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Compte-Rendu - 36 seance du 22 fevrier 2022 02 11
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 36 seance du 22 fevrier 2022 02 11)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
by VILLE DE
ain NL
® du-Puy”s- DEL.2022-02-11
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
après convocation dématérialisée transmise aux Conseillers Municipaux le 14 février 2022 à leur adresse électronique conformément à l’article L.2121-10 du CGCT
Membres présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents_excusés : BROUSSE Franck. CORBION Rémy. JORO Vincent. LEGER Pauline. MEGHERBI Djamel.
Pouvoirs : BROUSSE Franck à MONDON Josiane. CORBION Rémy à BAUDOUIN Marie-Christine. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LEGER Pauline à GIRARD LEBRUN Sandra. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège.
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
_ AFFAIRES CULTURELLES
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSAGE
Rapporteur : Sandra GIRARD LEBRUN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL.2017-04-75 en date du 06 avril 2017 adoptant les bases de calculs concernant les subventions de fonctionnement aux associations culturelles et autres,
Vu le dossier de demande de subvention déposé par l'association ASSAGE le 05 février 2021 au titre de l’année 2021,
Considérant que dans le contexte exceptionnel lié à l'épidémie de COVID-19, les associations culturelles et autres ont été fortement impactées,
Considérant qu'il convient de maintenir le même montant de la subvention attribué en 2020 aux associations culturelles ou autres qui ont déposé un dossier pour 2021,
Considérant que ce dossier a été égaré et qu'il n’a pu faire l'objet d'un passage en Conseil Municipal,
Considérant qu'il convient de régulariser cette situation,
Le rapport de Sandra GIRARD LEBRUN au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e DÉCIDE de maintenir le même montant que l’année 2020, les subventions de fonctionnement aux associations culturelles ou autres qui ont déposé un dossier pour 2021, au vu du contexte très exceptionnel lié à l'épidémie COVID-19,
e ALLOUE une subvention de fonctionnement au titre de 2021 de 400 Euros à l'association ASSAGE.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Maire certifie sous sa responsabilité La Maire,
le caractère exécutoire du présent acte _
qui a été transmis en Préfecture, le 1 b FEY. 1022
et publié à la porte de la Mairie, le 2 5 FEV, zu// |
À Saint Germain du Pu Marie-Christine \ CERMZ>NQ
5 FEV. 2022
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220222-DEL-2022-02-11-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022