire
o Part affectée à la section de fonctionnement au R002: 620 992.36 euros Part affectée à la section d’investissement au 1068 : 76 208.89 euros Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses recettes
D002=déficit reporté R002= excédent reporté
620 992.36 euros
D001=solde d’exécution N-1
R001=solde d’exécution N-1
95 741.05 euros
R1068= excédent de
fonctionnement capitalisé
76 208.89 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2016 sur
le budget primitif 2017 et autorise Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-07: VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017
La commune perçoit le produit de la Taxe d’Habitation, du Foncier Bâti et du Foncier Non Bâti.
Suite à la préparation du budget 2017 et au travail de la commission Finances, Monsieur Le Maire
propose de maintenir les taux 2016 sur l’exercice 2017 comme suit :
- Taxe d’Habitation 9.56 %
- Foncier Bâti 18.78 %
- Foncier Non Bâti 52.20 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les taux 2017 tels que présentés et
autorise Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-08 : VOTE DES SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS ET DES
PARTICIPATIONS 2017.
Les demandes de subventions ont été analysées par la commission « Vie associative ». Monsieur Le
Maire propose d’affecter 45 000 euros sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement » et de
procéder à son affectation par délibération séparée.
Nom de l’association Montant (demandé)
SUBVENTIONS 6574
RESERVE 45 000 euros
Total article 6574 45 000 euros
SUBVENTIONS article 657483
REBECA 85 000 euros
PARTICIPATIONS article 6553
SDIS 33 31 708.34 euros
PARTICIPATIONS article 6554
SIGAS 0,38 euros / habitant
AMG /AMF 443.34 euros
CAUE 200.00 euros
PARTICIPATIONS article 6558
COLLEGE ARVEYRES 10 322.00 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-09 : BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 de la commune de Beychac et Cailleau en relatant
les travaux de la commission des Finances. La section de fonctionnement :
Dépenses
Recettes
011 charges à caractère général 1 092 250.00 70 produits des services 136 300.00
012 charges de personnel
1 304 700.00
73 impôts et taxes
1 599 114.00
65 autres charges de gestion courante 393 107.20 74 dotations et participations 472 000.00
66 charges financières 31 512.00 75 autres produits de gestion courante 76 100.00
67 charges exceptionnelles 3 300.00 013 atténuations de charges 22 000.00
023 virement à la section
d’investissement
77 produits exceptionnels
022 dépenses imprévues 9 997.00 R002 résultat reporté N-1
620 992.36
023 virement à la section
d’investissement
91 640.16
Total dépenses
2 926 506.36
Total recettes
2 926 506.36
La section de fonctionnement s’équilibre 2 926 506.36 euros
La section d’investissement :
Objet
DEPENSES
o
b
j
e
t
RECETTES
Restes à réaliser Inscriptions
nouvelles
TOTAUX
Restes à
réaliser
Inscriptions
nouvelles
TOTAUX
Résultat
d’investissement de
l’exercice 2016
RESULTAT DE LA
SECTION
INVESTISSEMENT
2016
1068 EXCEDENT
DE
FONCTIONNEME
NT
95 741.05
76 208.89
95 741.05
76 208.89
020 Dépenses
imprévues
9 640.16 9 640.16 021 virement de la
section de
fonctionnement
91 640.16
10226 Taxe
aménagement
501 095.00 650 000.00 1 151 095.00
1641 emprunt en
euros
145 734.00 145 734.00 10222 FCTVA 65 000.00 65 000.00
10226 TAM 021 Virement de la
section de
fonctionnement
21 CESSION 350 000.00 350 000.00
EMPRUTN 2 000 000.00 2 000 000.00
11 voirie communale 94 467.31 470 000.00 564 467.31 1323 FDAEC 10 000.00 10 000.00
12 matériel mobilier 3 131.64 70 000.00 73 131.64 21 vente matériel 20 000.00 20 000.00
13 bâtiments
communaux
441 000.00 441 000.00 13 SUBVENTIONS 150 000.00 150 000.00
14 Route D13 44 838.60 44 838.60 13 SUBVENTIONS 28 265.90 28 265.90
37 environnement 2 948.40 1 000.00 3 948.40
66 cimetières, églises 20 000.00 20 000.00
67 espace
bibliothèque mairie
2 656.00 17 000.00 19 656.00
68 chemin rouge 161 573.89 5 000.00 166 573.89 13 SUBVENTIONS 39 157.00 39 157.00
69 acquisitions
immobilières
60 000.00 60 000.00
70 accueil de loisirs 203 640.00 1 843 500.00 2 047 140.00 13 SUBVENTIONS 28 864.00 265 000.00 293 864.00
71 extension groupe
scolaire et restaurant
scolaire
588.00 1 103 300.00 1 103 888.00 13 SUBVENTIONS 168 046.00 165 000.00 333 046.00
TOTAUX 573 843.84 4 126 174.16 4 700 018.00 TOTAUX 761 427.90 3 938 590.10 4 700 018.00 - Les dépenses hors programme concernent :
o le remboursement du capital de la dette au chapitre 16 – emprunts et dettes pour un montant 145 734 euros
- Les recettes hors programme concernent :
o Le résultat de la section d’investissement 2016 pour un montant de 95 741.05 euros o La cession de la propriété de la joncasse pour 350 000 euros
o L’emprunt d’équilibre pour un montant de 2 000 000 euros
o au chapitre 10 fonds divers :
L’excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de 76 208.89 euros Le FCTVA pour un montant 65 000.00 euros
La Taxe d’aménagement pour un montant 1 151 095 euros
o au chapitre 021 le virement de la section de fonctionnement d’un montant 91 640.16 euros
La section d’investissement s’équilibre à 4 700 018.00 euros
Le budget primitif s’équilibre à 7 626 524.36 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-10 : BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET DU TRANSPORT SCOLAIRE Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 du transport scolaire
La section de fonctionnement :
Dépenses
Recettes
011 charges à caractère général 9 700.00 74 dotations 27 200.00
012 charges de personnel 17 500.00
Total dépenses
27 200.00
Total recettes
27 200.00
La section de fonctionnement s’équilibre à 27 200 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-11 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU
LOTISSEMENT DU BOIS ROUDET
Monsieur Le Maire présente de Compte administratif 2016 du budget annexe du lotissement BOIS
ROUDET
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
011 charges à caractère général 100 000.00 042 opérations d’ordre de transfert entre les sections 100 000.00
Total des exécutions 100 000.00 Total des exécutions 100 000.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
040 opérations d’ordre de transfert
entre les sections
100 000.00 16 emprunts et dettes assimilées 100 000.00
Total des exécutions 100 000.00 Total des exécutions 100 000.00
Le résultat de l’exécution de la section de fonctionnement s’établit à : 0 Euros
Après études des différents chapitres par l’Assemblée, Monsieur Le Maire quitte la salle et, Monsieur BIAUJAUD, adjoint au maire, fait procéder au vote du compte administratif 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte administratif et
autorise Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-12 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU
LOTISSEMENT LA TRAPPE
Monsieur Le Maire présente de Compte administratif 2016 du budget annexe du lotissement LA
TRAPPE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
011 charges à caractère général 301 920.00 042 opérations d’ordre de transfert entre les sections 301 920.00
Total des exécutions 301 920.00 Total des exécutions 301 920.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
040 opérations d’ordre de transfert
entre les sections
301 920.00 16 emprunts et dettes assimilées 300 000.00
Total des exécutions 301 920.00 Total des exécutions 300 000.00
Le résultat de l’exécution de la section de fonctionnement s’établit à : 0 Euros
Le résultat de l’exécution de la section d’investisssement s’établit à : - 1 920.00 Euros
Après études des différents chapitres par l’Assemblée, Monsieur Le Maire quitte la salle et,
Monsieur BIAUJAUD, adjoint au maire, fait procéder au vote du compte administratif 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte administratif et
autorise Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-13 : COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU
BOIS ROUDET
Le Compte de Gestion 2016, retraçant la comptabilité du budget objet de la délibération, tenue par
Monsieur PATIES, Trésorier de Saint Loubès est en concordance avec le compte administratif 2016
retraçant la comptabilité tenue par la collectivité. Monsieur Le Maire précise que les résultats de
l’exercice sont en adéquation avec le montant de la trésorerie de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte de gestion 2016
et autorise Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-14 : COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU LA
TRAPPE
Le Compte de Gestion 2016, retraçant la comptabilité du budget objet de la délibération tenue par
Monsieur PATIES, Trésorier de Saint Loubès est en concordance avec le compte administratif 2016
retraçant la comptabilité tenue par la collectivité. Monsieur Le Maire précise que les résultats de
l’exercice sont en adéquation avec le montant de la trésorerie de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte de gestion 2016
et autorise Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 2017-03-15 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT
BOIS ROUDET »
Monsieur Le Maire expose les écritures liées au vote du budget primitif conformément au états ci-joint.
- La section de fonctionnement s’équilibre à 310 000.00 euros ;
- La section d’investissement s’équilibre à 205 000.00 euros ;
- Le total du budget s’équilibre à 515 000.00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-03-16 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT
LA TRAPPE »
Monsieur Le Maire expose les écritures liées au vote du budget primitif conformément au états ci-joint.
- La section de fonctionnement s’équilibre à 833 840.00 euros ;
- La section d’investissement s’équilibre à 568 840.00 euros ;
- Le total du budget s’équilibre à 1 402 680.00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-17
Réalisation d'un Contrat de Prêt auprès de la Caisse d’épargne pour les travaux de construction de
l’ALSH et l’agrandissement du groupe scolaire et du restaurant scolaire
Monsieur Le Maire rappelle les différentes propositions recueillies dans le cadre de la présente décision.
Après analyse, les membres de la commission des finances ont proposé de retenir l’offre de la Caisse
d’Epargne.Ainsi, la commune de Beychac et Cailleau, par le biais de son budget principal souhaite
contracter auprès de la Caisse d’Epargne un Contrat de Prêt d'un montant total de 2 000 000.00 € et
dont les caractéristiques financières et administratives sont les suivantes :
Montant du prêt : 2 000 000.00 EUROS
durée : 25 ans
Taux : 1.89 %
Périodicité des échéances : annuelle
Montant des échéances : 106 402.85 euros
Coût du prêt : 515 868.40 euros
Base de calcul des intérêts : 30/360
Mode d’amortissement : amortissement progressif à échéances constantes différé total de 1 an
Date de point de départ de l’amortissement : 5 mai 2017
Montant des frais de dossiers : 2 000.00 euros
Versement des fonds : le 5 mai 2017
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-03-19 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE MANDATEMENT AVEC
L’ASSOCIATION GALIPETTE.
Monsieur Le Maire rappelle la création du SSIEG « modes d’accueils collectifs et individuels, petite
enfance et accompagnement à la parentalité ». Aussi, conformément à l’article 8.3 de la convention
initiale Monsieur Le Maire propose la signature de l’avenant numéro 2 afin de mettre en adéquation la compensation financière au titre 2016 avec les comptes arrêtés par le comptable de l’association
GALIPETTE.
Ainsi, Monsieur Le Maire propose la signature de l’avenant pour l’année 2016 ci-joint résumé comme
suit :
- Bénéficiaire : association GALIPETTE,
- Montant final de la compensation financière :
o De la commune de BEYCHAC et CAILLEAU : 49 612.67 euros,
o De la commune de MONTUSSAN : 47 266.07 euros,
o De la commune de SAINT SULPICE ET CAMEYRAC : 59 103.21 euros.
- Montant final de la compensation financière : 154 981.95 euros.
Le montant de la surcompensation perçue par l’association GALIPETTE fera l’objet d’un titre de
recettes d’un montant de 19 209.33 euros établi à son encontre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-03-20 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE MANDATEMENT AVEC
L’ASSOCIATION ALEJ.
Monsieur Le Maire rappelle la création du SSIEG « accueil collectif de mineurs ». Aussi, conformément
à l’article 8.3 de la convention initiale Monsieur Le Maire propose la signature de l’avenant numéro 1
afin de mettre en adéquation la compensation financière au titre de 2017 pour l’exercice 2017 avec le
budget prévisionnel que l’association ALEJ a transmis.
Ainsi, Monsieur Le Maire propose la signature de l’avenant ci-joint résumé comme suit :
- Bénéficiaire : association ALEJ,
- Montant final de la compensation financière :
o De la commune de BEYCHAC et CAILLEAU : 358 050.37 euros,
o De la commune de MONTUSSAN : 46 892.53 euros,
- Montant total de la compensation financière : 404 942.90 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-21 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE PROCEDER A
LA MISE EN CONCURRENCE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE SITUES A BERTIN ET
CANTERANNE
Monsieur Le Maire rappelle les aménagements routiers prévus à Bertin et au Canteranne. Le cabinet
AZIMUT, maître d’œuvre a procédé à la réalisation des plans et aux projections d’aménagement.
Afin de mettre en œuvre les travaux, Monsieur Le Maire propose aux élus de bien vouloir
l’autoriser à lancer la mise en concurrence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-22 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE DEPOSER
TROIS DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU POLE CŒUR ENTRE DEUX MERS
DANS LE CADRE DES CONTRATS DE RURALITE
Monsieur Le Maire explique l’opportunité de déposer des demandes de subvention auprès du POLE
CŒUR ENTRE DEUX MERS pour les travaux d’aménagement pour la réalisation d’une maison
médicale, la création d’une micro-crèche et l’extension et réhabilitation du restaurant scolaire. En effet, le Législateur, dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) a souhaité
abondé les contrats de ruralité locale. Aussi, en partenariat avec le pôle Cœur entre deux Mers, les
communes peuvent être éligibles à des financements lorsque leurs investissements se définissent
notamment dans les domaines de l’accueil de services.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-23: AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE DEPOSER UNE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU F.D.A.E.C. 2017
Le découpage des cantons opéré par le Législateur a redéfini la carte départementale. Depuis 2015, la
commune de Beychac et Cailleau fait partie du canton de la Presqu’île. Le dispositif 2017 du FDAEC
a été reconduit pour l’ensemble des cantons girondins.
La répartition à l’intérieur du canton est effectuée lors d’une réunion des maires sous la Présidence du
Conseiller général du Canton, Monsieur Hubert LAPORTE.
Les travaux proposés au titre de la subvention concernent l’acquisition de matériel et mobilier.
Le montant du devis s’établit comme suit :
Montant HT : 46 471.29 €
TVA : 9 294.26 €
Montant TTC : 55 765.55 €
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le Conseil général de la Gironde et
déposer une demande de subvention au titre du FDAEC 2017 pour un montant total de 12 276 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-24 : CONTRAT CEJ REPARTITION DE L’ACOMPTE 2017 : La Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2014-
2017 signé avec les communes de Montussan et Saint Sulpice et Cameyrac a procédé au versement du
premier acompte 2017 pour un montant de 83 877.17 €
Monsieur Le Maire rappelle, pour information, les pourcentages de fréquentation des structures
Galipette et Alej l’exercice 2016 :
Action multi accueil et ram :
o Beychac et Cailleau : 38.96%
o Montussan : 22.82%
o Saint Sulpice et Cameyrac : 38.22%
Action clsh alej :
o Montussan : 30.56%
o Beychac et Cailleau : 69.44%
L’annexe 1 présente la répartition du premier acompte 2017 entre les communes partenaires.
Conformément aux clés de répartitions définies par la Caisse d’Allocations familiales, il convient de
procéder aux versements suivants :
Commune de Beychac et Cailleau : 60 311.89 euros
Commune de Montussan : 12 473.02 euros
Commune de Saint Sulpice et Cameyrac : 11 092.25 euros.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder aux
mandatements au profit de la commune de Montussan pour un montant de 12 473.02 euros et au profit
de la commune de Saint Sulpice et Cameyrac pour un montant de 11 092.25 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-25 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CEDER LE
VEHICULE NEW HOLLAND
Monsieur Le Maire rappelle l’organisation du service technique de la collectivité et la situation du
tracteur NEW HOLLAND qui n’est plus utilisé. Aussi, il propose à l’Assemblée délibérante de bien
vouloir l’autoriser à procéder à sa cession à un tiers.
Le prix de vente est fixé à 10 000 euros. Ce bien fera l’objet d’une sortie du patrimoine de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-26 : RESERVE PARLEMENTAIRE – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal le programme lié à l’extension du groupe scolaire et
du restaurant scolaire.
Le groupe scolaire (écoles maternelle, élémentaire et restaurant) situé au bourg de Cailleau a été
construit et agrandi à plusieurs époques, suivant l’augmentation des effectifs d’élèves. Cette
augmentation se poursuit et il est devenu évident que l’école actuelle est en train d’atteindre un niveau
de saturation. Il est donc nécessaire d’envisager son extension.
Le présent projet a pour objet la mise en œuvre des modifications profondes de l’organisation des
bâtiments, avec trois objectifs :
- une réorganisation plus fonctionnelle des pôles Maternel et Élémentaire,
- la création de locaux et espaces manquants,
- l’extension et la réorganisation du restaurant scolaire.
Le groupe scolaire actuel réunit sur le même site l'école maternelle et l'école élémentaire, ainsi que le
restaurant scolaire. Actuellement, les locaux de l’école maternelle représentent environ 680 m2 et ceux
de l’école élémentaire 500 m2. Les surfaces recommandées pour les effectifs considérés seraient de 665
m2 en maternelle et de 882 en élémentaire.
Le restaurant scolaire représente environ 367 m2.
Les principales modifications envisagées sont les suivantes:
- L’école maternelle doit être agrandie d’une classe,
- l’école élémentaire doit être agrandie de 2 classes,
- la surface des préaux doit être augmentée,
- la surface des cours doit être augmentée,
- le restaurant scolaire doit être agrandi et restructuré.
Les travaux d’extension du restaurant concernent les deux salles de restaurant, la salle de restaurant des
adultes et l’espace de production qui doit être mis aux normes sanitaires actuelles. Actuellement, 260 à
280 repas sont quotidiennement fabriqués. Certains dysfonctionnements mis en exergue par l’étude
préalable réalisée par le Cabinet NECTHAN nécessitent des travaux d’extension et de réhabilitation de
l’espace cuisine. De plus, l’augmentation du nombre de rationnaires porterait le nombre de repas
quotidiens à 350.
Comme les espaces extérieurs (préaux et cour de récréation) ne peuvent pas être réduits en raison des
effectifs d'élèves croissants, il a été prévu la création de préaux supplémentaires et l’extension des cours
en repoussant la limite/clôture en façade Est, soit un gain de 200m2 environ. Ces travaux sont à inclus
dans le projet. A ce titre, le plan de financement est présenté :
Dépenses Montant hors taxes
Recettes Montant
Maîtrise d’œuvre 168 000.00 Conseil Départemental de la
Gironde
168 048.00
Etude de sols 3 000.00 Réserve parlementaire 30 000.00
SPS 6 000.00 DETR 150 000.00
Bureau de Contrôle 25 000.00 FONDS PROPRES ET
EMPRUNT
1 810 308.00
Total des honoraires 202 000.00
Travaux de construction 1 596 630.00
Total des travaux 1 596 630.00
Total honoraires et travaux 1 798 630.00
TVA 359 726.00
Total TTC
2 158 356.00 Total TTC 2 158 356.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-27 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF SECONDE
CLASSE A TEMPS COMPLET (CATEGORIE C)
Monsieur Le Maire rappelle que la création et la suppression de postes relèvent de la compétence du
Conseil municipal. Aussi, Monsieur Le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif
seconde classe à temps complet (catégorie C) à compter du 5 avril 2017.
N° 2017-03-28 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE PROCEDER A
LA CESSION DE LA PARCELLE D608 SITUEE AU LOTISSEMENT BERTIN Monsieur Le Maire rappelle la procédure engagée pour la cession de la parcelle D608 située à Bertin.
La parcelle D608 d’une surface totale de 1 510 m2 est cédée pour une valeur de 60 400 euros à la SAS
PARTICED. Le financement sera exécuté comptant pour un montant de 40 400 euros, et 20 000 euros
convertis en obligation pour l’acquéreur de procéder à la réalisation des travaux routiers sur le chemin
de Bertin.
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer l’acte notarié
se rapportant à sa cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-29 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE PROCEDER A
LA CESSION DE LA PARCELLE D1550 SITUEE ROUTE DE LA MAIRIE Monsieur Le Maire rappelle la procédure engagée pour la cession de la parcelle D1150 située route de
la Mairie. La parcelle D1550 d’une surface totale de 130 m2 est cédée pour un montant de 1 950 euros
à Monsieur SARRAZIN
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer l’acte notarié
se rapportant à sa cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-03-30 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE PROCEDER A
LA CESSION DE LA PROPRIETE SITUEE A LA JONCASSE
Monsieur Le Maire rappelle la procédure engagée pour la cession la propriété de la JONCASSE.
La propriété est cédée à l’association SIST DU LIBOURNAIS pour un montant fixé à 350 000 euros. Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer l’acte notarié
se rapportant à sa cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-03-31 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2017-01-09
Convention avec l’association « Le Bocal Local » d’un montant de 2850 euros pour la
mise en place d’un espace potager destiné à alimenter les maraudes sociales assurées par
l’association Rue de l’Espoir.
2017-01-10
Devis BURO + d’un montant de 268.97 euros pour l’achat d’un paperboard et d’un écran
de vidéo projection portatif.
2017-01-11 Contrat JVS d’un montant de 546 euros pour l’assistance téléphonique des logiciels État- civil, cimetière, recensement militaire.
2017-01-12 Contrat SNCF d’un montant de 817.60 euros pour le voyage à Paris dans le cadre du Conseil Municipal des Jeunes.
2017-01-13 Devis DESAUTEL d’un montant de 706.09 euros pour le remplacement et le remplissage d’extincteurs.
2017-01-14 Devis CHAUFFECLIM d’un montant de 324 euros pour le contrôle de l’installation de la chaudière gaz au logement du Bourg.
2017-01-15 Devis SIDER d’un montant de 546.29 euros pour l’achat d’un mélangeur pour le restaurant scolaire.
2017-01-16 Devis MANUTAN COLLECTIVITES d’un montant de 258.02 euros pour l’achat d’une table pour le restaurant scolaire.
2017-01-17 Devis EASY PRINT d’un montant de 1272 euros pour la formation de 2 jours pour la création de documents simples pour l’agent de la communication.
2017-02-01 Devis MOLLAT d’un montant de 504.93 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2017-02-02 Devis MOLLAT d’un montant de 516.45 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2017-02-03 Devis S.E.S.O. d’un montant de 496.40 euros pour la réalisation des diagnostics réglementaire sur la propriété de la Joncasse avant cession.
2017-02-04 Devis BURO + d’un montant de 316.80 euros pour l’achat de ramettes de papier pour le groupe scolaire.
2017-02-05 Devis SUEZ d’un montant de 1033.20 euros pour le branchement d’eau prévu au parc paysager.
2017-02-06 Devis SODICOVER d’un montant de 555.82 euros pour le remplacement de vitrage à l’école.
2017-02-07 Devis NECHTAN d’un montant de 300 euros pour la participation au jury pour la maitrise d’œuvre relative au groupe et restaurant scolaire
2017-02-08 Devis CHOMETTE d’un montant de 1337.58 euros pour l’achat de plateau repas et diverses vaisselle.
2017-02-09 Devis PEYBERE d’un montant de 677.64 euros pour la réparation du rideau métallique du commerce.
2017-03-01 Devis CHAMBON d’un montant de 290 euros pour le remplacement des couteaux du tracteur pour la tonte.
2017-03-02 Devis FANFARE LOS TEOPOROS d’un montant de 1172 euros pour une prestation musicale pour le carnaval.
2017-03-03
Devis BURO + d’un montant de 266.81 euros pour l’achat de ramettes de papier pour la
mairie.
2017-03-04 Devis FORTRESS COMBAT d’un montant de 350 euros pour l’animation pour le carnaval du 25 mars 2017.
2017-03-05 Devis MOLLAT d’un montant de 644.30 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2017-03-06 Devis DUSHOW d’un montant de 1051.20 euros pour la location d’une scène pour la fête de la musique.
2017-03-07 Devis ERIC MAILLY d’un montant de 800 euros pour la location d’une scène pour le carnaval.
2017-03-08 Contrat de maîtrise d’œuvre avec AZIMUT d’un montant de 4320 euros pour les travaux de voirie situés à Bertin et Canteranne.
Le conseil municipal prend acte des décisions.
Tour de table :
Christian PERON : la manifestation LIS TES RATURES se déroulera les 7 et 8 avril prochains. Il
s’agit d’une manifestation culturelle intercommunale pour laquelle les bibliothèques des six communes
membres de la CDC de St LOUBES ont fait preuve d’une belle coordination. Le programme littéraire
enfance et jeunesse y sera particulièrement riche. Christian PERON félicite les agents et les bénévoles
qui se sont investis dans cette programmation.
Agnès JOUBERT : le parc paysager prend forme. Les travaux, qui se déroulent dans de bonnes
conditions permettront son ouverture courant juin 2017.
Pascale LAZO LAVIDALIE : des incidents sont récurrents dans le lotissement du Chemin Rouge.
Monsieur Le Maire demande à ce qu’une attention toute particulière y soit apportée afin de préserver la
quiétude des administrés qui y résident. Aussi, l’emploi créé par l’Alej avec l’aide financière de la CAF
a notamment une mission de travailleur social qui pourrait apporter quelques réponses à certaines des
situations.
Jean-Pierre BALLION : les travaux du CLSH se déroulent dans de bonnes conditions.
La séance est levée à ... COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2017
L’an deux mille dix-sept du mois d’avril, le dix-neuf à dix-huit heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur
a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT, Jacky BIAUJAUD, Henri PUYAU-PUYALET, Jean-Pierre
BALLION, Sophie SARDIN, Pascale LAZO LAVIDALIE, Gaëlle GUILLEMOTO, Philippe
RONDEAU, Pascaline MARY, Sandra POIRIER, Consuelo REDON-BAON, Frédéric PERROT,
Didier HAYET, Béril MAZIERES.
Etaient représentés :
Christian PERON ayant donné pouvoir à Agnès JOUBERT
Didier FOUQUET ayant donné pouvoir à Philippe GARRIGUE
Nicole GABRIEL FLOURET ayant donné pouvoir à Didier HAYET.
Secrétaire de séance : Philippe RONDEAU.
Membres en exercice : 19
Membres présents : 15
Membres représentés : 3
2017-04-01 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 29 MARS 2017 :
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du compte-
rendu du 29 mars 2017. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu.
2017-04-02 : ADHESION A GIRONDE RESSOURCES
Monsieur Le Maire explique que Le Département de la Gironde a été réaffirmé dans son rôle de développement et d’aménagement des territoires par les lois NOTRe et MAPTAM, en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales. Afin de renforcer son action et son positionnement en qualité d’interlocuteur privilégié et de premier ordre auprès des collectivités dans le domaine de l’ingénierie territoriale, le Département a souhaité reconfigurer et renforcer son offre d’ingénierie territoriale pour mieux l’adapter aux attentes des partenaires publics, répondre aux interrogations et besoins des territoires. L’agence technique Gironde Ressources, a donc été créée en ce sens pour apporter une assistance d’ordre administrative, financière, juridique et technique à ses adhérents. Les communes, communautés de communes et EPCI pourront ainsi bénéficier d’une offre d’ingénierie s’appuyant sur la mosaïque des compétences métiers des agents départementaux et le maillage de ses services sur toute la Gironde. Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir :
- approuver les conditions de la création de Gironde Ressources ainsi que son projet de statuts, - adhérer à Gironde Ressources,
- approuver le versement d’une cotisation dont le montant annuel sera fixé par le Conseil d’administration de Gironde Ressources
- désigner Philippe GARRIGUE, Le Maire, pour siéger à l’assemblée générale de Gironde Ressources,
- autoriser M. le Maire à signer toute pièce relative à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec Gironde Ressources
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-04-03 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PORTANT PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES
Le Conseil municipal, par délibérations sus-visées a opté pour la télétransmission de tous les actes à la Préfecture hormis les actes liés aux marchés publics et à l’instruction du droit des sols. Aujourd’hui, il est également possible de transmettre les actes administratifs liés aux marchés publics. Monsieur Le Maire propose la signature de l’avenant 2 à la convention initialement signée avec la Préfecture.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-04-04 : VOTE DES SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS ET DES
PARTICIPATIONS 2017.
Les demandes de subventions ont été analysées par la commission « Vie associative ». Monsieur Le
Maire propose d’affecter 45 000 euros sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement » et de
procéder à son affectation par délibération séparée.
Nom de l’association Montant
SUBVENTIONS 6574
Amicale retraite sportive 200 euros
Anciens combattants 250 euros
Amicale des dirigeants territoriaux 150 euros
Association sportive de Teynac 300 euros
Cartes sur table 600 euros
Société de chasse 1 000 euros
Beychac et Cailleau cyclo 350 euros
Racing club de la Laurence 9 000 euros
Gymnastique volontaire 500 euros
Drôles de parents 350 euros
FCPE 350 euros
Secours populaire 250 euros
Tennis club 2 500 euros
Association de pétanque 700 euros
Grappe de vie 300 euros Association des jeunes sapeurs-pompiers de St
Loubès
150 euros
Rue de l’Espoir 500 euros
RESERVE 27 550 euros
Total article 6574 45 000 euros
SUBVENTIONS article 657483
REBECA 85 000 euros
PARTICIPATIONS article 6553
SDIS 33 31 708.34 euros
PARTICIPATIONS article 6554
SIGAS 0,38 euros / habitant
AMG /AMF 443.34 euros
CAUE 200.00 euros
PARTICIPATIONS article 6558
COLLEGE ARVEYRES 10 322.00 euros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-04-05 : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU POLE SCOLAIRE
Monsieur Le Maire rappelle les éléments constituant le projet d’extension du pôle scolaire.
Le budget prévisionnel s’élève à 1 500 000 euros HT. La mise en concurrence est inspiré de la procédure
du jury de concours mais au regard du montant du marché de maîtrise d’œuvre, la procédure retenue
est celle du MAPA.
Ce budget ne comprend pas :
- les honoraires de maîtrise d’œuvre, de bureau de contrôle et de coordination SPS, - les assurances diverses,
- les taxes,
- le mobilier.
Afin de procéder à l’analyse des projet, un groupe de travail a été constitué : MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
PHILIPPE GARRIGUE, Le Maire
AGNES JOUBERT SANDRA POIRIER
JEAN PIERRE BALLION CHRISTIAN PERON
DIDIER HAYET MARIE CLAUDE COSTE
MAITRES D OEUVRE
DIDIER MARCHAND - CAUE
PASCAL CARRERE
CHRISTOPHE LIBAULT
PERSONNALITES - TECHNICIENS
STEPHANE YONNET – responsable cuisine
VALERIE VIVIER – Directrice école
ALBAN EGIDIO – alej Chaque étape de l’analyse des esquisses est consignée dans le rapport ci annexé à la présente décision.
Monsieur Le Maire rappelle les différentes étapes de l’analyse des trois projets :
1. réunion interne élus, école, restaurant et services techniques le 11 avril 2017 à 16 heures : cette réunion a permis la découverte des esquisses. Les personnes présentes ont abordé une
réflexion sur l’organisation interne et l’aspect architectural
2. audition des trois candidats par le groupe de travail le 12 avril 2017 : a. atelier DUFON 14h30,
b. agence KOCKEN 15h00
c. agence SANTANGELO 15h30.
3. réunion du groupe de travail et personnes invitées le 12 avril 2017 à 16 heures: Découverte des esquisses: cette rencontre a permis à chaque membre de prendre connaissance
des projets, d’échanger sur les points forts et les points faibles de chacun.
A l’issue de cette rencontre, le groupe de travail classerait les esquisses comme suit :
o 1 : KOCKEN ET DUVETTE,
o 2 : ATELIER DUFON
o 3 : SANTANGELO RENARD
4. Réunion interne élus le 12 avril 2017 à 20h30 :
Analyse des esquisses des candidats: les projets ont fait l’objet d’une réflexion générale.
A l’issue de cette réunion, les élus présents émettent des avis partagés entre les esquisses
DUFON et KOCKEN et DUVETTE. Le projet SANTANGELO RENARD n’est pas retenu.
Monsieur Le Maire propose aux élus de procéder à l’étude et l’évaluation des esquisses DUFON,
KOCKEN et DUVETTE et SANTANGELO RENARD. Ce dernier projet ne correspond pas aux attentes
des membres et ne recueille aucun avis favorable.
Un échange de points de vue au sein de l’Assemblée délibérante est engagé. Il en ressort deux éléments
principaux :
- Le projet DUFON nécessite des aménagements intérieurs sur la partie du groupe scolaire mais offre une bonne fonctionnalité et de grandes surfaces sur la partie restaurant scolaire. Le projet rentre dans l’enveloppe réservée.
- Le projet KOCKEN nécessite des aménagements intérieurs sur la partie du restaurant scolaire mais offre une bonne fonctionnalité sur la partie du groupe scolaire. Le projet dépasse le montant de l’enveloppe réservée.
Monsieur Le Maire demande aux élus de bien vouloir procéder au choix du projet retenu dans le cadre
de ce MAPA.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- retient le projet de l’Atelier DUFON
- valide le versement de l’indemnité fixée à 7 000 euros HT aux cabinets d’architecture KOCKEN ET DUVETTE et SANTANGELO RENARD.
- et autorise Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-04-06 : FONDS DE CONCOURS ACCORDES AUX PROJETS D’EQUIPEMENTS DE PROXIMITE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de mettre en place un fonds de concours pour les communautés de communes au profit de ses communes membres Compte tenu des projets sur les communes de Beychac et Cailleau, Montussan, Saint-Loubès, Saint- Sulpice-et-Cameyrac, Sainte-Eulalie et Yvrac, il est nécessaire de définir les fonds de concours liés aux équipements de proximité d’intérêt communautaire et les critères d’attribution. Considérant que le montant des fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours
Ainsi, il est en ressort que la Communauté de Communes attribuerait des fonds de concours, sur une durée de cinq ans, aux communes précitées , en vue de participer au financement de leurs projets respectifs, annexés mais non exhaustifs, à hauteur de 200 000 € et 50€ par habitant sur un montant plafonné à 50 % du coût de chaque projet après subvention conformément au tableau ci-dessous : -
Contexte / Nature de l’opération
Objet du Fonds de Concours
Conditions et modalités d’attribution
du fonds de concours intercommunal
Soutien intercommunal aux projets
d’investissement et d’équipement des
communes de la CDC
Attribution, pour chaque commune, d’une part fixe de
200 000 € et d’une part variable de 50€/hab (au prorata
du nombre d’habitants).
-
- Annexe
Commune population Projet Participation de la CDC sur la base de 50€/hab et subvention de 200 000 €
Saint Sulpice et
Cameyrac 4 555
*couverture des 2 terrains de tennis
* Amélioration des équipements
d'athlétisme
* Tir à l'arc
50€/hab subvention Total
227 750 € 200 000 € 427 750 €
Montussan 3 037
*création d'un skate parc, parcours
sportif, terrain de pétanque
* couverture de 2 terrains de tennis
50€/hab subvention Total
151 850 € 200 000 € 351 850 €
Yvrac 2 865
*réhabilitation gymnase
*éclairage terrains de football,
*réfection des courts de tennis et du
club house de tennis,
50€/hab subvention Total
143 250 € 200 000 € 343 250 € -
Le Conseil Municipal la commune de Beychac et Cailleau décide:
d’approuver l’attribution des fonds de concours, sur une durée de cinq ans, aux communes précitées, en vue de participer au financement de leurs projets respectifs, annexés mais non exhaustifs, à hauteur de 200 000 € et 50€ par habitant sur un montant plafonné à 50 % du coût de chaque projet après subvention conformément au tableau.
2017-04-07 : ECHANGE DE PARCELLES – COMMUNE DE BEYCHAC ET
CAILLEAU/DIGNAC DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Le Maire rappelle la délibération sus visée qui concerne la régularisation cadastrale
des parcelles G39 ET G40 (partielles) situées au bourg de Cailleau.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :
de procéder à l’échange sans soulte de la partie de la parcelle G 40 pour une contenance de 3 ca environ appartenant à la commune et la partie de la parcelle G 39 pour une contenance de 19 ca environ appartenant à l’indivision DIGNAC
que les frais d’acte seront à la charge de la commune de Beychac et Cailleau,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet échange.
Beychac et
Cailleau 2 046
*City stade
* Terrain de pétanque
* aménagement terrain de rugby
* Couverture terrain de tennis
* Terrain de football
50€/hab subvention Total
102 300 € 200 000 € 302 300 €
Sainte-Eulalie 4 711
*Amélioration des vestiaires du
football
* Salle de musculation et boxe
50€/hab subvention Total
235 550 € 200 000 € 435 550 €
Saint-Loubès 8 552
*Terrain de foot synthétique
*Isolation toiture salle de sport
*réfection menuiseries DOJO et
Billard
*Réhabilitation des vestiaires FOOT
*Construction d'une salle d’arts
martiaux (Taï chi)
50€/hab subvention
427 600 200 000 627 600 € Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à subdéléguer
la signature des actes relatifs à cette décision à ****** ****************. La délégation de
signature fera l’objet d’un arrêté individuel.
Le Conseil municipal autorise Le Maire à établir une délégation de signature au profit de
****** ****************.et à signer tous les documents se rapportant à la présente
délégation.
2017-04-08 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2017-03-09 Devis MOLLAT d’un montant de 1022.25 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2017-03-10
Devis AIR INFORMATIQUE d’un montant de 514.50 euros
pour l’achat du nouveau logiciel Illustrator.
2017-04-01 Devis ATR d’un montant de 1725.60 euros pour l’installation d’un standard automatique.
- Le conseil municipal prend acte des décisions.
N° 2017-04-09 : JURY D’ASSISES 2018
Monsieur le Maire rappelle que le tirage au sort de la liste préparatoire du jury d’assises doit se dérouler
publiquement. Pour la commune de Beychac et Cailleau, il convient d’inscrire six électeurs.
Le tirage au sort a lieu à partir de la liste électorale.
Dans le cadre de la loi n° 81-82 du 2 février 1981, les personnes retenues doivent être âgées de plus de
23 ans. Les personnes nées à partir du 1er janvier 1995 seront écartées.
Le tirage au sort à partir de la liste générale a désigné :
Ordre du tirage Nom Prénom(s)
1
TONIN MATHIAS PATRICK
2
CHAMBOLLE THIBAULT JACQUES
PASCAL
3
MONJOL-DELPHINE GEORGES
4
DUSSAIX (épouse
GHIZZARDI)
CHANTAL
5
DESCOURTIS MARIE-FRANCOISE
6
FRERET FLORIAN PHILIPPE
ANTOINE
Le Conseil municipal valide le présent tirage au sort et autorise le Maire à signer tous les documents s’y
rapportant.
La séance est levée à 19h20. COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 31 mai 2017
L’an deux mille dix-sept du mois de mai, le trente et un à vingt heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation
qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Henri
PUYAU-PUYALET, Jean-Pierre BALLION, Christian PERON, Pascale LAZO LAVIDALIE,
Philippe RONDEAU, Pascaline MARY, Didier FOUQUET, Didier HAYET, Nicole
GABRIEL FLOURET.
Etaient représentés :
Consuelo REDON-BAON ayant donné pouvoir à Pascale LAZO LAVIDALIE,
Sophie SARDIN ayant donné pouvoir à Philippe GARRIGUE,
Sandra POIRIER ayant donné pouvoir à Agnès JOUBERT.
Etait excusée :
Gaëlle GUILLEMOTO.
Secrétaire de séance : Didier FOUQUET.
Membres en exercice : 19
Membres présents : 13
Membres représentés : 3
2017-05-01 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 19 AVRIL 2017 :
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du
compte-rendu du 19 avril dernier. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du 19 avril
2017.
2017-05-02 : INDEMNITES DE FONCTION AUX ELUS
Monsieur Le Maire rappelle les éléments constitutifs des indemnités des élus. Depuis le 1er
janvier 2017, les indemnités de fonction des élus doivent être calculées en référence à l’indice
terminal de la fonction publique.
A titre indicatif, l’indice 1022 est l’indice de référence depuis le 1er janvier 2017. A compter du
1er janvier 2018, l’indice 1027 deviendra l’indice de référence. Monsieur le Maire propose de
maintenir la répartition comme suit : L’indemnité du maire à 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
L’indemnité des adjoints au Maire à 16.5 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique
Aussi, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir décider le calcul
des indemnités de fonction allouées aux élus sur la base de l’indice brut terminal de la
fonction publique et considérer cette décision active à compter du 1er janvier 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur
Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-05-03 ADMISSION DE CREANCES EN NON VALEUR
Monsieur Le Maire présente l’état des créances pour lesquelles Monsieur Le Trésorier CENON
n’a pu procéder au recouvrement :
Exercice /
Référence
comptable
Nom du redevable Montant
restant à
recouvrer
Motif de la
présentation en
non valeur
2011 titre 66 DANIEL DENIS 87.64 Poursuite sans
effet
2013 titre 4-77 IVANSICH
CHRISTOPHE
0.20 Rar inférieur au
seuil
2010 titre 168 CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA GIRONDE
171.00 Poursuite sans
effet
TOTAL 258.84
Monsieur Le Maire explique que l’admission de ces créances en non-valeur impose l’émission
d’un mandat à l’article 6541 « créances admises en non-valeur »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur
Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-04-04 : VOTE DE LA SUBVENTION 2017 A L’ ASSOCIATION
VESPAVELUTINA :
Monsieur Le Maire rappelle le tableau d’attribution des subventions ci-dessous et précise qu’il
s’agit d’attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2017 au profit des
associations VESPAVELUTINA.
Nom de l’association Montant
SUBVENTIONS 6574
VESPAVELUTINA 200 euros
Pour rappel RESERVE 27 350 euros Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur
Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-05-05 DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 AU BUDGET PRINCIPAL
2017
Monsieur le Maire explique les mouvements opérés sur la décision modificative numéro 1. Il
s’agit de procéder aux ajustements de l’opération 69 « acquisitions immobilières ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur
Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-05-06 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
PROCEDER A LA CESSION DE DEUX IMMOBILISATIONS
Monsieur Le Maire rappelle l’organisation du service technique de la collectivité et la situation
du tracteur RENAULT mis en service le 20-02-1981 et dont l’immatriculation est 528-FQ-
33 qui n’est plus utilisé. Aussi, il propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser
à procéder à sa cession à un tiers.
Le prix de vente est fixé à 1500 euros.
De plus, le véhicule RENAULT KANGOO mis en service le 20/01/2006 et dont
l’immatriculation est 9633-NQ-33 n’est plus en état de circuler. Aussi, il est proposé à
l’assemblée délibération l’autorisation de céder ce bien « pour pièces ». Le montant de la
cession est fixé à 200 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur
Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-05-07 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPALAU MAIRE
2017-04-02 Devis MOLLAT d’un montant de 353.65 euros pour l’achat
de livres pour la médiathèque.
2017-04-03
Devis MOLLAT d’un montant de 224.46 euros pour l’achat
de livres pour la médiathèque.
2017-04-04
Devis TRANSCOM d’un montant de 365.00 euros pour le
déplacement de la classe de Mme ACHALE à Bazas le 23
mai 2017.
2017-04-05 Devis GAM d’un montant de 487.05 euros pour l’achat de cd-rom pour la médiathèque.
2017-05-01 Devis ABI BURO+ d’un montant de 256.80 euros pour l’achat de fournitures administratives.
2017-05-02
Devis AIR INFORMATIQUE d’un montant de 1077.60
euros pour l’achat d’un onduleur tour sur le serveur
administratif.
2017-05-03 Devis FAUVEL FORMATION d’un montant de 657.58 euros pour le renouvellement de la formation continue obligatoire FCE Voyageurs pour Nicolas CHABAN
chauffeur du car scolaire.
2017-05-04
Devis ARBRE ET JARDIN ENVIRONNEMENT d’un
montant de 2066.40 euros pour l’abattage et l’élagage de
deux chênes situés route de la Mairie.
2017-05-05 Devis SOUFFLET VIGNE d’un montant de 443.76 euros pour l’achat de désherbant.
2017-05-06
Devis EDITIONS JOCATOP d’un montant de 242.00 euros
pour l’achat de fournitures scolaires pour les classes de Mmes
DAL ZOTTO et ACHALE.
2017-05-07 Devis LUDIC d’un montant de 667.75 euros pour l’achat de fournitures scolaires.
Le conseil municipal prend acte des décisions.
N° 2017-05-08 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
SOLLICITER LES SERVICES DES DOMAINES :
L’avis du service des domaines est obligatoire dans le cadre de toutes les cessions d’immeubles
que les communes souhaitent opérer. Dans le cadre de la réflexion portée sur la création d’une
maison de santé, la cession du terrain situé sur les parcelles D764 et G403 pourrait être une
éventualité.
Aussi, afin de disposer de tous les éléments utiles à la réflexion de l’Assemblée délibérante,
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter l’avis du service des
Domaines pour l’évaluation de ces parcelles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur
Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
TOUR DE TABLE :
Jean-Pierre BALLION : le chantier du centre de loisirs se déroule dans de bonnes conditions.
Les travaux relatifs à la charpente débuteront semaine 23.
Concernant le parc, le portillon de l’aire de jeux va être changé afin de répondre aux normes de
sécurité.
Des aménagements de mise en conformité accessibilité seront engagés sur les bâtiments du
commerce et du TUG.
Didier HAYET : au niveau de la sortie 6, il n’y a pas de panneau directionnel indiquant le sens
LIBOURNE. Monsieur Le Maire en informe les services de la Communauté de communes.
Henri PUYAU-PUYALET : il serait souhaitable de procéder au fléchage des priorités route
de la Moune et plus précisément au niveau du pont de la Laurence. Cette route étant du ressort
de la Communauté de communes, il conviendra de solliciter les services concernés. De plus,
une attention particulière doit être portée par nos services techniques sur l’entretien des abords
des bacs à verre situés à Beychac car de nombreux déchets y sont entreposés.
Agnès JOUBERT : la manifestation CHANTE ECOLE qui a réuni 250 enfants à la Coupole
de Saint Loubès fut un spectacle de qualité très apprécié.
Jacky BIAUJAUD : les travaux d’aménagement routier sur le Chemin Rouge seront très
rapidement achevés.
La séance est levée à 21 heures. COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 5 JUILLET 2017
L’an deux mille dix-sept du mois de juillet, le cinq à dix-huit heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation
qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Sophie
SARDIN, Henri PUYAU-PUYALET, Christian PERON, Pascale LAZO LAVIDALIE,
Philippe RONDEAU, Pascaline MARY, Frédéric PERROT, Consuelo REDON-BAON, Béril
MAZIERES, Nicole GABRIEL FLOURET et Didier HAYET.
Etaient représentés :
Jean-Pierre BALLION ayant donné pouvoir à Marie-Claude COSTE
Sandra POIRIER ayant donné pouvoir à Agnès JOUBERT,
Didier FOUQUET ayant donné pouvoir à Philippe GARRIGUE.
Secrétaire de séance : Consuelo REDON-BAON.
Membres en exercice : 19
Membres présents : 15
Membres représentés : 3
2017-07-01 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 31 MAI 2017 :
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du
compte-rendu du 31 mai dernier. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du 31 mai
et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-07-02 : autorisation à défendre les intérêts de la commune dans l’affaire qui l’oppose à Philippe FLORES Agent municipal.
Monsieur Le Maire explique la demande de Maître Marie-Christine BALTAZAR, chargée de défendre les intérêts de Monsieur FLORES Philippe, agent municipal portant sur la demande de la somme de 10 000 euros au titre de l’indemnisation du préjudice que l’agent dit avoir subi. Maître BALTAZAR est missionnée pour saisir la juridiction compétente en cas de refus de paiement de la part de la collectivité. La demande de Maître Marie-Christine BALTAZAR de verser une indemnisation a reçu un avis défavorable de la commission du personnel.
L’Assemblée délibérante réserve un avis défavorable à la demande d’indemnité et souhaite que les intérêts de la commune soient défendus.
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de désigner Maître LAVEISSIERE Caroline pour représenter la commune dans cette éventuelle instance et de l’autoriser à ester en justice et défendre les intérêts de la commune de BEYCHAC ET CAILLEAU dans l’affaire objet de la présente décision.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et :
- rejette la demande de Maître BALTAZAR pour le versement d’une indemnité d’un montant de 10 000 euros au profit de Monsieur FLORES ;
- Valide le choix de Maître Caroline LAVEISSIERE, avocate à la Cour pour assurer la défense des intérêts de la commune de BEYCHAC ET CAILLEAU, représentée par Monsieur Le Maire ;
- autorise Monsieur Le Maire à signer engager toutes les démarches se rapportant à la mise en œuvre de la présente décision ;
- autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la mise en œuvre de la présente décision.
N° 2017-07-03 ASLH - AVENANT NUMERO 1 – LOT 06 MENUISERIES BOIS –
SOCIETE RICHARD
Dans le cadre de la construction de l’ALSH, Monsieur Le Maire propose aux élus de signer
l’avenant numéro 1 concernant l’allongement d’un banc situé dans l’espace patio et la
modification de l’aménagement d’un placard.
Il s’agit du lot 06 menuiseries bois dont le titulaire est la société RICHARD
Au total l’avenant s’établit à 755.80 euros hors taxes (906.96 euros ttc).
La dépenses sera imputée à l’article 2313 sur l’opération 70 ASLH.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-07-04 APPEL A PROJETS « ECOLES NUMERIQUES INNOVANTES ET
RURALITE »
Monsieur Le Maire expose les principales caractéristiques de l’appel à projets objet de la
présente décision. Ainsi, le Législateur souhaite apporter le soutien financier de l’Etat pour
l’équipement numérique des écoles rurales. Aussi, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir autoriser la
candidature de la commune de Beychac et Cailleau pour l’équipement de trois classes en
tableaux numériques interactifs.
Le montant de la subvention de l’Etat est plafonné à 7 000 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision de
proposer la candidature de la commune de BEYCHAC et CAILLEAU et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-07-05 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
DANS LE CADRE DE « BIBLIO.GIRONDE »
Monsieur Le Maire expose les principales caractéristiques de la convention proposée par le
Conseil départemental de la Gironde.
La bibliothèque départementale de prêt « biblio.gironde » et les différentes médiathèques et
bibliothèques partenaires constituent le réseau «réseau partenaire biblio.gironde ». Ainsi le
Conseil départemental offre gracieusement ses services de conseil et d’accompagnement aux
structures locales. Ces mêmes structures doivent en contrepartie respecter certains engagements
(gratuité des prêts, horaires d’ouverture.....).
Monsieur Le Maire précise que la convention est signée pour une durée de trois ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-07-06 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L’ACQUISITION DU MOBILIER,
MATERIEL PEDOGIQUE ET MATERIEL INFORMATIQUE POUR L’ALSH.
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante le plan de financement suivant : Dépenses Montant hors taxes Recettes Montant hors taxes
Mobilier pour les espaces
communs et les espaces dédiés à
la direction et aux services
29 299.86 Caisses d’allocations familiales 27 000 euros
Mobilier pour les espaces
pédagogiques
21 440.91 Fonds propres 50 088.92
Matériel informatique 10 000.00
Matériel vidéo – projecteur
interactif
3 500.00
Total hors taxes 64 240.77
Tva 20% 12 848.15
Total TTC 77 088.92 Total TTC 77 088.92
Monsieur Le Maire demande aux élus de bien vouloir l’autoriser à déposer une demande de
subvention d’après le plan de financement suivant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Les élus s’interrogent sur différents points liés aux coûts d’investissement inscrits sur cette
décision et sur la réutilisation du matériel que l’Alej utilise actuellement. Monsieur Le Maire
rassure en expliquant que les montants de dépenses évoqués dans le cadre de la demande de
subvention ne correspondent pas directement aux montants des achats qui seront engagés.
De plus, Monsieur Le Maire rajoute que lorsque la mise en concurrence aura été réalisée,
les devis seront analysés et les choix qui seront faits seront alors les plus pertinents comme
habituellement.
N° 2017-07-07 VOTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 AU
PROFIT DE L’ASSOCIATION VTT FRC.
Monsieur Le Maire propose de voter le versement de la subvention d’un montant de 553 euros
au profit de l’association VTT-FRC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-07-08 VOTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 AU
PROFIT DE L’ASSOCIATION CARTES SUR TABLE.
