Arrêté - arrêté restriction générale de la circulation et du stationnement

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Arrêté - arrêté restriction générale de la circulation et du stationnement Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann. Lien du pdf (Arrêté - arrêté restriction générale de la circulation et du stationnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 16

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT VILLE DE VIEUX-THANN N°53 2023

Portant restriction générale de la circulation et du

stationnement des véhicules à Vieux-Thann.

Le Maire de VIEUX-THANN,

le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2542-1 et suivants ;

le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L 511-1 ;

le Code de la Route ;

le Code forestier ;

le Code Pénal et notamment son article R 610-5 :

ééééé

€

l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;

CONSIDERANT que la sureté, la commodité de passage et la tranquillité dans la commune de Vieux-Thann sont améliorées par la mise en place d’une signalisation adaptée et conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 ;

CONSIDERANT que le maire assure la police de la circulation et du stationnement à Vieux- Thann et est chargé à ce titre de la sécurité et de la commodité du passage.

ARRÊTE:

Article 1%: Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°239-2022 du 09 août 2023,

portant restriction générale de la circulation et du stationnement des véhicules à Vieux-

Thann ;

Article 2: REGLEMENTATION DE L’ARRET ET DU STATIONNEMENT

a) Arrêt

L'arrêt ou le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant :

e rue de la Paix, des deux côtés, de la rue de la Thur jusqu’au passage à niveau ;

e rue Charles de Gaulle, de la rue Jules Heuchel jusqu’au rond-point, du côté de la boulangerie ;

e rue de Provence, du côté et à la hauteur du n°3 ; f

e rue Clément Kolb, de part et d’autre des coussins berlinois (ligne continue jaune)

e rue des Bouleaux, à la hauteur et en bordure de l’accotement des n°13 et 15.

Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093 4 Tél. : 03 89 35 74 74 e Fax : 03 89 35 74 78

www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr17

b) Arrêt de bus

Les services réguliers de transport de voyageurs (services publics ou privés) feront leurs arrêts aux

emplacements qui leur sont réservés, soit :

- 2 emplacements rue Charles de Gaulle, à la hauteur de la Mairie dans les deux sens de circulation ;

- 2 emplacements route de Mulhouse, à la hauteur de l’Intermarché ;

- 2 emplacements route de Cernay, à la hauteur du restaurant « Le Bloom » ; - 1 emplacement rue Clément Kolb, à la hauteur de l’école Anne Frank ; - 1 emplacement rue Garnier, à la hauteur de la gare centre-ville ;

- 1 emplacement rue du 1er RTA, à la hauteur du n°15 ;

- 1 emplacement à la hauteur du rond-point Buttenheg ;

- 1 emplacement rue de l’Artois, à la hauteur du périscolaire.

L’arrêt ou le stationnement sur ces emplacements est considéré comme gênant pour tous les autres

véhicules.

c) Arrêt livraison

Les emplacements désignés sont réservés à l'arrêt des véhicules effectuant des livraisons ou des chargements. Leur occupation doit être limitée au temps nécessaire pour procéder aux opérations de chargement ou de déchargement des marchandises. Tout stationnement y est considéré comme gênant. Conformément à l'article ler du décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010, le stationnement des véhicules particuliers est autorisé sur les emplacements réservés aux livraisons entre 18 heures et 6 heures du matin, ainsi que les dimanches et jours fériés.

- 2 emplacements, rue Jules Heuchel, à la hauteur de la boulangerie; - 1 emplacement, rue du Blanchiment, sur la chaussée, en face des locaux de la Brigade Verte.

d) Stationnement « véhicules affectés à un service public »

« Le maire peut, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service,

instituer des emplacements de stationnement réservés sur les voies publiques de l’agglomération. »

article L 2213-3 du Code des collectivités territoriales.

Conformément à l'article 1er du décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010; le stationnement des véhicules particuliers est autorisé sur ces emplacements entre 19 heures et 08 heures du matin, ainsi que les dimanches et jours fériés. En dehors de ce créneau, le stationnement des véhicules particuliers est

considéré comme gênant.

- 4 emplacements sont matérialisés sur le parking à la hauteur du poste de la Brigade verte, rue du Blanchiment.

e) Stationnement

Le stationnement est considéré comme gênant dans les rues et lieux suivants : - rue du ler RTA, dans les deux sens;

- rue Garnier, dans les deux sens, stationnement interdit « sauf pompiers » autour de la caserne des pompiers;

- rue Kestner, des deux côtés;

- rue du Stade, dans le sens Charles de Gaulle Berger André;

- rue Charles de Gaulle, entre le n°70 et le n°72, à côté du poste EDF ;

- rue Duméril, des deux côtés ;18

- rue Mertzdorff, sur 30 mètres, à la hauteur de la rue Duméril;

- rue de la Paix, dans le sens Kolb-RN 66;

- passage du Couvent, des deux côtés;

- parvis de l’Église Saint-Dominique;

- route de Roderen;

- rue Pienoz-Kachler:

o dans le sens RN66- route d’Aspach ;

© dans le sens route d’Aspach>RN 66, à partir de l’entrée de l’Intermarché;

- rue de Gascogne, dans le sens rue de l’Artois rue des Flandres ;

- rue du Rhin, dans le sens rue de l’Artois > rue de Bourgogne; _

- rue Gutenberg, dans les deux sens;

- avenue Josué Heïlmann, dans la contre-allée ;

- rue des Pins, des deux côtés ;

- route de Mulhouse, depuis la rue de Reiningue (au n°66 route de Mulhouse), jusqu’à la

pharmacie (au n°92 bis) ;

- route de Mulhouse, en face du n°24 (portail de secours VYNOVA-PPC) ;

- dans le passage entre la rue des Hëtres et la rue de Rammersweier.

Le stationnement « hors cases » est considéré comme gênant dans les rues suivantes :

- rue Charles de Gaulle;

- rue Berger André;

- rue Jules Heuchel;

- rue Mertzdorff,

- rue du Blanchiment;

- rue Ivan Kaemmerlen;

-_ rue de l’Église;

- route de Cernay;

- route d’Aspach;

- rue des Bouleaux;

- route de Mulhouse, depuis la rue de la Paix (au n°33 route de Mulhouse), jusqu’à la rue de

Champagne (au n°13 route de Mulhouse) ;

- rue de Belfort;

- rue d'Alsace, entre les n°9, n°22 et la rue d’Auvergne ;

- rue de Bourgogne;

- rue de la Gymnastique, entre la rue de Provence et la rue Pienoz-Kachler ;

- rue des Acacias;

- rue de la Waldkapelle;

- rue de Rammersweier.19

f) Stationnement des poids lourds

Le stationnement des véhicules d’un P.T.A.C. supérieur à 3,5 tonnes est considéré comme gênant sur le parking d’ALBA, route de Mulhouse.

Le stationnement des véhicules d’un P.T.A.C. supérieur à 3,5 tonnes est considéré comme gênant dans

toutes les rues, exceptions faites pour :

- les véhicules utilisés pour assurer toute mission de service public et notamment les services de

secours, forces de l’ordre et d’incendie ;

- les véhicules de transport en commun et de ramassage scolaire ;

- les véhicules et engins intervenant dans le cadre de l’entretien et le ramassage des ordures ménagères ;

- les véhicules chasse-neige ;

- les véhicules qui livrent aux riverains ;

- les véhicules et engins appartenant à la municipalité ;

- les véhicules dont le conducteur est muni d’une autorisation écrite délivrée préalablement par M. le Maire de la Commune ;

- le parking place du Textile ;

- le parking rue des Bouleaux.

Remarque : en aucun cas ces exceptions ne pourront soustraire ie conducteur à ses

obligations. A savoir : respecter le Code de Ia route !

g) Stationnement « arrêt minute »

Au centre-ville, autour de la Poste, sur les parkings des Gares, une rotation des véhicules sur quelques places de parking est primordiale pour permettre aux usagers de se rapprocher des commerces et services vieux-thannois.

La durée du stationnement sur ces emplacements ne peut en aucun cas excéder 5 minutes. Le stationnement « arrêt minute » est activé de 08h00à 17h00, du lundi au vendredi inclus et hors jours fériés. En dehors de ces créneaux, la durée de stationnement sur ces emplacements reste libre.

Tout stationnement de véhicule contraire aux dispositions susmentionnées au g) de l’article 2 est considéré comme abusif.

Les emplacements sont réservés au stationnement des véhicules pour une courte durée de type « arrêt

minute », sur les voies suivantes :

- 2 emplacements situés rue Charles de Gaulle, à hauteur du tabac presse ;

- 1 emplacement situé rue Berger André, à hauteur du tabac presse ;

- 3 emplacements rue Garnier, à hauteur du parking de la « gare centre-ville » ;

- 6 emplacements rue Jules Heuchel, à la hauteur du portail de l’école « la Sapinette » :

- 3 emplacements rue Jules Heuchel, à la hauteur de l’auto-école Alex ;

- 2 emplacements rue Charles de Gaulle, à la hauteur du n° 66 ;

- 1 emplacement sur le parking de la « gare zone industrielle ».h) Stationnement pour personnes handicapées

20

Les emplacements désignés dans le tableau ci-dessous sont réservés aux véhicules dont les conducteurs

sont titulaires de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées ou à mobilité réduite;

cette carte devant être obligatoirement apposée sur le pare-brise :

Nombre de place(s) Rue Situation 1 Rue du Blanchiment A la hauteur des toilettes publiques

AUTORISE) 00 Rue Charles de Gaulle A la hauteur de l’auto-école

2 Rue Berger André Parking proche chemin du Renschel

1 Place Thierry Mieg - Parking à la hauteur de la SCAITA 1 Rue Yvan Kaemmerlen A la hauteur de la SCI Bambouseraie

2 Place de l'Hôtel de Ville Parking en face de l'Hôtel de Ville

2 Parvis Saint-Dominique A la hauteur de l'Église Saint-Dominique

2 : Rue Garnier Parking de la « Gare centre-ville »

l Passage de La Sapinette ‘Parking dans la cour de la Mairie 1 Rue Jules Heuchel À la hauteur de l’auto-école 2 Rue Pienoz-Kachler Parking Intermarché

