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Arrêté - arrêté n187 2024 portant autorisation doccupation du domaine public et restriction de la circulation et du stationnement route dAspach abattage darbres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n187 2024 portant autorisation doccupation du domaine public et restriction de la circulation et du stationnement route dAspach abattage darbres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN N°187 2024
Portant autorisation d’occupation du domaine
public et restriction de la circulation et du
stationnement route d’Aspach : ABATTAGE
D’ARBRES
137
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et
suivants et L 2542-1 à L2542-3 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la requête par laquelle M. Samuel BUCHER demande l'autorisation de stationner un véhicule d’entreprise d’abattage/élagage d’arbres avec broyeur au droit de la maison, au 19 A route d’Aspach, du lundi 02 septembre jusqu’au vendredi 06 septembre 2024 inclus, pour réaliser des travaux d’abattage et de broyage d’arbres ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que les travaux sont dûment exigés, pour une mise en conformité prescrite par le Code de la Voirie routière ;
que les travaux sont réalisés par la société FIGENWALD Mickael (SIRET 80397374200023) ;
l'emprise du dispositif sur une partie de voie de circulation route d’Aspach et sur le trottoir ;
qu'il appartient au Maire de prendre des mesures appropriées pour tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues ;
ARRETE :
Article 1*: La société FIGENWALD Mickael est autorisée à mettre en place le dispositif décrit au droit de la maison, au 19 A route d’Aspach, du lundi 02 septembre jusqu’au vendredi 06 septembre 2024 inclus (tranche horaire 08h00/1 7h00).
Les dispositions suivantes de restriction peuvent être appliquées, pendant toute la durée du chantier :
Rétrécissement de chaussée en section courante ;
Interdiction de stationner dans l’emprise du chantier et en approche de celui-ci ;
Limitation de la vitesse à 30 km/h ;
Cheminement unilatéral des piétons sur un trottoir (cheminement sécurisé avec une signalisation « piétons, prenez le trottoir d’en face ! ».
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 e Fax : 03 89 35 74 78
www.vieuxthann.fr < Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
138
Le présent arrêté est affiché sur place par l’entreprise chargée des travaux.
La signalisation des chantiers est, selon la situation rencontrée, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire lisible et en parfait état, est posée, maintenue et entretenue sur le domaine public par l’entreprise chargée des travaux. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise chargée des travaux doit se conformer aux indications qui pourraient lui être données sur place par les agents de la commune
L'entreprise chargée des travaux est responsable de tout accident, dégradation, détérioration et/ou dépôt provoqué par l'exécution des travaux.
L’entreprise chargée des travaux facilite par tout moyen la circulation des véhicules prioritaires.
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
CEA
Entreprise FIGENWAED
M. Samuel BUCHER
Gendarmerie
Police Municipale de Vieux-Thann
Brigade Verte
Pompiers
Responsable du Service Technique
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Fait à VIEUX-THANN, le vingt-huit août deux mille vingt-quatre
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