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Arrêté - 132 les arretes 083 st circulation rue de brest
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 083 st circulation rue de brest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZané
Hôtel de Ville Ti-Kér signé électr-oniquement le 08/04/2021
BP 7 : 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
7 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/083
Circulation rue de Brest
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212.1, et L2213,1 à L2213.6 du Code général des collectivités terfitoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8 partie - slgnalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de Brest Métropole, afin de permettre la réalisation de trottoirs, rue de Brest,
ARRÊTE
Article 1: La largeur de cireulation sera réduite, rue de Brest dans la section comprise entre la route de Kériars et le chemin Hent Kent An Avel, du tundi 42 avril au vendredi 14 mai 2024 inclus.
Article 2: La circulation sera alternée par feux tricolores,
Article 3: Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, seré considéré gênant et pourra
entraîner son enlèvement.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à $s frais, qui assurera 24H sur 24H la protection et le balisage du chantier.
Article 5: Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Com mandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipaleet tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Transmission du présent arrêté à Bibus RATP : bibus.ru@ratpdev.com
Décision rendue exécutoire le : ATlob (2074 Fait à Plouané,
Le 2 avril 2021
Le Maire,
Yes DUDUT
Signé par : Yves DU BUIT
Däte ; 08/04/2024
Qualité : ORDONNATEUR
#7 st 2. PP . a
4e présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire,