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Arrêté - 132 les arretes 013 st circulation rue des sycomores
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 013 st circulation rue des sycomores)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Signé par : Yves DU BUIT Date : 20/01/2021
Qualité : ORDONNATEUR
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 20/01/2021
BP 7 - 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/013
Circulation rue des Sycomores
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
ème Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
partie - signalisation temporaire)
Vu la D.AT. N°PLZ 01/2021 délivrée par Brest Métropole le 05/01/2021,
Considérant la demande de l'entreprise Bouygues, afin de permettre le raccordement gaz au 5 rue des
Sycomores,
ARRÊTE
Article 1: La largeur de circulation sera réduite, au droit du N°5 rue des Sycomores, du lundi 18 janvier au ven-
dredi 22 janvier 2021 inclus.
Article 2: Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra
entraîner son enlèvement.
Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur
24H la protection et le balisage du chantier.
Article 4: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : #1 lot1202.41 Fait à Plouzané,
Le 15 janvier 2021
Le Maire,
Yves DU DUIT
Affichée le 24/c41Z024
Le Taue. 1
Yes DO BOT
Le présent arfêté péut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.