Conseil Municipal - cm du 24 avril 26

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Conseil Municipal - cm du 24 avril 26 Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune d'Auriac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 24 avril 26)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Justice et droit, 765

COMMUNE D’AURIAC

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mr Pierre AUTIERE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 Avril 2026

Présents : Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Bernard

BATTEUX, Mme Sophie GREZE, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Manon DUCROS,

Mme Marion BONNELIE, Mme Sophie ROLAND, Mme Marie MARTINIGOL.

Absent : Mr Éric DRAISE.

Mr Bernard SELVES a été désigné secrétaire de séance.

2026/027 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de voter les taux d’imposition de taxes directes locales pour 2026.

Taux des taxes votées pour 2026 :

- Taxe foncière (bâti) 36.48 %

- Taxe foncière (non bâti) 84.93%

- Taxe d’habitation TOI %

Ces taux ont été majorés de 1 % par rapport à l’année 2025.

2026/028 - DELIBERATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET PRINCIPAL

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune d’Auriac ; Vu le CFU 2025 de la commune d’Auriac ;766

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le

compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la

mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit

son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son

propre compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant le courrier de la Direction de la citoyenneté, de la règlementation et des

collectivités locales en date du 16 avril 2026 indiquant que la délibération 2026/011 du

10/03/2026 ne remplissait pas les conditions de quorum, il est nécessaire de prendre

une nouvelle délibération.

Considérant que, dans ce cadre, le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mr

Jean-Yves LAPEVRE.

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : CFU BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou

LIBELLE | ou déficit ou ou déficit ou ou déficit excédents

excédents excédents

Résultats

reportés 259 583.82 19 279.77 19 279.77 259 583.82

Opérations

de 767 600.58 876 994.53 480 256.36 446 530.69 1 247 856.94 1 323 525.22

l’exercice

Totaux 767 600.58 | 1 136 578.35 499 536.13 446 530.69 1 267 136.71 1 583 109.04

Résultats

de clôture 368 977.77 53 005.44 315 972.33

Restes à 573 142.95 460 806.00 573 142.95 460 806.00

réaliser

Totaux

cumulés 767 600.58 | 1 136 578.35 | 1 072 679.08 907 336.69 1 840 279.66 2 043 915.04

Résultats

définitifs 368 977.77 165 342.39 0.00 0.00 203 635.38767

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Mme le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote.

POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

- APPROUVE le CFU de l’exercice 2025 du budget principal de la commune d’'AURIAC ;

- DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

2026/029 - DELIBERATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune d’Auriac ; Vu le CFU 2025 de la commune d’Auriac ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU : Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant le courrier de la Direction de la citoyenneté, de la règlementation et des collectivités locales en date du 16 avril 2026 indiquant que la délibération n° 2026/012 du 10 mars 2026 ne remplissait pas les conditions de quorum, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

Considérant que, dans ce cadre, le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mr Jean-Yves LAPEYRE.

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : CFU - BUDGET ASSAINISSEMENT768

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes LIBELLE | ou déficit | ou ou déficit | ou ou déficit | ou excédents excédents excédents

Résultats

reportés 5 909.29 193 198 037.50 946.79

Opérations

de l'exercice | 31 482,84 | 32 352.41 | 89 688.29 | 23 282.30 121 | 55634.71 171.13

Totaux 31 482.84 | 36 261.70 | 89 688.29 216 121 254 319.80 171.13 581.50

Résultats de

clôture 6 778.86 126 133 631.51 410.37

Restes à

réaliser 36 942.68 36 942.68

Totaux

cumulés 31 482.84 | 38 261.70 126 216 158 254 630.97 319.80 113.81 581.50

Résultats

définitifs 6 778.86 89 688.83 96 467.69

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Mme le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote.

POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

- _ APPROUVE le CEU de l’exercice 2025 du budget assainissement de la commune d’AURIAC ;

- DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

2026/030 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026

Le Conseil Municipal procède au vote du budget principal 2026 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

- Dépenses :

- Recettes :

Section d’investissement

- Dépenses :

873 675.63 €

873 675.63 €

837 303.49 €- Recettes : 837 303.49 €

769

Vote :

Votants : 10

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

2026/031- VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2026

Le Conseil Municipal procède au vote du budget assainissement 2026 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation :

- Dépenses : 39 009.83 €

- Recettes : 39 009.83 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 159 734.77 €

- Recettes : 159 734.77 €

Vote :

Votants : 10

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

2026/032 - BOURSES D’ETUDES : ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de verser, une bourse d’étude aux parents dont les enfants poursuivent des études secondaires ou supérieures.

Le montant est fixé à 130 € par enfant pour l’année 2025-2026

Mr et Mme AUTIERE Pierre 130 €

Mr DUVERGER Laurent 130 €

Mr et Mme ROTHACKER Benoît 130 €

Mme PAGE Ludivine 130 €

Mme GUERING Annie 130 €

Mme RENOULT Sandrine 130 €

Mr et Mme FILIOL Olivier 130 €

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2026 à l’article 65131770

2026/033- REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES

OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES POUR

L’ANNEE 2026

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de

télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de

l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de

l’emplacement occupé.

Considérant les tarifs maxima fixés pour 2026 par le décret à savoir :

Pour le domaine public routier :

- 49.11 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 65.49 € par kilomètre et artère en aérien

- 32.74 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations

radioélectriques.

Pour le domaine public non routier :

- 1 637.14 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 1 064.14 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à

effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières

valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TPO1).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2026 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2025 = (Index TPO1 de décembre 2024 x par le coefficient de

raccordement (130.60 x 6.5345 = 853.42) + de mars 2025 x par le coefficient de

raccordement (131.70 x 6.5345 = 860.59) + juin 2025 x par le coefficient de

raccordement (130.50 x 6.5345 = 852.75) + septembre 2025 x coefficient de

raccordement (130.70 x 6.5345 = 854.06) / 4 = 855.2025.

Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005) / 4 = 522.375

Soit :

(853.42 + 860.59 + 852.75 + 854.06) / 4 855.2025

1.6371429 (coefficient d’actualisation)

(513.3 + 518.6 + 522.8 + 534.8) /4 522.375771

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

“De fixer pour l’année 2026 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de

télécommunication respectivement comme suit :

Domaine routier :

- 49.11 € par kilomètre et par artère en souterrain soit 49.11 x 2.88 (141.44) - 65.49 € par kilomètre et par artère en aérien soit 65.49 x 16.40 (1 074.04) TOTAL : 1 215.80 €

- 32.74 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations

radioélectriques

Ÿ” Que ces montants seront revalorisés au 1° janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N- 1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

*”_ D'’inscrire annuellement cette recette au compte 7032.

Ÿ”_ Approuve l'inventaire des réseaux et sollicite dès à présent Orange pour le versement de cette redevance au titre de l’année 2026 :

“ Artères aériennes : 16.40 x 65.49 = 1 074.04 €

“ Artères en souterrain : 2.88 x 49.11 = 141.44 €

Soit pour l’année 2026, un total de 1 215.48 € arrondi à l’euro le

plus proche soit 1 215.00 €.

-__ De charger Madame le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

2026/034 - EMPLOIS SAISONNIERS 2026 - NON TITULAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prévoir du personnel saisonnier pour l’accueil au camping municipal et l’entretien des locaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Décide de recruter le personnel saisonnier nécessaire pour la période du 15 juin au 15 septembre 2026 :

e Pour l’accueil du camping et l’entretien des locaux : à raison de 8 équivalents temps plein, soit 35 h par semaine.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder au recrutement du personnel saisonnier, dans la limite des quotas définis ci-dessus.

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail et à prendre toutes décisions concernant l’organisation des plannings de travail des employés recrutés.772

2026/035 —- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES

Mr le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

1 - Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants et porté de six à huit.

Article 1650 du CGI

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibératives, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- Un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

- Trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- Cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

2 — Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égale sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

3- La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs et la même que celle du mandat du conseil municipal.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d’office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mis en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure,773

procéder à des désignations d’office si la liste de présentation ne contient pas soit vingt- quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins, soit trente-deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la

commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.

Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir ; le maire ou l’adjoint délégué, président et six commissaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms, dans les conditions suivantes.

DUCLAUX Olivier CHAUMEIL Alain

BARDI Nicole FAGIS Marc

GREZE Laurent GRANGER Claudine

JALADIS Laurent BOUVYGE Guy

LEOTY Daniel POUGET Denis

VALLAT Jean-Michel LAMBERT Patrick

BOIRON Bernard GEDET Jean-Michel

LE GALL Yannick VIEILLEMARINGE Philippe VEAUTE Bernard CARLIER Gaëlle

MOLIST Daniele TRITSCHLER Philippe

MAZIER David CURIERE Thierry

CHADEBEC Jean DUBIEN Léon

2026/036 - REMISE GRACIEUSE - MME VECKMANN

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les circonstances malheureuses amenant Mme VECKMANN Dominique qui a séjourné au camping municipal en août 2025 à demander une remise gracieuse de sa dette qui est à ce jour de 236.24 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’accorder une remise gracieuse de la dette de Mme VECKMANN Dominique pour un montant de 236.24 €.

2026/037 - ACHAT DE VAISSELLE POUR LE GITE D’ETAPE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’équiper le gîte d’étape de vaisselle.

Un devis a été demandé à la Société HENRI JULIEN, 62401 BETHUNE.774

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de passer commande auprès de la Société HENRI JULIEN pour l’achat :

- De vaisselle pour un montant total HT de 924.34 € soit 1 109.21 € TTC.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 au compte 2188 programme 330.

Questions diverses :

Trésorerie de la commune au 24/04/2026: Au 24/04/2026, la trésorerie de la

commune affiche un solde de 348 117.22 €.

Visite du gîte de Saint-Merd-de-Lapleau: Afin d’étudier la future gestion du gîte d’étape dont la fin des travaux est prévue mi-mai 2026, une délégation d’élus se rendra à Saint-Merd-de-Lapleau pour visiter leur gîte et se renseigner sur leur mode de gestion.

Entretien des plantations «Néo Terra» section de Selves: Mr Jean-Yves LAPEVYRE a contacté deux entrepreneurs en vue de l’entretien des plantations « Néo Terra », section de Selves.

La proposition de Mr Alexandre JULHES, jugée plus avantageuse est retenue.

Pierre AUTIERE, Bernard SELVES,