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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 5.2 aide aux loyers patisserie carmaux
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 5.2 aide aux loyers patisserie carmaux)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/1
rES
L
Publié
le
18/11/2025
C
ID
: 081-200040905-20251030-301025_5_2-DE
à\
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Less
V/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Seguin
SEANCE
DU 30 OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
octobre
à 18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 24
octobre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
des
fêtes
de
Tanus,
sous
la Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
35
Voix
délibératives
41
Délégués
avec
pouvoir
6
Membres
présents
35
Titulaires
présents
: 35
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
BALARAN
Jean-Marc,
BARILLIOT
Christine
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
HAMON
Christian,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland,
MILESI
Marie
(pouvoir
de
AZEMAR
Jean-Louis),
MUNOZ
Sonia,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
de
BONFANTI
Djamila),
SANCHEZ
Marie-
Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
de
REDO
Aline),
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme
(pouvoir
de
BORDOLL
Christian),
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TROUCHE
Alain.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 20
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
à
MILESI
Marie),
BARBE
Christian,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne,
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
à SAN
ANDRES
Thierry),
BORDOLL
Christian
(pouvoir
à SOULIE
Jérôme),
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
ESCOUTES
Jean-Marc,
KOWALIK
Jean-François,
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARILLIOT
Christine),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
REDO
Aline
(pouvoir
à SIBRA
Jean-Michel),
SELAM
Fatima,
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis,
TOUZANI
Rachid,
VALIERE
Jean-Paul,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
30/10/2025-5.2
AIDE
AUX
LOYERS
EN
FAVEUR
DE
LA
CREATION
D’UNE
PATISSERIE
À
CARMAUX
Un
dispositif
d’aide
aux
loyers
commerciaux
pour
les
nouveaux
commerçants
a
été
voté
le
11
avril
2024
afin
de
favoriser
l'installation
et
la
diversité
commerciale
et
d'apporter
un
appui
différent
à
la
dotation/création/reprise
existante
sur
le territoire
de
la
3CS.
Ce
dispositif
a été
révisé
par
délibération
du
conseil
de
communauté
le 3 juillet
2025
afin
de
le
rendre
accessible
aux
entreprises
individuelles
sous
le
régime
de
la
micro-entreprise.
Pour
rappel,
l’aide
à
l'immobilier
est
réglementée
par
l’article
L1511-3
du
CGCT
qui
autorise
un
rabais
sur
loyer,
dans
les
limites
décrites
des
articles
R-1511-4-3
(réglementation
européenne)
et
R1511-5
issue
du
décret
n°2016-
733
du
2 juin
2016.
Dans
ce
cadre,
Angélique
Goffin
a sollicité
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
pour
l'étude
du
dossier
de
création
d’une
pâtisserie
au
24,
rue
Victor
Hugo
à Carmaux
sous
la raison
sociale
«
Les
Gourmandises
Angélique
».
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/10/2025
-
Délibération
n°
5.2
1 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
18/11/2025
S
L Gr
ID
: 081-200040905-20251030-301025_5_2-DE
Description
du
projet
:
Angélique
Goffin
est
originaire
du
nord
de
la
France
et
s’est
installée
sur
le territoire
depuis
10
ans,
elle
vit
à Blaye
les
Mines.
Elle
a
initialement
suivi
une
formation
d'agent
polyvalent
de
restauration,
par
la
suite
elle
a
développé
différentes
expériences
professionnelles
en
effectuant
de
la
vente
en
épicerie,
en
ayant
sa
propre
activité
de
VDI
(Vendeuse
à
Domicile
Indépendant),
ou
bien
encore
en
grande
distribution.
Des
problèmes
de
santé
l’ont
amenée
à stopper
son
activité
dans
la grande
distribution.
Passionnée
par
la pâtisserie,
Mme
Goffin
se
présente
à l'examen
en
candidat
libre
après
diverses
périodes
de
stage
en
entreprise
et obtient
son
CAP
Pâtissier
en
2024
avec
la mention
très
bien.
Elle
commence
à
faire
de
premières
réalisations
pour
elle-même
et
son
entourage,
les
retours
la
confortent
sur
l'opportunité
de
créer
une
entreprise
pour
proposer
ses
produits
le
plus
largement
possible
et
de
vivre
de
son
activité. Elle
souhaite
trouver
un
lieu
pour
y
proposer
son
offre
(fabrication
/ vente
de
gâteaux
(cake
design,
structure
sur
gâteau),
entremets,
trompes
l'œil,
cup
cakes,
cake
pop's),
elle
envisage
également
de
proposer
des
ateliers
d'initiation
à la
pâtisserie
et
la vente
d'accessoires
de
pâtisserie.
En
fin
d'année
2024,
elle
vient
à
la
rencontre
du
service
développement
économique
du
territoire
pour
parler
de
son
projet
et
de
sa
recherche
d’un
local
pour
y installer
son
activité.
A
l’été
2025,
une
mise
en
relation
est
effectuée
par
la
collectivité
entre
Mme
Goffin
et
la
propriétaire
d’un
local
commercial.
Le
local
correspond
aux
attentes
de
Mme
Goffin,
le bail
est
rapidement
signé
pour
un
début
d'activité
à la disponibilité
du
local
(début
ou
fin
novembre
2025).
