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Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 5.1 aide aux loyers cabinet de curiosite carmaux)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
22/06/2026
S
L 624
ID
: 081-200040905-20260609-090626_5_1-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
9
/
DELA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
Convoqué
le
2 juin
2026,
le
conseil
communautaire
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
9 juin
2026
à
18h,
dans
la
salle
communale
de
Labastide
Gabausse,
sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
BALARAN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 48
(du
début
au
point
3.13)
et 46
(du
point
4 à
la fin)
ANDRIEU
Gwenaël
(pouvoir
de
GRANIER
Marie),
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc,
BARRAU
Jean-Louis
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BESOMBES
Julien,
BONFANTI
Djamila,
BOUYSSIE
François,
BRANDLI
BARBANCE
Simon,
CALMELS
Thierry,
CALVIGNAC
Lionel,
CAUSSANEL
Francis,
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
de
SAN
ANDRES
Thierry),
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DEDIEU
Karine,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
FOULCHE
Thierry,
GALAN
Elisabeth
(jusqu’au
point
3.13),
GARCIA
Patrick
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
GRIMAUD
Hélène,
ICHARD
Xavier,
KULIFAJ
TESSON
Mylène
(pouvoir
de
BORIES
Anne-Marie),
LOPES
Delphine,
MAFFRE
Alain
(pouvoir
de
DELPOUX
Jacqueline),
MALATERRE
Guy
(jusqu’au
point
3.13),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian,
MASSOL
Corinne,
MERCIER
Roland,
MIELVAQUE
Julie,
MUNOZ
Sonia,
PUECH
Christian,
RATABOUL
Gisèle,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
ROUTHE
Jean-Paul,
RUIZ
Laurent
(pouvoir
de
CARIVENC
Julien),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre
(pouvoir
de
BOUSQUET
Jean-Louis),
SENAUX
OCHOA
Stéphanie,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SODRICH
Thierry,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOURSEL
Denis,
VALIERE
Jean,
VEDEL
Adeline. Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
BAPAUME
Martine
(représente
HAMON
Christian)
Titulaires
excusés
: 11
(du
début
au
point
3.13)
et
13
(du
point
4 à la fin)
BORIES
Anne-Marie
(pouvoir
à
KULIFAJ
TESSON
Mylène),
BOUSQUET
Jean-Louis
(pouvoir
à
SCHULTHEISS
Pierre),
BOUSQUIE
Patrick,
CARIVENC
Julien
(pouvoir
à
RUIZ
Laurent),
DELPOUX
Jacqueline
(pouvoir
à
MAFFRE
Alain),
GALAN
Elisabeth
(à
partir
du
point
4),
GRANIER
Marie
(pouvoir
à
ANDRIEU
Gwenaël),
HAMON
Christian
(représenté),
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
GARCIA
Patrick),
MALATERRE
Guy
(à
partir
du
point
4),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARRAU
Jean-Louis),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
à
CINTAS
Jean-Marc),
TESSON
Régis.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: O
Secrétaire
de
séance
:
COURVEILLE
Martine
NOMBRE
DE
MEMBRES
— QUORUM
: 30
Titulaires
en
exercice
59
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
46
Voix
délibératives
55
Délégués
avec
pouvoir
8
Membres
présents
47
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
-
Délibération
n°
5.1
À Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le 22/06/2026
7
ID
: 081-200040905-20260609-090626_5_1-DE
DELIBERATION
N°
2026/06/09-5.1
:
AIDE
AUX
LOYERS
EN
FAVEUR
DE
LA
CREATION
D'UN
CABINET
DE
CURIOSITE
À
CARMAUX
Un
dispositif
d’aide
aux
loyers
commerciaux
pour
les
nouveaux
commerçants
a
été
voté
le
11
avril
2024
afin
de
favoriser
l'installation
et
la
diversité
commerciale
et
d'apporter
un
appui
différent
à
la
dotation/création/reprise
existante
sur
le
territoire
de
la
3CS.
Ce
dispositif
a
été
révisé
par
délibération
du
conseil
de
communauté
le
3 juillet
2025
afin
de
le
rendre
accessible
aux
entreprises
individuelles
sous
le régime
de
la
micro-entreprise.
Pour
rappel,
l’aide
à
l'immobilier
est
réglementée
par
l’article
L1511-3
du
CGCT
qui
autorise
un
rabais
sur
loyer,
dans
les
limites
décrites
des
articles
R-1511-4-3
(réglementation
européenne)
et
R1511-5
issue
du
décret
n°2016-733
du
2 juin
2016.
Dans
ce
cadre,
Julie
Royer
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
pour
l'étude
du
dossier
de
création
d’un
cabinet
de
curiosité
situé
au
52,
avenue
Jean
Jaurès
à
Carmaux
sous
la
raison
sociale
«
Flora
Mortis
».
Description
du
projet
:
Julie
Royer
est
originaire
du
Tarn
et
vit
actuellement
à
Virac.
Agée
de
37
ans,
elle
porte
un
projet
de
création
d’un
cabinet
de
curiosité
sur
la commune
de
Carmaux.
Issue
d’une
formation
dans
le
commerce,
elle
a
préparé
et
obtenu
un
CAP
Vente
en
apprentissage
à
Montauban,
suite
à
quoi
elle
a
effectué
différentes
expériences
professionnelles
dans
le
domaine
du
commerce
(grande
distribution
alimentaire,
grande
distribution
spécialisée,
vente
de
mobilier,
etc);
elle
a
également
déjà
entrepris
dans
le
passé
sous
différentes
formes
: magasin
de
dépôt
vente,
magasin
spécialisé
dans
la
décoration
de
la
maison
ainsi
qu’une
activité
de
production/vente
à
distance
dans
le
secteur
des
produits
désinfectants.
Julie
Royer
rencontre
Jonathan
Walbrecq
en
2023,
tatoueur
de
profession.
Ensemble,
ils
développent
une
passion
commune
autour
de
la création
d'objet
de
décoration
à
base
de
détournements
et
d'objets
de
récupération.
Ils
produisent
des
créations
artisanales
uniques
à
partir
d'objet
insolites,
anciens,
naturels
ainsi
que
des
produits
personnalisés
à
l’image
de
leur
enseigne
mais
aussi
à
la
demande
des
clients
sur
des
thèmes
spécifiques.
En
2025,
ils établissent
un
premier
contact
avec
la communauté
de
communes
Carmausin
Ségala
pour
la
recherche
d’un
local
sur
la
commune
de
Carmaux.
Après
l'étude
de
nombreuses
possibilités,
une
mise
en
relation
est
effectuée
et
un
accord
est
trouvé
avec
un
bailleur
privé.
Avant
cette
installation
sédentaire,
le
couple
proposait
ses
créations
sur
des
salons
à
thème
(fêtes
médiévales,
Albi
Game
Festival,
Tatoo
Tarn,
etc)
où
des
marchés
de
créateurs
/
marchés
de
noël.
Ils
sont
également
partie
prenante
d’une
association
locale
(Compagnie
des
dragons
Occitans)
qui
proposent
des
événements
autour
de
l'univers
médiéval
(/l était
autrefois
Carmaux).
L'installation
en
boutique
n’a
pas
stoppé
l’externalisation
de
leurs
activités
car
ils
souhaitent
tout
de
même
continuer
à
participer
à
des
événements
divers
et
variés
aussi
bien
pour
faire
connaître
leur
boutique
que
pour
développer
leur
activité.
De
plus,
l’activité
de
Julie
Royer
entretient
une
certaine
synergie
avec
l’activité
de
tatoueur
de
son
compagnon,
ils
sont
également
en
partenariat
avec
une
personne
qui
exerce
la
profession
de
perceuse
afin
de
compléter
l'offre
globale
proposée
par
la
boutique,
ces
activités
étant
tout
de
même
indépendantes
de
l’activité
de
Julie
Royer
mais
permettant
de
renforcer
l'attractivité
et
de
développer
le
réseau
de
potentiels
clients.
Par
ailleurs,
Julie
Royer
souhaitait
pouvoir
mettre
en
avant
des
créateurs
locaux,
elle
a
donc
réservé
un
espace
au
sein
de
sa
boutique
en
ce
sens.
