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unknown - Communauté de communes - Val 81 - pv seance 13 12 22 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - pv seance 13 12 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 ________

Siège : Pôle d’Activités Val 81 - 45 avenue Pierre SOUYRIS - 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS

________

Procès-verbal

Séance du 13 décembre 2022 à 20 heures 30

Présents :

Délégués titulaires : Mmes GAUSSERAND D., VIGROUX M., BAYSSE N., FABRE D., BARRAU F., THOMAS G., GOMEZ G., CHAZOTTES F., DEYMIE C., FRAYSSINET E., MM. VIGROUX D., GAVALDA G., MIOT B., ALBAR E., RIVA C., ROUDIER D., LAGALY J-P., PASTUREL N., ANDREOLLO B., TREMOLIERES A. et CRAYSSAC C..

Déléguée suppléante : Mme AT C. (suppléante de M. ALMAYRAC J-J.).

Absents ayant donné pouvoir : Mmes GUIBELIN A. (pouvoir à Mme GOMEZ G.), VERGNES N. (pouvoir à Mme VIGROUX M.), SOLIER H. (pouvoir à Mme FRAYSSINET E.), MM. NEGRE D. (pouvoir à M. ROUDIER D.), ASSIE G. (pouvoir à Mme BAYSSE N.), CAYRE C. (pouvoir à M. RIVA C.), TARROUX H. (pouvoir à M. GAVALDA G.) et BENEDET J-P. (pouvoir à Mme CHAZOTTES F.).

Absents : Mmes CAMPAGNARO M-C., LAVAL-BARBANCE G., FARSSAC C. et M. IMBERT J..

Secrétaire de séance : Mme VIGROUX Myriam.

_____________________________

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance du 24 octobre 2022 ;

- Décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation ;

- Le personnel :

 Recrutement d’un chargé de coopération CTG ;

 Entretien ménager des locaux occupés par Val 81 et de certains bureaux donnés en location – nouvelle organisation du service ;

 Organisation du temps de travail au sein de la Communauté de Communes Val 81 ;

- Constitution d'un groupement de commandes pour les travaux de renforcement et de revêtement de la chaussée sur la voirie communale et la voirie d’intérêt communautaire ;

- Décision budgétaire modificative n° 1/2022 (Budget Principal) ;

- Finalisation de la demande de subvention LEADER pour le projet de la médiathèque intercommunale ;

- Demande de subvention LEADER pour le fonctionnement de « France Services » ;

- Questions et informations diverses.

-------------------------------------------

Suite à l’appel et après avoir constaté que le quorum était atteint (26 présents sur 34), M. GAVALDA aborde les points inscrits à l’ordre du jour.

1- Approbation du compte rendu de la séance du 24 octobre 2022 :

Le compte rendu de la séance du 24 octobre dernier a été appouvé à l’unanimité.2- Décisions prises par le Président (délibération) :

Dans le cadre de sa délégation le Président a signé :

- La décision n° 2/2022 portant sur :

. la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la procédure de passation de marché relative au lot n° 4 « serrurerie » concernant la consultation lancée le 29/07/2022, pour les travaux de réaménagement des façades de la crèche,

. et la mise en œuvre d’une nouvelle procédure adaptée pour le lot précité sur de nouvelles bases techniques. - La décision n° 3/2022 portant sur l’attribution des lots 1, 2, 3 et 5 concernant les travaux de réaménagement des façades de la crèche comme suit :

Intitulé du lot Nom et adresse de l’entreprise retenue Montant HT de l’offre retenue

Lot n° 1

Démolition/Gros-œuvre

Groupement conjoint :

Entreprise VIEU-SEGOND

65, avenue de Millau - 12170 REQUISTA

Et

EIRL RYBICKI FACADES

60 rue André Ampère- 81000 ALBI

11 900,00 €

Lot n° 2

Façades/Enduits

Groupement conjoint :

Entreprise VIEU-SEGOND

65, avenue de Millau - 12170 REQUISTA

Et

EIRL RYBICKI FACADES

60 rue André Ampère - 81000 ALBI

35 512,50 €

Lot n° 3

Menuiseries extérieures

ETS RAMBAUD

60, av. de Rosières - 81400 CARMAUX 14 299,86 €

Lot n ° 5

Electricité

Ets VIRAZELS Philippe

5 avenue de Réquista - 81340 VALENCE D’ALBI 3 654,57 €

- La décision n° 4/2022 portant sur l’attribution du lot n° 4 comme suit :

Intitulé du lot Nom et adresse de l’entreprise retenue Montant HT de l’offre retenue

Lot n° 4 : Serrurerie

Groupement solidaire :

SARL BORIES METTALLERIE

57, route du Maquis Armagnac

La Tribarié - RD 81 - 81330 RAYSSAC

Et

FERRONERIE OCCITANIE

36 av. de la Grésigne - 81170 CORDES SUR CIEL

69 288,00 €

- Les avenants ci-après aux marchés relatifs aux travaux de la nouvelle médiathèque intercommunale :

Objet Nom de l’entreprise Montant HT de l’avenant

Avenant n° 1 au lot n° 4

« CVC - plomberie »

SARL REGOR

2, place du foirail

81340 VALENCE D’ALBIGEOIS

1 285,11 €

Avenant n° 1 au lot n° 6

« PCD-Plâtrerie-Cloisons-Doublages »

SARL TRUJILLO Patrick

3, rue Henri Matisse

81340 VALENCE D’ALBIGEOIS

7 030,50 €

Avenant n° 1 au lot n° 7

« Revêtement/peinture »

COUGOUREUX Jean-Christophe (SARL)

Pérayrols

81340 SAINT-CIRGUE

8 497,00 €

Avenant n° 1 au lot n° 8

« VRD »

EUROVIA MIDI-PYRENNEES

33 rue Evariste Galois - Za Montplaisir

81011 ALBI CEDEX 09

- 18 127,98 €

Avenant n° 1 à la mission SPS Daniel COT - Conseils coordination 3 314,28 €3- Le personnel :

 A) : Recrutement d’un chargé de coopération CTG (Délibération) :

Le 7 novembre dernier, la Communauté de Communes Val 81 et ses communes membres ont signé la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Tarn pour la période 2022 à 2026. Dans le cadre de cette CTG et au regard des axes et objectifs retenus, il faudra élaborer un plan d’actions.

Pour la mise en œuvre, le pilotage, le suivi et l’animation de la CTG, il est nécessaire de recruter un chargé de coopération CTG pour lequel la CAF apporte une aide financière de 24 000 € pour un temps plein et de 12 000 € pour un ½ temps.

Le terme de la convention CTG étant fixé au 31 décembre 2026 inclus, il est proposé au Conseil : . de lancer l’appel à candidature en vue du recrutement d’un chargé de coopération en contrat de projets pour une durée de 4 ans, dans le cadre des emplois non permanents (cf. articles L. 332-24 à L. 332-26 du CGCT), . de fixer la durée hebdomadaire de travail à mentionner dans l’appel à candidature.

Suite à ces propositions, le Conseil décide de lancer l’appel à candidature en vue du recrutement d’un chargé de coopération en contrat de projets à temps non complet (17,5 heures/semaine) pour une durée de 4 ans.

Délibération adoptée comme suit : 26 votes « pour », 0 vote « contre » et 4 abstentions.

Le débat a porté sur les capacités ou pas de financer le poste à temps plein. Il a également été demandé si un budget prévisionnel avait été établi et si une simulation de salaire avait été faite. Le Président répond que la rémunération sera établie à partir des compétences et de l’expérience de la personne pour ce poste. Si on regarde la grille indiciaire de la catégorie B au grade de rédacteur ou d’animateur, la rémunération brute au 1er échelon est de 1 726,61 € et de 2 012,76 € à l’échelon 8, par exemple. Il est précisé que la CAF participe aux entretiens d’embauche et qu’en tant que financeur, elle a des exigences sur le profil du poste et une vision parfois différente de celle des collectivités sur la rémunération des chargés de coopération. Le Président a également été questionné sur la possibilité ou pas d’affecter un agent de France Services sur le poste de chargé de coopération à la CTG et de le remplacer sur son poste par une personne dont la rémunération serait moins élevée. Pour cette question, les élus ont été invités à examiner le point 7 qui porte sur une demande de subvention LEADER pour le fonctionnement de France Services et pour laquelle, seuls les frais salariaux des 2 agents de France Services peuvent être valorisés.