Monsieur Le Maire propose de voter un complément d’un montant de 200 euros à la subvention
au profit de l’association Cartes sur tables.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-07-09 VOTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 AU
PROFIT DE DU COLLECTIF REALISE.
Monsieur Le Maire propose de voter une subvention de 300 euros au profit du collectif
REALISE de la Communauté de communes de Saint Loubès.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-07-10 VOTE DE LA PARTICIPATION 2017 AU PROFIT DU SMER
Monsieur Le Maire propose de voter la participation 2017 au profit du SMER. Celle-ci est fixée
à 2 235 euros. La commune de Beychac et Cailleau émettra un mandat au profit du SMER d’un montant
de 2 235 euros et un titre de recette du même montant à l’encontre de la Communauté de
communes de Saint Loubès dans le cadre de la compétence hydraulique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-07-11 DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 AU BUDGET PRINCIPAL
2017
Monsieur le Maire explique les mouvements opérés sur la décision modificative numéro 1. Il
s’agit de procéder à l’inscription des provisions budgétaires permettant la régularisation des
avances versées dans le cadre notamment du marché de travaux pour la construction de l’ALSH.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-07-12 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
SIGNER LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT LOUBES POUR LA
CREATION DE VOIE VERTE, LES AMENAGEMENTS
Monsieur Le Maire présente aux élus la convention entre la commune de BEYCHAC et
CAILLEAU et la Communauté de communes du Secteur de Saint Loubès. Cet acte régit les
conditions de mise en œuvre des travaux et aménagements prévus aux abords des structures du
situées au bourg de Cailleau. Monsieur Le Maire précise que les ouvrages seront réalisés sous
la forme de tranches afin de limiter les perturbations liées à la mise en œuvre des travaux.
Le montant prévisionnel de l’ensemble des travaux est arrêté à : 489 148.00 euros TTC.
La part financière prévisionnelle supportée par la commune de BEYCHAC ET CAILLEAU est
arrêté quant à elle à : 241 708.00 euros TTC. La Communauté de communes du Secteur de Saint Loubès procèdera à la mise en concurrence
liée au marché de travaux. Le montant définitif des travaux sera arrêté à l’issue de cette
procédure, lorsque le choix de l’entreprise titulaire du marché sera exécutoire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-07-13 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
DEPOSER LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’EXTENSION DU
POLE EDUCATIF COMPRENANT LE GROUPE SCOLAIRE ET LE RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur Le Maire propose à l’autoriser à déposer une demande de permis de construire lié
aux travaux envisagés dans le groupe scolaire et dans le restaurant scolaire. Ces travaux seront
réalisés sous la maîtrise d’œuvre de l’Atelier DUFON.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en oeuvre.
N° 2017-07-14 : AUTORISATION DE LANCER LA MISE EN CONCURRENCE POUR
LES TRAVAUX LIES A L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET DU
RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur Le Maire rappelle le projet d’agrandissement des bâtiments formant le pôle éducatif.
La maîtrise d’œuvre est confiée au cabinet DUFON qui a notamment en charge la rédaction du
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Aussi, Monsieur Le Maire demande aux élus
de bien vouloir l’autoriser à lancer la mise en concurrence se rapportant aux travaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-07-15 : CREATION DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADES
Monsieur Le Maire rappelle que la création et la suppression de postes relèvent de la
compétence du Conseil municipal. Après étude des possibilités d’avancement figurant sur le
tableau annuel, Monsieur Le Maire précise que les postes ci-dessous permettront aux agents
retenus de bénéficier d’un avancement de grade.
Aussi, Monsieur Le Maire propose la création des postes suivants :
- Filière administrative :
o 2 postes adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet catégorie C
- Filière médico sociale :
o 2 postes agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à temps complet catégorie C
- Filière technique : o 4 postes Adjoint technique principal 2nde classe à temps complet catégorie C.
La création de ces postes est effective au 1er septembre 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-07-16 : ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTREE
2017
Monsieur Le Maire rappelle l’organisation des rythmes scolaires au sein du groupe scolaire de
la commune et précise que la semaine est organisée sur 9 demi-journées.
Le Législateur offre aux communes la possibilité de réorganiser la semaine scolaire sur 8 demi
journées.
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir acter le maintien de
l’organisation de la semaine scolaire sur 9 demi-journées dès la rentrée scolaire 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-07-17
LISTE DES DECISIONS PRISES
DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
2017-05-08 Devis UGAP d’un montant de 708.37 euros pour l’achat de
gasoil non routier.
2017-05-09
Devis SIDER d’un montant de 229.75 euros pour l’achat de
deux robinets type « presto ».
2017-05-10 Devis SOREM d’un montant de 960 euros pour l’achat d’un lot de feu tricolore de chantier.
2017-05-11
Devis JOCATOP d’un montant de 460 euros pour l’achat de
fournitures pour les classes de Mesdames DESCLAUD,
VIDORETTA et FOURNIER.
2017-05-12 Devis EASY PRINT d’un montant de 360 euros pour l’achat de deux plaques plexi commémoratives espace paysager.
2017-05-13 Devis HANUMAN GROOVY d’un montant de 2 200 euros pour le concert de la Fête de la musique du 21 juin 2017. 2017-05-14
Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 10 200.70
euros pour l’achat d’une armoire positive, d’un mixeur, d’un
cutter-mélangeur et d’un coupe légumes.
2017-05-15 Devis MJS VIDEO d’un montant de 1303.28 euros pour l’acquisition de DVD pour la médiathèque.
2017-05-16 Devis VIALIFE d’un montant de 299.96 euros pour des abonnements presse à la médiathèque.
2017-05-17
Devis AIR INFORMATIQUE d’un montant de 808.68
euros pour la mise en œuvre du logiciel de sauvegarde
ACRONIS BACKUP SERVER.
2017-06-01
Devis MOTOCULTURE EVASION d’un montant de
18 844 euros pour l’acquisition d’une tondeuse autoporté
O’TURN.
2017-06-02 Devis CASAL SPORT d’un montant de 206.99 euros pour l’acquisition d’implants plifix pour le stade de football.
2017-06-03 Devis AIR INFORMATIQUE d’un montant de 2 858.40 euros pour la mise en œuvre du firewall STORMSHIELD.
2017-06-04
Devis AIR INFORMATIQUE d’un montant de 873.60
euros pour le renouvellement des antivirus sur le serveur et
22 postes informatiques.
2017-06-05 Devis du SDEEG d’un montant de 2 898 euros pour le raccordement 64 KVA du nouvel ALSH.
2017-06-06
Devis SESO d’un montant de 1 500 euros pour la réalisation
des diagnostics réglementaires au sein du pôle scolaire en
amont des travaux de réhabilitation.
2017-06-07 Devis MOLLAT d’un montant de 402.38 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2017-06-08 Devis NUMIMPRIM d’un montant de 307.20 euros pour la confection de 4 affiches « Festival de Musique » de l’ALEJ.
2017-06-09
Devis TANSCOM d’un montant de 375 euros pour le
ramassage scolaire et la sortie piscine de l’ALEJ en raison de
l’absence des deux chauffeurs.
2017-06-10 Devis MAKESOFT d’un montant de 302.40 euros pour l’achat de cartouches d’encre pour la mairie.
2017-06-11 Devis MOLLAT d’un montant de 306.38 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2017-06-12 Devis MOLLAT d’un montant de 380.90 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2017-06-13
Devis ALINEA SIGNALISATION d’un montant de
1812 euros pour la mise en œuvre de la peinture routière
située sur les tranches 1 et 2 du Chemin Rouge.
2017-06-14 Devis BURO + d’un montant de 620.27 euros pour l’achat de matériel pour le groupe scolaire. 2017-06-15 Devis DELAGRAVE d’un montant de 2750.51 euros pour l’achat de matériel pour le groupe scolaire.
Le conseil municipal prend acte des décisions.
Questions diverses :
- Apprentissage au restaurant scolaire : Monsieur Le Maire expose la demande d’une
famille relative à un éventuel contrat d’apprentissage au sein du restaurant scolaire. la
commission du personnel a réservé un avis défavorable à cette demande. Monsieur Le
Maire propose de prendre du temps pour étudier ce dossier car la collectivité a déjà
permis à de jeunes gens de préparer un diplôme dans le passé.
- Cessions de terrain : la cession des terrains du lotissement du Bois Roudet et du Chemin
Rouge fera l’objet d’une délibération qui pourra être proposé au Conseil municipal à
partir du mois de septembre prochain
Tour de table :
Jacky BIAUJAUD rappelle la réception des travaux route du Chemin rouge prévue lundi 3
juillet. Les peintures routières qui concernent la 1ère partie vont être mises en œuvre par la
société ALINEA.
Frédéric PERROT évoque le complexe aquatique présent sur la commune de Parthenay (79)
en invitant les élus à le découvrir et apprécier toutes les prestations qu’il propose et qui
pourraient correspondre aux besoins des administrés de la communauté de communes de Saint
Loubès.
Agnès JOUBERT propose aux élus un point sur les ressources humaines :
- Le service du ménage présente des difficultés d’organisation au regard notamment des
absences du personnel et présente donc un sous-effectif constant. Aussi, des devis sont
en cours pour connaître le coût de la délégation a minima partielle à une société privée.
Lorsque les éléments de chiffrage seront connus, il conviendra d’aborder une réflexion
sur les choix qui s’offrent à la collectivité.
- Christelle KESSLER quitte la collectivité cet été. A cette occasion, étaient présents,
les enseignants, tous les enfants du groupe scolaire, ses collègues, quelques élus mais
également toutes les personnes qui l’ont accompagnée tout au long de sa carrière. Une
grande émotion s’est dégagée de cette rencontre. Tous souhaitent une pleine réussite à
Christelle KESSLER dans son nouveau projet professionnel ;
- La commission du personnel s’est réunie et a statué sur les points suivants :
o Dossier FLORES Philippe : avis favorable pour défendre les intérêts de la
commune ;
o Service ménage : le recrutement d’un agent en charge de l’équipe serait
souhaitable et complèterait la délégation partielle de service.
o Espaces verts : le recrutement d’un agent qualifié pourrait être envisagé
o Service des bâtiments : l’agent actuellement en contrat à durée déterminée
répond pleinement aux attentes de la collectivité. La commission du personnel
réserve un avis favorable à son recrutement.
D’une manière générale, le Conseil municipal apprécie cette analyse des différents services
mais quelques réserves sont émises sur le recrutement d’agents sur de nouveaux postes
notamment sur celui évoqué au sein du service espaces verts.
- Familles en fête : l’édition 2017 fut une très belle réussite. Malgré les aléas liés
notamment aux conditions météorologiques, les familles ont répondu « présentes » et
ce sont plus de 1 300 personnes qui ont participé aux différentes animations. La belle
ambiance et la satisfaction des participants sont les plus beaux remerciements adressés
à tous les salariés et bénévoles de l’association GALIPETTE initiatrice de ce projet.
D’ailleurs, cette semaine de fête a été agréablement traduite par notre correspondante
qui a produit un bel article dans le quotidien SUD OUEST.
La séance est levée à 20h30. COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 JUILLET 2017
L’an deux mille dix-sept du mois de juillet, le vingt-six à dix-huit heures, les membres du
Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la
convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT, Jacky BIAUJAUD, Henri PUYAU-PUYALET,
Jean-Pierre BALLION, Christian PERON, Pascale LAZO LAVIDALIE, Philippe
RONDEAU, Frédéric PERROT, Nicole GABRIEL FLOURET et Didier HAYET.
Etaient représentés :
Consuelo REDON BAON ayant donné pouvoir à Agnès JOUBERT,
Marie-Claude COSTE ayant donné pouvoir à Christian PERON,
Didier FOUQUET ayant donné pouvoir à Philippe GARRIGUE.
Secrétaire de séance : Christian PERON
Membres en exercice : 19
Membres présents : 11
Membres représentés : 3
2017-07-18 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 5 JUILLET 2017 :
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du
compte-rendu du 5 juillet dernier. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du 5 juillet
2017 et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-07-19 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE
BEYCHAC ET CAILLEAU AU S.M.E.R.
Monsieur Le Maire propose de désigner :
- Marie Claude COSTE, déléguée titulaire,
- Gaëlle GUILLEMOTO, déléguée suppléante.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 2017-07-20 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PROCEDER A LA
CESSION DE LA PROPRIETE ROUTE DU CHEMIN ROUGE :
Mesdames VERISSIMO Anaïs et GRENILLOT Lauriane souhaitent acquérir une parcelle
communale situé Route du Chemin Rouge afin d’y installer un cabinet médical. Le groupe de
travail composé d’élus a réservé un avis favorable à la demande des professionnelles.
L’avis du service des domaines est obligatoire dans le cadre de toutes les cessions d’immeubles
que les communes souhaitent opérer. Par délibération sus visées, le service des domaines a
naturellement été sollicité pour l’évaluation de la propriété situé route du Chemin Rouge dont
les références cadastrales sont les suivantes :
- D764
- G403.
Les surfaces respectives sont arrêtées à 910m2 et 176m2 soit au total 1 086m2. La valeur vénale
du bien a été proposée à 105 000 euros hors taxes et droit d’enregistrement et de timbres.
Au regard du marché actuel de l’immobilier sur la commune de Beychac et Cailleau et plus
particulièrement à CAILLEAU, Monsieur Le Maire propose de fixer le prix de vente à 130 000
euros conformément à la marge d’appréciation réservée à la collectivité.
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à subdéléguer
la signature des actes relatifs à cette décision à Madame Agnès JOUBERT, 1ère adjointe.
La délégation de signature fera l’objet d’un arrêté individuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte à l’unanimité la présente décision de cession des parcelles au prix de 130 000 euros
- autorise Monsieur Le Maire à établir une délégation de signature au profit de Madame Agnès JOUBERT, 1ère adjointe
- autorise Monsieur Le Maire signer tous les documents se rapportant à la présente cession.
N° 2017-07-21 DECISION MODIFICATIVE NUMERO 3 AU BUDGET PRINCIPAL
2017
Monsieur le Maire explique les mouvements opérés sur la décision modificative numéro 3. Il
s’agit de procéder à l’inscription des provisions budgétaires au chapitre 66 « charges
financières » en section de dépenses de fonctionnement.
Cette inscription est équilibrée par l’inscription de la même provision au chapitre « 013
« atténuations de charges » en section de recettes de fonctionnement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire signer tous les documents s’y rapportant
2017-07-22 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2017-06-16 Devis BURO + d’un montant de 424.39 euros pour l’achat
de fournitures scolaires pour la classe de Mme LECAMP
2017-07-01
Devis BURO + d’un montant de 581.44 euros pour l’achat
de fournitures scolaires pour la classe de Mme LIMA.
2017-07-02 Devis BURO + d’un montant de 345.33 euros pour l’achat de fournitures scolaires pour la classe de Mme LECAMP.
2017-07-03 Devis BURO + d’un montant de 348.70 euros pour l’achat de fournitures scolaires pour la classe de Mme SIMON.
2017-07-04 Devis BURO + d’un montant de 399.11 euros pour l’achat de fournitures scolaires pour la classe de Mme VIVIER.
2017-07-05 Devis BURO + d’un montant de 202.75 euros pour l’achat de fournitures pour la mairie.
2017-07-06 Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 489.54 euros pour la réparation de la porte du four au restaurant scolaire.
2017-07-07
Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 540.30 euros
pour le remplacement de l’adoucisseur d’eau dans le
restaurant scolaire.
2017-07-08
Devis AQUITAINE THERMIQUE SERVICE d’un
montant de 3000 euros pour la mise aux normes des réseaux
d’eaux usées du commerce.
2017-07-09
Devis MAZEAU FRANCK d’un montant de 1834.49 euros
pour le remplacement d’une vitre à la salle de convivialité
dans le cadre d’un sinistre.
2017-07-10
Devis BURO + d’un montant de 541.18 euros pour l’achat
de fournitures scolaires pour la classe de Mme
VIDORRETA.
2017-07-11 Devis BURO + d’un montant de 309.90 euros pour l’achat de fournitures scolaires pour la classe de Mme DESCLAUD
2017-07-12 Devis BURO + d’un montant de 327.71 euros pour l’achat de fournitures scolaires pour la classe de M. DESAGE
2017-07-13 Devis BURO + d’un montant de 464.12 euros pour l’achat de fournitures pour la classe de Mme ACHALE.
2017-07-14 Devis BURO + d’un montant de 240.76 euros pour l’achat de fournitures scolaires pour la classe de Mme DESCLAUD 2017-07-15 Devis BURO + d’un montant de 255.60 euros pour l’achat de fournitures scolaires pour la classe de Mme FOURNIER
2017-07-16 Devis BURO + d’un montant de 350.06 euros pour l’achat de fournitures scolaires pour la classe de Mme DAL ZOTTO
2017-07-17 Devis BURO + d’un montant de 232.78 euros pour l’achat de fournitures scolaire pour la classe de Mme FOURNIER.
2017-07-18
Devis PEBEYRE d’un montant de 2119.20 euros pour
l’installation d’un axe creux électrique sur la porte du garage
municipal.
2017-07-19 Devis LAURIERE d’un montant de 5238 pour les travaux prévus chemin de Galouchey.
Tour de table :
Jean-Pierre BALLION : une analyse portant sur les passages piétons à l’angle de la route de
Bertin et de la route de la Mairie sera mise en œuvre avec le Cabinet ADDEXIA.
Pascale LAZO LAVIDALIE : les espaces verts du Domaine du Chemin Rouge sont à la
charge de Gironde Habitat. Ces derniers ne sont pas correctement entretenus.