1 Route d’Aspach Parking privé au n°49 1 place à proximité de l’entrée du

2 Rue de l’Artois périscolaire et 1 place à proximité de

l’entrée de l’école « Les Coccinelles »

> Rue de Provence À proximité de l’entrée de la salle

polyvalente

A proximité de l’entrée de la salle Ste 1 Rue de Gascogne Odile

1 Rue Guy de Place. Parking de la « gare zone industrielle »

l Rue Guy de Place. Parking à hauteur de l’entreprise « La

Solution »

2 Route de Mulhouse Parking ALBA

3 Route de Mulhouse Parking LIDL

1 Route de Mulhouse Parking pharmacie :

4 Rue Gutenberg Parking de l’Embarcadère

1 Chemin du Zenthof Parking de l’école Anne Frank

1 Chemin du Zenthof Parking du boulodrome

1 Rue du Rhin Parking privé au 25 rue du Rhin

2 Rue des Bouleaux A la hauteur du n°9 et du n°15.

Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par l’article R417-11 du Code de la route, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. : Tout stationnement de véhicule contraire à la durée maximum autorisée d’1H00, sur l’emplacement de la rue Charles de Gaulle, est considéré comme abusif. :21

i) Stationnement « zone bleue»

Au centre-ville, rue du Blanchiment, entre le cabinet du médecin généraliste et le studio de tatouage,

une rotation des véhicules sur 5 places de parking est primordiale pour permettre aux usagers de se

rapprocher des commerces et services vieux-thannôis.

La durée du stationnement sur ces emplacements ne peut en aucun cas excéder 1h00. Le stationnement

« zone bleue » est activé de 08h00 à 17h00, du lundi au vendredi inclus et hors jours fériés. En dehors

de ces créneaux, la durée de stationnement sur ces emplacements reste libre.

Tout stationnement de véhicule contraire aux dispositions susmentionnées au i) de l’article 2 (prévu par

l’article R417-3 du Code de la route : apposition obligatoire d’un dispositif destiné à faciliter le contrôle

de cette limitation) est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article 3 : OBLIGATIONS

a) Signalisation « obligation de tourner »

- obligation de tourner à droite dans la rue des Vosges en direction de la rue de Bourgogne ;

- obligation de tourner à droite dans la rue de Bretagne en direction de la rue Piénoz-Kachler et la rue des Vosges ;

- obligation de circuler dans le sens inverse des aiguilles d’une montre dans le parking de la

gare.

Tout conducteur devra obligatoirement suivre la direction prescrite à l’intersection entre la rue Charles de Gaulle et la rue du 1er RTA à savoir :

- obligation de tourner à droite pour les véhicules qui se trouvent sur la voie de droite ;

- obligation de tourner à gauche pour les véhicules qui se trouvent sur la voie de gauche.

b) Signalisation « cheminement obligatoire pour les piétons — piétons prenez le trottoir d’en face »

- Les piétons ont l’obligation de traverser sur les deux passages piétons, rue piénoz-Kachler (RD

351), situés à l’angle de la rue de Bretagne et à l’angle du giratoire de la gendarmerie ; les

piétons ont donc l’obligation de circuler sur le trottoir, coté paire, rue Piénoz-Kachler, entre le

giratoire de la gendarmerie et la rue de Bretagne.

- Les piétons ont l’obligation de traverser sur les deux passages piétons, route de Mulhouse

(RD1066), situés à l’angle de la rue de la Paix et à la hauteur du n°23 route de Mulhouse ; les

piétons ont donc l’obligation de circuler sur le trottoir, coté paire, route de Mulhouse, entre le

n°23 route de Mulhouse et la rue de la Paix.22

c) Signalisation d'une voie verte

- Signalisation d’une voie verte à double sens de circulation, rue Berger André, entre la rue du

Stade et le chemin du Renschel.

d) Signalisation « STOP »

Tout conducteur ou cycliste devra marquer un temps d’arrêt de sécurité et devra céder le passage aux véhicules circulant sur la voie prioritaire, à l’intersection :

- de toutes les rues débouchant sur la RN 66;

- de toutes les rues débouchant sur la rue du 1er RTA ;

- de toutes les rues débouchant sur la rue Berger André ;

- de toutes les rues débouchant sur la rue de la Paix :

- de toutes les rues débouchant sur la route de Cernay ;

- entre la rue du Stade et la rue Charles de Gaulle ;

- entre la rue Charles de Gaulle et la rue du 1er RTA ;

- entre la rue Jules Heuchel et la rue Clément Kolb :

- entre le chemin des Saules et la rue du Blanchiment :

- entre le passage de la Sapinette et la rue Jules Heuchel ;

- rue Charles de Gaulle, en face de la mairie, au carrefour formé par les rues Charles de Gaulle,

Berger André et du Blanchiment, dans le sens Cernay vers Vieux-Thann ;