Elle
prévoit
d'ouvrir
son
point
de
vente
du
mardi
au
samedi.
Mme
Goffin
s’est
rapidement
mise
en
contact
avec
les
différents
partenaires
de
l’entrepreneuriat
pour
porter
à
bien
son
projet,
autant
en
termes
d'accompagnement
que
de
financement
(Chambre
de
Métiers,
BGE,
Intiative
Tarn
et
ADIE).
Elle
présente
aujourd’hui
un
plan
de
financement
équilibré
et
un
prévisionnel
d'activité
cohérent.
Son
offre
et
son
savoir-faire
représentent
un
vrai
plus
pour
la
diversification
commerciale
sur
le territoire.
Pour
lancer
son
activité
Mme
Goffin
réalise
et
réalisera
de
nombreux
investissements
matériels
: frigidaire,
four,
vitrine
réfrigérée,
cellule
de
refroidissement,
batteur,
etc.
Ces
investissements
seront
financés
via
de
l’apport
personnel,
de
l'emprunt
bancaire
et
un
prêt
d'honneur.
La
création
de
l’entreprise
est
prévue
sous
le
statut
d'entreprise
individuelle
au
régime
de
la
micro-entreprise
car
les
charges
fixes
générées
par
son
installation
sont
relativement
faible
grâce
à un
loyer
très
accessible
(360
€ Hors
charge
mensuel).
Ce
statut
pourra
être
interrogé
et potentiellement
évoluer
vers
le régime
du
réel
après
un
premier
exercice.
Enseigne
et
éléments
de
communication
625€
Apport
Personnel
1200€
Travaux
et
aménagements
1
000
€
Emprunt
Bancaire
6
000
€
Matériels
de
production
et
équipements
10
000
€
Prêt
d'honneur
6 000
€
diversCaution
ou
dépôt
de
garantie
360
€
Subvention
AGEFIPH
3 000
€
Stock
de
matières
et produits
1 000
€
Trésorerie
de
départ
1 000
€
TOTAL
13
985
€
TOTAL
16
200€
Proposition
d’un
montant
de
dotation
suivant
l’avis
du
bureau
du
23
octobre
2025
:
“La
création
portée
par
Angélique
Goffin
répond
aux
critères
d'éligibilité
du
dispositif
:
M
Sont
éligibles
les
entreprises
de
commerce
ou
artisanales
inscrites
au
répertoire
du
commerce
/ des
sociétés
ou
des
métiers
avec
pour
projet
une
installation
dans
le cadre
d’une
création-cession-reprise-transmission
M
Les
entreprises
éligibles
doivent
occuper
un
local
commercial
accessible
au
public
et
y proposer
de
la
vente
de
biens
ou
de
services
à consommer
sur
place.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/10/2025
—
Délibération
n°
5.2
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
18/11/2025
S
LOT
ID
: 081-200040905-20251030-301025_5_2-DE
M
Sont
demandés
:
M
Un
dépôt
d’un
dossier
écrit
de
type
projet
économique
«
business
plan
»
avec
un
plan
de
financement
initial
détaillé
et
un
compte
de
résultat
détaillé
démontrant
la viabilité
économique
M
Un
accompagnement
préalable
du
projet
par
l’intercommunalité
ou
par
un
organisme
partenaire
publique
ou
privé M
Engagement
du
porteur
dans
le
suivi
de
son
entreprise
via
accompagnement
et/ou
formation
de
21h
post-
création
"
En
tenant
compte
des
modalités
d'attribution
et
de
l’étude
du
dossier
complet,
les
élus
du
bureau
réunis
le
23
octobre
2025
proposent
au
conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d’une
aide
aux
loyers.
Selon
les
modalités
d'intervention
décrites
dans
la
délibération
numéro
03/07/2025-4,
le
montant
de
la
prise
en
charge
proposé
est
de
:
-
270
€
/
mois
pour
les
trois
premiers
mois
de
loyers
à
compter
du
1%
décembre
pour
les
mois
de
décembre
2025,
janvier
et février
2026
-
180
€ /mois
pour
les
six
mois
suivants,
pour
les
mois
de
mars,
avril,
mai,
juin,
juillet
et
août
2026
-
90€
/mois
pour
les
trois
mois
suivants
septembre,
octobre
et
novembre
2026
L'attribution
de
cette
dotation
est
conditionnée
à
la signature
d’une
convention
engageant
le
porteur
de
projet
au
suivi
d’une
formation
accompagnement.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
°
VALIDE
l'attribution
d’une
prise
en
charge
partielle
d’aide
aux
loyers
pour
un
bail
commercial
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
Cette
attribution
se
faisant
selon
les
limites
et
conditions
de
versements
indiquées
dans
la délibération
communautaire
du
11
avril
2024
et
du 3
juillet
2025.
e
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
aide.
Ainsi
délibéré, les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la
signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Didier
SOMEN
Jean-Louis
BOUSQUET
S
de
€,
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/10/2025
- Délibération
n°
5.2
3 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/1
rES
L
Publié
le
18/11/2025
C
ID
: 081-200040905-20251030-301025_5_2-DE
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/10/2025
— Délibération
n°
5.2