 B) : Entretien ménager des locaux occupés par Val 81 et de certains bureaux donnés en location – nouvelle organisation du service (Délibération) :

La Communauté de Communes Val 81 emploie 2 agents chargés de l’entretien ménager des locaux de la médiathèque, de l’espace France Services, des bureaux de Val 81 ainsi que de certains bureaux donnés en location au Pôle d’Activités Val 81 :

- 1 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet embauché à raison de 28,5 h/semaine, - 1 Adjoint technique à temps non complet embauché à raison de 14 heures par semaine.

L’Adjoint technique principal de 2ème classe a sollicité une mise en disponibilité à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 1 an. Il pourra cependant demander, à tout moment et moyennant un préavis de 3 mois, à réintégrer la collectivité pendant la période de disponibilité. De ce fait, et afin de continuer à assurer l’entretien ménager des locaux dont il a la charge, une solution temporaire a été recherchée avec les services et organismes concernés ainsi qu’avec l’Adjoint technique et l’ADMR de Valence.

Il est proposé au Conseil communautaire qui accepte :

- d’entériner l’accord issu de la concertation, à savoir :

. réduction du nombre d’heures d’intervention dans les services de la Communauté, . octroi d’heures complémentaires à l’Adjoint technique (heures rémunérées sans majoration et dont le nombre hebdomadaire ne peut conduire au dépassement de la durée légale de travail des agents à temps complet fixée actuellement à 35 heures),

. recours à l’ADMR de Valence pour les heures restantes ;

- d’autoriser le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité. C) : Organisation du temps de travail au sein de la Communauté de Communes Val 81 (Délibération) :

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (art. 47, II) a abrogé la disposition de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui permettait légalement aux collectivités de maintenir, sous certaines conditions, un régime de temps de travail dérogatoire à la règle des 1607 heures.

La Communauté de communes Val 81 n’a pas de régime dérogatoire mais la Préfecture du Tarn demande une délibération portant sur l’organisation du temps de travail et notamment les cycles de travail et les conditions d’attribution des jours d’ARTT après avis du Comité Technique.

Ce dossier sera examiné par le Comité Technique du CDG81 en mars 2023.

Le Comité Technique a été saisi sur les points suivants :

➢ Durée annuelle légale de travail calculée comme suit :

Situation

actuelle

Proposition par rapport à la

réglementation en vigueur

Nombre total de jours dans l’année 365 jours

Maintien de l’existant

Repos hebdomadaires : 2 jours X 52 semaines 104 jours

Congés annuels pour un ETP qui travaille 5 jours/semaine 25 jours

Nombre de jours fériés 8 jours

Total nombre de jours travaillés 228 jours

Nombre d’heures travaillées : 228 jours X 7 heures = 1596 h 1 600 heures (arrondi)

Journée de solidarité 7 heures

Total annuel des heures 1 607 heures

➢ Journée de solidarité :

Situation actuelle Proposition par rapport à la réglementation en vigueur

La journée de solidarité est compensée à la discrétion des agents :

Maintien de l’existant

- Suppression d’un jour d’ARTT choisi par l’agent

ou bien :

- Réalisation d’heures supplémentaires fractionnées dans l’année en

vue de la compensation de la journée de solidarité

➢ ARTT :

Situation actuelle Proposition par rapport à la réglementation en vigueur

Les agents qui effectuent 39 h hebdomadaires ont 23 jours d’ARTT

Maintien de l’existant

Les agents recrutés après le passage aux 35 heures n’ont pas d’ARTT

Les jours d’ARTT sont posés librement

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent le

nombre de jours d’ARTT

➢ Cycle de travail (maintien de l’existant) :

. Service administratif : du lundi au vendredi

. Service technique : du lundi au vendredi

. France services : du lundi au vendredi

. Service culturel : du lundi au samedi 12 heures

Suite à cet exposé, il est proposé au Conseil qui accepte, d’approuver les modalités de travail présentées ci-dessus, sous réserve de l’avis favorable du Comité Tehnique du CDG 81.Délibération adoptée à l’unanimité.

4- Constitution d'un groupement de commandes pour les travaux de renforcement et de revêtement de la chaussée sur la voirie communale et la voirie d’intérêt communautaire (délibération) :

En 2015, la Communauté de Communes et ses communes membres ont constitué un groupement de commandes en vue de l’attribution de marchés pour la réalisation de travaux de renforcement et de revêtement de la chaussée sur la voirie communale et la voirie d’intérêt communautaire.

Ce groupement de commandes avait été constitué afin de réaliser des économies d’échelle, mais également de mutualiser les procédures de passation des marchés et afin de faciliter l’exécution des travaux entre la voirie communale et la voirie d’intérêt communautaire.

Les marchés de voirie étant arrivés à échéance, il est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes en vue du lancement d’une nouvelle consultation en procédure adaptée pour l’attribution des marchés relatifs aux travaux de renforcement et de revêtement de la chaussée, au même attributaire.

La convention constitutive du groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement. Cette convention désigne la Communauté de Communes Val 81 comme coordonnateur et stipule que chaque membre signe ses marchés à l’issue de la mise au point et assure la gestion technique, financière et administrative de ses marchés en phase réalisation. Il est également précisé que ladite convention qui aura un caractère permanent, entrera en vigueur dès sa signature et expirera à la fin du mandat, soit 2026. Ladite convention prévoit aussi en son article 3 la constitution d’une commission ad hoc. Cette commission comprend un représentant de chaque membre du groupement qui sera désigné en son sein.

Suite à cet exposé, il est proposé au Conseil qui accepte :

- De se prononcer sur la constitution de ce groupement,

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir avec les communes membres,

- De désigner le membre qui représentera la CCVAL81 au sein de la commission précitée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5- Décision budgétaire modificative n° 1/2022 du Budget Principal (Délibération) :

Les crédits prévus au budget principal 2022 sont insuffisants. Il est proposé en conséquence au Conseil communautaire qui accepte, d’approuver les modifications ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Compte Libellé Crédits BP 2022 Crédits DM n° 1 Total

Chapitre 011 : Charges à caractère général

60612 Energie - Electricité 46 237,00 € + 7 000,00 € 53 237,00 €

6135 Locations mobilières 6 000,00 € + 1 500,00 € 7 500,00 €

61551 Entretien et réparations du matériel roulant 2 000,00 € + 1 500,00 € 3 500,00 €

6188 Autres frais divers 1 000,00 € + 500,00 € 1 500,00 €

6262 Frais de télécommunications 8 600,00 € + 2 200,00 € 10 800,00 €

6288 Autres services extérieurs 29 000,00 € + 5 000,00 € 34 000,00 €Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés

64111 Rémunérations du personnel titulaire 348 000,00 € - 6 000,00 € 342 000,00 €

64131 Rémunérations du personnel non- titulaire 66 000,00 € - 6 000,00 € 60 000,00 €

6451 Cotisations à l’URSSAF 68 600,00 € - 4 000,00 € 64 600,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraites 97 000,00 € - 4 000,00 € 93 000,00 €

Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections

6811

Dotations aux amortissements des

immobilisations incorporelles et

corporelles

204 027,00 € + 1,00 € 204 028,00 €

Chapitre 022 : Dépenses imprévues

022 Dépenses imprévues 0 € + 16 171,00 € 16 171,00 €

TOTAL Dépenses de fonctionnement - DM n° 1 + 13 872,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Compte Libellé Crédits BP 2022 Crédits DM n° 1 Total

Chapitre 013 : Atténuations de charges

6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 2 000,00 € - 1 940,00 € 60,00 €

Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections

722 Immobilisations corporelles 25 000,00 € - 18 495,00 € 6 505,00 €

Chapitre 73 : Impôts et taxes

73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 62 119,00 € + 37 422,00 € 99 541,00 €

Chapitre 74 : Dotations et participations

744 FCTVA 10 000,00 € - 4 600,00 € 5 400,00 €

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante

752 Revenus des immeubles 28 300,00 € + 1 485,00 € 29 785,00 €

TOTAL Recettes de fonctionnement - DM n° 1 + 13 872,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Compte Libellé Crédits BP 2022 Crédits DM n° 1 Total

Opérations financières

2313 Construction 25 000,00 € - 18 495,00 € 6 505,00 €

TOTAL Dépenses d’investissement - DM n° 1 - 18 495,00 €SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Compte Libellé Crédits BP 2022 Crédits DM n° 1 Total