- entre la rue de l’Eglise et la place de l’Hôtel de Ville ;

- entre la rue de l’Eglise et la rue Charles de Gaulle ;

- entre la place de l'Hôtel de Ville et la rue du Blanchiment ;

- entre le parvis de l’Eglise et la rue Charles de Gaulle ;

- entre la boucle constituée par les n°11 au n°25 route d’Aspach et la route départementale 103 :

- entre la rue de Leimbach et la route d’Aspach ;

- entre le chemin d’accès au niveau du n°91 route d’Aspach et la route départementale 103 ;

- de toutes les rues débouchant sur la RN 66 ;

- de toutes les rues débouchant sur la D35 (rue Piénoz-Kachler)

- de toutes les rues débouchant sur la D103 (route d’Aspach) :

- de toutes les sorties d’immeubles HFA DOMIAL débouchant sur la rue des Bouleaux ;

- entre le parking Intermarché et la rue de Provence ;

- entre la rue de Provence et les rues de la Gymnastique et de l’Artois ;

- dans la rue de Provence, à la hauteur du n°2 ;

- entre les rues de Vendées, des Vosges et la rue de Bourgogne ;

- entre la rue de Normandie et les rues de Bourgogne et de l’Artois ;

- entre la rue de Bourgogne et les rues du Rhin, de la Gymnastique, de Provence ;

- entre la rue des Bouleaux et la rue de Reiningue ;

- entre la rue de Gascogne etles rues de Belfort et de l’Artois ;

- entre la rue de la Gymnastique et la rue de l’Artois :

- entre la rue de l’Artois et les rues des Vosges et du Rhin ;

- dans la rue du Rhin ;

- entre la rue de Reiningue et les rues du Rhin et d’Alsace :

- entre la rue de Poitou et la rue de Belfort;

- entre la rue du Berry et la rue d’Auvergne ;23

- entre la rue d’Auvergne et la rue de Belfort ;

- entre la rue Jules Weinbrenner et la rue Gutenberg ;

- de toutes les entreprises débouchant sur les rues Jules Weinbrenner, Gutenberg, Guy de Place

et l’avenue Josué Heïlmann ;

- entre l’avenue Josué Heïlmann et la route de Cernay ;

- entre le parking de la gare et la rue Guy de Place ;

- entre la rue des Acacias et la rue des Tilleuls ;

- entre la rue de Rammersweier et la rue des Hêtres ;

- entre la rue des Peupliers et la route de Roderen.

e) Signalisation « Cédez le passage »

Tout conducteur ou cycliste devra céder le passage aux véhicules circulant sur la voie prioritaire, à l’intersection ou aux intersections :

- de toutes les rues débouchant sur la rue de la Thur ;

- entre la rue Mertzdorff et la rue Jules Heuchel ;

- entre la rue Kolb et la rue Charles de Gaulle ;

- entre la bande cyclable unilatérale au niveau du trottoir route de Cernay et le chemin du Zühren ; - entre la bande cyclable unilatérale au niveau du trottoir route de Cernay et l’impasse de Cernay, la place du Vieil Armand et l’avenue Josué Heïlmann ;

- entre la bande cyclable unilatérale au niveau du trottoir route d’Aspach et la rue du Tilleul ;

- entre la bande cyclable unilatérale au niveau du trottoir route d’Aspach et les rues de l’ Ardèche, Roussillon, Belfort et Bourgogne ;

- entre la rue de Bourgogne et la rue de Lorraine ;

- entre la rue de Franche-Comté et les rues de Poitou et d’Acquitaine ;

- entre la rue d’Auvergne, Place Fellmann et la rue d'Alsace ;

- entre la rue d’Acquitaine et la rue de l’ Ardèche ;

- entre les rues de Vendée, Vosges, Lorraine et la rue des Flandres ;

- entre la rue d’Auvergne et les rues de Franche-Comté et d’Alsace ;

- entre la rue des Flandres et les rues de Gascogne et Belfort.

« Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers venant la gauche et circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire. » (Aïticle R 415-10 du Code de la Route). Les intersections suivantes sont pourvues de tels panneaux, au débouché : - du giratoire formé par la rue du Blanchiment avec la rue Paul et Julien Dungler et la rue Ivan Kaemmerlen;

- du giratoire formé par la rue Pienoz-Kachler avec les routes d’Aspach et de Roderen ; - du giratoire formé par l’avenue Josué Heïlmann avec les rues Gutenberg et Guy de Place.

