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Arrêté - 132 les arretes 063 st circulation rue de kerallan
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 063 st circulation rue de kerallan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 25/03/2021
BP 7. 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/063
Circulation rue de Kérallan
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — gère partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la D.AT. N°PLZ 014/2021 délivrée par Brest Métropole le 23/02/2021,
Considérant la demande de l’entreprise BEUZIT Réseaux Sud, afin de permettre la réparation d’une conduite
pour le compte d'Orange, rue de Kérallan,
ARRÊTE
Article 1: La largeur de circulation sera réduite, rue de Kérallan à hauteur du N°40, du lundi 22 mars au jeudi
1% avril 2021 inclus.
Article 2: La circulation sera alternée par panneaux B15 / C18.
Article 3: Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra
entraîner son enlèvement.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur
24H la protection et le balisage du chantier.
Article 5: Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
S
Décision rendue exécutoire le : 2610315521 Fait à Plouzané,
Le 19 mars 2021
Le Maire,
Yves DU DUIT
Signé par : Yves DU BUIT Date : 25/03/2021
Qualité: ORDONNATEUR
résent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.