On
trouve
donc
dans
la
boutique
des
bijoux
artisanaux,
des
créations
en
céramique
ou
des
produits
de
lithothérapie.
Cette
partie
sera
régulièrement
renouvelée
afin
de
développer
l'attractivité
du
point
de
vente
et
générer
du
trafic.
Communauté
de
Communes
Carma
Conseil
de
Communauté
du
égala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Délibération
n°
5.1
2 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
ID
: 081-200040905-20260609-090626_5_1-DE
Publié
le 22/06/2026
S
L Gr
Le
point
de
vente
Flora
Mortis
a
ouvert
ses
portes
le
3
avril
2026
sur
la
commune
de
Carmaux
au
52
avenue
Jean
Jaurès,
dans
un
local
loué
au
montant
de
350,00
€.
Pour
ce
projet
de
création,
Mme
Royer
n’a
pas
sollicité
d'emprunt
professionnel
et
le
projet
a
été
financé
sur
des
fonds
propres.
Travaux
et
aménagement
2
000
€
Fonds
Propres
6
600
€
Matériel
1250€
Caution
350
€
Trésorerie
3000€
TOTAL
6 600
€
6 600
€
Proposition
d’un
montant
de
dotation
suivant
l'avis
du
bureau
du
26
mai
2026
:
“La
création
portée
par
Julie
Royer
répond
aux
critères
d'éligibilité
du
dispositif
:
M
Sont
éligibles
les
entreprises
de
commerce
ou
artisanales
inscrites
au
répertoire
du
commerce
/
des
sociétés
ou
des
métiers
avec
pour
projet
une
installation
dans
le
cadre
d’une
création-cession-reprise-
transmission F1
Les
entreprises
éligibles
doivent
occuper
un
local
commercial
accessible
au
public
et
y
proposer
de
la
vente
de
biens
ou
de
services
à
consommer
sur
place.
M
Sont
demandés
:
F1
Un
dépôt
d’un
dossier
écrit
de
type
projet
économique
«
business
plan
»
avec
un
plan
de
financement
initial
détaillé
et
un
compte
de
résultat
détaillé
démontrant
la
viabilité
économique
FM
Un
accompagnement
préalable
du
projet
par
lintercommunalité
ou
par
un
organisme
partenaire
publique
ou
privé
M
Engagement
du
porteur
dans
le
suivi
de
son
entreprise
via
accompagnement
et/ou
formation
de
21h
post-
création "
Entenant
compte
des
modalités
d'attribution
et
de
l’étude
du
dossier
complet,
les
élus
du
bureau
réunis
le
26
mai
2026
proposent
au
conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d’une
aide
aux
loyers.
Selon
les
modalités
d'intervention
décrites
dans
la
délibération
numéro
03/07/2025-4,
le
montant
de
la
prise
en
charge
proposé
est
de
:
-
262,50
€
/ mois
pour
les
trois
premiers
mois
de
loyers
à
compter
du
1*
avril
pour
les
mois
d'avril,
mai
et
juin
2026
-
175
€
/
mois
pour
les
six
mois
suivants
pour
les
mois
de
juillet,
août,
septembre,
octobre,
novembre
et
décembre
2026
-
87,50
€
/
mois
pour
les
trois
mois
suivants
janvier,
février
et
mars
2027
L'attribution
de
cette
dotation
est
conditionnée
à la
signature
d’une
convention
engageant
le
porteur
de
projet
au
suivi
d’une
formation
accompagnement.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
-81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
-—
Délibération
n°
5.1
3 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
FEU
L
Publié
le 22/06/2026
C
ID
: 081-200040905-20260609-090626_5_1-DE
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(1
abstention),
°_
VALIDE
l'attribution
d’une
prise
en
charge
partielle
d’aide
aux
loyers
pour
un
bail
commercial
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
Cette
attribution
se
faisant
selon
les
limites
et
conditions
de
versements
indiquées
dans
la
délibération
communautaire
du
11
avril
2024
et
du
3 juillet
2025.
°
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
aide.
Fait
et
délibéré
le 9 juin
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BALARAN
Martine
COURVEILLE
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Communauté
de
Communes
Carmausin-Sé
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
-
D
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
ration
n°
5.1