Didier HAYET : une analyse d’aménagement du carrefour Bois Roudet/Chemin Rouge
pourrait être mise en œuvre afin de garantir la sécurité des usagers.
Agnès JOUBERT : l’accueil des nouveaux habitants sera couplé au forum des associations.
Concernant l’entretien des bâtiments, l’étude des devis reçus va être lancée afin qu’une décision
soit prise dans les meilleurs délais. Cependant, la délégation partielle de l’entretien des
bâtiments n’empêchera pas l’acquisition de matériels nouveaux.
Le tournoi organisé par le club tennis fut une très belle réussite. 35 enfants et 85 adultes y étaient
inscrits. Le club de tennis est très fier de son équipe « séniors » qui s’est honorablement placée
3ème au championnat de Gironde.
Christian PERON : les trois projets suivants seront présentés au titre du contrat de ruralité
porté par le PAYS CŒUR ENTRE DEUX MERS :
- construction d’une maison de santé pluridisciplinaire,
- création d’une micro crèche,
- extension du restaurant scolaire.
Jacky BIAUJAUD : certains automobilistes qui empruntent la route de Blanquine ne
respectent pas la limitation. Une réflexion sera abordée afin de trouver un aménagement routier
en adéquation avec les difficultés rencontrées.
Des administrés signalent le vol de plantes sur les tombes et caveaux. Henri PUYAU PUYALET : la Communauté de communes du secteur de Saint Loubès mettra
une patinoire synthétique à disposition de notre commune à la fin de l’année.
La séance est levée à 19h45. COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 septembre 2017
L’an deux mille dix-sept du mois de septembre, le six à dix-huit heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation
qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Jean-
Pierre BALLION, Henri PUYAU-PUYALET, Christian PERON, Pascale LAZO
LAVIDALIE, Philippe RONDEAU, Pascaline MARY, Sandra POIRIER, Frédéric PERROT,
Béril MAZIERES, Nicole GABRIEL FLOURET et Didier HAYET.
Etaient représentés :
Didier FOUQUET ayant donné pouvoir à Philippe GARRIGUE.
Sophie SARDIN ayant donné pouvoir Henri PUYAU-PUYALET
Consuelo REDON-BAON ayant donné pouvoir à Agnès JOUBERT,
Secrétaire de séance : Henri PUYAU-PUYALET.
Membres en exercice : 19 pour : 18
Membres présents : 15 contre : 0
Membres représentés : 3 abstention : 0
2017-09-01 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 26 JUILLET 2017 : Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du
compte-rendu du 26 juillet dernier. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Monsieur Didier HAYET souhaite qu’une observation soit apportée au présent compte rendu.
S’agissant du croisement situé au niveau de la route du Chemin Rouge et de l’entrée du
lotissement Bois Roudet I, la commission de voirie a en amont validé la réalisation d’un terre
plein contraignant les véhicules à respecter la courbe du virage. Lors de la réalisation des
travaux, le maître d’œuvre voirie a privilégié la matérialisation d’un stop à la sortie du
lotissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du 26 juillet
2017 et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 2017-09-02 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC
L’ASSOCIATION REBECA
Monsieur Le Maire rappelle la signature de la convention d’objectifs avec l’association
REBECA.
L’avenant numéro 2 proposé à l’Assemblée délibérante concerne le changement de
coordonnées bancaires de l’association REBECA.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-09-03 : VALIDATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF POUR LES
TRAVAUX PREVUS DANS LE GROUPE SCOLAIRE ET LE RESTAURANT
SCOLAIRE
Par délibération 2017-04-05, le Conseil municipal a confié les travaux liés à l’extension du
groupe scolaire et du restaurant scolaire à l’atelier DUFON.
- Ce dernier a présenté l’Avant Projet Détaillé :
o Le montant estimatif des travaux s’établit à : 1 600 000.00 euros hors taxes; o le montant des prestations supplémentaires éventuelles qui seront traduites en options s’établit à 63 100 euros hors taxes organisées comme suit :
éclairage salles de classe dans le bâtiment existant : 13 000.00 euros hors
taxes :
plafonds démontables et isolation dans le bâtiment existant : 11 000
euros hors taxes ;
remplacement des menuiseries existantes : 39 000 euros hors taxes.
o les honoraires de la maîtrise d’œuvre s’établissent à 189 875.20 euros hors taxes répartis conformément à l’annexe de répartition ci jointe.
Le financement prévisionnel s’établit comme suit :
Dépenses (ht) Recettes
Travaux de construction 1 600 000.00 Réserve parlementaire 30 000.00
Options 63 100.00
DETR 2017 150 000.00
Conseil Général de la Gironde –
étude préalable
restaurant scolaire
groupe scolaire
3 515.00
53 502.00
114 544.00
Maitrise d’œuvre 189 875.20
Autofinancement / emprunt
1 517 209.20 Bureau de Contrôle 7 820.00
Mission SPS 2 955.00
Analyse géotechnique 3 770.00
Diagnostic amiante/plomb 1 250.00
Total des dépenses 1 868 770.20 Total des recettes 1 868 770.20
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
1. adopte l’Avant Projet Détaillé pour un montant des travaux hors taxes s’établissant à 1 600 000.00 et 63 100.00 euros pour les options. La partie maîtrise d’œuvre, et études s’établit à 205 670.20 euros hors taxes. Le montant total du projet s’établit à 1 868 770.20 euros
2. adopte le plan de financement prévisionnel.
N° 2017-09-04 : ADOPTION DE L’AVENANT NUMERO 1 AU CONTRAT DE
MAITRISE D’ŒUVRE AVEC L’ATELIER DUFON ARCHITECTE
Le montant total de l’Avant Projet Détaillé fixé à 1 600 000.00 euros hors taxes, la maîtrise
d’œuvre est arrêtée Le taux de rémunération de l’Atelier DUFON, maître d’œuvre s’établit
conformément à l’annexe ci-jointe.
En conséquence, le montant de la rémunération générale de la maîtrise d’œuvre s’établit à
189 875.20 euros hors taxes.
La répartition des honoraires s’organise comme suit :
- ATELIER DUFON : 133 577.20 euros hors taxes,
- VERDI SO : 56 298.00 euros hors taxes.
-
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant numéro 1 au
marché de maîtrise d’œuvre contractualisé avec l’agence DUFON.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-09-05 VOTE DE LA PARTICIPATION 2017 AU PROFIT DU SIAEPA DE
BONNETAN
Monsieur Le Maire propose de voter la participation 2017 au profit du SIAEPA DE
BONNETAN. Celle-ci est fixée à 3 237 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-09-06 ASLH - AVENANT NUMERO 1 – LOT 11 ELECTRICITE – SOCIETE
ENELEC
Dans le cadre de la construction de l’ALSH, Monsieur Le Maire propose aux élus de signer
l’avenant numéro 1.
Il s’agit du lot 11- électricité dont le titulaire est la société ENELEC.
L’avenant considère d’une part la moins-value (- 7865.40 HT) relative aux candélabres
initialement prévus à l’extérieur de la structure et qui sont de la compétence du SIECM et
d’autre part une plus-value (+5 998.67 HT)issues des divers aménagements demandés au maître
d’œuvre.
Au total l’avenant s’établit à – 1 866.73 euros hors taxes ( - 2 240.08 euros ttc).
Le montant hors taxes du marché est ramené à 77 125.39 euros hors taxes. Pour rappel, le
montant initial était arrêté à 78 992.12 euros hors taxes.
La dépenses sera imputée à l’article 2313 sur l’opération 70 ASLH.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-09-07 ADOPTION DES STATUTS DU SMERE2M :
Monsieur Le Maire rappelle la délibération 27/2017 du SMERE2M adoptant les statuts.
Monsieur Le Maire précise que les communes membres du syndicat doivent également adopter
les statuts dont un exemplaire est annexé à la présente décision.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-09-08 SMERE2M – ELECTION DES DELEGUES :
Monsieur Le Maire rappelle la délibération prise courant juillet. Celle-ci désignait un délégué
titulaire et un délégué suppléant au SMERE2M. Cette représentation est conforme aux statuts
du SMERE2M adopté en juillet dernier. L’arrêté de Monsieur Le Préfet n’étant pas encore
transmis, il convient d’élire un seul délégué pour représenter la commune de BEYCHAC ET
CAILLEAU. Monsieur Le Maire propose de procéder à l’élection conformément aux
dispositions du CGCT :
- Marie-Claude COSTE est élue
Lorsque les statuts seront exécutoires, le Conseil municipal procèdera à l’élection d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-09-09 CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE RELATIF A LA LOCATION
D’UN PHOTOCOPIEUR-TELECOPIE-SCANNER POUR LES SERVICES
ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE :
Monsieur Le Maire rappelle la mise en concurrence. Le Document de Consultation des
Entreprises a été mis en ligne le 17 mai 2017 et la réception des offres fixée au 23 juin 2017.
L’analyse des différentes propositions s’organise comme suit :
Le rapport d’analyse désigne l’offre de la société SHARP BUSINESS SYSTEMS France SAS
comme mieux disante.
L’offre de prix s’organise comme suit :
- Durée de la location : 20 trimestres,
- Loyer trimestriel HT : 227.62 euros,
- Coût HT de la copie N/B : 0,0031 euros,
- Cout HT de la copie couleur : 0,029 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. N° 2017-09-10 : MISE EN CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE LIEE
A LA REALISATION DE LA MICRO CRECHE DANS UN BATIMENT PROPRIETE
DE LA COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLEAU
Monsieur Le Maire rappelle le projet lié à la réalisation de la micro crèche dans le bâtiment
actuellement occupé par l’Association ALEJ.
La partie arrière sera réhabilitée et transformée afin d’accueillir une micro crèche dont la gestion
sera assurée par l’association GALIPETTE.
Le budget alloué à cette transformation est fixé à 150 000 euros hors taxes. Le marché de
maîtrise d’œuvre s’y rapportant se situe en deça du seuil imposant une procédure formalisée.
Aussi, Monsieur Le Maire propose aux élus de bien vouloir l’autoriser à lancer la mise en
concurrence se rapportant à la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du bâtiment.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-09-12
LISTE DES DECISIONS PRISES
DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
2017-07-20
Devis LOCAMOD d’un montant de 422.11 euros pour la location
d’une plateforme électrique nécessaire aux travaux d’entretien de
l’école.
2017-07-21
Devis UGAP d’un montant de 823.85 euros pour l’achat de gasoil non
routier pour les services techniques.
2017-07-22 Devis ARROSAGE DIFFUSION d’un montant de 300 euros pour l’achat d’une console de programmation pour l’arrosage du stade.
2017-07-23 Devis EURL NETVERT d’un montant de 300 euros pour le nettoyage des fauteuils en tissus de l’ensemble de la médiathèque.
2017-08-01 Devis EURL NETVERT d’un montant de 2318.40 euros pour la remise en état du sol de la médiathèque.
2017-08-02 Devis TRANSCOM VOYAGE d’un montant de 1098 euros pour les déplacements de l’école à la piscine de Libourne.
2017-08-03
Devis ARTS’i CONCEPTS d’un montant de 1600 pour le feu d’artifice
du 23/09/2017.
2017-08-04 Devis MJS VIDEO d’un montant de 1687.56 euros pour l’achat de DVD pour la médiathèque.
2017-08-05 Devis BURO + d’un montant de 485.04 euros pour l’achat de ramettes de papier pour l’école.
Le conseil municipal prend acte des décisions.
La séance du Conseil municipal est levée à 19h30.
1
COMPTE RNDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 octobre 2017
L’an deux mille dix-sept du mois d’octobre, le dix-huit à dix-huit heures, les membres du
Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la
convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Jean-
Pierre BALLION, Sophie SARDIN, Henri PUYAU-PUYALET, Christian PERON, Pascale
LAZO LAVIDALIE, Philippe RONDEAU, Pascaline MARY, Sandra POIRIER, Frédéric
PERROT, Béril MAZIERES, Nicole GABRIEL FLOURET et Didier HAYET.
Etaient représentés :
Didier FOUQUET ayant donné pouvoir à Philippe GARRIGUE.
Consuelo REDON-BAON ayant donné pouvoir à Agnès JOUBERT,
Secrétaire de séance : Jacky BIAUJAUD.
Membres en exercice : 19
Membres présents : 16
Membres représentés : 2
2017-10-01 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 6 SEPTEMBRE 2017 :
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du
compte-rendu du 6 septembre dernier. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le présent compte rendu à l’unanimité et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-10-02 : MISE EN CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE LIEE
A LA REALISATION DE LA MICRO CRECHE DANS UN BATIMENT PROPRIETE
DE LA COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLEAU – CHOIX DU CABINET
D’ARCHITECTURE :
Monsieur Le Maire rappelle le projet lié à la réalisation de la micro crèche dans le bâtiment
actuellement occupé par l’Association ALEJ.
La partie arrière sera réhabilitée et transformée afin d’accueillir une micro crèche dont la gestion
sera assurée par l’association GALIPETTE.
Le budget alloué à cette transformation est fixé à 100 000 euros hors taxes . Le marché de
maîtrise d’œuvre s’y rapportant se situe en deça du seuil imposant une procédure formalisée.
2
La proposition du cabinet BZA Boris ZIELINSKI architecte est retenue. Le taux de
rémunération de l’architecte est fixée à 10 %.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité à l’unanimité la présente
décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-10-03 : REALISATION DE LA MICRO CRECHE DANS UN BATIMENT
PROPRIETE DE LA COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLEAU – AUTORISATION
DE LANCER LA MISE EN CONCURRENCE ET LES TRAVAUX
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à lancer les
mises en concurrence nécessaires à la réalisation des travaux liés à la création de la micro-
crèche.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité à l’unanimité la présente
décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-10-04 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
PROCEDER A L’ACQUISITION ET LA CESSION D’UNE PARTIE DE LA
PARCELLE 750 SITUEE A LA JONCASSE :
Monsieur Le Maire rappelle la procédure relative à la cession de la propriété de la JONCASSE.
La propriété est cédée à l’association SIST DU LIBOURNAIS. Une partie de la parcelle
numérotée 750 d’une surface de 77 m2 matérialisée sur le plan annexé est cédée à la commune
à l’euro symbolique par Monsieur MANEIN. En suivant, la commune intégrera cette parcelle
à la cession au profit de SIST du LIBOURNAIS.
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer les
actes notariés portant sur :
- L’acquisition à l’euro symbolique de la partie de la parcelle 750 à Monsieur MANEIN ; - L’intégration de cette parcelle partielle à l’acte de cession au profit de SIST du LIBOURNAIS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-10-05 MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA MEDIATHEQUE
ARTOTHEQUE
Monsieur Le Maire explique à l’Assemblée délibérante que le fonctionnement de la
médiathèque artothèque est régi par le règlement intérieur approuvé par le Conseil municipal.
Aussi, toute modification substantielle doit faire l’objet d’une délibération.
Les modifications apportées au règlement en vigueur portent le prêt de consoles de jeux vidéo
au bénéfice du public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
3
N° 2017-10-06 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
SIGNER LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ALEJ POUR LE VERSEMENT
DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT :
Monsieur Le Maire présente les modalités de versement de la subvention d’investissement au
profit de l’ALEJ.
Le budget alloué à cette subvention s’organise comme suit :
- Matériel et mobilier : 72 000 euros,
- Matériel informatique : 3 000 euros,
- Jeux extérieurs : 6 000 euros.
Monsieur Le Maire explique les démarches administratives entreprises par l’association ALEJ
pour l’obtention des financements de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde. Le
montant de la subvention pourrait atteindre les 50 % du montant de la dépense. Lorsque ce
montant sera connu, Monsieur Le Maire propose qu’un avenant à la présente convention soit
rédigé afin que l’Association reverse l’aide financière qu’elle aura perçue sur le budget
communal.
La dépense sera imputée sur le budget communal à l’article 20421 du programme 70.
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir délibérer sur :
- Le vote d’une subvention d’investissement d’un montant de 81 000 euros au profit de l’association ALEJ ;
- L’autorisation de signer la convention annexe de la présente décision régissant les modalités pratiques et financières.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-10-07 : FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Monsieur Le Maire explique que les subventions d’investissement versées figurent dans la
catégorie des immobilisations qui doivent être obligatoirement amorties.
Aussi, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de fixer à 3 ans la durée
d’amortissement de la subvention d’équipement versée à l’association ALEJ dont les modalités
sont actées par délibération 2017-10-06 du 18 octobre 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-10-08 ASLH - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Dans le cadre de la construction de l’ALSH, Monsieur Le Maire propose aux élus de signer les
avenants suivants :
- Lot 1 VRD, entreprise LAURIERE :
o Aménagement du bassin de rétention, modification des cheminements :
7 573.25 euros hors taxes.
- Lot 4 menuiseries intérieures, entreprise RICHARD ;
o Suppression des bancs prévus dans l’espace d’accueil :
- 1 965.00 euros hors taxes.
- Lot 12 CVPS, entreprise GENICLIME SUD OUEST :
o Modification du réseau aéraulique
4
- 264 euros hors taxes.
- Lot 14 CITY STADE, entreprise LAURIERE :
o Adjonction de structures assis debout, de porte casques, de mini buts ;
o Réalisation d’un gazon synthétique ;
13 543.00 euros hors taxes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-10-09 DECISION MODIFICATIVE NUMERO 4 AU BUDGET PRINCIPAL
2017
Monsieur le Maire explique les mouvements opérés sur la décision modificative numéro 4. Il
s’agit de procéder à notamment l’inscription des provisions budgétaires nécessaires au paiement
de la subvention d’équipement au profit de l’alej. En recette d’investissement, une prévision
budgétaire concerne le financement de la Caisse d’allocations familiales que l’Alej a sollicitée
et qui sera reversée sur le budget communal.
Les modifications budgétaires sans incidences sur les masses globales réalisées sur l’opération
11 voirie concernent l’imputation des travaux réalisées par la Communauté de communes dans
le cadre des travaux de voiries route de la mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-10-10 : CONTRAT CEJ REPARTITIONS DU SOLDE 2016 ET DU SECOND
ACOMPTE 2017
La Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse
2014-2017 signé avec les communes de Montussan et Saint Sulpice et Cameyrac a procédé aux
versements :
- Du solde de l’exercice 2016 pour un montant de 69 418.87 €
- Du second acompte 2017 pour un montant de 83 877.16 €
Monsieur Le Maire rappelle, pour information, les pourcentages de fréquentation des
structures Galipette et Alej l’exercice 2016 :
Action multi accueil et ram :
o Beychac et Cailleau : 38.96%
o Montussan : 22.82%
o Saint Sulpice et Cameyrac : 38.22%
Action clsh alej :
o Montussan : 30.56%
o Beychac et Cailleau : 69.44%
L’annexe 1 présente la répartition de la totalité du droit 2016 entre les communes partenaires.
Conformément aux clés de répartition définies par la Caisse d’Allocations Familiales, il
convient de procéder aux versements suivants :
• Commune de Beychac et Cailleau : 52 889.88 euros
• Commune de Montussan : 8 115.70 euros
• Commune de Saint Sulpice et Cameyrac : 8 413.29 euros.
5
L’annexe 2 présente la répartition du second acompte 2017 entre les communes partenaires.
Conformément aux clés de répartitions définies par la Caisse d’Allocations familiales, il
convient de procéder aux versements suivants :
• Commune de Beychac et Cailleau : 60 311.89 euros
• Commune de Montussan : 12 473.02 euros
• Commune de Saint Sulpice et Cameyrac : 11 092.25 euros.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder aux
mandatements au profit de la commune de Montussan pour un montant de 20 588.72 euros et
au profit de la commune de Saint Sulpice et Cameyrac pour un montant de 19 505.54 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-10-11 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
PROCEDER A L’ACQUISITION DE LA PARCELLE D1815 SITUEE ROUTE DE LA
BARADE :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de Monsieur BENECH, domicilié
route de la Barade, à SAINT SULPICE ET CAMEYRAC.
Cette demande concerne la régularisation d’une bande de terrain utilisée pour l’élargissement
de la route de la Barade dans l’objectif de sécuriser l’espace.
Monsieur le Maire propose d'acquérir cette parcelle cadastrées D 1815 (31m²),issue de la D 333
pour la somme d'un euro symbolique pour régulariser la situation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve à l’unanimité cette proposition et donne mandat à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires, y compris pour leur classement ultérieur dans le domaine public.
- Décide d'acquérir la parcelle désignée ci-dessus au prix d'un euro symbolique - Dit que les frais de notaire seront pris en charge par l'acquéreur.
- Dit que l'étude de Maître Boussat, notaire à St Loubes, représentera la commune.
N° 2017-10-12 : ADHESION DES COMMUNES DE BONNETAN ET CREON A LA
COMPETENCE C « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » au SIAEPA DE LA REGION
DE BONNETAN
Courant 2016, les communes de Bonnetan et Créon ont délibéré pour transférer à compter du
1er janvier 2018 la compétence assainissement collectif au SIAEPA de Bonnetan.
Conformément à l’article 4 des statuts du SIAEPA de la région de Bonnetan, le transfert de
compétence s’opère dans les conditions fixées aux articles L5211-18 du C.G.C.T.
Les membres du SIAEPA de la région de Bonnetan ont trois mois pour se prononcer sur ces
deux nouvelles adhésions.
Monsieur Le Maire propose de valider l’intégration des communes de Bonnetan et Créon à la
compétence assainissement collectif du SIAEPA de la Région de Bonnetan.
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-10-13 SIAEPA – RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC, SERVICE DE L’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF :
Monsieur Le Maire propose le rapport objet de la présente décision transmis par Monsieur Le
Président du SIAEPA. Ce dernier doit faire l’objet d’une présentation devant les conseils
municipaux des communes membres du syndicat dans les 12 mois qui suivent son adoption.
Aussi, Monsieur Le Maire demande aux élus s’ils ont des observations à soumettre sur le
rapport annuel 2016 qui leur a été transmis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-10-14 AVENANT AU BAIL DU COMMERCE BOURG DE CAILLEAU Le loyer objet de la présente décision est payé mensuellement par son locataire. Jusque-là, la
commune émettait un titre de recette annuel à l’encontre du locataire et celui-ci procédait à des
versements mensuels. Désormais, Monsieur Le Trésorier de CENON refuse l’émission d’un
titre annuel et impose l’émission mensuelle d’un titre conformément aux termes du bail.
Aussi, Monsieur Le Maire propose l’adoption d’un avenant au bail de location fixant l’émission
du titre de recette annuellement et plus précisément sur le mois de janvier de l’année concernée
et le maintien du paiement mensuel par le locataire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-10-15 AVENANT AU BAIL DU LOGEMENT DU BOURG DE CAILLEAU
Le loyer objet de la présente décision est payé mensuellement par son locataire. Jusque-là, la
commune émettait un titre de recette annuel à l’encontre du locataire et celui-ci procédait à des
versements mensuels. Désormais, Monsieur Le Trésorier de CENON refuse l’émission d’un
titre annuel et impose l’émission mensuelle d’un titre conformément aux termes du bail.
Aussi, Monsieur Le Maire propose l’adoption d’un avenant au bail de location fixant l’émission
du titre de recette annuellement et plus précisément sur le mois de janvier de l’année concernée
et le maintien du paiement mensuel par le locataire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-10-16 AVENANT AU BAIL DU LOGEMENT DE LA TRAPPE
Le loyer objet de la présente décision est payé mensuellement par son locataire. Jusque-là, la
commune émettait un titre de recette annuel à l’encontre du locataire et celui-ci procédait à des
versements mensuels. Désormais, Monsieur Le Trésorier de CENON refuse l’émission d’un
titre annuel et impose l’émission mensuelle d’un titre conformément aux termes du bail.
Aussi, Monsieur Le Maire propose l’adoption d’un avenant au bail de location fixant l’émission
du titre de recette annuellement et plus précisément sur le mois de janvier de l’année concernée
et le maintien du paiement mensuel par le locataire.
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-10-17 AVENANT 2 AU BAIL DU MULTI ACCUEIL – RAM GALIPETTE Le loyer objet de la présente décision est payé mensuellement par son locataire. Jusque-là, la
commune émettait un titre de recette annuel à l’encontre du locataire et celui-ci procédait à des
versements mensuels. Désormais, Monsieur Le Trésorier de CENON refuse l’émission d’un
titre annuel et impose l’émission mensuelle d’un titre conformément aux termes du bail.
Aussi, Monsieur Le Maire propose l’adoption d’un avenant au bail de location fixant l’émission
du titre de recette annuellement et plus précisément sur le mois de janvier de l’année concernée
et le maintien du paiement mensuel par le locataire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-10-18 AVENANT AU BAIL DU CENTRE DE LOISIRS - ALEJ
Le loyer objet de la présente décision est payé mensuellement par son locataire. Jusque-là, la
commune émettait un titre de recette annuel à l’encontre du locataire et celui-ci procédait à des
versements mensuels. Désormais, Monsieur Le Trésorier de CENON refuse l’émission d’un
titre annuel et impose l’émission mensuelle d’un titre conformément aux termes du bail.
Aussi, Monsieur Le Maire propose l’adoption d’un avenant au bail de location fixant l’émission
du titre de recette annuellement et plus précisément sur le mois de janvier de l’année concernée
et le maintien du paiement mensuel par le locataire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-10-19 BUDGET ANNEXE BOIS ROUDET II– CESSION DES TERRAINS
Dans le cadre du budget annexe du lotissement du Bois Roudet II, les espaces ont été divisés et
trois lots ont été créés.
Monsieur Le Maire rappelle la délibération susvisée portant sur la saisine du service des
domaines dont l’estimation a été arrêtée à 225 900 euros.
Au regard du prix moyen du mètre carré des terrains constructibles, Monsieur Le Maire propose
à l’Assemblée délibérante de fixer le prix de chaque terrain comme suit :
- Lot numéro 1 : 95 000 euros,
- Lot numéro 2 : 100 000 euros,
- Lot numéro 3 : 85 000 euros.
Le plan joint précise l’organisation des lots.
Maître BOUSSAT aura en charge les actes notariés s’y rapportant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
8
2017-10-20 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2017-08-06
Devis LOISIRMATIC d’un montant de 384 euros pour la
location d’une structure gonflable dans le cadre du forum des
associations le 09/09/2017.
2017-08-07
Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 519.94 euros
pour la réparation du lave-vaisselle du restaurant scolaire.
2017-08-08 Devis PROTOSFILM d’un montant de 569.28 euros pour l’achat de film protecteur des livres de la médiathèque.
2017-09-01 Devis BURO + d’un montant de 299.42 euros pour l’achat de fournitures pour la mairie.
2017-09-02 Devis DIRECT DELAGRAVE d’un montant de 229.02 euros pour l’achat d’un tableau mural pour l’école primaire.
2017-09-03 Devis SERI d’un montant 361.44 euros pour l’achat d’un ensemble miroir routier pour la sortie 5.
2017-09-04 Devis TRANSCOM d’un montant de 496 euros pour divers déplacements de l’école élémentaire.
2017-09-05 Devis PHILIBERT d’un montant de 339.11 euros pour l’achat de jeux pour la ludothèque.
2017-09-06 Devis SUEZ d’un montant de 2 276.40 euros pour le branchement en eau de l’ALSH.
2017-09-07
Devis AB6 FEDER LAFARGUE d’un montant de 1 140
euros pour le relevé topographique aux abords du groupe
scolaire.
2017-09-08 Devis MOLLAT d’un montant de 250 euros pour l’achat de livres pour la bibliothèque.
2017-09-09 Devis MOLLAT d’un montant de 293.07 euros pour l’achat de livres pour la bibliothèque.
2017-09-10 Devis MOLLAT d’un montant de 479.91 euros pour l’achat de livres pour la bibliothèque.
2017-09-11 Devis ART’SESSION d’un montant de 650 euros pour une prestation théâtrale à la médiathèque le 20 décembre 2017.
2017-09-12
Devis TRANSCOM d’un montant de 287 euros pour les
sorties scolaires au marché de Libourne et Cap Sciences à
Bordeaux.
2017-10-01 Devis UGAP d’un montant de 308.10 euros pour l’achat d’un meuble administratif.
2017-10-02
Devis ORANGE UI AQUITAINE d’un montant de 385.20
euros pour l’étude et le conseil dans le cadre du raccordement
du nouveau bâtiment ALSH.
9
Le conseil municipal prend acte des décisions.
TOUR DE TABLE :
Monsieur Le Maire présente l’organisation du RIFSEEP. (Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel)
L’annexe remises aux élus définit les caractéristiques détaillées de cette nouvelle organisation.
Ce dispositif est obligatoire. Il vient se substituer à tous les régimes de primes pratiqués dans la
fonction publique territoriale.
Les modalités de mise en œuvre doivent respecter une certaine organisation :
- Présentation du dispositif aux élus (conseil municipal du 18 octobre)
- Commission du personnel pour la définition des modalités d’application,
- Présentation aux agents pour avis,
- Présentation du projet au Comité technique du Centre de Gestion de la Gironde pour
avis,
- Délibération du Conseil municipal.
Actuellement, les agents titulaires et stagiaires bénéficient d’une prime annuelle équivalente à
un 13 ème mois, une prime annuelle induite par l’entretien professionnel versée annuellement et
pour certains agents d’un régime indemnitaire mensuel lié aux fonctions exercées et/ou aux
responsabilités notamment d’encadrement qu’ils assurent dans la collectivité.
Le RIFSEEP est composé de deux blocs :
- I.F.S.E . Une part fixe qui intégrera la prime dite de 13 ème mois, la prime annuelle liée
aux entretiens professionnels et le régime indemnitaire mensuel fonction des missions.
- C.I.A. Une part variable dont les textes fixes les plafonds en fonction du grade des
agents.
Les modalités de révision de la part fixe sont fixées par le Conseil municipal. Monsieur Le
Maire propose de figer cet élément sur une période de 3 ans sous réserve de l’avis de la
commission du personnel qui se réunira le 25 octobre prochain.
La part variable quant à elle, est révisable annuellement.
La séance est levée à 20h. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 novembre 2017
L’an deux mille dix-sept du mois de novembre, le vingt-neuf à dix-huit heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur
a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Jean-Pierre
BALLION, Henri PUYAU-PUYALET, Pascale LAZO LAVIDALIE, Philippe RONDEAU, Sandra
POIRIER, Frédéric PERROT, Béril MAZIERES, Nicole GABRIEL FLOURET.
Etaient représentés :
Didier FOUQUET ayant donné pouvoir à Jacky BIAUJAUD.
Consuelo REDON-BAON ayant donné pouvoir à Agnès JOUBERT,
Sophie SARDIN ayant donné pouvoir à Sandra POIRIER,
Didier HAYET ayant donné pouvoir à Béril MAZIERES
Christian PERON ayant donné pouvoir à Marie Claude COSTE
Secrétaire de séance : Agnès JOUBERT.
Membres en exercice : 19
Membres présents : 12
Membres représentés : 5
Le Conseil municipal a eu l’honneur d’accueillir les élus du Conseil municipal des Jeunes
dont Madame Agnès JOUBERT, 1ère adjointe est la référente.
Monsieur Le Maire a ouvert la séance. Les délibérations ont été présentées à l’Assemblée
avec, pour chacune d’elles une présentation adaptée à nos jeunes élus. Ce fut pour eux un
moment privilégié durant lequel ils ont pu mesuré les fonctions de l’élu local. Avant le
départ des enfants, Monsieur Le Maire et Madame Agnès JOUBERT ont remis la
pochette « élu » aux nouveaux élus.
Tous, petits et grands étaient ravis de partager ce moment.
2017-11-01 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 18 OCTOBRE 2017 :
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du
compte-rendu du 18 octobre dernier. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu. 2017-11-02 : FIXATION DES TARIFS 2018 DU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur Le Maire propose de fixer les tarifs comme suit :
Nature Pour mémoire
Tarifs 2017
Tarifs
2018
Enfants 2.26 2.35
Personnel communal 2.26 2.35
Autres rationnaires (enseignants,
intervenants extérieurs...)
4.04 4.30
Repas porté à domicile 6.64 7.00
Repas enfant du mercredi et durant les
vacances scolaires
2.70 2.80
Goûters périscolaires 0.63 0.65
Ces tarifs seront applicables au 1er janvier 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-11-03 : LOYER 2018 MULTI ACCUEIL GALIPETTE ET RELAIS
D’ASSISTANTES MATERNELLES.
Agnès JOUBERT se retire du vote
Conformément aux termes du bail de location autorisant l’ajustement du montant des loyers
suivant l’indice de référence des loyers (0.75 %), Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal de fixer à compter du 1er janvier 2018 le montant annuel comme suit :
- multi accueil : loyer annuel : 25 458.67 euros
o (pour mémoire loyer annuel 2017 : 25 269.15 euros)
- RAM : loyer annuel : 5 089.14 euros
o (pour mémoire loyer annuel 2016 : 5 051.26 euros)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-11-04 : LOYER 2018 DU LOGEMENT DE LA TRAPPE
Conformément aux termes du bail de location autorisant l’ajustement du montant des loyers
suivant l’indice de référence des loyers (0.75%), Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal de fixer à compter du 1er janvier 2018 le montant annuel du loyer à 7 772.77 euros
par an (soit une moyenne mensuelle de 647.73 euros)
(pour rappel : montant du loyer annuel 2017 : 7 714.91 euros)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. N° 2017-11-05 :FIXATION DU MONTANT DU LOYER 2018 DU LOGEMENT SITUE
AU BOURG DE CAILLEAU
Conformément aux termes du bail de location autorisant l’ajustement du montant des loyers
suivant l’indice de référence des loyers (0.75%), Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal de fixer à compter du 1er janvier 2018 le montant annuel du loyer à 3 629.90 euros
par an (soit une moyenne mensuelle de 302.49 euros)
(pour rappel : montant du loyer annuel 2017 : 3 602.88 euros)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-11-06 : LOYER 2018 DU CENTRE DE LOISIRS
Conformément aux termes du bail de location autorisant l’ajustement du montant des loyers
suivant l’indice de référence des loyers (0.75%), Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal de fixer à compter du 1er janvier 2018 le montant annuel du loyer pour le bâtiment
communal occupé par l’association ALEJ à 31 091.15 euros.
(pour rappel : montant du loyer annuel 2017 : 30 859.70 euros)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-11-07 : FIXATION DU MONTANT DU LOYER 2018 DU COMMERCE DU
BOURG DE CAILLEAU :
Monsieur Le Maire rappelle les délibérations susvisées prescrivant la gratuité du loyer pour une
durée de 24 mois à compter du 9 juin 2015 et sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2017.
Monsieur Le Maire propose de mettre en œuvre l’exécution du loyer dûment indexé : le montant
du loyer 2018 est alors fixé à 3 834.85 euros (319.57 euros en moyenne par mois)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-11-08 : ADOPTION DES MISES A DISPOSITION DE L’ALEJ A
L’ENCONTRE DE LA COMMUNE DE MONTUSSAN :
Monsieur Le Maire rappelle le cadre des mises à disposition au profit de l’ALEJ. Il s’agit
notamment des charges de personnels et des charges imputables aux bâtiments utilisés pour les
actions menées. La part des mises à disposition pour les actions mercredis et vacances scolaires
est répartie entre les communes de Beychac et Cailleau et Montussan proportionnellement aux
taux de fréquentation de chacune d’elles.
Aussi, Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir fixer le montant de la
participation de la commune de Montussan à 13 383.61 euros et l’autoriser à émettre un titre
de recettes à son encontre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 2017-11-09 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT NUMERO 3 A LA CONVENTION DE MANDATEMENT AVEC
L’ASSOCIATION GALIPETTE.
Agnès JOUBERT ne prend pas part au vote
Monsieur Le Maire rappelle la création du SSIEG « modes d’accueils collectifs et individuels,
petite enfance et accompagnement à la parentalité ». Aussi, conformément à l’article 8.3 de la
convention initiale Monsieur Le Maire propose la signature de l’avenant numéro 3 afin de
mettre en adéquation la compensation financière au titre 2018 avec le budget prévisionnel 2018
que l’association GALIPETTE a transmis.
Ainsi, Monsieur Le Maire propose la signature de l’avenant pour l’année 2018 ci-joint résumé
comme suit :
- Bénéficiaire : association GALIPETTE,
- Montant de la compensation financière :
o De la commune de BEYCHAC et CAILLEAU : 84 633.00 euros,
o De la commune de MONTUSSAN : 65 136.00 euros,
o De la commune de SAINT SULPICE ET CAMEYRAC : 78 157.00 euros.
- Montant total de la compensation financière : 227 926.00 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-11-10 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT NUMERO 3 A LA CONVENTION DE MANDATEMENT AVEC
L’ASSOCIATION ALEJ.
Monsieur Le Maire rappelle la création du SSIEG « accueil collectif de mineurs ». Aussi,
conformément à l’article 8.3 de la convention initiale Monsieur Le Maire propose la signature
de l’avenant numéro 3. Le budget prévisionnel transmis par l’association ALEJ appelle une
compensation dont le montant est arrêté à 446 887 pour la commune de BEYCHAC ET
CAILLEAU. Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de fixer le montant de la
compensation à 400 000 euros. Celle-ci sera ajustée en cours d’exercice en fonction des
comptes que produira l’association ALEJ.
Ainsi, Monsieur Le Maire propose la signature de l’avenant ci-joint résumé comme suit :
- Bénéficiaire : association ALEJ,
- Montant de la compensation financière :
o De la commune de BEYCHAC et CAILLEAU : 400 000 euros,
o De la commune de MONTUSSAN : 60 000 euros,
- Montant total de la compensation financière : 460 000 euros.
Monsieur Le Maire précise que le montant de la coordination est fixé à 23 700 euros répartis
comme suit :
o commune de BEYCHAC et CAILLEAU : 7 900 euros,
o commune de MONTUSSAN : 7 900 euros,
o commune de SAINT SULPICE ET CAMEYRAC : 7 900 euros. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-11-11 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT NUMERO 3 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC
L’ASSOCIATION REBECA
Monsieur Le Maire rappelle la signature de la convention d’objectifs avec l’association
REBECA. Conformément à l’article 4 de la convention initiale, l’association peut demander la
révision du montant de la subvention qui lui est attribuée.
Aussi, au regard du budget prévisionnel fourni par l’association REBECA, Monsieur Le Maire
propose de fixer le montant de la subvention à 85 000 euros pour l’année 2018. L’avenant
numéro 3 est annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-11-12 : VERSEMENT ANTICIPE DE LA SUBVENTION AU PROFIT DE
L’ASSOCIATION REBECA AVANT LE VOTE DU BUDGET 2018 ;
Le CGCT prévoit la possibilité de verser à une association par anticipation une partie de la
subvention 2018 à la double condition que l’association ait déjà été subventionnée sur l’exercice
2017 et que la commune ait un engagement juridique à l’égard de l’association pour l’année
avenir. L’association remplissant ces deux conditions, Monsieur Le Maire propose de verser
partiellement la subvention à l’association REBECA par anticipation avant le vote du budget
primitif 2018.
Ainsi, les versements anticipés de la subvention s’organiseraient comme suit :
Nom de
l’association
subvention 2016
(pour mémoire)
Subvention
2017
Autorisation
de crédits
Article
budgetaire
concerné
REBECA 85 000.00 85 000.00 657483
Modalité des versements :
- Janvier 2018 : 21 250.00 euros ;
- Février 2018 à octobre 2018 : 7 083 euros de février à septembre et 7 086 euros en octobre
- ( 63 750 euros)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. N° 2017-11-13 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
D’ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018.
Le Conseil municipal peut autoriser Monsieur Le Maire à engager mandater et liquider des
dépenses d’investissement sur l’exercice 2018 dans la limite du quart des crédits inscrits (BP +
DM).
Monsieur Le Maire propose le détail ci-joint.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-11-14 : VOTE DES SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS ET DES
PARTICIPATIONS 2017.
Monsieur Le Maire propose le vote d’une subvention d’un montant de 150 euros au profit de
l’association FCPE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-11-15 DECISION MODIFICATIVE NUMERO 5 AU BUDGET PRINCIPAL
2017
Monsieur le Maire explique les mouvements opérés sur la décision modificative numéro 5.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-11-16 ASLH - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Dans le cadre de la construction de l’ALSH, Monsieur Le Maire propose aux élus de signer les
avenants suivants :
- Lot 6 menuiseries intérieures, entreprise RICHARD ;
o Suppression d’un plan de travail ; création de fonds dans les sanitaires :
3 412.00 euros hors taxes.
- Lot 13 ESPACES VERTS, entreprise LAFITTE ENVIRONNEMENT : o Annulation de la commande d’un portillon ; annulation d’un aménagement constitué d’un escalier permettant l’accès à la structure depuis le théâtre de verdure ; annulation de la commande de pas japonais :
- 5 660.00 euros hors taxes.
- Lot 14 CITY STADE, entreprise LAURIERE :
o Annulation commande de tranchée drainante, regard et pare ballon ;
- 2 114.00 euros hors taxes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. N° 2017-11-17 : DETR 2017 – REPRESENTATION DES DOSSIERS SUR 2018 Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal la transmission à la Préfecture de la Gironde
du dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2017 pour les travaux d’extension du
pôle éducatif
Ce dossier a été réputé complet par les services de la Préfecture mais n’a pas reçu d’attribution
de subvention.
A ce titre, le plan de financement est rappelé :
Dépenses Montant hors taxes Recettes Montant
Maîtrise d’œuvre 168 000.00 Conseil Départemental
de la Gironde
168 048.00
Etude de sols 3 000.00 Réserves
parlementaires
30 000.00
SPS 6 000.00 DETR 280 000.00
Bureau de Contrôle 25 000.00 FONDS PROPRES ET
EMPRUNT
1 680 308.00
Total des honoraires 202 000.00
Travaux de construction 1 596 630.00
Total des travaux 1 596 630.00
Total honoraires et
travaux
1 798 630.00
TVA 359 726.00
Total TTC
2 158 356.00 Total TTC 2 158 356.00
Aussi, conformément aux dispositions règlementaires applicables à la DETR, Monsieur Le
Maire propose de confirmer la demande de DETR et de l’autoriser à transmettre le dossier
actualisé afin de déposer à nouveau le dossier de demande de subvention au titre de la DETR
2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-11-18 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA CREATION DE LA MICRO CRECHE. Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal le programme relatif à la création de la micro crèche dans un bâtiment communal. La Caisse d’Allocation Familiales (CAF) de la Gironde octroie des financements dans le cadre de l’investissement et le fonctionnement des structures petite enfance. Aussi, Monsieur Le Maire propose qu’une demande soit adressée.
A ce titre, le plan de financement est rappelé : Dépenses Montant hors taxes
Recettes Montant
Maîtrise d’œuvre 8 400.00 Caisse d’Allocations
Familiales
9600 € x 10
96 000.00
SPS 3 000.00 FONDS PROPRES ET
EMPRUNT
55 680.00
Bureau de Contrôle 5 000.00
Total des honoraires 16 400.00
Travaux de construction 110 000.00
Total des travaux 110 000.00
Total honoraires et
travaux
126 400.00
TVA 25 280.00
Total TTC
151 680.00 Total TTC 151 680.00
Monsieur Le Maire propose l’autoriser à transmettre le dossier de demande de subvention Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-11-19 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT LOUBES DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS ACCORDES AUX PROJETS D’EQUIPEMENTS DE PROXIMITE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération sus-visée. Dans le cadre de la
construction du city stade, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante le dépôt
d’une demande de fonds de concours.
A ce titre, le plan de financement est rappelé :
Dépenses Montant hors taxes
Recettes Montant
Maîtrise d’œuvre
Agence LAFFITTE
10.50%
6 425.00 Communauté de
communes du secteur
de Saint Loubès
22 935.00
SPS + BUREAU DE
CONTROLE
500.00 Caisse d’allocations
Familiales de la
Gironde
11 941.00
Etude de sols 200.00 Conseil départemental
de la gironde
10500.00
Total des honoraires 7 125.00 Fonds propres 36 596.00
Travaux de construction 61 185.00
Total des travaux 61 185.00
Total honoraires et
travaux
68 310.00
TVA 13 662.00
Total TTC
81 972.00 Total TTC 81 972.00 Monsieur Le Maire propose l’autoriser à transmettre le dossier de demande de subvention
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-11-20 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR LA MISE AUX NORMES DES ARRETS DE BUS DANS LE CADRE DE L’ACCESSIBILITE
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention dont un
exemplaire est annexé à la présente décision.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-11-21 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE LANCER LA MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal l’indisponibilité du restaurant scolaire durant les travaux d’aménagement de ce dernier. Aussi, la commission de travail réuni le 21 novembre dernier a réservé un avis favorable à la délégation pour la période allant de février 2018 à août 2018. Les repas seront élaborés et livrés par un prestataire qui sera désigné à l’issue de la mise en concurrence. Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à lancer la mise en concurrence s’y rapportant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-11-22 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE PROCEDER AUX OPERATIONS RELATIVES AUX RACCORDEMENTS INDIVIDUELS CHEMIN DE L’ANCIENNE FORGE :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal les opérations ayant permis la mise en œuvre
du raccordement des logements individuels situés chemin de l’ancienne forge. Monsieur TETE
Jean Louis Ismaël s’est engagé, par convention annexée à la présente décision à procéder au
remboursement des frais se rapportant aux travaux que la collectivité engagera sur la base du
devis qui sera émis par le SDEEG.
Le montant prévisionnel de la dépense est fixé à 11 174.28 euros, montant sur lequel Monsieur
TETE s’est engagé.
Aussi, Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal :
- D’accepter le conventionnement avec Monsieur TETE Jean Louis Ismaël.
- De l’autoriser à émettre un titre de recette à l’article 1328 programme 11 pour le montant
définitif des travaux à réception du mémoire que transmettront les services du SDEEG.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. N° 2017-11-23 : ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT LOUBES :
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal l’adoption des statuts de la communauté de
communes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-11-24 : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX LIES A
L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée délibérante les entreprises qui ont présenté la
meilleure offre dans le cadre du marché.
Lots
Nom de
l’entreprise
Base marché
HT
Option, variante Option et
variante retenues
Montant
total HT du
lot
Nature
Montant HT
1
VRD
A.T.P. 147 500.00
Variante
clôture
- 3 838.80
153 500.00
Réseaux EU 6 000.00 6 000.00
2 Démolition
gros œuvre
S.M.S. 505 000.00
//
//
//
505 000.00
3
Etanchéïté
ETANCHEITE
RENOVATION
79 500.00
//
//
//
79 500.00
4
Menuiseries
extérieures
RICHARD
106 529.50
Portes salles
de classe 5 à
10
9 126.00 9 126.00
138 299.50 Ensemble
menuiserie
salles de
classe 5 à 10
17 148.00
17 148.00
Chassis fixes
salles de
classes 5 à 10
5 496.00
5 496.00
5
menuiseries
intérieures
PERCHALEC
47 155.48
Meuble
entrée
restaurant
scolaire
12 193.00
//
47 155.48
6
Plâtrerie
isolation
faux
plafonds
SEGONZAC
122 000.00
Isolation en
plafond salles
de classe 5 à
10
8 639.40
8 639.40
138 632.60
Plafonds
salles de
classe 5 à 10
7 993.20
7 993.20
7
Revêtements
de sols,
faïences
PLAMURSOL
76 000.00
Barrière anti
remonté
d’humidité
9 075.36
9 075.36
85 075.36
8
Peinture
FUSION
PEINTURE
18 939.43
//
//
//
18 939.43
9
Chauffage,
ventilation,
plomberie
ARKENSOL
174 779.43
Remplaceme
nt de la
ventilation
mécanique
par une
ventilation
naturelle
-35 199.00
174 779.43
10
Electricité
BOSCHET
68 000.00
Sonnerie fin
de cours
allerte PPMS
6 812.91
68 000.00 Eclairage
salle de
classe
élementaire
8 187.09
11
Equipement
de cuisine
FROID
CUISINE 33
133 665.37
//
//
//
133 665.37
12
Charpente
métallique
DL
55 696.00
Finition
laquée
charpente
métallique
7 385.20
7 385.20
61 665.20
Finition
laquée
couverture
zinguerie
Charpente
tubulaire
- 1 416.00 - 1 416.0
0
Totaux HT 1 534 765.21 69 447.16 1 604 212.37
TVA 306 953.04 13 889.43 320 842.47
Totaux TTC 1 841 718.25 83 336.59 1 925 054.84
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-11-25
LISTE DES DECISIONS PRISES
DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
2017-10-04 Devis EASY PRINT d’un montant de 547.20 euros pour l’achat d’enveloppes avec logo.
2017-10-05 Devis MOLLAT d’un montant de 1375.82 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2017-10-06 Devis COSTINFO d’un montant de 201 euros pour l’achat de cartouches d’encre pour la mairie.
2017-10-07 Devis UGAP d’un montant de 909.56 euros pour l’achat de 1200L de gasoil non routier pour les services techniques.
2017-10-08
Convention d’honoraires de Maître LAVEISSIERE d’un
montant de 3600 euros pour assurer la défense dans l’affaire
contentieuse diligenté par un agent communal.
2017-10-09 Devis QUALICONSULT d’un montant de 624 euros pour la mission SEI pour le Pôle Éducatif.
2017-10-10
Devis AFTRAL d’un montant de 327.60 euros relatif à la
formation d’habilitation électrique nécessaire à un agent dans
l’exercice de ses fonctions. 2017-10-11 Devis AB6 FEDER LAFARGUE d’un montant de 960 euros pour le bornage du terrain propriété D764 et G403.
2017-10-12
Devis AIR INFORMATIQUE d’un montant de 527.82
euros relatif à l’acquisition d’un vidéo projecteur pour
l’espace ludothèque de la médiathèque.
2017-10-13 Devis ANDRE d’un montant de 900 euros pour l’acquisition d’une œuvre d’art pour l’artothèque.
2017-10-14
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle d’un
montant de 650 euros présenté par ART SESSION relatif au
spectacle de Noël « VIRGULE ET CIRCONFLEXE » le 20
décembre.
2017-11-01
Devis ORANGE UI AQUITAINE d’un montant de 594.70
euros pour la réalisation du raccordement du nouveau
bâtiment ALSH.
2017-11-02 Devis LINDT et SPRUNGLI d’un montant de 255.99 euros pour l’achat de chocolats de fin d’année.
2017-11-03 Devis RAUZET PHILIPPE d’un montant de 1000 euros pour l’acquisition d’une œuvre d’art pour l’artothèque.
2017-11-04 Devis SEDI d’un montant de 228.13 euros pour l’achat de fournitures pour la mairie.
2017-11-05
Devis GROUPEMENT D’ACHAT POUR
MEDIATHQUE d’un montant de 409.30 euros pour l’achat
de DVD pour la médiathèque.
2017-11-06 Devis LUDIC d’un montant de 305.50 euros pour l’achat de fournitures scolaire pour l’école.
Le conseil municipal prend acte des décisions.
TOUR DE TABLE :
Jacky BIAUJAUD : la liste des arbres à élaguer est en cours.
Agnès JOUBERT : des formations destinées aux élus sont possibles. Les journées de formation
rentrent dans le compte formation de chacun.
Marie-Claude COSTE : les élus qui le souhaitent, peuvent s’inscrire au repas des anciens.
Beaucoup de monde était présent à la manifestation LIS TES RATURES.
Henri PUYAU PUYALET : le téléthon est fixé au 8 décembre prochain. Tous les élus sont les
bienvenus au repas organisé par l’association REBECA.
La séance est levée à 19h30. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 décembre 2017
L’an deux mille dix-sept du mois de décembre, le vingt à dix-huit heures, les membres du
Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la
convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Jean-
Pierre BALLION, Henri PUYAU-PUYALET, Christian PERON, Pascale LAZO
LAVIDALIE, Pascaline MARY, Sandra POIRIER, Frédéric PERROT, Nicole GABRIEL
FLOURET, Didier HAYET.
Etaient représentés :
Didier FOUQUET ayant donné pouvoir à Jacky BIAUJAUD.
Sophie SARDIN ayant donné pouvoir à Marie-Claude.
Philippe RONDEAU ayant donné pouvoir à Philippe GARRIGUE.
Béril MAZIERES ayant donné pouvoir à Didier HAYET.
Secrétaire de séance : Christian PERON.
Membres en exercice : 19
Membres présents : 13
Membres représentés : 4
2017-12-01 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 29 NOVEMBRE 2017 :
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du
compte-rendu du 29 novembre dernier. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le présent compte rendu.
2017-12-02 : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES, RESEAUX
ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT JOUALLE DE PAULIN : Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée délibérante la liste ci-dessous des parcelles concernées par le transfert dans le domaine public :
- A 961, A 962, A 963, A 964, A 965, A 966, A 967, A 968
Les réseaux souterrains et aériens présents sont également considérés dans ce transfert.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de valider le transfert tel que présenté et de l’autoriser à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents nécessaires qui s’y rapportent. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-12-03 : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIAEPA DE BONNETAN –
CREATION DE LA COMPETENCE D – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE
L’INCENDIE :
Par délibération du 16 novembre 2017, le SIAEPA de BONNETAN a voté la modification de ses statuts pour la création de la compétence D – Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du syndicat ont trois mois pour se prononcer sur ces modifications statutaires.
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir adopter les statuts du SIAEPA DE BONNETAN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-12-04 ASLH - AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX – LOT 05
MENUISERIES EXTERIEURES
Dans le cadre de la construction de l’ALSH, Monsieur Le Maire propose aux élus de signer
l’avenant suivant :
- Lot 5 menuiseries extérieures, entreprise ALUMIN ;
o Aménagement du bureau de l’Espace de Vie Sociale :
4 576.00 euros hors taxes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-12-05 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’EMETTRE UN TITRE
DE RECETTES A L’ENCONTRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
SECTEUR DE SAINT LOUBES AU TITRE DES PARTICIPATIONS 2014 ET 2015
VERSEES AU SYNDICAT DU GESTAS
Dans le cadre de sa compétence hydraulique, la Communauté de communes du Secteur de Saint
Loubès prend en charge les participations financières qui se rapportent à cette compétence
depuis quatre années. Les participations versées en 2016 et 2017 ayant déjà fait l’objet d’un
titre de recettes, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à émettre
un titre de recettes à l’encontre de la Communauté de communes du Secteur de Saint Loubès
d’un montant de 5 096.48 euros au titre des participations que la commune de Beychac et
Cailleau a versé au syndicat du GESTAS pour les exercices 2014 et 2015. (2812.89 euros en
2014 et 2 283.59 euros en 2015).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. N° 2017-12-06 REMBOURSEMENT D’UN TIERS DANS LE CADRE D’UN SINISTRE
Monsieur Le Maire explique les dégradations subies sur le véhicule de Monsieur Patrice
HUPIN alors qu’il empruntait la route de Canteloup. Le montant des réparations s’élèvent à
446.50 euros. Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à
émettre un mandat au profit SPEEDY France SAS situé 8 rue Gustave EIFFEL à PESSAC au
titre du dédommagement des frais engagés pour la réparation de son véhicule.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-12-07 DECISION MODIFICATIVE NUMERO 6 AU BUDGET PRINCIPAL
2017
Monsieur le Maire explique les mouvements opérés sur la décision modificative numéro 6.
D’une manière générale, ces mouvements permettent d’inscrire sur l’opération 71 « pôle
éducatif » les crédits nécessaires à l’engagement des dépenses liées au marché de travaux avec
les entreprises. Les programmes 11 « voiries » et 13 « bâtiments divers » permettent d’ajuster
partiellement le besoin. Un emprunt est inscrit afin d’équilibrer la décision modificative.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-12-08 : POLE EDUCATIF – AVENANT 1 A L’ACTE D’ENGAGEMENT DE
LA SOCIETE ATP TITULAIRE DU LOT 1 VRD :
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante les entreprises qui ont été désignées
titulaires des lots de travaux.
L’entreprise ATP a été désignée mieux disante pour le marché du lot 1 VRD. Le montant du
marché de base est arrêté à 147 500 euros hors taxes. L’option « réseau EU » a été soumise à
délibération alors que son montant n’était qu’estimatif et ne représentait pas une option définie
comme telle dans le CCTP.
Aussi, afin de régulariser l’acte d’engagement qui a été signé avec la société ATP, Monsieur
Le Maire propose qu’un avenant lui soit annexé afin de régulariser le montant du marché.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant
1 à l’acte d’engagement signé le 13 décembre dernier avec la société ATP, titulaire du lot 1
VRD afin d’arrêter le montant du marché à 147 500 euros hors taxes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2017-12-09 DÉLIBERATION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DU RÉGIME
INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE
L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(RIFSEEP )
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifiée pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ; ( à viser selon le choix de la collectivité) ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513
du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 13 décembre 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;
Considérant la présentation du projet de mise en place du RIFSEEP aux élus lors du conseil municipal du 18 octobre 2017 ;
Considérant les travaux effectués par la commission du personnel en date du 25 octobre 2017 ;
Considérant la présentation de la mise en place du RIFSEEP à l’ensemble du personnel convoqué lors de la réunion du 14 novembre 2017 ;
Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel est composé des deux parts suivantes :
- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise ( IFSE ) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire ;
- Le complément indemnitaire annuel ( CIA ) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les
conditions d’attribution des primes et indemnités, le Maire propose à l’assemblée d’instituer un
régime indemnitaire composé de deux parts selon les modalités ci-après ; ARTICLE – 1 BÉNÉFICIAIRES
Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position d’activité ;
- Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel ( rappel : possibilité de ne pas verser de régime indemnitaire aux agents contractuels de droit public ou d’en conditionner le versement à des critères tels que l’ancienneté de l’agent ou l’occupation d’un emploi permanent du tableau des effectifs ).
Sont concernés, les agents relevant des cadres d’emplois suivants : administrateurs, attachés,
rédacteurs, secrétaires de mairie, adjoints administratifs, animateurs, adjoints d’animation,
éducateurs des APS,
opérateurs des APS, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, agents sociaux,
ATSEM, adjoints du patrimoine, agents de maitrise, adjoints techniques.
ARTICLE 2 – MISE EN PLACE DE L’IFSE
A / LE PRINCIPE
L’IFSE constitue la part principale du RIFSEEP.
Elle a pour objet de valoriser l’exercice des fonctions et repose sur la nature des fonctions
exercées par les agents ainsi que sur la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise
dans l’exercice de leurs fonctions.
B/ LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET
DES MONTANTS MAXIMA DE L’IFSE
Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans
l’exercice des fonctions occupées par les agents relevant d’un même cadre d’emplois.
Chaque cadre d’emplois de la collectivité est réparti en différents groupes de fonctions selon
les critères professionnels suivants :
1. Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :
- Responsabilité d’encadrement et de coordination ;
- Nombre de collaborateurs ;
- Autonomie ;
- Initiative ;
2. Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, et notamment :
- Connaissances requises pour occuper le poste, complexité ,niveau de technicité requis ;
- Participation aux instances, aux réunions...
- Actualisation des connaissances ;
- Capacité à exploiter l’expérience acquise, montée en compétences (savoirs, techniques...)
3. Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
- Risques d’accident, blessures ;
- Tension mentale, nerveuse ;
- Impact sur l’image de la collectivité ;
- Liberté de pose de congés (contrainte du poste encadrant la pose de congés)
À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds figurant en annexe 1 de la
présente délibération.
Les groupes de fonctions 1 sont réservés aux postes les plus lourds et les plus exigeants.
C/ ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE L’IFSE
1 – L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE l’IFSE EST DECIDEE PAR L’AUTORITE TERRITORIALE
Au regard de sa fiche de poste, l’autorité territoriale procède au rattachement de l’agent à un
groupe de fonctions selon l’emploi qu’il occupe conformément à la répartition des groupes de
fonctions pour chaque cadre d’emplois définie par la présente délibération.
Sur la base de ce rattachement, l’autorité territoriale attribue individuellement l’IFSE à chaque
agent dans la limite du plafond individuel annuel figurant en annexe 1 de la présente
délibération.
Ce montant individuel est déterminé en tenant compte de l’expérience professionnelle acquise
par l’agent conformément aux critères suivants
- Le parcours professionnel de l’agent avant l’arrivée sur son poste ;
- La capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit son ancienneté (diffusion du savoir à autrui, force de proposition, etc.. .) ;
- Formation suivie ; - Connaissance de l’environnement du travail ( fonctionnement de la collectivité, relations avec des partenaires extérieurs, relations avec les élus, etc ...) ;
- Approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, montées en compétence ;
- Conditions d’acquisition de l’expérience ;
- Différences entre compétences acquises et requises ;
- Réalisation d’un travail exceptionnel, faire face à un évènement exceptionnel ;
- Conduite de plusieurs projets ;
- Tutorat etc... .
L’ancienneté ( matérialisée par les avancements d’échelon ) ainsi que l’engagement et la
manière de servir ( valorisés au titre du complément indemnitaire annuel ) ne sont pas pris en
compte au titre de l’expérience professionnelle.
2 - LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’IFSE :
Le montant individuel d’IFSE attribué à chaque agent fera l’objet d’un réexamen :
- En cas de changement de fonctions ;
- En cas de changement de grade suite à promotion ;
- Au moins tous les 3 ans à défaut de changement de fonctions ou de grade et au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent conformément aux critères figurant dans la présente délibération.
3 – PERIODICITE ET MODALITES DE VERSEMENT :
L’IFSE est versée selon un rythme mensuel, Ces montants sont établis pour un agent exerçant
ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour
les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
ARTICLE 3 – MISE EN PLACE DU CIA
A/ LE PRINCIPE
Le Complément Indemnitaire Annuel ( CIA ) est lié à l’engagement professionnel et à la
manière de servir.
B/ LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES
MONTANTS MAXIMA DU CIA
Le montant du CIA est déterminé selon les mêmes modalités que pour l’IFSE par répartition
des cadres d’emplois en groupes de fonctions. Le montant maximal ne doit pas représenter une
part disproportionnée dans le régime indemnitaire total. Il est ainsi préconisé que le CIA
n’excède pas : - 15 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de la catégorie A - 12 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de la catégorie B - 10 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de la catégorie C
Le montant individuel versé à l’agent est compris entre 0% ET 100% de ce montant maximum.
À chaque groupe de fonctions correspond les montants maxima figurant en annexe 2 de la
présente délibération.
Ces montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits
au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel
ou occupant un emploi à temps non complet.
C/ ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DU CIA
L’attribution individuelle du CIA est décidée par l’autorité territoriale.
Sur la base du rattachement des agents à un groupe de fonctions permettant l’attribution de
l’IFSE, l’autorité territoriale attribue individuellement à chaque agent un montant de CIA
compris entre 0 et 100% du plafond individuel annuel figurant en annexe 2 de la présente
délibération.
Ce coefficient d’attribution individuelle est déterminé annuellement à partir de l’engagement
professionnel et de la manière de servir des agents attestés par :
- Réalisation des objectifs ;
- Respect des délais d’exécution ;
- Compétences professionnelles et techniques ;
- Qualités relationnelles ;
- Capacité d’encadrement ;
- Disponibilité et adaptabilité, etc... .
Le montant individuel du CIA n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
D / PÉRIODICITÉ ET MODALITÉ DE VERSEMENT DU CIA
Le CIA est versé annuellement en une fraction en même temps que les traitements d’avril.
Ces montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits
au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel
ou occupant un emploi à temps non complet. ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES PLAFONDS
Les plafonds de l’IFSE et du CIA sont déterminés selon les groupes de fonctions définis
conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente délibération.
En toute hypothèse, la somme des deux parts ne peut excéder le plafond global des primes
octroyées aux fonctionnaires d’État.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU RIFSEEP
Les agents contractuels de droit public percevront l’IFSE au-delà de 6 mois de présence effective.
le versement de l’IFSE suivra le sort du traitement
le versement de l’IFSE sera suspendu : en cas de disponibilité d’office
ARTICLE 6 - CUMUL
L’IFSE et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :
- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ;
- L’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
Il est, en revanche, cumulable avec :
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées ( frais de déplacement par exemple ) -;
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail ( heures supplémentaires, astreinte, etc... ) ;
ARTICLE 7 – CLAUSE DE REVALORISATION
Les plafonds de l’IFSE et du CIA tels que définis en annexes 1 et 2 de la présente délibération
seront automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
applicables aux fonctionnaires d’État. ARTICLE 8 – MAINTIEN À TITRE INDIVIDUEL
À l’instar de la fonction publique d’État, lors de la première application des dispositions de la
présente délibération, le montant indemnitaire perçu en 2017 par l’agent au titre du ou des
régimes indemnitaires est conservé au titre de l’IFSE en 2018-2019-2020 sans préjudice du
réexamen de sa situation au vu de l’expérience acquise.
ARTICLE 9 - DISPOSITIONS FINALES
Après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents ou représentés, le Conseil
Municipal décide d’adopter le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à compter du 1er janvier 2018.
Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au
budget de la collectivité
En conséquence les délibérations des 8/11/1986-25/02/1988-14/05/2008-3/12/2009 et 2010-04-
08 relatives à la prime dite de 13 ème mois et du régime indemnitaire sont abrogées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-12-10 : SUPPRESSION DE POSTES
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que l’ouverture et la suppression des
postes sont du ressort du Conseil municipal.
Monsieur Le Maire propose la suppression des postes suivants à compter du 26 septembre
2017 :
- Catégorie C :
o 2 postes d’adjoints techniques 2 nde classe à temps complet
o 1 poste d’adjoint technique 2 nde classe 28/35 ème ,
o 2 postes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principaux de 2nde classe à temps complet ;
o 2 postes d’adjoints administratifs principaux de 2 nde classe à temps complet. 2017-12-11
LISTE DES DECISIONS PRISES
DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
2017-11-07 Devis BOTINO REGIS d’un montant de 2 200 euros pour l’achat de deux œuvres d’art.
2017-11-08 Devis PORTEJOIE NATHALIE d’un montant de 1 400 euros pour l’achat d’une œuvre d’art pour l’artothèque.
2017-11-09
Devis DESAUTEL d’un montant de 463.99 euros pour le
remplacement d’extincteurs usagers dans divers bâtiments
communaux.
2017-11-10 Devis R2S d’un montant de 297.60 euros pour l’achat de papier bannière pour la mairie et la médiathèque.
2017-11-11 Devis ENEDIS d’un montant de 886.24 euros pour le raccordement électrique du nouveau centre de loisirs.
2017-11-12 Devis CALMON d’un montant de 500 euros pour l’achat d’une œuvre d’art pour l’artothèque.
2017-11-13 Devis ASCO -CELDA d’un montant de 246.80 euros pour l’achat de matériel EPS pour l’école.
2017-11-14 Devis NATHAN d’un montant de 369.40 euros pour l’achat de fournitures scolaire pour la classe de Mme DAL ZOTTO.
2017-11-15
Devis TRANSCOM d’un montant de 889 euros pour le
transport au cinéma de Créon dans le cadre du noël des
enfants de maternelle et primaire.
2017-11-16
Devis CINE MAX LINDER d’un montant de 884 euros
pour une séance de cinéma par enfant dans le cadre du noël
des enfants de maternelle et primaire.
2017-11-17
Devis TRANSCOM d’un montant de 816 euros pour la
location d’un bus sans chauffeur en remplacement du car
scolaire actuellement en panne.
2017-12-01 Devis SAS CHAVEAU d’un montant de 2 124.38 euros pour la réparation du bus scolaire.
2017-12-02
Devis EASY PRINT d’un montant de 211.20 euros pour
l’impression des invitations pour l’inauguration de l’ALSH.
2017-12-03 Devis LACALMONTIE d’un montant de 1 000 euros pour l’achat d’une œuvre d’art pour l’artothèque.
2017-12-04 Devis ABI BURO + d’un montant de 344.99 euros pour l’achat de fournitures de bureau.
2017-12-05 Devis ELIPRO33 d’un montant de 3 228 euros pour l’achat d’une autolaveuse pour la Maison Pour Tous. 2017-12-06
Devis APS LOCATION d’un montant de 645.84 euros pour
la location de vaisselles pour le repas des ainés du dimanche
10 décembre 2017.
2017-12-07
Devis HYPERBU RO d’un montant de 229.67 euros pour
l’achat de fournitures scolaires pour la classe de Mme DAL
ZOTTO.
Le Conseil municipal prend acte des décisions.
Tour de table :
Christian PERON rappelle la réussite de la manifestation LIS TES RATURES et précise
qu’une réunion sera organisée courant janvier pour l’organisation logistique.
Agnès JOUBERT rappelle aux élus que leur présence est vivement souhaitée durant les
vacances pour apporter leur aide au projet de patinoire.
Le bulletin municipal qui va être distribué fait état de nouveaux articles qui donnent une
nouvelle image avec notamment la présentation d’un service municipal.
Jean-Pierre BALLION expose brièvement le projet de base routière du Conseil départemental
de la Gironde sur les abords de la RN 89. Cette réalisation devrait être opérationnelle d’ici 2021.
Henri PUYAU PUYALET présente les chiffres d’une année riche en urbanisme :
- 143 permis de construire dont 121 qui concernent des constructions neuves, 64
certificats d’urbanismes, 64 déclarations préalables, 128 DIA, 5 permis d’aménager
dont 4 modificatifs.
Monsieur Le Maire tient à féliciter les agents Céline et Cindy qui ont su faire face au surcroit
d’activité du service. Henri PUYAU PUYALET exprime son réel plaisir à travailler avec les
agents du service urbanisme.
Henri PUYAU PUYALET rappelle aux élus qu’il est impératif que le téléphone de
permanence soit récupéré le mercredi soir par l’élu concerné.
Enfin, Henri PUYAU PUYALET annonce au Conseil municipal qu’il ne souhaite plus avoir
en charge la vie associative de la commune à compter de ce jour.
La séance est levée à 19h15.