D Circulation sur les trottoirs

La circulation des piétons est obligatoire sur l’ensemble des trottoirs.24

Article 4 : INTERDICTIONS

a) Signalisations «sens interdit », « circulation _interdite » et «interdiction de

tourner »

> «Sens interdit »

rue Garnier et rue Kestner, dans le sens Garnier — Kestner, à partir de la gare centre-ville,

« sauf cyclistes »;

rue du Stade, dans le sens Charles de Gauile — Berger André, « sauf cyclistes » ;

rue Kolb, à l’entrée de la rue Jules Heuchel ;

rue Mertzdorff, à l’entrée de la rue Duméril ;

rue Jules Heuchel, à l’entrée de la rue Meïtzdorff jusqu’à la rue Duméril ; rue Berger André, dans les sens Berger André — Charles de Gaulle ; | rue des Vignes, dans le sens Vignes — Berger André ;

rue Charlés de Gaulle, dans le sens Charles de Gaulle — Vignes, à partir de la rue du Stade ; à la hauteur du 11 route d’Aspach où l'entrée, dans la boucle formée par lés n°11 à n°25 route d’Aspach, est interdite ; |

rue Pienoz-Kachler à l’entrée de la rue de Leimbach, « sauf cyclistes » ;

rue Pienoz-Kachler à l’entrée de la rue de la Gymnastique jusqu’à la rue de Provence ; Dans la contre-allée de l’avenue Josué Heilmann, dans le sens Guy de Place — rond-point

Gutenberg, « sauf cyclistes » ;

Route de Mulhouse : les trois premières sorties des parkings « pharmacie, Lidl et Alba » pour

rejoindre la RN 66 ;

Temporaire (aux heures d’entrée et sortie des écoles «Les Coccinelles » et « Jacques

Prévert » rue de l’Artois, depuis la rue du Rhin jusqu’à la rue de Gascogne, dans le sens rue

du Rhin — rue de Gascogne.

« Circulation interdite »

circulation interdite « sauf riverains. et ayants droit » rue. Guy de Place, dans l'allée en

direction du bassin d’orage.

circulation interdite « aux véhicules à moteur » sur la voie verte le long de la Thur entre

Vieux-Thann et Thann, exception faite pour la desserte locale des parcelles contiguës la voie

verte (viticulteurs, Compagnie des Archers de la Thur, etc.). Les infractions constatées à cette

interdiction sont sanctionnées conformément à l’article R412-7 du Code de la route

(contravention de la 4% classe).

les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur la voie verte, rue Berger

André, entre le chemin du Renschel et la rue du Stade. Les infractions constatées à cette

interdiction sont sanctionnées conformément à l’article R412-7 du Code de la route

(contravention de la 4ème classe).

circulation interdite « aux cyclomoteurs » dans les passages entre :

e la rue des Chênes et la rue des Hêtres (aire de jeux) ;

+ la rue des Hêtres et la rue de Rammersweier.25

> «Sens interdit sauf riverains »

- rue de l’Église, dans les deux sens ;

- impasse de la Sapinette ;

- route de Roderen, à l’entrée de la rue des Peupliers ;

- route d’Aspach, à l'entrée de la rue des Tilleuls.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (article R411-26 du Code de

la route).

> «Interdiction de tourner »

- _Îlest interdit de tourner à gauche de la rue de Provence vers la RN 66 ;

- Ilest interdit de tourner à gauche de la rue des Bouleaux vers la RN 66.

b) Signalisation « Accès interdit à tous véhicules motorisés »

Tous les chemins forestiers ou d’exploitation du domaine de la Ville de Vieux-Thann sont interdits à la circulation et au stationnement des véhicules motorisés. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas

aux véhicules à moteur utilisés :

- pour remplir une mission de service public ;

- à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ; - par les propriétaires ou leurs ayants droit (usufruitiers, agriculteurs locataires, locataires ou détenteurs du droit de pêche ou de chasse, acheteurs de coupes de bois) ; - Par des personnes à mobilité réduite.

Les infractions constatées à cette interdiction sont sanctionnées conformément à l’article R163-6 du

Code forestier (contravention de la 4% classe).

c) Signalisation « Accès interdit aux véhicules d’un Poids Total Autorisé en Charge de plus de 3.5 tonnes. sauf desserte locale »

La circulation est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes dans toutes les rues exceptées :

- route de Mulhouse ;

- route d’Aspach

- route de Roderen ;

- rue des Bouleaux, de la RN 66 jusqu’au parking prévu pour les véhicules lourds ; - route de Cernay, du panneau d’agglomération jusqu’à la zone industrielle ; - les véhicules utilisés pour assurer toute mission de service public, et notamment les services de secours, forces de l’ordre et d’incendie ;

- les véhicules de transport public de voyageurs et de ramassage scolaire ; - les véhicules et engins intervenant dans le cadre de l’entretien et le ramassage des ordures

ménagères ;

- les véhicules chasse-neige ;

- les véhicules assurant une desserte locale ;:

- les véhicules et engins appartenant à la municipalité ;

- les véhicules dont le conducteur est muni d’une autorisation écrite délivrée préalablement par

M. le Maire de la Commune.

Les infractions constatées à cette interdiction sont sanctionnées conformément à l’article R411-17 du

Code de la route (contravention de la 4% classe).26

d) Dispositions particulières pour les cyclistes, les Cyclomobiles _ Légers

(« draisiennes électriques ») et les EDPM (Engin de déplacement Personnel

Motorisé)

La circulation sur les trottoirs est interdite aux cyclistes de plus de huit ans.

Les usagers d’'EDPM et de Cyclomobiles Légers ont interdiction de circuler sur le trottoir. En agglomération, les conducteurs d’'EDPM et Cyclomobiles Légers ont l’obligation de rouler sur les pistes et bandes cyclables. À défaut, ils doivent emprunter les voies de la chaussée.

e) Signalisation « Limitation de vitesse »

La vitesse est limitée à 30 km/h pour tous les véhicules :

- au passage de tous les plateaux surélevés ;

La vitesse est limitée à 30 km/h pour tous les véhicules dans toutes les rues des ensembles résidentiels suivants : | |

- «Zone trente au centre-ville » : rues Berger André, du Stade, Kestner, Jeanne Garnier, de champagne, du 1* RTA, Charles de Gaulle, de l'Eglise, Yvan Kaemmerlen et du Blanchiment ; -_ «Zone trente » rues des Genets, des Eglantines, de Reiningue, des Bouleaux, d’Alsace, de l’Ardèche, de l’Acquitaine, de Franche-Comté, d’ Auvergne, du Berry, du Poitou, de Belfort,

des Flandres, de Gascogne, du Rhin, de l’Artois, de Lorraine, de Vendée, des Vosges, de la

Gymnastique, de Normandie, de Bourgogne, de Provence, de Bretagne et place Fellmann ; -__ «Zone trente » rues Jules Heuchel, rue Duméril, rue Mertzdorff, de l’Abattoir, de la Thur, Clément Kolb et de la Paix.

- «Zone trente » rues des Peupliers, des Hêtres, des Pins, des Chênes, des Tilleuls, des Acacias, de la Waldkapelle, de Rammersweier, du Linden, des Ménétriers.

La vitesse est limitée à 20km/h « zone de rencontre » pour tous les véhicules sur l’intégralité du parking au centre-ville (rue de l’Eglise).

f) Signalisation B15« cédez le passage à la circulation venant en sens inverse »

Rue des Tilleuls, il existe un aménagement de 2 rétrécissements de la chaussée : c’est une « écluse double avec rétrécissement latéral et bypass vélo »

Tous les véhicules à moteur entrant rue des Tilleuls depuis la route d’Aspach doivent cédez le passage à la circulation à moteur venant en sens inverse.

Dans les deux sens de circulation, les vélos empruntent le passage latéral by-pass vélo.

Article 5: SIGNALISATION PARTICULIERE

a) Signalisation « danger particulier »

- 3 panneaux danger « proximité d’un endroit fréquenté par des enfants » rue Charles de Gaulle,

rue Clément Kolb et route de Cernay, à la hauteur de l’école Anne Frank ;

- 1 panneau danger « passage surélevé », rue Clément Kolb ;

- 1 panneau danger « passage surélevé », rue de la Paix ;

- 6 panneaux danger « passage surélevé » route de Cernay ;

- 1 panneau danger « proximité de débouché de cyclistes » route de Cernay, à l’entrée de Vieux- Thann en venant de Cernay ;27

- 3 panneaux danger « proximité d’un endroit fréquenté par des enfants » rues de Belfort, de

l’Artois et de Provence à proximité des écoles Jacques Prévert et les Coccinelles ;

- 6 panneaux danger « passage surélevé » route d’Aspach ;

- 1 panneau danger « virage à gauche » route de Roderen ;

- 1 panneau danger « virage à droite » rue de l’Abattoir ;

- 1 panneau danger « proximité de débouché de cyclistes » route d’Aspach, à l’entrée de Vieux-

Thann en venant d’Aspach le Haut ;

- 1 panneau danger « passage surélevé » à chaque entrée de rue de l’ensemble résidentiel suivant (7 panneaux en tout) : rues des Genets, des Eglantines, de Reiningue, des Bouleaux, d’Alsace, de l’Ardèche, de l’Acquitaine, de Franche-Comté, d’Auvergne, du Berry, du Poitou, de Belfort, des Flandres, de Gascogne, du Rhin, de l’Artois, de Lorraine, de Vendée, des Vosges, de la

Gymnastique, de Normandie, de Bourgogne, de Provence, de Bretagne et place Fellmann ;

- 2 panneaux danger « 6 passages piétons » à la hauteur du n°52 et du n°91 route d’Aspach ;

- 2 panneaux danger « 2 passages piétons successifs » à la hauteur du Café du Soleil, route

d’Aspach ;

- 2 panneaux danger « passage surélevé » rue Gutenberg, à la hauteur de l’entreprise BLANCK ;

- Î panneau danger « passage surélevé » dans la contre-allée de l’avenue Josué Heilmann, à la

hauteur de l’entreprise Auto-pôle ;

- l panneau danger « feux tricolores », route de Mulhouse, dans le sens Cernay—Thann, à la

hauteur du garage BOEGLIN ;

- l panneau danger « feux tricolores », route d’Aspach, dans le sens Vieux-Thann — Thann:

- 1 panneau danger « sortie d’usine », route de Mulhouse, dans le sens Thann— Cernay, à la

hauteur de l’usine chimique.

b) Signalisation « Voie sans issue »

- entrée rue de Savoie ;

- rue de la Thur, à la hauteur de la rue de l’Abattoir ;

- rue de l'Eglise, voie d’accès « les Loges de la Thur » ;

- impasse de la route de Cernay ;

- entrée chemin du Zühren ;

- entrée place du Vieil Armand ;

- impasse route de Cernay, du n° 1 au n° 25 ;

- impasse route de Cernay, du n°4 au n°10 ;

- entrée passage du Couvent ;

- chemin des Saules ;

- rue du Stade, voie d’accès au stade ;

- entrée chemin du Renschel ; |

- entrée rue Garnier, à la hauteur de la rue du ler RTA ;

- entrée rue de Leimbach ;

- entrée rue du Berry ;

- rue Guy de Place, à l’entrée du parking de la gare ;

- rue Guy de Place, dans l’allée en direction de « Caron Sécurité » ;

- rue Guy de Place, dans l’allée en direction du bassin d’orage ;

- entrée de la rue Guy de Place, au rond-point « Gutenberg »

- rue Gutenberg, à la hauteur de Nord Réducteurs ;

- entrée rue Weinbrenner ;28

rue de Reïiningue, derrière les bâtiments au N°2, 4 et 6 ;

entrée rue des Ménétriers ;

entrée rue des Pins ;

rue de la Waldkapelle, à la hauteur de la rue des Acacias.

Passages pour piétons

7 passages route de Cernay, entre l’avenue Josué Heïlmann et la rue Charles de Gaulle, dont deux sont à la hauteur de l’Église Saint Dominique ;

4 passages rue du ler RTA, dont un est à cheval sur la rue Charles de Gaulle et un autre sur la

route de Mulhouse ;

1 passage rue de Champagne, à cheval sur la route de Mulhouse ;

3 passages rue Kestner, dont un est à cheval avec la rue Charles de Gaulle et un autre avec le

parking de la gare ;

3 passages rue Garnier, dont un est à cheval avec le parking de la gare ; 4 passages rue Jules Heuchel, dont un est à cheval sur la rue Charles de Gaulle ; 1 passage rue Duméril, à cheval sur la rue Jules Heuchel ;

1 passage rue Mertzdorff, à cheval sur la rue Jules Heuchel ;

1 passage rue de Savoie, à cheval sur la rue de la Paix ;

1 passage rue de l’Abattoir, à cheval sur la rue de la Paix ;

2 passages rue de la Thur, dont un est à cheval sur la rue de la Paix ;

4 passages rue de la Paix, dont un est à cheval sur la route de Mulhouse ; 2 passages rue Clément Kolb, dont un est à cheval sur la rue Charles de Gaulle ; 2 passages rue Charles de Gaulle, entre la rue des Vignes et la rue du 1er RTA ; 2 passages rue Charles de Gaulle, entre la rue du 1er RTA et la rue Berger André ; 3 passages rue Charles de Gaulle, entre la rue Berger André et la rue Clément Kolb ; 4 passages rue Ivan Kaemmerlen, dont un est à cheval sur la route de Cernay ; 1 passage impasse du Couvent, à cheval sur la rue Ivan Kaemmerlen ; 3 passages rue du Blanchiment, dont un est à cheval sur le parking à la hauteur des locaux de la Brigade Verte ;

6 passages rue Berger André;

3 passages, rue du Stade ;

1 passage, entrée chemin du Renschel

6 passages route d’Aspach, dans la portion qui part du rond-point de la gendarmerie vers Aspach le Haut ;

3 passages route d’Aspach, dans la portion qui part du rond-point de la gendarmerie vers Thann ;

3 passages, route de Roderen ;

7 passages rue Pienoz-Kachler, dont trois sont à cheval sur les rue de Bretagne, Leimbach et l’entrée de l’Intermarché ;

4 passages rue de Provence ;

8 passages rue de Bourgogne ;

4 passages rue des Bouleaux ;

3 passages rue de Gascogne ;

2 passages rue de la Gymnastique ;

2 passages rue de l’Artois ;

7 passages rue du Rhin ;

1 passage rue de Reiningue ;

5 passages rue de Belfort ;29

- 3 passages rue d’Alsace ;

- 1 passage rue d’Auvergne ;

- 1 passage place Fellmann ;

- 1 passage rue de Bretagne ;

- 3 passages rue de Lorraine ;

- 2 passages rue des Flandres ;

- 1 passage rue des Vosges ;

- 1] passage rue de Vendée ;

- 4 passages au rond-point Gutenberg, à la hauteur des rues Gutenberg, Guy de Place et avenue

Josué Heilmann ;

- 1 passage avenue Josué Heilmann, à la hauteur de la route de Cernay ;

- 1 passage route de Mulhouse, à la hauteur du restaurant ALBA;

- 2 passages route de Mulhouse, à la hauteur du garage BOEGLIN ;

- 1 passage route de Mulhouse, à la hauteur du 23 route de Mulhouse ;

- 1 passage route de Mulhouse, à la hauteur de la poste ;

- 2 passages route de Mulhouse, à la hauteur du carrefour Garnier (RN 66/rue Piénoz-Kachler);

- 1 passage route de Mulhouse, à la hauteur de l’usine chimique ;

- 1 passage rue de Rammersweier ;

- 1 passage rue de la Waldkapelle.

d) Signalisation « passage à niveau. barriérage automatique »

Deux passages à niveau, munis chacun de deux demi-barrières automatiques équipées de feux rouges clignotants et de dispositifs sonores, sont situés dans la rue du 1er RTA et la rue de la Paix, aux abords de la route de Mulhouse.

