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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 12 Bilan des acquisitions et cessions fonciSres effectu es par la commune pour l ann e 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 20 février 2024
Délibération n° : 24-02-12
7.1 Divers
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES EFFECTUÉES PAR LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du quatorze février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Rachid LAMRI - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA – Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI – Marie-Christine PICOT
Étaient excusés
Christine LEONET a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Claudine GENARD a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Didier DEMAREST
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Était absente
Sylvia PISANO
Nombre de suffrages exprimés : 26
Abstention : 0
Votes Pour : 26
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2241-1,
CONSIDÉRANT que le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par les communes de plus de 2 000 habitants donne lieu, chaque année, à une délibération de l’assemblée délibérante.
CONSIDÉRANT qu’en application de ce dispositif législatif, le Conseil municipal est appelé à délibérer tous les ans sur le bilan de ses opérations immobilières,
CONSIDÉRANT que pour l’année 2023 les acquisitions et cessions suivantes ont été réalisées : ACQUISITIONS :
Néant.
CESSIONS :
Néant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ce bilan des acquisitions et cessions opérées en 2023.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 29/02/2024
Acte transmis au contrôle de légalité le : 29/02/2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT