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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Vente Terrain Communal Ecole Privee st Joseph 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
République
Française
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Département
de
la Vendée
pubiié le
1 8
JUIN
2024
S
LC
Commune
de
|’Aiguillon
sur
Vie
ID
: 085-218500023-20240617-DEL
20240603-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
: 13
L’an
deux
mil vingt-quatre
le 17 juin
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13 juin
2024
PRÉSENTS
: MMES
et MM
COQUELIN
André,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
MARGOUT
Gérard,
BAZIL
Marine,
BRIANCEAU
Aline,
MARECHAL
Laëtitia.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
PREAUD
Freddy
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
M.
MARAIS
Sébastien
donne
pouvoir
à M.
LOR
Jean-Michel
Mme
JARRY
Alice
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
THURNE
Dominique
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
MARECHAL
Laëtitia
est
élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET
: Vente
terrain
communal
à l’école
privée
Saint
Joseph
de
l’Aiguillon
sur
Vie
Monsieur
le
Maire
rapporte
la
demande
de
l’école
privée
Saint
Joseph.
En
effet,
l’ouverture
d’une
septième
classe
est prévue
à la rentrée
prochaine.
C’est
pourquoi,
en
raison
de
l’augmentation
des
effectifs,
la
construction
de
sanitaires
supplémentaires
s’avère
nécessaire. A
ce
jour,
le
nombre
d’élèves
maternelles
est
de
72,
qui
se
partagent
3
urinoirs
et
3
toilettes.
L’école
a
étudié
différentes
solutions,
et le choix
le plus judicieux
selon
eux
serait
d’installer un
modulaire
devant
l’école.
Seulement,
ce
terrain
est
communal.
L'école
privée
St
Joseph
sollicite
la commune
afin
de
pouvoir
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
communale
devant
l’école
afin
d'installer
des
sanitaires
(plan
ci-joint).
Pour
information,
Mme
MARECHAL
Laëtitia,
en
tant
que
présidente
de
I’OGEC,
s’est
retirée
de
la salle
de
conseil
municipal,
et ne
participe
ni
au
débat
ni
au
vote.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(12
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention)
:
-
Accepte
de
vendre
une
partie
de
la
parcelle
communale
devant
l’école
afin
d'installer
un
modulaire
pour
des
sanitaires ;
-
Fixe
le prix
de
vente
à l’euro
symbolique ;
-
Précise
que
tous
les
frais
inhérents
à la vente
(géomètre,
notaire,
etc...)
seront
à la charge
de
l’école
;
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
1
8
JUIN
2074
Publié
et/ou
notifié
le