Une pré-signalisation est en place dans toutes les rues adjacentes.

Aucun usager de la route ne doit s’engager sur le passage à niveau lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en cours de fermeture ou d'ouverture.

Les infractions constatées sont sanctionnées conformément à l’article R422-3 du Code de la route

(contravention de la 4°% classe).

e) Signalisation « bande cyclable » et « voie verte »

- indication bande unilatérale sur le trottoir des deux côtés de la route de Cernay ;

- bande unilatérale sur la chaussée rue Berger André ;

- Indication bande unilatérale sur le trottoir des deux côtés de la route d’Aspach ;

- «double sens cyclable » rue de Leimbach ;

- «double sens cyclable » rues Kestner et Garnier ;

- «double sens cyclable » rue du Stade ;

- «double sens cyclable » dans la contre-allée, avenue Josué Heïlmann ;

- voie verte le long de la Thur entre Vieux-Thann et Thann ;

- voie verte à double sens de circulation, rue Berger André, entre la rue du Stade et le chemin du

Renschel.30

f) Signalisation CVCB (Chaussée à Voie Centrale Banalisée) et route partagée avec trajectoire matérialisée

La route de Roderen (RD351), la rue Piénoz-Kachler (RD351), la rue de la Thur et une partie de la route de Cernay (RD351) ; entre le pont de la Thur et l’église et au niveau du restaurant Le Bloom, sont aménagées en espace partagé.

Le concept de trajectoire matérialisée pour les cycles a été introduit dans le Code de la route par le

décret du 2 juillet 2015. Il donne la possibilité d'indiquer au sol une trajectoire conseillée aux cyclistes.

Dans la très grande majorité des cas, la présence de cette trajectoire ne signifie aucune contrainte

supplémentaire pour les usagers. L'introduction de ce concept se traduit par des nouvelles possibilités

de marquage au sol listées dans l'arrêté du 23 septembre 2015 et appliquées sur la chaussée.

g) Signalisation « indication aire piétonne »

Le chemin du Zenthof est une zone affectée à la circulation des piétons de façon permanente. Seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l'allure du pas et les

piétons sont prioritaires sur ceux-ci.

Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux sens, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. Le fait de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la

quatrième classe (article R412-7 du Code de la route).

h) Signalisation « indication passage surélevé »

- 6 panneaux route d’Aspach ;

- 6 panneaux route de Cernay.

ï) Feux tricolores

Aux intersections entre la RN 66 et la RD 35 (rue du 1er RTA) et entre la RN 66 et la rue de la Paix, la circulation est réglée par feux tricolores, en continue, 24h00 sur 24.

En cas de dysfonctionnement ou arrêt des feux (feu du milieu clignotant), la priorité est donnée aux usagers de la RN 66.

Deux feux tricolores comportementaux, dits « récompense », sont installés au droit de la traversée piétonne route de Cernay (RD 35), à la hauteur de l’aire de jeux « place des Fêtes ». Ces feux sont neutralisés la nuit (feu du milieu clignotant), de 21h00 à 06h00. Le fait de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (article R 412-30 du Code de la route).

j) Signalisation distincte pour les cyclistes sur les voies équipées de feux tricolores

o Sur les mâts des deux feux tricolores situés au droit de la traversée piétonne route de Cernay (RD 35), à la hauteur de l’aire de jeux « place des Fêtes », une signalisation de type M12 a et M12 b est installée et est destinée exclusivement aux cyclistes;

o Lorsque le signal lumineux impose l'arrêt, un panonceau de type M12 autorise les cyclistes à franchir la ligne d'effet du feu pour emprunter la direction indiquée par la flèche en cédant le passage aux piétons bénéficiant du feu vert.31

k) Signalisation « parking à vélos »

Des « arceaux cycles » se situent à chaque entrée de l’aire de jeux place des Fêtes ;

Des « arceaux cycles » se situent sur le parvis de l’église St Dominique ;

Des « arceaux cycles » se situent sur le parking centre-ville, à proximité de l’abri-bus ;

1 « arceau cycles » se situe à la hauteur de l’entrée du bureau de tabac-presse, rue Charles de Gaulle. 0

O0

0

Article 6: Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions règlementaires habituelles.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou

publication et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un

recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.

Article 8: Ampliation du présent arrêté est adressée :

M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann

M. le Chef de Poste de la Brigade Verte

M. le Chef de la Police Municipale

M. le responsable des Services Techniques

Site Internet

Affichage officiel de la Mairie

Registre des arrêtés

Fait à VIEUX-THANN, le vingt-deux février deux mille vingt-trois

Le Maire

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