Opération n° 35 (Travaux de voirie)

1323 Subvention du département 38 566,00 € + 38 566,00 € 77 132,00 €

Opération n° 57 (Façades crèche)

1641 Emprunt 239 399,00 € - 57 061,00 € 182 338,00 €

TOTAL Recettes d’investissement - DM n° 1 - 18 495,00 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

6- Finalisation de la demande de subvention LEADER pour le projet de la médiathèque intercommunale (délibération) :

Par délibération n° 2022/38 du 21 juin dernier, il a été décidé de solliciter une subvention au titre du programme LEADER de 80 011,89 € afin de compléter de financement concernant le projet de la nouvelle médiathèque.

Le coût prévisionnel de cette opération a évolué compte tenu de certains aléas (nouvel estimatif pour le mobilier car le premier estimatif avait été établi en 2019, avenants aux marchés de travaux…).

Après la transmission de la convocation et de la note de synthèse, l’instructeur Leader de la Région a apporté une modification sur le plan de financement du dossier de la médiathèque.

De ce fait et pour respecter la modification de l’instructeur, le plan du financement qui apparait à la note de synthèse qui vous a été transmise est modifié comme suit :

Plan de financement définitif

. Subvention européenne LEADER 94 311,56 € 103 317,49 €

. Subventions de l’Etat (DRAC) 236 868,66 €

. Subvention de la Région 146 845,00 €

. Subvention Région 36 616,00 €

. Subvention du Département 155 657,84 € 146 651,88 €

. Autofinancement Emprunt 167 574,78 €

TOTAL : 837 873,81 €

Suite à cet exposé, il est proposé au Conseil qui accepte :

 de solliciter une subvention européenne LEADER,

 d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus,

 d’autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents à intervenir afin d’obtenir la subvention européenne au titre du programme LEADER.

Délibération adoptée à l’unanimité.7- Demande de subvention au titre du programme LEADER pour le fonctionnement de « France Services » (délibération) :

Depuis le 1er septembre 2021, la Communauté de Communes Val 81 a ouvert un espace « France Services » dans lequel deux agents accueillent et accompagnent les usagers dans leurs démarches administratives et numériques. Les structures « France Services » bénéficient d’un financement de l’état de 30 000 €/par an.

S’agissant d’un nouveau service à la population, Val 81 peut solliciter une aide au démarrage au titre du programme LEADER.

Il est proposé au conseil qui accepte :

- de solliciter une subvention européenne au titre du programme LEADER pour financer en partie le fonctionnement de « France Services » pour la période comprise entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023,

- de fixer le plan de financement comme suit :

Dépenses Recettes

Frais salariaux 89 778,27 €

Subvention Etat 30 000,00 €

Subvention LEADER 41 822,61 €

Autofinancement CCVAL81 17 955,66 €

Total 89 778,27 € Total 89 778,27 €

- d’autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents à intervenir afin d’obtenir la subvention européenne au titre du programme LEADER.

Délibération adoptée à l’unanimité.

8- Questions et informations diverses.

Point sur le logo :

A la suite des propositions du nouveau logo présentées lors de la dernière réunion du bureau et de la conférence des maires, nous avons bien pris en compte vos remarques et retours. Les propositions qui ont été présentées ce jour-là n’ont pas convenu à la majorité.

Les propositions de logo qui a été présentées n’ayant pas convenu, il est proposé aujourd’hui : 1- Soit de demander au graphiste de refaire des propositions de graphisme à titre gracieux et s’ill ne l’accepte pas, nous mettons un terme à la prestation ;

2- Soit de garder le logo actuel sans changement de graphisme ni de couleurs ; 3- Soit de retravailler à partir du logo existant en interne. Pour cette option, il faut dans ce cas se prononcer sur l’ajout ou pas de la baseline qui avait été proposée le 5 décembre dernier à savoir « Valencinois, Vallée et Plateau » ;

Le conseil opte pour la 3ème proposition. Il souhaite garder le logo existant en retravaillant les couleurs. Il souhaite également conserver la baseline « Communauté de Communes Val 81 » dont l’intégration dans le logo doit être retravaillée.

Séance levée à 22h30

Le Président,

Guy GAVALDA.

Le secrétaire de Séance,

Myriam VIGROUX.