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Arrêté - 132 les arretes 162 st circulation rue des quatre vents
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 162 st circulation rue des quatre vents)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
PLOUZané
Hôtel de Ville : Ti-Kèr signé électroniquement le 25/06/2021 BP 7. 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
702 98 31 95 30
www.plouzane.fr
se
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/162
Circulation rue des quatre vents
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route,
Vu les articles L2212.1, et 12213.1 à L2213,6 du Code général des collectivités territoriales,
ème Vu l'instruction ministérielle sur fa signalisation routière (livre 1 — 8
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
partie - signalisation temporaire)
Vu la D.AT. N°PLZ 123/2021 délivrée par Brest Métropole le 22/06/2021,
Considérant la demande de l’entreprise Marc SA pour le compte de Brest Métropole, afin de permettre le
raccordement du réseaux Eaux Pluviales, rue des quatre vents, à hauteur de la rue du Noroît,
ARRÊTE
Article 1: La circulation sera interdite, rue des quatre vents dans la section comprise entre la route de Trenen
et la rue de Kerhuel, du lundi 28 juin au mardi 6 juillet 2021 inclus.
L'accès aux riverains sera maintenu.
Article 2: Les véhicules seront déviés, dans les 2 sens de circulation, par la route de Trenen et la rue de Brest.
Article 3: Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra
entraîner son enlèvement,
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur 24H la protection et le balisage du chantier.
Article 5: Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Piauzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le :2810612094 Fait à Plouzané, Le 22 juin 2021
Le Maire,
Yves DU BUIT
Affichée L 95 | 06 (2081
Signé par : Yves DU BUIT
Date : 28/06/2021
Quañté : ORDONNATEUR